Maître de l ouvrage : EPLEFPA Les Sardières 79 Avenue de JASSERON BOURG-EN-BRESSE

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1 EPLEFPA Les Sardières Atelier technologique agroalimentaire 79, Avenue de Jasseron Bourg en Bresse Maître de l ouvrage : EPLEFPA Les Sardières 79 Avenue de JASSERON BOURG-EN-BRESSE Opération : Aménagement de la boutique de vente de l Atelier Technologique de Transformation Agroalimentaire de l EPLEFPA «Les Sardières» à BOURG-EN-BRESSE Marché à procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Mois : Janvier 2014 ACTE D ENGAGEMENT Lot unique Aménagement de la boutique SARDELICES Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 108 du code des marchés publics, le représentant de l établissement et ordonnateur : la directrice de l EPLEFPA Comptable public assignataire des paiements : L agent comptable de l EPLEFPA DE BOURG-EN-BRESSE 79 Avenue de JASSERON BOURG-EN-BRESSE Acte d engagement 1

2 Sommaire ARTICLE 1:. CONTRACTANT... 3 ARTICLE 2:. PRIX PRESTATIONS SOUS-TRAITEES ET DESIGNEES AU MARCHE PRESTATIONS SOUS-TRAITEES ENVISAGEES NOTIFICATION DU MARCHE AUX SOUS TRAITANTS CREANCE PRESENTEE EN NANTISSEMENT OU CESSION...5 ARTICLE 3:. DELAIS... 5 ARTICLE 4:. PAIEMENTS... 5 ARTICLE 5:. ANNEXES... 6 Acte d engagement 2

3 Article 1:. Contractant Je soussigné :... Agissant pour mon compte / au nom et pour le compte de la Société :... au capital de :..., ayant son siège social à :... domiciliée :... Immatriculée à l'insee : Numéro d'identité d'établissement (SIRET) :... Code d'activité économique principale (APE) :... Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés / au répertoire des métiers : Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés, Après avoir apprécié sous mon entière responsabilité la nature et la difficulté des prestations à fournir et à mettre en œuvre, Après avoir fourni les renseignements, déclarations, attestations et documents demandés en application des articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics,... M'ENGAGE, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées au prix ci-dessous précisé dans le tableau. (En cas de cotraitance, joindre par cotraitant l'annexe intitulée "annexe n à l'acte d'engagement en cas de cotraitance"). Article 2:. Prix Les prix sont fermes et définitifs conformément aux prescriptions du CCAP à l article 3.7. Ils ne donnent pas lieu à révision ni à actualisation. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire, Montant hors-taxes TVA au taux de 20,00% Montant total toutes taxes comprises (Soit en lettres...ttc). 2.1 Prestations sous-traitées et désignées au marché Les annexes n... du présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans Acte d engagement 3

4 chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous traitant concerné pourra présenter en nantissement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j'envisage (nous envisageons) de sous-traiter conformément à ces annexes est de : (en lettres). Pour les sous-traitants suivants : Pour les sous-traitants suivants : Prestations sous-traitées envisagées En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation au maître de l'ouvrage; les sommes figurant sur ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Nom du sous-traitant Nature de la prestation Montant de la prestation (TVA incluse) 2.3 Notification du marche aux sous traitants Le sous-traitant qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées peut céder ou nantir, à concurrence du montant des prestations qui doivent lui être réglées directement, tout ou partie de sa créance. La copie certifiée conforme de l'original du marché prévue à l'article 106 du code des marchés publics et, le cas échéant, de l'acte spécial prévu à l'article 114 du code des marchés publics désignant un sous-traitant admis au paiement direct, doit être remise à chaque sous-traitant bénéficiant du paiement direct. Par la présente notification, le sous-traitant reconnaît avoir reçu une copie certifiée conforme à l'original du marché et de l'annexe de l'acte d'engagement relative à la présentation du sous-traitant. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. Si l'administration remet l'acte d'engagement contre récépissé, le sous-traitant complétera et signera la formule ci-dessous. «Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché et de l'annexe à l'acte d'engagement relative à la présentation d'un sous-traitant». Le sous-traitant A..., le Acte d engagement 4

