AOT "BLASIMON - GUINGUETTE" Buvette Glaces Crêpes Restauration chaude et froide

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AOT "BLASIMON - GUINGUETTE" Buvette Glaces Crêpes Restauration chaude et froide"

Transcription

1 DOMAINES DEPARTEMENTAUX DE LOISIRS AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE DOSSIER DE CANDIDATURE ANNEE 2014 AOT "BLASIMON - GUINGUETTE" Buvette Glaces Crêpes Restauration chaude et froide Date limite de dépôt des candidatures: Vendredi 31 Janvier 2014 avant 15h00 Remise du dossier de candidature Par courrier au Par remise directe contre récépissé Direction Ressources et Territoires Candidature AOT DDL 1 Esplanade Charles de Gaulle CS Bordeaux -cedex Direction Ressources et Territoires Candidature AOT - DDL Immeuble Gironde - Niveau accueil Terrasse du 8 Mai Bordeaux AOT Blasimon Guinguette

2 1- Identification du candidat Nom ou raison sociale Type de société Adresse Numéro SIRET N registre du commerce Nom et prénom du Gérant Adresse et téléphone du Gérant 2- Expériences et références du candidat en matière de restauration et de tenue de buvette 3- Moyens techniques qui seront affectés par le candidat à l'exploitation de l'aot Indiquer la liste du matériel qui sera utilisé 4- Moyens humains qui seront employés par le candidat à l'exploitation de l'aot Préciser le détail du personnel dont la qualification AOT Blasimon Guinguette

3 Moyens humains, suite si besoin 5- Licence de vente de boissons détenue par le candidat Joindre une copie 6- Carte qui sera proposée aux consommateurs et tarifs de vente Ci-dessous ou en pièce jointe, état détaillé de la carte et des tarifs AOT Blasimon Guinguette

4 7- Budget prévisionnel Joindre au dossier un budget prévisionnel de l exploitation présentant au minimum les rubriques suivantes CHARGES PRODUITS Achats de marchandises Chiffre d'affaire par type de produits Locations Impôts et taxes Salaires du personnel Total charges : Total produits : Bénéfice : 8- Certification des comptes Indiquer les coordonnées de la société qui certifiera les comptes de l exploitation de l AOT 9- Montant de la redevance variable proposée par le candidat 10- Gestion des déchets Un effort particulier sera demandé aux preneurs sur le respect des procédures de tri des déchets en vigueur sur les Domaines Départementaux de Loisirs. Des kits de tri sélectif seront mis à disposition des preneurs à charge pour eux de demander à la clientèle de respecter ces règles de tri Je soussigné.. Sollicite du Conseil Général l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'emplacement "BLASIMON Guinguette" et m'engage à signer et respecter la convention qui sera établie. Date et signature du candidat AOT Blasimon Guinguette

5 Avis d Appel public Attribution de trois Autorisations d Occupation Temporaire du domaine public (AOT) Pour l'exploitation de 2 points de vente sur le Domaine Départemental Gérard LAGORS à HOSTENS et d un point de vente sur le Domaine Départemental Volny FAVORY à BLASIMON Le est propriétaire du Domaine Départemental Gérard LAGORS à HOSTENS et du Domaine Départemental Volny FAVORY à BLASIMON. Sur le Domaine d HOSTENS, deux emplacements de vente, l un de buvette glaces gaufresrestauration chaude et froide, l autre de buvette glaces gaufres crêpes sandwicherie froide nécessitent pour leur tenue et leur exploitation l attribution d Autorisation d Occupation Temporaire du domaine public (AOT), objet du présent avis. Sur le Domaine de BLASIMON, un emplacement de vente, buvette glaces gaufres - restauration chaude et froide, nécessite pour leur tenue et leur exploitation l attribution d une Autorisation d Occupation Temporaire du domaine public (AOT), objet du présent avis Ces 3 points de vente sont assujettis à une redevance reposant d une part, sur une partie fixe basée sur la valeur locative du bien considéré et d autre part sur une partie variable fonction de la rentabilité procurée par l occupation du domaine public (remise du compte d exploitation de l AOT au 25 novembre 2014). Le choix des attributaires de ces AOT est basé sur : - l expérience du candidat et ses références dans l activité considérée, - les moyens techniques et humains que le candidat projette d affecter à l exploitation, - l organisation interne envisagée démontrant la capacité à assurer le service, - l adéquation du projet du candidat aux besoins des visiteurs, - le montant de la redevance (partie variable) proposé par le postulant. Les trois Autorisations d'occupation temporaire du domaine public sont identifiées comme suit : - HOSTENS Accès Plage : valeur locative : (point de vente 32 m2 + terrasse 20 m2) - HOSTENS Base Nautique : valeur locative : (point de vente 45 m2 + terrasse 50 m2) - BLASIMON Guinguette : valeur locative : (point de vente 26 m2 + terrasse 130 m2) Les attributaires s engagent à ouvrir les points de vente selon les horaires suivants : - du 1er au 25 avril 2014 : ouverture à la convenance du prestataire - du 26 avril au 27 juin 2014 : les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés de 11h à 19 h - du samedi 28 juin au dimanche 31 août 2014 : tous les jours de 11 heures à 20 heures, - du 1 er au 30 septembre 2014 : les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés de 11h à 19 h - du 1 er octobre au 2 novembre 2014 : ouverture à la convenance du prestataire Ces horaires imposés constituent un minimum, les attributaires pouvant s ils le souhaitent augmenter cette plage d ouverture jusqu'à l heure limite de 23h. Dans le cas d évènements organisés sur le domaine, la plage d ouverture sera portée de 10h à 23h. Un effort particulier sera demandé aux attributaires sur le respect des procédures de tri des déchets en vigueur sur les Domaines Départementaux de Loisirs. Des kits de tri sélectif seront mis à disposition des preneurs à charge pour eux de demander à la clientèle de respecter ces règles de tri. La vente de boissons en bouteille de verre ne sera pas autorisée. Les attributaires des années précédentes devront être à jour de paiement des redevances pour que leur offre pour 2014 puisse être étudiée. AOT Blasimon Guinguette

