Enthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.»

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1 Enthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.» Roman Monn Service Externe Conditions générales d engagement pour le Service Externe. Quels que soient vos projets, nous sommes à vos côtés. Votre assureur suisse.

2 L Helvetia un employeur qui a de l avenir. Ouverte dans un esprit de partenariat. «L Helvetia voit ses relations avec ses collaborateurs comme des partenariats loyaux, sur le long terme, reposant sur la confiance et l estime Persönlichkeit mutuelle. L individu Fundament et son épanouissement, und ainsi Werte que des relations respectueuses, sont und au cœur de nos Schweizerisch Partnerschaft Dynamisch, begeisternd und préoccupations.» modern-traditionell vertrauenswürdig Notre positionnement d employeur De nos jours, le travail occupe une place importante dans la vie. C est pourquoi l approche personnelle et le partenariat sont au cœur du positionnement de l Helvetia Verlässlich, en tant qu employeur. menschlich und fair Aufgeschlossen und partnerschaftlich Versprechen L Helvetia attend de ses collaborateurs qu ils s impliquent und au plus haut point pour Partnerschaft que la croissance, la rentabilité et la fidélité des clients soient au rendez-vous. Fundament Vie professionnelle et vie privée deviennent tout Dynamisch, à fait conciliables. begeisternd La culture de l Helvetia laisse de belles marges und vertrauenswürdig de manœuvre pour organiser sa propre vie et se consacrer aux activités et centres d intérêts qui tiennent à cœur. Werte Schweizerisch und modern-traditionell Persönlichkeit Versprechen Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre Ouverte dans un esprit de partenariat Suisse et traditionnellement moderne Approche personnelle et partenariat Fiable, humaine et juste Dynamique, enthousiasmante et digne de confiance Aufgeschlossen und partnerschaftlich Versprechen Verlässlich, menschlich und fair Versprechen Ce qui rend l Helvetia si particulière Notre entreprise est suffisamment grande pour nous permettre à la fois d accomplir des tâches intéressantes und et d offrir de belles perspectives tout en restant en même temps à taille humaine. La culture d entreprise chez l Helvetia, vécue au quotidien, est empreinte de confiance et de respect mutuel, d engagement et de fiabilité. Persönlichkeit Partnerschaft Werte Ces valeurs incarnées, «confiance, dynamisme et enthousiasme», sont les modern-traditionell conditions essentielles de notre réussite Schweizerisch und collective. Fundament Dynamisch, begeisternd und vertrauenswürdig Philipp Gmür CEO Suisse 2

3 Sommaire. 1 Domaine d application et rapport avec le contrat de travail 4 2 Début et fin des rapports de travail Début Fin Maintien de l emploi à l âge de la retraite AVS 5 3 Rémunération Salaire fixe, rétribution variable et paiements spéciaux le cas échéant Allocations pour enfants et tâches éducatives Indemnité de frais Incapacité de travail Prestations en cas de maladie ou d accident Certificat médical Prestations en cas de maternité Prestations en cas d adoption Prestations en cas de service militaire Maintien du paiement du salaire 7 4 Assurance et prévoyance Assurance accidents Caisse de pension et caisse complémentaire Cotisations AVS, AC et APG 8 6 Règlement des vacances et absences Droit aux vacances Réduction des vacances Congé non payé Jours fériés Absences brèves 10 7 Signatures autorisées 11 8 Formation et perfectionnement 11 9 Obligations du collaborateur Généralités Obligation de secret et protection des données Registres de clients et données d acquisition Interdiction de racolage Obligation d informer Interdiction du blanchiment d argent Comportement concurrentiel Mot de passe/identification d utilisateur Fumer Alcool et drogues , Internet et téléphonie Protection de la personnalité Modifications 14 5 Degré d occupation 8 Valable dès le

