SALARIÉS INTÉRIMAIRES POEI PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L EMPLOI INDIVIDUELLE MODE D EMPLOI. v2-10/ photo : gettyimages

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SALARIÉS INTÉRIMAIRES POEI PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L EMPLOI INDIVIDUELLE MODE D EMPLOI. v2-10/ photo : gettyimages"

Transcription

1

2 Pré-professionnaliser un futur intérimaire avant une embauche en contrat en alternance Bénéficier d une prise en charge des coûts de formation Les ETT qui souhaitent former des futurs intérimaires avant leur embauche en contrat de professionnalisation ou en contrat d apprentissage d au moins 12 mois. Pour les embauches réalisées dans le cadre de contrats plus courts (par exemple, contrat de professionnalisation intérimaire de moins de 12 mois ou missions d intérim se déroulant durant au moins 6 mois dans les 9 mois suivant la formation), un autre dispositif est proposé par Pôle Emploi : l action de formation préalable au recrutement (AFPR). Il permet de réaliser avant l embauche jusqu à 400 heures de formation (voir le site 02

3 L ETT doit avoir préalablement déposé une offre d emploi auprès de Pôle Emploi pour une embauche en contrat de professionnalisation intérimaire ou en contrat d apprentissage intérimaire d au moins 12 mois. Elle doit être à jour de ses contributions d assurance chômage et n avoir pas licencié pour motif économique dans les 12 derniers mois (sauf dérogation particulière accordée par Pôle Emploi). Le contenu de la formation envisagée doit être en rapport direct avec l emploi visé et correspondre au métier préparé par l intérimaire dans le cadre du contrat de professionnalisation ou d apprentissage. 1 DÉPOSER UNE OFFRE D EMPLOI L offre doit correspondre à un contrat en alternance (professionnalisation ou apprentissage) intérimaire d au moins 12 mois. La préparation opérationnelle à l emploi «individuelle» () ne peut pas être mobilisée en amont d une mission d intérim «classique», même si celle-ci a une durée de 12 mois ou plus. 2 DÉFINIR UN PLAN DE FORMATION ADAPTÉ L ETT définit avec Pôle Emploi les objectifs et les contenus de la formation, ses modalités de réalisation et d évaluation, ses conditions de déroulement. La durée de la formation est limitée à 400 heures. Elle doit être réalisée par un organisme de formation externe à l entreprise, c est-à-dire portant son propre numéro de SIREN et titulaire d un numéro de déclaration d activité. Une période de tutorat peut être prévue si elle est associée à une période de formation en organisme de formation. Elle est alors comptabilisée dans les 400 heures mais ne peut être financée dans le cadre de la. Plusieurs demandeurs d emploi (futurs intérimaires en contrat de professionnalisation ou d apprentissage) peuvent suivre la même formation au titre de la (si plusieurs offres d emploi similaires ont été déposées simultanément) : on parle alors de POE individuelle «de groupe». À ne pas confondre avec la POE «collective» initiée par un OPCA pour répondre à des besoins en compétences identifiés au niveau de la branche professionnelle, en amont de futurs recrutements. 03

4 Le FAT.TT cofinance avec Pôle Emploi la formation réalisée dans le cadre de la : Pôle Emploi contribue à hauteur de 8 maximum / heure dans la limite de 400 heures, Le FAF.TT intervient, avec le soutien du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), pour financer les coûts pédagogiques non pris en charge par Pôle Emploi (voir la fiche Conditions de prise en charge des formations). Le FAF.TT et Pôle Emploi règlent directement les coûts pédagogiques au prestataire de formation. Si un tutorat en entreprise est prévu, il n est pas financé au titre de la. Durant cette période, comme durant la formation en organisme, le demandeur d emploi est «stagiaire de la formation professionnelle» indemnisé par Pôle Emploi. Le tutorat doit être formalisé dans le cadre du programme de formation prévu. Si le lieu de la formation est éloigné de plus de 60 km (aller-retour) du domicile du demandeur d emploi, celui-ci peut bénéficier, pour les frais de transport, de repas ou d hébergement, de l Aide aux Frais Associés à la Formation (AFAF) attribuée par Pôle Emploi. 04

