MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «PETITES FOURNITURES DE BUREAU - CONSOMMABLES ET PETITS EQUIPEMENTS INFORMATIQUES COMPLEMENTAIRES» APPEL D OFFRE OUVERT (Articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics) Numéro de marché : N MAO Date de notification : DATE DE REMISE DES OFFRES : Le vendredi 14 septembre 2012 à 16h30 Marché public MAO : Fournitures de bureau, consommables et petits équipements informatiques complémentaires- 17/07/2012- Page 1 sur 22»

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 CONTEXTE GENERAL 4 11 OBJET DU MARCHE 4 12 PROCEDURE ET FORME DU MARCHE 4 ARTICLE 2 DUREE DU MARCHE 4 ARTICLE 3 ALLOTISSEMENT 5 ARTICLE 4 MONTANT DU MARCHE 5 ARTICLE 5 DELAIS DE VALIDITE DES OFFRES 5 ARTICLE 6 DOCUMENTS CONTRACTUELS 5 ARTICLE 7 DESCRIPTIONS DES PRESTATIONS LISTE DES PRODUITS PROPOSES PAR DOMAINE 7 72 TYPOLOGIE ET LISTE INDICATIVE DES PRODUITS 7 73 LISTE INDICATIVE DES PRODUITS PAR LOT 8 74 EVOLUTION DES PRODUITS 9 75 ASSISTANCE EN LIGNE ACCOMPAGNEMENT 10 ARTICLE 8 MODALITES D EXECUTION ET DE LIVRAISON DES PRESTATIONS11 81 COMMANDE MONTANT MINIMUM DE COMMANDE DUREE D EXECUTION DES BONS DE COMMANDE LIEUX D EXECUTION DELAIS DE LIVRAISON CONDITIONS DE LIVRAISON 13 ARTICLE 9 VERIFICATION ET ADMISSION OPERATIONS DE VERIFICATIONS QUANTITATIVES ET QUALITATIVES : OPERATIONS D ADMISSIONS : DEFAILLANCE DU TITULAIRE 14 ARTICLE 10 CONDITIONS DE PRIX CONTENU DES PRIX 15 informatiques complémentaires - 17/07/2012- Page 2 sur 22

3 102 DETERMINATION DES PRIX FORME DES PRIX MOIS D ETABLISSEMENT DES PRIX DU MARCHE MODALITES DE VARIATION DES PRIX 16 I = INDICE DE PRIX DE PRODUCTION DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE POUR LE MARCHE FRANÇAIS, PUBLIES AU BMS DE L INSEE (INDICE N SUR LE SITE INSEEFR), VALEUR CONNUE AU PREMIER JOUR DU MOIS DE FACTURATION 16 ARTICLE 11 AVANCE MODALITES DE VERSEMENT DE L AVANCE MODALITES DE REMBOURSEMENT DE L AVANCE 17 ARTICLE 12 REGLEMENT DES COMPTES DELAI DE PAIEMENT MODALITES DE REGLEMENT 18 ARTICLE 13 PENALITES DE RETARD 19 ARTICLE 14 RESILIATION 19 ARTICLE 15 ASSURANCE 20 ARTICLE 16 LITIGES 20 ARTICLE 17 DEROGATIONS 21 ARTICLE 18 ELECTION DE DOMICILE-CORRESPONDANCE 21 ARTICLE 29 COMPTABLE ASSIGNATAIRE 21 ARTICLE 20 IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR 22 informatiques complémentaires - 17/07/2012- Page 3 sur 22

4 ARTICLE 1 CONTEXTE GENERAL 11 Objet du marché Le présent marché a pour objet de rechercher un soumissionnaire susceptible d assurer l approvisionnement en petites fournitures de bureau, consommables et petits équipements informatiques complémentaires, destinés à couvrir les besoins d AGROCAMPUS OUEST La présente consultation concerne : Achat et livraison de petites fournitures de bureau et de consommables et petits équipements informatiques complémentaires pour les départements, services et laboratoires d AGROCAMPUS OUEST Lieux d exécution : site de Rennes, site d Angers et site de Beg-Meil 12 Procédure et forme du marché Le présent marché est passé selon la procédure d appel d offre ouvert soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics n du 1 er août 2006 modifié Les prestations feront l objet d un marché à bon de commande passé en application de l article 77 du Code des marchés publics ARTICLE 2 DUREE DU MARCHE Ce marché est conclu pour une durée d un an renouvelable deux fois, par reconduction expresse sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois ans La durée pendant laquelle des marchés de prestations similaires peuvent être conclus, dans les conditions prévues à l article 35II6 du Code des Marchés Publics, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial informatiques complémentaires - 17/07/2012- Page 4 sur 22

