Mémento éleveur 31. Les obligations de l éleveur bovin en matière d identification

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1 Mémento éleveur 31 Les obligations de l éleveur bovin en matière d identification Tout détenteur de bovin doit se déclarer auprès des services élevage EDE de son département. L éleveur est responsable de la pose des boucles sur les veaux à la naissance et du maintien de 2 boucles sur tous ses bovins. Tout évènement doit être déclaré à la base de donnée de l identification. Pour chaque animal détenu l éleveur doit avoir en sa possession le passeport (carte rose) et l Attestation Sanitaire à Délivrance anticipée (carte verte) de l animal. 1 - Création du cheptel Se rapprocher de l EDE qui lui envoie les documents Contacter l agent identificateur de l EDE : Gérard LOUBEAU tel Et prendre rendez vous pour une visite. L agent et l éleveur complètent les documents. L agent laisse à l éleveur un bon de commande de boucles, présente les services à disposition de l éleveur (moyen informatique) Réception par l éleveur de la copie des documents de création De la fiche signalétique de l exploitation Et notifications pré tabulées à son nom Carnet sanitaire Billet de garantie conventionnelle Contact avec le vétérinaire afin de réaliser les prises de sang de création du cheptel 2 - Identification des animaux Commande des boucles de naissance A la naissance d un veau l éleveur doit lui apposer 2 boucles dans les 20 jours, la naissance doit être notifiée dans les 7 jours après la pose des boucles. Seules les boucles commandées par l EDE sont autorisées L éleveur reçoit en fin d année un bon de commande. Il doit le compléter et le renvoyer à l EDE. Les boucles seront envoyées à l éleveur 1 mois après la commande par le fabricant. Les boucles comportent le millésime de l année de commande en 1ére position du n de travail. Il s agit d une aide pour la gestion du troupeau mais non d une obligation. Les boucles de l année précédente peuvent être utilisées sur les veaux non conservés. Pose des boucles : Elle s effectue en utilisant des pinces recommandées par l EDE et régulièrement entretenues (changement du pointeau)

2 La partie femelle la plus grande à l intérieur et au centre de l oreille. Vérifier toujours que les n sont les mêmes sur les 2 parties avant de les insérer sur la pince. Le soin apporté à la pose de la boucle assure sa bonne tenue. Les boucles utilisables ou perdues doivent être déclarées sur le récapitulatif des boucles libres à la pose envoyée annuellement par l EDE. Commande des boucles de rebouclage En cas de perte d une boucle, l éleveur commande une nouvelle boucle à partir du document de notification par des moyens informatiques ou papier. Les boucles urgentes à délivrer en 72 h ou moins font l objet d un appel téléphonique à l EDE de la part de l éleveur. Les boucles à commander selon l âge de l animal La commande de 2 boucles pour un même animal dans un délai inférieur à 3 semaines déclenche le passage d un agent identificateur aux frais de l éleveur. 3 - Notifications de mouvements Le délai de notification est de moins de 7 jours après l évènement (achat vente mise ou prise en pension et pose des boucles d identification sur une naissance). La notification doit être datée signée et complètement renseignée. Dans le cas contraire, elle sera retournée à l éleveur. Un veau doit être bouclé dans les 20 j qui suivent la naissance. NB pour l estive un document est envoyé en mai par l EDE et doit être complété par l éleveur dans les 7 j suivant la montée en estive. L éleveur conserve le volet blanc, communique le volet au gestionnaire d estive et le dernier à l EDE. En cas de naissance ou de mort ou autre mouvement sur le cheptel monté en estive, c est à l éleveur de faire la notification. Au retour de transhumance l éleveur confirme la date de descente. Attention, dans le cadre des aides bovines, des retards de notifications peuvent entraîner des pénalités financières. Modes de notification o Papier ou fax Compléter les documents de notification fournis par l EDE : ex de document avec notice

