SAISON 2015/2016 PROCÈS VERBAL N 3

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1 COMMISSION REGIONALE D'APPLICATION DU STATUT DE L'ARBITRAGE ET DES MUTATIONS D ARBITRES SAISON 2015/2016 PROCÈS VERBAL N 3 Jeudi 9 juin 2016 Réunion restreinte Modalité d Appel des décisions de la Commission : La Commission informe que chaque décision rendue en première instance est susceptible d appel devant le Comité d Appel chargé des Affaires Courantes de la Ligue, dans un délai de 10 jours à compter du lendemain de sa notification conformément à l article 31 et à l annexe 2 du Règlement Sportif Général de la Ligue de Paris Ile de France de Football. En outre, la Commission rappelle aux clubs les obligations concernant le Statut de l Arbitrage et fixées à l annexe 3 du Règlement Sportif Général de la Ligue. (Consultable sur le site internet de la Ligue «rubrique présentation onglet règlements). Commission Régionale du Statut de l Arbitrage 09/06/2016 Page 1

2 TABLEAU RECAPITULATIF DES OBLIGATIONS EN TERME D ARBITRES A FOURNIR STATUT FEDERAL STATUT L.P.I.F.F. + DISTRICTS DIVISION Nombre d Arbitres Club dont l équipe hiérarchiquement la plus élevée évolue en Nombre d Arbitres Ligue 1 10 Ligue 1 14 Ligue 2 8 Ligue 2 12 National 6 National 9 CFA et CFA2 5 CFA et CFA2 8 DH 4 DH 6 DSR 3 DSR 5 DHR PH EXCELLENCE 2 DHR PH EXCELLENCE 4 Championnat D1 Féminin 2 Championnat D1 Féminin 2 Autres Divisions Foot Entreprise 1 1ère et 2ème DIVISION DISTRICT 2 Autres Championnats Féminins 1 Foot Entreprise Féminines Clubs engagés uniquement dans le championnat du Dimanche Matin Vétérans 1 Article 46 Sanctions financières Les sanctions financières sont les suivantes : a) Première saison d'infraction par arbitre manquant : Ligue 1 et Ligue 2 : 600 Championnat National : 400 CFA et CFA 2 : 300 Championnat de France Féminin de Division 1 : 180 Championnat de France Féminin de Division 2 : 140 Championnat de France Futsal de Division 1 : 180 Championnat de France Futsal de Division 2 : 140 Première Division Régionale : 180 Deuxième Division Régionale : 140 Autres Divisions Régionales et Division Supérieure de District : 120 Championnats de Football d'entreprise et Féminins Régionaux, autres Divisions de District, clubs qui n engagent que des équipes de jeunes : liberté est laissée aux Comités Directeurs des Ligues de fixer le montant (30 pour la Ligue de Paris IDF). Commission Régionale du Statut de l Arbitrage 09/06/2016 Page 2

