FAITS MARQUANTS DES SERVICES DE L ETAT. Conception et réalisation par bureau du cabinet et de la communication interministérielle mai 2015

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1 FAITS MARQUANTS DES SERVICES DE L ETAT Conception et réalisation par bureau du cabinet et de la communication interministérielle mai

2 Editorial du préfet Rendez-vous annuel régulier depuis quatre ans, cette publication est l'occasion privilégiée pour les services de l'etat de retracer la diversité de leurs interventions au plus près des besoins de la population locale, élus, chefs d'entreprise, responsables associatifs et particuliers. L'année passée a été particulièrement dense, à commencer par l'organisation de trois élections : les municipales, avec la réforme du scrutin pour les communes de plus de 1000 habitants, les européennes et les sénatoriales. Autre axe fort, la relance de l'emploi et de la croissance. Le pacte de responsabilité et de solidarité est venu compléter le crédit d'impôt compétitivité et emploi CICE, afin d'aider les entreprises à recruter et à investir en abaissant le coût du travail et la fiscalité. Sur le front de l'emploi, l'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi, les emplois d'avenir et les contrats de génération ont été amplifiés. Dans le domaine social, l'etat a adopté un plan départemental ambitieux d'actions de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, dont un bilan d'étape a été établi fin En matière de sécurité, des résultats encourageants ont été obtenus grâce à l'action coordonnée des forces de l'ordre. L'engagement en amont de tous les acteurs de la prévention de la délinquance doit être également souligné. Enfin, l'etat a poursuivi sa modernisation, en accélérant la dématérialisation des procédures avec l'administration et en lançant la dernière tranche des travaux d'aménagement de la maison des services de l'état de Castelsarrasin, opération exemplaire de mutualisation des moyens publics. Le dialogue et la concertation avec les élus, les acteurs économiques et les partenaires associatifs m'ont permis, dans ce cadre, de coordonner les interventions de l'etat et de ses partenaires, au bénéfice des Tarn-et-Garonnais. Dans la conduite de tous ces chantiers, j'ai pu compter également sur le dévouement et l'implication des agents de l'etat, que je remercie sincèrement. Jean-Louis Géraud 02

3 Sécurité publique Bilan de la délinquance Avec une baisse globale de 19%, la courbe des cambriolages a rompu avec la tendance à la hausse constatée depuis plusieurs années. Les escroqueries et infractions économiques et financières diminuent de 2%, à contre-courant de l'augmentation de 7% enregistrée au plan national. Seules les atteintes à l'intégrité physique progressent (+17%), progression imputable principalement aux menaces et chantages. Parallèlement, des résultats positifs sont enregistrés en matière d'élucidation : + 9% pour les atteintes aux biens et + 26% pour les atteintes à l'intégrité physique. Un effort particulier devra être réalisé pour améliorer le taux d'élucidation des cambriolages, qui a reculé par rapport à En amont de l'action dissuasive et répressive des forces de l'ordre, la mobilisation de tous les acteurs de la prévention de la délinquance est également à souligner. La stratégie départementale de prévention met notamment l'accent sur la meilleure prise en charge des jeunes et des femmes exposées aux violences, ainsi que sur une offre locale mieux structurée par le biais des schémas de tranquillité publique. Agir contre les violences scolaires à l école En Tarn-et-Garonne, la lutte contre la violence à l'école et en particulier contre le harcèlement fait l'objet depuis plusieurs années d'un partenariat entre l'éducation nationale, la Justice et l'intérieur, services qui qui agissent ensemble pour apporter des réponses concrètes aux faits et situations d'insécurité dans les établissements scolaires et à leurs abords. Dans le cadre de ce partenariat actif, des rencontres annuelles sont prévues entre le préfet, le procureur de la République, l'inspecteur d'académie, la police, la gendarmerie et les chefs d'établissement pour faire un état des lieux des violences en milieu scolaire et informer les différentes parties des mesures et actions de prévention mises en œuvre. La première réunion s'est tenue le 21 mai 2014 au collège Ingres. Le préfet a rappelé que seule une action concertée des différents services de l'état peut permettre, par le dépistage précoce de certains comportements et la confrontation éducative avec la loi pénale, de prévenir la délinquance chez les plus jeunes. Alerte commerces Afin de répondre aux préoccupations des commerçants du département face aux actes de délinquance, la Chambre de Commerce et d'industrie de Montauban et de Tarn-et- Garonne et la préfecture de Tarn-et-Garonne ont mis en place le dispositif ALERTE COMMERCES, en partenariat avec la Police et la Gendarmerie nationales et la Fédération Départementale des Associations de Commerçants de Tarn-et-Garonne qui regroupe 