5 SAISISSEZ VOTRE DRF SUR GEDEXTRA AU PLUS TÔT 2 MOIS AVANT LE DÉMARRAGE DE LA ET AU PLUS TARD 48 HEURES AVANT et joignez les documents suivants : DRF (à télécharger sur programme de formation devis de l organisme de formation Le FAF.TT vous répond dans un délai de 48 heures ouvrées. Attention! Vous devez attendre d avoir reçu la DRF validée pour débuter la. N oubliez pas de signer la convention POE, de la faire signer au stagiaire et au prestataire et de la transmettre au FAF.TT. Celui-ci la validera et la transmettra à Pôle Emploi pour signature. Pour toute information, contactez le FAF.TT par mail : poe@faftt.fr L organisme de formation doit adresser au FAF.TT la facture acquittée, les feuilles d émargement et le bilan (document Pôle emploi). Pôle Emploi retourne la convention POE signée au FAF.TT. Si vous n utilisez pas encore notre outil en ligne GEDEXTRA et que vous souhaitez obtenir des informations, prenez contact avec votre conseiller ou délégué territorial. 05

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d

Plus en détail

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1 APPEL A PROPOSITIONS MUTECO NUMERIQUE 2015 PICARDIE Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation souhaitant se positionner sur le projet mutations économiques porté par AGEFOS PME

Plus en détail

La formation professionnelle continue en 2013

La formation professionnelle continue en 2013 La formation professionnelle continue en 2013 UNIFORMATION : OPCA de l économie sociale La contribution «Formation» Les dispositifs de la formation professionnelle continue : Financement du plan de formation

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective

APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective POEC CONSULTANT D ENTREPRISE EN PORTAGE SALARIAL Une opération cofinancée par le FPSPP Date

Plus en détail

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf.

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf. AGEFOS PME Ile-de-France Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf 17 décembre 2009 Contact : Christelle Soury AGEFOS PME IDF Délégation Sud

Plus en détail

LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015

LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 OBJET Le dispositif ENVOL est destiné aux personnes résidant en Champagne-Ardenne, désireuses de créer leur propre emploi par la

Plus en détail

BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE

BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BTS MUC Management des Unités Commerciales OBJECTIFS Le titulaire du BTS Management des Unités Commerciales a pour perspective de prendre

Plus en détail

Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians

Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat

Plus en détail

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE Considérant que l alternance est un moyen particulièrement adapté, à tous

Plus en détail

Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians

Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat de professionnalisation

Plus en détail

PERFECTIONNEMENT ENTRETIEN COMMERCIAL : INTEGRER LA PRESTATION SERVICES RH A SON ARGUMENTAIRE

PERFECTIONNEMENT ENTRETIEN COMMERCIAL : INTEGRER LA PRESTATION SERVICES RH A SON ARGUMENTAIRE 312-PERFENCORH-v280213 PERFECTIONNEMENT ENTRETIEN COMMERCIAL : INTEGRER LA PRESTATION SERVICES RH A SON ARGUMENTAIRE OBJECTIF FINAL Se positionner en tant que partenaire RH auprès de ses clients OBJECTIFS

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE» GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt

Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt Madame, Monsieur, Le Fastt (www.fastt.org), est une association (Loi 1901) paritaire, créée en 1992 par les partenaires sociaux de la branche professionnelle

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

AUTO-DIAGNOSTIC Pour les entreprises de 50 à 299 salariés couvertes par un accord de branche étendu

AUTO-DIAGNOSTIC Pour les entreprises de 50 à 299 salariés couvertes par un accord de branche étendu AUTO-DIAGNOSTIC Vous avez un projet de recrutement? Vous souhaitez identifier vos compétences clés? Vous voulez anticiper un départ en retraite? Votre entreprise est couverte par un accord de branche étendu

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES (MAPA) LOT N 5 ASSURANCES AUTO COLLABORATEUR. Procédure "adaptée" selon les articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics

MARCHE PUBLIC DE SERVICES (MAPA) LOT N 5 ASSURANCES AUTO COLLABORATEUR. Procédure adaptée selon les articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics MARCHE PUBLIC DE SERVICES (MAPA) MARCHE D'ASSURANCES A LOTS LOT N 5 ASSURANCES AUTO COLLABORATEUR Procédure "adaptée" selon les articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics Le présent dossier de consultation

Plus en détail

DISPOSITIFS DE FINANCEMENTS EXCEPTIONNELS 2014 Formations sécurité et santé au travail Actions collectives

DISPOSITIFS DE FINANCEMENTS EXCEPTIONNELS 2014 Formations sécurité et santé au travail Actions collectives DISPOSITIFS DE FINANCEMENTS EXCEPTIONNELS 2014 Formations sécurité et santé au travail Actions collectives Formations éligibles Toute formation portant sur la prévention des risques professionnels, la

Plus en détail

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI MÉTROPOLE JANVIER 2015 PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI POLE-EMPLOI.FR FORMER AVANT L EMBAUCHE ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR) Demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle emploi,

Plus en détail

Modalités de prise en charge

Modalités de prise en charge ATTENTION : Certaines des modalités de prise en charge de l année 2015 pourront faire l objet de modifications en cours d année. 2015 Modalités de prise en charge Fonds paritaire interprofessionnel de

Plus en détail

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30

Plus en détail

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI Action collective au profit des demandeurs d'emploi Formations organisées avec le concours financier du

Plus en détail

AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011

AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 À L ACCORD DU 10 JUIN 2011 RELATIF

Plus en détail

Pour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres.

Pour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres. «Effectif de l entreprise CSA et FPC» Décompte des effectifs de l entreprise pour le calcul du taux de la Contribution supplémentaire à l apprentissage et de contribution Formation Professionnelle continue

Plus en détail

Fafiec au 1 er mars 2011

Fafiec au 1 er mars 2011 Financements Fafiec au 1 er mars 2011 Les partenaires sociaux, négocient chaque année les modalités de financement de la professionnelle. Pour 2011, ils ont souhaité que la qualité des services et de l

Plus en détail

- Les établissements publics à caractère industriel et commercial

- Les établissements publics à caractère industriel et commercial Dois-je organiser des élections? Quelles entreprises Délégué du personnel - Les employeurs de droit privé Comité d entreprise Délégation unique du personnel - Les établissements publics à caractère industriel

Plus en détail

DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) >DPC Unique DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) A RETOURNER A L ADRESSE DE VOTRE CENTRE DE

Plus en détail

SALARIÉS INTÉRIMAIRES ET PERMANENTS FORMATION EN ENTREPRISE UTILISATRICE FICHES PRATIQUES «PLAN» v1-11/2013 - photo : gettyimages

SALARIÉS INTÉRIMAIRES ET PERMANENTS FORMATION EN ENTREPRISE UTILISATRICE FICHES PRATIQUES «PLAN» v1-11/2013 - photo : gettyimages L accord du 21 septembre 2012 a restreint les possibilités de formation des salariés intérimaires en entreprise utilisatrice (EU) dans le cadre du plan de formation. Les salariés intérimaires pourront

Plus en détail

SALARIÉS INTÉRIMAIRES ETT DE MOINS DE 10 SALARIÉS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages

SALARIÉS INTÉRIMAIRES ETT DE MOINS DE 10 SALARIÉS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages Permettre aux intérimaires d acquérir des compétences et des savoir-faire transférables Favoriser l acquisition de compétences et savoir-faire complémentaires, en lien avec leur qualification ou avec l

Plus en détail

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL. FIGEAC et GOURDON. Territoires des Maisons Communes Emploi Formation. www.mcef.midipyrenees.fr

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL. FIGEAC et GOURDON. Territoires des Maisons Communes Emploi Formation. www.mcef.midipyrenees.fr GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL Territoires des Maisons Communes Emploi Formation FIGEAC et GOURDON www.mcef.midipyrenees.fr Pourquoi ce guide? Ce guide (non exhaustif) a été conçu pour faciliter et améliorer