5 ARTICLE 3 ALLOTISSEMENT La présente consultation fait l objet de deux lots : -Lot 1 : petites fournitures de bureau -Lot 2 : consommables et petits équipements informatiques complémentaires ARTICLE 4 MONTANT DU MARCHE Les montants indiqués ci-dessous sont estimatifs et non contractuels: Lot 1 : Petites fournitures de bureau Lot 2 : Petits équipements informatiques complémentaires Chiffre d affaires Chiffre d affaires TTC TTC TOTAL ARTICLE 5 DELAIS DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date de remise des offres ARTICLE 6 DOCUMENTS CONTRACTUELS Le présent marché est constitué par les documents contractuels énumérés cidessous par ordre de priorité décroissante : 1 - l acte d engagement (AE) et ses annexes financière et technique ; Annexe 1A: Simulation de commande groupée «petites fournitures de bureau» Annexe 1B : Simulation de commande groupée «consommables informatiques et petits équipements complémentaires» Annexe 2 A: Proposition de remise générale «petites fournitures de bureau» informatiques complémentaires - 17/07/2012- Page 5 sur 22

6 Annexe 2 B: Proposition de remise générale «consommables informatiques et petits équipements complémentaires» Annexe 3 : Cadre de réponse «qualité de service» Annexe 4 : Liste des services et départements d AGROCAMPUS OUEST (site de Rennes, Angers et Beg-Meil) à approvisionner Annexe 5A : liste exhaustive par domaine précisé dans l article 71 des produits prévus au lot 1 avec montant remisé Annexe 5B : liste exhaustive par domaine précisé dans l article 71 des produits prévus au lot 2 avec montant remisé 2 - le présent Cahier des Clauses Administratives Techniques Particulières (CCATP) ; 3 - le règlement de la consultation (RC); 4 - le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fourniture Courantes et Services (CCAG/FCS), Arrêté du 19 janvier 2009 Le Titulaire déclare parfaitement connaître ce document bien qu il ne soit pas matériellement joint au dossier ; 5 - le bon de commande Toute clause, portée dans le(s) catalogue(s)/tarif(s) du titulaire ou documentation quelconque et contraire aux dispositions des autres pièces constitutives du marché, est réputée non écrite Les conditions générales de vente du titulaire sont concernées par cette disposition En cas de contradiction entre les clauses des différents documents contractuels du marché, la clause à retenir est celle figurant sur le document de priorité supérieure ARTICLE 7 DESCRIPTIONS DES PRESTATIONS Tous les documents relatifs au marché (catalogues, correspondances, propositions commerciales, factures, rapports, etc ) sont rédigés en langue française informatiques complémentaires - 17/07/2012- Page 6 sur 22