15 associations de commerçants du département. Ce dispositif repose sur le principe selon lequel une diffusion rapide de l'alerte permet d'éviter la réitération des faits. Il permet à la police et à la gendarmerie, alertées par le 17, de prévenir les commerçants/prestataires de services en cas de délits via un SMS sur leur téléphone portable. Fin 2014, plus de 700 commerçants tarn-et-garonnais avaient adhéré au dispositif. A la même date, huit alertes avaient été lancées, dont cinq concernaient des débits de tabacs. Rencontres de la sécurité Les deuxièmes rencontres de la sécurité, organisées en octobre, sont l'occasion pour la population de rencontrer des policiers, des gendarmes, des sapeurs-pompiers, des personnels de la sécurité civile et routière et des préfectures qui assurent au quotidien la protection des personnes et des biens, garantissent l'ordre public, sécurisent les routes, portent secours et assistance en cas d'accident. Des rencontres et des animations ont eu lieu dans différentes villes du département, pour mieux faire connaître les acteurs locaux de la sécurité et leurs missions et permettre un échange avec la population. Deux opérations originales ont marqué l'édition A la gendarmerie, un journaliste de la presse écrite a été associé toute une journée au travail d'une brigade territoriale. A la police, ce sont 20 élèves du collège Olympe de Gouges (Montauban) qui ont été pris en charge dans le cadre de l'opération "Jeune policier d'un jour". Ils ont pu ainsi vivre en direct des opérations de contrôle routier, monter à bord du véhicule de police-secours et approcher la vie à l'intérieur du commissariat. 03

4 Sécurité routière Des passages à niveaux plus sûrs Depuis plusieurs années, l'etat, en coopération avec Réseau Ferré de France (RFF) et les gestionnaires des voiries, impulse une politique visant à sécuriser le franchissement des passages à niveaux (PN). Après deux accidents mortels, qui ont coûté la vie à trois personnes en octobre 2013, la démarche de diagnostic systématique des 81 passages à niveau présents en Tarn-et-Garonne a connu en 2014 un coup d'accélérateur. Le préfet, assisté de RFF, a en effet invité les gestionnaires routiers à réaliser avant la fin du second trimestre 2015, des audits de sécurité de leurs passages à niveau. Par ailleurs, une campagne de prévention sur le terrain a eu lieu le 3 juin 2014 à l'occasion de la journée de la sécurité routière des passages à niveau. Le préfet, RFF, la Prévention Routière et les élus du Conseil départemental et de Montauban étaient présents au PN route d'ardus à Montauban pour sensibiliser les automobilistes sur le nécessaire respect du code de la route lors du franchissement des passages à niveau. Secours Promouvoir le volontariat de sapeur pompier Les sapeurs pompiers volontaires (SPV) constituent une composante essentielle du modèle français de sécurité civile, qui se trouve fragilisé par la baisse des effectifs constatée depuis une décennie. L'Etat, les collectivités locales et la fédération nationale des sapeurs pompiers ont donc adopté un plan d'action national pour promouvoir le volontariat des sapeurs pompiers. Le SDIS de Tarn-et-Garonne s'est fortement mobilisé pour décliner localement ce plan d'actions. Il a signé avec les employeurs 85 conventions pour faciliter la disponibilité de leurs salariés. Ces employeurs seront distingués par un label spécifique. Il propose aux sapeurs pompiers volontaires une aide à la recherche d'emploi ainsi que des facilités d'accès aux logements sociaux grâce à son partenariat avec Tarn-et-Garonne Habitat. Grâce à sa campagne de recrutement, 38 nouveaux SPV ont intégré en 2014 le SDIS, qui compte par ailleurs 117 jeunes sapeurs-pompiers de 13 à 18 ans. Sécurité civile Renforcer la sécurité des populations Chaque année, le préfet organise des exercices d'entrainement afin de tester les chaînes d'alerte et de commandement, de faire travailler entre eux les différents services et de développer auprès de la population une culture du risque. En 2014, ces exercices ont eu pour cadre : les deux sites Seveso de Butagaz à Castelsarrasin et de ND Logistics à Grisolles, la centrale nucléaire de Golfech et le barrage de Pareloup. Par ailleurs, la préfecture a engagé le déploiement du système d'alerte et d'information des populations (SAIP) destiné à moderniser d'ici 2019 le dispositif d'alerte de la population face à une situation à risque. Ce nouveau système repose sur la mise en réseau des sirènes existantes et son renforcement par d'autres moyens tels que les médias, les automates d'appel, les panneaux à message variable... En Tarn-et-Garonne, sept sirènes sur dix ont déjà été modernisées. Sécurité sanitaire Pour des vacances sereines Chaque été, dans le cadre de l'opération Interministérielle Vacances (OIV), les services de l'etat renforcent leurs actions de contrôle et de prévention sur des secteurs liés aux vacances (hôtels, restauration, activités sportives et culturelles ) pour lutter contre les pratiques déloyales, les abus ou autres infractions. En 2014, les agents de la DDCSPP ont contrôlé 351 établissements. Ces inspections ont donné lieu à 32 avertissements, 12 mises en demeure et 5 procès-verbaux dans les secteurs de l'alimentation et de la protection économique des consommateurs (affichage des prix, ). Les non-conformités les plus sérieuses ont concerné la restauration commerciale et les métiers de bouche pour des défauts d'hygiène, ainsi que la filière fruits pour des pratiques commerciales trompeuses. En revanche, les conditions d'accueil et d'encadrement des mineurs dans les centres de vacances, l'hébergement touristique et la sécurité des activités sportives et de loisirs ont été, dans l'ensemble, de qualité. 04

