Client no. Contrat no. Facture no. Date. Lieu. ABONNÉ (si différent du payeur)

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1 CONTRAT DE SERVICES* SALLE D ENTRAÎNEMENT FOURNISSEUR Municipalité de Larouche 610, rue Lévesque, Bureau 205 Larouche (Québec) G0W 1Z0 Tél. : Téléc. : No permis Client no Contrat no Facture no Lieu N.D. IDENTIFICATION DE L ABONNÉ PAYEUR ABONNÉ (si différent du payeur) Nom Nom Adresse Adresse de naissance de naissance Téléphone 1 Téléphone 1 Téléphone 2 Téléphone 2 Courriel Courriel 1 * Dans ce document, le masculin englobe les deux genres et est utilisé pour alléger le texte.

2 SERVICES INCLUS AVEC L ABONNEMENT Libre accès (24h / 24-7 jours / 7) à la salle d entraînement située au 610, rue Lévesque, local 212, Larouche (Québec) G0W 1Z0. La direction peut changer l horaire d accès sans préavis. Utilisation des équipements de la salle. Accès aux vestiaires. Rencontre initiale avec la kinésiologue, d une durée maximale d une (1) heure, une (1) fois par an, pour détermination des limitations, besoins et objectifs de l abonné ainsi que la préparation d un programme d entraînement de base. Présence d une kinésiologue pour l accompagnement des abonnés lors des périodes prévues à l horaire (quatre (4) heures par semaine ou plus). Les conseils offerts concernent l utilisation des équipements et la réalisation des exercices. La direction peut changer l horaire sans préavis. SERVICES SUPPLÉMENTAIRES Une gamme de services supplémentaires sont offerts par la kinésiologue. Ces services supplémentaires sont facturables et payables à la kinésiologue et sont disponibles sur rendez-vous. Service Évaluation complète d une (1) heure ou plus, programme d'entrainement adapté à leur situation au besoin. Coût* 50$ Suivi d'évaluation 25$ Plis adipeux 25$ Évaluation posturale 25$ Vo2 max 30$ Programme d entraînement d un (1) ou deux (2) jours 20$ Programme d entraînement de trois (3) jours ou plus 35$ Entraînement privé Entraînements privés (séances multiples) 40$ / heure 25$ / heure *Les taxes sont incluses dans les prix. LA PRISE DE RENDEZ-VOUS La prise de rendez-vous peut se faire sur place lors des périodes de présence de la kinésiologue ou par téléphone au (418) Le client choisira parmi les plages horaires offertes par l intervenante. POLITIQUE D'ANNULATION DE RENDEZ-VOUS La prise de rendez-vous peut se faire sur place lors des périodes de présence de la kinésiologue ou par téléphone au (418) Le client choisira parmi les plages horaires offertes par l intervenante. 2

3 ANNULATION SANS FRAIS Si votre annulation a lieu 24 h avant le rendez-vous, aucun frais ne vous sera chargé. FRAIS D'ANNULATION DE 100% Si votre annulation a lieu moins de 24 h avant votre rendez-vous ou si vous ne vous présentez pas à votre rendez-vous, et vous n avez pas annulé (voir le point précédent : Annulation sans frais), l intervenante vous chargera la totalité du service prévu soit 100 % de la valeur. Si la séance a été prépayée, aucun remboursement ou crédit ne sera possible. DURÉE DU CONTRAT Description de début de fin Durée Abonnement COÛTS DES SERVICES INCLUS AU CONTRAT Description Quantité Tarif* Sous-total* Dépôt remboursable pour puce d accès 20$ Frais d inscription 0$ Abonnement 1 mois 35$ Abonnement 2 mois ou plus 25$ /mois Rabais sur abonnement de 6 mois -25$ Rabais sur abonnement de 12 mois -75$ TOTAL* *Les taxes sont incluses dans les prix. POLITIQUE DE PAIEMENT Modes de paiement Lors de l abonnement au Centre, le client a le choix de régler la totalité du paiement ou le premier versement du contrat en utilisant, à sa discrétion, un des modes de paiement suivants : comptant, chèque ou carte bancaire. Lorsque le contrat nécessite des paiements comprenant un ou plusieurs versements dans le futur, le client choisi, à sa discrétion, parmi les modes de paiement suivants : comptant, chèque(s) postdaté(s) ou carte bancaire. 3