3 La notification peut être faxée au La commande de documents vierges de notifications est réalisée par téléphone à l EDE. Il les reçoit sous 48 h. Il est recommandé d utiliser les doc de notification dans l ordre croissant. o Informatique A partir d un site Internet l éleveur contacte l EDE pour obtenir un code d accès et signe un contrat. (Sur ce site il peut accéder à une démonstration). A partir d un logiciel installé sur l ordinateur de l éleveur, il communique par FTP (ligne spéciale) les notifications saisies sur le logiciel. En cas de panne, l éleveur utilise les notifications papier. L EDE tient à disposition des éleveurs la liste des logiciels référencés (ID MO 302) 4 - Registre des bovins L ensemble des notifications de mouvements réalisés par l éleveur et le livre des bovins (envoyé annuellement par l EDE constituent le registre des bovins et doivent être conservées 5 ans. Le registre d élevage est constitué : o de la fiche descriptive de l exploitation (communiquée par l EDE au moment de la constitution du cheptel ou sur demande) o du registre des bovins : Le livre des bovins est le récapitulatif de tous les mouvements annuels notifiés à l'ede. Il est édité une fois par an et il est le reflet de la situation du cheptel à la date d'édition. Ce livre des bovins doit être conservé 3 ans (plus l'année en cours) sur l'exploitation et doit être complété des doubles de tous les documents de notifications envoyés à l'ede durant l'année (sauf en cas de notifications électroniques). Cela constitue le registre des bovins. o des passeports et ASDA o du carnet sanitaire (récapitulatif des traitements réalisés + ordonnances +résultats labo+ bons d équarrissage) Des classeurs ou des carnets sont à disposition des éleveurs sur simple demande. 5 - Passseports (cartes roses) et cartes vertes (ASDA) Après une notification de naissance, l éleveur reçoit cartes vertes et passeports dans un même courrier sous 3 j pour les éleveurs laitiers après réception de la notif par l EDE ou tous les 7 jours pour les éleveurs allaitants. Le passeport peut être réédité gratuitement en cas d erreur sur le document et sous réserve de réception de l original. En cas de perte, un duplicata payant est réalisé par l EDE.

4 passeport et carte verte Attention : l éleveur a l obligation de vérifier la conformité des informations contenues dans les divers documents reçus et doit signaler les erreurs à l EDE dès réception. Circulation Lors de tout mouvement, l animal doit être accompagné de son passeport sur lequel est collée la carte verte datée et signée du dernier détenteur. NB pour le transport d animaux vivants sur plus de 50 km, autorisation de transport délivré par la DSV et si plus de 65 km, certificat d aptitude professionnel au transport d animaux vivants délivré par la DDSV. Suivi qualité de l identification Afin de s assurer de la bonne compréhension des règles d identification, une visite de suivi qualité est assurée afin de passer en revue les animaux vérifier la tenue des boucles et la présence des passeports correspondants et des documents de notification. L éleveur est tenu d assurer la contention des bovins afin de faciliter le travail de l agent. 6 Service d'équarrisage Tout animal mort sur l'exploitation doit être enlevé par le service d'équarrissage. En Ariège, c'est la FERSO (Tél : ). Tous les animaux (même les veaux nouveau-nés, même morts à la naissance) doivent porter les 2 boucles d'identification. Pour tous les animaux, le passeport est confié à l'équarrisseur. Sauf si le veau a été notifié mort-né et que le passeport n'a pas été édité. Si le passeport arrive après l'enlèvement du veau, il est retourné à l'ede. Le service d'équarrissage n'est pas facturé directement à l'éleveur. A partir de 2009, une taxe collective proportionnelle au nombre d'animaux détenus sera prélevée par la Chambre d'agriculture. 7 Dispositions générales Dans le cadre de sa démarche de la qualité de ses services, l'ede est tenu de réaliser des contrôles de la qualité de l'identification des détenteurs de bovins. Le détenteur a l'obligation d'accepter la visite de l'agent identificateur mandaté pour ce suivi qualité et de présenter tous ses animaux. Les opérations d'identification (fournitures des boucles et gestion de la base de données) réalisées par l'ede sont facturées à l'éleveur par la Chambre d'agriculture. Les tarifs sont votés chaque année par le bureau de la Chambre d'agriculture et sont consultables auprès de l'ede. Le non paiement entraîne le blocage des passeports (et donc des animaux). 8 En cas de cessation d'activité bovine L'éleveur doit signaler à lede quand il cesse d'éleveur et de détenir des bovins et venir à l'ede : restituer les boucles libres à la pose faire une dernière notification de sortie des derniers animaux signer un inventaire des animaux transmis à un successeur.

5 9 - Règles sanitaires Type de bovin Délai de prélèvement Quelque soit l age du bovin Bovin sans mention Bovin : avec mention indemne ou contrôlé vacciné introduit dans un cheptel engraissement 15 j avant la livraison 10 j après la livraison Pas de prélèvement Conditions de transport Direct Direct Et < à 6 jours Transmission de documents Envoi cartes vertes + résultat d analyses à la FGDSA après la livraison du bovin* Envoi cartes vertes + CRES au LVD Envoi cartes vertes + dérogation à la FGDSA+compte rendu de vaccination (s il y a lieu)