5 Violences intra familiales Création de l'observatoire départemental des violences faites aux femmes L'observatoire départemental des violences faites aux femmes, créé le 11 avril 2014, est un nouvel outil de prévention et de sensibilisation à la disposition des acteurs locaux. Il réunit 37 partenaires institutionnels et associatifs autour de quatre grands objectifs : connaître agir former - communiquer. Parmi ses premiers travaux, on peut citer la constitution d'une base de données relatives aux violences et la mise en œuvre d'un plan de formation qui a regroupé plus de 300 professionnels. L'observatoire va se doter d'un intervenant, véritable coordinateur des acteurs et des parcours, interlocuteur unique et personne ressource identifiable de tous (66% des personnes reçues en police et gendarmerie ne sont pas connues des services sociaux). Les contrats locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance CLSPD/CISPD-, actuellement Moissac, Castelsarrasin et Montauban, seront les cadres territoriaux des travaux de l'observatoire. Economie Le pacte de responsabilité : premiers effets du CICE en 2014 Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) constitue la mesure phare du pacte de responsabilité destiné à redresser la compétitivité des entreprises incitées à investir et à embaucher grâce à un éventail d'aides. Plusieurs réunions d'information et d'échanges à l intention des chefs d'entreprise du département ont eu lieu en 2014 à la préfecture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la direction départementale des finances publiques. Le crédit d impôt compétitivité a produit véritablement ses premiers effets en Les rémunérations versées en 2013 ont ouvert droit à un crédit d'impôt au taux de 4%, porté à 6% pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier Pour le Tarn-et-Garonne, le CICE né au titre des salaires versés en 2013 et imputé sur l'impôt dû en 2014 a concerné : Ÿ2234 sociétés redevables de l'impôt sur les sociétés à hauteur de 13,8 millions d'euros, Ÿ1605 entreprises individuelles avec salariés passibles de l'impôt sur le revenu (artisans, professions libérales, commerçants..) à hauteur de 2 millions d'euros. Enfin, 44 entreprises ont bénéficié d'un préfinancement du CICE, principalement par la banque publique d'investissement (BPI) et la banque Courtois, d'un montant proche d'1,9 million d'euros. Semaine de l'industrie : POULT à l'honneur Instituée en 2011, la semaine de l'industrie a pour objectif de renforcer l'attractivité du secteur de l'industrie et de ses métiers, particulièrement auprès des jeunes et des demandeurs d'emploi. En 2014, l'etat (ministères de la culture et de l'industrie) a soutenu des projets originaux et innovants de résidences d'artistes en entreprises destinées à rapprocher l'art et l'industrie. Parmi les cinq projets retenus au niveau national, un était tarn-et-garonnais : la résidence de l'artiste Maeva Barrière au sein de la biscuiterie Poult, avec la création d'une oeuvre éphémère à la fois visuelle et gourmande rêver le goût et la couleur. Cette installation a été ouverte au public pendant la semaine de l'industrie du 7 au 13 avril Cette création artistique, fruit d'une étroite collaboration entre l'artiste et une trentaine de salariés de Poult, illustre la créativité et l'innovation managériale de l'entreprise. Emploi 607 jeunes en emplois d avenir 607 emplois d'avenir (EAV) ont été signés du 1er novembre 2012 au 31 d é c e m b r e , s o i t u n engagement financier de l'etat de 17 millions d'euros environ. 125 EAV supplémentaires sont prévus sur le premier semestre Ces EAV sont à 80% dans le secteur non marchand (collectivités territoriales et associations) et 20% dans le secteur marchand (restauration, logistique et commerce). Parmi les bénéficiaires, 92% sont sans qualification. 56% ont décroché un emploi en CDD de 3 ans et 18% un emploi en CDI, durée propice à une réelle professionnalisation. Les emplois d'avenir ont contribué, avec d'autres mesuress, à enrayer la hausse du chômage des jeunes. La courbe s'inscrit en effet dans une tendance à la baisse suite à la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif : 16 % fin 2014 contre 17 % fin Le dispositif, piloté par l'ut DIRECCTE, est déployé par la Mission Locale, Pôle Emploi, Cap Emploi et le Conseil départemental, avec un appui à la construction de certains parcours de formation par AFPA 05

