COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 JUIN 2015

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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 JUIN 2015 Effectif légal : 19 Membres en exercice : 19 Membres présents : 16 puis 17 à partir de 21 h.30 Membres votants : 18 L'an deux mil quinze le vingt-cinq juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 19 juin 2015, s est réuni en séance publique, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel BERTRAND, Maire. Présents : MM. Michel BERTRAND, Mme Hélène ORILLARD Patrick VIRY, Laurent MONGAILLARD, Jocelyne CLAUDE, Noël QUINANZONI, Corinne MARTIN, Adrien OLRY, Elisa THIEBAUT, Catherine PLANTIN, Régis POIROT, Mme Danièle CUNY, Mme Chantal BASTIEN, Roger MICHEL, Emmanuelle MARGRAITTE, Martine VOINSON, Stéphane RICHARD Absents excusés : M. Eric MOUGEL donne pouvoir à Mme Hélène ORILLARD, M. Patrick VIRY donne pouvoir à M. Michel BERTRAND jusqu à son arrivée à 21 h.20 Absente : Mme Magali FRANÇOIS Secrétaire de séance : Mme Chantal BASTIEN Le compte rendu du C.M. du 1 er Juin 2015 a été approuvé. ******************** Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rattacher 3 questions à l ordre du jour. Le Conseil Municipal, à l unanimité des votants, accepte d ajouter ces délibérations à l ordre du jour REPARTITION DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RECETTES INTERCOMMUNALES ET COMUNALES (FPIC) DEL. N 34/2015 L article 144 de la loi de Finances 2012 a créé le Fonds national de Péréquation des Recettes Intercommunales et Communales (FPIC). Il s agit d un mécanisme de péréquation horizontale qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines communes et intercommunalités de redistribuer à des collectivités dont les moyens sont plus limités. Les intercommunalités constituent l échelon de référence pour le calcul du montant du FPIC à prélever ou à reverser. La Communauté de Communes de Gérardmer - Monts et Vallées et ses Communes membres, considérées comme des collectivités «favorisées» au regard des critères pris en compte pour le calcul de ce fonds, ont à reverser, en 2015, La répartition dite «de droit commun» prévoit la ventilation suivante : Collectivité Montant prélevé Champdray 976 Gérardmer Granges sur Vologne e Liézey Réhaupal 757

2 Tendon Le Tholy e Le Valtin 977 Xonrupt-Longemer CCGMV Total Trois modes de répartition entre l EPCI et ses communes membres sont possibles : Conserver la répartition dite «de droit commun» Opter pour une répartition «à la majorité des 2/3». Dans ce cas, le reversement est dans un premier temps réparti entre l EPCI, d une part, et ses communes membres, d autre part, en fonction du CIF (coefficient d intégration fiscale) de l EPCI, comme pour la répartition de droit commun. Dans un second temps, la répartition du FPIC entre les communes membres peut être établie en fonction au minimum de 3 critères précisés par la loi : o o o o de leur population, de l écart entre le revenu par habitant de ces communes et le revenu moyen par habitant de l ensemble intercommunal, de l insuffisance de potentiel fiscal ou financier par habitant de ces communes au regard du potentiel fiscal ou financier moyen par habitant sur le territoire de l EPCI, ainsi que d autres critères de ressources ou de charges qui peuvent être choisis par le Conseil de l EPCI. Toutefois, ces modalités ne peuvent avoir pour effet ni de majorer de plus de 30 % la contribution d une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun, ni minorer de plus de 30 % l attribution d une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun. Opter pour une répartition «dérogatoire libre». Une nouvelle répartition du reversement peut être définie par le Conseil Communautaire suivant ses propres critères. Aucune règle particulière n est prescrite. Pour cela, des délibérations concordantes, prises avant le 30 juin de l année de répartition de l organe délibérant de l EPCI statuant à la majorité des deux tiers et de l ensemble des conseils municipaux des communes membres à la majorité simple sont nécessaires. Signalons que cette intervention de l organe délibérant des Communes membres est une nouveauté introduite par la loi de Finances pour Dans un souci de solidarité de l intercommunalité envers ses communes membres, le Conseil Communautaire propose comme l an passé que l intégralité de la contribution au FPIC soit prise en charge par la Communauté de Communes de Gérardmer Monts et Vallées. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se positionner en faveur de la répartition suivant du FPIC entre la Communauté de Communes et les Communes membres. DECIDE la répartition «dérogatoire libre» entre la Communauté de communes membres, comme suit : Communes et les

