Convention Client Compte particulier

Transcription

1 Convention Client Compte particulier Exemplaire à conserver *00201* *00201*

2 Convention Client Entre le(s) soussigné(s) et BinckBank S.A., Succursale Belgique, Quellinstraat 22 à 2018 Anvers, TVA BE , RPM Anvers, dont le siège social est situé BinckBank S.A., Barbara Strozzilaan 310 à 1083 HN Amsterdam, il est convenu d ouvrir un compte bancaire et un compte-titres au nom de : Etape 1 : Vos données Titulaire du compte (1/2) Nom Prénom Nom de rue Numéro Boîte Code postal Commune Pays Adresse de correspondance (si différente du domicile légal) Nom de rue Numéro Boîte Code postal Commune Pays Date de naissance Lieu de naissance Pays de naissance Nationalité Téléphone GSM 2 1 US Person (Résidant des Etats-Unis, ayant la nationalité américaine ou détenteur de la Green Card. Vous trouverez une définition complète de la notion de US Person sur notre site web, sous Informations légales.) Etat civil célibataire marié - nom de votre époux/épouse 2 cohabitation légale veuf/veuve Activité employé indépendant - secteur retraité fonctionnaire sans profession étudiant en recherche d emploi profession libérale Mandat politique 3 a. Exercez-vous une fonction publique prominente ou en avez-vous exercé une dans le passé? b. Un de vos parents, enfants ou votre époux/épouse exerce-t il une fonction publique prominente? L origine des avoirs placés chez BinckBank est issue de : travail héritage/testament/donation gains boursiers investissements dans des biens immobiliers autre(s) 1. Vous devez obligatoirement mentionner une adresse . Seulement sur cette adresse vous recevrez le mot de passe pour accéder à votre compte. 2. Veuillez remplir le nom de votre époux/épouse dans le cas ou il/elle ne sera pas cotitulaire de ce compte les chefs d État, les chefs de gouvernement, les ministres, ministres délégués et secrétaires d État; 2 les parlementaires; 3 les membres des cours suprêmes, des cours constitutionnelles ou d autres hautes juridictions dont les décisions ne sont habituellement pas susceptibles de recours; 4 les membres des cours des comptes et la direction des banques centrales; 5 les ambassadeurs, les chargés d affaires et les officiers supérieurs des forces armées; 6 les membres des organes d administration, de direction ou de surveillance des entreprises publiques. Si la réponse à une des questions est, veuillez remplir la Questionnaire relatif à l identification des Personnes Politiquement Exposées (PPE s), disponible sur le Site Web sous À propos de BinckBank > Centre de documentation.

3 Titulaire du compte (2/2) Veuillez joindre ici une copie complète du recto de votre carte d identité une copie du recto de votre carte d identité (veuillez noter que votre carte d identité doit être lisible et complète, les contours inclus) Veuillez joindre ici une copie complète du verso de votre carte d identité 3 une copie du recto de votre carte d identité (veuillez noter que votre carte d identité doit être lisible et complète, les contours inclus) Veuillez ajouter une preuve de domiciliation (un document officiel sur lequel est explicitement mentionnée votre adresse) Par exemple : Une impression des données figurant sur la puce de votre carte d identité ou une copie de votre dernière déclaration d impôts ou une facture de gaz, d électricité ou une facture de téléphonie fixe, au nom du/des détenteur(s) de compte (ne remontant pas à plus de trois mois) ou une copie d un document de la commune (ne remontant pas à plus de trois mois). Si vous êtes le seul titulaire du compte, vous pouvez procéder à l étape 2 sur page 6

4 Les données ci-dessous doivent uniquement être complétées pour un compte joint! Cotitulaire du compte (1/2) Nom Prénom Nom de rue Numéro Boîte Code postal Commune Pays Date de naissance Lieu de naissance Pays de naissance Nationalité Téléphone GSM US Person (Résidant des Etats-Unis, ayant la nationalité américaine ou détenteur de la Green Card. Vous trouverez une définition complète de la notion de US Person sur notre site web, sous Informations légales.) Etat civil célibataire marié - nom de votre époux/épouse 4 cohabitation légale veuf/veuve 4 Activité employé indépendant - secteur Mandat politique 5 retraité fonctionnaire sans profession étudiant en recherche d emploi profession libérale a. Exercez-vous une fonction publique prominente ou en avez-vous exercé une dans le passé? b. Un de vos parents, enfants ou votre époux/épouse exerce-t il une fonction publique prominente? L origine des avoirs placés chez BinckBank est issue de : travail héritage/testament/donation gains boursiers investissements dans des biens immobiliers autre(s) 4. Veuillez remplir le nom de votre époux/épouse dans le cas ou il/elle ne sera pas cotitulaire de ce compte les chefs d État, les chefs de gouvernement, les ministres, ministres délégués et secrétaires d État; 2 les parlementaires; 3 les membres des cours suprêmes, des cours constitutionnelles ou d autres hautes juridictions dont les décisions ne sont habituellement pas susceptibles de recours; 4 les membres des cours des comptes et la direction des banques centrales; 5 les ambassadeurs, les chargés d affaires et les officiers supérieurs des forces armées; 6 les membres des organes d administration, de direction ou de surveillance des entreprises publiques. Si la réponse à une des questions est, veuillez remplir la Questionnaire relatif à l identification des Personnes Politiquement Exposées (PPE s), disponible sur le Site Web sous À propos de BinckBank > Centre de documentation.