4 1 Domaine d application et rapport avec le contrat de travail. Les présentes Conditions Générales d Engagement s appliquent aux collaboratrices et collaborateurs travaillant à titre de profession principale au service externe en Suisse, au bénéfice d un contrat de travail de durée indéterminée auprès de l Helvetia Assurances. L Helvetia Compagnie Suisse d Assurances SA et l Helvetia Compagnie Suisse d Assurances sur la Vie SA répondent solidairement de toutes les obligations découlant du présent contrat de travail. Elles sont autorisées mutuellement à se représenter entièrement en ce qui concerne le présent contrat de travail. Ce pouvoir de représentation est également valable du point de vue procédural. Les détails de vos rapports de travail sont réglés dans votre contrat individuel de travail. Les accords individuels en dérogation aux Conditions Générales d Engagement doivent être convenues par écrit pour être valables. Pour le surplus, les dispositions légales, notamment l art. 319ss. CO s appliquent. Des informations supplémentaires sur les rapports de travail ainsi que les divers règlements et directives auxquels il est renvoyé dans les présentes Conditions Générales d Engagement peuvent être consultées sur l Intranet. 4

5 2 Début et fin des rapports de travail. 2.1 Début Le début des rapports de travail est indiqué dans votre contrat de travail. 2.2 Fin Les délais de congé figurent dans votre contrat de travail. Un rapport de travail de durée indéterminée prend fin par résiliation ou dissolution d un commun accord, au plus tard un jour avant le début d une retraite anticipée convenue ou de l âge de la retraite AVS réglementaire. Une fois la résiliation signifiée, la société est en droit de vous libérer de vos obligations contractuelles de travail. La libération des obligations contractuelles de travail jusqu à l expiration du délai de congé annule tous les droits aux vacances encore ouverts à cette date. Les effets d une libération des obligations de travail sur les paiements de salaire ou sur la détermination d une rétribution variable le cas échéant figurent dans les dispositions du règlement déterminant dans votre cas sur calcul de la rétribution variable. Vous trouverez dans le règlement «Impossibilité de fournir le travail pour le service externe» les effets d une résiliation des rapports de travail sur le paiement de frais. Tout salaire perçu par ailleurs pendant la libération des obligations de travail sera imputé aux paiements de salaire. Vous êtes tenus de communiquer spontanément à votre supérieur hiérarchique le montant du salaire réalisé par ailleurs pendant la libération des obligations de travail. Les éventuelles créances de l Helvetia (p. ex. dettes résultant du prélèvement anticipé de la rétribution variable) peuvent être facturées, respectivement leur remboursement peut être demandé. 2.3 Maintien de l emploi à l âge de la retraite AVS Un maintien du rapport de travail au-delà de la date de l âge de la retraite AVS réglementaire peut être convenu d un commun accord jusqu à l accomplissement de la 70 e année. Cette prolongation a pour conséquence en particulier des modifications des prestations en cas de maladie ou d accident. 5

