Conditions générales d utilisation de Microsoft Office Sharepoint Server

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conditions générales d utilisation de Microsoft Office Sharepoint Server"

Transcription

1 Conditions générales d utilisation de Microsoft Office Sharepoint Server 1. Identification des parties Siemens SAS, société par actions simplifiée, au capital de Euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n , dont le siège social est 9, Boulevard Finot SAINT DENIS CEDEX 2, (ci-après «Siemens») met disposition un site extranet collaboratif via Microsoft Office Sharepoint Server (ci-après le «Site»). La société partenaire (ci-après le «Partenaire») s engage respecter et faire respecter les présentes conditions générales d utilisation par l ensemble des membres de son personnel amenés utiliser le Site (ci-après le(s) «Utilisateur(s)»). Le Site est hébergé par Siemens AG, société anonyme de droit Allemand au capital de ,00 Euros, Berlin Charlottenburg HRB 12300, Munich HRB 6684, dont le siège social est Wittelsbacherplatz 2, D Munich, Allemagne. 2. Objet Dans le cadre des relations commerciales entre le Partenaire et Siemens, Siemens offre tout Utilisateur inscrit conformément aux termes de l article 3, la possibilité d'accéder aux informations du Site et, sous réserve d autorisation par Siemens, d y déposer des informations. Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions") régissent l'utilisation du Site et de ses contenus (désignés ci-après les "Informations"). En se connectant au Site, l'utilisateur accepte les présentes Conditions. Les Conditions peuvent être modifiées tout moment par Siemens, sans préavis. Les Informations déposées sur le Site sont considérées parvenues au Partenaire ou Siemens dès lors que le Partenaire ou Siemens ont accédé au Site et qu ils ont pu prendre normalement connaissance des Informations. Siemens s engage mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une disponibilité des Informations 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans préjudice des dispositions de l article 6 ci-après. Le Site sert exclusivement l'échange d Informations dans le cadre des relations commerciales entre le Partenaire et Siemens et ne saurait être utilisé pour passer des commandes ou faire du e-commerce. Lorsqu'il utilise ou dépose des Informations sur le Site, l'utilisateur déclare agir dans l'exercice de son activité professionnelle. En particulier le Site ne peut pas servir échanger ou stocker des Informations de nature violente, diffamantes, notamment en vertu de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, contraires aux bonnes mœurs, susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et sa dignité, contraire la protection des mineurs et plus généralement, contraires la loi et aux droits de tiers. Page 1 sur 5

2 3. Conditions d accès et d utilisation L accès au Site se réalise grâce un identifiant et un mot de passe (ci-après les «codes d accès») délivrés gratuitement sur autorisation de Siemens et selon un formulaire remplir en ligne par l Utilisateur. Siemens informe l Utilisateur que des données personnelles lui seront demandées cette occasion et dans le seul but de lui fournir les codes d accès. L'Utilisateur est tenu de fournir des Informations exactes et complètes et de les actualiser en ligne ou, faute de possibilité de modification en ligne, par un avis écrit adressé Siemens conformément l article 8 ci-dessous. Il n'existe aucun droit inscription par Siemens. Siemens se réserve en outre le droit de donner l accès au Site soit pour simple consultation et téléchargement des Informations, soit pour consultation, téléchargement et dépôt des Informations sur le Site. Les codes d accès sont personnels, l'utilisateur doit les garder secrets et s'interdit de les communiquer des tiers. Si l'utilisateur a une raison de penser que ses codes d'accès ont pu être entièrement ou partiellement portés la connaissance de tiers, il est tenu d'en informer immédiatement Siemens et de lui adresser une «demande de blocage» ; Siemens invalidera alors ses codes d'accès dans les plus brefs délais. Jusqu'au blocage par Siemens, les actions d'un tiers se servant des données d'accès de l'utilisateur seront attribuées l'utilisateur, sauf si ce dernier peut prouver qu'il n'en est pas responsable. Siemens peut, tout moment, interrompre l'accès de l'utilisateur au Site s il apparait, selon Siemens, qu une utilisation illicite et/ou une atteinte la sécurité des Informations et l intégrité du Site est craindre et ce aussi longtemps que le problème détecté n est pas résolu. Siemens peut, pour les mêmes raisons, résilier l accès de l Utilisateur tout moment et sans préavis, si ce dernier a enfreint les présentes Conditions. L accès au Site est accordé l Utilisateur pour une durée maximale de un an. L accès pourra être renouvelé par Siemens. L'Utilisateur peut tout moment renoncer son inscription en avisant Siemens, par écrit, de sa décision. Si les relations commerciales objet du Site entre Siemens et le Partenaire prennent fin avant l expiration des codes d accès, Siemens procèdera la coupure de l accès sans préavis. Siemens se réserve le droit de procéder la fermeture d un compte sans préavis ni justification, dans le cas où celui-ci serait resté inactif pendant six mois. Page 2 sur 5

