N 78 Journal Officiel de la République Tunisienne 28 septembre 2010 Page 2661

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1 Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 septembre 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'ouled Khalifa de la délégation de Bir El Hfay, au gouvernorat de Sidi Bouzid. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la loi n du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n du 6 mars 2000 et notamment son article 16, Vu la loi n du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n du 6 mars 2000 et notamment ses articles 13 et 14, Vu le décret n du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués, Vu le décret n du 3 mai 2001, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission régionale chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncière agricole, Vu le décret n du 2 février 2009, portant création d'un périmètre public irrigué à Ouled Khalifa, Vu l'arrêté du 10 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'ouled Khalifa, Vu l'avis de la commission susvisée, chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncière agricole réunie au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid le 1 er juin Arrête : Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'ouled Khalifa de la délégation de Bir El Hfay, au gouvernorat de Sidi Bouzid annexé au présent arrêté. Art. 2 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 20 septembre Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Abdessalem Mansour Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi Arrêté du ministre de l agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 septembre 2010, fixant les registres de l identification des animaux et la procédure de l identification. Le ministre de l agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la loi n du 18 octobre 2005, relative à l élevage et aux produits animaux et notamment son article 10, Vu le décret n du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l agriculture, Vu le décret n du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l agriculture, tel que modifié et complété par le décret n du 5 avril 2010, Vu le décret n du 14 janvier 2010, portant nomination de membres du gouvernement, Vu l arrêté du ministre de l agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mai 2006, fixant la liste des animaux concernés par l identification, Vu l arrêté du ministre de l agriculture et des ressources hydrauliques du 11 janvier 2007, fixant les conditions techniques et sanitaires pour le transport des animaux concernés par l identification, Arrête : Article Premier : Tout propriétaire ou éleveur est tenu de procéder à l identification de ses animaux des espèces suivantes : les bovins, les ovins, les caprins, les camelins et les lapins. Art. 2 - L opération d identification s effectue conformément aux procédures suivantes : 1. l inscription du propriétaire ou de l éleveur au Registre National des Eleveurs, conformément à l annexe 1, N 78 Journal Officiel de la 28 septembre 2010 Page 2661

