Notice de Sécurité. Etablissements recevant du Public du 1 er groupe. Articles R à R

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1 Notice de Sécurité Etablissements recevant du Public du 1 er groupe Articles R à R Ce document a été élaboré afin de faciliter la constitution des dossiers ERP. Cette notice de sécurité n a pas un caractère exhaustif, elle doit permettre d apporter toutes les précisions nécessaires à la compréhension du projet. La présente notice doit être signée par le pétitionnaire. Si le pétitionnaire est dans l impossibilité de respecter une disposition réglementaire, une demande de dérogation doit être formulée. Cette demande doit toujours être accompagnée de mesures compensatoires qui seront soumises pour avis à la commission de sécurité (cf. imprimé de demande de dérogation en fin de document). Demande de dérogation Pas de demande de dérogation Coordonnées du pétitionnaire : Nom : Adresse : Téléphone Coordonnées du maître d'œuvre : Nom : Adresse : Téléphone A - PRESENTATION DU PROJET Etablissement : Nom (et enseigne) : Adresse : Téléphone Descriptif du projet : Construction neuve Changement de destination des locaux Extension Modification d une construction existante

2 Dans le cas d'une modification de construction existante précisez les parties de l établissement qui font l objet des modifications) Nature de l activité : Niveau d'activité Surface accessible au public Taux d'application Effectif public Effectif personnel déclaration exploitant Effectif total = public + personnel Effectif handicapé admis Décret du 26/01/94 Seuil fixé par GN8 (CF annexe 3) Mesures spéciales adoptées dans le projet (O/N/SO) R + R + 4 R +3 R + 2 R + 1 R 0 R - 1 CLASSEMENT : TYPE(S) CATEGORIE : (Pour le classement, voir annexe 1) B - CONSTRUCTION (CO 1 à CO 57) 1 - Hauteur du plancher bas du dernier niveau accessible au public par rapport au niveau d'accès des véhicules de secours mètres 2 - Conception de la distribution intérieure (CO 1) Traditionnel Compartiment Secteurs 3 - Desserte des bâtiments CO 4 (voir plan de masse) Nombre de façades accessibles Nature des matériaux utilisés pour la voie Notice de sécurité - Etablissements recevant du public du 1 er groupe Page 2 sur 12

3 Largeur utilisable libre de stationnement (CO 2) en mètre 4 - Isolement par rapport aux tiers (situer sur les plans la localisation des tiers) Tiers contigu (CO 7) activités ou nature des tiers Paroi CF heure nature Franchissement des parois verticales d'isolement Degrés CF du dispositif Portes équipées d'un ferme-porte... Portes à fermetures automatiques... Tiers en vis-à-vis (CO 8) activités ou nature des tiers Distance mètres Paroi CF heure nature Franchissement des aires libres d'isolement : Degrés CF du dispositif Portes équipées d'un ferme-porte... Portes à fermetures automatiques... L'air libre d'isolement est-elle franchie par un passage sous-terrain? OUI En rez de chaussée... En passerelle... Le passage est-il désenfumé?... OUI au droit des façades par des parois PF ½ h... OUI Obturé par des portes PF ½ h... OUI Compte-il des locaux, aménagement, dépôts en matériaux constituant un potentiel calorifique appréciable?... OUI Ce passage sert-il de cheminement d'évacuation? OUI Paroi CF heure nature Eléments principaux de structure (CO 12) Stabilité : 1 h 30 1 h 00 ½ h 0 h Constitution : 5.2 Plancher Coupe-feu : 1 h 30 1 h 00 ½ h 0 h Constitution : 5.3 Charpente Stabilité : 1 h 30 1 h 00 ½ h 0 h Constitution : Notice de sécurité - Etablissements recevant du public du 1 er groupe Page 3 sur 12

4 6 - Couvertures Distance entre E R P et bâtiment voisin ou limite de parcelle mètres Nature (CO 17) Réaction au feu M0 M1 M2 M3 M4 Classe T indice Dispositif d'éclairage (CO 18) 7 - Façades (CO 19 à CO 22 et instruction technique n 249 du 21 juin 1982 (JO du )) Nature Valeur du C + D (si applicable) mètres et masse combustible> 80MJ/m 2 masse combustible> 80MJ/m Distribution intérieure Cloisonnement (CO 24 et CO 25) Parois entre locaux et circulations : Résistance au feu heure Nature Autres parois entre locaux : Résistance au feu heure Nature Recoupement des combles inaccessibles (CO 26) Surface en m 2 Parois M0 PF ¼ h Recoupement des circulations horizontales Distance mètres Bloc porte PF heure Liste des locaux à risques particuliers (CO 26) Notice de sécurité - Etablissements recevant du public du 1 er groupe Page 4 sur 12

