Direction de la Prévention et de l Action Sociale. Service de l insertion et de la solidarité

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Direction de la Prévention et de l Action Sociale. Service de l insertion et de la solidarité"

Victoire St-Jacques
il y a 7 ans
Total affichages :

1 Direction de la Prévention et de l Action Sociale Service de l insertion et de la solidarité Bureau de l insertion des Jeunes et des Actions Sociales CADRE D INTERVENTION DU DEPARTEMENT DEMANDES DE SUBVENTION 2015 «ACCOMPAGNEMENT SOCIAL RENFORCE» 1/7

2 SOMMAIRE 1. CONTEXTE 2. OBJET DU SOUTIEN FINANCIER DU DEPARTEMENT 3. PRIORITES D'INTERVENTION 4. PUBLIC VISE 5. DUREE DE L'ACTION 6. DESCRIPTIF, MOYENS ET MODALITES DE MISE EN OEUVRE PREVUS 7. RESULTATS ATTENDUS ET MODALITES D'EVALUATION 8. FINANCEMENT 9. MODALITES DE REPONSE A CET APPEL A DEMANDE DE SUBVENTION 2/7

3 1. CONTEXTE Les missions locales, acteurs du service public de l'emploi, mettent en œuvre une politique d'ensemble en faveur des jeunes sortis du système scolaire, dans les domaines de l'emploi, la formation, l'accès aux droits, la santé, le logement, les loisirs et la culture. Les jeunes séquano-dionysiens interrompent leur scolarité de manière plus précoce et sont souvent moins diplômés que les jeunes franciliens : 30 % des jeunes n ont aucun diplôme dans le département, contre 20 % en moyenne en Île-de-France. Ils éprouvent ainsi plus de difficultés à s insérer sur le marché du travail, sont davantage touchés par le chômage et occupent plus souvent des emplois précaires. Aussi, pour une quantité importante de ces jeunes viennent s'ajouter des conditions de vie dégradées, avec un cumul des précarités économiques, sanitaires et sociales. En conséquence, l'accompagnement de ces jeunes ne saurait être pensé autrement que dans le cadre d'une démarche globale : l'accompagnement des quatorze missions locales du territoire pour amener les jeunes vers l'emploi, les y maintenir et favoriser leur autonomie suppose aussi de sécuriser leur parcours notamment dans le champ social, ce qui peut nécessiter la mise en place d actions d'accompagnement renforcé. Aussi, dans le cadre de ses politiques sociales, d'insertion et d'emploi et complémentairement à la mobilisation du Fonds Départemental d'aide aux Jeunes, le Conseil Départemental décide d apporter son soutien aux missions locales de Seine-Saint-Denis dans l'objectif de faire de la jeunesse une priorité des politiques départementales. Ce soutien financier du Département devra permettre aux missions locales de s inscrire dans les actions en direction des jeunes portées par l ensemble des services du Département. De manière plus spécifique, la subvention aura notamment pour objet d assurer : - une représentation régulière de la mission locale aux commissions du FDAJ ; - la mise en place d actions dites d'accompagnement social renforcé («ASR») autour des difficultés qui freinent l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Ce soutien financier sera formalisé dans une convention d objectifs d un an avec le Département. Cette convention précisera les engagements des deux parties, le détail des actions spécifiques menées par la mission locale, les modalités de versement de la subvention, les modes d évaluation des actions et le contrôle de l utilisation des crédits publics. Les organismes retenus s engagent à participer à des réunions collectives dans le cadre du suivi et de l évaluation de ce dispositif. 3/7

