Contrôles sur place 2014

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1 Direction départementale des Territoires Saône-et-Loire Contrôles sur place 2014 IPG bovine 1

2 Contrôles sur place des bovins au titre de l'ipg bovine La population de contrôle doit concerner 3% des détenteurs de bovins soit 3% * détenteurs de bovins = 134 exploitations Nombre de contrôles IPG réalisés = 210* * Le nombre de contrôles IPG bovine réalisés est largement plus important que le nombre demandé du fait que les contrôles de l'éligibilité des aides animales (PMTVA, Aide ovine et Aide caprine) imposent un contrôle systématique de l'ipg de tous les ruminants présents sur l'exploitation 2 2

3 Contrôles sur place des bovins au titre de l'ipg bovine Anomalies conditionnalité 2014 Impact financier des contrôles IPG Bovine 210 exploitations contrôlées 4 7 Conforme ou sans incidence financière de 1 % ,52% de 3 % de 4 % de 5 % de 6 % 57 de 9 % de 10 % de 15 % de 20 % de 30 % 3 3

4 Contrôles sur place des bovins au titre de l'ipg bovine Anomalies conditionnalité 2014 Typologie des anomalies IPG Part des exploitations concernées sur les 210 contrôlées 0,45 0,4 0,35 0,3 0,25 0,2 41% Anomalies de notification (délai) Anomalies de notification (absence) Anomalies de passeports (absence) Anomalies de passeports (présence pour des animaux absents) Anomalies d identification Anomalie documentaire (registre incomplet, passeport incohérent) 0,15 24% 0,1 16% 0,05 0 9% 6% 1% * Une même exploitation peut être concernée par plusieurs anomalies différentes 4 4

5 Contrôles sur place IPG Bovine 2014 Typologie des anomalies de notification Nombre d'exploitations concernées Taux de réduction Dépassement du délai de notification de mouvement réglementaire (7 jours) pour moins de 30% des notifications Dépassement du délai de notification de mouvement entre 30 % et 60% des notifications Dépassement du délai de notification de mouvement réglementaire (7 jours) pour 60% ou plus des notifications Absence de notification de mouvement pour moins de 30% des animaux ou moins de 3 animaux Absence de notification de mouvement pour plus de 30% et moins de 50% des animaux et au moins de 3 animaux Absence de notification de mouvement au moins 50% des animaux et au moins 3 animaux ou registre inexistant 57 1,00% 17 3,00% 12 5,00% 42 1,00% 8 1,00% 1 20,00% * Une même exploitation peut être concernée par plusieurs anomalies 5 5

6 Contrôles sur place IPG Bovine 2014 Typologie des anomalies de passeports Nombre d'exploitations concernées Taux de réduction Passeport absent mais animal physiquement présent pour moins de 30% des animaux ou moins de 3 animaux Passeport absent mais animal physiquement présent entre 30% et moins de 100% des animaux et au moins 3 animaux Passeport présent mais animal physiquement absent pour moins de 50% des animaux ou moins de 3 animaux Incohérence entre les données du passeport et l animal pour au moins 5% des animaux 32 1,00% 1 3,00% 19 1,00% 1 3,00% * Une même exploitation peut être concernée par plusieurs anomalies 6 6

7 Contrôles sur place IPG Bovine 2014 Typologie des anomalies d identification Entre 1 et 3 animaux de plus de 20 jours sans marque auriculaire agréée ou avec deux marques illisibles et perte de traçabilité Entre 4 et 10 animaux de plus de 20 jours sans marque auriculaire agréée ou avec deux marques illisibles et perte de traçabilité Entre 10% et 50% et au moins 3 animaux de plus de 20 jours avec une boucle manquante ou illisible ou deux boucles illisibles sans perte de traçabilité Marque de rebouclage non posée par le détenteur dans les délais pour 10 boucles et moins de 50 boucles incohérence entre deux marques d identification et EdE non-prévenu entre 1 et 3 animaux incohérence entre deux marques d identification et EdE non-prévenu 4 animaux ou plus Nombre d'exploitations concernées Taux de réduction 5 1,00% 3 3,00% 2 1,00% 1 1,00% 1 1,00% 1 3,00% * Une même exploitation peut être concernée par plusieurs anomalies 7 7

8 Contrôles sur place des bovins au titre de l'ipg bovine Nombre d exploitations Montants Montants soumis à conditionnalité ,98 Réductions financières liées au contrôle du domaine IPG bovine ,91 Dont réductions financières supplémentaires liées à la répétition d anomalies ,85 Taux 50% 1,6%