3 1) SITUATION DES CLUBS : Conformément à l article 8 du Statut de l Arbitrage, la Commission Régionale d Application du Statut de l Arbitrage et des Mutations Arbitres procède à l examen des clubs dont l équipe représentative évolue en Ligue ou en Fédération. La Commission tient à rappeler que conformément à l article 34 du statut de l arbitrage «les arbitres ont l obligation de diriger un nombre minimum de rencontres par saison. Si au 1 er juin, un arbitre n a pas satisfait à ses obligations, il ne couvre pas son club pour la saison en cours. En application de l article 49 du Statut de l Arbitrage, la Commission procèdera début Juin à une 2 ème étude de la situation d infraction, incorporant la vérification du nombre de matchs par rapport au quota correspondant à chaque arbitre. Annexe 3 du R.S.G. de la L.P.I.F.F. 2/ l arbitre et son club : «Le Comité de Direction de la L.P.I.F.F. fixe à 15 ce quota de matchs pour la saison 2015/2016». Après étude des pièces versées aux dossiers, la Commission confirme que les clubs sur la liste cidessous sont en infraction avec le statut de l arbitrage pour la saison 2015/2016 (Nombre d arbitres insuffisant) : Afin de faciliter la lecture des différentes colonnes ci dessous, la Commission précise que sur la première colonne, il s agit du nombre d arbitre manquant conformément à l annexe 3 du Règlement Sportif Général de la LPIFF et que la seconde colonne correspond au montant de l amende financière en euros calculée en fonction du nombre d années d infraction. PREMIERE ANNEE D INFRACTION Sanctions sportives a) Pour tout club figurant en première année d'infraction, la saison suivante, le nombre de joueurs titulaires d'une licence frappée du cachet "Mutation" autorisés à pratiquer dans l'équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminué de deux unités (Foot à 11) et une unité (pour les clubs participants aux championnats Futsal). Cette mesure est valable pour toute la saison, à partir du 1er juillet Cette mesure ne concerne pas les joueurs titulaires d'une licence frappée du cachet "Mutation" en application des dispositions de l'article 164 des Règlements Généraux. Elle est valable pour toute la saison et reprend effet pour chacune des saisons suivantes en cas de nouvelle infraction. CLUB F.F.F Précision à destination des clubs évoluant dans les Championnats Nationaux Futsal : les clubs cidessous dont l équipe représentative évolue dans les championnats nationaux ne sont pas en conformité avec le statut fédéral de l arbitrage BAGNEUX FUTSAL A.S D1 Futsal 2 Commission Régionale du Statut de l Arbitrage 09/06/2016 Page 3

4 KREMLIN BICETRE UNITED D1 Futsal GARGES DJIBSON FUTSAL A.S.C. D1 Futsal PARIS METROPOLE ST OUEN SUR SEINE D2 Futsal PARIS ACASA FUTSAL D2 Futsal 1 CLUB LIGUE AULNAY C.S.L F.C D.S.R CESSON VERT ST DENIS ES D.H.R CLICHY SUR SEINE US P.H IGNY A.F.C P.H VAL DE FONTENAY A.S P.H 1 CLUB ENTREPRISE SAMEDI APRES MIDI HOPITAL R. POINCARE A.S GARCHES D.H.R ENT A.S.P.T.T SARCELLES D.H.R ENT 1 CLUB CRITERIUM DU SAMEDI APRES MIDI FOOT 130 D.H TROPICAL A.C D.H.R TRAVAILLEURS CAP VERDIENS A.S.C D.H.R PARIS ANTILLES FOOT D.H.R KREOPOT A.S D.H.R ANTILLES GUYANE COLOMBES A.C.S D.H.R 1 DEUXIEME ANNEE D INFRACTION Sanctions financières b) «Deuxième saison d'infraction : amendes doublées.» L amende financière est due au titre de la saison en cours. Sanctions sportives b) Pour tout club figurant en deuxième année d'infraction, la saison suivante, le nombre de joueurs titulaires d'une licence frappée du cachet "Mutation" autorisés à pratiquer dans l'équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminué de quatre unités. Cette mesure est valable pour toute la saison, à partir du 1er juillet Cette mesure ne concerne pas les joueurs titulaires d'une licence frappée du cachet "Mutation" en application des dispositions de l'article 164 des Règlements Généraux. Elle est valable pour toute la saison et reprend effet pour chacune des saisons suivantes en cas de nouvelle infraction. CLUB F.F.F Précision à destination des clubs évoluant dans les Championnats Nationaux : les clubs ci dessous dont l équipe représentative évolue dans les championnats nationaux sont en conformité avec le statut fédéral de l arbitrage. Pour le club dont l équipe hiérarchiquement la plus élevée participe aux championnats nationaux, en infraction avec le statut régional de l arbitrage, la sanction de réduction Commission Régionale du Statut de l Arbitrage 09/06/2016 Page 4