6 Les personnes physiques ou morales intéressées peuvent obtenir le dossier de candidature : 1) en téléphonant au : ) par téléchargement internet : Portail : Rubrique : Sports et loisirs, domaine d Hostens, onglet Actualités Dépôt des candidatures pour l'attribution des AOT Le dépôt des dossiers de candidatures devra s'effectuer : - soit par courrier à l'adresse : Direction Ressources et Territoires (DRT) Candidature AOT-DDL 1 Esplanade Charles de Gaulle CS Bordeaux Cedex - soit contre récépissé à l'adresse suivante Candidature AOT - DDL Immeuble Gironde Niveau accueil Terrasse du 8 Mai Bordeaux La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au Vendredi 31 Janvier 2014 avant 15h00. AOT Blasimon Guinguette

Conciergerie du PARC Bar-petite restauration Dossier de candidature à la gérance

Conciergerie du PARC Bar-petite restauration Dossier de candidature à la gérance Commune de Romagnat Conciergerie du PARC Bar-petite restauration Dossier de candidature à la gérance Vous pouvez joindre à ce dossier tout élément qui pourrait vous paraître utile. Nature de la relation

Plus en détail

AVIS D APPEL à CANDIDATURES

AVIS D APPEL à CANDIDATURES AVIS D APPEL à CANDIDATURES BAR - RESTAURANT «Le Relais Lissacois» Le Bourg 19600 LISSAC SUR COUZE Exposé des motifs Depuis la fin des années 1980, la Commune de Lissac sur Couze est propriétaire d un

Plus en détail

AVIS D APPEL A CANDIDATURES EXPLOITATION D UN KIOSQUE-BISTROT PLACE DU 14 JUILLET A BRIVE

AVIS D APPEL A CANDIDATURES EXPLOITATION D UN KIOSQUE-BISTROT PLACE DU 14 JUILLET A BRIVE AVIS D APPEL A CANDIDATURES EXPLOITATION D UN KIOSQUE-BISTROT PLACE DU 14 JUILLET A BRIVE 1. Objet de la prestation 2. Lieu d exécution et descriptif des locaux 3. Activité 4. Exploitation 5. Procédure

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017

DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 Date limite de retour des dossiers : Vendredi 6 janvier 2017 A retourner à l attention du Service des Finances Hôtel de Ville 6 rue Louis Michel Féraud 06610 LA GAUDE La

Plus en détail

PRINTEMPS DES PEINTRES 2016 REGLEMENT DU PETIT MARCHE D ART

PRINTEMPS DES PEINTRES 2016 REGLEMENT DU PETIT MARCHE D ART 1. Présentation PRINTEMPS DES PEINTRES 2016 REGLEMENT DU PETIT MARCHE D ART La ville de Chennevières-sur-Marne organise sa 7 ème édition du Printemps des Peintres. Cette manifestation dédiée à la peinture

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A USAGE COMMERCIAL

DEMANDE D AUTORISATION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A USAGE COMMERCIAL Mairie de Roissy-en-France Service Développement économique 40, avenue Charles de Gaulle - 95700 Roissy-en-France DEMANDE D AUTORISATION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A USAGE COMMERCIAL 1. NATURE DE LA

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU TITRE DE L ANNEE 20.. (subvention d au moins )

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU TITRE DE L ANNEE 20.. (subvention d au moins ) Nom de l'organisme : DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU TITRE DE L ANNEE 20.. (subvention d au moins 23 000 ) Date et cachet de la réception : Les dossiers de demande de subvention doivent être impérativement

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE pour un emplacement commercial sur le domaine public MARCHÉ DE NOEL. Édition 2017

DOSSIER DE CANDIDATURE pour un emplacement commercial sur le domaine public MARCHÉ DE NOEL. Édition 2017 DOSSIER DE CANDIDATURE pour un emplacement commercial sur le domaine public MARCHÉ DE NOEL Édition 2017 Esplanade des Fontaines Du vendredi 1 er au dimanche 24 décembre 2017 Dossier complet à retourner

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION "A fond(s) jeunes!" Aide aux projets d animation locale Vous avez une idée et vous voudriez bien qu elle prenne forme? Vous avez une passion ou vous pratiquez une activité?