Plus en détail

Bien CHOISIR un CONTRAT de travail

Bien CHOISIR un CONTRAT de travail Juin 2012 GUIDE PRATIQUE Bien CHOISIR un CONTRAT de travail 2 Introduction Vous devez développer de nouveaux marchés, faire face à une commande exceptionnelle, trouver le remplaçant de votre directeur

Plus en détail

L intergénérationnel, un enjeu pour tous

L intergénérationnel, un enjeu pour tous www.limousin.gouv.fr 1 2 L intergénérationnel, un enjeu pour tous 3 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE page 4 CONTEXTE page 6 Le contrat de génération en Limousin L appui-conseil au contrat de génération

Plus en détail

Mobilisation en faveur de l emploi des seniors

Mobilisation en faveur de l emploi des seniors Mobilisation en faveur de l emploi des seniors Mesures retenues par le Gouvernement à l issue de la concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites Dès la

Plus en détail

Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels.

Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels. Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels. Salariés, demandeurs d emploi, professions libérales et commerçants, intérimaires, et travailleurs

Plus en détail

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation PAGE 1/9 Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Formation certifiante d'administrateur réseaux Action collective au profit des entreprises adhérentes de plus de 10 salariés Formations

Plus en détail

Point 1 : Conditions de déplacement :

Point 1 : Conditions de déplacement : Réunion Délégués du Personnel du 3 octobre 2013 Remarque : Un cahier de réclamations a été déposé : points 1 à 10. Les points 11 à 14 ont été posés en séance. La séance est ouverte à 10h05 sous la Présidence

Plus en détail

PROJET. Accord cadre relatif à l activité de portage salarial

PROJET. Accord cadre relatif à l activité de portage salarial PROJET Accord cadre relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord cadre a pour finalité de fixer un cadre général de l activité du portage salarial et sera complété, en tant que

Plus en détail

COURTAGE D ASSURANCES

COURTAGE D ASSURANCES 2015 COURTAGE D ASSURANCES et/ou REASSURANCES CCN 3110 IDCC 2247 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE

Plus en détail

Projet de décision unilatérale instituant (ou régularisant) un régime collectif complémentaire obligatoire couvrant le risque

Projet de décision unilatérale instituant (ou régularisant) un régime collectif complémentaire obligatoire couvrant le risque Papier Sté Date : Projet de décision unilatérale instituant (ou régularisant) un régime collectif complémentaire obligatoire couvrant le risque La direction de l entreprise : Dont le siège social est situé

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 LE COMPTE EPARGNE-TEMPS L E S S E N T I E L Cette fiche présente le dispositif du compte épargne-temps (CET) tel qu il a été réformé par le décret n 2010-531 du 20 mai

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION AU PSC1

DOSSIER D INSCRIPTION AU PSC1 1 Contact : Caroline BURNEL Route de la vallée 14510 HOULGATE 06.78.01.21.16-02.31.15.69.19 contact@craf2s.fr www.craf2s.fr NOM : - PRENOM : - DOSSIER D INSCRIPTION AU Du Lundi 14 au Mardi 15 Mai 2012

Plus en détail

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI Action collective au profit des demandeurs d'emploi Formations organisées avec le concours financier du

Plus en détail

FORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES

FORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES La formation est dite «interne» lorsqu elle est conçue et réalisée par une entreprise pour son personnel, avec ses propres ressources en personnel et en logistique, son matériel, ses moyens pédagogiques.

Plus en détail

ACTION COLLECTIVE. Formation de tuteurs FORMATION. «Devenir tuteur d entreprise, les clefs de la réussite» Référence de l action : 44375 ORGANISME

ACTION COLLECTIVE. Formation de tuteurs FORMATION. «Devenir tuteur d entreprise, les clefs de la réussite» Référence de l action : 44375 ORGANISME ACTION COLLECTIVE Formation de tuteurs FORMATION «Devenir tuteur d entreprise, les clefs de la réussite» Référence de l action : 44375 ORGANISME FORSANE Contact : Anne Gomond contact-niort@forsane.com

