Convention Client Compte particulier

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Convention Client Compte particulier"

Transcription

1 Convention Client Compte particulier Exemplaire à conserver *00201* *00201*

2 Convention Client Entre le(s) soussigné(s) et BinckBank S.A., Succursale Belgique, Quellinstraat 22 à 2018 Anvers, TVA BE , RPM Anvers, dont le siège social est situé BinckBank S.A., Barbara Strozzilaan 310 à 1083 HN Amsterdam, il est convenu d ouvrir un compte bancaire et un compte-titres au nom de : Etape 1 : Vos données Titulaire du compte (1/2) Nom Prénom Nom de rue Numéro Boîte Code postal Commune Pays Adresse de correspondance (si différente du domicile légal) Nom de rue Numéro Boîte Code postal Commune Pays Date de naissance Lieu de naissance Pays de naissance Nationalité Téléphone GSM 2 1 US Person (Résidant des Etats-Unis, ayant la nationalité américaine ou détenteur de la Green Card. Vous trouverez une définition complète de la notion de US Person sur notre site web, sous Informations légales.) Etat civil célibataire marié - nom de votre époux/épouse 2 cohabitation légale veuf/veuve Activité employé indépendant - secteur retraité fonctionnaire sans profession étudiant en recherche d emploi profession libérale Mandat politique 3 a. Exercez-vous une fonction publique prominente ou en avez-vous exercé une dans le passé? b. Un de vos parents, enfants ou votre époux/épouse exerce-t il une fonction publique prominente? L origine des avoirs placés chez BinckBank est issue de : travail héritage/testament/donation gains boursiers investissements dans des biens immobiliers autre(s) 1. Vous devez obligatoirement mentionner une adresse . Seulement sur cette adresse vous recevrez le mot de passe pour accéder à votre compte. 2. Veuillez remplir le nom de votre époux/épouse dans le cas ou il/elle ne sera pas cotitulaire de ce compte les chefs d État, les chefs de gouvernement, les ministres, ministres délégués et secrétaires d État; 2 les parlementaires; 3 les membres des cours suprêmes, des cours constitutionnelles ou d autres hautes juridictions dont les décisions ne sont habituellement pas susceptibles de recours; 4 les membres des cours des comptes et la direction des banques centrales; 5 les ambassadeurs, les chargés d affaires et les officiers supérieurs des forces armées; 6 les membres des organes d administration, de direction ou de surveillance des entreprises publiques. Si la réponse à une des questions est, veuillez remplir la Questionnaire relatif à l identification des Personnes Politiquement Exposées (PPE s), disponible sur le Site Web sous À propos de BinckBank > Centre de documentation.

3 Titulaire du compte (2/2) Veuillez joindre ici une copie complète du recto de votre carte d identité une copie du recto de votre carte d identité (veuillez noter que votre carte d identité doit être lisible et complète, les contours inclus) Veuillez joindre ici une copie complète du verso de votre carte d identité 3 une copie du recto de votre carte d identité (veuillez noter que votre carte d identité doit être lisible et complète, les contours inclus) Veuillez ajouter une preuve de domiciliation (un document officiel sur lequel est explicitement mentionnée votre adresse) Par exemple : Une impression des données figurant sur la puce de votre carte d identité ou une copie de votre dernière déclaration d impôts ou une facture de gaz, d électricité ou une facture de téléphonie fixe, au nom du/des détenteur(s) de compte (ne remontant pas à plus de trois mois) ou une copie d un document de la commune (ne remontant pas à plus de trois mois). Si vous êtes le seul titulaire du compte, vous pouvez procéder à l étape 2 sur page 6

4 Les données ci-dessous doivent uniquement être complétées pour un compte joint! Cotitulaire du compte (1/2) Nom Prénom Nom de rue Numéro Boîte Code postal Commune Pays Date de naissance Lieu de naissance Pays de naissance Nationalité Téléphone GSM US Person (Résidant des Etats-Unis, ayant la nationalité américaine ou détenteur de la Green Card. Vous trouverez une définition complète de la notion de US Person sur notre site web, sous Informations légales.) Etat civil célibataire marié - nom de votre époux/épouse 4 cohabitation légale veuf/veuve 4 Activité employé indépendant - secteur Mandat politique 5 retraité fonctionnaire sans profession étudiant en recherche d emploi profession libérale a. Exercez-vous une fonction publique prominente ou en avez-vous exercé une dans le passé? b. Un de vos parents, enfants ou votre époux/épouse exerce-t il une fonction publique prominente? L origine des avoirs placés chez BinckBank est issue de : travail héritage/testament/donation gains boursiers investissements dans des biens immobiliers autre(s) 4. Veuillez remplir le nom de votre époux/épouse dans le cas ou il/elle ne sera pas cotitulaire de ce compte les chefs d État, les chefs de gouvernement, les ministres, ministres délégués et secrétaires d État; 2 les parlementaires; 3 les membres des cours suprêmes, des cours constitutionnelles ou d autres hautes juridictions dont les décisions ne sont habituellement pas susceptibles de recours; 4 les membres des cours des comptes et la direction des banques centrales; 5 les ambassadeurs, les chargés d affaires et les officiers supérieurs des forces armées; 6 les membres des organes d administration, de direction ou de surveillance des entreprises publiques. Si la réponse à une des questions est, veuillez remplir la Questionnaire relatif à l identification des Personnes Politiquement Exposées (PPE s), disponible sur le Site Web sous À propos de BinckBank > Centre de documentation.