6 Agriculture Une table ronde en préfecture avec les acteurs de la filière fruits et légumes Le 18 juillet, le préfet a réuni les acteurs de la filière fruits et légumes pour faire le point sur la campagne de commercialisation alors en cours, et anticiper sur les difficultés pressenties pour l'écoulement de certaines productions. Il a réaffirmé son objectif de favoriser la concertation entre producteurs, expéditeurs et la grande distribution, dans le but de mettre en avant les produits locaux et d'établir des relations dans la continuité, permettant l'anticipation et la gestion des crises. Les échanges constructifs ont permis de déboucher sur des pistes d'actions concrètes : mise en place d'une cellule de coordination sous l'égide de la Chambre d'agriculture et recherche d'un meilleur référencement des produits locaux auprès des grandes enseignes. Le travail s'est poursuivi durant l'été. La cellule de coordination s'est réunie à deux reprises, en présence des services de l'état. Des directeurs d'enseignes ont proposé de jouer le rôle d'ambassadeurs auprès de leurs plates-formes respectives. Le soutien de l agriculture dans le cadre des fonds européens Le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) finance le 1er pilier de la PAC : soutien des marchés agricoles et aides directes aux agriculteurs. La principale mesure de soutien du revenu agricole est le versement des droits à paiement unique (DPU), suite au découplage des aides. Le FEAGA finance également diverses mesures destinées aux filières de production fragiles (élevage, blé dur, fruits et légumes transformés...). Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) finance les programmes de développement rural (2ème pilier de la PAC). En cofinancement avec les subventions de l'état, des collectivités territoriales et locales, il contribue à améliorer la compétitivité des secteurs agricole et forestier, l'environnement et le paysage, la qualité de vie dans les zones rurales et la diversification de l'économie rurale. L'apport des crédits européens agricoles à l'économie rurale de Tarn-et- Garonne représente pour 2014 environ 57 millions d'euros, dont 92% proviennent du FEAGA. Egalité hommes/femmes Les élèves du lycée Michelet s engagent Dans le cadre de la semaine de sensibilisation aux violences faites aux femmes, le 26 novembre, les élèves de seconde du lycée Michelet à Montauban se sont pleinement investis dans le projet Et si on parlait d'égalité. Accompagnées de leurs enseignants, trois classes de seconde ont travaillé dans le cadre de l'enseignement d'education Civique Juridique et Sociale. Les élèves ont déterminé seuls les ateliers et animations qu'ils ont mis en place pour sensibiliser leurs camarades de l'établissement aux violences faites aux femmes, au droit à la contraception et enfin à l'égalité à l'orientation scolaire et professionnelle. Ainsi, tous les élèves de seconde ont pu débattre et échanger autour de ces thèmes, dans le cadre de plusieurs théâtres-forum et de deux conférencesdébats. Belle initiative, qui permettra aux jeunes d'inscrire l'égalité Hommes/Femmes dans leur principe de vie de futurs citoyens. Le conseil départemental de l Egalité est installé Installé par le préfet le 20 mars 2014, le conseil départemental de l'égalité entre hommes et femmes regroupe à ce jour tous les services de l'etat ainsi que les grands établissements publics ou privés gestionnaires d'un service public. Lieu d'échanges et de réflexion en matière d'égalité, il est également une force de proposition dans la mise en oeuvre des politiques publiques en faveur de l'égalité. Les feuilles de routes ministérielles remises à chaque membre du conseil encadrent le double objectif de devenir plus performants en matière de gestion des ressources humaines d'une part (à l'instar des injonctions faites aux entreprises en matière d'inégalité salariale par exemple ou de gestion des carrières) et de conduire des politiques sectorielles plus égalitaires et moins discriminantes d'autre part. La lutte contre les stéréotypes de genre doit désormais concerner tous les secteurs et tous les acteurs. Prochainement, les collectivités territoriales, les EPCI seront invités à rejoindre cette dynamique qui doit impacter toutes les composantes de nos instances institutionnelles. 06

