SPÉCIALISTES EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE L'URBANISME

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1 SPÉCIALISTES EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE L'URBANISME

2 UN CABINET AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES DEPUIS PLUS DE 20 ANS Depuis 1992, le cabinet conseille et défend plus de 300 collectivités (communes, intercommunalités, conseils généraux, hôpitaux...) dans l ensemble des domaines du droit public. UN CABINET SPÉCIALISÉ EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE L URBANISME À BREST ET PARIS Présent à Brest et Paris, notre cabinet d avocats conseille également particuliers et professionnels en droit public et droit de l urbanisme sur toute la France.

3 LES ASSOCIÉS LOÏC PRIEUR LOÏG GOURVENNEC Loïc Prieur est maître de conférences à la Sorbonne, avocat depuis 2002 et titulaire de la mention de spécialisation en droit public et en droit de l urbanisme. Après un doctorat en droit public de l Université de Bretagne Occidentale, il a été recruté en 2003 à l institut d urbanisme et d aménagement de la Sorbonne (Université de Paris IV). Il y enseigne le droit administratif, le droit de l urbanisme et le contentieux de l urbanisme. Il intervient dans des masters spécialisés en droit public et en droit de l urbanisme à l université de Rennes I et à l université de Paris - Sorbonne Abu Dhabi. Au sein du cabinet, il est plus particulièrement chargé des missions d élaboration de plans locaux d urbanisme et de schémas de cohérence territoriale. Il intervient quotidiennement en conseil ou en contentieux en matière d urbanisme opérationnel ou d autorisations d urbanisme. Depuis une quinzaine d années, Loïc Prieur développe une expertise en droit de l urbanisme et du littoral qui se concrétise par des publications de référence (Jurisclasseur - collectivités territoriales, séminaires du GRIDAUH sur l écriture des PLU), et par des formations pour les élus et fonctionnaires territoriaux des communes littorales sur toute la France. Loïg Gourvennec est chargé d enseignement à l Université, avocat depuis 2004 et titulaire de la mention de spécialisation en droit public et en droit de l urbanisme. Il est également titulaire d un DEA de droit communautaire et d un DESS concurrence, consommation et droit de la propriété industrielle. Depuis 2003, il est chargé d enseignement à l Université de Bretagne Occidentale. Il y enseigne le droit administratif, le droit administratif des biens, le droit de l urbanisme, le contentieux administratif à des étudiants de Master et de l Institut d Études Judiciaires. Au sein du cabinet, il assiste de nombreuses communes dans l élaboration de leurs plans locaux d urbanisme. Il intervient également en conseil et contentieux en matière d autorisations d urbanisme et a développé une expertise particulière sur les questions de préemption. Loïg Gourvennec participe régulièrement à des missions de réflexion sur le droit de l urbanisme, notamment sur l agriculture en zone littorale. Il est l un des rédacteurs des fiches de droit de l urbanisme du CERTU (Ministère de l équipement). Il assure des formations et anime des conférences pour des avocats et professionnels de l immobilier en droit public et droit de l urbanisme.

4 LES COLLABORATEURS Fabrice Quantin Fabrice Quantin est avocat depuis Titulaire d un DEA de Droit public interne, il est également chargé de cours à l Université de Bretagne Occidentale où il enseigne le droit public en deuxième année de Master. Gaëtan Le Théo Gaëtan Le Théo est avocat depuis Titulaire d un Master 2 Recherche en droit public et international, il est également chargé d enseignement à l Université de Bretagne Occidentale où il enseigne le droit public. Clémence Maccario Clémence Maccario est avocate depuis janvier Elle bénéficie d une solide formation en droit public concrétisée par un Master 2 Recherche Droit Administration et transformation du droit public. Cristina Naso Cristina Naso est avocate depuis janvier Docteur en droit public (Università Luiss Guido Carli, Roma), elle est également titulaire d un Master 2 Carrières de droit public. Anne-Cécile Belzon Anne-Cécile Belzon est juriste. Elle bénéficie d une solide formation en droit de l urbanisme, concrétisée par un Master 2 Juriste en Droit de l urbanisme et de l aménagement.

5 DOMAINES D INTERVENTION ASSISTANCE DES COLLECTIVITÉS DANS L ENSEMBLE DES DOMAINES DU DROIT PUBLIC - CONSEIL ET CONTENTIEUX Droit général des collectivités territoriales : Organisation de la collectivité Statut des élus Fonctionnement de l organe délibérant (rédactions des convocations, notes explicatives de synthèse, délibérations ) Délégations de pouvoirs et signatures Intercommunalité (transfert de compétences, fusion ) Droit électoral Police administrative : Rédaction des arrêtés de police Police des ports Procédure de péril Police de la circulation Affichage publicitaire Police de l urbanisme Fonction publique : Conseil aux collectivités sur leurs droits et obligations Entrée dans le service (titularisation d un stagiaire, recrutement d un agent contractuel, transfert d activités ) Gestion des carrières (droit disciplinaire, accident de service et maladie professionnelle, responsabilité des agents publics ) Sortie du service (licenciement et radiation, droit des pensions de retraite, droit à allocations chômage) Droit administratif des biens : Désaffectation, déclassement et cession des dépendances du domaine public Rédaction des conventions d occupation temporaire Procédure d expulsion du domaine public Expropriation (phase administrative et judiciaire) Marchés publics, contrats et travaux publics : Dommages de travaux publics Attribution et exécution des marchés publics Responsabilité des constructeurs (référé expertise, contentieux indemnitaire ) Délégations de service public L URBANISME ET LA LOI LITTORAL, DEUX AXES FORTS DU CABINET Suivi juridique de l élaboration des documents d urbanisme (PLU, SCOT, cartes communales...) Assistance à l instruction des autorisations d occupation des sols (permis de construire, permis d aménager, déclaration préalable...) Procédure d élaboration et rédaction des décisions de préemption Analyse pour les particuliers, architectes, promoteurs et entreprises des autorisations d urbanisme avant leur dépôt en mairie Recours et défense devant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d appel sur toute la France en matière de PLU, SCOT, permis de construire, déclarations préalables, permis d aménager, préemptions... Application de la loi littoral - Conseil et contentieux Contentieux de la responsabilité en matière d urbanisme Contentieux pénal de l urbanisme

6 BREST 8 rue Voltaire CS Brest cedex Tél Fax PARIS Cabinet secondaire 67 boulevard Haussmann Paris Nous vous recevons sur rendez-vous, dans nos bureaux à Brest et Paris Graphisme :

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