5 Cotitulaire du compte (2/2) Veuillez joindre ici une copie complète du recto de votre carte d identité une copie du recto de votre carte d identité (veuillez noter que votre carte d identité doit être lisible et complète, les contours inclus) Veuillez joindre ici une copie complète du verso de votre carte d identité 5 une copie du recto de votre carte d identité (veuillez noter que votre carte d identité doit être lisible et complète, les contours inclus) Veuillez ajouter une preuve de domiciliation (un document officiel sur lequel est explicitement mentionnée votre adresse) Par exemple : Une impression des données figurant sur la puce de votre carte d identité ou une copie de votre dernière déclaration d impôts ou une facture de gaz, d électricité ou une facture de téléphonie fixe, au nom du/des détenteur(s) de compte (ne remontant pas à plus de trois mois) ou une copie d un document de la commune (ne remontant pas à plus de trois mois). N oubliez pas de signer à l étape 5 sur page 7

6 Etape 2 : Compte externe Compte externe (chez BinckBank, il n est possible de transférer de l argent que vers un compte externe indiqué à l avance - veuillez noter qu il doit s agir d un compte à vue au nom d au moins l un des détenteurs indiqués ci-dessus) IBAN BIC Au nom de Nom et adresse établissement financier Etape 3 : Votre compte auprès de BinckBank Le Client souhaite (optionnel) : plus d informations concernant le crédit de titres investir dans des titres OTC investir dans des titres français 6 investir dans des titres boursiers canadiens 6 Les services fournis Les services fournis par BinckBank se limitent à la réception, la transmission et à l exécution d ordres, et ne comprennent en aucun cas du conseil en investissement ou des services de gestion de portefeuille. 6 Questionnaire relatif à la connaissance et à l expérience en matière d investissement : Conformément à la Loi de 2 août 2002, BinckBank est tenue de s informer de votre connaissance et expérience en matière d investissement. En tenant compte de votre connaissance et expérience en matière d investissement, il est possible que certains instruments financiers soient inappropriés. Conformément à la Loi, nous sommes obligés de vous informer de cette situation. Néanmoins, cette information ne sera en aucune manière restrictive quant à vos choix d investissement. Toute liberté vous est laissée en matière de transmission d ordres. Vous recevrez un avertissement lors de l exécution de la transaction chaque fois que vous réaliserez une transaction dans un instrument financier qui vous est inappropriée. Si BinckBank ne peut déterminer si vous possédez de connaissance et d expérience suffisantes en investissements ou si vous ne possédez pas la connaissance et l expérience suffisantes en investissements, BinckBank peut toujours décider si la transaction envisagée sera ou exécutée. Dès lors, BinckBank vous recommande de soumettre votre connaissance et votre expérience au test de connaissance et d expérience dans le cas d une modification de ces dernières (approfondissement ou lacunes). Afin de pouvoir vous informer conformément à la législation, BinckBank vous demande de compléter le «Questionnaire relatif à la connaissance et à l expérience en matière d investissement des instruments financiers complexes et/ou des instruments financiers complexes» lors de votre première identification. BinckBank vous encourage à vérifier votre connaissance et votre expérience si vous les avez approfondies ou si elles affichent des lacunes. Etape 4 : Déclarations Le Client déclare : 1. avoir reçu de BinckBank des informations appropriées sur : ses services et des responsabilités et risques inhérents à ces services ; les caractéristiques des instruments financiers et des risques inhérents aux instruments financiers pour lesquels on peut transmettre un ordre chez BinckBank ; les plates-formes de négociation par l intermédiaire desquelles ont peut passer des ordres chez BinckBank ; les coûts et les obligations liés à ses services ; 6. Pour des revenus de titres canadiens ou français, BinckBank ne peut seulement appliquer la convention fiscale avec le Canada / la France que si vous remplissez et envoyez une déclaration supplémentaire. Ce document est disponible sur le Site Web sous À propos de BinckBank > Centre de documentation.

7 2. agir de son propre chef, pour son propre compte, à ses risques et périls et à des fins personnelles (-professionnelles) ; 3. que les avoirs qui seront investis chez BinckBank n ont pas d origine illégale et que le compte ne sera d aucune façon utilisé pour le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme; 4. qu il/elle confirme son consentement exprès à BinckBank de lui transmettre les informations que la loi l oblige à communiquer, par la voie électronique (via un support durable ou via le Site Web de BinckBank) ; 5. qu il/elle confirme son consentement explicite au contenu de la Politique d exécution des ordres et au fait que les transactions peuvent être exécutées en dehors d un marché réglementé ou d un système multilatéral de négociation (MTF) ; 6. il/elle a pris connaissance des instructions, procédures et normes de sécurité que BinckBank a développé, notamment dans les présentes Conditions Générales, dans le Guide Pratique et sur le Site Web et qui sont (entre autres) en rapport avec sa prestation de services par Internet. Le Client s engage à les respecter strictement et, à défaut, BinckBank ne peut en être tenue responsable. Etape 5 : Votre signature Le Client a lu les dispositions ci-dessus. Il/Elle déclare avoir reçu un exemplaire des documents suivants qui font partie intégrante de la Convention Client 7 : les Conditions Générales ; la Liste des tarifs. Il/Elle reconnaît avoir lu et compris la version la plus récente de ces documents et les accepter. Etabli en deux exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu un exemplaire. Localité Signature Client/Titulaire du compte (Signature identique à la carte d identité) BinckBank S.A. Stefaan Roegiers Country Manager Belgique Date Signature Client/Cotitulaire du compte 8 (Signature identique à la carte d identité) BinckBank S.A. Vincent Germyns Administrateur 7 Veuillez retourner ce formulaire dans l enveloppe gratuite Nous vous ferons parvenir votre numéro de compte personnel le plus vite possible! Optionnel Transfert du compte-titres - si vous détenez encore un portefeuille de titres auprès d un autre établissement financier, vous pouvez transférer celui-ci vers BinckBank. Pour transférer (une partie de) votre portefeuille actuel vers BinckBank, il vous suffit de compléter ce formulaire et de le renvoyer à BinckBank. Vous trouverez ce formulaire sous l onglet Devenir client. Convention Options & Futures - cette convention doit uniquement être complétée si vous souhaitez effectuer des options et/ou futures. Vous trouverez ce formulaire sous l onglet Divers. Procuration générale - si vous désirez mandater d autres personnes pour votre compte, nous vous demandons de compléter le document procuration générale que vous trouverez sous l onglet Divers et de nous le renvoyer en même temps que les autres documents. 7 BinckBank vous signale que les Conditions Générales et les Tarifs peuvent être sujets à des modifications. Veuillez vous assurer de disposer de la version la plus récente. A cette fin, vous pouvez consulter le Site Web ou téléphoner au Service d information au numéro Le cas échéant, BinckBank vous enverra volontiers une nouvelle version des documents clients par courrier. 8 Uniquement d application s il s agit d un compte joint.

