Mairie de CUGES les Pins MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

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1 1 Mairie de CUGES les Pins MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Compléments modificatifs Aux éléments de consultation Le 03Juillet 2015

2 2 Le présent document apporte des modifications non substantielles aux documents de consultation mais qui doivent être prises en compte par les candidats. Les candidats joindront à leur offre ce complément modificatif signé et daté au même titre que le CCAP et le CCTP tel que décrit à l article du règlement de la consultation. Ce complément modificatif porte sur 5 points : - les délais de mise en œuvre - des précisions sur le nombre de repas objet de la présente consultation - la position définitive de la Collectivités sur la mise en place des matériels et aménagements pour le passage en liaison froide - les obligations du titulaire en matière d embauche de personnels nécessaires à la fabrication de repas destinés à des clients extérieurs - Attention particulière portée sur l obtention de l agrément sanitaire 1- Délais de mise en œuvre La Collectivité a décidé d un nouveau planning ci après ; en conséquence tous les éléments de date et délais présents dans les éléments de consultation (RC, CCAP, CCTP et AE) sont annulés et remplacés par les éléments figurant au planning ci dessous.

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4 4 2- Précisions sur le nombre de repas Quelques imprécisions concernant le nombre et la répartition des repas se sont glissés dans les documents de consultation. Les éléments quantitatifs à prendre en compte sont les suivants Base fréquentation : Période scolaire Office Maternelles Elémentaires Adultes Nombre de service Maternelle Molina Self-Service en continu TOTAL Maternelles Elémentaires Adultes Les repas des enfants de l école Maternelle sont servis à table Les repas des enfants de l école Molina sont servis selon le principe du libre-service

5 5 Période hors scolaire Centre de Loisirs Les accueils de loisirs fonctionnent suivant le calendrier suivant et au sein de l école Maternelle Centre de Loisirs Mercredi Toussaint Noel Février Printemps Juillet- 21 Aout Maternelles fermé Elémentaires fermé Adultes fermé Gouters fermé Autres Le portage à domicile Le portage à domicile concerne les repas du lundi au vendredi toute l année, il concerne entre 25 et 35 bénéficiaires chaque jour. Les repas destinés aux jours fériés seront livrés le dernier jour ouvré précédant le jour concerné. La crèche La crèche est ouverte du lundi au vendredi toute l année sauf pendant les vacances de Noel, sa capacité est de 16 berceaux : Le nombre de berceaux pour les bébés est de 5, le nombre de berceaux pour les grands est de 11. Le nombre total de repas se répartit donc comme suit

6 6 Repas Année 2014 Repas maternelles Repas élémentaires Repas Adultes 2935 Repas Crèches Portage à domicile TOTAL Mise en place des matériels et installations nécessaires au passage en liaison froide Initialement, la Collectivité assurait la mise en place des matériels nécessaires au passage en liaison froide. Cette installation devait être facturée dès le démarrage du contrat au Titulaire. Afin de laisser l initiative aux professionnels de la restauration de mettre en place les outils dont ils ont besoin pour répondre à cette problématique, ce sera donc le Titulaire qui proposera ses propres besoins qu il aura préalablement décrits, chiffrés et qu il installera pendant les vacances de NOEL juste avant la prise d effet du présent marché. Les candidats indiqueront le mode de financement qu ils mettront en place, la durée d amortissement de ces matériels et installations ainsi que les conditions éventuelles de reprise par la Collectivité en fin de contrat. L article 8.2, dernier alinéa du CCTP est donc modifié au regard de ce qui est dit précédemment. L annexe 1 au CCTP est donc à considérer Sans Objet

7 7 4- Statut des personnels embauchés pour des besoins autres que ceux de la ville de CUGES La Collectivité autorise le Titulaire à fabriquer et à livrer des repas pour des clients extérieurs à la ville après autorisation expresse de celle ci. Dans le cadre de ces activités complémentaires, le Titulaire sera amené à embaucher des personnels supplémentaires Il est expressément stipulé que ces embauches ne font partie en aucune manière du périmètre du présent marché. Ces personnels supplémentaires bénéficieront d un contrat de travail qui stipulera clairement que leur activité est liée à la fabrication de repas pour des clients autres que le ville de CUGES les Pins. Un contrôle de la Collectivité sera porté sur ce point particulier. Le non respect de cette exigence pourra constituer un motif de rupture de marché immédiat et privatif de toute indemnité. 5- Agrément sanitaire La cuisine centrale de la Collectivités possède un agrément sanitaire sous le principe de la liaison chaude. Le présent marché prévoit le passage en liaison froide La Collectivité porte l attention des candidats tel que mentionné à l article 7.1 que le Titulaire se portera fort d obtenir l agrément obligatoire en liaison froide auprès des services officiels. La fourniture des plans ainsi que la visite organisée des locaux permet aux candidats de se prononcer de façon explicite sur leur capacité à obtenir cet agrément. Aucune éventuelle réclamation ne pourra être formulée à l encontre de la Collectivité en cas de difficulté dans l obtention de cet agrément. Compléments modificatifs établis à CUGES les PINS Le : 03 Juillet 2015 Le Candidat