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR L EXPLOITATION D UN ESPACE DE RESTAURATION SUR LE SITE DE L AUBERGE DU SALAGOU CAHIER DES CHARGES & FICHE DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR L EXPLOITATION D UN ESPACE DE RESTAURATION SUR LE SITE DE L AUBERGE DU SALAGOU CAHIER DES CHARGES & FICHE DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE POUR L EXPLOITATION D UN ESPACE DE RESTAURATION SUR LE SITE DE L AUBERGE DU SALAGOU CAHIER DES CHARGES & FICHE DE CANDIDATURE Cahier des charges Exploitation d un espace de restauration

Plus en détail

Appel à initiatives "déchets du bâtiment" Dossier de candidature

Appel à initiatives déchets du bâtiment Dossier de candidature Appel à initiatives "déchets du bâtiment" Délibération n 2015.xxx.CP Dossier de candidature Le règlement et le dossier de candidature sont téléchargeables à l adresse suivante : www.gironde.fr Publication

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature APPEL A PROJET POUR LA LOCATION D'UN LOCAL COMMERCIAL DESTINÉ A ACCUEILLIR UNE ACTIVITE DE COMMERCE DE BOUCHE OU UNE PETITE EPICERIE Dossier de candidature Le dossier de candidature ainsi que l ensemble

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE POUR UNE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC IMPLANTATION D UNE SALLE DE SPORT-LOISIRS DANS LE PAVILLON DE LA MOBILITE

APPEL A CANDIDATURE POUR UNE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC IMPLANTATION D UNE SALLE DE SPORT-LOISIRS DANS LE PAVILLON DE LA MOBILITE APPEL A CANDIDATURE POUR UNE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC IMPLANTATION D UNE SALLE DE SPORT-LOISIRS DANS LE PAVILLON DE LA MOBILITE À GRENOBLE Secteur Presqu île À remettre avant le : 30 octobre 2017 Nom

Plus en détail

ASSOCIATIONS CULTURELLES/LOISIRS. DOSSIER de DEMANDE DE SUBVENTION 2015

ASSOCIATIONS CULTURELLES/LOISIRS. DOSSIER de DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS CULTURELLES/LOISIRS DOSSIER de DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Nom de l association :... DOCUMENTS A FOURNIR Pour être recevable, votre dossier devra être retourné accompagné des documents suivants

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 ASSOCIATION : Première demande Renouvellement de la demande Montant de la subvention sollicitée :.. Ce dossier doit être complété, accompagné de toutes les pièces

Plus en détail

Demande de subvention 2016

Demande de subvention 2016 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE TERRITOIRES DIRECTION DE L ÉDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MISSION SPORTS - COMITÉS DÉPARTEMENTAUX SPORTIFS SCOLAIRES - Nom du comité... Fédération d affiliation :...

Plus en détail

Dossier de demande de MECENAT EN FAVEUR DES MONUMENTS HISTORIQUES PRIVES (Article 10 de la Loi de finances 2007 (loi n du 21 décembre 2006)

Dossier de demande de MECENAT EN FAVEUR DES MONUMENTS HISTORIQUES PRIVES (Article 10 de la Loi de finances 2007 (loi n du 21 décembre 2006) Adresse du siège Département :. 23-25 rue Charles Fourier 75013 PARIS Commune :.. Tél. : 01-53-67-76-00 Propriétaire :... Fax : 01-40-70-11-70 Dossier de demande de MECENAT EN FAVEUR DES MONUMENTS HISTORIQUES

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2017 ASSOCIATIONS CULTURELLES ET AUTRES

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2017 ASSOCIATIONS CULTURELLES ET AUTRES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2017 ASSOCIATIONS CULTURELLES ET AUTRES NOM DE L ASSOCIATION CADRE RESERVE MAIRIE Montant attribué Demande à retourner en mairie avant le 28 février

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2017

DEMANDE DE SUBVENTION 2017 DEMANDE DE SUBVENTION 2017 COMMISSION.. Dossier N.. 1 PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION Renseignements d ordre administratif et juridique Dénomination de l association : Siège social : Objet : (reproduire

Plus en détail

Il est précisé que ces informations sont données à titre indicatif et n engagent pas la Ville de Lyon.

Il est précisé que ces informations sont données à titre indicatif et n engagent pas la Ville de Lyon. INSTALLATION ET EXPLOITATION D APPAREILS DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE DE BOISSONS CHAUDES, FRAICHES ET DENREE ALIMENTATION TYPE CONFISERIE DANS LE CENTRE D HISTOIRE DE LA RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION

Plus en détail

Dossier de demande de SUBVENTION COMMUNALE 2017

Dossier de demande de SUBVENTION COMMUNALE 2017 Association loi 1901 Dossier de demande de SUBVENTION COMMUNALE 2017 ASSOCIATIONS SPORTIVES Nature de la subvention demandée : Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle 1ère demande Renouvellement

Plus en détail

ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES A VOCATION INTERCOMMUNALE

ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES A VOCATION INTERCOMMUNALE Communauté de Communes de Montmartin-sur-Mer ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES A VOCATION INTERCOMMUNALE Dossier de demande de subvention (à retourner avant le 20 février 2016) Année 2016 IDENTIFICATION

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE Emergence d une offre touristique et de loisirs sur le territoire du Grand Projet Vallée de Somme. Appel à projets 2014

DOSSIER DE CANDIDATURE Emergence d une offre touristique et de loisirs sur le territoire du Grand Projet Vallée de Somme. Appel à projets 2014 DOSSIER DE CANDIDATURE Emergence d une offre touristique et de loisirs sur le territoire du Grand Projet Vallée de Somme Appel à projets 2014 Ce dossier comprend le dossier de candidature et ses annexes.

