JOURNEE D INFORMATION PPP Sous le thème : Partenariat Public Privé et la valorisation du patrimoine communal

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1 République du Cameroun Paix-Travail-Patrie ************ Republic of Cameroun Peace-Work- Fatherland ********** JOURNEE D INFORMATION PPP Sous le thème : Partenariat Public Privé et la valorisation du patrimoine communal Rapport de synthèse Hôtel la Falaise, le 13juillet 2016

2 Dans l optique de faire du Partenariat Public-Privé(PPP) une opportunité devalorisation du patrimoine communal dans le département du Mfoundi, une Journée d Informations s est tenue le mercredi 13juillet 2016, sous la coordination de la Communauté Urbaine de Yaoundé et du Conseil d Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat. Outre les maires des sept arrondissements de la ville de Yaoundé, ladite Journée d Informations a également connu la participation des responsables de leurs services techniques. Les travaux se sont déroulés en trois articulations : la cérémonie protocolaire avec le mot introductif du Président du Conseil d Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat et le discours d ouverture du 4 ième Adjoint au Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Yaoundé empêché ; la présentation des exposés ; la cérémonie de clôture des travaux, par le Directeur des Affaires Financières et économiques, représentant le Délégué du Gouvernement empêché. Dans son mot introductif, le Président du CARPA, Monsieur Dieudonné BONDOMA YOKONO, a tout d abord présenté sa gratitude au Délégué du Page 1 sur 7

3 Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Yaoundé et à l ensemble des mairesde la ville de Yaoundé pour la tenue de cette Journée PPP, et pour leur présence qui témoigne de l intérêt commun à favoriser la vulgarisation du régime des Contrats de Partenariat. Il a par la suite précisé les objectifs que ladite Journée PPP se proposait d atteindre à savoir : améliorer la perception globale des mécanismes des PPP ; acquérir les capacités nécessaires à l initiation et au suivi de l exécution des projets en PPP ; et concevoir le PPP comme un outil de valorisation du patrimoine communal. Le discours du 4ième Adjoint au Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Yaoundé, MonsieurDieudonné MBARGA a fait suite à l allocution du Président du CARPA. Après avoir salué la disponibilité du CARPA à pouvoir accompagner son administration dans le renforcement des capacités en matière de Partenariat Public-Privé, le Représentant du Délégué du Gouvernementa rappelé les enjeux inhérents à l organisation de cette Journée PPP notamment en ce qui concerne les vastes chantiers dans lesquels le Gouvernement est engagé. Il a par ailleurs invité l ensemble des participants à conjuguer leurs efforts afin d assurer le succès de la Journée PPP avant de déclarer l ouverture des travaux. La deuxième articulation de la journée a porté sur la présentation de quatre exposés sur les thèmes : «Partenariats Public-Privé au Cameroun : Principes, procédures de passation et Conditions de Succès» ; «Gestion en PPP : quelques exemples pratiques de projets communaux initiés en PPP» ; Page 2 sur 7

4 «Différents modes de financement privé des équipements communaux» ; «Projets potentiels en PPP dans les mairies». Monsieur Jean Noël EKOMAN EKOMAN, Expert Technique au CARPA, a présenté le premier exposé de la journée. Après avoir posé la problématique de la nécessité de dynamiser les investissements dans un contexte de stagnation des ressources publiques, il est revenu tour à tour sur les principes, les procédures et les conditions de succès relatifs au Contrat de Partenariat au Cameroun. On a ainsi pu retenir d une part, les avantages que présente ce mode contractuel à savoir le préfinancement privé, la mission globale confiée au partenaire privé, l innovation ou le partage des risques, et d autre part, la bonne préparation du projet et la forte volonté politique comme principales conditions de succès d un PPP. Monsieur Marcel Blaise MBELLA, Coordonnateur du Secrétariat Technique au CARPA, a été le deuxième intervenant. Ce dernier s est attelé à la présentation d un ensemble de projets initiés par les CTD en cours de procédure avant de se focaliser sur le projet de construction d une gare routière multimodale à Bonabéri. Il a notamment indiqué en quoi consistait ce projet, les missions dévolues à chacune des parties, le partage des risques entre les parties et les garanties apportées par ces dernières. Le troisième exposé a été présenté par Monsieur Achille Félicien GWET, Expert Financier au CARPA. Par une série de questionnements, l orateur est revenu sur les entités publiques capables de financer les projets PPP, l intérêt de la partie publique à recourir au financement privé, la mobilisation d un financement privé, les techniques de financement d un projet PPP et l intérêt d un financement public dans un PPP le cas échéant. Il est ainsi apparu que la participation publique au financement d un projet PPP peut être justifiée en vue de garantir l attractivité du projet du point de vue des investisseurs ou Page 3 sur 7

5 alors en vue de réguler la tarification du service public sous-jacent à des niveaux socialement acceptables. Le quatrième exposé a permisaux participants de se faire une idée des projets en cours de développement dans les CTD du département du Mfoundi, exception faite de la mairie de Yaoundé 7 qui présentera ses projets ultérieurement au CARPA. A ce titre les projets ci-après ont été évoqués : Commune de Yaoundé 1 Construction du Parc de Mballa II (complexe touristique moderne) ; Construction du marché d Okolo. Commune de Yaoundé 2 Construction d un abattoir municipal pour le petit bétail ; Construction du complexe municipal (450 millions). Commune de Yaoundé 3 Construction du marché de Nsam (2 milliards) ; Construction d un port sec (80 milliards). Commune de Yaoundé 4 Construction d un marché pilote en Mvan ; Construction d un complexe culturel sportif et polyvalent (3 milliards) ; Construction de l hôtel municipal à nkoldongo (1 milliard). Commune de Yaoundé 5 Construction de l hôtel de ville de la mairie de Yaoundé 5 ; Commune de Yaoundé 6 Construction du marché d Etoug-ebe ; Page 4 sur 7

6 L acquisition d engins de génie civil. Au terme de cette deuxième articulation constituée d exposés, les participants ont formulé quatre principales recommandations : Le renforcement de la sensibilisation auprès des CTD au régime des contrats de partenariat ; la création d un guichet PPP dans chaque commune (désignation de points focaux) ; la transmission par la CUY, des contrats PPP passés ou en cours de passation en marge de la réglementation pour une éventuelle régularisation. la transmission par les CTD, des documents de maturité de projets disponibles, susceptibles de faire l objet d un PPP, afin d en évaluer leur éligibilité. La cérémonie de clôture des travaux a constitué la dernière articulation de cette journée PPP. Le Directeur des Affaires Financières et Economiques, Représentant du Délégué du Gouvernement empêché, a tout d abord adressé ses remerciements au CARPA. Il a poursuivi son propos en émettant le vœu d une collaboration renforcée entre le CARPA et la mise en place de guichets PPP au sein des CTD, lesquelles ont été invitées à transmettre leurs projets potentiellement réalisables en PPP au CARPA. C est sur ces mots que s est refermée la journée PPP dédiée aux Collectivités Territoriales décentralisées du département du Mfoundi, à 16 heures et 20 minutes. Page 5 sur 7

7 Les travaux se sont achevés à 16 heures et 10 minutes. Fait à Yaoundé le mercredi 13juillet Le Rapporteur Willy Freddie NDJANA Page 6 sur 7