ÉLECTIONS INTERNES FÉDÉRATION DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER 2016

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1 ÉLECTIONS INTERNES FÉDÉRATION DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER 2016

2 SOMMAIRE INTRODUCTION.. I. LES TEXTES APPLICABLES II. III. IV. CALENDRIER ELECTORAL CONDITION POUR PARTICIPER AU VOTE CONDITIONS POUR ETRE CANDIDAT.. V. ORGANISATION ET DEROULEMENT DU VOTE.. VI. VII. VIII. RESULTATS DU VOTE.. RECOURS ANNEXE

3 INTRODUCTION Le Bureau politique des Républicains réuni le 19 janvier 2016 a validé le calendrier des opérations électorales pour la désignation de ses instances locales. Ces élections sont organisées le 26 mars 2016 conformément à l article 20.4 des Statuts. Il s agit d un vote électronique, conformément à la décision du Bureau politique du 19 janvier 2016.

4 I. LES TEXTES APPLICABLES Les Statuts du Mouvement Le Règlement Intérieur du Mouvement et de la Fédération des Français établis hors de France Le présent guide électoral de la Fédération des Français établis hors de France. Ce guide contient les informations nécessaires pour organiser les élections internes de 2016 dans la Fédération des français établis hors de France. Conformément à l article 13, paragraphe 4 du Règlement intérieur de la Fédération des Français établis hors de France, il a été approuvé par le Bureau politique du 19 janvier 2016, après avis conforme de la Haute Autorité. Ce Guide a force obligatoire et par conséquent, ses règles s imposent à tous les adhérents. Ces trois textes sont consultables et téléchargeables sur le site Internet des Républicains (page dédiée aux élections internes :

5 II. Calendrier électoral Les élections internes auront lieu, le 26 mars 2016 à cette occasion seront élus les Délégués de section Les Républicains des Français de l étranger pour une durée de deux ans et demi. Jeudi 31 décembre 2015 (minuit) Date limite d envoi au Siège National des Républicains de votre bulletin d adhésion ou de votre renouvellement accompagné de votre chèque (cachet de la poste faisant foi). Date limite de dépôt au Siège national (avant 18h) des adhésions et des renouvellements papier (article 3 du Règlement intérieur). Vendredi 4 mars 2016 (minuit) Date limite d envoi des candidatures et des professions de foi Lundi 7 mars au jeudi 10 mars 2016 Ouverture et saisie des candidatures Vendredi 11 mars 2016 Publication des candidatures Samedi 26 mars 2016 Scrutin dans chaque section sur une journée (8h-20h) heure locale de chaque section. IMPORTANT : PÉRIODE DE RÉSERVE Entre le samedi 12 mars 2016 et la fin des opérations électorales, les cadres sortants, candidats ou non, n ont plus le droit de faire usage de leurs titres ni des fichiers

6 III. Condition pour participer au vote Etre à jour de sa cotisation au 31 décembre 2015 Si vous n êtes pas à jour de votre cotisation 2015 vous pouvez : adresser votre bulletin accompagné de votre chèque au Siège national des Républicains par courrier postal au plus tard le 31 décembre 2015 (le cachet de la poste faisant foi). renouveler par internet sur le site des Républicains au plus tard le 31 décembre Figurer sur la liste électorale

7 IV. Conditions pour être candidat Etre à jour de sa cotisation d adhérent au 31 décembre 2015 Faire parvenir sa candidature au Délégué national des Français de l étranger au Siège Les Républicains (238, rue de Vaugirard Paris) avant le 4 mars 2016 (minuit) Les candidats doivent s assurer de la bonne réception de leur candidature. Adresser sa profession de foi au Secrétaire national des Français de l étranger au Siège Les Républicains (238, rue de Vaugirard Paris) avant le 4 mars 2016 (minuit) elle est facultative ; elle ne peut excéder 1500 caractères (espaces compris) ; elle doit être dactylographiée ; elle est en noir et blanc ; elle ne doit comporter que des éléments de texte (pas de logo, photo, signature scannée, ) ; elle sera envoyée aux adhérents dans l ordre de réception sur une même page A4 recto. Pour pouvoir procéder à l élection d un Délégué, la section des Français de l étranger devra comporter un minimum de 50 adhérents à jour de cotisation, conformément à l article 11 du Règlement intérieur de la Fédération des Français de l étranger. Toutefois, conformément à l article 11 du Règlement intérieur de la Fédération des Français de l étranger, alinéa 2, sur proposition du Secrétaire national dédié à la Fédération, il peut être procédé à titre exceptionnel, à l élection d un Délégué dans une section comptant moins de 50 membres. Le Délégué est élu pour deux ans et demi au scrutin majoritaire à un tour (article 20.4 des Statuts).

8 V. Organisation et déroulement du vote Le vote s effectuera par voie électronique. Le candidat adresse personnellement sa profession de foi au Secrétaire national à l adresse suivante cfrassa@republicains.fr en charge de l organisation du scrutin qui lui-même se chargera de l adresser aux électeurs. Fichier : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, aucune donnée personnelle des adhérents ne sera communiquée aux candidats. Seul le Secrétaire national des français de l étranger est habilité à utiliser le fichier des adhérents dans le cadre des élections internes. Le Délégué de section ou Chargé de mission ne doit permettre à personne de consulter le fichier des adhérents. Période de réserve Une période de «réserve» est fixée entre le samedi 12 mars 2016 et la fin des opérations électorales (au plus tard le 26 mars 2016). Au cours de cette période, d une part, les cadres sortants n ont pas le droit de faire usage de leurs titres ni des fichiers et, d autre part, le Secrétaire national des Français de l étranger doit observer une stricte neutralité à l égard des différents candidats. Aucun cadre candidat n a le droit d utiliser le fichier des adhérents. A noter que les procurations sont interdites.

9 VI. Résultats du vote Le Secrétaire national dédié proclame les résultats par section dans les deux jours qui suivent la clôture du vote du vote de la dernière section ayant votée (article 13.9 du Règlement Intérieur). Est déclaré élu le candidat qui a obtenu le plus de voix. En cas d égalité, le plus âgé est déclaré élu.

10 VII. Recours Le délai pour agir est de cinq jours francs après la proclamation des résultats de toute contestation par un électeur ou un candidat à l élection (article et suivants du Règlement Intérieur). La Haute Autorité ne peut être saisie que par une requête écrite mentionnant le nom, prénoms et qualité du requérant, le nom du Délégué dont l élection est contestée et les moyens d annulation invoqués ; les pièces produites au soutien de ces moyens doivent être annexés à la requête. La requête doit être adressée à la Haute Autorité à l adresse suivante : Haute Autorité des Républicains - 238, rue de Vaugirard PARIS par lettre recommandée avec accusé de réception.

11 VIII. Annexe DÉCLARATION DE CANDIDATURE (A REMPLIR EN LETTRES MAJUSCULES) ATTENTION : pour être candidat(e), vous devez être à jour de votre cotisation d adhérent au 31 décembre 2015 et, le cas échant, de votre cotisation d élu au 11 janvier 2016 au plus tard à 16h00. Je soussigné(e), Mme M. Nom Prénom : Né(e ) le : / / N Adhérent : Portable : N RUE CODE POSTAL VILLE Département : Circonscription : À jour de ma cotisation 2015, déclare être : Délégué(e) de section Signature :

12 Cette déclaration de candidature est à retourner avant le vendredi 4 mars