5 Cotitulaire du compte (2/2) Veuillez joindre ici une copie complète du recto de votre carte d identité une copie du recto de votre carte d identité (veuillez noter que votre carte d identité doit être lisible et complète, les contours inclus) Veuillez joindre ici une copie complète du verso de votre carte d identité 5 une copie du recto de votre carte d identité (veuillez noter que votre carte d identité doit être lisible et complète, les contours inclus) Veuillez ajouter une preuve de domiciliation (un document officiel sur lequel est explicitement mentionnée votre adresse) Par exemple : Une impression des données figurant sur la puce de votre carte d identité ou une copie de votre dernière déclaration d impôts ou une facture de gaz, d électricité ou une facture de téléphonie fixe, au nom du/des détenteur(s) de compte (ne remontant pas à plus de trois mois) ou une copie d un document de la commune (ne remontant pas à plus de trois mois). N oubliez pas de signer à l étape 5 sur page 7

6 Etape 2 : Compte externe Compte externe (chez BinckBank, il n est possible de transférer de l argent que vers un compte externe indiqué à l avance - veuillez noter qu il doit s agir d un compte à vue au nom d au moins l un des détenteurs indiqués ci-dessus) IBAN BIC Au nom de Nom et adresse établissement financier Etape 3 : Votre compte auprès de BinckBank Le Client souhaite (optionnel) : plus d informations concernant le crédit de titres investir dans des titres OTC investir dans des titres français 6 investir dans des titres boursiers canadiens 6 Les services fournis Les services fournis par BinckBank se limitent à la réception, la transmission et à l exécution d ordres, et ne comprennent en aucun cas du conseil en investissement ou des services de gestion de portefeuille. 6 Questionnaire relatif à la connaissance et à l expérience en matière d investissement : Conformément à la Loi de 2 août 2002, BinckBank est tenue de s informer de votre connaissance et expérience en matière d investissement. En tenant compte de votre connaissance et expérience en matière d investissement, il est possible que certains instruments financiers soient inappropriés. Conformément à la Loi, nous sommes obligés de vous informer de cette situation. Néanmoins, cette information ne sera en aucune manière restrictive quant à vos choix d investissement. Toute liberté vous est laissée en matière de transmission d ordres. Vous recevrez un avertissement lors de l exécution de la transaction chaque fois que vous réaliserez une transaction dans un instrument financier qui vous est inappropriée. Si BinckBank ne peut déterminer si vous possédez de connaissance et d expérience suffisantes en investissements ou si vous ne possédez pas la connaissance et l expérience suffisantes en investissements, BinckBank peut toujours décider si la transaction envisagée sera ou exécutée. Dès lors, BinckBank vous recommande de soumettre votre connaissance et votre expérience au test de connaissance et d expérience dans le cas d une modification de ces dernières (approfondissement ou lacunes). Afin de pouvoir vous informer conformément à la législation, BinckBank vous demande de compléter le «Questionnaire relatif à la connaissance et à l expérience en matière d investissement des instruments financiers complexes et/ou des instruments financiers complexes» lors de votre première identification. BinckBank vous encourage à vérifier votre connaissance et votre expérience si vous les avez approfondies ou si elles affichent des lacunes. Etape 4 : Déclarations Le Client déclare : 1. avoir reçu de BinckBank des informations appropriées sur : ses services et des responsabilités et risques inhérents à ces services ; les caractéristiques des instruments financiers et des risques inhérents aux instruments financiers pour lesquels on peut transmettre un ordre chez BinckBank ; les plates-formes de négociation par l intermédiaire desquelles ont peut passer des ordres chez BinckBank ; les coûts et les obligations liés à ses services ; 6. Pour des revenus de titres canadiens ou français, BinckBank ne peut seulement appliquer la convention fiscale avec le Canada / la France que si vous remplissez et envoyez une déclaration supplémentaire. Ce document est disponible sur le Site Web sous À propos de BinckBank > Centre de documentation.

