Série U (Justice) Tribunal de première instance de Bellac ( ) Répertoire numérique détaillé de la sous-série 7 U. [Par Lionel Buisson]

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1 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-VIENNE Série U (Justice) Tribunal de première instance de Bellac ( ) Répertoire numérique détaillé de la sous-série 7 U [Par Lionel Buisson] Révisé le Limoges 1975

2 Sommaire SOMMAIRE PLAN DE CLASSEMENT CORPS DU RÉPERTOIRE P A R Q U E T... 6 Correspondance... 6 Notices... 6 Jury criminel... 6 Presse... 7 Écoles privées... 7 G R E F F E C I V I L... 7 Jugements... 7 Registres des délibérations du tribunal Transcriptions des nominations de fonctionnaires, prestations de serment, enregistrement et transcription des diplômes du corps médical, etc Minutes et procès-verbaux Registres des dépôts Répertoire du greffe Expropriations Adjudications Successions État civil Accidents du travail Loyers, baux à ferme Guerre Marques de fabrique Dossiers de faillites Déclarations d immatriculation au registre des métiers G R E F F E C O R R E C T I O N N E L Jugements Répertoires chronologiques des causes Répertoire alphabétique des individus condamnés à la prison Registre des ordonnances rendues en la chambre du conseil sur le rapport du juge d instruction Répertoire chronologique des actes du greffe Registre du dépôt au greffe des pièces à conviction et des objets confisqués Casier judiciaire Déclarations d appel Dossiers de procédure triés... 23

3 Plan de classement Parquet 7 U 1-3 Correspondance 7 U 4 Notices 7 U 5 Jury criminel (listes préparatoires annuelles) 7 U 6 Presse 7 U 7 Écoles privées : déclarations d ouverture 7 U 8 Congrégations Greffe civil 1 7 U 9-82 Jugements 7 U Registres des délibérations du tribunal 7 U Transcriptions des nominations de fonctionnaires, prestations de serment, enregistrement et transcription de diplômes du corps médical, etc. 7 U Minutes du greffe actes de notoriétés 7 U Registres de transcription des actes de dépôt fait au greffe 7 U 109 Répertoire chronologique des actes du greffe 7 U Expropriations pour cause d utilité publique 7 U Adjudications 7 U 118 (1) Assistance judiciaire. 7 U 118 (2) Successions 7 U État civil 7 U Accidents du travail 7 U Loyers, baux à ferme 7 U Guerre U 130 Pupilles (modifié cf. rep) 7 U 131 (2) Marques de fabrique (modifié cf. rep) 7 U Dossiers de faillites 7 U Déclarations d immatriculation au registre des métiers Greffe correctionnel 7 U Jugements 1 Les archives du greffe ont été détruites par l incendie du 3 novembre 1855.

4 7 U Répertoire chronologique des causes 7 U 241 Répertoire alphabétique des individus condamnés à la prison 7 U Registre des ordonnances rendues en la chambre du conseil sur le rapport des juges d instruction 7 U 244 Répertoire chronologique des actes du greffe 7 U 245 Registre des pièces à conviction déposées au greffe 7 U 246 Casier judiciaire : répertoire 7 U Déclarations d appel 7 U Dossiers de procédure triés.

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6 Corps du répertoire PARQUET Correspondance 7 U 1 Correspondance reçue par le Procureur de la République U 2 Correspondance reçue par le Procureur de la République (1822, 1823, 1829, 1831, 1832) U 3 Correspondance reçue par le Procureur de la République ( ). Transcription circulaires, instruction, télégrammes ( ) Notices 7 U 4 Notices (enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie, des plaintes et dénonciations) (19 janv.)-1926 (30 sept.) Jury criminel 7 U 5 Listes préparatoires de la liste annuelle du jury

7 Presse 7 U 6 Déclarations des imprimeurs ou gérants lors de la création d un périodique Écoles privées 7 U 7 Déclarations d ouverture ou de transfert, enquêtes sur les postulants U 8 Congrégations religieuses de l arrondissement de Bellac. - Application des lois de 1901 et 1902 : circulaires, enquêtes, correspondance, affaires diverses GREFFE CIVIL Jugements 7 U 9-82 Jugements en matière civile et de commerce (table alphabétique à la fin du registre). 7 U U (31 oct.) U U U

8 7 U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U

9 7 U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U

10 7 U U U U U U U U U U U U U U U U U (30 sept.) 3 7 U (octobre) U U U Pas de tables alphabétiques des causes à partir de Pour la période du 1 er octobre 1926 au 30 sept. 1930, cf. 6 U