6 3 Rémunération. 3.1 Salaire fixe, rétribution variable et paiements spéciaux le cas échéant Le salaire fixe convenu dans le contrat de travail est déterminant. En plus du salaire fixe convenu, une rétribution variable est versée, dans la mesure où les conditions correspondantes sont remplies. Le règlement déterminant dans votre cas pour le calcul de la rétribution variable fixe les détails. En outre, vous pouvez toucher des paiements spéciaux (p. ex. résultant de concours) qui ne sont pas employés pour le calcul de la rétribution variable. Le versement s effectue par virement en francs suisses. 3.2 Allocations pour enfants et tâches éducatives Les allocations pour enfants et formation se conforment à la Loi fédérale sur les allocations familiales et au droit cantonal en vigueur. 3.3 Indemnité de frais Vous touchez une indemnité de frais pour les dépenses que vous encourez du fait de votre activité professionnelle. Vous trouverez d autres dispositions dans le règlement «Frais pour le service externe». 3.4 Incapacité de travail Prestations en cas de maladie ou d accident En cas d incapacité de travail totale ou partielle par suite d une maladie ou d un accident et attestée par un médecin, nous garantissons: Jusqu à la l accomplissement de la 5 e année d engagement: Pendant 180 jours À partir de la 6 e année de service: Pendant 365 jours Au conseiller/à la conseillère: Le salaire fixe convenu À l agent(e) général(e) et au chef/à la cheffe de vente: Le revenu minimum (selon le règlement déterminant dans votre cas pour le calcul de la rétribution variable) Vous trouverez les détails du calcul de la rétribution variable dans le règlement déterminant dans votre cas sur le calcul de la rétribution variable. Si vous êtes toujours en incapacité de travail à l échéance du maintien du paiement du salaire susmentionné, vous avez droit à une indemnité journalière selon les dispositions de notre assurance collective indemnités journalières de maladie ou accident, qui est versée au maximum pendant 730 jours à compter du début de l incapacité de travail. Le montant de l indemnité s élève en cas d incapacité de travail totale à 90 % de votre somme de salaires soumis à l AVS (cf. chiffre 4.3). Une incapacité de travail partielle ne prolonge pas la durée des prestations. En cas de résiliation par le collaborateur ou la collaboratrice, les prestations prennent fin, à l exception de l indemnité journalière d accident, à la fin du contrat. Il ne doit pas résulter d avantages matériels pour qui que ce soit d une maladie ou d un accident. En cas de maintien de l emploi après avoir atteint l âge de la retraite AVS, le paiement du salaire est maintenu pendant 180 jours en cas de maladie ou d accident. Le règlement concernant l indemnité journalière de maladie ne s applique pas. Vous trouverez d autres dispositions dans le règlement «Impossibilité de fournir le travail pour le service externe» Certificat médical En cas d incapacité de travail de plus de trois jours ouvrables, vous devez faire parvenir un certificat médical à votre supérieur(e) hiérarchique immédiatement après l expiration de ces trois jours ouvrables. En cas d incapacité de travail par suite d une maladie ou d un accident, nous pouvons exiger de vous à tout moment un certificat médical ou une expertise d un médecin-conseil Prestations en cas de maternité En cas de maternité, veuillez en informer le plus tôt possible votre supérieur(e) et votre conseiller/conseillère RH afin de discuter de votre avenir professionnel après l accouchement. Si vous résiliez vos rapports de travail par suite d un accouchement ou si vous souhaitez poursuivre les rapports de travail alors que vous êtes encore dans votre première année de service au moment de l accouchement, vous avez droit à 14 semaines de congé-maternité payé selon les dispositions légales relatives à l allocation de maternité. 6

7 Si le moment de l accouchement se situe dans la deuxième année de service ou plus tard et si vous poursuivez les rapports de travail après le congé-maternité, nous vous accordons un congé maternité payé de 20 semaines. L octroi des six semaines supplémentaires de congé-maternité et du versement de la différence entre l allocation de maternité légale et le salaire fixe convenu, ou du revenu minimum garanti dépend de la poursuite des rapports de travail et présuppose une convention écrite correspondante, qui est établie par le Service Centre RH. Si vous ne souhaitez pas poursuivre les rapports de travail après le congé-maternité dans l étendue du degré d occupation actuel ou nouvellement convenu, vous devez résilier les rapports de travail. Jusqu à l expiration du délai de congé, le degré d occupation actuel ou nouvellement convenu est applicable. Vous trouverez d autres dispositions dans le règlement «Impossibilité de fournir le travail pour le service externe» Prestations en cas d adoption L Helvetia offre des prestations également en cas d adoption d un enfant. Veuillez contacter le Service Centre RH pour de plus amples informations. Pour une prestation de service militaire durant plus de quatre semaines (école de recrues, services de promotion et service long), une convention doit être conclue. Les paiements de salaire dépassant le cadre des prestations du régime des allocations pour perte de gain peuvent être rendus dépendants de l obligation de poursuivre les rapports de travail après la fin du service militaire pendant une durée convenue. Le Service Centre RH établira la convention. Les prestations du régime des allocations pour perte de gain sont décomptées avec le paiement du salaire. Vous trouverez d autres dispositions dans le règlement «Impossibilité de fournir le travail pour le service externe». 3.5 Maintien du paiement du salaire En cas de décès d un collaborateur ou d une collaboratrice, nous payons au conjoint survivant, au/à la partenaire enregistré(e), aux enfants mineurs ou en l absence de ces héritiers à d autres personnes à l entretien desquelles le collaborateur ou la collaboratrice subvenait, au-delà du mois du décès, un montant total équivalant à 3 / 12 e du salaire annuel fixe convenu Prestations en cas de service militaire En cas de prestations du service militaire suisse obligatoire en temps de paix (y compris la protection civile ou le service de remplacement civil, le service militaire des femmes, les cours de sapeurs-pompiers) jusqu à quatre semaines par année civile, nous garantissons: Au conseiller/à la conseillère: Le salaire fixe convenu À l agent(e) général(e) et au chef/à la cheffe de vente: Le revenu minimum (selon le règlement déterminant dans votre cas pour le calcul de la rétribution variable) 7