7 Egalité hommes/femmes Politique de la ville Promouvoir la place des femmes dans le sport Moissac nouvellement éligible Les services de l'etat ont accompagné une importante mobilisation des acteurs sportifs en faveur de la valorisation de la place des femmes dans le sport. Cette initiative a pris la forme de quatre soirées débats, une par trimestre, organisées en divers points du territoire : Verdun sur Garonne, St Nicolas de la Grave, Caussade et Montauban. La recherche d'un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans le champ sportif est en effet au cœur du plan d'action interministériel en faveur du sport. Il s'attache à promouvoir la parité dans les instances sportives, développer la pratique sportive en corrigeant les inégalités d'accès dans les quartiers urbains ou en zones rurales, assurer la féminisation de l'encadrement technique et des fonctions d'arbitrage, sans oublier la lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes dans le champ sportif. L'année 2014 a été marquée par la refonte de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Si Montauban conserve deux quartiers (MédiathèqueChambord et Cœur de ville), Moissac est nouvellement éligible avec les quartiers du Centre ville et du Sarlac. L'Etat, les collectivités et leurs partenaires ont engagé la concertation pour élaborer d'ici fin juin 2015 les nouveaux contrats de ville pour la période Ces contrats recenseront l'ensemble des engagements des signataires en faveur des quartiers dans les domaines suivants : la cohésion sociale, l'emploi et le développement économique, le cadre de vie et le renouvellement urbain. Ils sont également au service de trois priorités transversales : la jeunesse, l'égalité entre les femmes et les hommes et la prévention de toutes les discriminations. Cette mobilisation a aussi permis à deux instances locales d'être distinguées au titre du Prix Femmes et Sports 2014 (Etat/région/CROS) pour leur investissement dans la féminisation de leur discipline : le district de football et le club Cazes Olympique. Plan pauvreté Premier bilan d étape Santé Les services de l'etat et leurs partenaires (collectivités territoriales, CAF, MSA, bailleurs sociaux, associations, représentants d'usagers, etc.) ont identifié 28 actions pour lutter contre la pauvreté et agir en faveur de l'inclusion sociale. Ces actions déclinent de manière opérationnelle les mesures prioritaires arrêtées au niveau régional ou répondent à des spécificités départementales. Les maisons de santé publique Depuis plusieurs années, l'etat encourage le développement des maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) en faveur des territoires ruraux, pour répondre à la crise de la démographie médicale et à la répartition géographique inégalitaire de l'offre de soins. Le 14 novembre 2014, le préfet a réuni l'ensemble des chefs de file pour dresser un premier bilan d'étape de la mise en œuvre du plan départemental. Des travaux sont en cours sur les thèmes suivants : l'accès aux droits, la réduction des inégalités en matière d'accès à l'hébergement, au logement, à l'emploi ou aux soins, la santé notamment infantile, la scolarisation des enfants, la monoparentalité, le surendettement et la coordination des acteurs du champ social. La maison de santé regroupe sur un même lieu des professionnels médicaux et paramédicaux, proposant ainsi aux patients une prise en charge globale et coordonnée. Cette structure peut aussi organiser des consultations avancées de spécialistes et une prise en charge sociale. Elle facilite l'installation de nouveaux professionnels en répondant à leurs attentes, notamment de ne plus travailler de façon isolée. En 2014, avec les ouvertures de Labastide-St-Pierre et Varen, le Tarn-et-Garonne comprend six maisons de santé et un pôle de santé sur Lavit-de-Lomagne - Saint-Nicolasde-la-Grave. 07 AFP Philippe HUGUEN 2014 a constitué la dernière année de programmation du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de Montauban. En complément des crédits de droit commun, l'acsé a consacré au financement de soixante actions répondant aux 5 axes prioritaires : emploi et développement économique, réussite éducative, citoyenneté et prévention de la délinquance, habitat et cadre de vie, santé.

8 Education Le forum départemental des formations Rendez-vous annuel régulier de début d'année, le forum départemental des formations, organisé par les établissements scolaires publics de Tarn-et-Garonne et les deux Centres d'information et d'orientation de Montauban et Castelsarrasin, est une vitrine complète des formations accessibles après la classe de troisième. Traditionnellement réservé aux élèves ils étaient plus de 2500 en 2014 le forum des formations a accueilli pour la première fois les parents et les familles qui ont pu rencontrer les différents exposants. Ce forum est le fruit du partenariat entre l'etat et les collectivités locales : la ville de Montauban, qui prête les locaux du Marché Gare, et le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne qui finance le transport des élèves. Culture Les enfants dans le parc de la préfecture L'enfant au jardin, tel était le thème retenu en 2014 pour la douzième édition des rendez-vous aux jardins, manifestation ouvrant à la visite des jardins habituellement fermés au public. L'Etat, le lycée agricole de Capou, l'office central de la coopération à l'école (OCCE) et l'association Bonsaï Passion ont organisé pour l'occasion un événement dédié au public scolaire. Le parc de la préfecture a accueilli pour la première fois plus de 150 enfants de six écoles primaires, qui ont participé à plusieurs ateliers pratiques : repiquage de plants, reconnaissance des senteurs du jardin, dessin de bonsaïs... S'il faut cultiver son