11 7 U U U U U Registres des délibérations du tribunal 7 U Registre des délibérations du tribunal (en exécution du décret du 30 mars 1808, art. 92). 7 U (9 nov.)-1873 (1 er mars) La délibération du 9 novembre 1855 est relative à l incendie du tribunal et de des archives le 3 novembre U (24 avril)-1894 (3 août) 7 U (16 octobre)-1911 (29 juill.) 7 U (1 er août)-1926 (30 sept.) ; 1930 (2 septembre)-26 août 1952 (26 août) Transcriptions des nominations de fonctionnaires, prestations de serment, enregistrement et transcription des diplômes du corps médical, etc. 7 U 87 Registre pour inscrire les arrêtés pris par les membres composant le tribunal de 1ère instance de Bellac : nominations, prestations de serment de fonctionnaires, d officiers publics ou ministériels, commissions de gardes, installation du tribunal etc. An VIII (1 er messidor)-1836 (23 avril) 7 U 88 Registre de transcription des nominations ou commission des juges, greffiers, des avoués, des huissiers, des notaires, commissaires-priseurs, directeurs des P.T.T. préposés de l Enregistrement, des agents forestiers, agents des poids et mesures, agents des contributions, octrois, enregistrement des maires ; commandants supérieurs, officiers et agents

12 de police militaire, gardes champêtres, gardes pêche ; agents de la Cie des chemins de fer ; gardes des mines et gardes particuliers. Inscription des diplômes de docteurs en médecine, pharmaciens et sages-femmes (8 oct.)-1913 (14 fév.) 7 U 90 Registre pour la transcription des diplômes des officiers de santé, médecins, chirurgiens, pharmaciens et sages-femmes février 1852 Minutes et procès-verbaux 7 U Dépôts de signatures, enquêtes et contre-enquêtes, envois en possession, ordonnances, rapports d experts, sentences arbitrales etc. 7 U U U U U U U (lacune 1907) 7 U U (sept.) 4 7 U (octobre) U U U Pour la période du 1 er octobre 1926 au 30 sept. 1930, cf. 6 U

13 7 U U (juin) Registres des dépôts 7 U Dépôts des procès-verbaux, des rapports d experts, des sentences arbitrales, des cahiers des charges, des signatures et paraphes des notaires, des extraits des demandes en séparation de biens, des extraits des saisies immobilières, des extraits des contrats, jugements de séparation, actes de dissolution de sociétés, des doubles des répertoires des notaires etc. 7 U (10 avril)-1890 (22 août) 7 U (23 août)-1919 (11 juillet) 7 U U 108 bis Registre de descriptions des testaments 1930 (23 oct.)-1939 (28 déc.) Répertoire du greffe 7 U 109 Répertoire chronologique des jugements et actes soumis à l enregistrement, rendus par le tribunal de 1ère instance ou reçus par le greffier en matière civile et de commerce (1855 (31 oct.)-14 nov. 1940, lacunes : 24 avril mai 1920 ; 21 octobre er juin 1922, 23 juillet oct Expropriations 7 U 110 Expropriation pour cause d utilité publique (concerne les établissements de l État et du département). - Palais de Justice de Bellac : agrandissement (affaire Bussière) ( ) ; champ de manœuvres et de tir de Magnac-Laval : agrandissement ( ) ; caserne d infanterie de Magnac-Laval : construction d un aqueduc (affaire de Couronne 1 ), plan ( ) ; champ de tir de Bellac : création (1898-

14 1900) ; caserne du 138e régiment d infanterie à Bellac : extension (affaire héritiers Pailler et Troulat) ( ) U 111 Expropriation pour cause d utilité publique (construction des gares et lignes de chemins de fer). - Bellac : agrandissement de la gare, plan parcellaire (1893) ; Le Dorat : agrandissement de la gare, plan parcellaire (1891) ; Ligne de Limoges au Dorat : affaire Hélitas, plan (1879) ; ligne du Dorat à Magnac-Laval : communes de Dinsac, Le Dorat et Magnac- Laval, plans parcellaires ( ) U 112 Expropriations pour cause d utilité publique (construction des C. D. H. V.). - Ligne de Limoges à Bussière-Poitevine, plans parcellaires (1912) ; ligne de Limoges à Saint-Sulpice-les-Feuilles, plans parcellaires ( ) U 113 Expropriations pour cause d utilité publique (affaires communales). - Bellac : VO n 10 (1870) ; Châteauponsac : GC n ) ; Compreignac : VO n 4 (cf. Saint-Sornin-la-Marche) ; Droux : adduction d eau potable ( ) ; Fromental : VO n 13 (1898) ; Morterollessur-Semme : VO n 6 (1906) ; Razès et Compreignac (concerne la construction du réseau d adduction d eau potable de la ville de Limoges) (1931) ; Saint-Sornin-la-Marche : VO n 3 ( ) ; Verneuil- Moustiers : GC n 49 ( ) Adjudications 7 U Cahiers des charges, adjudications. 7 U U U Les cahiers des charges de la période antérieure ont été réglementairement supprimés. 7 U (10 juill.)

