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1 Découvrez la DAS en Ligne Web Conférence du 8 décembre 2011

2 Les présentateurs Francis DERYTER Catherine OBIN Cindy DACHICOURT

3 S O M M A I R E 1- La connexion à l Espace Personnel et la présentation du service 2- La saisie des salariés 3- le contrôle, la signature et la transmission de la DAS 4- Questions / Réponses

4 1- LA CONNEXION A L ESPACE PERSONNEL ET LA PRESENTATION DU SERVICE - Se connecter à l Espace Personnel - La page d accueil de l Espace Entreprise - La page récapitulative de la DAS - Le décalage de paie

5 Se connecter à son Espace Personnel 5

6 Se connecter à son Espace Personnel Si vous n avez jamais utilisé ce service : Vous allez recevoir votre code Identifiant par courrier ou par 6

7 Se connecter à son Espace Personnel Si vous n avez jamais utilisé ce service : Vous allez recevoir votre code Identifiant par courrier ou par Sinon demandez la création de votre compte. 7

8 Se connecter à son Espace Personnel Si vous déclarez la totalité de vos établissements sur la même DAS, demandez une création de compte Entreprise. 8

9 Se connecter à son Espace Personnel Si vous réalisez une DAS par établissement alors demandez un compte établissement pour chacun d eux. 9

10 Se connecter à son Espace Personnel Si vous n avez jamais utilisé ce service : Vous allez recevoir votre code Identifiant par courrier ou par Sinon demandez la création de votre compte. Si vous avez déjà utilisé ce service : Votre code Identifiant ne change pas. 10

11 Se connecter à son Espace Personnel Si vous n avez jamais utilisé ce service : Vous allez recevoir votre code Identifiant par courrier ou par Sinon demandez la création de votre compte. Si vous avez déjà utilisé ce service : Votre code Identifiant ne change pas. Si vous l avez oublié faites «Identifiant perdu», vous le recevrez de nouveau par mail 11

12 Se connecter à son Espace Personnel Si vous n avez jamais utilisé ce service : Vous allez recevoir votre code Identifiant par courrier ou par Sinon demandez la création de votre compte. Si vous avez déjà utilisé ce service : Votre code Identifiant ne change pas. Si vous l avez oublié faites «Identifiant perdu», vous le recevrez de nouveau par mail Le lien «Code d accès perdu» vous permettra de recevoir par mail un nouveau code d accès 12

13 Se connecter à son Espace Personnel C est votre première connexion? Après avoir saisi votre Identifiant, un code d accès provisoire vous est envoyé par automatiquement. Nous vous inviterons ensuite à saisir votre propre code d accès. 13

14 La page d accueil de l espace Entreprise Accès direct depuis la page d accueil 14

15 La page d accueil de l espace Entreprise Accès direct depuis la page d accueil Quatre exercices restent disponibles sur les espaces personnels ( de l année en cours à n-3 ). Pour sélectionner la DAS voulue, il suffit de cliquer dessus. La DAS 2011 sera placée en haut du tableau. Les autres seront grisées tout en restant accessibles. 15

16 La page Mes déclarations en ligne Documents d aide à votre disposition 16

17 La page Mes déclarations en ligne Il est possible que vous ayez réalisé une DAS via un autre support (papier, DADS-U...etc) les années précédentes alors votre DAS en Ligne est restée en état «A saisir». Il est inutile de saisir une DAS déjà traitée. 17

18 La page récapitulative de la DAS Statut et exercice de la DAS sélectionnée Vous retrouvez un récapitulatif de votre DAS au jour d aujourd hui. Si votre DAS est encore «vierge» tout apparaîtra à 0. 18

19 La page récapitulative de la DAS 5 Statuts de DAS A saisir : DAS vierge. Saisie reste à faire. En cours : Saisie non terminée ou présence d erreur(s) à corriger. Validée : Saisie correcte. DAS en attente de transmission. En cours de Transfert : DAS transmise ce jour. Transmise : DAS transmise et reçue par nos services. 19

20 La page récapitulative de la DAS Dans ce cas, il s agit d une DAS retraite ET prévoyance. La DAS en LIGNE vous permet en une seule saisie de réaliser les deux déclarations. Les deux récapitulatifs sont distincts ainsi que les pdf. 20

21 Le décalage de paie Avant de commencer votre saisie, vous devez répondre à la question du décalage de paie. Si vous le pratiquez cochez la case «oui». 21

22 Le décalage de paie Attention, il ne sera plus possible de modifier cette information. 22

23 La page récapitulative de la DAS Divers boutons sont à votre disposition selon l état de votre DAS. Commencer la saisie : si votre DAS est vierge. Reprendre la saisie : si votre DAS est en cours de saisie. Valider la DAS : si votre DAS ne comporte aucune anomalie. Vous pouvez la valider et la transmettre. Modifier la déclaration : si votre DAS est transmise et traitée par nos services. Nous vous donnons la possibilité de faire une DAS rectificative. 23