Plus en détail

ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Centre Communal d Action Sociale de la Ville d EMBRUN Le 30 novembre 2016 ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 A REMETTRE au CCAS AVANT LE 15 JANVIER 2017 Composition du dossier :

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Année : 2016

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Année : 2016 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Année : 2016 Renseignements et informations : Secrétariat des sports et de la vie associative : 01.39.71.57.84 * * * * * * Dossier à renvoyer dument complété avant

Plus en détail

Avis de publicité N 40

Avis de publicité N 40 Avis de publicité N 40 Prestations de service d aide par le travail relative à la mise à disposition de 1 personne (tri, affranchissement et distribution du courrier, autres petits travaux). Année 2017-2018

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Année : 2017

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Année : 2017 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Année : 2017 Renseignements et informations : Secrétariat des sports et de la vie associative : 01.39.71.57.84 * * * * * * Le dossier complété est à retourner par

Plus en détail

CULTURE ET SPORTS. Demande de subvention départementale pour l année

CULTURE ET SPORTS. Demande de subvention départementale pour l année CULTURE ET SPORTS Demande de subvention départementale pour l année 2015 www.haute-marne.fr conseil général de la Haute-Marne direction du développement et de l animation du territoire service «culture,

Plus en détail

APPEL À PROJETS EN VUE DE LA CREATION D UNE NAVETTE PARTIE 1 PRESENTATION DE L APPEL À PROJET

APPEL À PROJETS EN VUE DE LA CREATION D UNE NAVETTE PARTIE 1 PRESENTATION DE L APPEL À PROJET Direction de l Attractivité et de l Emploi Sous-direction des entreprises, de l innovation et de l enseignement supérieur Service des activités commerciales sur l espace public Bureau des Kiosques et Attractions

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ANNUELLE DOSSIER 2017

DEMANDE DE SUBVENTION ANNUELLE DOSSIER 2017 Nom de l association :.. DEMANDE DE SUBVENTION ANNUELLE DOSSIER 2017 Loi du 1 er Juillet 1901 relative au contrat d association Ce dossier de demande de subvention est composé de 3 parties : I- Présentation

Plus en détail

COMMUNE DE MAURIAC (15200) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Subvention annuelle de fonctionnement -

COMMUNE DE MAURIAC (15200) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Subvention annuelle de fonctionnement - COMMUNE DE MAURIAC (15200) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Subvention annuelle de fonctionnement - CADRE RESERVE A LA COLLECTIVITE Nom de l association : Pièces à fournir : Statuts Composition du bureau

Plus en détail

CONTRAT PARTICULIER. Exploitation d un point de vente saisonnier de.. Aire de.. Autoroute A..

CONTRAT PARTICULIER. Exploitation d un point de vente saisonnier de.. Aire de.. Autoroute A.. CONTRAT PARTICULIER Exploitation d un point de vente saisonnier de.. Aire de.. Autoroute A.. Page 1 sur 9 SOMMAIRE Désignation des parties...3 CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES...4 Article 1 : Objet du

Plus en détail

SOUTIEN AUX LIGUES ET COMITÉS SPORTIFS RÉGIONAUX

SOUTIEN AUX LIGUES ET COMITÉS SPORTIFS RÉGIONAUX Cadres réservés à l administration Date de réception à la Région Date de réception dans le service SOUTIEN AUX LIGUES ET COMITÉS SPORTIFS RÉGIONAUX 2018-2021 Le dossier est à retourner à l adresse suivante,

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement aux Associations Année : 2015 ANNEXE SPORTIVE

Dossier de demande de subvention de fonctionnement aux Associations Année : 2015 ANNEXE SPORTIVE Dossier de demande de subvention de fonctionnement aux Associations Année : 2015 ANNEXE SPORTIVE 1 A EFFECTIFS (à remplir par l ensemble des associations) Merci de nous fournir un listing détaillé de vos

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. "A fond(s) jeunes!"

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. A fond(s) jeunes! DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION "A fond(s) jeunes!" Aide aux projets d animation locale Vous avez une idée et vous voudriez bien qu elle prenne forme? Vous avez une passion ou vous pratiquez une activité?

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA FONCTION PARENTALE : PROGRAMME D'INTERVENTIONS POUR APPORTER DES RÉPONSES AUX PARENTS DOSSIER DE CANDIDATURE

ACCOMPAGNEMENT A LA FONCTION PARENTALE : PROGRAMME D'INTERVENTIONS POUR APPORTER DES RÉPONSES AUX PARENTS DOSSIER DE CANDIDATURE ACCOMPAGNEMENT A LA FONCTION PARENTALE : PROGRAMME D'INTERVENTIONS POUR APPORTER DES RÉPONSES AUX PARENTS DOSSIER DE CANDIDATURE Merci de retourner ce dossier à la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes

Plus en détail

Soutien aux associations ASSOCIATIONS CULTURELLES / EDUCATIVES / LOISIRS / DIVERS 2017

Soutien aux associations ASSOCIATIONS CULTURELLES / EDUCATIVES / LOISIRS / DIVERS 2017 Soutien aux associations ASSOCIATIONS CULTURELLES / EDUCATIVES / LOISIRS / DIVERS 2017 Partie réservée à l administration Date de dépôt de la demande : Nom de l Association : Première demande Renouvellement

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DATE LIMITE DE DÉPÔT DU DOSSIER 31 MARS DE L ANNÉE DU PROJET

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DATE LIMITE DE DÉPÔT DU DOSSIER 31 MARS DE L ANNÉE DU PROJET DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DATE LIMITE DE DÉPÔT DU DOSSIER 31 MARS DE L ANNÉE DU PROJET Cadre réservé au Département de la Marne Date de la demande : Date de la Commission Permanente : Subvention

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. "A fond(s) jeunes!"

