GROUPE DE TRAVAIL AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE. Réunion n 1 Mardi 5 Juillet 2011

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1 GROUPE DE TRAVAIL AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE Réunion n 1 Mardi 5 Juillet 2011

2 Programme 1. Contexte THD en Auvergne 2. La démarche du CRAIG sur l ANT 3. Le GT SIG ANT 4. Tour de table sur la thématique ANT et des attentes particulières au sein du GT 5. L expérience Aquitaine 6. Description des fichiers "informations préalables" de France Telecom disponibles prochainement 7. Futur du groupe de travail

3 I. Contexte THD en Auvergne

4 I. Contexte THD en Auvergne Une volonté des acteurs territoriaux / Une démarche progressive et solidaire Région, les 4 Départements avec le soutien de État et de l Europe Résorption des zones blanches Objectif politique : l ensemble de la population doit pouvoir accéder à un service Internet haut débit (512 Kb/s) Le premier Partenariat Public Privé Européen sur ce domaine janvier 2007 lancement de la procédure -> fin déploiement avril 2009 Instance de concertation régionale : État, Région, 4 Départements, les 6 Agglomérations Engagé en 2008: Schéma Directeur d Aménagement Numérique de l Auvergne Axe 1 : Déployer le THD entreprises dans les ZA et renforcer la concurrence sur les zones où il est disponible (68 communes) à tarif rédhibitoire Fibrerles sites prioritaires (Éducation, Santé,.) sélectionnés par les partenaires Axe 2 : Grand public (3 phases) : objectif : rendre les foyers auvergnats éligibles au plus vite au Triple Play multipostes avec un objectif de passer de 58% actuellement éligibles techniquement à 95 % éligibles techniquement et commercialement à horizon 2025 (à l issue de 3 phases de déploiement) toutes technologies confondues (montée en débit ADSL, herzien, FttH) dont 73% à 78% en FttH. Pour les 5% restant, solutions satellite THD

5 I. Contexte THD en Auvergne Les raisons du recours au contrat de partenariat Le constat de carence des initiatives des opérateurs privés sur ces territoires à faible densité de population la Région n est pas objectivement en mesure de définir seule et à l avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins ou d établir le montage juridique et financier du projet Complexité Recherche du modèle juridique et économique qui permet les délais de procédure les plus courts et d autre part de garantir des revenus au Titulaire dans des zonesoù la rentabilité insuffisante.

6 I. Contexte THD en Auvergne Calendrier prévisionnel du dialogue compétitif Juillet 2011 : publication de l Avis d Appel Public à la Concurrence Sélection des candidatures pour le dialogue compétitif + validation programme fonctionnel Décision relative à la structure de portage : mai 2012 (lancement de l étude à l automne 2011) Dialogue jusqu à fin 2012 et réunions régulières des cotech et copil. 6

7 II. La démarche du SIG du numérique en Auvergne Gérer le patrimoine de données rassemblé dans le cadre du projet THD Mettre à disposition des outils d aide à la décision et à la concertation Les objectifs de la mission «Aménagement numérique et SIG» Appuyer la réflexion des collectivités territoriales dans l opportunité de pose d infrastructures dans le cadre de travaux programmés

8 II. La démarche du SIG du numérique en Auvergne -Les données du THD La disponibilité des niveaux de services sur le territoire (haut débit fixe et mobile, très haut débit fixe et mobile) -> Demande en cours pour les services des autres opérateurs Les infrastructures d accueil dédiéesspécifiquement conçues pour la mise en place de réseaux de communications électroniques, Réseaux de communication (opérateurs privés FT, RIP-> clerco networks) Equipements passifs : fourreaux notamment gérées par les collectivités Défaut de connaissance et de normalisation (structuration, format ) Source: CETE Ouest Les réseaux mobilisables permettant l accueil de réseaux de communications électroniques de manière annexe à leur fonction principale (Réseau d électricité, d assainissement, de câbles ) ->Convention avec RTE, contact avec ERDF et SIEG Les schémas d ingénierie (dessin du futur réseau) -> quand, qui, comment? Source: Ardèche Drome numérique

9 III. Pourquoi un Groupe de Travail ANT Travailler ensemble Le déploiement du THD passe par la coopération et la mutualisation => c est également le cas pour le volet SIG Valider des points techniques ( MCD, préconisations CCTP) -> sessions spécifiques Fournir des clés de lecture sur les données mises à disposition Présenter au GT des expériences/projets des acteurs auvergnats Aborder l intégration du volet ANT dans les PLU / SCOT Valider les modalités de diffusion de données Telecom

