INVESTIR POUR LA SANTE DES JEUNES ET LEUR AUTONOMIE

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1 Contribuer au bien-être des étudiants et créer les conditions de leur réussite INVESTIR POUR LA SANTE DES JEUNES ET LEUR AUTONOMIE LE REGIME ETUDIANT CONSTITUE UNE TRANSITION VERS LA VIE D ADULTE CONTACT Benjamin Chkroun Délégué général d emevia

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3 Rétablissons la vérité sur le régime étudiant! 2

4 Pourquoi un régime étudiant d assurance maladie? La loi de 1948 qui instaure le régime de Sécurité sociale dédié aux étudiants est basé sur les mêmes principes qui régissent le régime général d assurance maladie et qui confie aux salariés la gestion de leur Sécurité sociale. Cette loi reconnait, dans ses principes mêmes, que la population étudiante est spécifique et que, de ce fait, elle doit avoir une gestion toute particulière de sa santé. Même si depuis 1948 la population étudiante a fortement évolué, elle présente toujours des spécificités sanitaires et sociales, avec des besoins en prévention particuliers, un renouvellement de ses effectifs par tiers chaque année, une forte mobilité et une part importante d étudiants étrangers. Ainsi un régime étudiant d assurance maladie garantit aux étudiants une protection sociale adaptée à leurs besoins. Pourquoi un duopole? L organisation en duopole du régime étudiant n a rien d unique. Certaines mutuelles de fonctionnaires sont aussi organisées en duopole : Police Nationale, Education nationale Il est en de même pour d autres régimes de l Assurance Maladie dont la gestion est confiée à de très nombreux acteurs (régime social des indépendants et régime agricole). Ce duopole permet à l étudiant de choisir chaque année son centre payeur, ce qui implique la recherche permanente d une meilleure qualité de service et d innovation de la part des gestionnaires. Ainsi, comme le reconnaissaient les pouvoirs publics eux même «La pluralité constitue un aiguillon spontané en faveur de la qualité». Le duopole dans la gestion de la Sécurité sociale offre aux étudiants une liberté de choix, synonyme au sein du réseau emevia de qualité! 3

5 Pourquoi le faire gérer par des mutuelles étudiantes? L administration par les mutuelles étudiantes garantit aux étudiants une gestion participative. Les mutuelles étudiantes spécifiquement dédiées au public étudiant sont les plus à même de répondre à leurs besoins. La délégation de gestion de service public confie par ailleurs des missions particulières aux mutuelles étudiantes : l information sur le fonctionnement de l assurance maladie, le développement d une conscience citoyenne, la mise en place d actions de prévention, l accompagnement des étudiants vers l autonomie et l éducation à la santé ; autant de missions difficilement réalisables par un organisme non étudiant. Une gestion autonome et responsable. Une mission qui engage l avenir des étudiants a le devoir de les associer au fonctionnement de leur mutuelle de proximité. Responsabiliser les étudiants, c est les rendre acteurs de leur propre santé. Le réseau emevia offre ainsi aux étudiants la possibilité de participer à la gestion responsable, autonome et démocratique de leur mutuelle au sein de chaque Assemblée générale. L Assemblée générale, constituée de délégués étudiants élus, se prononce sur les orientations stratégiques prises par la mutuelle et veille à leur bonne application. ÉTUDIANTS ADHÉRENTS ÉLISENT DÉLÉGUÉS ÉTUDIANTS À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉLISENT MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION NOMMENT ÉLISENT DIRECTEUR GÉNÉRAL PRÉSIDENT 4