Plus en détail

Juin. Modernisation du Marché du Travail

Juin. Modernisation du Marché du Travail Juin Modernisation du Marché du Travail 2008 les fiches argumentaires du medef Les dispositions de l accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, dont la mise en œuvre requiert un support législatif,

Plus en détail

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet

Plus en détail

Règlement intérieur. du Fonds d aide aux jeunes (FAJ) Pour favoriser l insertion sociale ou professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans

Règlement intérieur. du Fonds d aide aux jeunes (FAJ) Pour favoriser l insertion sociale ou professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans Règlement intérieur du Fonds d aide aux jeunes (FAJ) > Règlement applicable au 1 er janvier 2012 Pour favoriser l insertion sociale ou professionnelle des jeunes de 18 à 2 ans Ille-et-Vilaine, la vie à

Plus en détail

Effectif de l entreprise TA et FPC

Effectif de l entreprise TA et FPC Décompte des effectifs de l entreprise Contribution supplémentaire à l apprentissage et Formation Professionnelle continue Les effectifs des entreprise déterminent des obligations pour les entreprises

Plus en détail

AGEFOS PME Ile de France. 11 rue Hélène 75 849 PARIS CEDEX. http://www.agefos pme iledefrance.com. Appel à proposition

AGEFOS PME Ile de France. 11 rue Hélène 75 849 PARIS CEDEX. http://www.agefos pme iledefrance.com. Appel à proposition AGEFOS PME Ile de France 11 rue Hélène 75 849 PARIS CEDEX http://www.agefos pme iledefrance.com Appel à proposition AGEFOS PME IDF s'inscrit dans la démarche de la Professionnalisation des demandeurs d'emploi

Plus en détail

ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la TOURAINE et du POITOU ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Entre les Soussignés : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Guide des procédures administratives

CAHIER DES CHARGES Guide des procédures administratives AGEFOS PME LORRAINE PACK FORMATION 2010 CAHIER DES CHARGES Guide des procédures administratives A l attention des organismes de formation PACK FORMATION 2010 Actions collectives au profit des entreprises

Plus en détail

ASSISTANTS MATERNELS CCN 3317 IDCC 2395 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015

ASSISTANTS MATERNELS CCN 3317 IDCC 2395 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 CCN 3317 IDCC 2395 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 1 2 Actions Prioritaires 3 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE

Plus en détail

Les autres obligations :

Les autres obligations : COMITE D ENTREPRISE OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE 2012 Les autres obligations : E g a l i t é p r o f e s s i o n n e l l e H a n d i c a p S é n i o r P é n i b i l i t é

Plus en détail

Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.

Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm. Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.com Accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation

Plus en détail

Le monde bouge, change, nous nous devons de le suivre voire de le précéder en anticipant son évolution.

Le monde bouge, change, nous nous devons de le suivre voire de le précéder en anticipant son évolution. FORMATION CEFIEC Editorial La formation est par essence continue. Le monde bouge, change, nous nous devons de le suivre voire de le précéder en anticipant son évolution. La technique, l informatique semblent

Plus en détail

Salon des services à la personne

Salon des services à la personne Salon des services à la personne Le Salon des services à la personne 3 ème édition Conférence La professionnalisation, un enjeu de taille dans le secteur des Services à la personne Organisée par MERCI+

Plus en détail

A. LES ENTREPRISES VISEES PAR LES NOUVELLES REGLES. Quelles sont les entreprises visées par les nouvelles règles?

A. LES ENTREPRISES VISEES PAR LES NOUVELLES REGLES. Quelles sont les entreprises visées par les nouvelles règles? LA LEGISLATION SUR LES AGENCES DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET LES TRAVAILLEURS INTERIMAIRES EN GRANDE-BRETAGNE INTRODUCTION : Good afternoon, ladies and gentlemen. Comme vous l aurez probablement deviné, je

Plus en détail

NEGOCIATIONS EN COURS...2 EVOLUTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES...2 A RETENIR...3 CONTACTS...4 SITE CFTC...5

NEGOCIATIONS EN COURS...2 EVOLUTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES...2 A RETENIR...3 CONTACTS...4 SITE CFTC...5 Tous les mois, l actualité en bref de la Confédération sur l emploi et le chômage SOMMAIRE NEGOCIATIONS EN COURS...2 Signature Convention tripartite triennale 2012/2014: abstention de la CFTC... 2 Auditions

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3170 Convention collective nationale IDCC : 538. MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES (6 e édition.