3 En aucun cas, la fermeture temporaire ou définitive de l accès de l Utilisateur au Site par Siemens, pour quelque motif que ce soit, ne pourra donner lieu au versement de dommages et intérêts au Partenaire ou l Utilisateur. Le Partenaire s engage informer Siemens sans délai et par écrit de tout changement de statut d un de ses Utilisateurs du Site dès lors qu un tel changement entraîne une perte des droits d accès au Site (tel que mutation, démission, licenciement, fin de l implication de l Utilisateur dans les relations commerciales objet du Site). Au terme des relations commerciales entre Siemens et le Partenaire ou en cas de volonté du Partenaire de ne plus accéder au Site, le Partenaire autorise Siemens enlever du site les Informations que le Partenaire aura mises en ligne. 4. Obligations de l'utilisateur : Outre les obligations susvisées, il est interdit l'utilisateur de: - endosser une fausse identité dans le but de tromper autrui; - transmettre des contenus véhiculant des virus ou autres vecteurs de contamination pouvant endommager les Informations et/ou le Site; ou - forcer l accès des zones réservées du Site auxquelles Siemens ne lui a pas donné accès. L'Utilisateur s'engage respecter les bonnes pratiques d'internet et la réglementation en vigueur. Si l Utilisateur détecte des points faibles ou incidents ayant ou pouvant avoir des répercussions sur la sécurité des Informations du Site, il est tenu de le signaler immédiatement son interlocuteur chez Siemens, conformément l article 9 ci-dessous. 5. Confidentialité des Informations : Les Informations présentes sur le Site émanant du Partenaire et/ou de Siemens sont réputées confidentielles. Pendant la période de validité des codes d accès et les cinq (5) années suivantes, Siemens et le Partenaire s'engagent considérer comme confidentielles et ne pas divulguer ou communiquer des tiers, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation préalable expresse et écrite de l'autre partie, toutes les Informations qu'elles auront déposées sur le Site. Siemens et le Partenaire s'engagent appliquer ces Informations confidentielles le même niveau de protection que celles qu'ils appliquent normalement leurs propres Informations confidentielles. Siemens et le Partenaire s'engagent ne pas utiliser les Informations présentes sur le Site d'autres fins que celles de collaborer dans le cadre de leurs relations commerciales. Le Partenaire et Siemens s'engagent faire respecter cette obligation de confidentialité leur personnel respectif. En cas d accès au Site par plusieurs partenaires, chacun s engage conserver la confidentialité des Informations déposées par chaque partenaire sur le Site, selon les termes du présent article. Page 3 sur 5

4 6. Responsabilités Le Partenaire est pénalement et civilement responsable pour tous les actes de ses Utilisateurs en violation des présentes Conditions. L'Utilisateur est responsable du contenu des Informations qu il dépose sur le Site. Il garantit Siemens contre toute action ou réclamation de tiers relatives ces Informations. L Utilisateur garantit Siemens du bon usage des Informations déposées par Siemens sur le Site. Siemens se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du Site, sans préavis ni indemnité. Siemens n'accorde aucune garantie expresse ou tacite sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel et fiable du Site et de son contenu. En aucun cas, Siemens ne pourra être tenue responsable d un quelconque dommage direct, indirect, matériel ou immatériel résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation du Site. Siemens ne pourra en particulier être tenue responsable des pertes ou dégradations éventuelles des Informations, programmes, fichiers et/ou bases de données, consécutives l'utilisation du Site et des logiciels. Siemens ne pourra en aucun cas être tenue responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d accès Internet, de la défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l Utilisateur et de manière plus générale, de tout événement lié aux Conditions d'accès Internet. La responsabilité de Siemens est également exclue pour les dommages causés par des virus ou autres vecteurs comparables de contamination, ainsi que pour des programmes, parties de programmes ou codes qui provoqueraient une altération, une destruction ou un arrêt similaire de systèmes ou de parties de systèmes. L'Utilisateur est tenu de prendre les mesures de protection qui s'imposent contre les virus et autres données destructrices. Le Partenaire et ses Utilisateurs supportent leurs propres coûts de connexion, quels qu ils soient, relatifs l utilisation du Site. 7. Propriété intellectuelle Tout droit de propriété intellectuelle de Siemens afférent aux Informations déposées par Siemens sur le Site reste l entière et pleine propriété de Siemens. Siemens se réserve le droit de demander des dommages et intérêts au Partenaire en cas de violation desdits droits par l Utilisateur. Les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques protégées de Siemens et/ou de ses partenaires le cas échéant. Toute reproduction ou utilisation de ces marques est strictement interdite. Page 4 sur 5