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. A fond(s) jeunes! DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION "A fond(s) jeunes!" Aide aux projets d animation locale Vous avez une idée et vous voudriez bien qu elle prenne forme? Vous avez une passion ou vous pratiquez une activité?

Plus en détail

Le Département a réservé un stand de 200m² qui sera divisé en trois parties :

Le Département a réservé un stand de 200m² qui sera divisé en trois parties : Appel à projets du Département du Gers «Salon International de l agriculture de Paris du 25 février au 5 mars 2017, Stand du Département du Gers : restaurateur local» Le contexte Le Département du Gers

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIER

DOSSIER DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIER Conférence des financeurs Prévention de la Perte d Autonomie Dossier Dépot avant le 15 juin 2017 délai de rigueur DOSSIER DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIER APPEL à initiatives 2017 résidence autonomie TRANSMIS,

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE : 2014

DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE : 2014 SECTEUR DE RATTACHEMENT:... (cadre réservé à l administration) 1ère DEMANDE RENOUVELLEMENT SUBVENTION SOLLICITÉE FONCTIONNEMENT... PROJET SPÉCIFIQUE... DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE : 2014 IDENTIFICATION

Plus en détail

VILLE DE TOURCOING DOSSIER DE DEMANDE D AIDE

VILLE DE TOURCOING DOSSIER DE DEMANDE D AIDE VILLE DE TOURCOING Dispositif d aide économique en faveur des commerçants sur la base de 50% de la Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie DOSSIER DE DEMANDE D AIDE Enseigne : Nom, Prénom :. Adresse de l

Plus en détail

Appel à projets création. Musique

Appel à projets création. Musique Appel à projets création Musique 2015 Pour le Conseil régional d Auvergne, la culture est : - créatrice de lien social, - une source d émancipation, de construction d une pensée critique, - un service

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES. «Manifestations et Spectacles touristiques» ANNEE..

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES. «Manifestations et Spectacles touristiques» ANNEE.. CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE Direction GENERALE ADJOINTE DE L EDUCATION, DE LA CULTURE, DU TOURISME, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Service de la Coordination Administrative et du Tourisme DOSSIER DE

Plus en détail

DOCUMENT DE CANDIDATURE

DOCUMENT DE CANDIDATURE APPEL D OFFRES APPUI PROJET Marché n 971/1APP DOCUMENT DE CANDIDATURE SOMMAIRE DOCUMENT DE CANDIDATURE : A Identification du candidat B Situation juridique du candidat C Marché ou lots pour lequel ou lesquels

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2017/2018 FORMATION CONTINUE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE GESTIONNAIRE DE SSIAD

DOSSIER DE CANDIDATURE 2017/2018 FORMATION CONTINUE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE GESTIONNAIRE DE SSIAD DOSSIER DE CANDIDATURE 2017/2018 FORMATION CONTINUE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE GESTIONNAIRE DE SSIAD Photo (à coller et non agraphée) Cadre réservé à l administration N de dossier :... Reçu le :...

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE 2016

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE 2016 DIRECTION DE L EDUCATION, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Contact : Nicole Gaumez 03 84 90 92 72 nicole.gaumez@territoiredebelfort.fr DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE 2016 Canton

Plus en détail

Demande d autorisation du Domaine Public pour une terrasse de plein air

Demande d autorisation du Domaine Public pour une terrasse de plein air Demande d autorisation du Domaine Public pour une terrasse de plein air Cadre réservé au Service Instructeur : Zone concernée : Grand-Place Centre-Ville Hors-Zone Première demande Renouvellement RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

DEMANDE de SUBVENTION

DEMANDE de SUBVENTION DEMANDE de SUBVENTION IDENTIFICATION Nom de l association : Sigle habituel :.. : Fax Courriel : @... Site internet :.. Adresse du siège social :... Code postal : Ville : Président : : Adresse :... Courriel

Plus en détail

RÈGLEMENT MARCHÉ DE NOËL

RÈGLEMENT MARCHÉ DE NOËL RÈGLEMENT MARCHÉ DE NOËL L association Les Fééries de Noël d Aniane organise les Marchés de Noël suivant, Dimanche 10 décembre 2017, samedi 16 et dimanche 17 décembre 2017 et vendredi 28 décembre 2017

Plus en détail

Demande de subvention 2017 ASSOCIATION

Demande de subvention 2017 ASSOCIATION Dans le domaine suivant : Communauté de Communes du Pays d Ancenis Centre administratif les Ursulines CS 50201 44156 ANCENIS Cedex Tél. 02.40.96.31.89 Fax 02.40.98.82.90 compa@pays-ancenis.com Demande

Plus en détail

Carnet Régional de Formation. Saison Ligue du Grand Est de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées. - Antenne de Strasbourg -

Carnet Régional de Formation. Saison Ligue du Grand Est de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées. - Antenne de Strasbourg - Carnet Régional de Formation Saison 2013-2014 Ligue d Alsace de Judo Ligue du Grand Est de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées - Antenne de Strasbourg - MAISON DÉPARTEMENTALE DES SPORTS - 4 RUE

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION : ANNEE 2015

DEMANDE DE SUBVENTION : ANNEE 2015 DEMANDE DE SUBVENTION : ANNEE 205 Nom de l Association Réservé à la Mairie de Villefranche-sur-Mer Reçu le PREMIERE DEMANDE RENOUVELLEMENT FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE MONTANT SOLLICITE EN.. LES DOSSIERS