7 7-1 Liste des produits proposés par domaine Pour chaque lot sur lequel le candidat se positionne, et afin d évaluer sa stratégie en matière de développement durable, une proposition de produits spécifiques devra être formulée : Dans le domaine de responsabilité environnementale : Le candidat proposera des produits respectueux des critères écologiques, en utilisant par exemple des matériaux recyclables ou non polluants ou du papier issu des forêts gérées durablement Les fiches techniques justifiant l éco-responsabilité des produits devront être fournies par le candidat Dans le domaine de responsabilité sociale : Le candidat proposera des produits respectueux des critères sociaux, en identifiant les produits fabriqués dans des organismes sociaux du type ESAT (établissement et service d aide par le travail) Dans le domaine de responsabilité économique : - les produits génériques (marque du fournisseur) ou produits dits «discount» D autre part et également pour chaque lot sur lequel le candidat se positionne, afin de répondre à un besoin de répondre à une demande de produits dits «de marque», une proposition de produits de gamme devra être présentée Cette proposition sera évaluée dans les simulations de commande jointes, avec les références des produits proposés Les produits précités devront faire partie intégrante du catalogue personnalisé mis à la disposition de la collectivité 72 Typologie et liste indicative des produits Outre les critères standards des produits présentés en catalogue, l approvisionnement des produits contenus dans les lots 1 et 2 devront répondre pour certains à des critères soit d ordre environnemental, soit social, soit économique Une liste exhaustive des produits est ainsi identifiée par lot, et devra obligatoirement être délivrée pour chacun des lots, libre au candidat de nous informatiques complémentaires - 17/07/2012- Page 7 sur 22

8 présenter parmi cette liste les produits répondant aux critères ci-dessus mentionnés 73 Liste indicative des produits par lot A- Liste indicative par grande famille d achat Lot 1 : petites fournitures de bureau Classement (20 %) Ecriture correction (16 %) Blocs et cahiers (16 %) Fournitures de bureau (9 %) Bureautique (8%) Présentation (6 %) Petites machines de bureau (5%) Etiquettes - identification (5 %) Enveloppes (5 %) Agencement de bureau (5 %) Conférence - planning (5 %) Lot 2 : consommables et petits équipements informatiques complémentaires Consommables pour impression (20%) Composants (20%) Périphériques (20%) accessoires pour ordinateurs (20%) composants et petits matériels pour le stockage (20%) B- Liste des produits exclus Lot 1 : petites fournitures de bureau papier blanc tout format et tout grammage mobilier de bureau produits et fournitures d hygiène produits et fournitures alimentaires tous les produits exclus ou non du lot 2 informatiques complémentaires - 17/07/2012- Page 8 sur 22

9 Lot 2 : consommables et petits équipements informatiques complémentaires Matériel de microinformatique et de bureautique (ordinateurs, imprimantes, télécopieurs, photocopieurs, matériels offset de bureau) Serveurs réseau Les parties accessoires et consommables d appareils de photocopies Vidéoprojecteur, rétroprojecteurs et matériels d équipement pour l enseignement Machines à écrire Agendas électroniques La liste des produits exclus est établie à titre indicatif et sera revue avec le prestataire choisi 74 Evolution des produits Le titulaire a l obligation d assurer un suivi de l ensemble des références figurant sur le catalogue général et les catalogues annexes, pour les produits s inscrivant dans le champ du marché, y compris pour les fournitures de marque générique et les produits écolabel Le titulaire a toutefois la faculté, pendant la durée de validité du marché : - D apporter des modifications sur ses produits en vue de leur amélioration, - D introduire de nouveaux articles s inscrivant dans le champ du marché, à condition que ceux-ci présentent une qualité et des caractéristiques techniques équivalentes aux prestations prévues dans le marché et à un prix au plus égal Attention : toute modification ou substitution est subordonnée à l accord du pouvoir adjudicateur d AGROCAMPUS OUEST Toute proposition d évolution sur un produit sera adressée au service «achatsmarchés» d AGROCAMPUS OUEST et devra être accompagnée des données techniques liées à ces changements Les nouveaux produits, comme définis cidessus, sont introduits dans le marché, sans qu il soit besoin d établir un avenant, si le pouvoir adjudicateur n a pas fait d observation dans le délai de 15 jours à compter du courrier correspondant du titulaire informatiques complémentaires - 17/07/2012- Page 9 sur 22