2 2. l apposition aux oreilles de l animal d une boucle d identification pour les bovins, ovins, caprins et camelins et d un tatouage pour les lapins, conformément à l annexe l enregistrement des données de l opération d identification sur les documents suivants : - «Déclaration d Identification ou d Entrée ou de Sortie», pour les bovins et les camelins, conformément à l annexe 3, «Déclaration de réidentification», pour les bovins, les camelins, les caprins et les ovins conformément à l annexe 4, - «Bulletin Collectif d Identification des ovins ou des caprins d élevage», pour les ovins et les caprins, conformément à l annexe 5, - «Bulletin collectif d Identification des Lapins», pour les lapins, conformément à l annexe la tenue par le propriétaire ou l éleveur d un registre réservé pour l enregistrement des données d identification des animaux dénommé «Registre Officiel d Identification» pour les bovins, les ovins,les caprins et les camelins et «Registre d Identification Collective des Lapins» pour les lapins conformément aux annexes 7 et la tenue par le propriétaire ou l éleveur des lapins d un registre réservé pour l enregistrement des opérations de sortie des lapins dénommé «Registre de Sortie Collective des Lapins» conformément à l annexe l enregistrement des animaux identifiés et des données qui leur sont relatives dans une base de données informatique, établie et gérée par l établissement chargé de l identification des animaux d élevage. 7. l émission d un certificat individuel d identification pour les bovins et les camelins conformément à l annexe 10 et d un certificat collectif d identification pour les ovins, les caprins et les lapins conformément aux annexes 11 et 12. Art. 3 - Est attribué un «identifiant unique» pour chaque propriétaire ou éleveur désirant identifier ses animaux en vertu d une demande adressée à cet effet à l établissement chargé de l identification des animaux d élevage conformément aux annexes 13 et 14. L identifiant unique correspond au numéro de la carte d identité nationale pour les personnes physiques et au code officiel de la ferme pour les personnes morales. Tout éleveur identifié est inscrit au Registre National des Eleveurs. Art. 4 - Le Registre National des Eleveurs est tenu par l établissement chargé de l identification des animaux d élevage, sous forme d une base de données conformément au modèle indiqué à l annexe 1. Art. 5 - L opération d identification concerne tous les animaux d élevage se trouvant à la ferme des espèces indiquées à l article premier y compris les jeunes animaux, mâles ou femelles et de différentes races. L opération d identification concerne en outre tout animal identifié par une méthode différente de la méthode officielle dont l adoption a été ordonnée par l autorité compétente. Art. 6 - L opération d identification des nouveaux nés appartenant à la base de sélection doit être réalisée dans un délai ne dépassant pas 15 jours après la naissance pour les bovins et les lapins et 3 mois pour les camelins et 6 mois pour les ovins et les caprins retenus pour l élevage. Art. 7 Pour les bovins, les ovins, les caprins et les camelins, l identification se fait par apposition sur l oreille de l animal d une boucle d identification de manière à ne pas lui faire du mal ou à ne pas lui transmettre une maladie ou une infection. L apposition de la boucle d identification s effectue selon les espèces de l animal comme suit : * les bovins : une boucle sur l oreille gauche, * les camelins : une boucle sur l oreille gauche, * les ovins : une boucle sur chaque oreille, * les caprins : une boucle sur chaque oreille. Concernant les lapins, l identification se fait par tatouage sur la face interne de chaque oreille conformément à l annexe 2. Art. 8 - Tout propriétaire ou éleveur est tenu d enregistrer chaque opération d identification sur le registre officiel d identification qu il détient à la ferme et qui lui est délivré par l établissement chargé de l identification des animaux d élevage conformément au modèle indiqué à l annexe 7, pour les bovins, ovins, caprins et camelins, et à l annexe 8, pour les lapins. Page 2662 Journal Officiel de la 28 septembre 2010 N 78

3 Art. 9 - L agent chargé de l identification est tenu, après apposition de la boucle auriculaire d identification ou du tatouage sur l oreille de l animal, de remplir les documents d identification adoptés et délivrés par l établissement chargé de l identification des animaux d élevage et cités au point 3 de l article 2. Lesdits documents sont adressés à l établissement chargé de l identification des animaux d élevage dans un délai ne dépassant pas les 7 jours à partir de la date d identification. Art L établissement chargé de l identification des animaux d élevage délivre à l éleveur un certificat d identification dans un délai maximum de six semaines à partir de la date de notification de l identification et ce comme suit : - un «certificat d identification» pour les bovins ou les camelins conformément à l annexe 10, - un «certificat collectif d Identification» pour les ovins ou les caprins conformément à l annexe 11, - un certificat d identification collective» pour les lapins conformément à l annexe 12. Art En cas de chute, de perte ou de détérioration de la boucle d identification, l éleveur adresse une demande de réidentification conformément à l annexe 15 à l établissement chargé de l identification des animaux d élevage en vue de réimprimer une autre boucle à apposer de nouveau sur l oreille de l animal. Ladite boucle porte lors de son impression le même numéro attribué à l animal pour la première fois. L opération de réidentification est signalée dans le certificat d identification et dans le registre officiel d identification. L agent chargé de l identification est tenu de remplir la déclaration de réidentification conformément à l annexe 4. Ladite déclaration est adressée à l établissement chargé de l identification des animaux d élevage dans un délai ne dépassant pas les 7 jours à partir de la date de réidentification en vue de son inscription sur la base de données. Art Les registres officiels d identification des bovins, des ovins, des caprins et des camelins et le registre d identification collective des lapins, tenus par l éleveur, sont soumis au contrôle et à l inspection des agents compétents en matière de santé animale ou d élevage. L éleveur assume toute responsabilité quant à l authenticité des informations notifiées à l établissement chargé de l identification des animaux. Art Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la. Tunis, le 20 septembre Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Abdessalem Mansour Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi N 78 Journal Officiel de la 28 septembre 2010 Page 2663