5 Sauf disposition contraire, Siemens accorde l'utilisateur un droit d utilisation sur les Informations déposées par Siemens sur le Site. Ce droit est expressément limité une utilisation conforme aux relations commerciales; il est non exclusif et non transférable. 8. Protection des données personnelles Conformément la Loi du 06/01/1978 relative l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le serveur a fait l'objet d'une déclaration la CNIL. Dès sa demande de code d accès, l Utilisateur reconnait et accepte que Siemens stocke sur le Site les données personnelles qui lui sont demandées. Siemens s'engage utiliser lesdites données recueillies, traitées et mémorisées dans le seul but de procéder l inscription de l Utilisateur et permettre son accès au Site. Siemens s'engage en outre ne pas transmettre ces données des tiers n appartenant pas au groupe Siemens AG, si aucune décision légale ou administrative ne l'y oblige ou si l'utilisateur n'a pas approuvé expressément cette utilisation. Conformément la Loi du 6/01/1978 relative l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa dernière version en vigueur, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il dispose également du droit de les faire invalider et effacer, ce qui entraînera la suppression de ses accès au Site. Pour exercer ce droit, il suffit l Utilisateur de contacter Siemens par l adresse suivante : ou par courrier l adresse suivante : Siemens SAS, Christophe Melo, Direction de la Communication, 9 boulevard Finot, SAINT DENIS CEDEX. 9. Service utilisateurs Les Utilisateurs peuvent formuler toutes leurs demandes d'informations, de précisions et leurs réclamations quant aux modalités d utilisation du Site en remplissant un formulaire de demande de support disponible en ligne sur le Site. 10. Droit applicable et attribution de compétence Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté, sur l initiative de la partie la plus diligente, devant le Tribunal de Commerce de Paris, auquel Siemens et le Partenaire font attribution de compétence exclusive, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Page 5 sur 5

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation de l Espace Client Employeur La Banque Postale Assurance Santé La Banque Postale Assurance Santé a développé le site internet Espace Client Employeur (le Site) pour des

Plus en détail

Mentions légales du site «www.groupama-predict.fr»

Mentions légales du site «www.groupama-predict.fr» Mentions légales du site «www.groupama-predict.fr» L'accès au site «www.groupama-predict.fr», ci-après dénommé le «Site», implique l'acceptation des dispositions détaillées ci-après. Le Site accessible

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent

Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent Préambule L Espace Adhérent est un service offert par la Mutuelle du Ministère de la Justice (MMJ), Mutuelle régie par les dispositions du Livre

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation de l Espace adhérent

Conditions Générales d'utilisation de l Espace adhérent Conditions Générales d'utilisation de l Espace adhérent Le service «Espace Adhérent» est un service offert par la Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des Professionnels de la Santé et du Social (MNH),

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE Article 1 Parties contractantes Le présent site internet (ci-après dénommé «le Site») et les services qui y sont proposés (ci-après dénommés «les Services»)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION du Site «www.nexxtep-online.net» et de l Application Smartphone «myrunlive»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION du Site «www.nexxtep-online.net» et de l Application Smartphone «myrunlive» CONDITIONS GENERALES D UTILISATION du Site «www.nexxtep-online.net» et de l Application Smartphone «myrunlive» SOMMAIRE 1. Mentions légales... 2 2. Définitions... 3 3. Accès au service... 4 4. Propriété

Plus en détail

RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE 1. OBJET : Les présentes Conditions Générales de Paiement prévoient l ensemble des conditions de souscription au Service RENTABILIWEB de

Plus en détail

1 - PREAMBULE - OBJET

1 - PREAMBULE - OBJET 1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET AEROPORTSDEPARIS.FR

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET AEROPORTSDEPARIS.FR CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET AEROPORTSDEPARIS.FR AÉROPORTS DE PARIS est une société anonyme au capital de 296.881.806 euros, dont le siège social est situé au 291, boulevard Raspail

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation Site web gaea21

Conditions générales d'utilisation Site web gaea21 Conditions générales d'utilisation Site web gaea21 Objet Les présentes conditions générales définissent les termes et les conditions générales d utilisation ainsi que les conditions de mise à disposition

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation. Objet. Mentions légales. Définitions

Conditions générales d'utilisation. Objet. Mentions légales. Définitions Conditions générales d'utilisation Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Dessertbox.be, ci-après nommé «le Service»