24 2- LA SAISIE DES SALARIES - La liste des salariés - La saisie des Salariés

25 La liste des salariés 25

26 La liste des salariés Liste des salariés connus au 31/12/

27 La liste des salariés Possibilité d ajouter des salariés 27

28 La liste des salariés Possibilité d ajouter une nouvelle catégorie professionnelle absente de votre DAS. 28

29 Choisissez le métier Puis la catégorie La liste des salariés 29

30 La liste des salariés En prévoyance, les populations portées vous permettrons de déclarer les salariés qui bénéficient de ce dispositif. La portabilité consiste au maintien des garanties prévoyance après la rupture du contrat de travail. Ce maintien peut aller de 1 mois à 9 mois. 30

31 La liste des salariés 4 états de ligne salarié : A saisir : Saisie à faire En cours : Saisie non terminée ou en anomalie Validé : Saisie correcte Annulé : Salarié supprimé 31

32 La liste des salariés Ce bouton «Valider la DAS» ne devient accessible que lorsque tous les salariés sont validés ou annulés (tous verts). 32

33 La liste des salariés Pour accéder à la saisie d un salarié, cliquez directement sur sa ligne. 33

34 Saisie Salarié / Onglet Identité et adresse 34

35 Saisie Salarié / Onglet Identité et adresse Complétez les champs obligatoires manquants ou erronés 35

36 Saisie Salarié / Onglet Identité et adresse Complétez les champs obligatoires manquants ou erronés Les informations sont correctes, passez à la saisie des périodes d activité et salaire en cliquant sur l onglet «Saisie période / salaire». 36

37 Saisie Salarié / Onglet période salaire Coche verte = Onglet validé. 37

38 Saisie Salarié / Onglet période salaire Déclarez le salaire annuel brut, la tranche A et éventuellement les sommes isolées. Les tranches B et C se calculent automatiquement. 38

39 Saisie Salarié / Onglet période salaire Ne saisissez de date d entrée ou de sortie et les motifs associés que s il y a eu mouvement dans l année. Pour un salarié présent toute l année, aucune date n est à indiquer. 39

40 Saisie Salarié / Onglet période salaire La tranche A doit être cohérente par rapport aux dates d entrée et de sortie et le cas échéant, par rapport au pourcentage de temps partiel. 40

41 Saisie Salarié / Onglet période salaire Si vous avez besoins d explications sur une donnée, positionnez la souris dessus. Une note apparaîtra en bas de l écran. 41

42 Saisie Salarié / Onglet période salaire Si vous avez besoin d explications sur une donnée, positionnez la souris dessus. Une note apparaîtra en bas de l écran. 42

43 Saisie Salarié / Onglet période salaire Le bouton «Ajouter période» vous permet d ajouter de nouvelles périodes à déclarer. 43

44 Saisie Salarié / Saisie spécifique prévoyance Si les bases de cotisations retraite et prévoyance sont différentes pour ce salarié, saisissez les bases spécifiques prévoyance. 44

45 Saisie Salarié / Saisie spécifique prévoyance Si vous désirez déclarer des bases de cotisation différentes entre la Retraite et la Prévoyance, modifiez le salaire annuel brut, la tranche A et éventuellement les sommes isolées. Les tranches B et C se calculent automatiquement. 45

46 Saisie Salarié / Saisie spécifique prévoyance Si vous désirez déclarer des bases de cotisation différentes entre la Retraite et la Prévoyance, modifiez le salaire annuel brut, la tranche A et éventuellement les sommes isolées. Les tranches B et C se calculent automatiquement. Vous pouvez déclarer des périodes d activités différentes de la retraite 46

47 Saisie Salarié / Saisie spécifique prévoyance Prise en compte des données spécifiques pour la prévoyance 47

48 Saisie Salarié / Onglet période incapacité Coche verte = Onglet validé. 48

49 Saisie Salarié / Onglet période incapacité Ne déclarez que des périodes d incapacité de plus de 60 jours consécutifs 49

50 Saisie Salarié / Confirmation d enregistrement Cet écran vous confirme que votre saisie est valide pour ce salarié 50

51 Saisie Salarié / Confirmation d enregistrement Cet écran vous confirme que votre saisie est valide pour ce salarié Vous aurez une croix rouge si une erreur est présente dans la saisie. 51

52 Saisie Salarié / Confirmation d enregistrement Voir et/ou Imprimer un récapitulatif du salarié 52

53 Liste des salariés Vous ne pouvez toujours pas valider votre DAS. Il reste une anomalie à corriger sur un salarié et un autre à saisir. 53

54 Liste des salariés Tous les salariés sont au vert. Vous pouvez valider votre DAS. 54

55 3- LE CONTRÔLE, LA SIGNATURE ET LA TRANSMISSION DE LA DAS - Contrôler la DAS avant envoi La signature de la DAS La transmission et l accusé réception DAS - Connexion ultérieure: retour sur la DAS