8 Plus d information? (clubs d investissement, des sociétés, etc.) Pour toute question relative à l ouverture d un compte pour des clubs d investissement, des sociétés ou des indivisions, etc., nous vous prions de contacter le service d information de BinckBank via ou par téléphone: Vous pouvez également télécharger les documents sur notre site sous À propos de BinckBank > Centre de documentation. 8 BB/KLb-FR/0515 Droit de reciation Vous avez le droit de recer, sans frais, à la convention client dans les 14 jours à dater du lendemain de la signature de la présente convention. Pour ce faire, vous devez adresser une lettre recommandée à BinckBank, Quellinstraat 22, 2018 Anvers. Vous pouvez à tout moment résilier la convention sans frais, conformément aux dispositions de l article 29 des Conditions Générales de BinckBank. Le droit de reciation ne s applique pas aux transactions de titres. Traitement des données personnelles En tant que responsable, BinckBank traite vos données personnelles aux fins suivantes: la gestion de la clientèle, la gestion du compte, la gestion des transactions de titres, le contrôle, la régularité des opérations et la prévention d irrégularités et toutes fins légales. Ces données personnelles peuvent également être traitées à des fins de marketing. Vous pouvez toutefois signifier votre opposition par écrit à BinckBank. Vous pouvez réclamer vos données et les faire corriger en adressant une lettre à BinckBank accompagnée d une photocopie recto/verso de votre carte d identité. BinckBank vous signale qu une requête de vérification portant sur le numéro de votre document d identité peut être effectuée entre autres auprès du site Succursale Belgique TVA BE RPM Anvers Siège social BinckBank S.A. Barbara Strozzilaan HN Amsterdam Pays-Bas BinckBank est un nom commercial de BinckBank

Convention Client Compte particulier

Convention Client Compte particulier Convention Client Compte particulier Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe affranchie Convention Client Entre le(s) soussigné(s) et BinckBank S.A., Succursale Belgique, Quellinstraat 22 à

Plus en détail

Convention Client Sociétés de droit commun. Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie

Convention Client Sociétés de droit commun. Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie Convention Client Sociétés de droit commun Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe affranchie Convention Client Sociétés de droit commun En ouvrant un compte chez BinckBank, tous les associés

Plus en détail

Convention Client Sociétés. Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie

Convention Client Sociétés. Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie Convention Client Sociétés Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie Convention Client Sociétés Entre le( s ) soussigné( s ) et BinckBank S.A., Succursale Belgique, Quellinsstraat

Plus en détail

Convention Client Clubs d investissement. Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie

Convention Client Clubs d investissement. Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie Convention Client Clubs d investissement Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe affranchie Convention Client Clubs d investissement Le compte au nom du club d investissement est un compte en

Plus en détail

Ouverture de compte. Auquel est lié un compte de titres personnes physiques. Société du groupe KBC

Ouverture de compte. Auquel est lié un compte de titres personnes physiques. Société du groupe KBC Ouverture de compte Auquel est lié un compte de titres personnes physiques Société du groupe KBC Contrat client ENTRE a) KBC Securities SA, dont le siège social est sis à 1080 Bruxelles, Avenue du Port

Plus en détail

Ouverture de compte. Auquel est lié un compte de titres personnes physiques. Société du groupe KBC

Ouverture de compte. Auquel est lié un compte de titres personnes physiques. Société du groupe KBC Ouverture de compte Auquel est lié un compte de titres personnes physiques Société du groupe KBC Contrat client ENTRE a) KBC Securities SA, dont le siège social est sis à 1080 Bruxelles, Avenue du Port

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte Triodos pour les indépendants

Demande d ouverture d un compte Triodos pour les indépendants Informations & Conseils : T +32 (0)2 548 28 52 info@triodos.be N de relation : 0200 Relationship Manager : Demande d ouverture d un compte Triodos pour les indépendants Vous pouvez compléter ce formulaire

Plus en détail

FORMULAIRE OUVERTURE DE COMPTE

FORMULAIRE OUVERTURE DE COMPTE FORMULAIRE OUVERTURE DE COMPTE INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte

Plus en détail

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES 1. TYPE DE COMPTE Type de compte: Compte individuel DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES Compte joint * (dans ce cas, veuillez nous envoyer dûment remplis le «contrat compte-joint»

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte Triodos pour mineur d âge