jardin, comme nous y invite le philosophe, l'enfant peut aussi se cultiver grâce au jardin. La journée s'est donc terminée par la remise du Prix des Écoles fleuries - apprendre en jardinant - organisé conjointement par l'occe et l'association des délégués départementaux de l'education nationale. Treize écoles représentant 36 classes ont été récompensées. Le festin, banquet des arts L'éducation nationale développe, de l'école primaire au lycée, une politique artistique et culturelle indispensable à la démocratisation culturelle et à l'égalité des chances. L'éducation artistique et culturelle à l'école permet à l'élève de se constituer une culture personnelle riche et cohérente, de développer et renforcer sa pratique artistique, de rencontrer des artistes et des œuvres. C'est dans ce cadre qu'en Tarn-et-Garonne a été élaboré "Le festin", un projet d'éducation artistique et culturelle visant à créer des partenariats entre écoles /collèges et un artiste ou une structure culturelle. Ce projet d'éducation artistique et culturelle, le tout premier dans notre département, a permis de questionner des œuvres de culture, œuvres patrimoniales, et d'en transfigurer les éléments dans une production artistique. Le travail abouti a donné lieu à un florilège d'œuvres de grande qualité - danses, orchestres, chants, cinéma, théâtre, expositions ; lors de la restitution finale qui a eu lieu à Nègrepelisse le 28 juin Civisme Le Service Civique - Les jeunes volontaires du Tarn-et-Garonne Le Service Civique permet à des jeunes de 16 à 25 ans de s'engager, pour une période déterminée, dans une mission en faveur de la collectivité nationale. Un engagement citoyen qui permet de vivre de nouvelles expériences et de s'ouvrir à d'autres horizons. Le jeune perçoit une indemnité mensuelle de 467,34 financée par l'etat, ainsi qu'une aide en nature ou en espèces de 106,31 nets versée par la structure d'accueil. En Tarn-et-Garonne, ce sont 257 jeunes volontaires de 16 à 25 ans qui ont été recrutés en Ils étaient 40 % à avoir le baccalauréat et 40 % à avoir un niveau de formation supérieur. Cependant, 20% étaient sans qualification scolaire ou inférieure au baccalauréat. Les missions réalisées en Tarn-et-Garonne l'étaient à : Ÿ36 % sur des thématiques liées à la culture et aux loisirs Ÿ31 % aux actions de solidarités Ÿ18% en lien avec l'éducation Ÿ10 % sur des actions éducatives et sportives Ÿ 5 % sur la protection de l'environnement 08

9 Centenaire Hommage d artistes Pour commémorer le centenaire de la Grande Guerre, le service départemental de l'office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de Tarn-et-Garonne (ONAC-VG) a fait appel au talent d'artistes motivés, enthousiastes, généreux. Chacun d'eux a exprimé sa vision, son ressenti, son émotion par rapport à cette période si particulière de notre histoire. 31 artistes, dont 5 artistes monténégrins, ont rendu hommage aux poilus à travers une de leurs œuvres (peinture, sculpture, collage, photo, ). Étaient associées 5 classes de CM1/CM2 qui avaient participé au concours des Petits Artistes de la Mémoire. Elles ont présenté un travail plastique issu de leur livret artistique. L'ensemble de ces œuvres a été exposé dans sept villes du département. Le 11 novembre, à l'issue d'un concert poétique donné par les Baladins d'icarie, l'onac-vg a organisé une vente aux enchères des œuvres, au profit notamment du Bleuet de France. Opération 100 villes-100 drapeaux-100 héros Le 6 septembre 2014, date anniversaire de la bataille de la Marne, l'armée française a rendu hommage à ceux de nos Poilus qui ne sont pas revenus. A Montauban, sous le thème du soldat d'hier et d'aujourd'hui, elle a honoré plus particulièrement la mémoire du 20e régiment d'infanterie et de son drapeau, et celle du lieutenant Léon Bourjade, as de l'aviation, natif du département. Ces cérémonies qui s'inscrivent dans le cadre du centenaire de la Grande Guerre, ont associé dans un même hommage les militaires tombés en opérations extérieures et ceux qui s'engagent toujours aujourd'hui sous les couleurs au service de la défense nationale. Une défense qui se voit fréquemment confier, sous l'égide de l'onu, des missions de maintien de la paix sur les théâtres d'opérations extérieures. Equipement local L Etat accroît son soutien Au titre de l'exercice 2014, l'enveloppe DETR (Dotation d'equipement des Territoires Ruraux) allouée au département de Tarn-et-Garonne s'est élevée à (+2,45% par rapport au programme 2013). Sur la totalité du département, 96 opérations ont pu ainsi bénéficier d'un soutien de l'etat, en particulier pour la réalisation de nouveaux bâtiments publics ou la mise aux normes d'anciennes constructions publiques telles que des crèches, des écoles primaires et maternelles (60% de l'enveloppe). L'aménagement des centres de village (13% de l'enveloppe), le secteur des loisirs, sports et tourisme (20% de l'enveloppe) et les projets de développement économique ou social comprenant des créations d'emplois (7% de l'enveloppe) ont également été subventionnés. Infrastructures