Plus en détail

L abonné peut se désabonner à tout moment en suivant la procédure décrite ci-dessous à l art. 5 des

L abonné peut se désabonner à tout moment en suivant la procédure décrite ci-dessous à l art. 5 des Conditions d'utilisation SERVICE CLIENT Pour toutes questions ou réclamations, veuillez contacter le service client par email geny@geny.com ou par téléphone au 01 46 84 xx xx. Conditions générales d utilisation

Plus en détail

MENTIONS LEGALES : Directeur de la publication Antoine Serniclay

MENTIONS LEGALES : Directeur de la publication Antoine Serniclay MENTIONS LEGALES : Editeur du Site : Société ONYME 163 bis avenue de Bretagne à LILLE (59000) au capital social de 80 000 Immatriculée au RCS de Lille Sous le numéro 451 252 258 Tèl : 03 20 42 88 32 Fax

Plus en détail

1. Mentions légales. Société Editrice -ELIOR. -Société en commandite par actions. -61-69, rue de Bercy 75012 Paris, -RCS PARIS 380543678,

1. Mentions légales. Société Editrice -ELIOR. -Société en commandite par actions. -61-69, rue de Bercy 75012 Paris, -RCS PARIS 380543678, 1. Mentions légales Société Editrice -ELIOR -Société en commandite par actions -, -RCS PARIS 380543678, -capital social : 51617770,8 EUROS. Directeur de la publication Direction de la Communication Téléphone

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE DEVBOOKING.COM

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE DEVBOOKING.COM CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE DEVBOOKING.COM I. Définitions et champ d application On désigne par «DEVBOOKING» la Société DEVBOOKING SAS. DEVBOOKING SAS au capital de 10.000 euros, dont le

Plus en détail

Conditions générales des consultations en ligne du portail fournisseurs SNCF https://e-consultations.sncf.com

Conditions générales des consultations en ligne du portail fournisseurs SNCF https://e-consultations.sncf.com Conditions générales des consultations en ligne du portail fournisseurs SNCF https://e-consultations.sncf.com Applicables aux soumissionnaires répondant à une consultation pour un projet de marché Page

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «RDV DES SUPPORTERS»

REGLEMENT DU JEU «RDV DES SUPPORTERS» REGLEMENT DU JEU «RDV DES SUPPORTERS» Article 1 : Sociétés organisatrices Le GIE AG2R REUNICA, Groupement d intérêt Economique immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n 801

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015 CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015 TOTAL ENERGIE GAZ, société anonyme au capital social de 9 873 890 euros, dont le siège social est situé 2 place

Plus en détail

ANNEXE 4 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

ANNEXE 4 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ANNEXE 4 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION L accès et l utilisation du site de CDGP accessible à l adresse http://www.cdgp.fr (ci-après «le Site») et des services qui y sont proposés (ci-après «les Services»)

Plus en détail

LEMON TREES S.P.R.L. Poolspad, 13 8400 KNOKKE BELGIQUE info@lemon- trees.be

LEMON TREES S.P.R.L. Poolspad, 13 8400 KNOKKE BELGIQUE info@lemon- trees.be LEMON TREES S.P.R.L. Poolspad, 13 8400 KNOKKE BELGIQUE info@lemon- trees.be Entre le client, ci- après dénommé «l Utilisateur» et LEMON TREES SPRL, Société privée à responsabilité limitée, au capital de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral»

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral» 1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral» ARTICLE 1 CLAUSE GÉNÉRALE «RD Libéral» est un progiciel de tenue de comptabilité en ligne destiné exclusivement aux professions libérales. L utilisation

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices)

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) 1. Les conditions générales d utilisation (CGU) décrites ci-dessous peuvent être complétées par les

Plus en détail

2.3 Conditions d utilisation

2.3 Conditions d utilisation Conditions Générales d Utilisation de Paris fournisseurs, portail fournisseurs de la collectivité parisienne. En date du 15/05/2013, les présentes conditions générales du portail Paris fournisseurs ont

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation

Conditions Générales d'utilisation Conditions Générales d'utilisation Dernière version mise en ligne le 16/02/2015 Parking Facile développe une solution informatique destinée à créer un «réseau de parkings intelligent». Sa technologie vise

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr»

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr» 1- CGV logiciel RD Libéral.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr» ARTICLE 1 CLAUSE GÉNÉRALE «RD libéral.fr» est un progiciel de tenue de comptabilité en ligne destiné exclusivement

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du site web

Conditions générales d utilisation du site web Conditions générales d utilisation du site web La société Royal Canin France SAS, société par action simplifiée, enregistrée au RCS de Nîmes sous le numéro B 380 824 888, dont le siège social est 650 avenue

Plus en détail

L'utilisation du service mis en place par TEMPLAR, et décrit dans les présentes conditions générales, est entièrement gratuite.