5 du nombre de joueurs mutés s applique à la première équipe inférieure du club évoluant dans le championnat de Ligue. C.F.A ST OUEN L'AUMONE AS P.H 4 CLUB LIGUE ACADEMIE DE FOOTBALL DE BOBIGNY D.H TREMPLIN FOOT P.H 1 CLUB CRITERIUM DU SAMEDI APRES MIDI A.S ULTRA MARINE D.H 1 CLUB ENTREPRISE DU SAMEDI MATIN FACTOFRANCE C.E A.S BALLESTERO INSEE PARIS CLUB SATORY C.S.L A.S SPIE HACHETTE S.C U.S GAZELEC PARIS IDF 1 CLUB DU DIMANCHE MATIN PORTUGAIS ULIS C.O ABEILLE DE RUEIL DESPORTIVES CLICHY TRAV. PORTUGAIS PORTUGAL A.C POP MACCABI CRETEIL F.C RELAIS FRANCE F.C 1 TROISIEME ANNEE D INFRACTION Sanctions financières c) Troisième saison d'infraction : amendes triplées.» L amende financière est due au titre de la saison en cours. Sanctions sportives c) Pour tout club figurant en troisième année d'infraction, le nombre de joueurs titulaires d'une licence frappée du cachet "Mutation" autorisés à pratiquer dans l'équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminué, pour la saison suivante, du nombre total d'unités équivalant au nombre de mutations de base auquel le club avait droit. Cette mesure est valable pour toute la saison, à partir du 1er juillet Cette mesure ne concerne pas les joueurs titulaires d'une licence frappée du cachet "Mutation" en application des dispositions de l'article 164 des Règlements Généraux. Commission Régionale du Statut de l Arbitrage 09/06/2016 Page 5

6 Elle est valable pour toute la saison et reprend effet pour chacune des saisons suivantes en cas de nouvelle infraction. 2. En outre, tout club figurant en troisième année d'infraction et au delà, en plus de l'application du 1 c) ci dessus, ne peut immédiatement accéder à la division supérieure s'il y a gagné sa place. CLUB ENTREPRISE DU SAMEDI APRES MIDI AIR PARIS A.S.C D.H ENT 1 CLUB ENTREPRISE DU SAMEDI MATIN MINISTERE FINANCE TOUR ASC HOSPITALIER COURSES A.S.C 1 CLUB CRITERIUM DU SAMEDI STANDARD F.C 1 QUATRIEME ANNEE D INFRACTION ET AU DELA Sanctions financières c) Quatrième saison d'infraction : amendes quadruplées. L amende financière est due au titre de la saison en cours. Sanctions sportives c) Pour tout club figurant en troisième année d'infraction, le nombre de joueurs titulaires d'une licence frappée du cachet "Mutation" autorisés à pratiquer dans l'équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminué, pour la saison suivante, du nombre total d'unités équivalant au nombre de mutations de base auquel le club avait droit. Cette mesure est valable pour toute la saison, à partir du 1er juillet Cette mesure ne concerne pas les joueurs titulaires d'une licence frappée du cachet "Mutation" en application des dispositions de l'article 164 des Règlements Généraux. Elle est valable pour toute la saison et reprend effet pour chacune des saisons suivantes en cas de nouvelle infraction. 2. En outre, tout club figurant en troisième année d'infraction et au delà, en plus de l'application du 1 c) ci dessus, ne peut immédiatement accéder à la division supérieure s'il y a gagné sa place. CLUB ENTREPRISE DU SAMEDI APRES MIDI GAZIERS DE PARIS A.S D.H.R ENT RECTORAT ACADEMIE DE PARIS A.S D.H.R ENT 1 CLUB ENTREPRISE DU SAMEDI MATIN MINSITERE AFFAIRES SOCIALES A.S RIBSTAR F.C AS ACCENTURE A.S HEC PANATHENEES BOURSE PARIS A.S FINANCES DU 15ème PARIS CS 1 Commission Régionale du Statut de l Arbitrage 09/06/2016 Page 6