8 4 Assurance et prévoyance. 5 Degré d occupation. 4.1 Assurance accidents Vous êtes assuré(e) contre les conséquences des accidents professionnels et non professionnels. La couverture d assurance couvre dans le monde entier les traitements ambulatoires ainsi que les hospitalisations. Le degré d occupation figure dans votre contrat de travail. Vous trouverez d autres dispositions dans le règlement «Impossibilité de fournir le travail pour le service externe». 4.2 Caisse de pension et caisse complémentaire Les dispositions relatives à l affiliation, aux prestations et à l obligation de cotiser figurent dans le règlement en vigueur. 4.3 Cotisations AVS, AC et APG La base du calcul des cotisations AVS, AC et APG sont le salaire fixe convenu, la rétribution variable ainsi que les paiements spéciaux le cas échéant. 8

9 6 Règlement des vacances et absences. 6.1 Droit aux vacances Votre droit réglementaire à des vacances payées s élève à 20 jours de travail par année civile (jusqu à l année civile au cours de laquelle vous atteignez l âge de 20 ans révolus, 25 jours de travail). En outre, vous avez droit à des jours libres supplémentaires: Conseiller/conseillère À partir de l année civile au cours de laquelle vous atteignez l âge de 21 ans révolus À partir de l année civile au cours de laquelle vous atteignez l âge de 48 ans révolus À partir de l année civile au cours de laquelle vous atteignez l âge de 60 ans révolus Chef(fe) de vente Jusqu à l année civile au cours de laquelle vous atteignez l âge de 49 ans révolus À partir de l année civile au cours de laquelle vous atteignez l âge de 50 ans révolus Agent(e) général(e) 2 jours 5 jours 10 jours 5 jours 10 jours 10 jours La fixation de la prise des vacances et de la prise des jours libres supplémentaires a lieu d entente avec le/la supérieur(e) et en tenant compte des nécessités professionnelles. Vous devriez prendre vos vacances et les jours libres supplémentaires au cours de l année dans laquelle ils tombent. Les vacances réglementaires non prises et les jours libres supplémentaires peuvent à titre exceptionnel être reportés à l année suivante et doivent être pris jusqu au 30 juin de cette année suivante. Les jours libres supplémentaires des années précédentes non pris jusqu à cette date sont supprimés. Si vous avez un accident ou si vous tombez malade pendant les vacances, de telle sorte que vous ne puissiez plus profiter des vacances qui vous restent, les jours attes tés médicalement comme tels ne sont pas comptés comme jours de vacances. En pareil cas, vous devez immédiatement en informer votre supérieur(e). Le droit réglementaire aux vacances de 20 jours (25 jours chez les collaborateurs qui n ont pas encore accompli leur 20 e année) ne peut pas être remplacé par des prestations en argent pendant la durée du rapport de travail (art. 329d al. 2 CO). 9