4 2. OBJET PRINCIPAL DU SOUTIEN FINANCIER DU DEPARTEMENT Le Département sera particulièrement attentif aux actions mises en place par les missions locales, qui répondent à un objectif de renforcement de l accompagnement des jeunes les plus en difficulté sur le plan social et les plus éloignés de l'accès à la formation et à l'emploi. Les projets déposés devront répondre aux objectifs et préciser les modalités suivants : Favoriser l accès et le maintien à l'ensemble des droits sociaux, Développer un réseau partenarial des acteurs de l'action sociale permettant la mise en place de suivis communs afin de mieux évaluer les situations et rechercher les réponses les plus adaptées (hébergement, logement, accès aux droits, citoyenneté, et dispositifs sociaux ), Autant que possible, cibler un public prioritaire de l action (ex : jeunes non scolarisés) ou des thématiques d intervention spécifique (ex : endettement) et détailler l objectif quantitatif de l accompagnement. Les modalités d inscription aux initiatives du Département à destination des jeunes pourront faire l objet d un développement spécifique par la mission locale. 3. PRIORITES D'INTERVENTION Le Département portera une attention particulière aux actions d'accompagnement social renforcé portant sur les thématiques suivantes : ACCOMPAGNEMENT AUX DEMARCHES ADMINISTRATIVES (Renouvellement de document d'identité, formalités bancaires, demande d'aide juridictionnelle ) LOGEMENT / HEBERGEMENT (Suivi des jeunes en errance, mise en relation avec les services compétents pour les hébergements d'urgence ou d'insertion temporaire, formalités administratives pour des demandes de logement adaptés ) SANTE (Revue des droits CPAM, entrée en contact avec les systèmes de soins, mise en relation avec les professionnels compétents pour différentes problématiques : nutrition, santé sexuelle, santé mentale, prévention des addictions, prise en charge du handicap ) PRECARITE FINANCIERE (Endettement, conseil en gestion budgétaire ) 4/7

5 Les situations citées ci-dessus ne sont pas exhaustives. Les projets pourront préciser si l'action porte sur d'autres thématiques. 4. PUBLIC VISE Jeunes de 18 à 25 ans accompagnés par une mission locale du département, qui rencontrent des difficultés d'insertion et pour lesquels un accompagnement renforcé est nécessaire afin de faciliter leur inscription dans un parcours d'insertion professionnelle. Les projets déposés préciseront si un public spécifique est ciblé dans le cadre de l accompagnement social renforcé. Les critères établissant ce choix de public devront être détaillés. 5. DUREE DES ACTIONS Chaque action débutera en 2015 et se déroulera sur une durée maximale de 12 mois. 6. DESCRIPTIF, MOYENS ET MODALITES DE MISE EN ŒUVRE PREVUS Ces éléments devront être précisés dans la partie 3 du «Dossier de demande de subvention» (dossier en annexe 1). 7. RESULTATS ATTENDUS ET MODALITES D'EVALUATION Dans l attente de l élaboration avec les missions locales d une grille de bilan harmonisée, les éléments suivants devront être transmis pour le bilan de l action 2015 : Bilan général : nombre de jeunes suivis en mission locale N-1 nombre de propositions «sociale», «citoyenneté» et nombre de jeunes concernés monographies détail des actions menées par le Département dans laquelle la mission locale s est inscrite Accompagnement social renforcé : nombre de jeunes spécifiquement concernés par l'asr et détail des actions menées (type d action, nombre) Impact en termes d accès aux droits sociaux 5/7

6 Le cas échéant, thématiques choisies ; organisation du travail mise en œuvre au sein de l équipe ; plan de formation des conseillers sur ces thématiques En cas d action mise en œuvre en interne : moyens humains dédiés (nombre d'etp, profil des professionnels) ; en cas d action mise en œuvre en externe : type de prestataires, nom et profil des intervenants, temps dédié à l action Partenariat : Liste des partenaires existants, détails des modalités de partenariat (quel contenu, quelle fréquence, quelle contractualisation ) Nouveaux partenariats initiés dans l'année Partenariats / Mutualisations avec d autres missions locales 8. FINANCEMENT Le versement de la subvention s effectuera comme suit : Versement unique. 9. MODALITES DE REPONSE Contacts Bureau de l'insertion des Jeunes et des Actions Sociales Madame Ketty LACOM et Madame Valérie DUCIO / Courriel : aads-asr2015@cg93.fr Les modalités générales de réponse : Respect de la date limite de dépôt du ou des projets (s) : le vendredi 17 juillet 2015 Les documents à fournir à l appui de la demande de subvention sont les suivants : o Le document «Dossier de demande de subvention» o et documents complémentaires ci-après : P.V. de la dernière Assemblée Générale en date (si non transmis encore) Statuts de l association (si changement) 6/7

7 Liste des membres du CA actualisée. RIB Rapport d activité de l année précédente 2014 (si non transmis encore) Les comptes détaillés 2014 : bilan, compte de résultat et annexes de l année précédente certifiés le cas échéant avec les comptes détaillés. Dépôt des dossiers L ensemble des dossiers de candidature dûment complété devra obligatoirement être transmis au Service de l Insertion et de la Solidarité par voie électronique avant le vendredi 17 juillet A l adresse électronique suivante : aads-asr2015@cg93.fr Tout dossier ne respectant pas ces modalités sera considéré comme non recevable. Annexe Dossier de demande de subvention 7/7

Documents pareils

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions