PESC - PSDC SEAE ATHENA EUROPOL EUROJUST. CLAUSE DE SOLIDARITÉ. ARMéE EUROPEENNE COMMISSION PARLEMENTAIRE CLAUSE DE DEFENSE MUTUELLE

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1 CLAUSE DE DEFENSE MUTUELLE HAUT REPRÉSENTANT POUR LES AFFAIRES ETRANGÈRES ET LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ COMMISSION PARLEMENTAIRE AFET COMMISSION PARLEMENTAIRE SEDE ARMéE EUROPEENNE ATHENA EUROPOL EUROJUST PESC - PSDC version décembre 2012 graphisme : atelier JBBOX SEAE AGENCE EUROPENNE DE DEFENSE CLAUSE DE SOLIDARITÉ

2 UNION DE L EUROPE OCCIDENTALE MISSIONS DE PETERSBERG ARTEMIS La Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC) et la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC) Forte de ses 500 millions d habitants et de sa puissance économique (+ de 25 % du PIB mondial), l Union européenne est aujourd hui un acteur incontournable sur la scène internationale. L existence de tensions et de menaces dans un monde en évolution permanente, a conduit les Etats membres de l Union européenne à se doter progressivement d instruments communs pour peser sur les équilibres stratégiques mondiaux. Depuis le traité de Maastricht signé en 1992, l Union européenne met en œuvre une Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC). Celle-ci contribue à affirmer les valeurs de l Union européenne à l échelle internationale. Elle participe aussi à la stabilisation des zones de crises. Afin de renforcer ses moyens d action dans le domaine de la défense et de la sécurité, l Union européenne s est dotée à partir du traité de Nice (2000), d une Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC), qui constitue le volet opérationnel de la PESC.

3 Dates clés > 1948 : fondation de l Union de l Europe Occidentale (UEO), organisation européenne de coopération pour la défense et la sécurité. > 1950 : René Pleven dévoile le projet conçu par Jean Monnet de création d une «armée européenne» (dit «Plan Pleven»). > 1952 : projet de traité instituant une «Communauté européenne de défense» (CED) - Échec du «plan Pleven» en > 1970 : rapport Davignon, texte fondateur de la Coopération politique européenne (CPE). > 1992 : traité de Maastricht (cf.infra) création de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et évocation d une politique de défense commune. > 1997 : traité d Amsterdam : amélioration de la structure et de la hiérarchie des nouveaux instruments de la PESC (nouvel article 12 du TUE) Institution d un Haut Représentant pour la PESC - Le traité définit l UEO comme faisant partie intégrante du développement de l Union. > 2000 : traité de Nice : institutionnalisation du Comité Politique et de Sécurité (COPS) chargé de définir les orientations de l UE dans le domaine de la PESC - Introduction des coopérations renforcées dans le 2 ème pilier (sauf en matière de défense) - Instauration d une Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD), «partie» de la PESC pour la prévention des conflits et la gestion des crises internationales. Le traité supprime l alinéa définissant l UEO comme partie intégrante du développement de l Union. > 2004 : création de l Agence européenne de défense (AED). > 2009 : traité de Lisbonne (Titre V du Traité sur l Union européenne). Le traité de Maastricht Les articles du Titre V du traité énoncent les principaux objectifs de la PESC : développement et renforcement de la démocratie et de l Etat de droit, ainsi que le respect des droits de l homme et des libertés fondamentales ; sauvegarde des valeurs communes, des intérêts fondamentaux et de l indépendance de l Union ; renforcement de la sécurité de l Union et de ses Etats membres sous toutes ses formes ; maintien de la paix et renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la Charte des Nations Unies, ainsi qu aux principes de l Acte final d Helsinki et aux objectifs de la Charte de Paris ; promotion de la coopération internationale. Le traité de Lisbonne Création d un «Haut représentant de l Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité», nommé par le Conseil européen avec l accord du président de la Commission européenne. Vice-président de droit de cette dernière, le Haut représentant préside le Conseil «Affaires étrangères» et dispose d un «Service Européen pour l Action Extérieure» (SEAE). Ce poste renforce la cohérence et la visibilité de la politique extérieure de l Union européenne. Le poste est occupé depuis décembre 2009 par la britannique Catherine Ashton. Personnalité juridique : dans la mesure où l Union européenne dispose désormais de la personnalité juridique, elle a la capacité de contracter, et notamment d être partie d une convention internationale ou d être membre d une organisation internationale. Les délégations de la Commission auprès des pays tiers deviennent des délégations de l Union. Coopération structurée permanente : mécanisme de coopération à travers lequel un groupe d Etats peut avancer d une manière plus rapide et coopérer d une façon plus étroite dans le développement des capacités militaires communes. Clause de solidarité : elle assigne à l Union et à chaque Etat membre le devoir de venir en aide à un Etat membre touché par une catastrophe d origine humaine ou naturelle ou par une attaque terroriste. Clause de défense mutuelle : En cas d agression d un Etat membre, les autres ont un devoir d assistance à son égard.

4 Le fonctionnement Le processus décisionnel Le Conseil européen (chefs d Etat, président du Conseil européen, président de la Commission européenne) : il identifie les intérêts stratégiques de l Union, fixe les objectifs et définit les orientations générales de la PESC. Il se réunit en principe 4 fois par an. Cependant, si un développement international l exige, le président du Conseil européen peut convoquer une réunion extraordinaire du Conseil européen afin de définir la réponse de l Union face à ce développement. Le Conseil de l Union européenne (ministres des affaires étrangères, présidé par le Haut Représentant) : il définit et met en œuvre la PESC sur la base des orientations définies par le Conseil européen. Il se réunit une fois par mois. La majorité des décisions prises en matière de PESC et PSDC par le Conseil européen et le Conseil de l Union européenne sont adoptées à l unanimité. Le Parlement européen: même si le Parlement européen n est pas directement compétent, il joue un rôle substantiel dans ce domaine. Il prend part aux réunions interinstitutionnelles (réunissant la Commission, le Conseil et le Parlement) et vote le budget communautaire qui détermine notamment les crédits alloués au titre de la PESC. En vertu de l article 36 du TUE, le Haut représentant consulte régulièrement le Parlement sur les choix fondamentaux relatifs à la PESC et la PSDC. Il veille par là à ce que les vues du Parlement européen soient prises en considération. Le Parlement européen peut également adresser des questions ou formuler des recommandations à l intention du Conseil et du Haut représentant. Conscient de l intérêt croissant de cette problématique, le Parlement européen a institué en 2004 une commission «sécurité et défense» SEDE au sein de la commission des «affaires étrangères» AFET qui comprend 58 députés européens. Les missions Les missions de Petersberg Définies en juin 1992, les missions de Petersberg constituent les types d opérations menées dans le cadre de la PSDC. Elles sont de trois types : > missions humanitaires et d évacuation ; > missions de maintien de la paix ; > missions de force de combat pour la gestion de crises. La première mission militaire PSDC (anciennement PESD) a été lancée en juin 2003 en République démocratique du Congo (RDC). Dénommée «ARTEMIS», elle a eu pour objet de tranquilliser et de stabiliser la région de Bunia en RDC et de permettre l acheminement dans cette zone de l aide humanitaire. En 2011, on recense 13 missions et opérations PSDC en cours : 3 de nature militaire ; 10 de nature civile. L Union européenne, même si elle n est pas encore dotée de sa propre armée, est ainsi présente militairement dans de nombreuses régions du monde par le biais de contingents envoyés par ses Etats membres. L une des spécificités de la gestion de crise par l Union européenne est d associer les dimensions civile et militaire pour adapter au mieux les réponses à chaque situation de crise. La coopération en matière d armement Afin d améliorer et de renforcer leurs capacités militaires, les Etats membres ont créé en 2004 une Agence européenne de défense (AED). Institutionnalisée par le traité de Lisbonne (articles 42 et 45 du TUE), l AED a pour objet de promouvoir et de renforcer la coopération européenne en matière d armement. Elle vise ainsi à développer les capacités de défense de l Union européenne dans le domaine de la gestion des crises. Elle a aussi pour but de renforcer la base industrielle et technologique européenne dans le domaine de la défense, de créer un marché européen concurrentiel des équipements de défense, et de favoriser la recherche. Tous les Etats membres y participent, à l exception du Danemark. >