Demande d ouverture d un compte Triodos pour mineur d âge Informations & Conseils : T +32 (0)2 548 28 52 E info@triodos.be N de relation 1 : 0200 N de relation 2 : 0200 N de relation 3 : 0200 Relationship Manager : Demande d ouverture d un compte Triodos pour

Plus en détail

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES 1. TYPE DE COMPTE Type de compte: Compte individuel DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES Compte joint * (dans ce cas, veuillez nous envoyer dûment remplis le «contrat compte-joint»)

Plus en détail

Déclaration d identité du / des Bénéficiaire(s) Effectif(s) d une société

Déclaration d identité du / des Bénéficiaire(s) Effectif(s) d une société Déclaration d identité du / des Bénéficiaire(s) Effectif(s) d une société BinckBank La loi visant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme soumet les banques à une obligation

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte Triodos pour mineur d âge

Demande d ouverture d un compte Triodos pour mineur d âge Informations & Conseils : T +32(0)2 548 28 52 info@triodos.be N de relation 1 : 0200 N de relation 2 : 0200 N de relation 3 : 0200 Demande d ouverture d un compte Triodos pour mineur d âge Veuillez compléter

Plus en détail

Demande de modification pour les indépendants

Demande de modification pour les indépendants Informations & Conseils : T +32 (0)2 548 28 52 info@triodos.be N de relation : 0200 Relationship Manager : Demande de modification pour les indépendants Vous pouvez compléter ce formulaire PDF directement

Plus en détail

Demande d ouverture ou de transfert supplémentaire Compte-titres

Demande d ouverture ou de transfert supplémentaire Compte-titres Demande d ouverture ou de transfert supplémentaire Compte-titres 1 2 3 4 5 Prenez connaissance de nos Conditions Générales de Vente Complétez, datez et signez votre ouverture de compte Joignez toutes les

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT 1 AVANT DE COMMENCER Informations et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique,

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1)

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1) DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1) Pour garantir l ouverture de votre compte : À COMPLÉTER EN MAJUSCULES ET À RENVOYER SIGNÉE À : Fortuneo Belgium - Service Clients rue des Colonies 11-1000

Plus en détail

Convention Client Sociétés de droit commun

Convention Client Sociétés de droit commun Convention Client Sociétés de droit commun Exemplaire à renvoyer dans une enveloppe affranchie à: CODE-REPONSE BinckBank DA 852-354-3 2018 Anvers *00201* *00201* Convention Client Sociétés de droit commun

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte Triodos pour constructions juridiques

Demande d ouverture d un compte Triodos pour constructions juridiques Informations & Conseils : T +32 (0)2 548 28 52 info@triodos.be N de relation : 0200 Relationship Manager : Demande d ouverture d un compte Triodos pour constructions juridiques Sont considérées comme construction

Plus en détail

Par e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr.

Par e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr. INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte Triodos pour sociétés

Demande d ouverture d un compte Triodos pour sociétés Informations & Conseils : T +32 (0)2 548 28 52 info@triodos.be N de relation : 0200 Relationship Manager : Demande d ouverture d un compte Triodos pour sociétés Sont considérées comme société les formes

Plus en détail

Recueil client. Personne physique

Recueil client. Personne physique Recueil client Personne physique Recueil Client - Personne Physique IDENTITÉ DU CLIENT Madame Mademoiselle Monsieur Nom : Nom de naissance : Nom d usage (pseudonyme) : Prénoms (dans l ordre de l état civil)

Plus en détail

Demande et/ou modification Internet Banking pour les clients professionnels

Demande et/ou modification Internet Banking pour les clients professionnels Helpdesk : T +32 (0)2 548 28 00 helpdesk@triodos.be N de relation : 0200 Relationship Manager : Demande et/ou modification Internet Banking pour les clients professionnels Pour toute modification dans

Plus en détail

Demande d ouverture ou de transfert Plans d Epargne en Actions (PEA et/ou PEA-PME)

Demande d ouverture ou de transfert Plans d Epargne en Actions (PEA et/ou PEA-PME) Demande d ouverture ou de transfert Plans d Epargne en Actions (PEA et/ou PEA-PME) Binck.fr 1 2 3 4 5 Prenez connaissance de nos Conditions Générales de Vente Complétez, datez et signez votre ouverture

Plus en détail

Demande d ouverture d un Rabo Business Account pour une société ou ASBL.

Demande d ouverture d un Rabo Business Account pour une société ou ASBL. Demande d ouverture d un abo Business Account pour une société ou ASBL. 1. Identification de la société: Dénomination sociale : ]]]] Forme juridique: ]]]] dénomination commerciale : ]]]] Activité : ]]]]

Plus en détail

DOCUMENT D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES MORALES

DOCUMENT D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES MORALES EJ: DOCUMENT D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES MORALES 1. TITULAIRE(S) TITULAIRE 1 Langue Français Allemand Anglais Néerlandais Raison sociale Forme juridique Date de constitution Lieu d incorporation

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte Triodos pour particuliers

Demande d ouverture d un compte Triodos pour particuliers Informations & Conseils : T +32(0)2 548 28 52 info@triodos.be N de relation 1 : 0200 N de relation 2 : 0200 N de relation 3 : 0200 N de relation 4 : 0200 Demande d ouverture d un compte Triodos pour particuliers

Plus en détail

Recueil Client. Personne Physique

Recueil Client. Personne Physique Recueil Client Personne Physique CJPQRC08 Recueil Client Personne Physique Conformément à l article L533-13 du Code monétaire et financier, SwissLife Banque Privée et/ou SwissLife Gestion Privée ont l