L'utilisation du service mis en place par TEMPLAR, et décrit dans les présentes conditions générales, est entièrement gratuite. La société TEMPLAR a ouvert le site Internet globber.info. (Ci-après «le Site») L utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d utilisation. En accédant au Site, tout

Plus en détail

Conditions générales de partenariat

Conditions générales de partenariat Conditions générales de partenariat 1. Cadre de la collaboration La société ROCOLUC S.A. est titulaire de licences B+ délivrées par la Commission des Jeux de Hasard belge. Ces licences lui permettent d

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE

CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 21 Avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015

CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015 CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015 Article 1 - Définitions Les mots et expressions, ci-après auront, dans le cadre des présentes conditions d utilisation, la signification suivante

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Diu Web, ci-après nommé «le Service» et les

Plus en détail

OPAC 36 - Conditions Générales d Utilisation

OPAC 36 - Conditions Générales d Utilisation OPAC 36 - Conditions Générales d Utilisation L OPAC 36 propose sur son site internet www.opac36.fr un espace locataire avec différents services destinés à simplifier les démarches liées à ses activités

Plus en détail

Mentions légales site internet

Mentions légales site internet Mentions légales site internet 1. Présentation du site et accès 1.1 Présentation En vertu de l article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l économie numérique, il est précisé

Plus en détail

Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo

Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo Le présent contrat est conclu entre les parties suivantes : Net Solution Partner - Mailissimo SARL au capital de 9 146,94 Euros Inscrite

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.mutuelle-smi.com (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 - OBJET Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les relations contractuelles entre skoubee Sàrl ci-après désignée skoubee et l acheteur du procédé skoubee

Plus en détail

Conditions d Utilisation de l application mobile «JobAroundMe», du site Internet «www.jobaroundme.fr» et du service correspondant

Conditions d Utilisation de l application mobile «JobAroundMe», du site Internet «www.jobaroundme.fr» et du service correspondant Page 1 sur 7 Conditions d Utilisation de l application mobile «JobAroundMe», du site Internet «www.jobaroundme.fr» et du service correspondant L application mobile «JobAroundMe» (ci-après «l Application»)

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE L ESPACE ADHÉRENT

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE L ESPACE ADHÉRENT CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE L ESPACE ADHÉRENT Définitions Les termes définis ci-dessous, lorsqu ils sont employés avec une majuscule, ont la signification suivante : Adhérent : personne physique

Plus en détail

1. PREAMBULE. 5. L utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ces applications. 2.

1. PREAMBULE. 5. L utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ces applications. 2. 1. PREAMBULE 1. L Agence de services et de paiement (ASP) a conçu et/ou héberge des applications informatiques au nom et pour le compte de donneurs d ordre permettant à l utilisateur de réaliser des démarches

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE DE VENTE DE SNCF MOBILITES DU SERVICE BAGAGES :

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE DE VENTE DE SNCF MOBILITES DU SERVICE BAGAGES : CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE DE VENTE DE SNCF MOBILITES DU SERVICE BAGAGES : 1 Principes Généraux : Les présentes conditions générales d utilisation (ci-après «les Conditions générales d

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client

Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client rticle1 - Préambule Les présentes Conditions Générales d Utilisation Espace Client (ci-après «Conditions d utilisation») relèvent des conditions générales

Plus en détail

Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS.

Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS. MENTIONS LEGALES Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS. HALLOWEEN SAS, («La Société»), au capital de 95.000,

Plus en détail

RÈGLEMENT DU «GRAND JEU FACEBOOK CMA94»

RÈGLEMENT DU «GRAND JEU FACEBOOK CMA94» RÈGLEMENT DU «GRAND JEU FACEBOOK CMA94» ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU La Chambre des Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne (CMA94) dont le siège social est situé au 27 avenue de Raspail 94100 Saint-Maur-des-Fossés

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du service Wifi au sein du réseau des médiathèques

Conditions générales d utilisation du service Wifi au sein du réseau des médiathèques Conditions générales d utilisation du service Wifi au sein du réseau des médiathèques WIFI Le wifi est une technologie de réseau informatique sans fil mise en place pour fonctionner en réseau interne Utilisateur

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

Conditions d'utilisation du portail client «yourdkv» Sommaire

Conditions d'utilisation du portail client «yourdkv» Sommaire Conditions d'utilisation du portail client «yourdkv» Sommaire Article 1 - Informations générales... 2 Article 2 - Acceptation des conditions d'utilisation... 2 Article 3 - Modifications... 2 Article 4

