MARCHÉ PUBLIC POUR LA RÉALISATION DE L AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR DE LA BOUTIQUE DE L ESPACE RAMBOUILLET RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 R.C. 1/5 DIRECTION TERRITORIALE ÎLE-DE-FRANCE NORD-OUEST MARCHÉ PUBLIC POUR LA RÉALISATION DE L AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR DE LA BOUTIQUE DE L ESPACE RAMBOUILLET Marché passé selon la procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics. RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

2 R.C. 2/5 ARTICLE 1 POUVOIR ADJUDICATEUR Le pouvoir adjudicateur est l Office National des Forêts, établissement public à caractère industriel et commercial, immatriculé sous le numéro d identification SIREN PARIS RCS dont le siège est 2, avenue de Saint-Mandé à Paris 12 ème ci-après dénommé «l O.N.F.». ARTICLE 2 PERSONNE SIGNATAIRE DU MARCHÉ La personne signataire du marché est M. François BLAND, Directeur Territorial Île-de-France Nord- Ouest, boulevard de Constance à Fontainebleau (77300) Tél. : agissant en vertu de la délégation de pouvoir accordée par le Directeur Général de l O.N.F. aux Directeurs Territoriaux en date du 1 er décembre ARTICLE 3 PERSONNES CHARGÉES DU SUIVI DU MARCHÉ - RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES Les personnes en charge du suivi du marché auprès de qui les renseignements techniques peuvent être obtenus sont : Mme Séverine ROUET, Chef de produit Loisirs-Nature O.N.F. - Département Marketing 6, avenue de Saint-Mandé PARIS Téléphone : Télécopie : Mobile : Courriel : severine.rouet@onf.fr M. Laurent LETOURMY, Responsable Territorial Paysage Même adresse Téléphone : Télécopie : Portatif : Courriel : laurent.letourmy@onf.fr ARTICLE 4 RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES Les renseignements juridiques peuvent être obtenus auprès de : M. Jean-Pierre VICARIO, Juriste Conseil Boulevard de Constance FONTAINEBLEAU Téléphone : Télécopie : Courriel : jean-pierre.vicario@onf.fr ARTICLE 5 OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché porte sur la réalisation de l aménagement intérieur de la boutique de l Espace Rambouillet située Route Forestière du Coin du Bois à SONCHAMP (78120). La prestation attendue du titulaire comprend trois phases successives décrites dans le C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) : première phase : conception de l aménagement intérieur ; deuxième phase : fabrication du mobilier ; troisième phase : livraison et installation du mobilier

3 R.C. 3/5 ARTICLE 6 FORME ET ESTIMATION DU MARCHÉ Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics. En raison de sa nature impliquant l unicité de la conception et de l exécution il n est pas alloti. La partie fournitures étant prépondérante par rapport à la partie conception, le présent marché est un marché de fournitures. Le budget prévisionnel du pouvoir adjudicateur est de H.T. ARTICLE 7 VARIANTES Les candidats peuvent proposer des variantes, qui devront être chiffrées séparément de l offre de base demandée par le pouvoir adjudicateur. ARTICLE 8 OPTIONS Les candidats devront présenter une offre pour les options demandées dans le C.C.T.P., chaque option devant être chiffrée séparément. ARTICLE 9 DÉBUT ET DURÉE D EXÉCUTION PRÉVISIONNELS DU MARCHÉ La date prévisionnelle de début d exécution du marché est fixée au 15 mars La durée totale du marché est de quatre mois au maximum. ARTICLE 10 PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : 1. l acte d engagement sur le formulaire DC8 joint au dossier de consultation et ses éventuels avenants ; 2. le Cahier des Clauses Administratives Particulières, ou «C.C.A.P.», accompagné du Règlement de la Consultation ; 3. le Cahier des Clauses Techniques Particulières ou «C.C.T.P.» ; 4. le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 19 janvier 2009 auquel le présent marché se réfère, non joint au dossier de consultation des entreprises mais réputé connu par les candidats. Il est téléchargeable sur le site du Ministère des Finances à l adresse : 5. les Cahiers des Clauses Techniques Générales applicables aux prestations objet du marché, non joints au dossier de consultation des entreprises mais réputés connus par les candidats ; 6. l offre technique et financière du titulaire. Les documents énumérés ci-dessus aux points 1, 2, 3 et 6 doivent être retournés datés et signés par les candidats en même temps que leur offre. En cas de contradiction entre elles, ces pièces prévaudront dans l ordre ci-dessus, tel qu il résulte de l article 4.1 du C.C.A.G. Toute clause portée dans les conditions générales de vente des candidats, dans leurs tarifs ou dans toute autre documentation et contraire aux dispositions des pièces contractuelles ci-dessus énumérées est réputée non écrite et ne pouvant s appliquer au présent marché. ARTICLE 11 SOUS-TRAITANCE Il est rappelé qu en application de l article 112 du code des marchés publics la sous-traitance n est pas autorisée pour les marchés de fournitures.