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE Comment ouvrir un compte société pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. COMPLETEZ ET SIGNEZ... La demande d ouverture de compte et joignez les

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE Comment ouvrir un compte société pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. COMPLETEZ ET SIGNEZ... La demande d ouverture de compte et joignez les

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE FORTUNEO PLUS - FORTUNEO PLUS FIDELITY

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE FORTUNEO PLUS - FORTUNEO PLUS FIDELITY DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE FORTUNEO PLUS - FORTUNEO PLUS FIDELITY Pour faciliter l ouverture de votre compte : Assurez-vous que votre demande soit bien complétée, datée et signée. N oubliez

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE COMPTE EPARGNE PLUS TA ou FIDELITY TA

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE COMPTE EPARGNE PLUS TA ou FIDELITY TA DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE COMPTE EPARGNE PLUS TA ou FIDELITY TA Pour faciliter l ouverture de votre compte : 1. Assurez-vous que votre demande soit bien complétée avec mention de votre

Plus en détail

Demande de modification pour une association de fait

Demande de modification pour une association de fait Informations & Conseils : T +32 (0)2 548 28 52 info@triodos.be N de relation : 0200 Relationship Manager : Demande de modification pour une association de fait Vous pouvez compléter ce formulaire PDF directement

Plus en détail

Demande d ouverture de l épargne pension Save Plan

Demande d ouverture de l épargne pension Save Plan Demande d ouverture de l épargne pension Save Plan A compléter en majuscules et à renvoyer signée à FORTUNEO BANK rue des Colonies 11-1000 Bruxelles POUR FACILITER L OUVERTURE DE VOTRE EPARGNE-PENSION:

Plus en détail

AUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR

AUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR AUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR Joindre une copie de la carte d identité du (des) représentant(s) légal(aux) et une composition de ménage. Pour faciliter l ouverture du compte

Plus en détail

Invest Proposition d assurance

Invest Proposition d assurance Proposition d assurance Intermédiaire N... N FSMA... Référence... Nom... Téléphone... Vente à distance oui non Code... Référence de police Nouvelle affaire Remplacement de police n... Preneur d assurance

Plus en détail

Sexe masculin féminin Langue Néerlandais Français Etat Civil Célibataire marié(e) veu(f)ve divorcé(e) séparé(e) Adresse officielle Rue Numéro Boîte

Sexe masculin féminin Langue Néerlandais Français Etat Civil Célibataire marié(e) veu(f)ve divorcé(e) séparé(e) Adresse officielle Rue Numéro Boîte Mutualité Libre Case réservée à la Mutualité Libre Securex N d intermédiaire Nom N d affiliation Ou apposer une vignette Demande d affiliation travailleur frontalier Vos données personnelles d identification

Plus en détail

Explication du Fonctionnement du Crédit de Titres

Explication du Fonctionnement du Crédit de Titres Explication du Fonctionnement du Crédit de Titres 2 BinckBank S.A. Succursale belge Quellinstraat 22 à 2018 Anvers TVA BE 0842.123.910 RPM Anvers Siège social BinckBank S.A. Barbara Strozzilaan 310-1083

Plus en détail

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec.

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 1 AVANT DE COMMENCER Information et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 2. La réglementation

Plus en détail

Instructions pour le dépôt d une plainte en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière

Instructions pour le dépôt d une plainte en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES Comment ouvrir un compte pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. LISEZ ATTENTIVEMENT... Document 1 Document 2 Document 3 Demande d ouverture

Plus en détail

ANNEXE 3 ATTESTATION DE MANDAT DE GESTION

ANNEXE 3 ATTESTATION DE MANDAT DE GESTION ANNEXE 3 ATTESTATION DE MANDAT DE GESTION INSTRUCTION DE L AMF N 2005-09 DU 1ER DÉCEMBRE 2005 RELATIVE À L ATTESTATION DE GESTION DE PORTEFEUILLE DANS LE CADRE D UN MANDAT Prise en application de l article

Plus en détail

Recueil Client. Personne Morale

Recueil Client. Personne Morale Recueil Client Personne Morale CJMQRC02 Recueil Client Personne Morale Conformément à l article L533-13 du Code monétaire et financier, SwissLife Banque Privée et/ou SwissLife Gestion Privée ont l obligation

Plus en détail

Demande d ouverture ou de transfert supplémentaire Plans d Epargne en Actions (PEA et/ou PEA-PME)

Demande d ouverture ou de transfert supplémentaire Plans d Epargne en Actions (PEA et/ou PEA-PME) Demande d ouverture ou de transfert supplémentaire Plans d Epargne en Actions (PEA et/ou PEA-PME) 1 2 3 4 5 Prenez connaissance de nos Conditions Générales de Vente Complétez, datez et signez votre ouverture

Plus en détail

Informations Européennes normalisées en matière de Crédit de Titres

Informations Européennes normalisées en matière de Crédit de Titres Informations Européennes normalisées en matière de Crédit de Titres 2 1. Identité et coordonnées du prêteur Prêteur Adresse Numéro de téléphone Adresse électronique Adresse internet BinckBank S.A. Siège

Plus en détail

Une copie du certificat d immatriculation de la société (extrait K-bis) datant de moins de 3 mois.

Une copie du certificat d immatriculation de la société (extrait K-bis) datant de moins de 3 mois. INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y

Plus en détail

SAXO BANque. avec Créatif Patrimoine INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE

SAXO BANque. avec Créatif Patrimoine INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y

Plus en détail

Ο Fonctionnaire (national/régional/communautaire) Ο Fonctionnaire international (UE/OTAN/Ambassade/etc.)