5 Enumérer pour chacun d'eux, les dispositions d'isolement prévues : NIVEAU NATURE DES LOCAUX RESISTANCE AU FEU DES PAROIS DES PORTES PLAFONDS 9 - Conduit et gaines (CO 30) Liste des conduits et diamètres Conduits : réaction au feu M nature Conduits traversant des locaux à risques importants (CO 32)... Conduits prenant naissance dans des locaux à risques importants (CO 32)... Conduits aboutissant dans des locaux à risques importants (CO 32) Vide-ordures (CO 33) Résistance au feu Monte-charge (CO 33) Résistance au feu 11 - Dégagements (CO 34 et GN 8) La largeur des dégagements doit être précisée sur les plans (CO 38) Tous les détails relatifs au nombre des sorties, à leur largeur effective, au sens d'ouverture des portes, le sens de la sortie si plus de cinquante personnes, aux escaliers, à leur largeur, à la largeur des couloirs : devront être précisés sur les plans. Notice de sécurité - Etablissements recevant du public du 1 er groupe Page 5 sur 12

6 DEGAGEMENTS Niveau d'activité Effectif théorique (CF tableau chap. 2) Effectif cumulé Nombre de sorties Sorties donnant directement sur l'extérieur Nombre d'escaliers Nombre d'u P Nombre de locaux attente handicapés Nombre d'ascenseurs permettant l'évacuation handicapés Bilan Observations TOTAL RDC Notice de sécurité - Etablissements recevant du public du 1 er groupe Page 6 sur 12

7 Protection des escaliers (CO 53)... OUI Gros œuvre SF heure Parois d'encloisonnement CF heure C - REVETEMENTS ET ELEMENTS DE DECORATION (AM 1 à AM 14) Niveau Désignation Revêtements Locaux Mur Sol Plafond Nature Réaction au feu M M M Niveau Circulations Revêtements Horizontales Mur Sol Plafond Nature Réaction au feu M M M Revêtements Mur Sol Plafond ESCALIERS Nature Réaction au feu M M M D - DESENFUMAGE Instruction technique 246 et 247 du 3 mars 1982 Emplacement des bouches de soufflage, des reprises d'air, des clapets coupe-feu, des moteurs et des arrêtés à préciser sur les plans. 1 - Locaux (6 IT 246)... OUI Si oui, préciser lequel et par quel moyen (surfaces d'ouvrants ) Notice de sécurité - Etablissements recevant du public du 1 er groupe Page 7 sur 12

8 2 - Escaliers (5.1 IT 246)... OUI Si oui, préciser lequel et par quel moyen (surfaces d'ouvrants ) 3 - Circulations horizontales encloisonnées (5.2 IT 246)... OUI Désenfumage naturel Mécanique Mise en surpression E - CHAUFFAGE ventilation, réfrigération, conditionnement d'air, vapeur d'eau et eau chaude CH 1 à CH Chauffage, vapeur d'eau, eau chaude Mode de chauffage Puissance utile totale kw Nature combustible du Stockage (CH 13) volume ou poids Stockage aérien Stockage enfoui Stockage en fosse Appareils indépendants de production, émission de chaleur (CH 44).. OUI Si oui, puissance utile totale, nature Dispositif de sécurité prévus, exemple : organes de coupure : 2 - Ventilation, conditionnement d'air (CH 28) Système de ventilation :... OUI Système de ventilation mécanique Système de ventilation naturelle Installation de ventilation mécanique contrôlée OUI 3 - Réfrigération (CH 35) Fluides frigorigènes OUI groupes Notice de sécurité - Etablissements recevant du public du 1 er groupe Page 8 sur 12