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH Préambule Les présentes «Conditions Générales d Utilisation du Service Clic And Cash», ont pour objet de régir le contrat conclu entre la société

Plus en détail

INTERNETRAMA SAS. Conditions générales de vente Janvier 2012

INTERNETRAMA SAS. Conditions générales de vente Janvier 2012 INTERNETRAMA SAS Conditions générales de vente Janvier 2012 1. Notre société La SAS INTERNETRAMA est une société de droit Français, représentée par Grégoire Ras, au capital de 5 000 euros, SIRET 539 435

Plus en détail

CONDITION GENERALES DE VENTE

CONDITION GENERALES DE VENTE CONDITION GENERALES DE VENTE Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par M.ROPERT gérant de Serveur HQ, dont le siège social est situé au 1 RUE DES ROSIERS dans la ville de MERIEL (95630)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DEFINITION L est un organisme de formation professionnelle qui développe et dispense des formations en présentiel intra-entreprise et interentreprises. L est rattaché à

Plus en détail

Informations légales et définitions

Informations légales et définitions Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d une part, Talentis, ci-après dénommé l EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Le site internet e-traceo.fr est édité par la Caisse des dépôts et consignations (ci-après la Caisse des Dépôts»), établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816,

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.fastt-mut.org (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE «MATOQUE92»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE «MATOQUE92» CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE «MATOQUE92» SOMMAIRE PRESENTATION DU BARREAU DES HAUTS DE SEINE ET MENTIONS LÉGALES...3 DEFINITIONS...3 OBJET DES CONDITIONS D UTILISATION...3 ACCEPTATION DES

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE EN LIGNE. 1 Objet

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE EN LIGNE. 1 Objet MENTIONS LEGALES Consonnances.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés, sous le numéro 1595804. Conformément aux articles 39 et suivants de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Site LIVE-MAILING Mentions légales : Le site www.live-mailing.com est édité par la société ENOVEA, SARL au capital de 200 062 euros, immatriculée au RSC de ROUEN491114

Plus en détail

1. IDENTIFICATION DU SITE

1. IDENTIFICATION DU SITE Informations légales 1. IDENTIFICATION DU SITE Adresse du site : http://www.chr-metz-thionville.fr Directeur de la publication : Marie-Odile SAILLARD, Directrice Générale du CHR Metz-Thionville Gestionnaire

Plus en détail

MENTIONS LEGALES. Siège social : SHOM 13 Rue du Chatelier - CS 92 803 29 228 BREST Cedex 2

MENTIONS LEGALES. Siège social : SHOM 13 Rue du Chatelier - CS 92 803 29 228 BREST Cedex 2 MENTIONS LEGALES En vertu de l article 19 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs :

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE LOCATION

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE LOCATION CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE LOCATION Domaine d'application et acceptation des conditions: Les présentes conditions générales d utilisation régissent, sans exception, les relations juridiques

Plus en détail

Conditions générales d'abonnement et d'utilisation

Conditions générales d'abonnement et d'utilisation Conditions générales d'abonnement et d'utilisation Article 1 - Objet Les présentes conditions générales s'appliquent à la fourniture de services par la Sté ACCESMETRIE dont certains sont accessibles par

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DU SITE WEB Genikids

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DU SITE WEB Genikids CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DU SITE WEB Genikids Le site web Genikids, le site des petits génies (ci-après «Genikids») dont l adresse est www.genikids.fr, est édité par GENIKIDS SARL.

Plus en détail

Conditions générales d utilisation de l espace locataire. Table des matières PH- 2015-09-17

Conditions générales d utilisation de l espace locataire. Table des matières PH- 2015-09-17 Conditions générales d utilisation de l espace locataire Table des matières Article 1. PRÉAMBULE... 2 Article 2. DEFINITIONS... 2 Article 3. DOCUMENTS... 3 Article 4. OBJET... 3 Article 5. ENTREE EN VIGUEUR-

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du site Internet www.librisagorapro.be

Conditions générales d utilisation du site Internet www.librisagorapro.be Conditions générales d utilisation du site Internet www.librisagorapro.be Article 1 - Editeur du Site L éditeur du site Internet www.librisagorapro.be (ci-après le «Site») est la société SDLC s.a. avec

Plus en détail

Objet des conditions générales d utilisation

Objet des conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation de Grand Lyon Territoires Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d une part, la Métropole de Lyon met à la disposition

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation. Service «Je déménage» de GDF SUEZ DolceVita

Conditions Générales d Utilisation. Service «Je déménage» de GDF SUEZ DolceVita Conditions Générales d Utilisation Service «Je déménage» de GDF SUEZ DolceVita Article 1. Informations légales Le service «Je déménage» de GDF SUEZ DolceVita (ci-après «le Service») est édité par GDF SUEZ,