Enquête publique LGV Le "Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest" (GPSO) a pour objectif d'apporter une amélioration majeure pour les déplacements ferroviaires dans le Grand Sud-Ouest, pour les voyageurs et les marchandises. Il prévoit notamment la création d'une Ligne à Grande Vitesse (LGV) entre Bordeaux et Toulouse. Longue de 222 km, la ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse est conçue pour une vitesse commerciale de 320 km/h. Elle desservirait les gares nouvelles d'agen et de Montauban. Elle mettrait Toulouse à 1h05 de Bordeaux et à 3 h00 de Paris. L'année 2014 a été marquée par la réalisation de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de cette nouvelle ligne, enquête qui s'est déroulée du 14 octobre au 8 décembre sur 29 communes du département. Elle a donné lieu à une réunion publique le 3 décembre à BRESSOLS. Deux réunions d'examen conjoint avec les élus visant à la mise en conformité des documents d'urbanisme se sont par ailleurs tenues les 25 et 26 juin. A l'issue de l'enquête publique, la commission d'enquête a émis un avis défavorable à la déclaration d'utilité publique dans son rapport rendu le 27 mars Il appartient à SNCF Réseau, maître d'ouvrage, d'apporter dans un délai de 4 mois ses observations sur le contenu du rapport d'enquête auprès du Secrétaire d'etat aux Transports. Le Gouvernement dispose d'un délai de 18 mois après la clôture de l'enquête publique, soit jusqu'au 8 juin 2016, pour se prononcer, après avis du Conseil d'etat, sur la déclaration d'utilité publique du projet. 09

10 Elections Aménagement du territoire Trois élections politiques en 2014 Nouveaux contrats de plan : un enjeu majeur pour l investissement public L'année 2014 a été marquée par l'organisation matérielle de trois élections politiques : les élections municipales en mars, les élections européennes en mai et les élections sénatoriales en septembre. Les élections municipales inauguraient le principe de parité obligeant les listes de candidats à présenter en alternance rigoureuse autant d'hommes que de femmes. A l'issue de ces élections, le département compte 64 nouveaux maires soit un renouvellement de près de 33% et 27 femmes maires, soit 3% de plus qu'en Les services de l'etat ont organisé plusieurs réunions à l'attention des maires pour les accompagner dans la mise en œuvre de cette réforme du scrutin et dans l'exercice de leur nouveau mandat. Ils ont également élaboré un guide pratique diffusé à l'ensemble des maires et des présidents d'intercommunalités. L'Etat et le Conseil régional de Midi Pyrénées, en association avec les départements et les intercommunalités, ont consacré l'année 2014 à la négociation du nouveau contrat de plan Etat-région (CPER) qui devrait être signé d'ici l'été 2015 pour une durée de six ans. A travers ce contrat, les signataires s'accordent sur des priorités partagées en matière de développement des territoires et sur les moyens à engager pour atteindre ces objectifs. Le CPER est au service d'une priorité transversale : l'emploi durable, et comprend cinq volets thématiques correspondant aux grands enjeux d'avenir pour les territoires : mobilité multimodale ; enseignement supérieur, recherche et innovation ; transition écologique et énergétique ; numérique ; innovation, filières d'avenir et usines du futur. Des financements publics seront spécifiquement consacrés au volet territorial, qui vise à soutenir un aménagement équilibré de tous les territoires, en soutenant par exemple les territoires subissant des restructurations économiques importantes, ceux confrontés à un déficit de services au public, les quartiers prioritaires de la politique de la ville,... Coopération intercommunale Les pôles d équilibre territoriaux et ruraux Services publics La coopération intercommunale a progressé, dans le sillage des dispositions issues de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et de l'affirmation des métropoles dite loi MAPTAM - du 27 janvier 2014, notamment celles ayant institué les Pôles d'equilibre Territoriaux et Ruraux (PETR). La maison des services de l Etat de Castelsarrasin Afin de rationaliser l'utilisation des locaux de la souspréfecture, tout en consolidant la représentation de l'etat autour du sous-préfet, la décision a été prise localement, dès 2011, de travailler sur un projet de maison des services de l'etat. Un premier PETR, le PETR Midi-Quercy, a été constitué par arrêté préfectoral du 12 décembre 2014, par transformation du syndicat mixte du Pays Midi-Quercy Par ailleurs, la nouvelle commission départementale de la coopération intercommunale a été installée le 5 décembre 2014 suite au renouvellement général des conseils municipaux. site : Tourisme à St Antonin.com Un second PETR, le PETR GaronneQuercy-Gascogne, est en cours de constitution. Ce projet s'inscrit désormais dans le cadre donné par le Comité Interministériel pour la Modernisation de l'action Publique du 17 juillet 2013 qui a entériné la création des Maisons de l'état pour garantir la continuité de la présence de l'état sur le territoire. Dans des locaux rénovés, les services de la sous-préfecture occupent désormais le 1er étage et ceux de la Direction Départementale des Territoires le 2ème étage. L'ultime étape consiste à installer l'antenne locale du Centre d'information et d'orientation au rez-de-chaussée. Les travaux se dérouleront durant le 1er semestre 2015 permettant une installation du Centre d'information et d'orientation pour la rentrée