9 F - GAZ COMBUSTIBLES ET HYDROCARBURES LIQUEFIES (GZ 21 à 30) Indiquer sur les plans de l'installation : le stockage, le cheminement des conduits, l'emplacement des organes de coupure, ainsi que les systèmes d'évacuation des gaz brûlés et les systèmes de ventilation et d'aération. Nature : Stockage butane ou propane Capacité Liste des locaux en appareils alimentés : Mode G - INSTALLATIONS ELECTRIQUES (EL 1 à EL 18) Emplacement du poste de livraison et de transformation ainsi que les organes généraux à porter sur les plans. Puissance totale KVA... A L'installation sera-t'elle conçue ou remise aux normes de sécurité?... OUI Existe-t-il? Un groupe (EL 10) Des cellules haute tension (EL 9) L'installation est-elle secourue?... OUI Si oui, par quels moyens : Moteur thermique Batterie d'accumulateurs (EL 12) H - ECLAIRAGE DE SECURITE (EC 1 à EC 21) Eclairage de sécurité type : A B C D Balisage (EC 7) effectif > 50 personnes... OUI Ambiance (EC 7) effectif > 100 personnes en RDC ou étages... OUI Remplacement (EC 2)... OUI Source (EC 9) Centrale : batterie d'accumulateurs groupe Blocs autonomes d'éclairage de sécurité I - ASCENSEURS (AS 1 à AS 11) Emplacement des machineries et natures (électriques, hydrauliques) : Notice de sécurité - Etablissements recevant du public du 1 er groupe Page 9 sur 12

10 J - CUISINES (GC 1 à AS 19) 1 - Grande cuisine P<20 Emplacement des dispositifs d'arrêt d'urgence, caractéristique du système d'extraction et des conduits d'évacuation des buées et fumées, distribution et stockage du combustible à porter sur les plans. Puissance nominale totale kw Grande cuisine : isolée (GC 12) ouverte (GC 15) Caractéristiques du système d'extraction d'air vicié, buées et graisses : 2 - Petite cuisine (GC 16) Utilisation de petits appareils mobiles... OUI Puissance nominale totale kw K - MOYENS DE SECOURS (MS 1 à MS 74) Préciser sur plan, les emplacements des moyens de secours, à l'exception des appareils mobiles, les caractéristiques techniques des dispositifs proposés. 1 - Moyens d'extinction (MS 5) 1 1 Extérieurs (poteaux d'incendie ou réserve) : Distance en mètres entre le premier poteau ou réserve d'incendie utilisable par les sapeurspompiers et l'entrée du bâtiment : Distance en mètres entre le second poteau ou réserve d'incendie utilisable par les sapeurspompiers et l'entrée du bâtiment : Premier PI Second PI Débit en m 3 /h Pression statique en bars Capacité de la réserve en m 3 Débit en utilisation simultanée en m 3 /h 1 2 Intérieurs (MS 14) RIA... OUI Diamètre Nominal DN 20 Diamètre nominal DN 40 Extinction automatique à eau... OUI Notice de sécurité - Etablissements recevant du public du 1 er groupe Page 10 sur 12

11 Autres moyens : 2 - Système de sécurité incendie (MS 53)... OUI Si oui, catégorie : A B C D E Nom de la personne chargée de la coordination : (NFS ) 3 - Système de détection incendie (MS 56)... OUI 4 - Système de mise en sécurité incendie... OUI 5 - Equipement d'alarme (MS 61 à 69) Type 1 Type 2a Type 2b Type 3 Type Alarme restreinte (MS 63)... OUI Important : Si un S. S. I. est prévu, joindre un dossier relatif à la division de l'établissement en zones de détection et zone de mise en sécurité incendie (Articles MS 55 MS 64) Téléphone urbain (MS 71)... OUI Ligne directe... OUI 7 - Consigne de sécurité incendie... OUI 8 Plan schématique d'intervention... OUI INTERVENTIONS CONFIEES AUX PERSONNES ET ORGANISMES DE CONTROLE AGREES Nom et adresse de la personne ou de l'organisme agréé Type de mission confiée Date de la mission confiée Je soussigné, auteur du présent descriptif sécurité incendie, certifie exacts les renseignements qui y sont contenus et m'engage à respecter les règles de sécurité prescrites par les textes réglementaires applicables. Fait à le Le Maître d'ouvrage ou le pétitionnaire Fait à le Le Maître d'œuvre Notice de sécurité - Etablissements recevant du public du 1 er groupe Page 11 sur 12

12 Demande de dérogation Je soussigné, ne peut respecter la(les) disposition(s) réglementaire(s) suivante(s) : Pour le(s) motif(s) suivant(s) : Et sollicite une demande de dérogation. Mesures compensatoires envisagées : Le A Signature : Notice de sécurité - Etablissements recevant du public du 1 er groupe Page 12 sur 12