B-Namur: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 2011/S AVIS DE MARCHÉ. Services

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1 1/7 Cet avis sur le site TED: B-Namur: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 2011/S AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Namur Contact: madame Maryse Duquenoy Téléphone Courrier électronique ( ): Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département des ressources humaines Contact: monsieur Giovanni Pagano Téléphone Courrier électronique ( ): Fax Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Namur Contact: Madame Maryse Duquenoy Téléphone Courrier électronique ( ): internet: Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Namur Contact: madame Maryse Duquenoy 1/7

2 2/7 I.2) Téléphone Courrier électronique ( ): internet: TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) II.1.2) II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.3) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Gestion informatisée des ressources humaines. Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n 7 Lieu principal de prestation Service informatique, à. Code NUTS BE352 L avis implique Un marché public Informations sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l achat/des achats Il s agit d un marché relatif à la gestion informatisée des ressources humaines. Il concerne l acquisition des licences d un logiciel permettant d une part la gestion administrative des ressources humaines et le calcul des rémunérations, et d autre part la gestion active des ressources humaines. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) Oui Division en lots Des variantes seront prises en considération Oui QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ Quantité ou étendue globale Hors TVA ,83 EUR Options DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D EXÉCUTION SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 2/7

3 3/7 III.1) III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) III.2.4) III.3) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT Cautionnement et garanties exigés Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure). Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire: n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux, n'est pas en état de faillite ou de liquidation, n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale, est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts, en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave, ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Des déclarations bancaires appropriées justifiant une bonne santé financière. Les extraits du bilan et du compte annuel le plus récent d où ressort la santé financière du soumissionnaire. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché, aux cours des trois derniers exercices comptables, pour un montant de services cumulé de minimum EUR HTVA. Des références de marchés antérieurs dans des administrations locales (Province, commune, CPAS) occupant au moins 500 agents de divers cétagories et ayant un minimum de services tels: un corps de pompiers professionnels, des régies, des ASBL dépendantes,... chaque référence reprenant l'objet du marché sera accompagnée d'un certificat émis ou contresigné par l'autorité compétente (c-à-d le client auquel il est fait référence). Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité, et des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise. L'indication des techniciens ou des services techniques intégrés ou non à l'entreprise et plus particulièrement de ceux qui sont chargés des contrôles de qualité. Marchés réservés CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES 3/7

4 4/7 III.3.1) III.3.2) La prestation est réservée à une profession particulière Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) Type de procédure Ouverte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier CRITÈRES D ATTRIBUTION Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. Caractéristiques fonctionnelles. Pondération Coûts d'utilisation. Pondération Ressources nécessaires en terme de personnel, de logiciel et de matériel. Pondération Formation du personnel. Pondération Maintenance. Pondération Coût de mise à disposition des données vers un format facilement utilisable. Pondération Mise en oeuvre. Pondération Exploitation. Pondération Ergonomie et écologie. Pondération 50 Une enchère électronique sera effectuée RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur E1273 Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Documents payants prix 0,00 EUR Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges. Le cahier spécial des charges sera disponible uniquement sur demande à l'adresse maryse.duquenoy@ville.namur.be. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 4/7

5 5/7 IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres) Modalités d ouverture des offres Date: :00 Lieu Service Logistique, Aile Kegeljan, deuxième étage, Hôtel de Ville à. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S AGIT D UN MARCHÉ PÉRIODIQUE VI.2) VI.3) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES AUTRES INFORMATIONS Detail des criteres d'attribution: 1. Caractéristiques fonctionelles: 600 points L évaluation des caractéristiques techniques se fera de la manière suivante: A. Fonctionnalités "paie" (340 points). Le calcul des rémunérations (150 points). La gestion des calculs divers (100 points). La gestion des listes et éditions diverses (50 points). Les recalculs de paie (50 points). Les consultations des résultats de paie (50 points). La comptabilisation de la paie (50 points). La gestion des points APE (20 points). La simulation de la paie (10 points). Les périodes de paie (10 points). B. Fonctionnalité "RH" (260 points): Gestion des présences, absences et récupérations (100 points). Gestion des titres-repas (30 points). Gestion des congés (20 points). Gestion des congés de maladie (20 points). Interface gestion des présences (10 points). Gestion des jours de récupération (10 points). Gestion individuelle des agents (65 points). Gestion des formations (15 points). Gestion des évaluations (15 points). Gestion des évolutions de carrière (15 points). Gestion de la carrière d un agent (10 points). Gestion des remplacements et des interruptions de service (10 points). Gestion des candidatures (50 points). Gestion collective des agents (45 points). Gestion du cadre (15 points). 5/7

6 6/7 VI.4) VI.4.1) Gestion de l organigramme (15 points). Gestion des effectifs (15 points). 2. Coûts d'utilisation: 200 points A. Coûts d'acquisition des licences du logiciel de calcul des rémunérations et de gestion informatisée des ressources humaines de la Ville de Namur; 25 points. B. Coûts du lancement, de l'analyse, des développements spécifiques et du paramétrage du logiciel; 25 points. C. Coûts de la récupération des données existantes;25 points. D. Coûts de mise en production;25 points. E. Coûts d'exploitation détaillés pour les deux variantes d'exploitation;25 points. F. Coûts des formations;25 points. G. Coûts annuels des maintenances;25 points. H. Explication des procédures de contrôle des coûts;25 points. La méthode de calcul des points pour les coûts se fera selon la règle de trois: Nombre de points attribués au critère pris en compte X la meilleure proposition / la proposition prise en compte. 3. Ressources nécessaires en termes de personnel, de logiciel et de matériel: 150 points Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité, et des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise. L'indication des techniciens ou des services techniques intégrés ou non à l'entreprise et plus particulièrement de ceux qui sont chargés des contrôles de qualité. 4. Formation du personnel: 100 points Une note détaillée expliquera en termes de coûts et de temps la formation du personnel qui sera réalisée. Le soumissionnaire détaillera la méthode pédagogique utilisée. 5. Maintenance: 100 points Le soumissionnaire fera une proposition précise des conditions de la maintenance qui sera assurée pendant toute la durée du marché. 6. Coût de mise à disposition des données vers un format facilement utilisable: 100 points Les données qui seront contenues dans le logiciel appartiennent au pouvoir adjudicateur. L adjudicataire s engage à mettre à disposition du pouvoir adjudicateur tout le contenu des données de son logiciel sur simple demande du Pouvoir adjudicateur sous un format facilement utilisable comme un fichier plat. 7. Mise en œuvre: 75 points Le soumissionnaire détaillera précisément la méthodologie utilisée pour l'installation et la mise en service du logiciel. 8. Exploitation: 75 points Le soumissionnaire mentionnera clairement les possibilités d'exploitation du logiciel, voire également ses possibilités d'évolution pendant toute la durée du marché. 9. Ergonomie et écologie: 50 points Les caractéristiques ergonomiques et écologiques des équipements seront évaluées. Detail des variantes: Les variantes autorisées sont celles éventuellement prévues dans les clauses techniques du cahier spécial des charges E1273. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours Conseil d'etat rue de la Science Bruxelles 6/7

7 7/7 VI.4.2) VI.4.3) VI.5) Téléphone Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: L'introduction du recours en annulation doit être effectuée dans les 60 jours de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le type d'acte. L'introduction du recours en suspension (demande en extrême urgence ou en référé) doit être effectuée dans les 15 jours de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le type d'acte. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Ville de Namur - service logistique - monsieur Alain REMY Courrier électronique ( ): alain.remy@ville.namur.be Téléphone DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: /7

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