15 Successions 7 U 118 (1) Acceptations et renonciations en matière de successions U 118 bis Registres des demandes avec les décisions des comités d assistance , 8 mai octobre 1946 État civil 7 U 119 Registre de transcription des lettres patentes portant dispense d âge ou de parenté en fait de mariage U 120 Extraits des jugements de rectification, d homologation, de dispense d alliance etc., extraits mortuaires concernant des militaires ( ) ; registre des actes de notoriété délivrés gratuitement ( ) U 121 Répertoire des dépôts des registres des actes de l état civil ( ; ) U 122 Modification de nom patronymique : procédure par laquelle Me Ducharteau, notaire à Bessines, demande d ajouter à son nom celui de Beaubiat (autorisation accordée par décret du 29 juillet 1900) Accidents du travail 7 U 123 Procès-verbaux de conciliation et de non conciliation, désistements, jugements U 124 Procès-verbaux de conciliation et de non conciliation, désistements, procès-verbaux de classement (janv.-juin)

16 Loyers, baux à ferme 7 U 125 Registres des audiences de la commission arbitrale des loyers, tenu en conformité de l art. 52 de la loi du 9 mars 1918 (30 septembre décembre 1919, 8 décembre avril 1920, 3 mai mai 1921) U 126 Registres d inscription des actes, décisions et formalités de la commission arbitrale des loyers (loi du 9 mars 1918) ( , ) U 127 Baux à ferme : réduction du prix des baux en vertu de la loi du 8 avril 1933 : demandes, conciliations, non conciliations, procès-verbaux de fixation du montant des baux, jugements Guerre U Dossiers de militaires disparus au cours de la guerre : jugements déclaratifs de décès. 7 U U (lacunes) 7 U (lacunes) Marques de fabrique 7 U 131 (2) Dépôts Dossiers de faillites 7 U Affaires terminées

17 7 U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U 152 Factures non payées

18 Déclarations d immatriculation au registre des métiers 7 U (1 er décembre)-1937 (4 février) 7 U (5 février)-1937 (9 mars) 7 U (12 mars)-1937 (11 mai) 7 U (11 mai)-1937 (13 août) 7 U (18 août)-1941 (9 juin) GREFFE CORRECTIONNEL Jugements 7 U 158 Extraits et états de jugements (7 novembre) U Extraits de jugements U U U U (lacune 1844). 7 U U (mai) U U

19 7 U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U

20 7 U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U

21 7 U U U U U U U U U U U U U U U U U (septembre) 5 7 U (octobre) U U U Le tribunal de 1ère instance de Bellac a été supprimé du 1er octobre 1926 au 30 septembre Pour cette période, cf. Tribunal de la Haute-Vienne, 6 U

22 7 U U U U U U Répertoires chronologiques des causes 7 U 238 Répertoire chronologique des causes U 239 Répertoire chronologique des causes ( ) et table alphabétique des jugements U 240 Répertoire chronologique des causes (concerne les mineurs de moins de 18 ans, art. 27 de la loi du 22 juillet 1912) Répertoire alphabétique des individus condamnés à la prison 7 U Registre des ordonnances rendues en la chambre du conseil sur le rapport du juge d instruction 6 7 U (17 août)-1821 (28 décembre) 7 U (9 janvier)-1828 (19 novembre) 6 Concerne les crimes et délits.

23 Répertoire chronologique des actes du greffe 7 U (4 mars) Registre du dépôt au greffe des pièces à conviction et des objets confisqués 7 U Casier judiciaire 7 U 246 Répertoire alphabétique des bulletins contenus dans le casier judiciaire établi au greffe du tribunal (tenu en exécution de la circulaire du Garde des Sceaux en date du 1 er juillet 1856) Déclarations d appel 7 U 247 Registre des appels correctionnels U 248 Registre des appels correctionnels entre parties civiles (26 déc.)-1950 (22 juill.) Dossiers de procédure triés 7 U U U U U U , 1821

24 7 U U U U U U U U U 263 Affaire Trouille et autres, inculpés d infraction aux lois de 1901 et 1902 sur les congrégations U U U