formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet. proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Patrick Girard,

Transcription

1 PROCÈS-VERBAL, d une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le lundi 17 mai 2010, à 19 heures, ajournée au vendredi 21 mai 2010, à 8 heures, dans la salle des délibérations du conseil municipal à l hôtel de ville, au 87, rue Principale, à Granby. SONT PRÉSENTS : M mes et MM. les conseillers : Louise Brodeur Comeau, Éliette Jenneau, Patrick Girard, Denis Choinière, Serges Ruel, Guy Gaudord, Yves Pronovost, SONT ABSENTS : MM. les conseillers : Pierre Breton (absence motivée), Pascal Bonin (absence motivée), Michel Mailhot (absence motivée), formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet. Sont également présents : le directeur général adjoint, M. Jean-Pierre Renaud et l assistante-greffière, M e Marlène Painchaud. 10/05/0529 Réouverture de la séance et adoption de l ordre du jour proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Patrick Girard, de rouvrir la séance et d adopter l ordre du jour tel que soumis, en y ajoutant les points suivants : 14. Affaires nouvelles : Services juridiques : Renouvellement Entente École L Envolée Commission scolaire du Val-des-Cerfs; Service d urbanisme : PPCMOI Demande de permis de construire 106, rue Drummond; Offre d achat Rue Bourget Est; Travaux publics : Demande d ouverture de terre-plein Boulevard industriel PaperSource Converting Mill Corp.; Coordination du loisir, des arts, de la culture et de la vie communautaire : À fond la caisse - Course de boîtes à savon Polyvalente J.-H.- Leclerc. 10/05/0530 Adjudication du contrat numéro Mandat de services professionnels en ingénierie Contrôle des matériaux Travaux de réfection des infrastructures urbaines Rues Denison Ouest et Long Les Laboratoires Shermont inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par le conseiller Yves Pronovost

2 Séance ordinaire ajournée, le vendredi 21 mai d adjuger, conditionnellement à l approbation du règlement numéro par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, le contrat numéro pour un mandat de services professionnels en ingénierie pour le contrôle des matériaux pour des travaux de reconstruction d infrastructures d égouts, d eau potable et de voirie dans les rues Denison Ouest et Long, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, Les Laboratoires Shermont inc., pour le montant total soumis de ,38 $, incluant les taxes applicables, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 19 mai 2010, le tout conformément à l appel d offres en date du 3 mai 2010 et à sa soumission en date du 18 mai Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 10/05/0531 Renouvellement Entente École L Envolée Commission scolaire du Val-des-Cerfs Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Denis Choinière d autoriser le renouvellement de l entente entre la Ville de Granby et la Commission scolaire des Cantons (maintenant Commission scolaire du Val-des-Cerfs) pour la mise en commun des équipements et facilités matérielles de l école L Envolée, et ce, jusqu au 30 juin /05/0532 Autorisation à la directrice des Services juridiques et greffière Procédures PPCMOI Demande de permis de construire numéro , rue Drummond Soumis : rapport du Service d urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d urbanisme. ATTENDU la demande de M me Caroline Chicoine, architecte et mandataire de l Office municipal d habitation de Granby, visant à ajouter, au 106, rue Drummond, 18 logis à l habitation multifamiliale isolée de 38 logements existants dans la partie arrière, près du lac Boivin; CONSIDÉRANT QUE le projet est associé à des travaux d aménagement d une piste cyclable en bordure du lac nécessitant le transfert d espaces de stationnement en droits acquis par rapport à leur localisation et également, par rapport à la quantité requise à la norme; CONSIDÉRANT QUE ces espaces de stationnement répondent aux besoins de l immeuble selon les analyses prônées par l Office municipal d habitation de Granby; CONSIDÉRANT QUE ces travaux sont également associés à la renaturalisation des berges de cette partie du lac, en bordure de la piste cyclable; CONSIDÉRANT QUE des aménagements paysagers seront également réalisés par la Ville en bordure de la piste cyclable avec une clôture pour faire une démarcation physique entre les activités récréatives et résidentielles;