56 Contrôler sa DAS avant envoi De retour sur le récapitulatif de la DAS 56

57 Contrôler sa DAS avant envoi De retour sur le récapitulatif de la DAS Vous pouvez contrôler le nombre de salariés, les totaux par population et voir et/ou imprimer un récapitulatif de l ensemble de la DAS 57

58 Contrôler sa DAS avant envoi De retour sur le récapitulatif de la DAS Vous pouvez contrôler le nombre de salariés, les totaux par population et voir et/ou imprimer un récapitulatif de l ensemble de la DAS Sortir la DAS en format pdf 58

59 Contrôler sa DAS avant envoi 59

60 Contrôler sa DAS avant envoi Si vous constatez une anomalie, vous pouvez retourner en saisie des salariés en cliquant sur «reprendre la saisie» 60

61 Contrôler sa DAS avant envoi Si tout est correct, vous pouvez passer à l étape de transmission de votre DAS. 61

62 Signature de la DAS Signez votre déclaration avant sa transmission 62

63 Signature de la DAS Signez votre déclaration avant sa transmission Les nom, téléphone et sont obligatoires. 63

64 Signature de la DAS Signez votre déclaration avant sa transmission Si vous réalisez cette DAS en tant que tiers déclarant, cochez «oui» et renseignez le Siret et la Raison sociale de votre cabinet. 64

65 Signature de la DAS Transmettez votre DAS Attention, sans cette opération votre DAS restera sur le site et ne sera pas réceptionnée par nos services. 65

66 Transmission et Accusé réception DAS Votre déclaration est terminée. Elle sera envoyée vers nos services dans la nuit. 66

67 Transmission et Accusé réception DAS Votre déclaration est terminée. Elle sera envoyée vers nos services dans la nuit. Cet accusé réception atteste de l envoi de votre DAS. Un de prise en compte de votre déclaration vous sera envoyé dans les jours qui suivent. 67

68 Connexion ultérieure : retour sur la DAS Vous pouvez à tout moment consulter votre déclaration sur votre Espace personnel. 68

69 Connexion ultérieure : retour sur la DAS Rappel de la date de transmission de votre DAS et de votre numéro d accusé réception. 69

70 4- Questions / Réponses

71 Comment calculer une Tranche A? La tranche A correspond au plafond Sécurité Sociale proratisé en fonction : de la période d activité dans le cas d un mouvement de personnel dans l année, il est nécessaire de saisir une date d entrée et/ou de sortie, du pourcentage de temps partiel, si la situation «temps partiel» est signalée. La DAS en ligne en cas d erreur de tranche, vous proposera la tranche qui correspondra à votre saisie dans le message d erreur. Si le montant de tranche A proposé ne correspond pas à la réalité, revoyez les pourcentages de temps partiel ou les dates d entrée et de sortie.

72 Exemple : Un salarié entre dans une entreprise le 16 avril 2011 et la quitte le 21 Novembre Il a reçu pour cette période un brut de PSS 2011 mensuel = Avril = / 30 x 16 = De Mai à Octobre = x 6 = Novembre = /30 x 21 = Soit une Tranche A de ( ) Et une Tranche B de ( ) Rappel : dans l outil DAS en Ligne, la TB se calcule automatiquement. Ce même salarié avec un pourcentage d activité de 80% aurait eu une tranche A de : x 80% =

73 Qu est ce qu une somme isolée? Ce sont les sommes versées en dehors de la rémunération normale à l occasion du départ du salarié de l entreprise ou versé à un salarié ayant déjà quitté l entreprise. Exemples : Les indemnités de départ en retraite, les indemnités de congés payés, les rappels de salaires, indemnités prud homme Les sommes isolées sont comptabilisées dans une assiette «Somme Isolée» distincte de l assiette «normale» (TA + TB + TC) de la période d emploi.

74 Que se passe-t-il une fois ma DAS transmise? Nos services de gestion corrigeront les éventuelles anomalies détectées dans les carrières et valideront la DAS. Les cotisations retraite ainsi calculées seront converties en points retraite qui seront inscrits dans les carrières. La DAS prévoyance permet de mettre à jour la liste des salariés affiliés pour traitement des demandes de prestations ainsi que la régularisation des cotisations. Suite à ce traitement, vous recevrez par la confirmation que votre compte Retraite est bien soldé si les cotisations calculées par la DAS correspondent bien à celles versées trimestriellement.

75 Assistance Vauban Humanis Si vous avez besoin d aide, nos conseillers sont à votre disposition : Par mail : Par téléphone : (0,15 TTC/min) du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi et veille de jours fériés) 75

76 Merci de votre attention. Le support de la Web Conférence est mis à votre disposition sur le site Internet Vauban Humanis. Une enquête de satisfaction vous sera adressée par mail, merci de prendre quelques minutes pour y répondre.

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