11 Services publics Qualité du service rendu : LEAN pour réduire les délais de traitement Depuis plusieurs années, les dispositifs d'accueil des usagers, qu'ils soient physiques ou en ligne, par téléphone ou par courrier, font l'objet de démarches d'amélioration continue dans les services publics. La préfecture s'est vue confirmée en 2014 sa labellisation Marianne obtenue en Elle est évaluée sur 19 engagements organisés autour de 5 grands principes : des horaires adaptés ; un accueil courtois ; des informations claires ; des délais garantis ; une écoute permanente. Parallèlement, elle s'est engagée dans la démarche lean visant à éliminer les gaspillages ou les activités sans valeur ajoutée : délais, déplacements et opérations inutiles. Cette démarche a concerné les cartes nationales d'identité (CNI) et les passeports. Elle a permis d'optimiser les liens entre la préfecture et les mairies dans le circuit de traitement des demandes et de réduire les délais de délivrance. Aujourd'hui, les Tarn-et-Garonnais peuvent obtenir leur CNI en 4 jours en moyenne au lieu de 15 précédemment. Lancement du schéma d'accessibilité des services au public Le gouvernement a fait de l'accessibilité des services au public un des axes majeurs de sa politique en faveur de l'égalité des territoires, et singulièrement des territoires ruraux. Le 1er décembre, le préfet Jean-Louis GÉRAUD a présenté à tous les partenaires concernés (élus locaux, établissements et organismes publics ) un diagnostic territorial réalisé par l'insee. Cette présentation a permis d'avoir une meilleure lisibilité de l'évolution démographique du département et de dresser un état des lieux des services existants. En 2015, dans le cadre des dispositions qui seront adoptées par la loi NOTRe, l'élaboration du schéma départemental sera lancée en étroite collaboration avec le Président du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne. Citoyenneté Naturalisations : les nouveaux Français accueillis en préfecture En 2014, 288 personnes (204 adultes et 84 enfants) ont obtenu en Tarn-et-Garonne la nationalité française. Elles témoignent ainsi de leur attachement à la France et à ses valeurs. L'acquisition de la nationalité peut se faire selon trois modes : l'acquisition automatique, l'acquisition par déclaration (par exemple mariage avec un ressortissant français) et l'acquisition par décision de l'autorité publique. Depuis 2006, des cérémonies d'accueil dans la nationalité française sont organisées en préfecture pour marquer solennellement l'entrée dans la nationalité et l'adhésion aux symboles (Marianne, Marseillaise, Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen ) et aux valeurs (liberté, égalité, fraternité, laïcité) de la République. Ces cérémonies sont aussi un moment de convivialité entre les participants, nouveaux citoyens, et autorités civiles. Les familles des naturalisés, les parlementaires, les maires des communes où résident les naturalisés participent aux côtés du préfet à la remise solennelle des certificats de nationalité. Aménagement du territoire Lauzerte lauréate de l appel à manifestation d intérêt centres bourgs Afin de revitaliser certaines zones rurales et périurbaines, l'état a lancé en 2014 l'appel à manifestation d'intérêt centre-bourg. Ce dispositif expérimental a suscité, en Tarn-et-Garonne, une forte mobilisation de trois territoires. A l'issue d'un choix très sélectif, Madame Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, a choisi de retenir la candidature présentée par la commune de Lauzerte et Communauté de Communes Pays de Serres parmi 50 territoires nationaux. Les dossiers présentés par Saint Antonin et Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l'aveyron et Montech et Communauté de Communes Garonne Canal, non retenus, bénéficieront d'un appui des services de l'état pour conforter leur projet. Des crédits exceptionnels via le Fonds National d'aménagement Du Territoire (FNADT), les aides à la pierre et l'anah, en complément d'autres financements, permettront au lauréat du département de mettre en œuvre son projet de revitalisation, en créant notamment une offre de logements, de commerces, d'équipements et de service répondant aux besoins des habitants de son territoire. 11

12 FAITS MARQUANTS DES SERVICES DE L ETAT Cette brochure a été réalisée et conçue par le bureau du cabinet et de la communication interministérielle (BCCI 82) mai 2015 avec la collaboration de l ensemble des services de l Etat du département de Tarn-et-Garonne Crédit photo : BCCI 82 internet services de l Etat

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