6 Le régime étudiant coûte trop cher. FAUX! La gestion de la Sécurité sociale étudiante par les mutuelles étudiantes est moins coûteuse que la gestion assurée par les Caisses Primaires d Assurance Maladie (CPAM)! L affilié d une CPAM coûte en moyenne 73,00 alors que les mutuelles étudiantes ne perçoivent que 51,02 par étudiant géré. Pour gérer la Sécurité sociale étudiante, les mutuelles étudiantes perçoivent une remise de gestion. Celle-ci est définie dans le cadre d une convention passée avec la CNAMTS dont le montant est inférieur au coût de gestion par affilié constaté dans les CPAM. De plus, le montant de cette remise de gestion va faire l objet, dans le cadre du redressement des comptes publics, d une diminution de 15% d ici Nos mutuelles, grâce à une gestion saine et responsable, se sont structurées pour absorber cette baisse importante. Les étudiants ne bénéficient pas d une bonne qualité de service. FAUX! Les mutuelles du réseau emevia ont toujours délivré à leurs affiliés une qualité de service optimale! Aujourd hui, en moyenne, les mutuelles étudiantes régionales : Répondent à 9 appels sur 10 quand les CPAM ne répondent qu à 7 appels sur 10. Remboursent les frais de santé en 48h dans 88% des cas. Nos mutuelles sont auditées chaque année par les CPAM dans le cadre des Plans de Maîtrise Socles (PMS) qui nous attribuent chaque année d excellentes notes. La qualité de service du réseau emevia est connue et reconnue par tous! 5

7 A cause des mutuelles étudiantes, les étudiants ont du mal à obtenir une carte Vitale. FAUX! Les cartes Vitale ne sont pas gérées par les mutuelles étudiantes! Dans 70 % des cas, la carte Vitale est attribuée à l affilié dès l âge de 16 ans par le régime auquel sont rattachés ses parents. Les 30 % restants sont des cas administratifs plus complexes hérités des régimes précédents ou des étudiants étrangers pour lesquels les démarches sont plus longues. Le processus de création ainsi que tous les organismes qui y participent sont ceux de l Assurance Maladie. Seule la commande de la carte Vitale est confiée aux mutuelles étudiantes. Pour simplifier la procédure, le réseau emevia formule 12 propositions visant à réduire ces délais. Les complémentaires santé des mutuelles «étudiantes» sont plus chères. FAUX! Les mutuelles du réseau emevia proposent à leurs adhérents des complémentaires santé adaptées à leurs besoins et parmi les moins onéreuses du marché! Complémentaires étudiantes 8,66 Complémentaires traditionnelles 12,11 % 39,80 plus cher Complémentaires en ligne 14,90 72,00 % plus cher Prix moyen sur 15 contrats d entrée de gamme étudiants. Source : UFC Que Choisir Sept

8 La réglementation du régime étudiant est trop complexe. FAUX! Le régime étudiant ne fait l objet d aucune réglementation particulière : il est régi par le Code de la Sécurité sociale. Un certain nombre de ces règles pourrait être plus adapté à la réalité étudiante. Pour cette raison, le réseau emevia suggère 12 mesures de simplification et d optimisation (cf : page 11). 7

9 L intégration des étudiants au régime général : la fausse bonne idée! 8

10 Ça coûtera moins cher. NON! En 2013/2014, le coût pour l Assurance Maladie d un affilié géré par les mutuelles étudiantes était de 51,02. En 2013/2014, le coût moyen pour l Assurance Maladie d un affilié géré par les CPAM était de 73,00, soit 43% de plus. Et l autonomie étudiante? FINIE! L étudiant n aura plus d autonomie dans la gestion de sa santé, ce sont ses parents qui recevront les remboursements et les feuilles de soins, il ne bénéficiera plus d aucune confidentialité concernant sa consommation de soins (prescription de contraceptifs, Interruption Volontaire de Grossesse, consultation psychiatrique...). Cela constituera une régression sans précédent pour l autonomie des étudiants, ceux-ci seront comme un simple ayant droit des parents, comme un citoyen majeur sous tutelle. Et la prévention dans tout cela? FINIE! La fin du régime étudiant sonnerait la fin de la prévention pour les étudiants! Aucune CPAM n enverra ses agents faire de la prévention dans les soirées étudiantes ou sur les lieux de vie étudiants! On laissera s aggraver les problèmes liés à la consommation d alcool et la prise de stupéfiants qui sont génératrices de mal-être chez l étudiant! 9