10 Lors de la prise des vacances, les jours pris sont débités à l avoir de vacances dans l ordre suivant: a) aux jours libres reportés du droit réglementaire aux vacances b) aux jours libres supplémentaires reportés, dans la mesure où ils ne sont pas encore éteints c) au droit réglementaire aux vacances de l année civile en cours d) aux jours libres supplémentaires de l année civile en cours e) aux jours de compensation découlant du temps supplémentaire (solde de temps positif) 6.2 Réduction des vacances Les impossibilités de travail par suite de maladie, d accident, de grossesse ou de maternité réduisent votre droit aux vacances (jours libres réglementaires et supplémentaires) dans la mesure où elles dépassent 3 mois au total en l espace d une année civile. La réduction est effectuée d abord sur les jours libres supplémentaires. Pendant le droit à l indemnité légale de maternité, aucune réduction n est effectuée sur le droit aux vacances. Pour chaque mois entier supplémentaire d absence, votre droit aux vacances est réduit d un douzième. En cas d incapacité de travail partielle, seules les heures d empêchement effectives de fournir le travail sont additionnées. 6.3 Congé non payé Vous pouvez faire la demande d un congé non payé auprès de votre supérieur(e). L acceptation de cette demande dépend en premier lieu des circonstances de l entreprise. Si elle est acceptée, les modalités devront être consignées dans une convention. 6.5 Absences brèves En cas de survenance des événements suivants, vous avez droit à des jours de congé, sans imputation sur les vacances ni réduction du salaire fixe convenu ni de l indemnité des frais: Propre mariage/officialisation du partenariat enregistré Mariage de parents proches Accouchement de l épouse/de la partenaire Adoption Grave maladie de parents proches Décès de proches du même ménage Décès d autres membres de la famille Décès d autres parents ou connaissances proches Fête des jeunes citoyens Recrutement, inspection militaire, libération du service militaires obligatoire Cours de formation pour les responsables «J + S» ou participation à des cours en tant que responsable «J + S» jusqu à la 30 e année Propre déménagement 2 jours 1 jour 5 jours dans les 6 mois qui suivent la naissance Contact Service Centre RH Selon entente 3 jours 1 3 jours Le temps d assister à l enterrement 1 jour Selon mobilisation 5 jours max. par année 1 jour Toutes les absences doivent être convenues au préalable avec votre supérieur(e). 6.4 Jours fériés Pour les jours fériés légaux, les règlements fédéraux et cantonaux au siège de votre agence générale ou agence s appliquent. 10

11 7 Signatures autorisées. 8 Formation et perfectionnement. Les collaboratrices et collaborateurs du service externe signent en principe collectivement à deux dans le cadre de leur domaine d attribution. L en-tête de lettre et le bloc de signatures doivent mentionner l agence générale ou l agence. Pour les conseillers, la deuxième signature doit être obligatoirement apposée par un(e) chef(fe) de vente ou l agent(e) général(e). Nous attendons de vous que vous vous occupiez de votre perfectionnement personnel sous votre propre responsabilité. Les intentions de formation et de perfectionnement doivent être convenues avec votre supérieur(e). Vous trouverez des dispositions supplémentaires dans le règlement «Formation et perfectionnement». Des documents et lettres préformatés peuvent être signés individuellement par des collaboratrices et collaborateurs du service externe, dans la mesure où le règlement «Signatures autorisées» le prévoit. Aucune modification à nos dispositions contractuelles ou tarifaires déterminantes ne doit être effectuée à ces documents et lettres. Vous trouverez des dispositions supplémentaires dans le règlement «Signatures autorisées». 11

12 9 Obligations du collaborateur. 9.1 Généralités Nous attendons de vous que vous meniez les affaires de l Helvetia et de ses sociétés partenaires de manière loyale et consciencieuse et que vous les encouragiez de toutes vos forces. Vous vous orientez ce faisant aux buts convenus et respectez les conventions fixées dans votre contrat individuel de travail ainsi qu à toutes les directives. 9.2 Obligation de secret et protection des données Tous les documents, données et informations provenant du domaine d activité de l Helvetia et qui parviennent à votre connaissance sont considérés comme confidentiels dans la mesure où ils ne sont pas de notoriété publique ou généralement accessibles. Ceci concerne notamment les informations portant sur les clients ou des personnes intéressées à souscrire une assurance. Vous êtes tenu(e) au secret à cet égard. L obligation de garder le secret n est pas limitée dans le temps et persiste notamment au-delà de la cessation des rapports de travail. 9.3 Registres de clients et données d acquisition Les registres de clients de l Helvetia ainsi que les enregistrements de données d acquisition font partie des secrets professionnels qui peuvent être employés exclusivement dans l intérêt de l Helvetia. L ensemble des registres de clients et des données d acquisition ne peut être géré que sur les systèmes d exploitation des clients mis à disposition par l Helvetia. Les copies électroniques et/ou papier de ces supports de données (noms, adresses, polices de clients, etc.) ne sont autorisées qu avec la permission expresse de l Helvetia. Les registres de clients ainsi que toute donnée d acquisition doivent être restitués à la fin des rapports de travail ou en cas de libération des obligations contractuelles envers la société et ne doivent pas être employés à des fins personnelles ou dans l intérêt de tiers. Vous êtes tenu(e) de conserver soigneusement la totalité du matériel professionnel, des documents et supports de données électroniques qui vous sont remis par la société. Ceux-ci restent propriété de la société et doivent lui être restitués lors de la dissolution du contrat de travail. En outre, le règlement «Protection des données» est applicable. 12