Plus en détail

Association Sportive Saison 2015/2016 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Association Sportive Saison 2015/2016 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Cadre réservé à l administration Association Sportive Saison 2015/2016 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Renouvellement 1 ère demande LES DOSSIERS DEVRONT PARVENIR IMPERATIVEMENT A LA MAIRIE DE LOUVIERS

Plus en détail

Association Audonienne Dossier à remplir sans agrafe, ni trombone

Association Audonienne Dossier à remplir sans agrafe, ni trombone Dossier à envoyer ou déposer par courrier en Mairie: Monsieur le Maire Hôtel de Ville Place de la République 93400 SAINT-OUEN ou par mail : vie-associative@mairie-saint-ouen.fr Dossier de demande de subvention

Plus en détail

Pour une première demande uniquement : Statuts de l association Déclaration en préfecture ou copie du justificatif d insertion au Journal Officiel

Pour une première demande uniquement : Statuts de l association Déclaration en préfecture ou copie du justificatif d insertion au Journal Officiel 1 Préambule Ce dossier a pour objet de renseigner au mieux les élus et les services administratifs de la ville de Dinan. Ces derniers disposeront ainsi des éléments pertinents pour l instruction de la

Plus en détail

COMMUNE DE NEXON DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET/OU DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EXCERCICE 2017

COMMUNE DE NEXON DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET/OU DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EXCERCICE 2017 COMMUNE DE NEXON DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET/OU DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EXCERCICE 2017 Nom statutaire (Nom sous lequel l association a été déclarée en Préfecture) Sigle ou

Plus en détail

Dossier demande d indemnisation

Dossier demande d indemnisation Dossier de demande d indemnisation Commission de Règlement Amiable des préjudices économiques liés au travaux Cadre réservé Date de réception... N du dossier... Identification de la demande Renseignements

Plus en détail

Dossier de demande de subvention Associations

Dossier de demande de subvention Associations Dossier de demande de subvention Associations (Remplir obligatoirement) Nom de l organisme / de l association : Montant de la demande de subvention (cochez les cases correspondantes) : Demande pour le

Plus en détail

Dossier de demande d aide départementale NOTICE. Commune, groupements de communes, établissements publics ; Associations et personnes physiques.

Dossier de demande d aide départementale NOTICE. Commune, groupements de communes, établissements publics ; Associations et personnes physiques. DOSSIER DE DEMANDE D AIDE DÉPARTEMENTALE Dossier de demande d aide départementale RECHERCHE ARCHÉOLOGIQUE PROGRAMMÉE Aide à l activité archéologique de terrain sur le territoire départemental NOTICE BÉNÉFICIAIRES

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2017

Dossier de demande de subvention 2017 Nom de l association :.. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2017 Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement

Plus en détail

Dossier de Candidature

Dossier de Candidature Direction Générale Adjointe Aménagement et Animation du Territoire Direction de l Animation et du Commerce Service des Régies et Animations Commerciales Dossier de Candidature MARCHE NOCTURNE de NARBONNE

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de la Jeunesse et des Sports Sous-Direction de l Administration Générale et de l Equipement Service des Affaires Juridiques et Financières 2014 DJS 177 Conventions d'occupation temporaire du

Plus en détail

Coupe de France de natation en eau libre Gironde Venez en famille ou entre amis découvrir la natation en eau libre et vous dépasser!

Coupe de France de natation en eau libre Gironde Venez en famille ou entre amis découvrir la natation en eau libre et vous dépasser! Coupe de France de natation en eau libre Gironde Venez en famille ou entre amis découvrir la natation en eau libre et vous dépasser! Rendez-vous les 16 et 17 juillet! Comment venir À 1h de Bordeaux À 4h

Plus en détail

Demande d autorisation d occupation du domaine public pour une TERRASSE Année 2017

Demande d autorisation d occupation du domaine public pour une TERRASSE Année 2017 Police du Cadre de Vie Occupation du domaine public Demande d autorisation d occupation du domaine public pour une TERRASSE Année 2017 I. Renseignements concernant le commerce : (ECRIRE EN MAJUSCULE) Nom/Enseigne

Plus en détail

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2016 Dossier de candidature

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2016 Dossier de candidature CADRE RÉSERVÉ AU SERVICE INSTRUCTEUR Date de réception du dossier : Date de l accusé de réception : N dossier : Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2016 Dossier de candidature L'appel à projets vise

Plus en détail

AIDE INDIVIDUELLE A LA CRÉATION année 2013

AIDE INDIVIDUELLE A LA CRÉATION année 2013 AIDE INDIVIDUELLE A LA CRÉATION année 2013 La attribue des aides individuelles à la création aux artistes plasticiens en activité et résidant en Région Franche-Comté. Ces aides sont attribuées sur présentation

Plus en détail

FICHE PROJET DOCUMENT DE CANDIDATURE DES ASSOCIATIONS

FICHE PROJET DOCUMENT DE CANDIDATURE DES ASSOCIATIONS APPEL A PROJET NAP 2016/2017 ANNEXE I FICHE PROJET DOCUMENT DE CANDIDATURE DES ASSOCIATIONS Première demande / Renouvellement (rayer la mention inutile) DESIGNATION DU PROJET D ANIMATION : THEMATIQUE :