Ο Fonctionnaire (national/régional/communautaire) Ο Fonctionnaire international (UE/OTAN/Ambassade/etc.) Page 1/5 Demande d'ouverture de compte DHB Plus * Champs obligatoires 1. Informations concernant le titulaire * Prénom * Nationalité 1 * Adresse Réservé à la banque 5 0 1 - - * Lieu de naissance Nationalité

Plus en détail

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248

Plus en détail

SAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE

SAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte

Plus en détail

INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL ET POUR REMPLIR

INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL ET POUR REMPLIR f INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL ET POUR REMPLIR LA DEMANDE D ABONNEMENT CLIENT ET L ACCORD FINANCIER ACOL Si vous avez des questions après avoir pris connaissance des documents ci-inclus, veuillez

Plus en détail

Mode d emploi pour la souscription à l offre bourse MonFinancier

Mode d emploi pour la souscription à l offre bourse MonFinancier Mode d emploi pour la souscription à l offre bourse MonFinancier Pour bénéficier de notre offre exclusive à travers notre partenariat avec Saxo Banque, nous vous remercions de bien vouloir réunir les éléments

Plus en détail

Demande d ouverture d'un Livret AXA Banque

Demande d ouverture d'un Livret AXA Banque Demande d ouverture d'un Livret AXA Banque (1/2) Représentant(s) légal(aux) ou tuteur (à compléter si le titulaire est mineur) Représentant légal 1 ou tuteur Mme Mlle M. Représentant légal 2 Mme Mlle

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES LISEZ ATTENTIVEMENT ET COMPLETEZ Document 1 Document 2 Demande d ouverture de compte Conditions Générales + Aperçu des caractéristiques et risques essentiels

Plus en détail

Nous vous remercions pour votre demande de Carte Colruyt au nom de votre organisation.

Nous vous remercions pour votre demande de Carte Colruyt au nom de votre organisation. Cher Client, Nous vous remercions pour votre demande de Carte Colruyt au nom de votre organisation. Afin de pouvoir vous envoyer votre Carte Colruyt le plus rapidement possible, j aurais besoin de quelques

Plus en détail

FORMULAIRE DE COMMUNICATION DES COMPTES ETRANGERS AU POINT DE CONTACT CENTRAL. Notice explicative

FORMULAIRE DE COMMUNICATION DES COMPTES ETRANGERS AU POINT DE CONTACT CENTRAL. Notice explicative FORMULAIRE DE COMMUNICATION DES COMPTES ETRANGERS AU POINT DE CONTACT CENTRAL Notice explicative Le «Point de contact central» (PCC) est une base de données informatisée gérée par la Banque nationale de

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte Triodos pour associations de fait

Demande d ouverture d un compte Triodos pour associations de fait Informations & Conseils : T +32 (0)2 548 28 52 info@triodos.be N de relation : 0200 Relationship Manager : Demande d ouverture d un compte Triodos pour associations de fait Une association de fait est

Plus en détail

Questionnaire des connaissances et de l expérience pour les investisseurs non-particuliers

Questionnaire des connaissances et de l expérience pour les investisseurs non-particuliers Triodos Bank nv Succursale belge Rue Haute 139/3 1000 Bruxelles Tél. +32 (0)2 548 28 28 www.triodos.be TVA BE 0450.507.887 RPM Bruxelles Siège social : Zeist, Pays-Bas Questionnaire des connaissances et

Plus en détail

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE...

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... CONVENTION DE SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... COMPLÉTEZ ET SIGNEZ Le formulaire d ouverture de compte, JOIGNEZ LES PIÈCES JUSTIFICATIVES OBLIGATOIRES 1 PIÈCE D IDENTITÉ : 1 Pièce d identité principale

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13

Plus en détail

VIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM

VIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM VIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM CIRCUS BELGIUM reconnaît l'importance de la protection des informations et données à caractère personnel. C'est pourquoi nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Current Accurate Dependable Demande de mise à jour d un rapport d évaluation antérieur

Plus en détail

NV CENTRALE KREDIETVERLENING

NV CENTRALE KREDIETVERLENING Formulaire: Formulaire d identification de la personne morale, des mandataires et des bénéficiaires effectives À remplir et à soussigner par les représentants et les mandataires 1. Identification de la

Plus en détail

Formulaire d ouverture

Formulaire d ouverture Formulaire d ouverture Instructions pour l ouverture DÉBUT Merci d avoir choisi LYNX. Pour ouvrir un compte rapidement, nous vous prions de suivre les étapes suivantes : 1 Remplissez toutes les données

Plus en détail

Contrat d abonnement Internet

Contrat d abonnement Internet Contrat d Abonnement Internet Entre la Banque de Saint-Pierre et Miquelon, S.A. au Capital de 16 288 935 EUR dont le siège social est à Saint Pierre & Miquelon, 24, rue du 11 novembre, 97500 Saint Pierre

Plus en détail

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta.

