Réglementation de l étiquetage nutritionnel et des allergènes. 4 décembre 2015

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1 Réglementation de l étiquetage nutritionnel et des allergènes 4 décembre 2015

2 Textes applicables règlement INCO Comment lire un étiquetage de produits préemballés Application en EHPAD de la réglementation

3 Textes Applicables Règlement 1169/2011 dit règlement INCO Articles R à R du code de la consommation étiquetage des allergènes hors produits préemballés

4 Objectif INCO champ d application Niveau élevé de protection des consommateurs en matière d information sur les denrées alimentaires Toutes les denrées alimentaires Destinées au consommateur final Y compris celles livrées ou servies par les collectivités

5 Définition (art 2) Règlement INCO Collectivités : véhicule, restaurant, cantine Denrées alimentaires préemballées Principe de responsabilité (art 8) : tous les exploitants successifs doivent disposer des informations nécessaires afin que le consommateur final soit informé correctement Mentions obligatoires sur les denrées (art 9)

6 Produits préemballés Quelles mentions vont vous aider à choisir : La dénomination de vente La liste des ingrédients La déclaration nutritionnelle obligatoire L indication des allergènes

7 La dénomination de vente Elle est légale, usuelle ou descriptive Elle donne des informations sur ce que contient le produit Ex : - gâteau fourré à la fraise - Yaourt à la fraise ou yaourt aromatisé à la fraise

8 Liste des ingrédients Ingrédients dans l ordre décroissant pondérale au moment de la mise en œuvre Obligation d indiquer la quantité utilisée dans la préparation si figure dans la dénomination de vente est mise en évidence par des mots ou des images est essentiel pour caractériser une denrée et la distinguer des produits aves lesquels elle pourrait être confondu

9 Exemple : Panier de yoplait Marque commerciale Dénomination fantaisie Poids net Dénomination de vente

10 Ex : Panier de yoplait % de fraise % de sucre

11 Dénomination fantaisie Dénomination de vente Liste des ingrédient : yaourt (lait écrémé à base de poudre de lait lait écrémé crème poudre de lait écrémé concentré des minéraux du lait ferments lactiques) sucre 8,9% - Arômes vitamine D

12 Dénomination de vente

13 Etiquetage des allergènes Liste des allergènes à l annexe II du règlement INCO : - Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine) - Crustacés, Mollusques et Poissons - Œufs - Lait - Lupin

14 - Arachide - Soja Etiquetage des allergènes - Fruits à coque (amande, noisette, noix, noix de cajou, noix de pécan, noix du brésil, pistache, noix de macadamia) - Sésame - Céleri - Moutarde - Sulfite

15 Etiquetage des allergènes Sur les denrées préemballées art 21 dans la liste des ingrédients : dénomination de l ingrédients + substance allergisante Mise en évidence de l allergène par une impression distinctive (couleur, style ) En l absence de liste d ingrédients : contient Pas nécessaire si dénomination fait référence à l allergène

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18 Déclaration nutritionnelle Déclaration obligatoire : permet de connaître la valeur énergétique et la composition en nutriments majeurs pour 100g ou 100ml de produit Déclaration facultative : permet de connaître la composition en d autres nutriments La déclaration par 100g ou 100ml peut être compléter par une déclaration par portion

19 Valeur et présentation La déclaration nutritionnelle est donnée : pour la denrée alimentaire telle qu elle est vendue Pour la denrée une fois préparée à condition que le mode de préparation soit décrit avec suffisamment de détails Présentée sous forme de tableau dans un ordre fixé

20 Contenu obligatoire valeur énergétique quantité de nutriments : Matières grasses dont acides gras saturés Glucides dont sucres Protéines Sel : équivalent sel avec sel = sodium*2,5 possibilité d indiquer que la teneur en sel est exclusivement due à la présence de sodium présent naturellement.

21 Contenu facultatif (art 30.2) Acides gras mono-insaturés Acides gras polyinsaturés Polyols Amidon fibres alimentaires vitamines et minéraux (annexe XIII)

22 Les répétitions Sur la face avant, répétition possible de : la valeur énergétique seule ou la valeur énergétique, les quantités de matières grasses, d acides gras saturés, de sucres et de sel

23 DNO - Expression Obligatoire : quantité pour 100g ou 100 ml Obligatoire : quantité et % des AJR pour les vitamines et minéraux Possible : énergie et nutriments en % des AJR pour 100g ou 100ml Si utilisation des AJR : Nécessité d indiquer «apport de référence pour un adulte-type (8400 kj/2000 kcal»

24 Expression par portion ou unité (article 33) Facultative A proximité de la déclaration nutritionnelle : o Indication de ce que représente une portion o Indication du nombre de portion dans l emballage En plus de l expression pour 100g ou 100ml pour l énergie, les nutriments, les vitamines et les minéraux En plus ou à la place de l expression du % des AJR pour l énergie et les nutriments

25 Yaourt à la fraise spécialité laitière à la fraise

26 Paquet de 400g soit 1 madeleine pèse environ 15 g Nombre de portion dans le paquet

27

28 Réglementation / EHPAD Repas servi directement Plateau repas : à priori exclu des obligation des produits préemballés car préemballés en vue de la vente immédiate Pas d obligation d étiquetage de la déclaration nutritionnelle

29 Où trouver les informations Denrées alimentaires livrées aux collectivités (INCO) a) Dénomination de vente b) Date de Durabilité Minimale (DDM) ou Date Limite de Consommation (DLC) c) Conditions particulières ou utilisation d) Nom ou raison sociale + les autres informations sur documents annexes Allergènes transmis sur un document à chaque livraison (R )

30 Etiquetage des allergènes Dans les restaurants collectifs R Information sur les allergènes non nécessaire si un dispositif permet à un consommateur d'indiquer, les allergènes qu il refuse de consommer Conservation des documents de refus pendant un délai de trois ans après la fourniture du dernier repas. Sinon, information pour chaque plat

31 Etiquetage des allergènes Plateau repas : sur la denrée elle-même ou à proximité

32 Pour aller plus loin Dossier «comprendre l étiquetage alimentaire» à destination des professionnels Brochure «comprendre l étiquetage alimentaire» à destination des consommateurs

33 Pour les questions sur l étiquetage Mes coordonnées : Corinne SPANNAGEL DIRECCTE Limousin (std)

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