Le nouveau code des marchés publics Réalité et Défis

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1 1 Journée d étude sous le thème Le nouveau code des marchés publics Réalité et Défis Le contexte Le nouveau décret couvre les marchés de l Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics à caractère administratif en plus des prestations architecturales. Le décret qui est entré en vigueur le 1er janvier 2014, et qui est appelé à apporter des réponses aux insuffisances du décret de 2007, vient confirmer les principes majeurs de de la constitution : Accès à l information Participation citoyenne Lutte contre la corruption Responsabilité et contrôle de gestion L organisation d une journée d étude sur ce nouveau décret a pour objectif de : Sensibiliser les différents partenaires sur les nouveautés de ce décret. Ouvrir une série de rencontres de formation au profit des professionnels pour la bonne préparation de leurs soumissions et la connaissance appropriée de la réglementation des marchés publics. Les Organisateurs Le conseil régional de l ordre des architectes de Meknès Tafilalet Le bureau régional de Meknes Tafilalet de la Fédération nationale du bâtiment et des travaux publics L association marocaine des études juridiques et politiques Date et lieux Date : Le Vendredi Lieu : A la salle de conférences de la région Meknès Tafilalet.

2 2 Programme prévisionnel 14h30 : Accueil des participants 15h00 : Allocution d ouverture. Mr le secrétaire général de la wilaya de Meknès Tafilalet. Président du CROA Président du bureau régional la FNBTP Président de l AMEJ 15h30 : Signature de conventions 15h 45 : Première conférence Thème : Les nouvelles dispositions des marchés publics 16h30 : Débat 17h00 : Pause-café 17h 30 : Deuxième conférence Thème : Marchés publics et prestations architecturales 18h15 : Débat 19h30 : Clôture Conférencier : El ARABI EL GHOUMARI, trésorier ministériel, Rabat Mr Rachid OUAZZANI, Architecte à Casablanca, Ex membre du conseil national Les conventions à signer lors de cette journée Protocole d accord de partenariat entre la Fédération nationale des BTP, bureau régional de Meknès Tafilalet et le conseil régional de l ordre des architectes Protocole d accord de partenariat entre le conseil régional de l ordre des architectes et l association marocaine des études juridiques et politiques.

3 3 L ordre des architectes L Ordre national des architectes regroupe obligatoirement tous les architectes régulièrement autorisés à exercer à titre privé ou exerçant dans les services de l Etat, des collectivités locales ou des établissements publics ou en qualité d enseignants dans les établissements d enseignement supérieur d architecture. Les missions de l ordre des architectes : Il assure la sauvegarde des principes et traditions de moralité, de dignité, de probité qui font l honneur de la profession d architecte Il veille au respect par ses membres des lois, règlements et usages qui régissent l exercice de la profession. Il donne son avis à l administration et lui fait toute proposition concernant la profession ou son exercice. Il édicte tout règlement nécessaire à l accomplissement de sa mission et établit le code des devoirs professionnels qui sera rendu applicable par voie réglementaire. Il examine les problèmes qui se rapportent à la profession. Il défend les intérêts moraux et matériels de la profession d architecte et de ses membres, notamment devant les juridictions compétentes. Il organise et gère les œuvres de coopération, de mutualité et d assistance de ses membres. Il représente la profession auprès de l administration et apporte son concours, à la demande de l administration, à l élaboration et à l exécution de la politique d aménagement du territoire, d urbanisme, d habitat, d architecture et de formation des architectes. Il propose et encourage, en concertation avec les autorités compétentes, toute action visant la mise en valeur ou la sauvegarde du patrimoine architectural et des sites protégés ou à protéger. L association marocaine des études juridiques et politiques L Association Marocaine des Etudes Juridiques et Politiques (AMEJP) a été créée à l initiative d un ensemble de chercheurs, professionnels et personnes intéressées par les questions juridiques et politiques ; à travers les compétences multidisciplinaires de ses membres, et dans le but de faire émerger une vision globale permettant de pallier au déficit associatif dans ce domaine. L AMEJP œuvre laborieusement pour développer les recherches et les études et créer une dynamique politique notamment dans ses aspects scientifique et juridique visant la participation positive et objective dans la reconfiguration de la réalité marocaine en mutation continue, et l ouverture sur notre société et sur ses forces

4 4 actives : élus, les associations et différentes institutions locales, nationales ou voire même internationales. La naissance de l Association Marocaine des Etudes Juridiques et Politiques constitue une réponse à nos interpellations sur la nécessité d instituer un climat favorable à l encadrement et la participation politiques, d encourager la créativité des individus et des institutions et de mettre en valeur les capacités des jeunes à l innovation et l implication dans la gestion de la chose publique ; en vue que tout un chacun assume sa part de responsabilité envers ce pays dans le cadre des valeurs citoyennes. Cet espace associatif a pour objectif la création d une génération consciencieuse et dynamique, réactive aux énormes changements politiques, économiques et sociaux qui influencent le contexte nationale et international ; l AMEJP compte contribuer, à travers le volume et le poids des ses activités intellectuelles et ses relations humaines et scientifiques entretenues avec les différentes composantes de son environnement, à la sensibilisation et à l éveil de la conscience collective par le biais de l organisation de conférences, d ateliers, programmes, journées d étude et autres activités tel que défini dans son statut. Il va sans dire que l adhésion de tous à ce projet ambitieux et citoyen reste la condition sine qua none pour la réalisation des objectifs assignés. La FNBTP est une organisation de proximité La FNBTP représente 5000 entreprises organisées du secteur du BTP, dont plus de 60% dans le Bâtiment représentées tous les domaines 10 bureaux régionaux pour être à l écoute des entreprises dans les régions Des Associations Sectorielles pour que toutes les branches du BTP soient 12 commissions : pour étudier et élaborer la stratégie de la FNBTP dans Missions Organiser, défendre et représenter les entreprises Améliorer l environnement législatif, réglementaire et administratif du secteur Défendre et diffuser les valeurs de l éthique, de l équité, de la qualité et de la performance Encourager une Formation Professionnelle adaptée aux besoins des entreprises Diffuser l information juridique, technique et économique Promouvoir les regroupements et les partenariats entre les entreprises au

5 5 Maroc et à l étranger Promouvoir l export de l Entreprise Nationale Réalisations Le Contrat Programme signé entre le Gouvernement et la FNBTP le28 juin 2004 La réalisation, par nos entreprises, des grands projets : autoroutes, routes, stades, barrages L adoption des propositions de la Profession dans la réglementation de la passation des marchés publics, leur gestion et leur contrôle La mise en place du Portail National des Marchés Publics L organisation biennale du Forum du BTP & BTP Expo principale manifestation professionnelle du secteur du BTP