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes

Plus en détail

FILIÈRE DU NUMÉRIQUE OBSERVATOIRE DU NUMÉRIQUE : EMPLOI-FORMATION RSE

FILIÈRE DU NUMÉRIQUE OBSERVATOIRE DU NUMÉRIQUE : EMPLOI-FORMATION RSE FILIÈRE DU NUMÉRIQUE OBSERVATOIRE DU NUMÉRIQUE : EMPLOI-FORMATION RSE Conseil d orientation pour l emploi 2 avril 2013 Michel Senaux, chargé de mission fédéral de la CFDT-F3C Jacques Fauritte, secrétaire

Plus en détail

CHARTE Formation Professionnelle en Mobilité. spécimen. www.ladom.fr

CHARTE Formation Professionnelle en Mobilité. spécimen. www.ladom.fr CHARTE Formation Professionnelle en Mobilité www.ladom.fr CHARTE 2013 La présente charte a pour objet de valider votre parcours professionnel en mobilité et de définir les engagements respectifs des signataires

Plus en détail

Accord relatif à l activité de portage salarial

Accord relatif à l activité de portage salarial Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile A.N.F.A. Département Ingénierie et Compétences Mars 2013 SOMMAIRE INFORMATIONS

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION Direction de la Valorisation Information Scientifique et Technique forma@doc Pôle Formation CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION «Animation de groupe, gestion de projet et communication» pour les animateurs

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE TEMPS

LE COMPTE EPARGNE TEMPS LE COMPTE EPARGNE TEMPS SOMMAIRE : Article 1 : objet... Page 2 Article 2 : bénéficiaires et modalités d ouverture Article 3 : alimentation du compte épargne temps Article 4 : utilisation... Page 3 Article

Plus en détail

Bienvenue au collège Sciences et Technologie

Bienvenue au collège Sciences et Technologie Bienvenue au collège Sciences et Technologie INFORMATIONS RENTRÉE 2014 Sommaire Le semestre d orientation MISMI 1 Unité d Enseignement unique composée de 8 matières: 1 - Le semestre d orientation 2 - Après

Plus en détail

Formations CMS Wordpress Initiation

Formations CMS Wordpress Initiation FICHE DESCRIPTIVE D ACTION DE FORMATION Plus d informations au 02 28 01 36 46 Ardephwerk est une agence de communication globale mais aussi un organisme de formation depuis 2011 Formations CMS Wordpress

Plus en détail

Acheter des actions de formation

Acheter des actions de formation L achat, quel enjeu? Acheter une action, c est acheter une prestation de services intellectuels qui nécessite un certain formalisme pour optimiser l achat au regard des enjeux. C est pourquoi, en complément

Plus en détail

Salarié. Sécurisez votre parcours professionnel

Salarié. Sécurisez votre parcours professionnel ! Salarié Senior (ou pas) Sécurisez votre parcours professionnel SOMMAIRE Introduction... p 3 Vous souhaitez faire le point sur votre carrière... p 4 Entretien de 2nde partie de carrière... p 5 Bilan de

Plus en détail

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 1 2 Période de professionnalisation 3 Tutorat 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS

Plus en détail

FOCUS RESSOURCES HUMAINES

FOCUS RESSOURCES HUMAINES FOCUS RESSOURCES HUMAINES Tremblay-en-France Mardi 22 janvier 2013 Sommaire 1) Le réseau Opcalia Les missions d Opcalia 2) Les dispositifs de la formation professionnelle Schéma des dispositifs pour accompagner

Plus en détail

Guide pour aider à l évaluation des actions de formation

Guide pour aider à l évaluation des actions de formation Guide pour aider à l évaluation des actions de formation Pourquoi évaluer? L évaluation constitue la dernière étape du service d ingénierie que le conseiller de l AGEFOS PME Bretagne peut apporter à l