3 Séance ordinaire ajournée, le vendredi mai CONSIDÉRANT QUE les conteneurs à déchets, après entente, seront localisés en bordure de la station de pompage et seront en partie non visibles de la rue Drummond; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme à l effet d autoriser cette demande; proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par la conseillère Éliette Jenneau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d autoriser, suite à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U , la directrice des Services juridiques et greffière à entreprendre les procédures pour l adoption d une résolution dans le cadre d un projet particulier de construction, de modification ou d occupation d un immeuble pour accorder la demande de permis de construire numéro à l Office municipal d habitation de Granby afin de lui permettre d ajouter au 106, rue Drummond, 18 logis à l habitation multifamiliale isolée de 38 logements existants dans la partie arrière, près du lac Boivin. 10/05/0533 Acceptation Offre d achat Lot CQ M me Estelle Ouimet et M. Réal Beauregard Autorisation de signature Acte de vente Rue Bourget Est Soumis : rapport du Service d urbanisme, sous le numéro U proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Serges Ruel d accepter l offre d achat faite par M me Estelle Ouimet et M. Réal Beauregard et d autoriser, par la suite, la signature de l acte de vente du lot numéro quatre millions deux cent cinquante mille deux cent dix ( ) en référence au plan cadastral du Québec, d une superficie de 1 196,4 m² (12 877,9 pi²), situé sur la rue Bourget Est, pour le prix de 5,50 $ le pied carré, soit la somme de soixante-dix mille huit cent vingt-neuf dollars ( $), le tout suivant les termes et conditions spécifiés à l offre d achat signée par M me Ouimet et M. Beauregard, le 13 mai 2010, dont une copie est annexée au rapport numéro U Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus ainsi que tout plan d opération cadastrale ultérieur et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 10/05/0534 Décret de travaux - Ouverture de terre-plein Déplacement de la borne d incendie - Boulevard Industriel PaperSource Converting Mill Corp. Soumis : rapport du Service des travaux publics, sous le numéro TP ATTENDU la demande de la compagnie PaperSource Converting Mill Corp., par l entremise de Teknika HBA inc., pour l ouverture d un terre-plein sur le boulevard Industriel et le déplacement d une borne d incendie;

4 Séance ordinaire ajournée, le vendredi 21 mai CONSIDÉRANT QUE la compagnie affirme que cette modification au terre-plein devient nécessaire pour la réalisation de son projet de construction pour l agrandissement du bâtiment au 875, boulevard Industriel, la demande consistant à ouvrir une partie du terreplein central sur environ 20 mètres et à déplacer une borne d incendie située dans la deuxième entrée projetée; CONSIDÉRANT QUE la compagnie est prête à défrayer les coûts pour le déplacement de la borne d incendie; proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Patrick Girard que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, d autoriser un budget additionnel et un transfert budgétaire d une somme de $ du surplus au poste des terrains municipaux tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 18 mai 2010; de décréter, suite à la demande de Teknika HBA inc., mandataire de PaperSource Converting Mill Corp., des travaux pour l ouverture d un terre-plein et le déplacement d une borne d incendie face au 875, boulevard Industriel, le tout tel que montré en annexe au rapport numéro TP ; de facturer les coûts de déplacement de la borne d incendie à PaperSource Converting Mill Corp. estimés à $ ainsi que les frais d administration, et d assumer les coûts pour l ouverture du terre-plein estimés à ,19 $ payables à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 18 mai /05/0535 Autorisation Course de boîtes à savon «À fond la caisse» Fermeture rue Krystelle 3 ou 8 juin 2010 Polyvalente J.-H.-Leclerc Soumis : rapport du Service de la coordination du loisir, des arts, de la culture et de la vie communautaire, sous le numéro ASC proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Yves Pronovost d autoriser la Polyvalente J.-H.-Leclerc à tenir une course de boîtes à savon intitulée «À fond la caisse» sur la rue Krystelle, entre les rues Delorme et Fernandel, le 3 ou le 8 juin 2010, de 12 h à 16 h 30, le tout tel que plus au long décrit au rapport numéro ASC et ses annexes; d autoriser, pour la tenue de cet événement, la fermeture de cette partie de la rue Krystelle, et d accorder une aide financière en services municipaux pour la somme de 142,80 $ payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date 19 mai /05/0536 Deuxième période de questions des citoyens

5 Séance ordinaire ajournée, le vendredi 21 mai Aucune personne présente dans la salle ne s adresse au conseil municipal. 10/05/537 Levée de la séance 8 h 10 proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par le conseiller Patrick Girard de lever la séance. Il est 8 h 10.