SERVICES DE GARDIENNAGE- SURVEILLANCE-ACCUEIL- STANDARD

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1 ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN 61, avenue du Président Wilson CACHAN cedex ENS de Cachan SERVICES DE GARDIENNAGE- SURVEILLANCE-ACCUEIL- STANDARD CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES du 08/06/2011 ()

2 du 08/06/2011 SOMMAIRE Article premier - Objet, forme et durée du marché Objet des prestations Tranches et Lots Forme du marché Durée du marché Article 2 - Documents contractuels Article 3 - Délai d'exécution Article 4 - Conditions d'exécution Bons de commande Transport Mode d'exécution Lieu d'exécution des prestations Opérations de vérifications Décisions après vérification, l'admission : Article 5 - Garantie technique Article 6 - Retenue de garantie Article 7 - Marchandises remises au titulaire Article 8 - Prix Forme des prix Variation des prix Mois d'établissement du prix du marché : Type de variation des prix Article 9 - Délai de paiement Article 10 - Avance Article 11 - Rythme des acomptes, des paiements partiels définitifs et du solde Article 12 - Droit, Langue, Monnaie Article 13 - Pénalités Article 14 - Formation Article 15 - Résiliation du marché Article dernier - Dérogations au CCAG

3 cahier des clauses administratives particulières Article premier - Objet, forme et durée du marché Objet des prestations Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous : Services de gardiennage -surveillance-accueil - standard La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Tranches et Lots Les prestations ne sont pas divisées en lots Forme du marché MAPA article 30 du CMP. L option de personnel supplémentaire fera l objet de bons de commande au fur et à mesure des besoins Durée du marché Le marché commence le 01/07/2011. Sa durée est fixée à 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Article 2 - Documents contractuels Se référer à l article du règlement de la consultation Article 3 - Délai d'exécution Le délai d'exécution des prestations supplémentaires est précisé dans le bon de commande adressé au titulaire. Article 4 - Conditions d'exécution Bons de commande Concernent les prestations supplémentaires dans le cadre de l option Mode d'exécution Les prestations sont exécutées dans les conditions suivantes : Voir CCTP Lieu d'exécution des prestations Les prestations sont exécutées à l'adresse suivante : ENS de Cachan, 61, avenue du Président Wilson Cachan Opérations de vérifications Voir CCTP Décisions après vérification, l'admission : Suite aux vérifications, les décisions d'admission, de réfaction, d'ajournement ou de rejet sont prises dans les conditions prévues aux articles 24 et 25 prévus au CCAG FCS publié en 2009.

4 Article 5 - Garantie technique Sans objet. Article 6 - Retenue de garantie Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie. Article 7 - Marchandises remises au titulaire Aucune marchandise appartenant à l'administration n'est remise au titulaire. Article 8 - Prix Forme des prix Les prestations sont rémunérées à prix forfaitaire Variation des prix Mois d'établissement du prix du marché : juin Type de variation des prix Le présent marché est conclu à prix révisables, sur demande du titulaire, à chaque date anniversaire du marché selon la formule suivante : dans laquelle : P = P 0 ((0, 15X I/I 0 ) + (0, 85X Y/Y 0 ) P = Prix révisé ; P 0 = Prix initial (c est-à-dire au mois de remise des offres) ; I = Dernière valeur de l indice annuel I publiée par l INSEE à la date anniversaire du marché ; I 0 = Valeur de l indice I pour le mois de remise des offres. Y = Dernière valeur de l indice annuel S publiée par l INSEE à la date anniversaire du marché ; Y 0 = Valeur de l indice S pour le mois de remise des offres. L indice I utilisé est : Services de sécurité privée n.c. transports de fonds. Il représente les prestations de maître chien. Identifiant : (pour information 116,3 au 1 er trimestre 2011) L indice Y utilisé est : Services de sécurité privée n.c. transports de fonds à l année N-1. il représente les prestations d agents de sécurité qualifiés Identifiant : (pour information 114,6 au 1 er trimestre 2010)

5 Les demandes de révision des prix sont formulées par le titulaire trois mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire transmet un bordereau des prix à jour par courrier électronique à l adresse qui lui est communiquée par l établissement. Les prix révisés sont applicables après leur validation par l établissement. Article 9 - Délai de paiement Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires, à partir du jour suivant l'expiration dudit délai conformément aux dispositions du décret n modifié. En cas de versement d intérêts moratoires, le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Article 10 - Avance Sauf refus du titulaire, une avance est versée au prestataire dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Article 11 - Rythme des acomptes, des paiements partiels définitifs et du solde Les acomptes et paiements partiels définitifs seront versés au titulaire dans les conditions prévues au C.C.A.G., notamment en ses articles 11 et Article 12 - Droit, Langue, Monnaie En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'union Européenne sans avoir d'établissement en France, il facturera ses prestations hors T.V.A. et aura droit à ce que la personne publique lui communique un numéro d'identification fiscal. La monnaie de compte du marché est la même pour toutes les parties prenantes (groupements et sous-traitants compris). Les attestations de paiement direct sont dans la même unité que celle retenue pour le titulaire. Article 13 - Pénalités Les pénalités pour retard d'exécution sont celles prévues au C.C.A.G. notamment en son article Article 14 - Formation Sans objet. Article 15 - Résiliation du marché Les clauses des articles 29 à 32 du C.C.A.G. sont applicables. Article dernier - Dérogations au CCAG Il n est pas dérogé aux articles suivants du C.C.A.G.

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