4 Annexe 1 REGISTRE NATIONAL DES ELEVEURS N d'ordre Identifiant de l éleveur Personnes physiques 1 N C.I.N Personnes morales 2 C.O.F Nom et prénom Adresse de l'éleveur Gouvernorat Délégation C.I.N :N Carte d Identité Nationale pour les personnes physiques 2 C.O.F : Code Officiel de la Ferme pour les personnes morales. FERME Imada Tél. Fax Secteur Date D'inscription Page 2664 Journal Officiel de la 28 septembre 2010 N 78

5 Annexe 2: Boucles auriculaires et Tatouage d'identification I.Pour les bovins, ovins, caprins et camelins I-1. Données figurant dans la masse = 2 lettres et 10 chiffres TN = Sigle de la Tunisie 2 chiffres = Code gouvernorat 8 chiffres = N d'ordre de l'animal dont 4 chiffres en grand format. I-2. Couleur et taille des boucles auriculaires selon l'espèce: BOVINS Partie "mâle" Partie "femelle" Couleur Jaune Largeur 55 à 63 mm 55 à 63 mm Longueur 45 à 59 mm 68 à 79 mm CAMELINS Couleur Saumon Largeur 55 à 63 mm 55 à 63 mm Longueur 45 à 59 mm 45à 59 mm OVINS Couleur Jaune Largeur 38 à 45 mm 38 à 45 mm Longueur 40 à 50 mm 40 à 50 mm CAPRINS Couleur Saumon Largeur 38 à 45 mm 38 à 45 mm Longueur 40 à 50 mm 40 à 50 mm II. Pour les lapins II-1. Données du tatouage Le tatouage est composé de 8 chiffres et de 2 lettres répartis sur les deux oreilles comme suit:. Oreille gauche : TN= Sigle de la Tunisie et 2 chiffres comme suit : 2 chiffres (99) = Code du gouvernorat. Oreille droite : 6 chiffres (999999) = N d'ordre de l'animal II-2. Couleur et taille des chiffres - L'opération de tatouage est faite à l'aide d'une pince à tatouer et en utilisant une pâte noire ou verte et des chiffres de 5 mm de longeur et de 3 mm de largeur. N 78 Journal Officiel de la 28 septembre 2010 Page 2665

6 Annexe 3 : Déclaration d identification, ou d entrée ou de sortie ❶Déclaration d'identification ou ❷Déclaration d'entrée Identifiant de l'éleveur Nom de l'éleveur Gouvernorat:......Délégation: 1déclaration d'identification 2ou déclaration d'entrée T Numéro officiel de l'animal N Race* Vêlage : Jumeau d'un ou d'une normal difficile facile Sexe Date de naissance ID officiel Date de naissance Autre numéro: Autre numéro: Race Mode de Reproduction SN/ IA/TE N vêlage Numéro officiel de la mère Sexe Race Numéro officiel du Père Race Signature de l'identificateur N officiel : Date d'identification Nom et code de l'identificateur Mère Père 01: Holstein 02: Brown Suisse 03: Tarentaise 04: Montbéliarde 05: locale 06: Croisée ❸ Déclaration de sortie Identifiant de l'éleveur Nom de l'éleveur:. Gouvernorat:..Délégation:.... ❸ Déclaration de sortie N officiel de l'animal Date de sortie : T N Cause de sortie (vente, mortalité, abattage.) Date de sortie Cause de sortie : abattage mortalité vente Identifiant du nouveau éleveur: Destination: Destination :... Date de déclaration Signature de l'éleveur Page 2666 Journal Officiel de la 28 septembre 2010 N 78