5 Signature : Le sous-traitant A..., le Signature : Le sous-traitant A..., le Signature : 2.4 Créance présentée en nantissement ou cession Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement est de : (en chiffres) (en lettres) TVA incluse. Article 3:. Délais Le marché prend effet à sa notification et prend fin à la réception des aménagements. Le délai d exécution du lot est fixé au plus tard le 1 er avril Le délai commence à courir à compter de la date de notification de l ordre de service de démarrage des travaux au titulaire du marché, et prend fin le 1 er avril Article 4:. Paiements Le maître d ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert : au nom de :... à la Banque :... sous le numéro :...(joindre impérativement un relevé d identité bancaire complet) Code «Banque» Code «Guichet» N de «Compte» Clé «RIB» Dans le cas où le montant du marché est supérieur à 50000,00 HT : Je ne refuse pas Je refuse (cocher la case correspondante) Dans le cas où le montant du marché est inférieur à 50000,00 HT : Je ne refuse pas Je refuse (cocher la case correspondante) Acte d engagement 5

6 , de percevoir l avance à laquelle je peux éventuellement prétendre en application de l article 87 du code des marchés publics et de l article 6.2 du CCAP du présent marché. Le versement de l avance (5% du montant total du marché) sera effectué après validation par le maître d ouvrage, par virement administratif sur production d une facture en trois exemplaires, dès la notification du marché. Le règlement des demandes d acompte établi par le titulaire du marché interviendra après validation par le maître d ouvrage, par virement administratif sur production d une facture en trois exemplaires. Le règlement du solde du marché interviendra sur présentation d un décompte général définitif validé par le maître d ouvrage. Article 5:. Annexes Annexe n 1 :...A l acte d engagement en cas de cotraitance. Annexe n 2 :...A l acte d engagement en cas de sous-traitance. Signature : Le contractant Fait à..., le Le contractant : (mention manuscrite «lu et approuvé» + signature et cachet de l entreprise) Visa : Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A Bourg-en-Bresse, le La personne responsable du marché représentée par sa directrice. Acte d engagement 6

7 Annexe n 1 A L ACTE D ENGAGEMENT EN CAS DE COTRAITANCE Lot n (A compléter par l entreprise) OBJET DE L'ANNEXE : La présente annexe a pour objet de préciser la désignation d'un cocontractant. Je soussigné,... Agissant en mon nom et pour mon compte, au nom et pour le compte de :... Ayant son siège social à :... Immatriculée à l'insee :... Numéro d'identité d'établissement (SIRET) :... Code d'activité économique principale (APE) :... Étant pour tout ce qui concerne l'exécution du présent marché, représenté par M dûment mandaté à cet effet. La nature du groupement constitué est la suivante : conjoint/solidaire (rayer la mention non concernée). Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés, Après avoir apprécié de mon point du vue et sous mon entière responsabilité la nature et la difficulté des prestations à fournir, Après avoir fourni les renseignements, déclarations, attestations et documents demandés en application de l article 45 du code des marchés publics, M'ENGAGE, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées. Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert : au nom de :... à la banque :... sous le numéro :...(joindre un RIB) Code «Banque» Code «Guichet» N de «Compte» Clé «RIB» A..., le LE MAÎTRE D'OUVRAGE : LE CO-CONTRACTANT : Acte d engagement 7

8 Annexe n 2 A L ACTE D ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE MARCHE : Lot n (A compléter par l entreprise) Titulaire :... PRESTATIONS SOUS-TRAITEES : Nature :... Montant HT :.... TVA au taux de 20,00%, soit :.... Montant TTC :.... (soit en lettres TTC). SOUS-TRAITANT : Nom, raison ou dénomination sociale :... Entreprise individuelle ou forme juridique et capital de la Société :... N d'identité d'établissement (SIRET) :... N d'inscription au registre du commerce et des sociétés (ou au répertoire des métiers) :... Adresse :... Compte à créditer : Au nom de :... À la banque de :... Sous le numéro :... Code «Banque» Code «Guichet» N de «Compte» Clé «RIB» CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE : Les conditions de paiement sont celles définies dans les articles 3 et 4 du CCAP du présent marché de travaux : Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes :...(cf. CCAP). Mois (ou date) d'établissement des prix :...(cf. CCAP). Acte d engagement 8

9 Modalités de variation des prix :...(cf. CCAP). Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : (cf. CCAP) LE REPRESENTANT DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE : Madame la directrice de l EPLEFPA Les Sardières 79 Avenue de JASSEON BOURG-EN- BRESSE. COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS : L agent comptable de l EPLEFPA Les Sardières 79 Avenue de JASSEON BOURG-EN-BRESSE. A..., le... Le titulaire (mention manuscrite "lu et approuvé") A..., le... Le sous-traitant (mention manuscrite "lu et approuvé") A..., le... La personne responsable du marché représentée par sa directrice Acte d engagement 9

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