7 2. agir de son propre chef, pour son propre compte, à ses risques et périls et à des fins personnelles (-professionnelles) ; 3. que les avoirs qui seront investis chez BinckBank n ont pas d origine illégale et que le compte ne sera d aucune façon utilisé pour le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme; 4. qu il/elle confirme son consentement exprès à BinckBank de lui transmettre les informations que la loi l oblige à communiquer, par la voie électronique (via un support durable ou via le Site Web de BinckBank) ; 5. qu il/elle confirme son consentement explicite au contenu de la Politique d exécution des ordres et au fait que les transactions peuvent être exécutées en dehors d un marché réglementé ou d un système multilatéral de négociation (MTF) ; 6. il/elle a pris connaissance des instructions, procédures et normes de sécurité que BinckBank a développé, notamment dans les présentes Conditions Générales, dans le Guide Pratique et sur le Site Web et qui sont (entre autres) en rapport avec sa prestation de services par Internet. Le Client s engage à les respecter strictement et, à défaut, BinckBank ne peut en être tenue responsable. Etape 5 : Votre signature Le Client a lu les dispositions ci-dessus. Il/Elle déclare avoir reçu un exemplaire des documents suivants qui font partie intégrante de la Convention Client 7 : les Conditions Générales ; la Liste des tarifs. Il/Elle reconnaît avoir lu et compris la version la plus récente de ces documents et les accepter. Etabli en deux exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu un exemplaire. Localité Signature Client/Titulaire du compte (Signature identique à la carte d identité) BinckBank S.A. Stefaan Roegiers Country Manager Belgique Date Signature Client/Cotitulaire du compte 8 (Signature identique à la carte d identité) BinckBank S.A. Vincent Germyns Administrateur 7 Veuillez retourner ce formulaire dans l enveloppe gratuite Nous vous ferons parvenir votre numéro de compte personnel le plus vite possible! Optionnel Transfert du compte-titres - si vous détenez encore un portefeuille de titres auprès d un autre établissement financier, vous pouvez transférer celui-ci vers BinckBank. Pour transférer (une partie de) votre portefeuille actuel vers BinckBank, il vous suffit de compléter ce formulaire et de le renvoyer à BinckBank. Vous trouverez ce formulaire sous l onglet Devenir client. Convention Options & Futures - cette convention doit uniquement être complétée si vous souhaitez effectuer des options et/ou futures. Vous trouverez ce formulaire sous l onglet Divers. Procuration générale - si vous désirez mandater d autres personnes pour votre compte, nous vous demandons de compléter le document procuration générale que vous trouverez sous l onglet Divers et de nous le renvoyer en même temps que les autres documents. 7 BinckBank vous signale que les Conditions Générales et les Tarifs peuvent être sujets à des modifications. Veuillez vous assurer de disposer de la version la plus récente. A cette fin, vous pouvez consulter le Site Web ou téléphoner au Service d information au numéro Le cas échéant, BinckBank vous enverra volontiers une nouvelle version des documents clients par courrier. 8 Uniquement d application s il s agit d un compte joint.

8 Plus d information? (clubs d investissement, des sociétés, etc.) Pour toute question relative à l ouverture d un compte pour des clubs d investissement, des sociétés ou des indivisions, etc., nous vous prions de contacter le service d information de BinckBank via info@binck.be ou par téléphone: Vous pouvez également télécharger les documents sur notre site sous À propos de BinckBank > Centre de documentation. 8 BB/KLb-FR/0515 Droit de reciation Vous avez le droit de recer, sans frais, à la convention client dans les 14 jours à dater du lendemain de la signature de la présente convention. Pour ce faire, vous devez adresser une lettre recommandée à BinckBank, Quellinstraat 22, 2018 Anvers. Vous pouvez à tout moment résilier la convention sans frais, conformément aux dispositions de l article 29 des Conditions Générales de BinckBank. Le droit de reciation ne s applique pas aux transactions de titres. Traitement des données personnelles En tant que responsable, BinckBank traite vos données personnelles aux fins suivantes: la gestion de la clientèle, la gestion du compte, la gestion des transactions de titres, le contrôle, la régularité des opérations et la prévention d irrégularités et toutes fins légales. Ces données personnelles peuvent également être traitées à des fins de marketing. Vous pouvez toutefois signifier votre opposition par écrit à BinckBank. Vous pouvez réclamer vos données et les faire corriger en adressant une lettre à BinckBank accompagnée d une photocopie recto/verso de votre carte d identité. BinckBank vous signale qu une requête de vérification portant sur le numéro de votre document d identité peut être effectuée entre autres auprès du site Succursale Belgique TVA BE RPM Anvers Siège social BinckBank S.A. Barbara Strozzilaan HN Amsterdam Pays-Bas BinckBank est un nom commercial de BinckBank