7 Annexe 4 : Déclaration de réidentification Déclaration de réidentification Déclaration de réidentification Espèce: Nom de l'éleveur:.. Espèce: N officiel d'identification Identifiant de l'éleveur T N Gouvernorat:.... Animal: N officiel d'identification Nom de l'identificateur:... T N Code de l'identificateur : Nom et code de l'identificateur Date de Réidentification Date de réidentification N 78 Journal Officiel de la 28 septembre 2010 Page 2667

8 Annexe 5 : Bulletin collectif d'identification des ovins ou des caprins d'élevage Ministère de l Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Bulletin collectif d'identification des ovins ou des caprins d'élevage Eleveur:.Identifiant de l'éleveur : Ferme : Code ferme : N de troupeau:. Race: Gouvernorat : Code Gouvernorat : Secteur:. N N officiel d'ordre D'identification sexe Date de naissance N de la mère N du père 1 TN TN 2 TN TN 3 TN TN 4 TN TN 5 TN TN 6 TN TN 7 TN TN 8 TN TN 9 TN TN 10 TN TN 11 TN TN 12 TN TN 13 TN TN 14 TN TN 15 TN TN 16 TN TN 17 TN TN 18 TN TN 19 TN TN 20 TN TN 21 TN TN 22 TN TN 23 TN TN 24 TN TN 25 TN TN 26 TN TN 27 TN TN 28 TN TN 29 TN TN 30 TN TN Page 2668 Journal Officiel de la 28 septembre 2010 N 78

9 Annexe 6 : Bulletin collectif d'identification des lapins Ministère de l Agriculture,des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Bulletin collectif d'identification des lapins Etablissement ou centre : Gouvernorat : Délégation : Adresse :. Identifiant de l'éleveur N d'ordre N de l'animal Race Sexe Date de Naissance N de la mère N du père N 78 Journal Officiel de la 28 septembre 2010 Page 2669

10 Annexe 7 : Registre officiel d'identification pour les bovins ou les ovins ou les caprins ou les camelins * Extérieur du registre: Ministère de l Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Registre officiel d'identification Eleveur :(Nom / Prénom). Identifiant : Gouvernorat :. Délégation:. * Les feuilles Internes: Registre officiel d'identification IDENTIFICATION DE L'ANIMAL ENTREE N officiel Sexe Race Date de naissance Date d'entrée Origine (Identifiant de l'éleveur) Date de sortie SORTIE Cause de sortie Page 2670 Journal Officiel de la 28 septembre 2010 N 78

11 Annexe 8: Registre d'identification collective des lapins. Extérieur du registre Ministère de l Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Registre d'identification collective des lapins Etablissement ou centre:.. Gouvernorat: Délégation:.. Adresse: Identifiant de l'éleveur.feuilles internes du registre Registre d'identification collective des lapins N d'ordre N de l'animal Race Sexe Date de naissance N de la mère N du père N 78 Journal Officiel de la 28 septembre 2010 Page 2671

12 . Extérieur du registre Annexe 9: Registre de sortie collective des lapins Ministère de l Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Registre de sortie collective des lapins Etablissement ou centre:.. Gouvernorat: Délégation:.. Adresse: Identifiant de l'éleveur.feuilles internes du registre Registre de sortie collective des lapins Destination N d'ordre N de l'animal Race Date de Vente ou cession sortie Mortalité Identifiant de Gouvernorat l éleveur Reforme pour abattage Page 2672 Journal Officiel de la 28 septembre 2010 N 78

13 Annexe 10: Certificat d'identification des Bovins ou des Camelins.Recto du certificat: Ministère de l Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Certificat d'identification Identifiant de l'éleveur à la naissance: Gouvernorat: Espèce de l'animal N officiel d'identification Race Date de naissance Sexe Jumeau d'un mâle ou d'une femelle Père Mère Mode de reproduction (IA/SN/TE.): N d'édition et date.verso du certificat: Ministère de l Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Direction Générale des Services Vétérinaires Certificat de suivi sanitaire Identifiant de l'éleveur actuel Opérations sanitaires Date Nature Observations Signature et cachet du Vétérinaire N 78 Journal Officiel de la 28 septembre 2010 Page 2673