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Extranet Client

Conditions Générales d Utilisation de l Extranet Client Conditions Générales d Utilisation de l Extranet Client PREAMBULE EUROP ASSISTANCE FRANCE a conçu et développé un site extranet, ci-après dénommé «Extranet Client», destiné à permettre aux clients ayant

Plus en détail

ICOMED: EURL au capital social de 3.087.092 euros RCS Nanterre 333.046.274

ICOMED: EURL au capital social de 3.087.092 euros RCS Nanterre 333.046.274 MENTIONS LEGALES : ICOMED: EURL au capital social de 3.087.092 euros RCS Nanterre 333.046.274 Siège social: 137 rue d'aguesseau, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Tél. : 01 47 79 67 48 Directeur de la publication

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION du service «KIDOLIA»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION du service «KIDOLIA» CONDITIONS GENERALES D UTILISATION du service «KIDOLIA» Dernière date de mise à jour des présentes Conditions Générales d Utilisation : 01/11/2015 Les présentes conditions générales d utilisation (ci-après

Plus en détail

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps»

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps» Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps» Article 1 La société CLARINS FRANCE SAS au capital de 8 500 000 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION «ESPACE PERSONNEL»

CONDITIONS D UTILISATION «ESPACE PERSONNEL» Article 1. Préambule CONDITIONS D UTILISATION «ESPACE PERSONNEL» Accor exploite un site web accessible au public à l adresse principale www.accorhotels.com, ainsi que le site mobile accorhotels.com et

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC» infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC» Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT

Plus en détail

CHARTE WIFI ET INTERNET

CHARTE WIFI ET INTERNET PAVILLON BLANC MÈDIATHÉQUE CENTRE D ART DE COLOMIERS CHARTE WIFI ET INTERNET MISSION : Le Pavillon Blanc Médiathèque Centre d Art de Colomiers a pour mission de permettre à tous ses visiteurs d accéder

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne

Conditions générales de vente en ligne Conditions générales de vente en ligne SAROFOT Impertinent.ph Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SAROFOT Impertinent. au capital de 11433,67 euro dont le siège social

Plus en détail

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Préambule : La lecture et l acceptation des présentes conditions d utilisation, ci-après les «Conditions d Utilisation», sont requises avant toute

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

Informations légales. Numéro ISSN : 0999-2189. Numéro CPPAP : 0315 C 86576. Editeur :

Informations légales. Numéro ISSN : 0999-2189. Numéro CPPAP : 0315 C 86576. Editeur : Informations légales Numéro ISSN : 0999-2189 Numéro CPPAP : 0315 C 86576 Editeur : La Voix du Nord Société Anonyme à Conseil d administration au capital de 450 000 RCS Lille n 457 507 267 Siège social

Plus en détail

EUROP ASSISTANCE Conditions Générales d Utilisation du site de déclaration de sinistres

EUROP ASSISTANCE Conditions Générales d Utilisation du site de déclaration de sinistres EUROP ASSISTANCE Conditions Générales d Utilisation du site de déclaration de sinistres PREAMBULE EUROP ASSISTANCE a conçu et développé un site extranet de déclaration de sinistres, ci-après dénommé le

Plus en détail

Le site Internet www.oustaucamarguen.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la Société d Exploitation de l Oustau Camarguen.

Le site Internet www.oustaucamarguen.com (ci-après désigné le Site) est édité par la Société d Exploitation de l Oustau Camarguen. Mentions Légales Le site Internet www.oustaucamarguen.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la Société d Exploitation de l Oustau Camarguen. Forme juridique : SARL Capital social : - RCS : A 326

Plus en détail

Quelles sont les conditions Générales d Utilisation?

Quelles sont les conditions Générales d Utilisation? Quelles sont les conditions Générales d Utilisation? Nous vous fournissons un service ("le service"), sujet aux conditions suivantes ("conditions"), qui peuvent être mises à jour de temps en temps sans

Plus en détail

L accès au site web de MERIAL est soumis à l acceptation des conditions générales exposées ci-après et au respect des lois en vigueur.