13 9.4 Interdiction de racolage Après la fin de vos rapports de travail, il vous est bien entendu permis de continuer d employer le savoir-faire acquis au cours des rapports d engagement. Ne sont cependant pas considérées comme savoir-faire vos connaissances relatives à la base de clientèle de l Helvetia. Celle-ci figure parmi les secrets commerciaux qui ne doivent être ni divulgués à des tiers ni exploités à des fins personnelles. Cela vaut pendant les rapports de travail et également après la fin de ceux-ci. C est la raison pour laquelle notamment, même après la fin des rapports de travail, aucun client de l Helvetia ne doit être racolé. Seul est permis le débauchage personnel de clients de votre cercle de parenté et d amis les plus proches que vous avez transmis à l Helvetia. La prise de contact verbale et écrite avec des clients de l Helvetia, p. ex. une lettre d adieu, est interdite notamment pendant la période de libération des obligations contractuelles et en rapport avec la résiliation du contrat de travail. 9.5 Obligation d informer En tant que collaborateur ou collaboratrice du service externe, vous devez notamment remplir l obligation d informer précontractuelle selon l art. 45 de la loi sur la surveillance des assurances. Veuillez observer la directive correspondante dans l Intranet. 9.6 Interdiction du blanchiment d argent En tant que collaborateur ou collaboratrice du service externe, vous devez vous tenir aux prescriptions relatives à la lutte sur le blanchiment d argent. Veuillez observer les directives correspondantes de notre bureau spécialisé interne dans l Intranet. 9.7 Comportement concurrentiel Nous prônons une économie de marché libre, équitable et ouverte, et nous nous engageons à un comportement conforme à la concurrence. Tous les collaborateurs et collaboratrices sont eux-mêmes responsables du respect des prescriptions du droit concurrentiel. Vous trouverez de plus amples informations dans l Intranet, sous «Compliance». 9.8 Mot de passe/identification d utilisateur Pour le travail aux systèmes informatiques, nous attirons spécialement votre attention sur le maniement soigneux de votre identification d utilisateur et de votre mot de passe. Vous êtes responsable de ce qu aucun abus ne se produise. 9.9 Fumer Il est interdit de fumer dans les locaux de l Helvetia. ll est permis de fumer dans certaines zones désignées à cet effet sur le terrain extérieur de l Helvetia Alcool et drogues L abus d alcool et la consommation de drogues pendant le travail ne sont pas permis , Internet et téléphonie Concernant l utilisation de ces services par les collaboratrices et collaborateurs de l Helvetia, vous trouverez les dispositions à appliquer dans le règlement « , Internet et téléphonie». 13

14 10 Protection de la personnalité. 11 Modifications. Tous les collaborateurs et collaboratrices ont droit à la protection de leur personnalité. Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour protéger les collaboratrices et collaborateurs contre les violations de personnalité de toute nature, p. ex. également contre les atteintes à l intégrité sexuelle ou le traitement illicite de données. Des modifications peuvent être apportées en tout temps par le Comité de direction. Les actes contraires aux droits de personnalité de collaboratrices et collaborateurs ou de tiers sont considérés comme violation du contrat de travail et ne sont pas tolérés. 14

15 Dispositions supplémentaires C est la version allemande des Conditions Générales d Engagement pour le service externe qui est déterminante.

16 Enthousiasme? Nous en sommes la marque. Lors de notre traditionnelle manifestation collaborateurs, plus de employés se sont positionnés sur le triangle Helvetia. Helvetia Assurances Ressources humaines et Services Dufourstrasse 40, 9001 Saint-Gall T , F St. Alban-Anlage 26, 4002 Bâle T , F Votre assureur suisse.