Répertoire ( / /4) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1977

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1 Education nationale ; Direction de la pédagogie, des enseignements scolaires et de l'orientation ; Service enseignements techniques et professionnels ( ) Répertoire ( / /4) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

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3 INTRODUCTION Référence / /4 Niveau de description fonds Intitulé Education nationale ; Direction de la pédagogie, des enseignements scolaires et de l'orientation ; Service enseignements techniques et professionnels Intitulé EDUCATION NATIONALE; PERSONNELS ADMINISTRATIFS Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Les documents inventoriés ci-dessous ont été versés à la mission des archives sous l'intitulé: "documentation relative aux textes et réglements publiés au Bulletin Officiel de l'education nationale avant 1960: classement méthodique par chapitre du BO". Les deux bordereaux de versement - le second vint en complément du premier pour réparer l'oubli de deux liasses lors de la première expédition - donnent pour dates extrêmes 1944 et 1959 environ. Seul le terminus acquem est exact. En effet la documentation en cause parait avoir été rassemblée dans les bureaux de la direction de l'enseignement du second degré pour servir au travail administratif. Le classement - les notes manuscrites en témoignent-fut engagé à partir de dossiers différemment constitués. Le but semble avoir été de regrouper autour des textes législatifs et réglementaires, et pour chacun d'entre eux, les papiers relatifs à leur préparation, à leur élaboration, à leur discussion. D'où l'intérêt et l'utilité dans ce dossier de rubriques du Bulletin Officiel. Mais l'effort ne fut pas poursuivi: de nombreux dossiers préparés, munis d'un titre et d'une référence numérotée restèrent vides. Sans doute les remaniements de l'organisation du Ministère de l'education Nationale en avec la disparition de la direction de l'enseignement du second degré et les changements de personnes expliquent l'abandon de ce travail que les bureaux n'utilisèrent plus au point de se tromper sur son étendue chronologique en L'intérêt de ces papiers est, malgré leur allure fragmentaire, de donner sur les rapports entre les fonctionnaires - pris individuellement ou en associations syndicales - et l'autorité administrative des renseignements nombreux et significatifs. O. COLLOMB Sommaire Art 1-4 : Documentation réglementaire de base constituée dans les bureaux de la DPESO (Direction de la Pédagogie, des Enseignements Scolaires et de l Orientation) : Recrutement et gestion des personnels ; vie scolaire (internats, hygiène, accidents, aumôneries), attribution de bourses. Nom du producteur Service des enseignements techniques et professionnels (direction de la pédagogie, des enseignements scolaires et de l'orientation) Localisation physique Pierrefitte 3

4 Termes d'indexation vie scolaire; religion; personnel; internat; santé scolaire; enseignement technique; enseignement professionnel; bourse d'étude; accident scolaire; documentation; élève; réglementation; recrutement; gestion du personnel 4

5 Répertoire ( / /4) /1 F.17 bis Correspondance administrative principalement entre les services du ministère de l'instruction Publique puis de l'in entre ce ministère et les ministères du Budget ou des Finances avec textes législatifs et réglementaires (décrets, arrêtés, circulaires) et projets de texte avec exposé des motifs; rapports et conclusions de commissions: relations de l'autorité administrative avec les associations, sociétés et syndicats de fonctionnaires: lettres, c.r. d'audience coupures de journaux syndicaux; doléances individuelles de fonctionnaires et recours contentieux; interventions parlementaires; recueils documentaires imprimés selon l'ordre chronologique des pièces et par dossier. Maxima de service Traitements dont commission extraparlementaire chargés de coordonner les traitements du personnel enseignant et les réglements qui les régissent rapport général 97 p création commission du relèvement des traitements des fonctionnaires de l'enseignement secondaire 28 mai 1918, conclusions de la commission s.d. ni signature Suppléments de traitement et indemnités: rémunération des heures supplémentaires dans l'enseignement secondaire dont: le président du conseil ministre des Finances au ministre de l'instruction Publique 24 août 1928; extrait p.v. commission des économies 14 juin 1933; note sur les heures supplémentaires par la direction de l'enseignement secondaire s.d. (1935); circulaire ministérielle organisation des services supplémentaires d'enseignement 20 octobre indemnités des chefs d'établissement (indemnité forfaitaire de déplacement dite "d'annexe", indemnité de charges administratives) indemnité de fonction du surveillant général de l'école nationale préparatoire de St-Cloud, indemnités de doctorat et de biadmissibilité à l'agrégation dont décret 16 janvier 1937 fixant les taux, avec réclamations - indemnité des anciens professeurs titulaires non agrégés des lycées de garçons indemnités spéciales aux fonctionnaires d'outre-mer indemnité aux instituteurs chargés de la direction d'une école 1944 rémunération des maîtresses primaires des lycées et collèges indemnités aux membres des jurys d'examen ou de concours indemnités pour suppléance Cumul de rémunérations dont rapport et conclusions de la commission chargée de procéder à une étude préliminaire de la question des cumuls de traitement dans l'enseignement supérieur s.d. (novembre 1934); indemnité différentielle aux fonctionnaires parlementaires indemnités versés par les collectivités locales aux fonctionnaires de l'enseignement du second degré /2 F.17 bis (suite) indemnités liées à l'état de guerre (de repliement, de séparation, de bombardement) indemnités diverses 1950 et 1953 Régime administratif: réductions de service en faveur de fonctionnaires exerçant un mandat électif congés détachements prestations familiales logement frais de déplacement 1946 Cadres, corps et catégories: décret 22 décembre 1945 supprimant les cadres de Paris et de province de l'enseignement secondaire et créant un cadre supérieur et un cadre normal; projet de cadre unique 1949; statut et fonctions des chefs d'établissement projets 1949; des concours 1931, des directeurs d'études ; des professeurs adjoints du cadre de Paris dont réclamations individuelles; des adjoints d'enseignement dont avis des recteurs et des organisations syndicales sur un projet de statut; du personnel auxiliaire ; des surveillants généraux

6 /3 F.17 bis (suite) statut des fonctions des maîtres d'internat ; des dames secrétaires ; du personnel de l'administration financière et comptable des établissements ; des agents des lycées ; des inspecteurs d'académie de Paris 1943; des fonctionnaires du cadre local d'alsace-lorraine Projet de recrutement d'étudiants-maîtres 1955, de stagiaires d'enseignement régime disciplinaire des fonctionnaires admission d'aveugles dans la fonction enseignants lecteurs et assistants dont note aux chefs d'établissements relative aux assistants étrangers décembre 1952 avec documents préparatoires - professeur d'échange Bourses scolaires communales et départementales dont application de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1951 et de la circulaire ministérielle d'application du 5 janvier /4 F.17 bis Vie scolaire: remises scolaires cinéma et théâtres scolaires 1953 tenus des internats 1952 assurances scolaires: enquête par département pour le premier et le second degré accidents d'élèves dont incident du lycée d'annecy (usage d'arme à feu) affaires médicales (examents médicaux hygiène, bains auto-discipline 1946 et 1949 séjour d'élèves dans les établissements pendant les grandes vacances circulaire ministérielle 23 mai 1896 avec réponses - cours de vacances et aumoneries dont circulaire ministérielle 10 octobre subventions aux écoles privées par les collectivités locales varia dont documents relatifs à la carte scolaire. 6