11 Et que deviendraient les mutuelles étudiantes? FINIES! Les mutuelles étudiantes ont été créées pour gérer le régime étudiant, la mort du régime sonnera le glas des mutuelles étudiantes! Plus de salariés au chômage! Sans compter des centaines d emplois indirects! Et faire fi de l investissement de nombreux élus étudiants et de leur implication dans les établissements d enseignement supérieur. Tout cela alors que les mutuelles du réseau emevia sont en bonne santé financière et remplissent leurs missions correctement! Cela reviendrait à euthanasier un individu jeune et en bonne santé! 10

12 Les 12 propositions du réseau emevia d adaptation de la réglementation aux problématiques étudiantes 11

13 Obligation d informatiser le processus d affiliation dans les établissements d enseignement supérieur. PROPOSITION : 1. Il sera obligatoire pour l ensemble des établissements d enseignement supérieur, notamment les établissements non universitaires, de dématérialiser l affiliation. Il n y aura plus de dérogation à la règle générale. Simplification des cas d affiliation au régime étudiant : PROPOSITIONS : Les étudiants ayant moins de 20 ans dans l année universitaire seront affiliés au régime étudiant mais ne cotiseront pas, les étudiants ayant plus de 20 ans s affilieront et cotiseront (les boursiers resteront exempts de cotisation). Le régime étudiant prévaut sur les autres régimes obligatoires y compris pour les étudiants salariés. L affiliation des étudiants étrangers (hors ressortissants européens) est obligatoire. 12

14 Affiliation au régime étudiant. PROPOSITIONS : Les mutuelles étudiantes auront le contrôle des cas de non-affiliation. Pour ce faire, les établissements d enseignement supérieur devront envoyer aux mutuelles étudiantes les justificatifs de non-affiliation. Les demandes d affiliation devront être envoyées au moins une fois par semaine aux mutuelles étudiantes, afin d optimiser les délais de délivrance des cartes Vitale manquantes. Les personnels des établissements devront être informés de la complexité de l affiliation des primo entrants nés à l étranger et des délais afférents qui par définition peuvent être longs car ils engagent de nombreux acteurs (Caisse Nationale d Assurance Vieillesse, Etats civils à l étranger, traducteurs etc ). Un support pédagogique, traduit en plusieurs langues, pourraient être remis par les services de scolarité aux étudiants concernés. Création de carte Vitale / mutation inter régime. PROPOSITIONS : 8. Les mutuelles étudiantes pourront, dès réception de la demande d affiliation, lancer le processus de création ou mutation de carte Vitale ainsi que la mutation inter régime. 9. Il sera obligatoire pour l ensemble des régimes (régime général, régime social des indépendants et régime agricole ), dans le cadre de l inter-régime, de dématérialiser les échanges et de transmettre les informations dans un délai maximal de 5 jours ouvrés. 13

15 Ouverture des droits. PROPOSITION : 10. Les droits au régime de Sécurité sociale étudiant débuteront au 1 er septembre, date à laquelle débute l année universitaire (et non plus au 1 er octobre). Fin de droits étudiants. PROPOSITION : 11. En cas de fin de droit au régime étudiant (31/12/N), et s il n est pas repris par un autre régime, l étudiant restera affilié au régime étudiant jusqu au 30 juin N+1. Qualité de service : PROPOSITION : 12. Chaque trimestre, les gestionnaires du régime étudiant devront publier 4 indicateurs en lien avec la qualité de service : le taux de décroché, le taux de remboursement dématérialisé, le délai de remboursement de feuilles de soins papier, le taux d équipement en cartes Vitale. Ces indicateurs pourront être vérifiés lors des audits annuels. 14

16 Proximité, liberté, responsabilité, solidarité Des valeurs partagées par l ensemble des mutuelles étudiantes du réseau emevia qui font leur force et leur singularité.

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