SALARIÉS INTÉRIMAIRES POEI PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L EMPLOI INDIVIDUELLE MODE D EMPLOI. v2-10/ photo : gettyimages
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- Nadine Gobeil
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2 Pré-professionnaliser un futur intérimaire avant une embauche en contrat en alternance Bénéficier d une prise en charge des coûts de formation Les ETT qui souhaitent former des futurs intérimaires avant leur embauche en contrat de professionnalisation ou en contrat d apprentissage d au moins 12 mois. Pour les embauches réalisées dans le cadre de contrats plus courts (par exemple, contrat de professionnalisation intérimaire de moins de 12 mois ou missions d intérim se déroulant durant au moins 6 mois dans les 9 mois suivant la formation), un autre dispositif est proposé par Pôle Emploi : l action de formation préalable au recrutement (AFPR). Il permet de réaliser avant l embauche jusqu à 400 heures de formation (voir le site 02
3 L ETT doit avoir préalablement déposé une offre d emploi auprès de Pôle Emploi pour une embauche en contrat de professionnalisation intérimaire ou en contrat d apprentissage intérimaire d au moins 12 mois. Elle doit être à jour de ses contributions d assurance chômage et n avoir pas licencié pour motif économique dans les 12 derniers mois (sauf dérogation particulière accordée par Pôle Emploi). Le contenu de la formation envisagée doit être en rapport direct avec l emploi visé et correspondre au métier préparé par l intérimaire dans le cadre du contrat de professionnalisation ou d apprentissage. 1 DÉPOSER UNE OFFRE D EMPLOI L offre doit correspondre à un contrat en alternance (professionnalisation ou apprentissage) intérimaire d au moins 12 mois. La préparation opérationnelle à l emploi «individuelle» () ne peut pas être mobilisée en amont d une mission d intérim «classique», même si celle-ci a une durée de 12 mois ou plus. 2 DÉFINIR UN PLAN DE FORMATION ADAPTÉ L ETT définit avec Pôle Emploi les objectifs et les contenus de la formation, ses modalités de réalisation et d évaluation, ses conditions de déroulement. La durée de la formation est limitée à 400 heures. Elle doit être réalisée par un organisme de formation externe à l entreprise, c est-à-dire portant son propre numéro de SIREN et titulaire d un numéro de déclaration d activité. Une période de tutorat peut être prévue si elle est associée à une période de formation en organisme de formation. Elle est alors comptabilisée dans les 400 heures mais ne peut être financée dans le cadre de la. Plusieurs demandeurs d emploi (futurs intérimaires en contrat de professionnalisation ou d apprentissage) peuvent suivre la même formation au titre de la (si plusieurs offres d emploi similaires ont été déposées simultanément) : on parle alors de POE individuelle «de groupe». À ne pas confondre avec la POE «collective» initiée par un OPCA pour répondre à des besoins en compétences identifiés au niveau de la branche professionnelle, en amont de futurs recrutements. 03
4 Le FAT.TT cofinance avec Pôle Emploi la formation réalisée dans le cadre de la : Pôle Emploi contribue à hauteur de 8 maximum / heure dans la limite de 400 heures, Le FAF.TT intervient, avec le soutien du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), pour financer les coûts pédagogiques non pris en charge par Pôle Emploi (voir la fiche Conditions de prise en charge des formations). Le FAF.TT et Pôle Emploi règlent directement les coûts pédagogiques au prestataire de formation. Si un tutorat en entreprise est prévu, il n est pas financé au titre de la. Durant cette période, comme durant la formation en organisme, le demandeur d emploi est «stagiaire de la formation professionnelle» indemnisé par Pôle Emploi. Le tutorat doit être formalisé dans le cadre du programme de formation prévu. Si le lieu de la formation est éloigné de plus de 60 km (aller-retour) du domicile du demandeur d emploi, celui-ci peut bénéficier, pour les frais de transport, de repas ou d hébergement, de l Aide aux Frais Associés à la Formation (AFAF) attribuée par Pôle Emploi. 04
5 SAISISSEZ VOTRE DRF SUR GEDEXTRA AU PLUS TÔT 2 MOIS AVANT LE DÉMARRAGE DE LA ET AU PLUS TARD 48 HEURES AVANT et joignez les documents suivants : DRF (à télécharger sur programme de formation devis de l organisme de formation Le FAF.TT vous répond dans un délai de 48 heures ouvrées. Attention! Vous devez attendre d avoir reçu la DRF validée pour débuter la. N oubliez pas de signer la convention POE, de la faire signer au stagiaire et au prestataire et de la transmettre au FAF.TT. Celui-ci la validera et la transmettra à Pôle Emploi pour signature. Pour toute information, contactez le FAF.TT par mail : poe@faftt.fr L organisme de formation doit adresser au FAF.TT la facture acquittée, les feuilles d émargement et le bilan (document Pôle emploi). Pôle Emploi retourne la convention POE signée au FAF.TT. Si vous n utilisez pas encore notre outil en ligne GEDEXTRA et que vous souhaitez obtenir des informations, prenez contact avec votre conseiller ou délégué territorial. 05
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