4 Paiements refusés Le client doit s assurer que les fonds seront suffisants ou disponibles à partir des dates prévues au contrat. Comptant et carte bancaire : Il relève de la responsabilité du client de s assurer de payer à la réception du Centre le montant établi avant la date prévue dans le contrat afin d éviter des frais administratifs. Chèque postdaté : Le client doit s assurer que les fonds seront suffisants ou disponibles à la date prévue sur son compte. S il s avère dans l impossibilité de garantir les fonds sur ce compte à la date prévue, il a la possibilité de payer à la réception du Centre le montant établi avant la date prévue dans le contrat. Important Si le Centre n est pas mis au courant AVANT que la transaction (paiement par chèque ou chèque postdaté) soit effectuée et que cette dernière est refusée, le Centre chargera des frais administratifs pour le refus dudit paiement. Frais administratifs Les frais administratifs pour chaque paiement refusé seront 25 $ taxes incluses et couvrent le travail administratif encouru pour remettre le dossier à jour. Compte en souffrance Tout contrat dont un paiement reste impayé sera considéré «en souffrance». Le Centre suspend immédiatement l accès aux services jusqu à ce que le(s) paiement(s) spécifié(s) au contrat ait été(s) effectué(s). L abonné pourra à nouveau accéder aux services lorsque son compte ne sera plus «en souffrance». Renouvellement de contrat Aucun renouvellement ne peut être exécuté sans l autorisation et la signature. Report de service pour cause d invalidité Lors d une période d invalidité de plus de 2 semaines, l abonné pourra demander le report de la durée du service non-utilisé à la fin de son contrat sans frais supplémentaire. La demande devra être reçue par la direction au plus tard 2 semaines après la fin de la période d invalidité. Pour que la demande soit recevable, l abonné devra obligatoirement fournir une pièce justificative du médecin précisant la durée de la période d invalidité (date de début et de fin de l invalidité). Nouveau membre Le Centre entend par nouveau membre toute personne qui s abonne pour la première fois à l un des services offerts. Également, on entend par nouveau membre, toute personne qui a déjà été membre mais dont la date de signature du dernier contrat complété et honoré date de plus de douze (12) mois. Par conséquent, il pourra bénéficier de toute promotion exclusive aux nouveaux membres. 4

5 MODALITÉS DE PAIEMENT Dépôt pour la puce d accès comptant débit (carte bancaire) chèque Premier versement comptant débit (carte bancaire) chèque Versement suivants comptant débit (carte bancaire) Chèque(s) postdaté(s) Description du versement Mode de paiement Sous-total* Dépôt pour la puce d accès Versement 1 TOTAL DU PREMIER PAIEMENT Versement 2 Versement 3 TOTAL* *Les taxes sont incluses dans les prix. 5 POLITIQUE D ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT "Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur. (Contrat conclu par un commerçant exploitant un studio de santé) Le consommateur peut résilier le présent contrat sans frais ni pénalité avant que le commerçant n'ai commencé à exécuter son obligation principale en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Si le commerçant a commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur peut résilier le présent contrat dans un délai égal à 1/10 de la durée prévue au présent contrat en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Ce délai a comme point de départ le moment où le commerçant commence à exécuter son obligation principale. Dans ce cas, le commerçant ne peut exiger au plus, du consommateur, que le paiement d'un dixième du prix total prévu au contrat. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l'envoi de la formule ou de l'avis. Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l'argent qu'il lui doit. La consommateur aura avantage à consulter les articles 197 à 205 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l'office de la protection du consommateur." R.R.Q., 1981, c. P-40.1, r. 1, a. 47.

6 SIGNATURES Je, soussigné, confirme avoir pris connaissance des règlements et m engage à les respecter, confirme avoir pris connaissance des risques reliés à la pratique de cette activité et les accepte, confirme avoir pris connaissances des consignes préventives et m engage à les respecter, accepte les termes du présent contrat et m engage à le respecter. Signature de l abonné Signature du parent ou tuteur si l abonné est âgé de moins de 18 ans Nom du représentant du fournisseur (en lettre moulée) Signature du représentant du fournisseur 6

7 À retourner pour résiliation de contrat (LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ART. 199) FORMULAIRE DE RESILIATION À: Municipalité de Larouche 610, rue Lévesque, Bureau 205 Larouche (Québec) G0W 1Z0 : ( de l envoi de la formule) En vertu de l article 204 de la Loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat no (Numéro du contrat) conclu le à. ( de la conclusion du contrat) (Lieu de la conclusion du contrat) Nom du consommateur Signature du consommateur Signature du fournisseur 610, rue Lévesque, bureau 205 Larouche (Québec) G0W 1Z0 Adresse du consommateur Adresse du fournisseur 1978, c. 9, annexe 9. 7

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