10 75 Assistance en ligne Afin de répondre à toute question relative à la livraison ou le contenu d une commande, un service d assistance en ligne devra être opérationnel pendant toute la durée du marché A cet effet, et dans l objectif de faciliter l exécution des prestations et pour assurer un suivi de qualité du marché, les titulaires s engagent à fournir dans leur proposition, les coordonnées précises (nom, adresse, fax, téléphone, courriel) d un représentant de l entreprise aux responsables des départements, laboratoires, et services d AGROCAMPUS OUEST (la liste des responsables d AGROCAMPUS OUEST et personnes habilitées à valider les commandes, sera communiquée au titulaire dès notification) Les représentants de l entreprise devront être joignables facilement par la Personne Publique sur les horaires du temps de travail Tout changement d interlocuteur durant l exécution du marché devra obligatoirement être notifié à la Personne Publique dans les plus brefs délais 76 Accompagnement Le candidat s engage à : En coordination avec le service achats-marchés, organiser et dispenser des séances de formations auprès des personnels utilisateurs de son site internet de commande en ligne Ces formations seront dispensées sur les sites de Rennes et d Angers selon un planning établi au préalable Restituer des états statistiques et des bilans d activités ainsi qu un plan d accompagnement dans la politique d Agrocampus Ouest de réguler et de rationnaliser ses dépenses Les états statistiques devront faire apparaitre, par service émetteur des bons de commande d une part le libellé des articles commandés, les quantités et le chiffre d affaire généré en euros HT, d autre part la globalisation des différentes commandes et le cumul par article et par chiffre d affaire généré en euros HT informatiques complémentaires - 17/07/2012- Page 10 sur 22

11 Cette transmission se fera par mail, sous fichier Excel, à ou éventuellement par courrier à l adresse suivante : AGROCAMPUS OUEST Service «achats-marchés» 65 rue de St Brieuc CS Rennes cedex ARTICLE 8 MODALITES D EXECUTION ET DE LIVRAISON DES PRESTATIONS 81 Commande Le marché s exécute au moyen de bons de commande adressés au titulaire par les représentants habilités d AGROCAMPUS OUEST, au fur et à mesure de ses besoins Les commandes sont passées dans les conditions suivantes : -Les commandes seront passées dans un premier temps directement à partir du site internet du titulaire puis sera confirmé par un bon de commande d Agrocampus Ouest Ce mode de passation devra comporter l obligation de validation des commandes par le service «achats-marchés» La mise en place d un mini-catalogue ou catalogue restreint pourra être demandé au titulaire du marché -Toutefois, au cas où le titulaire ne disposerait pas d un tel site internet, les commandes seront établies dans ce cas uniquement sur les bons de commande d AGROCAMPUS OUEST Les bons de commande devront comporter les mentions suivantes : -La référence du présent marché et son numéro figurant sur le CCATP (N MAO ) -Le service émetteur -Le lieu de livraison des articles (bâtiment- étage-bureau-personne ressource) -La description et référence de l article informatiques complémentaires - 17/07/2012- Page 11 sur 22

12 -Les prix HT et TTC déterminés dans les conditions du présent marché -Les quantités commandées -La signature de l ordonnateur ou de toute personne ayant reçu délégation de signature à cet effet Les bons de commande porteront sur des références de produits figurant au marché, et dans la liste de l ensemble des produits remisés, transmise par le candidat, conformément à la typologie des produits de l article 71 du présent document Ils devront être expressément validés par les personnes habilitées à cet effet par l ordonnateur de l établissement 82 Montant minimum de commande Le montant minimum de commande est fixé à 75 (soixante quinze) euros Aucune commande d un montant inférieur ne sera validée par le service «achatsmarchés» et donc ne devra faire l objet d un traitement par le candidat 83 Durée d exécution des bons de commande Les livraisons effectuées au titre du marché ne pourront pas être postérieures de plus de 15 jours à la date d échéance du marché 84 Lieux d exécution Le présent marché concerne tous les départements, laboratoires et les services d AGROCAMPUS OUEST, notamment sur les principaux sites définis ci-après : Site de Rennes : 65 rue de Saint-Brieuc RENNES CEDEX Site d Angers : 2 rue Lenôtre ANGERS CEDEX 01 Site de Beg-Meil ; La cale de Beg-Meil Fouesnant (La liste des départements, laboratoires et services d AGROCAMPUS OUEST figure en annexe 4 au CCATP) informatiques complémentaires - 17/07/2012- Page 12 sur 22