3 Collectivité Montant prélevé CCGMV Champdray 0 Gérardmer 0 Granges sur Vologne 0 Liézey 0 Réhaupal 0 Tendon 0 Le Tholy 0 Le Valtin 0 Xonrupt-Longemer 0 APPROBATION DU RAPPORT D ACTIVITES 2014 ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DES LACS DEL. N 35/2015 Vu la demande de Monsieur le Président du SIA Vallée des Lacs, Vu le rapport d activité et le compte administratif du SIA Vallée des Lacs pour l exercice 2014, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l unanimité des votants, DECIDE D APPROUVER le rapport d activité et le compte administratif du SIA Vallée des Lacs pour l exercice ACHAT D UNE LICENCE IV DEL. N 36/2015 Une licence IV est liée à l exploitation du snack du camping du Domaine. Jusqu à présent, elle était propriété du concessionnaire du snack et ne pouvait être vendue sans avoir été proposée à la commune. N ayant pas trouvé d accord avec l ancien exploitant, la commune souhaite pouvoir acquérir une licence d une manière définitive. DECIDE d acheter une licence IV au prix de auprès de M. TISSERANT Charles et AUTORISE monsieur le Maire tous les pièces relatives à l acquisition. ATTRIBUTION D UN NUMERO DE VOIRIE SUITE A LA DIVISION D UNE PROPRIETE BATIE ROUTE DE COLMAR DEL. N 37/2015 La propriété bâtie des anciens établissements GICO 720, route de Colmar a été vendue partiellement et une division de la propriété bâtie a eu lieu. Il est nécessaire d attribuer un numéro de voirie au bâtiment issu de cette division. Il se situe au n 620, route de Colmar, de notre RIVOLI Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des votants, par 17 voix pour et 1 contre, DECIDE d attribuer le n 620 route de Colmar à ce nouveau bâtiment.

4 Monsieur Patrick VIRY arrive à 21 h.20 et prend part aux débats. PROPOSITION DE MOTION DE SOUTIEN DANS LE CADRE DE L ACTION DES MAIRES DE FRANCE CONCERNANT LE PROJET DE «LOI NOTRe» - DEL. N 38/2015 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d une motion que l Association des Maires des Vosges a établi afin d engager une action nationale de tous les maires et présidents de communauté de France contre la baisse de 30 % des dotations de l Etat aux collectivités locales ainsi que toutes les mesures liées à la loi NOTRe. L A.M.V. demande à tous les membres du Conseil Municipal qui le souhaitent de signer cette motion. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des votants, Soutien la démarche de l Association des Maires de France et DECIDE de voter la motion proposée et de faire signer cette motion à tous les élus. PROPOSITION DE DEFENSE DU SERVICE PUBLIC A LA DEMANDE DES PERSONNELS DE L OFFICE NATIONAL DES FORETS DEL. N 39/2015 Des négociations relatives au prochain contrat Etat/ONF/FNCOFOR sont en cours actuellement. Il est notamment prévu de fortes augmentations des frais de garderie et de l augmentation de la taxe à l hectare. Les représentants du personnel de l ONF nous proposent de prendre une délibération afin de soutenir leur action et d alerter les pouvoirs publics. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé des démarches en cours, propose de délibérer pour soutenir l action des personnels et alerter les pouvoirs publics. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des votants, par 16 voix pour et 2 abstentions, - Demande à l Etat de conforter le régime forestier dont bénéficient les forêts de collectivités de sorte qu il continue à répondre aux exigences suivantes : un caractère national permettant la péréquation entre les territoires un contenu en terme de missions qui garantisse la protection de la forêt et le service public aux usagers, à minima, à leurs niveaux actuels. - Demande à l Etat de continuer à confier la mise en œuvre du régime forestier dans les forêts de collectivités à un acteur unique l office National des Forêts dans le cadre de sa mission de service public et ce conformément aux dispositions du Code Forestier. Pour être en capacité de remplir cette émission, l Office National des Forêts doit voir ses moyens humains augmentés, - Réaffirme son attachement aux missions de service public d intérêt général de l O.N.F., - Estime que le financement de la gestion forestière relève du rôle de l Etat, - Apporte son soutien à la démarche des personnels de l O.N.F. qui vise à assurer la pérennité d une gestion forestière de qualité, durable, de proximité, solidaire, assurée par un service public forestier national, Le Conseil Municipal, souhaite que ses demandes soient prises en compte par le contrat Etat/ONF/FNCOFOR pour la période , actuellement en cours de négociation.