7 FINANCES 92 A.S ING SPORTS FINANCES A.O.C B.C.P.E A.S FIPS FOOTBALL 1 CLUB CRITERIUM DU SAMEDI APRES MIDI CAISSE AUTONOME NLE MINES D.H ACCES D.H.R HELENE BOUCHER D.H.R CHEMINOTS A. PARIS NORD D.H.R AMICALE OLE F.C D.H.R LONGCHAMP F.C D.H.R 1 CLUB FEMININ FEMININ DE VILLEPINTE F. 1 CLUB DU DIMANCHE MATIN U.S AMICALE DE CLICHY BREUILLOIS F.C LA SERBIE A.S TENNIS MELUN F.C 1 2) CHANGEMENT DE CLUBS (décisions reprises suite au PV n 2 du 8 février 2016). DOSSIER n 1 à 18 : Dit que l arbitre ne pourra couvrir le nouveau club qu à partir du 1er juillet DOSSIER 19 à 39 : Dit que l'arbitre couvre le nouveau club à partir du 1er juillet ) RECTIFICATIF PV n 2 DU 8 FEVRIER 2016 Annulation de la sanction sportive et financière pour les clubs suivants (clubs radiés) : ELECTRONIC DATA SYSTEM A.S SIACI ST HONORE Situation des clubs rectifiées : SENART MOISSY (Equipe de P.H) Considérant que lors de la publication du procès verbal n 2 du 89 février 2016, la Commission a constaté que le club ne disposait que de 7 arbitres licenciés (au lieu des 8 minimum imposé au club évoluant en C.F.A 2), Commission Régionale du Statut de l Arbitrage 09/06/2016 Page 7

8 Considérant que le club fait valoir qu il avait envoyé un candidat à l arbitrage en formation, en l occurrence M. Rémi THEIL, Considérant que le journal numérique n 325 du District 77 Sud en date du 18 février 2016 confirme la réussite à l examen théorique avant le 31 janvier 2016, Par ces motifs et après en avoir délibéré, Décide de rétablir dans ses droits le club SENART MOISSY et annule la sanction sportive et financière infligées lors de sa réunion du 8 février Dit que le club compte 8 arbitres R.C DE France FOOTBALL COLOMBES 92 (Equipe de DH) Considérant que lors de la publication du procès verbal n 2 du 8 février 2016, la Commission a constaté que le club ne disposait que de 5 arbitres licenciés (au lieu des 6 minimum imposé au club évoluant en D.H), Considérant que le club fait valoir l organisation d une formation pour très jeunes arbitres en collaboration avec la C.D.A des Hauts de Seine, Considérant qu à l issue de cette formation, il apparaît que les très jeunes arbitres ont validé leur formation à savoir : AMHAOUCH Walid ALVES Lorenzo DRAME Amine QUEREL GUGLIELMO Florian HAMOU Zakaria SAULET Hedi SOUMAHORO Ibrahim pour les très jeunes arbitres nés en 2001 et CARDO Luis KEMBA Tyrod LOPES Jordan MOUKMIR Youssef PIERANGELI Alexio pour les très jeunes arbitres nés en 2000, Considérant l article 33 «conditions de couverture» stipule que le nombre d'arbitres que les clubs sont tenus de mettre à la disposition de leur District, de leur Ligue régionale ou de la Fédération, est fixé à l'article 41 du présent statut, Sont considérés comme couvrant leur club au sens dudit article «les «Jeunes arbitres» et «Très jeunes arbitres» au sens de l'article 15 du présent statut, aux conditions définies par la Ligue régionale, et votées par son Assemblée Générale, pour l ensemble des Districts qui la composent» Considérant que le statut régional de l arbitrage stipule que pour satisfaire à cette obligation supplémentaire, et seulement à celle là, les clubs ont la possibilité de mettre à la disposition de leur District ou de la Ligue, non seulement des arbitres officiels qui leur sont rattachés au sens de l article 33 du Statut Fédéral de l Arbitrage, mais également des très jeunes arbitres, à raison de deux pour une obligation, Considérant qu il y a lieu de considérer que le club R.C DE France FOOTBALL COLOMBES 92 remplit ses obligations avec ses 12 très jeunes arbitres, soit 6 arbitres), Décide de rétablir dans ses droits le club R.C DE France FOOTBALL COLOMBES 92 et annule la sanction sportive et financière infligées lors de sa réunion du 8 février Dit que le club compte 11 arbitres (5 + 6). Précise que les très jeunes arbitres ne sont pas comptabilisés dans l obtention de joueurs mutés supplémentaires. 4) MUTATIONS SUPPLEMENTAIRES (décision qui s applique à partir du 1er juillet 2016) Article 45 : Le club qui, pendant les deux saisons précédentes, a compté dans son effectif, au titre du statut de l arbitrage en sus des obligations réglementaires, un arbitre supplémentaire non licencié joueur, qu il a amené lui même à l arbitrage, a la possibilité d obtenir, sur sa demande, un joueur Commission Régionale du Statut de l Arbitrage 09/06/2016 Page 8