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta. FICHE D INFORMATION Toutes vos Questions sur le NOMINATIF PUR Qu est-ce que le Nominatif Pur? Le mode de détention d un titre financier (une part de FCP ou une action de société cotée) de très loin le

Plus en détail

CONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES

CONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES CONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES Réservé Banque Agence : Code agence : ICC : LE CLIENT Mme Mlle M Nom : Nom de jeune fille : Prénoms Né (e) le : à : Nationalité

Plus en détail

CONTRAT D OUVERTURE D UN COMPTE AUQUEL EST LIE UN COMPTE DE TITRES INDIVISION

CONTRAT D OUVERTURE D UN COMPTE AUQUEL EST LIE UN COMPTE DE TITRES INDIVISION CONTRAT D OUVERTURE D UN COMPTE AUQUEL EST LIE UN COMPTE DE TITRES INDIVISION ENTRE KBC Securities SA., ayant son siège social à 1080 Bruxelles, Avenue du Port 12, numéro d entreprise 0437.060.521 ( KBC

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE ÉPARGNE & BOURSE EN LIGNE fortuneo.be TRANSFÉREZ VOS TITRES CHEZ FORTUNEO BANK ET RECEVEZ JUSQU'À 5.000g* Vous payez des droits de garde sur les titres que vous possédez dans

Plus en détail

[Logo entreprise d assurance]

[Logo entreprise d assurance] Vous êtes blessé à la suite d un accident Annexe 2 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Références de votre dossier (mentionnées dans la lettre jointe):. Date, lieu et heure de l accident :. 1. Votre situation familiale

Plus en détail

La réponse à l ensemble des questions est obligatoire. A défaut de réponse de votre part, votre dossier ne sera pas pris en compte.

La réponse à l ensemble des questions est obligatoire. A défaut de réponse de votre part, votre dossier ne sera pas pris en compte. BULLETIN D ADHÉSION GAMME SANTÉ - ÉTUDIANTS A.SANE.14.1 Conformément à la réglementation, une copie recto verso d un document d identité en cours de validité devra être impérativement jointe au présent

Plus en détail

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion - Joindre les documents justificatifs demandés - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé

Plus en détail

Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes

Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct Conditions générales Banque des Mascareignes 1.1 Objet Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les Conditions Générales d accès et d utilisation

Plus en détail

Un justificatif d identité, en cours de validité, avec votre photographie clairement lisible (la signature sur votre pièce d identité

Un justificatif d identité, en cours de validité, avec votre photographie clairement lisible (la signature sur votre pièce d identité INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y

Plus en détail

MAA. Demande d aide CADRE RÉSERVÉ À LA MAA. Date d ouverture : N de dossier : Date de Commission : VOTRE IDENTITÉ CETTE DEMANDE CONCERNE

MAA. Demande d aide CADRE RÉSERVÉ À LA MAA. Date d ouverture : N de dossier : Date de Commission : VOTRE IDENTITÉ CETTE DEMANDE CONCERNE CADRE RÉSERVÉ À LA MAA MAA Demande d aide Date d ouverture : N de dossier : Date de Commission : ÉDITION MAI 2014 www.maa-mutuellearmeedelair.fr - 0 970 809 721 (appel non surtaxé) Mutuelle soumise aux

Plus en détail

Guide du Business France et Antilles françaises

Guide du Business France et Antilles françaises Guide du Business France et Antilles françaises Coordonnées Numéro de téléphone: 0800.901351 (français) Numéro de téléphone Antilles françaises: +1.801.816.8250 Horaire du centre d appels Les agents français

Plus en détail

A. PRESENTATION B. IDENTITE. Date de naissance : --------------------------------------------------------------------

A. PRESENTATION B. IDENTITE. Date de naissance : -------------------------------------------------------------------- A. PRESENTATION Dans le cadre de notre politique KYC (Know Your Customer) et en prévision de nos séminaires, ainsi qu en introduction aux Programmes Cartes Bancaires, BankCFD vous fait parvenir par le

Plus en détail

FORMULAIRES DE MODIFICATION (CLÔTURE, DÉCUMUL, CORRECTION DES DONNÉES, SUPPRESSION) D UN COMPTE ÉTRANGER DÉJÀ COMMUNIQUÉ

FORMULAIRES DE MODIFICATION (CLÔTURE, DÉCUMUL, CORRECTION DES DONNÉES, SUPPRESSION) D UN COMPTE ÉTRANGER DÉJÀ COMMUNIQUÉ FORMULAIRES DE MODIFICATION (CLÔTURE, DÉCUMUL, CORRECTION DES DONNÉES, SUPPRESSION) D UN COMPTE ÉTRANGER DÉJÀ COMMUNIQUÉ AU POINT DE CONTACT CENTRAL (PCC) Notice explicative La présente notice explicative

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE STATUT DE CLIENT PROTÉGÉ

FORMULAIRE DE DEMANDE DE STATUT DE CLIENT PROTÉGÉ FORMULAIRE DE DEMANDE DE STATUT DE CLIENT PROTÉGÉ Le formulaire complété et signé par toutes les personnes majeures est à envoyer, accompagné de ses annexes, à l adresse suivante : BRUGEL, Avenue des Arts,

Plus en détail

e-benefits : convention d utilisation des services en ligne

e-benefits : convention d utilisation des services en ligne e-benefits : convention d utilisation des services en ligne Version «affilié» - exemplaire destiné à AG Insurance AG Insurance sa Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA BE 0404.494.849

Plus en détail

DEMANDE DE PRIME D'ADOPTION

DEMANDE DE PRIME D'ADOPTION Ces renseignements sont demandés pour pouvoir payer les allocations familiales. Si vous voulez consulter ou corriger les données qui vous concernent, adressezvous à l'organisme mentionné ci-dessous. DEMANDE

Plus en détail

INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL SRAAC ET POUR

INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL SRAAC ET POUR INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL SRAAC ET POUR REMPLIR LA DEMANDE D ABONNEMENT CLIENT SRAAC ET L ACCORD FINANCIER ACOL Si vous avez des questions après avoir pris connaissance des documents ci-inclus,