13 85 Délais de livraison Le titulaire devra respecter les délais de livraison sur lesquels il s est engagé à l annexe 3 Il devra indiquer le délai moyen exprimé en jours calendaires à compter de la réception de la commande, dans lequel il garantit une livraison unique et une facturation unique 86 Conditions de livraison Les livraisons sont expédiées, transportées et livrées par le titulaire, à ses frais, aux heures d ouverture, et au(x) lieu (x) (étage, bureau) indiqué(s) sur le bon de commande, pendant les jours et heures ouvrés d AGROCAMPUS OUEST soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Le présent marché comprenant la livraison des prestations, le titulaire est réputé avoir pris connaissance des lieux Aucun colis ne doit être déposé par le titulaire à l accueil, dans les couloirs ou dans tout autre espace non prévu à cet effet Le titulaire ne pourra par la suite invoquer une méconnaissance des lieux pour modifier son prix ou prétendre une rémunération complémentaire de la part de la Personne Publique Les fournitures et consommables doivent être accompagnés d un bon de livraison qui indique les mentions suivantes : Les références du marché (N MAO ) Le nom du service concerné et son adresse La date de livraison La référence de la commande Les caractéristiques essentielles des prestations (références et désignation des articles) informatiques complémentaires - 17/07/2012- Page 13 sur 22

14 ARTICLE 9 VERIFICATION ET ADMISSION Les livraisons de fournitures et consommables sont constatées par la délivrance d un récépissé ou d une signature d un double du bulletin de livraison par le responsable du service à l origine de la commande La signature du représentant de l administration sur le double du bulletin de livraison ne certifie que la bonne réception des colis Par dérogation à l article 231 du CCAG-FCS, il ne sera pas procédé au moment de la livraison aux opérations de vérifications quantitatives et qualitatives simples Les opérations de vérifications quantitatives et qualitatives seront conduites dans leur ensemble dans les conditions visées ci-après : 91 Opérations de vérifications quantitatives et qualitatives : Dans les 3 jours qui suivent la date portée au bon de livraison, il sera vérifié en premier lieu la conformité de la quantité et de la nature des produits livrés puis la qualité des produits livrés 92 Opérations d admissions : L admission, l ajournement ou le rejet des articles commandés est prononcé dans le délai de 10 jours Passé ce délai, l admission est réputée acquise Si les articles ne sont pas conformes, ils sont refusés et doivent être remplacés par le titulaire sur demande verbale ou écrite d AGROCAMPUS OUEST dans le délai moyen de livraison sur lequel le titulaire s est engagé dans l annexe 3 Les frais de retour des articles refusés demeurent à la charge du titulaire Pour les articles faisant l objet d une garantie, celle-ci concerne les pièces et la main d œuvre à compter du jour de l admission pendant le délai figurant dans l acte d engagement ou ses annexes 93 Défaillance du titulaire En cas d impossibilité pour le titulaire de répondre temporairement aux clauses du marché, cette interruption portant préjudice au bon fonctionnement, les responsables des commandes pourront s approvisionner auprès d un autre fournisseur La différence de coût qui en résultera pourra être à la charge du titulaire défaillant informatiques complémentaires - 17/07/2012- Page 14 sur 22

15 ARTICLE 10 CONDITIONS DE PRIX Les prix seront exprimés en euros 101 Contenu des prix Les prix sont réputés comprendre toute charge fiscale, parafiscale et autre frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, au stockage, au transport jusqu'au lieu de livraison (étage et bureau) 102 Détermination des prix Les prix de règlement des fournitures et consommables, objets du marché, sont établis, après application d une remise par le titulaire Le titulaire s engage à appliquer cette remise à toutes les fournitures commandées au catalogue général ou aux différents catalogues proposés, à condition qu elles figurent dans les familles de produits prévues au marché à l article 72 et dans la liste des produits «marché» remisés, transmise par le candidat dans le cadre de l annexe 5A et/ou 5B Le taux de remise consenti par le titulaire, pour chacun des lots, est ferme pour la durée totale du marché, reconductions comprises, et précisé à l annexe 2A et/ou 2B Les quantités de la liste des fournitures, figurant dans la simulation de commande, dressée à l annexe 1A et/ou 1B du présent marché, sont indicatives et non contractuelles En cas de promotion exceptionnelle, le titulaire s engage à informer les services gestionnaires des commandes, de l offre promotionnelle et à appliquer le tarif le plus avantageux pour AGROCAMPUS OUEST entre celui ressortissant des conditions normales du marché ou celui résultant de la promotion sans remise informatiques complémentaires - 17/07/2012- Page 15 sur 22