5 APPROBATION DU NOUVEAU TABLEAU DE CLASSEMENT DE VOIRIE DEL. N 40/2015 Monsieur le Maire présente le nouveau tableau de classement unique des voies communales. Il intègre le nouveau parking de la station du Poli créé le long de la voie communale, sur les parcelles C n 1522, 1523, une partie du n 702 et du 1797 pour une surface de m². La surface totale des voies communales à caractère de place publique sera de m². Accepte le nouveau tableau de voiries et Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette démarche. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CLUB DE CANOE KAYAK DEL. N 41/2015 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de demande de Monsieur le Président du canoë kayak de reconduire la convention pour exercer son activité sur le lac de Longemer pour l été Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l unanimité des votants, Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le demandeur pour la reconduction de son activité canoë kayak pour l année MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE POUR LES TITRES DE RECETTES EMIS PAR LA COMMUNE DEL. N 42/2015 Le prélèvement automatique est un outil permettant aux bénéficiaires d un service de faciliter le paiement de leur titre de recettes. Dans ce cadre, il est proposé de le mettre en place à compter du 1 er septembre Pour information, les frais de commission liés à la mise ne place de ce dispositif sont de 0 à chaque nouvelle demande de mise en place du prélèvement automatique. Pour pouvoir y adhérer, les personnes intéressées auront à compléter et à signer les documents suivants : Une demande de prélèvement automatique une autorisation de prélèvement automatique un contrat encadrant le dispositif proposé par la Commune (cf. annexe). Il est proposé au Conseil Municipal d approuver la mise en place du prélèvement automatique pour les bénéficiaires de titres de recettes émis par la Commune, de valider le contrat de prélèvement automatique encadrant le dispositif et d autoriser le Maire à signer ce contrat. Se prononce sur la mise en place du prélèvement automatique pour les bénéficiaires de titres de recettes émis par la Commune ; Valide le contrat de prélèvement automatique encadrant le dispositif mis en place par la Commune, annexé à la présente délibération, et Autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat.

6 FIXATION DU PRIX DES MENUS PRODUITS FORESTIERS DEL. N 43/2015 Il y a nécessité de couper certains bois situés sur la propriété communale pour des raisons de sécurité ou autres, qui ne sont pas des bois d œuvre. Ce bois sera mis en vente aux xonrupéens en bois de chauffage. Pour cela il est nécessaire de définir un prix de vente de ces menus produits forestiers. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité des votants, par 17 voix pour et 1 abstention, FIXE le prix des menus produits forestiers à 8 le mᶟ. ANNULATION DE LA DELIBERATION N 26/ SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-DIE-DES-VOSGES POUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME DEL. N 44/2015 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d annuler la délibération prise le 1 er juin 2015 concernant l instruction des autorisations d urbanisme par la Communauté de commune de Saint-Dié des Vosges. Celle-ci est incomplète, il est donc nécessaire de délibérer à nouveau sur ses termes. Annule la délibération n 26/2015 relative à l instruction des autorisations d urbanisme SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-DIE- DES-VOSGES POUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME DEL. N 45/2015 A compter du 1 er juillet 2015, les services de l Etat n assureront plus l instruction des dossiers d urbanisme confiés jusqu à présent à la D.D.T. de Saint-Dié. Nous avons dû rechercher une solution pour palier à la défection de l Etat et nous avons sollicité la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges. Par courrier du 23 mars 2015, la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges nous a confirmé être en capacité d instruire nos dossiers. Pour cela, il est nécessaire d établir avec la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges une convention qui en définit les modalités. Les dossiers d urbanisme seront donc suivis et établis par la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges. Une option de réalisation des conformités est proposée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des votants par 17 voix pour et 1 contre, DECIDE de confier l instruction des dossiers d urbanisme à la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges. VALIDE la convention qui en définit les modalités, DECIDE de confier l option de réalisation des conformités à la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges, et AUTORISE le Maire à signer tous les documents qui y sont rattachés.