14 Annexe 11: Certificat collectif d'identification des Ovins ou des Caprins Ministère de l Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Certificat collectif d'identification des Ovins ou des Caprins Eleveur:.. Identifiant de l'éleveur : Gouvernorat :...Troupeau : Ferme : N d'ordre N officiel d'identification Race Sexe Date de naissance Page 2674 Journal Officiel de la 28 septembre 2010 N 78

15 Annexe 12: Certificat d'identification collective des lapins Ministère de l Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Certificat d'identification collective des lapins Etablissement ou centre:. Gouvernorat:.. Délégation..... Adresse:... Identifiant de l'éleveur N d'ordre N de l animal Race Sexe Date de Naissance N de la mère N du père N 78 Journal Officiel de la 28 septembre 2010 Page 2675

16 Annexe 13 : Demande d'inscription au registre national des éleveurs (Personne morale) Ministère de l Agriculture,des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Direction Régionale de Demande d'inscription au registre national des éleveurs (Personne morale) Je soussigné : Nom : Prénom :..... Directeur de la ferme :..appartenant à et inscrite au registre de commerce sous le numéro : * Gouvernorat :..Délégation :....Imada: Adresse de la ferme: N Tél.. :...N Fax: Nbre de têtes Bovines Nbre de têtes Ovines Nbre de têtes Caprines Nbre de têtes camelines Nbre de lapins demande mon inscription au registre national des éleveurs et je m'engage à enregistrer toutes les informations relatives aux naissances, aux entrées et aux sorties des animaux et de les envoyer régulièrement aux services de la Direction Régionale de l'office de l'elevage et des Pâturages à... Signature et cachet du Directeur de la ferme Visa du Directeur Régional de l Date : Date : Avis de l'unité Centrale Code officiel de la ferme (personne morale) Date: * Joindre copie du certificat d'inscription au registre de commerce Page 2676 Journal Officiel de la 28 septembre 2010 N 78

17 Annexe 14: Demande d'inscription au registre national des éleveurs (Personne physique) Ministère de l Agriculture,des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Direction Régionale de Demande d'inscription au registre national des éleveurs (Personne physique) Je soussigné : Nom Prénom :... Titulaire de la C.I.N* Gouvernorat : Délégation :.Imada... Adresse de la ferme : Adresse de la résidence principale :.. N tél.:.n Fax : Nbre de têtes Bovines Nbre de têtes Ovines Nbre de têtes Caprines Nbre de têtes camelines Nbre de lapins demande mon inscription au registre national des éleveurs et je m'engage à enregistrer toutes les informations relatives aux naissances, aux entrées et aux sorties des animaux et de les envoyer régulièrement aux services de la Direction Régionale de l'office de l'elevage et des Pâturages à... Signature et cachet du propriétaire du troupeau Visa du Directeur Régional de l Date : Date : Avis de l'unité centrale N de la carte d identité nationale (Personne physique) Date : Date : * Joindre une copie de la C.I.N à la demande N 78 Journal Officiel de la 28 septembre 2010 Page 2677

18 Annexe 15: Demande de réidentification Ministère de l Agriculture,des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Direction Régionale de Demande de réidentification Date Je soussigné: Agissant en qualité de:.. Identifiant de l éleveur: N Tél.:. N Fax :. Je demande la réidentification des animaux suivants pour les causes ci-après mentionnées : N des Bovins Cause* N des Ovins Cause* N des Caprins Cause* N des Camelins Cause* * 1 = Chute 2 = Perte 3 = détérioration Signature de l'éleveur Visa du Directeur Régional de l Page 2678 Journal Officiel de la 28 septembre 2010 N 78

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