5 > La coopération dans le domaine de la sécurité Une coopération en matière de sécurité s est avérée également fondamentale dans la perspective d une reconstruction et d une stabilisation des structures à la suite d un engagement de forces militaires internationales. A cette fin, la Réforme du Secteur de Sécurité (RSS) vise à remanier les fonctions régaliennes de l Etat dont les structures de sécurité sont défaillantes. Des exemples de coopération ont notamment été donnés sur le continent africain avec la mission de soutien à la RSS en République Démocratique du Congo en juin 2005 puis en Guinée-Bissau en décembre Cette coopération a vocation à s élargir à d autres régions, notamment en Méditerranée. La lutte contre le terrorisme Suite aux attaques terroristes du 11 septembre 2001 perpétrées aux Etats- Unis, l Union européenne a décidé de renforcer ses efforts pour lutter contre le terrorisme. Après un premier plan d action adopté dès 2001 par le Conseil européen, deux autres décisions structurelles ont été prises par le Conseil des Ministres : 1) l établissement d un mandat d arrêt européen ; 2) la définition d un concept commun des délits terroristes. Suite aux attaques terroristes à Madrid en 2004, le plan de 2001 a été complété par sept objectifs majeurs et renforcé encore après l attaque terroriste de Londres en 2005 par un certain nombre mesures de poids visant la prévention, la protection, les poursuites et la réaction. L Union européenne a également donné à l Agence EUROPOL les moyens d analyser les menaces et risques terroristes et de jouer pleinement son rôle dans l échange d informations. Elle a institué en 2002 EUROJUST afin d encourager et d améliorer la coordination des enquêtes et des poursuites judiciaires entre les autorités compétentes des Etats membres. > > La prévention du crime La mission de prévention du crime a été inscrite dès 1999 avec l article 29 du Traité sur l Union européenne. Depuis, de nombreuses mesures ont renforcé ce dispositif : une «Communication sur la prévention du crime dans l Union européenne» AGIS et un programme «Prévention et lutte contre le crime» qui couvre la période De même, plusieurs réseaux de prévention du crime ont été créés : Le Réseau Européen de Prévention du Crime (EUCPN), en 2001 : il a pour objet de promouvoir la prévention du crime dans les Etats membres et de partager les bonnes pratiques dans ce domaine. Le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (FESU) en 1987 : Il a pour objet de travailler sur l ensemble des thématiques liées à la sécurité urbaine. Les droits de l Homme dans la PESD Dans chacune des missions et opérations conduites dans le cadre de la PESD, l Union européenne s attache à prendre systématiquement en compte les questions relatives aux droits de l homme et notamment la protection des femmes et des enfants dans les conflits armés.

6 Le financement En raison de l importance croissante de cette politique, la PESC a bénéficié en 2010 d un budget légèrement supérieur à 280 millions d euros (en comparaison, en 2006, les crédits alloués à la PESC s établissaient à 102,6 millions d euros). Ce budget ne concerne pas les dépenses opérationnelles de la PESC ayant des implications militaires et de défense (volet PSDC). En la matière, les dépenses sont assurées par les budgets nationaux des Etats membres. Un mécanisme spécifique dénommé «Athena» a été mis en place depuis 2004 pour gérer les dépenses communes des Etats membres pour les opérations de PSDC. Les limites et les défis de la PESC La PESC est une politique jeune, imparfaite et fragile. Elle a donc besoin d être consolidée et approfondie. La diplomatie européenne se trouve confrontée à plusieurs enjeux majeurs : poursuivre le développement de ses moyens, mieux faire fonctionner ensemble ces instruments et dégager une véritable ambition européenne commune qui permette à l Union de jouer à jeu égal avec les grands acteurs de la scène internationale. en savoir + le site du Parlement européen la commission parlementaire AFET rubrique : commissions - espace des comissions- affaires étrangères la commission SEDE rubrique : commissions- espace des commissions - sécurité et défense la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). rubrique: à propos du parlement- à votre service- fiche d information sur l UE 6.1. Les relations extérieures de l Union la politique étrangère: objectifs, mécanismes et réalisations la protection des droits de l homme et de la démocratie la politique de sécurité et de défense commune le site du service européen d action extérieur le site CSDP Mission Analysis Partnership le blog Bruxelles 2 sur l Europe de la défense et de la sécurité le guide de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense [pdf 5Mb] le portail de l Union européenne rubrique : domaines d action - politique étrangère et de sécurité le site rubrique : actions - relations extérieures - politique étrangère et de défense le site de l Agence Européenne de Défense le site AED AGIS

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