Plus en détail

Ville de Violaines. Dossier de demande de subvention 2016

Ville de Violaines. Dossier de demande de subvention 2016 Ville de Violaines Dossier de demande de subvention 2016 Commission "Animation, sports, culture, jeunesse, éducation, associations" Dossier à renvoyer ou déposer à l attention de : Monsieur le Maire Mairie

Plus en détail

MAIRIE DE PIERRELATTE

MAIRIE DE PIERRELATTE MAIRIE DE PIERRELATTE Dossier de Demande de Subvention 2015 NOM ASSOCIATION : MONTANT SOLLICITE : - SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT: - SUBVENTION(S) EXCEPTIONNELLE(S) : INFORMATIONS PRATIQUES Merci

Plus en détail

Dossier de demande de subvention (Projet hors solidarité internationale) Exercice 2015

Dossier de demande de subvention (Projet hors solidarité internationale) Exercice 2015 N de téléphone : 0555456374 Dossier RI n 2015. Nom de l association : Intitulé du projet : Montant demandé : Première demande de subvention : oui non Subvention : de fonctionnement (pour le fonctionnement

Plus en détail

Carnet Régional de Formation. Saison Ligue du Grand Est de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées. - Antenne de Strasbourg -

Carnet Régional de Formation. Saison Ligue du Grand Est de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées. - Antenne de Strasbourg - Carnet Régional de Formation Saison 2013-2014 Ligue d Alsace de Judo Ligue du Grand Est de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées - Antenne de Strasbourg - MAISON DÉPARTEMENTALE DES SPORTS - 4 RUE

Plus en détail

Dossier demande subvention Associations sportives

Dossier demande subvention Associations sportives Dossier demande subvention Associations sportives Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention. Cochez ci-dessous la case correspondant au cas de

Plus en détail

EVENEMENTS TERRITORIAUX DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

EVENEMENTS TERRITORIAUX DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EVENEMENTS TERRITORIAUX DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Partie 1 : Identification de la structure Partie 2 : Liste des pièces à fournir Partie 3 : Présentation du projet Partie 4 : Budget prévisionnel

Plus en détail

// Dossier de demande de subvention communale exceptionnelle // 2018

// Dossier de demande de subvention communale exceptionnelle // 2018 // Dossier de demande de subvention communale exceptionnelle // 2018 Nom de l association : Document à retourner avant le 10 janvier au service concerné Subvention demandée : euros Projet : Cocher la délégation

Plus en détail

SOUTIEN A LA VITALITE ARTISTIQUE AIDE A LA CREATION SPECTACLE VIVANT

SOUTIEN A LA VITALITE ARTISTIQUE AIDE A LA CREATION SPECTACLE VIVANT SOUTIEN A LA VITALITE ARTISTIQUE AIDE A LA CREATION SPECTACLE VIVANT APPEL A PROJET 2016 PRESENTATION La Région Auvergne reconnait l importance de la place de l artiste dans la société et s engage pour

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature INTITULE DU PROJET PRESENTATION DE LA STRUCTURE PORTEUSE DU PROJET Nom et prénom du référent Nom de la structure Adresse Code postal Ville Téléphone Télécopie Mél Statut date de

Plus en détail

Demande de subvention départementale pour l organisation d une manifestation sportive

Demande de subvention départementale pour l organisation d une manifestation sportive DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE ÉDUCATION, CULTURE, TOURISME, JEUNESSE ET SPORTS DIRECTION DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE Service des sports Demande de subvention départementale

Plus en détail

Cahier des charges 2017 en faveur du bien vieillir. pour l adaptation, la diversification et la qualité de l offre de services aux retraités

Cahier des charges 2017 en faveur du bien vieillir. pour l adaptation, la diversification et la qualité de l offre de services aux retraités Cahier des charges 2017 en faveur du bien vieillir pour l adaptation, la diversification et la qualité de l offre de services aux retraités Dépôt du cahier des charges dûment rempli, daté et signé au plus

Plus en détail

Demande de subvention communale de fonctionnement

Demande de subvention communale de fonctionnement Demande de subvention communale de fonctionnement Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier à retourner avant le 21 janvier 2011 Monsieur le Maire Hôtel de Ville BP 24 13168 CHATEAUNEUF

Plus en détail

Pôle Aménagement, Développement et Déplacements. Direction de la Coordination Territoriale et de la Gestion des Infrastructures APPEL À CANDIDATURE

Pôle Aménagement, Développement et Déplacements. Direction de la Coordination Territoriale et de la Gestion des Infrastructures APPEL À CANDIDATURE Pôle Aménagement, Développement et Déplacements Direction de la Coordination Territoriale et de la Gestion des Infrastructures APPEL À CANDIDATURE MISE A DISPOSITION DE L ESPACE BAR RESTAURANT DE LA MAISON

Plus en détail

- 1-15/04/2015. Un traiteur pour les manifestations organisées par SEINARI et ses partenaires

- 1-15/04/2015. Un traiteur pour les manifestations organisées par SEINARI et ses partenaires - 1-15/04/2015 Un traiteur pour les manifestations organisées par SEINARI et ses partenaires - 2-15/04/2015 I Préambule SEINARI, l Agence de l Innovation en Région Haute-Normandie a été créée le 1er janvier

Plus en détail

Lot 1 Terrassements généraux Voirie Lot 2 Assainissement Lot 3 Eclairage public Génie Civil Réseaux secs Lot 4 Espaces verts