Plus en détail

ACCORD DU 24 JUIN 2010

ACCORD DU 24 JUIN 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE

Plus en détail

Mobiliser les entreprises : un nouveau défi pour les acteurs de l insertion

Mobiliser les entreprises : un nouveau défi pour les acteurs de l insertion Mobiliser les entreprises : un nouveau défi pour les acteurs de l insertion Léopold GILLES Directeur du Département «Evaluation des politiques sociales» - CREDOC SOMMAIRE RAPPEL : entreprises solidaires

Plus en détail

VAE. Validation des Acquis de l Expérience. Mon expérience professionnelle transformée en diplôme? C est fait pour moi! pratiques d Actalians SALARIÉ

VAE. Validation des Acquis de l Expérience. Mon expérience professionnelle transformée en diplôme? C est fait pour moi! pratiques d Actalians SALARIÉ Les guides pratiques d Actalians VAE Validation des Acquis de l Expérience SALARIÉ Mon expérience professionnelle transformée en diplôme? C est fait pour moi! Actalians est l Organisme Paritaire Collecteur

Plus en détail

Article 1 Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé

Article 1 Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2013 POUR UN NOUVEAU MODELE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SERVICE DE LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES ET DE LA SECURISATION DE L EMPLOI ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Plus en détail

Appel d offres. Actions collectives projet FSE/ADEC Métallurgie 2012-2013

Appel d offres. Actions collectives projet FSE/ADEC Métallurgie 2012-2013 Appel d offres Actions collectives projet FSE/ADEC Métallurgie 2012-2013 «Electricité industrielle intermédiaire» Lancement : 30/05/2013 Clôture : 14/06/2013 Décision : 17/06/2013 Réf. ADEFIM : 13ELEC2-13FSE

Plus en détail

DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT www.creps-montpellier.org MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPECIALITE : Perfectionnement

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE

REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE CP 13/09/13 REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération

Plus en détail

QUESTIONS. décembre 2014

QUESTIONS. décembre 2014 QUESTIONS RéPONSES RELATIF à l agrément, aux missions et au fonctionnemement des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue décembre 2014 questions-réponses

Plus en détail

DISPOSITIFS Accompagnement

DISPOSITIFS Accompagnement DISPOSITIFS Accompagnement JUILLET 2014 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE /fr/outils/sifa.php Type d'aide : Accompagnement ; Prêt Financement remboursable /// Nature : prêt participatif ou compte

Plus en détail

FORMATION CAP Petite Enfance

FORMATION CAP Petite Enfance FORMATION CAP Petite Enfance Du 5 OCTOBRE 2015 au 3 JUIN 2016 FORMATION A TEMPS PLEIN L'ensemble de la formation en centre se réalisera dans Paris intramuros OBJECTIF DE FORMATION Former des professionnels

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente

Plus en détail

DOSSIER de CANDIDATURE Aux épreuves d entrée à la formation par U.C. CQP ASSISTANT PROFESSEUR ARTS MARTIAUX Mention JUDO JUJITSU Saison 2014/2015

DOSSIER de CANDIDATURE Aux épreuves d entrée à la formation par U.C. CQP ASSISTANT PROFESSEUR ARTS MARTIAUX Mention JUDO JUJITSU Saison 2014/2015 TITULAIRE DU 2 ème DAN JUDO-JUJITSU MINIMUM DOSSIER de CANDIDATURE Aux épreuves d entrée à la formation par U.C. CQP ASSISTANT PROFESSEUR ARTS MARTIAUX Mention JUDO JUJITSU Saison 2014/2015 Identification

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART. à adresser en 2 exemplaires à l Inspecteur de circonscription.

DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART. à adresser en 2 exemplaires à l Inspecteur de circonscription. Nom et adresse ou cachet de l école : DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART à adresser en 2 exemplaires à l Inspecteur de circonscription. Téléphone : Fax : maternelle élémentaire élémentaire avec section enfantine

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Achats Internationaux & Supply Chain" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES MASTER CLASS STRATEGIE DE L INNOVATION

CAHIER DES CHARGES MASTER CLASS STRATEGIE DE L INNOVATION CAHIER DES CHARGES MASTER CLASS STRATEGIE DE L INNOVATION CONTEXTE GENERAL : ACTION COLLECTIVE P.M.I EN AQT L objectif général de l opération est de promouvoir au plus près du terrain, dans une relation

Plus en détail

Le Gic s engage pour le logement

Le Gic s engage pour le logement Le Gic s engage pour le logement Qui sommes nous? Le Gic, Comité Interprofessionnel du Logement : fait partie des 21 CIL d Action Logement est une association Loi 1901 créée en 1955 à l initiative de la

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3073 Convention collective nationale IDCC : 86. ENTREPRISES DE LA PUBLICITÉ ET

Plus en détail

RECRUTEMENT DES RESIDENTS POUR L ALGERIE Année Scolaire 2015-2016 NOTICE EXPLICATIVE

RECRUTEMENT DES RESIDENTS POUR L ALGERIE Année Scolaire 2015-2016 NOTICE EXPLICATIVE RECRUTEMENT DES RESIDENTS POUR L ALGERIE Année Scolaire 2015-2016 NOTICE EXPLICATIVE COMMENT REMPLIR VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE À UN POSTE D'ENSEIGNANT "RÉSIDENT" DANS UN ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS EN ALGERIE.

Plus en détail

Consultation 2016 Programme Formations Tourisme «Préparer et obtenir le permis d exploitation»

Consultation 2016 Programme Formations Tourisme «Préparer et obtenir le permis d exploitation» Consultation 2016 Programme Formations Tourisme «Préparer et obtenir le permis d exploitation» Contact : Karel CHAUCHEPRAT Plan de Formation régional CRDT Auvergne Parc Technologique la Pardieu 7 allée

Plus en détail

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. dossier de demande

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. dossier de demande Mars 2013 b e r ry - L o i r e t - s A rt h e - t o u r A i n e l o c a t i o n Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. une marque déposée

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE

CONVENTION DE PORTAGE S.A.R.L. au capital de 9 000 - SIRET : 505 565 568 00018 RCS Toulouse Siège social : 9 les hauts de Cante 31380 Montastruc la Conseillère code NAF : 741G Tél. : 0971 333 814 Fax : 05 34 26 19 34 Courriel

Plus en détail

Business et Management SMART Courtage Assurances

Business et Management SMART Courtage Assurances Business et Management SMART Courtage Assurances Identification du proposant Raison sociale : Adresse de la société : Site web : Code APE : Code SIREN : Forme Juridique : Nom et adresse des filiales à

Plus en détail

PUBLIC CONCERNE Toute personne chargée de recruter dans le cadre du placement, du recrutement et de l intérim

PUBLIC CONCERNE Toute personne chargée de recruter dans le cadre du placement, du recrutement et de l intérim v020513 Code : FONDREC DU RECRUTEMENT A LA DELEGATION, LES FONDAMENTAUX D'UNE STRATEGIE CANDIDAT PERFORMANTE OBJECTIFS A l issue de la formation les stagiaires seront capables de : Maîtriser le process

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3381 Convention collective nationale IDCC : 2941. AIDE, ACCOMPAGNEMENT, SOINS

Plus en détail

ECOLE SUPERIEURE DE L EDUCATION NATIONALE

ECOLE SUPERIEURE DE L EDUCATION NATIONALE ECOLE SUPERIEURE DE L EDUCATION NATIONALE Formation des Chefs d Etablissement d Affectation Management adaptatif et délégations Support participants SOMMAIRE La formation dans son contexte p.3 Les facteurs

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012

NOTE D INFORMATION. Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012 NOTE D INFORMATION Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012 Instauration du Compte Epargne Temps (C.E.T.) en faveur des agents de la C. C. du Pays Glazik, à compter du 1 er janvier 2013

Plus en détail

NOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T)

NOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) NOTE D INFORMATION CV Réf. : II-6-1-14 Pôle des services 1 er avril 2011 Tel : 05 63 60 16 66 1-3 Temps de travail Mail : services@cdg81.fr COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) Décret n 2004-878 du 26 août 2004

Plus en détail