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION Société Anonyme au capital de 37.000 Y 750 344 004 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 82 83 35 90 Email : contact@alvydistribution.com Site : www.alvydistribution.com COMPOSITION

Plus en détail

VOTRE SOUSCRIPTION EN 3 ETAPES

VOTRE SOUSCRIPTION EN 3 ETAPES VOTRE SOUSCRIPTION EN 3 ETAPES Etape 1 : Toute souscription doit être réalisée après consultation de la notice d information. Etape 2 : Renseigner la Fiche Connaissance Client et le Bulletin de Souscription,

Plus en détail

SAXO BANque. Offre spéciale Le figaro INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE

SAXO BANque. Offre spéciale Le figaro INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Rév. 1010 International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Demande de mise à jour le rapport d'évaluation / ajouter des services

Plus en détail

Securex Life Select One Formulaire de souscription

Securex Life Select One Formulaire de souscription Intermédiaire : N FSMA : Commission: Formulaire de souscription Securex Life Select One Formulaire de souscription Les preneurs d'assurance soussignés ont l'intention de conclure auprès de un contrat avec

Plus en détail

DEMANDE DE PRIME D ADOPTION. La prime d'adoption peut être demandée par l'adoptant(e) même ou par son conjoint ou partenaire.

DEMANDE DE PRIME D ADOPTION. La prime d'adoption peut être demandée par l'adoptant(e) même ou par son conjoint ou partenaire. CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ADMB ASBL, SINT-CLARASTRAAT 48, 8000 BRUGGE DEMANDE DE PRIME D ADOPTION Avec ce formulaire vous pouvez demander la prime d'adoption en tant que: - travailleur salarié (ou

Plus en détail

Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse

Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse L offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse (ci-après l «Offre Spéciale») s adresse à tout nouveau client Saxo Banque (France) (ci-après «Saxo Banque»).

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Efficacité Exactitude Fiabilité ICAS fournit les types de rapport d évaluation

Plus en détail

CONVENTION COMPTE GARANTIE DE LOYER

CONVENTION COMPTE GARANTIE DE LOYER CONVENTION COMPTE GARANTIE DE LOYER Compte n : (sera complété par la BAS) Locataire N de téléphone: E-mail: Ancienne adresse Nouvelle adresse dès le: Bailleresse/Bailleur Représenté par: Contrat de location

Plus en détail

QUESTIONNAIRE MIFID RELATIF AU CARACTÈRE APPROPRIÉ

QUESTIONNAIRE MIFID RELATIF AU CARACTÈRE APPROPRIÉ QUESTIONNAIRE MIFID RELATIF AU CARACTÈRE APPROPRIÉ Nom et Prénom du Client / Nom et Prénom du représentant du Client Numéro du Contrat du Client 1. La règlementation applicable (telle que résultant de

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE

Plus en détail

Entre les soussignés :

Entre les soussignés : 1 Entre les soussignés : - Association Française de la Dyskératose Congénitale (AFDC), association Loi 1901, créé le 5 avril 2007, déclarée en préfecture sous le numéro W343004458 (Journal Officiel du

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR DOMICILIATION SIEGE SOCIETE

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR DOMICILIATION SIEGE SOCIETE LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR DOMICILIATION SIEGE SOCIETE 1. Une photocopie de la pièce d identité du gérant ou du P.D.G 2. Un justificatif de domicile du gérant de moins de 3 mois (photocopie d une facture

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA FACILITE DE CAISSE I - En vigueur à partir du 23 mars 2015

CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA FACILITE DE CAISSE I - En vigueur à partir du 23 mars 2015 Article 1. Terminologie CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA FACILITE DE CAISSE I - La Banque : bpost banque S.A. Rue du Marquis 1 bte 2-1000 Bruxelles, TVA BE 0456.038.471, RPM Bruxelles qui agit en

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1)

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1) DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1) Pour garantir l ouverture de votre compte : À COMPLÉTER EN MAJUSCULES ET À RENVOYER SIGNÉE À : Fortuneo Belgium - Service Clients rue des Colonies 11-1000

Plus en détail

www.mutaa.fr - 0 970 809 721 (appel non surtaxé) Mutuelle soumise aux dispositions du Livre III du Code de la mutualité - N RNM : 784 338 675

www.mutaa.fr - 0 970 809 721 (appel non surtaxé) Mutuelle soumise aux dispositions du Livre III du Code de la mutualité - N RNM : 784 338 675 MAA Demande d aide remboursable maladie (ARM) CADRE RÉSERVÉ À LA MAA Date d ouverture : N de dossier : Date de Commission : ÉDITION JANVIER 2014 www.mutaa.fr - 0 970 809 721 (appel non surtaxé) Mutuelle

Plus en détail

Cession de ligne. Carrément vous. Carrément vous. sfr.fr. Mode d emploi et. Pièces justificatives demandées. Pour un particulier :

Cession de ligne. Carrément vous. Carrément vous. sfr.fr. Mode d emploi et. Pièces justificatives demandées. Pour un particulier : Mode d emploi et pièces justificatives demandées Cession de ligne Cédez votre ligne en 5 étapes : 1 - Le repreneur et le cédant* complètent et signent le présent formulaire** 2 - Le repreneur rassemble

Plus en détail

Convention de base Convention Opérations sur marge Convention Options et Contrats à terme

Convention de base Convention Opérations sur marge Convention Options et Contrats à terme Convention de base Convention Opérations sur marge Convention Options et Contrats à terme Partie 1: Convention de base Les Parties 1. Le(s) soussigné(s) du «Formulaire d ouverture de compte LYNX»; ci-après

Plus en détail