Lot 1 Terrassements généraux Voirie Lot 2 Assainissement Lot 3 Eclairage public Génie Civil Réseaux secs Lot 4 Espaces verts AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT «LE JARDIN DES SOURCES» A MITTELHAUSBERGEN PROCEDURE LIBREMENT DEFINIE OUVERTE Marchés de Travaux POUVOIR ADJUDICATEUR : S.E.R.S., 10, rue Oberlin BP 50011 67080 STRASBOURG CEDEX

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION EXERCICE 2014

DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION EXERCICE 2014 DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION EXERCICE 2014 Votre demande de subvention se formalise par ce dossier complété. La demande de subvention concerne le fonctionnement de la structure ou une action

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION AIDES AUX PROJETS DE MUSIQUES ACTUELLES DISPOSITIF n 1 AIDE AUX FESTIVALS METTANT EN AVANT L EMERGENCE ARTISTIQUE

DEMANDE DE SUBVENTION AIDES AUX PROJETS DE MUSIQUES ACTUELLES DISPOSITIF n 1 AIDE AUX FESTIVALS METTANT EN AVANT L EMERGENCE ARTISTIQUE DEMANDE DE SUBVENTION AIDES AUX PROJETS DE MUSIQUES ACTUELLES 2015 DISPOSITIF n 1 AIDE AUX FESTIVALS METTANT EN AVANT L EMERGENCE ARTISTIQUE DISPOSITIF n 2 AIDE A LA STRUCTURATION DE PROJETS DE MUSIQUES

Plus en détail

AIDE AUX COMITES SPORTIFS DEPARTEMENTAUX

AIDE AUX COMITES SPORTIFS DEPARTEMENTAUX AIDE AUX COMITES SPORTIFS DEPARTEMENTAUX Saison sportive 2014/2015 ou année civile 2015 Subvention au titre de l année 2016 NOM DU COMITE : Montant sollicité pour l aide au fonctionnement de votre comité

Plus en détail

Dossier de demande de subvention pour l année Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 1 er décembre 2017

Dossier de demande de subvention pour l année Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 1 er décembre 2017 Dossier de demande de subvention pour l année 2018 Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 1 er décembre 2017 Ce dossier est à adresser à : Monsieur le Maire de Bayonne Direction des finances et du

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature 2 ème session 2017 APPEL A PROJETS POUR L HOTELLERIE - 2017 Dossier de candidature Avant de compléter ce dossier, il est nécessaire d avoir fait acte de candidature par écrit (courrier type disponible

Plus en détail

MARCHE PUBLIC POUR LA GESTION DU CONTRÔLE D ACCES DE CERTAINS LOCAUX DE L ETABLISSEMENT DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE PUBLIC POUR LA GESTION DU CONTRÔLE D ACCES DE CERTAINS LOCAUX DE L ETABLISSEMENT DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT, DE L ENERGIE ET DE LA MER Lycée de la Mer Paul Bousquet Rue des Cormorans BP 476 A l attention de Mme RANGER Tel. : 04 67 51 63 62 Fax : 04 67 51 63 64 MARCHE PUBLIC POUR

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature 1 ère session 2017 APPEL A PROJETS POUR L HOTELLERIE - 2017 Dossier de candidature Avant de compléter ce dossier, il est nécessaire d avoir fait acte de candidature par écrit (courrier type disponible

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Association :...

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Association :... A RETOURNER IMPERATIVEMENT AVANT LE 15 OCTOBRE 2016 MAIRIE DE PORNICHET DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Association :... Initiales utilisées habituellement.. N SIRET (obligatoire pour la première

Plus en détail

Date limite de réception des propositions : Vendredi 9 septembre 2016 SOMMAIRE

Date limite de réception des propositions : Vendredi 9 septembre 2016 SOMMAIRE APPEL A PROPOSITIONS EN VUE DE L OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DANS LE PARC URBAIN POUR L EXPLOITATION DU KIOSQUE DE VENTE DE DENREES ALIMENTAIRES ET BUVETTE Date limite de réception des propositions

Plus en détail

- DOSSIER D INVITATION

- DOSSIER D INVITATION - DOSSIER D INVITATION CHALLENGE FRANCE BMX 2 ème manche ZONE SUD - EST Saison 2016 COMITE REGIONAL (Auvergne Rhône-Alpes) Chabeuil BMX Complexe sportif les Flandennes 26120 Chabeuil samedi 07 et dimanche

Plus en détail

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR DOSSIER DE CONSULTATION Cession immobilière du Département par mise en concurrence d'un fond de commerce «CARRIERE DE CHATEAULIN» 22260 PLOUEC DU TRIEUX Offre à adresser à

Plus en détail

Cahier des charges 2017 «Aides aux aidants»

Cahier des charges 2017 «Aides aux aidants» Cahier des charges 2017 «Aides aux aidants» Dépôt du cahier des charges dûment rempli, daté et signé au plus tard le 30 avril 2017 Les dossiers sont à adresser à : Carsat Sud-Est Département Préservation

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION CONVENTION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PORTANT INSTALLATION ET EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS DE DENREES ALIMENTAIRES A DESTINATION DES AGENTS DU CENTRE GEORGES POMPIDOU REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

Appel à projets - Comédie du Livre 2017

Appel à projets - Comédie du Livre 2017 Appel à projets - Comédie du Livre 2017 La 32 e édition de la Comédie du Livre se déroulera les 19, 20 et 21 mai 2017 et mettra à l honneur la littérature méditerranéenne avec un focus sur la Grèce. Comme

Plus en détail