L accès au site web de MERIAL est soumis à l acceptation des conditions générales exposées ci-après et au respect des lois en vigueur. Conditions générales 1. Conditions d accès au site web L accès au site web de MERIAL est soumis à l acceptation des conditions générales exposées ci-après et au respect des lois en vigueur. L utilisateur

Plus en détail

MÉDIATHÈQUE LE PASSE-MURAILLE

MÉDIATHÈQUE LE PASSE-MURAILLE MÉDIATHÈQUE LE PASSE-MURAILLE CHARTE D UTILISATION ET MODE D EMPLOI La Ville de Saint-Julien de Concelles met à disposition du public un accès à Internet par le réseau WiFi ( connexion Internet sans fil)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par :

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER Mentions légales L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : VAZEE Société par actions simplifiée au capital de 56.000 euros,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SITE EITEUM.COM

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SITE EITEUM.COM I - ACCEPTATION DES CONDITIONS D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SITE EITEUM.COM ELITEUM GROUP, société par action simplifiée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est 20 rue Hippolyte

Plus en détail

Charte d utilisation du Portail d Accès aux Services Solidarité d EDF

Charte d utilisation du Portail d Accès aux Services Solidarité d EDF L'acceptation de la présente charte est un pré- requis pour accéder au Portail d Accès aux Services Solidarité d EDF. Vous devez lire attentivement les dispositions qui suivent. Elles établissent les conditions

Plus en détail

Informations légales

Informations légales Informations légales Numéro ISSN : 0999-2189 Numéro CPPAP : 0315 C 86576 Editeur : La Voix du Nord Société Anonyme à Conseil d administration au capital de 450 000 RCS Lille n 457 507 267 Siège social

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE ARTICLE 1 Champ d application En préliminaire, il est stipulé que la réglementation de la vente et d utilisation à distance s applique «à toute

Plus en détail

Conditions générales de partenariat

Conditions générales de partenariat Conditions générales de partenariat 1. Cadre de la collaboration L opérateur est titulaire de licences B+ délivrées par la Commission des Jeux de Hasard belge. Ces licences lui permettent d exploiter,

Plus en détail

Email de la personne ayant envoyer les renseignements : immominervois@gmail.com Infor

Email de la personne ayant envoyer les renseignements : immominervois@gmail.com Infor Email de la personne ayant envoyer les renseignements : immominervois@gmail.com Infor mations légales 1. Présentation du site. En vertu de l'article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance

Plus en détail

Informations légales

Informations légales Informations légales Numéro ISSN : 0999-2189 Numéro CPPAP : 0315 C 86576 Editeur : La Voix du Nord, locatire gérant de Nord éclair Société Anonyme à Conseil d administration au capital de 450 000 RCS Lille

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE.

CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE. CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE. ARTICLE 1 : DEFINITIONS Liste Cadeaux : Ensemble d au moins un produit identifié par le Bénéficiaire de liste comme cadeau

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE L APPLICATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE L APPLICATION CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE L APPLICATION 1. INFORMATIONS LEGALES L'Application FLEXIG est éditée par Octapharma France, ayant son siège social 62 bis Avenue André Morizet, 92100 Boulogne (ci-après

Plus en détail

Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom

Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom Les conditions générales d utilisation de la bibliothèque numérique en ligne fim@ktabati d Algérie Télécom (désigné ci-après le «site») détaillées

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation au 1er janvier 2013

Conditions générales d'utilisation au 1er janvier 2013 Conditions générales d'utilisation au 1er janvier 2013 1. - PRESENTATION Perfbook a pour objet de mettre à disposition à travers le réseau INTERNET, une Application de suivi et de gestion de la formation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule : Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles : France Télécom et Orange France (ci-après dénommés

Plus en détail

Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant

Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant Vu la loi n 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public

Plus en détail

Règlement du Club Beauté Addict du site www.beaute-addict.com

Règlement du Club Beauté Addict du site www.beaute-addict.com Règlement du Club Beauté Addict du site www.beaute-addict.com DÉFINITIONS «THEMA-Web Développement» désigne la société THEMA-Web Développement, société par actions simplifiée au capital de 174 775 euros,

Plus en détail

Conditions générales d hébergement de l application La-Vie-Scolaire.fr

Conditions générales d hébergement de l application La-Vie-Scolaire.fr de l application La-Vie-Scolaire.fr Référence :.. Date : Définitions «Contrat d accès au Service» : désigne le bon de commande, les conditions générales de vente et les éventuels annexes ou avenants conclus

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE D AGEFOS PME

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE D AGEFOS PME CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE D AGEFOS PME 1. DEFINITIONS Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent

Plus en détail

Ce site appartient à la société PLEXO Inc., (ci-après le «propriétaire du site»).

Ce site appartient à la société PLEXO Inc., (ci-après le «propriétaire du site»). Modalités d utilisation Modalités d utilisation du site web https://sante.plexo.ca IMPORTANT! VOTRE ACCÈS À CE SITE WEB DE PLEXO INC. EST ASSUJETTI À DES CONDITIONS QUI VOUS LIENT JURIDIQUEMENT. VEUILLEZ

Plus en détail