16 103 Forme des prix 1031 Mois d établissement des prix du marché Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres 1032 Modalités de variation des prix Les prix sont fermes durant le premier exercice, et révisables, au cours des exercices suivants La révision interviendra sur demande du titulaire, à chaque date anniversaire de la notification du marché et par application de la formule suivante : P= Po X ( X (030 S/So I/Io)) dans laquelle : P = prix après révision Po = Prix initial hors taxe déterminé à la date S = indice du prix transport routier intérieur de marchandises, publié au BMS de l INSEE (indice N sur le site de l inseefr), valeur connue au 1er jour du mois de facturation So = valeur de l indice connue au premier jour du mois précédant la remise des offres I = Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français, publiés au BMS de l INSEE (indice N sur le site inseefr), valeur connue au premier jour du mois de facturation Io= valeur de l indice connue au premier jour du mois précédant la remise des offres Le titulaire du marché s engage à fournir à AGROCAMPUS OUEST, les nouveaux tarifs dans un délai de quinze jours calendaires avant la date d entrée en vigueur de son nouveau barème AGROCAMPUS OUEST se réserve le droit de demander les documents qui justifient la variation de prix informatiques complémentaires - 17/07/2012- Page 16 sur 22

17 ARTICLE 11 AVANCE 111 Modalités de versement de l avance L avance est régie selon les dispositions de l article 87 du code des marchés publics Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l acte d engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à HT et dans la mesure où le délai d exécution est supérieur à 2 mois L avance est obligatoirement versée, sauf si le titulaire la refuse expressément A RENSEIGNER PAR LE CANDIDAT Je renonce au bénéfice de l'avance forfaitaire Oui Non 112- Modalités de remboursement de l avance Le remboursement de l avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65% du montant initial du bon de commande Il doit être terminé quand le montant des prestations exécutées atteint 80% du montant TTC du bon de commande Ce remboursement s effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au cocontractant à titre d acompte ou de solde ARTICLE 12 REGLEMENT DES COMPTES Le règlement des comptes s effectue conformément aux dispositions des articles 10 et 11 du CCAG-FCS, complétées par les dispositions qui suivent 121 Délai de paiement En application de l article 98 du code des marchés publics, modifié par le décret du 28 avril 2008, le délai maximum de paiement est de 30 jours, à compter de la réception à Agrocampus Ouest de la facture correctement émise Le règlement informatiques complémentaires - 17/07/2012- Page 17 sur 22

18 des sommes dues est effectué par un virement administratif sur le compte du titulaire En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points 122 Modalités de règlement Chaque commande fait l objet d une facturation unique Les factures ne sont adressées par le titulaire, qu après exécution et réception des prestations Elles sont établies en euros, et sont produites en un original et deux copies avec les indications suivantes : L intitulé, la date du marché, le numéro de marché (N MAO ) le numéro de commande d achat du bon de commande «OBLIGATOIRE» exemple /1 Le nom du titulaire du marché et son adresse Le numéro de SIRET du titulaire Le numéro de compte bancaire ou postal du titulaire tel qu il est précisé dans l acte d engagement Le nom du service bénéficiaire de la prestation et la personne référent L objet du marché La date et le lieu de livraison La date de facturation La référence de la commande (date et numéro du bon de commande) Les références, désignation et quantités des articles livrés Le prix unitaire et le montant total HT après remise Le taux et le montant de la TVA Le montant total TTC de la facture Les factures seront adressées à : L Unité de Traitement des Factures Marchés du Service Financier d AGROCAMPUS OUEST 65 Rue de Saint Brieuc CS RENNES CEDEX informatiques complémentaires - 17/07/2012- Page 18 sur 22