4 R.C. 4/5 ARTICLE 12 MODALITÉS DE PAIEMENT Le paiement des sommes dues sera effectué par le comptable assignataire désigné dans l acte d engagement par virement au compte bancaire ou postal du titulaire du marché, qui fournira un relevé d identité du compte sur lequel seront effectués les paiements. En application de la résolution du conseil d administration de l O.N.F. n du 17 novembre 2008, le délai de paiement est de quarante-cinq jours. En cas de non respect du délai de paiement prévu à l alinéa ci-dessus, le retard ouvrira droit pour le titulaire du marché au versement des intérêts moratoires au taux de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle ces intérêts auront commencé à courir augmenté de deux points. ARTICLE 13 GROUPEMENT D OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES Le cas échéant, seuls les groupements momentanés d entreprises solidaires seront acceptés. ARTICLE 14 CONDITIONS DE PARTICIPATION ARTICLE 14-1 SITUATION JURIDIQUE Les candidats fourniront : la déclaration sur l honneur prévue par l article 44 du code des marchés publics justifiant qu ils ne tombent pas sous le coup des interdictions de soumissionner mentionnées à l article 43 dudit code ; s ils sont en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. ARTICLE 14-1 CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE En application de l article 45 du code des marchés publics et de l arrêté du 28 août 2006 relatif aux renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats, ceux-ci fourniront : le chiffre d affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles ; les effectifs moyens annuels et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; l outillage, le matériel et l équipement technique dont ils disposent pour la réalisation de marchés de même nature ; la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiqueront le montant, la date et les destinataires. Les attestations des destinataires seront jointes dans toute la mesure du possible ; des certificats de qualification professionnelle. Il est précisé que la preuve de la capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d un autre opérateur économique sur lequel il s appuierait pour présenter sa candidature, le candidat produira concernant cet autre opérateur les mêmes documents que ceux exigés de lui. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produira un engagement écrit dudit opérateur. Les renseignements demandés ci-dessus seront fournis en utilisant les formulaires DC4 et DC5 joints au présent dossier de consultation, dûment remplis, datés et signés. Ces formulaires sont également téléchargeables sur le site du Ministère des Finances aux adresses : pour le DC4 ; pour le DC5. ARTICLE 15 CRITÈRES D ATTRIBUTION Le marché sera attribué à l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : pertinence du dossier technique : 50 % ; prix proposé : 50 %.

5 R.C. 5/5 ARTICLE 16 DÉLAI ET CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES Le pouvoir adjudicateur n étant pas encore en mesure de recourir à la réception dématérialisée, les candidats devront remettre leur offre selon l une des modalités suivantes : soit l adresser par courrier sous enveloppe fermée portant la mention «MARCHÉ PUBLIC POUR L AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR DE LA BOUTIQUE DE L ESPACE RAMBOUILLET NE PAS OUVRIR» à l adresse suivante : Office National des Forêts Département Marketing 6, avenue de Saint-Mandé PARIS soit la déposer à l adresse ci-dessus, contre récépissé, sous enveloppe fermée portant la mention «MARCHÉ PUBLIC POUR L AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR DE LA BOUTIQUE DE L ESPACE RAMBOUILLET NE PAS OUVRIR». Les dépôts ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures (16 heures le vendredi). La date limite de réception des offres est fixée au 12 mars 2010 à 11 heures. ARTICLE 17 LANGUE POUVANT ÊTRE UTILISÉE Les offres ainsi que tous les documents techniques à fournir le cas échéant par les candidats devront être rédigés exclusivement en français. Les documents techniques, quelle qu en soit la nature, composés uniquement de pictogrammes ou de symboles sont déclarés irrecevables par le pouvoir adjudicateur. ARTICLE 18 DÉLAI MINIMAL DE MAINTIEN DES OFFRES Les candidats sont tenus de maintenir leur offre pendant un délai de soixante jours à partir de la date limite de réception des offres figurant à l article 16 du présent Règlement de la consultation. ARTICLE 19 PROCÉDURES DE RECOURS En cas de litige, le titulaire du marché s engage à faire tout son possible pour aboutir à une solution amiable en saisissant par écrit la personne responsable du marché, préalablement à toute saisine du tribunal compétent. En cas d impossibilité d aboutir à un accord amiable, l instance chargée des voies de recours est : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale Melun Téléphone : Télécopie : Le candidat, LU ET APPROUVÉ Lieu, date et signature À Fontainebleau, le Le Directeur Territorial, François BLAND