9 supplémentaire titulaire d une licence frappée du cachet «MUTATION» dans l équipe de Ligue ou de District de son choix définie pour toute la saison avant le début des compétitions. Cette disposition est utilisable pour toutes les compétitions officielles, y compris nationales, pour les clubs dont l équipe représentative dispute un championnat régional ou de district. Si le club a eu 2 arbitres supplémentaires ou plus, il peut avoir 2 joueurs supplémentaires titulaires d une licence frappée du cachet «MUTATION» dans l équipe de Ligue ou de District de son choix définie pour toute la saison avant le début des compétitions. Ceux ci sont utilisables dans la ou les équipes de son choix, définies pour toute la saison et avant le 31 Juillet A défaut d avoir informé la Commission du choix de l affectation du ou des mutés supplémentaires, ceux ci sont affectés automatiquement à l équipe représentative du club. Les clubs ont la possibilité d envoyer leur choix par courriel, depuis leur adresse mail officielle à : arbitres@paris idf.fff.fr. Liste des clubs pouvant prétendre aligner 1 joueur supplémentaire titulaire d une licence frappée du cachet «MUTATION» selon les modalités de l article 45 du statut. CLUBS F.F.F AC BOULOGNE BILLANCOURT FC FEMININ JUVISY ESSONNE CLUBS DH LES MUREAUX OFC CLUBS DSR ANTONY SPORTS CHAMPIGNY F.C CONFLANS FC CERGY PONTOISE FC CLUBS DHR NEUILLY SUR MARNE ST MAUR F. MASCULIN VGA CLUBS PH VAIRES ENT ET COMPETITION US PORCHEVILLE FC CLUBS ENTREPRISE Commission Régionale du Statut de l Arbitrage 09/06/2016 Page 9

10 METRO PARIS NORD US HOPITAL POISSY ST GERMAIN EN LAYE AS Liste des clubs pouvant prétendre aligner 2 joueurs supplémentaires titulaire d une licence frappée du cachet «MUTATION» selon les modalités de l article 45 du statut. CLUBS F.F.F PSG FC CRETEIL LUSITANOS US VIRY CHATILLON ES JA DRANCY US IVRY FOOT ST MAUR LUSITANOS US FC MANTOIS UJA MACCABI PARIS ISSY FOOT FEMININ CLUBS DH GARENNE COLOMBES AF GOBELINS FC MELUN FC BLANC MESNIL FC EVRY FC CLUBS DSR BRETIGNY FOOT CS VAL YERRE CROSNE AF LE MEE SPORT SECTION FOOT AS ARARAT ISSY TREMBLAY FC CLUBS DHR CHOISY LE ROI AS LIVRY GARGAN FC RUNGIS US SUCY FC MONTROUGE FC GOUSSAINVILLE FC CLUBS PH CO VINCENNOIS FRANCONVILLE FC Commission Régionale du Statut de l Arbitrage 09/06/2016 Page 10

11 TRAPPES ES PUTEAUX CSM ES PARISIENNE ALFORTVILLE US CSM GENNEVILLIERS ECOUEN FC US LOGNES BONNEUIL SUR MARNE CS ST LEU PB 95 FC SAVIGNY FOOT CO SEVRAN FOOTBALL CLUB PARISIS FC 5) Courriers clubs RED STAR FC : concernant les désignations de ses arbitres ORMOY FOOT D.H.R CRITERIUM : Mise en délibéré. Le Président de la Commission Le Secrétaire de la Commission Ahmed BOUAJAJ Miloud BOUTOUBA Commission Régionale du Statut de l Arbitrage 09/06/2016 Page 11