19 qui les transmettra à chaque service destinataire pour visa «accord paiement Le montant de la somme à régler au titulaire est arrêté par la Personne Publique Cette dernière pourra rectifier la facture en fonction des avoirs, pénalités et autres ARTICLE 13 PENALITES DE RETARD Lorsque le délai contractuel d'exécution est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule suivante (conformément à l'article 14 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de service annexé à l arrêté du 19 Janvier 2009 : P = V * R / 1000 dans laquelle : P = montant de la pénalité ; V = la valeur des fournitures sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur de règlement de la partie des prestations en retard ou de l ensemble des prestations si le retard d exécution d une partie rend l ensemble inutilisable ; R = le nombre de jours de retard Passé le délai fixé dans la proposition du titulaire, AGROCAMPUS OUEST se réserve la possibilité d annuler la commande et d acheter l article manquant auprès d une autre société ARTICLE 14 RESILIATION Les dispositions applicables en matière de résiliation du marché sont celles définies au Chapitre VI (articles 29 à 36) du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG / FCS) D autre part, en cas de non respect du délai d exécution énoncé par le titulaire dans l annexe 3 ou en cas de défaillance du Titulaire, le Pouvoir Adjudicateur pourra faire exécuter la prestation par un autre fournisseur aux frais et risques du Titulaire, selon les dispositions de l article 36 du CCAG/FCS informatiques complémentaires - 17/07/2012- Page 19 sur 22

20 ARTICLE 15 ASSURANCE Avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l exécution du marché Il doit avoir souscrit un contrat d assurance pour la durée du marché visant à couvrir sa responsabilité civile pour tout dommage corporel, matériel et immatériel qu il est susceptible de créer pendant l exécution du marché et sur les équipements d Agrocampus Ouest (Bâtiments, terrains, plantations ) Les risques afférents au transport jusqu au lieu de livraison incombent au titulaire Ce dernier est également responsable des opérations de conditionnement, d emballage, de chargement et d arrivage La Personne Publique aura la responsabilité des prestations à compter de leur prise en charge et réception aux lieux indiqués sur chaque bon de commande ARTICLE 16 LITIGES Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français Les tribunaux administratifs sont seuls compétents Les renseignements complémentaires sont donnés par le Service Achats Marchés Conventions d AGROCAMPUS OUEST Précisions concernant les recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions des articles L et suivant du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l offre jusqu à la date de signature du marché Requête en référé contractuel au titre des dispositions des articles L et suivants du code de la justice administrative, dans le délai d un mois à compter de la publication d un avis d attribution au JOUE ou dans le délai de 6 mois si aucun avis d intention de conclure un contrat ou avis d attribution n est publié Recours pour excès de pouvoir, en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification (art R 4211 du code de la justice administrative) informatiques complémentaires - 17/07/2012- Page 20 sur 22

21 ARTICLE 17 DEROGATIONS L article 9 du CCATP déroge à article 231 du CCAG/FCS ARTICLE 18 ELECTION DE DOMICILE-CORRESPONDANCE Tous les documents relatifs au présent marché, destinés au titulaire, sont adressés au domicile figurant à l Acte d Engagement En cas de modification de domicile, le titulaire en avertit immédiatement la Personne Publique par lettre recommandée avec accusé de réception Toute correspondance relative au marché, quelle qu en soit la nature, doit être rédigée en français et adressée impérativement à : AGROCAMPUS OUEST Service «achats-marchés» 65 rue de St Brieuc CS Rennes cedex ARTICLE 29 COMPTABLE ASSIGNATAIRE Le comptable assignataire du présent marché est Monsieur l Agent Comptable d AGROCAMPUS OUEST informatiques complémentaires - 17/07/2012- Page 21 sur 22

22 ARTICLE 20 IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Pouvoir adjudicateur : AGROCAMPUS OUEST, représenté par Mr Grégoire Thomas, Directeur Général Fait en un seul exemplaire original Le Le candidat Mentions manuscrites «Lu et approuvé» Cachet de l entreprise et signature Fait en un seul exemplaire original Le Le Pouvoir Adjudicateur Mentions manuscrites «Lu et approuvé» Cachet et signature informatiques complémentaires - 17/07/2012- Page 22 sur 22