10 III. Pourquoi un Groupe de Travail ANT : Propositions d actions concrètes à venir -Définition d un format commun pour l intégration des plans CAD «fourreaux» (récolement) dans vos SIG -> retex de Clermont-Communauté, de l agglo du Puy en velay Préconisation dans les CCTP + fichier exemple. -Informations préalables: remonter les informations au CRAIG pour la transmission des erreurs dans les fichiers à France Telecom -Suivre la bonne application de l article du CPCE dit «connaissance des réseaux». -Elaboration de cartes sur les services ( Couverture mobile, couverture haut débit) -Elaboration d une charte graphique télécom

11 IV. Tour de table sur l ANT

12 V. Expérience de la Région Aquitaine (1)

13 ARTERE_GEO NOEUD_GEO TRANCHEE- GEO G u i d e G c e Création d un livrable spécifique à destination des géomètres pour faciliter l intégration des plans de recollement dans le SIG TRANCHEE ARTERES NOEUDS G c e MCD GRACE : Artère, tranchée, nœud Outil de visualisation et d extraction des données consolidées

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15 V. Expérience de la Région Aquitaine (3) -Démo de l outil en ligne : Réseau existant : Morcenx schéma d ingénierie : Mont de Marsan Transposition de l expérience Aquitaine + -organisation similaire: région+plateforme - ressource dédiée à la thématique -bonne coopération régionale en Auvergne sur le THD et le SIG - -Travaux=fourreaux (=carto) : philosophie différente en Auvergne -> location -L Aquitaine a bénéficié d EPCI «pilote»-> pas encore de schéma d ingénierie sur notre territoire

16 VI. Les fichiers «Informations préalables» de FT Modalités de mise à disposition (en cours de validation avec FT) Collectivités demandeuses -Service de l Etat? 1. Lettre de demandede la collectivité au détenteur des données (CR) 2. Signature de la conventionde prêt des informations (en 2ex.) CRAIG Remontent les erreurs Informations «brutes» transmises sur le périmètre de la collectivité Conseil Régional Informe de la demande France Telecom

17 VI. Les fichiers «Informations préalables» de FT Intitulé Informations préalables sur les infrastructures de la boucle locale de France Télécom Fournisseur Année 2010 Description Type Projection Limites France Télécom Informations générales sur les NRA, les ZSR, les affaiblissements et éligibilités et informations cartographiques sur les contours de NRA et SR. -Point (x,y)des SR et NRA, -Polygone de contours des ZSR - Alphanumérique (.csv) Lambert 93 (shp) / Lambert II étendu (x,y) -Difficiled appréhender les données (pas de métadonnées), des tables aux intitulés «métiers» -Certains NRA/SR mal positionnés + doublons - Géométrie des contours de ZSR incorrectes (trous, superpositions) - Données incomplètes pour une utilisation opérationnelle

18 1 -Fichiers géographiques (shp) fournis - contours des zones arrières des NRA - contours des zones de sous-répartition Limites : - géométrie (trous, superpositions) -pas d identifiant commun entre les fichiers géographiques et les tables

19 Fichiers tabulaires fournis

20 Les informations NRA et SR -Fichiers csv avec coordonnées géographiques en X,Y (Lambert 2 étendu!) Doublons (25 géo + NRA positionnés sur une mauvaise commune -45 mal localisés sur la région (soit 5%) -Quid de la bonne localisation à l adresse des NRA! ALLIER 14 CANTAL 7 HAUTE-LOIRE 11 PUY DE DOME 13 SR positionnés sur une mauvaise commune (3-5%) -Quid de la bonne localisation à l adresse des SR! ALLIER 31/575 CANTAL 12/303 HAUTE-LOIRE 25/433 PUY DE DOME 36/1046

21 2- Fichiers tabulaires fournis

22 2 fichiers «T_affaiblissement_par_5db» avant et après -Tables associés aux zones de sous-répartition (clé zone) -Une ligne = une portion de commune de la sous répartition donc une sous répartition = plusieurs enregistrements - Exploitation = réalisation de cartes d éligibilités à partir des données d affaiblissement 03

23 2 fichiers «affaiblissement_par_5db» avant et après sur petit multiplexeur -Tables associés aux zones de sous-répartition (clé zone) -Une ligne = une portion de commune de la sous répartition donc une sous répartition = plusieurs enregistrements - Exploitation = difficile, il ne reste que quelques centaines de lignes sur petit multiplexeur

24 VI. Les fichiers «Informations préalables» de FT : Exploitation

25 VII. FUTUR -Mise à disposition d informations sur les services des autres opérateurs (octobre 2011) - Présentation des données «Connaissances des réseaux» (octobre 2011) -Ouverture du GT à d autres collectivités + SIEG (centrer le GT sur le métier «réseau») -Organisation de sessions sur des thématiques spécifiques (intégration plans de récolement, carte sur les services ) - Création d un véritable observatoire sur l ANT (services à la population ) -Enrichissement du contenu de l espace dédié à l ANT sur le site du CRAIG ->

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