7 NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION DE 2016 DEL. N 46/2015 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il est nécessaire de désigner un coordonnateur municipal pour le recensement de la population qui se déroulera en Monsieur le Maire propose de nommer Madame Nathalie THOMAS en qualité de coordonnateur municipal afin d assurer la transmission des informations concernant le recensement de la population de l année 2016 dans la commune de XONRUPT-LONGEMER. APPROUVE la nomination de Madame Nathalie THOMAS en qualité de coordonnateur municipal pour le recensement de la population pour l année QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER Le conseil municipal est informé qu au vu de l Article L du Code des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire est notamment chargé d exercer au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l Urbanisme, que la Commune soit titulaire ou délégataire, et lorsque la Commune en est titulaire, de déléguer l exercice de ces droits à l occasion de l aliénation d un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l article de ce même Code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal, ceci pour les D.I.A. suivantes : Terrain et immeuble sis «Aux Cuves» - cadastré section A n 750 d une superficie de 919 m² ; sis «620 route de Colmar» cadastre section A n 1359 d une superficie de 1388 m² ; sis «Aux Cuves» - cadastré section A n 1362 d une superficie de 1403 m² et cadastré section A n 1364 d une superficie de 131 m² ;- Zone NBa du P.L.U. Propriété de M. Fabrice DEFRANOUX et de M. Jérôme LAMBERT représentant la Sté REST IM pour la vente de 3 cellules commerciales Terrain et immeuble sis «37 chemin des Aulnées» - cadastré section AA n 17 d une superficie de 899 m² - Zone UB du P.L.U. Propriété de Mme Bernadette GERARD. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il n a pas fait valoir son droit de préemption sur la vente de ces terrains et immeubles. La séance est levée à 22 h.10

8 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2015 **************** REPARTITION DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RECETTES INTERCOMMUNALES ET COMUNALES (FPIC) DEL. N 34/2015 APPROBATION DU RAPPORT D ACTIVITES 2014 ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DES LACS DEL. N 35/2015 ACHAT D UNE LICENCE IV DEL. N 36/2015 ATTRIBUTION D UN NUMERO DE VOIRIE SUITE A LA DIVISION D UNE PROPRIETE BATIE ROUTE DE COLMAR DEL. N 37/2015 PROPOSITION DE MOTION DE SOUTIEN DANS LE CADRE DE L ACTION DES MAIRES DE FRANCE CONCERNANT LE PROJET DE «LOI NOTRe» - DEL. N 38/2015 PROPOSITION DE DEFENSE DU SERVICE PUBLIC A LA DEMANDE DES PERSONNELS DE L OFFICE NATIONAL DES FORETS- DEL. N 39/2015 APPROBATION DU NOUVEAU TABLEAU DE CLASSEMENT DE VOIRIE- DEL. N 40/2015 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CLUB DE CANOE KAYAK- DEL. N 41/2015 MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE POUR LES TITRES DE RECETTES EMIS PAR LA COMMUNE- DEL. N 42/2015 FIXATION DU PRIX DES MENUS PRODUITS FORESTIERS- DEL. N 43/2015 ANNULATION DE LA DELIBERATION N 26/ SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-DIE-DES-VOSGES POUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME DEL. N 44/2015 SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-DIE-DES-VOSGES POUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME DEL. N 45/2015 NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION DE 2016 DEL. N 46/2015 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES