> Danseur intermittent du spectacle

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "> Danseur intermittent du spectacle"

Adèle Rachel Barrette
il y a 7 ans
Total affichages :

1 CENTRE NATIONAL DE LA DANSE >Département ressources professionnelles > Danseur intermittent du spectacle Bibliographie Adresses utiles Février 2009

2 Cette fiche rassemble une bibliographie ainsi qu une série d adresses utiles qui vous permettront de compléter votre information sur le régime social et fiscal du danseur intermittent du spectacle. L intermittence du spectacle n est pas un statut mais un régime spécifique d assurance-chômage et de droit aux congés payés pour les artistes et techniciens du spectacle employés sous contrat à durée déterminée. Il n empêche que c est sous ce vocable que les artistes définissent en général leurs droits et leurs conditions de travail et d'emploi. BIBLIOGRAPHIE Cette bibliographie propose une sélection de guides ou fiches d information disponibles concernant le statut du danseur dans ses aspects juridiques et sociaux. Elle offre un panorama des droits sociaux et fiscaux et recense les conventions collectives applicables dans le spectacle vivant et l audiovisuel. 1. Guides d information FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS DU SPECTACLE, DE L AUDIO-VISUEL ET DE L ACTION CULTURELLE CGT Guide pratique 2008 des droits des salariés du spectacle, du cinéma et de l audiovisuel 7 e éd. Paris : FNSAC-CGT, Ce guide pratique des droits de l intermittent du spectacle étudie successivement le droit du travail (contrat, salaire, conventions collectives), l assurance-chômage, la sécurité sociale, la retraite, les congés payés, la formation professionnelle continue et la fiscalité. T Mél : fnsac@fnsac-cgt.com LE SAGERE Stéphan Profession artiste : tous les aspects législatifs de la profession, 5e éd. Paris : IRMA, Ce guide de l'artiste musicien fait le point sur tous les aspects législatifs de la profession : cadre juridique, régime fiscal, régime social, musique enregistrée, circulation des artistes français et étranger, et enseignements. T Mél : info@irma.asso.fr MARC Nicolas Le guide des Intermittents du spectacle Edition : Cinéma, audiovisuel, spectacle vivant Nantes : Millénaire presse, Les nouvelles annexes 8 et 10, les textes officiels et des modèles de courriers pour vous défendre face à l'assedic. Département ressources professionnelles Danseur intermittent du spectacle bibliographie & adresses utiles février 2009 p2

3 2. Fiches d information CND > Les contrats de travail des artistes chorégraphiques Le point sur la législation du travail applicable dans le secteur de la création chorégraphique : contrats de travail à durée indéterminée, contrats de travail à durée déterminée d usage dans les secteurs du spectacle et de la formation, forme, durée, contenu, et modalités de rupture. Centre national de la danse Département ressources professionnelles, juin > Auditions et offres d'emploi Cette fiche recense les auditions et offres d emploi en France et à l étranger dont le Centre national de la danse a connaissance. Remise à jour hebdomadaire, chaque lundi. > Assurance chômage des intermittents du spectacle Cette fiche présente les règles d indemnisation chômage pour les artistes et techniciens. Centre national de la danse Département ressources professionnelles, > Compte-rendu des journées d information juridique des centres ressources du spectacle vivant Formation professionnelle continue Cette fiche présente un état des lieux des accords d application pour les salariés permanents et intermittents du spectacle vivant et les modalités d accès à la formation professionnelle : financements et dispositifs d accompagnement existants. > Conventions collectives dans le spectacle vivant et audiovisuel : les chiffres clés Cette fiche a pour objet de présenter les salaires minima des artistes chorégraphiques tels qu ils sont prévus par les différentes conventions collectives. Fiches disponibles sur simple demande ou téléchargeables directement depuis le site internet : Site web : Département ressources professionnelles Danseur intermittent du spectacle bibliographie & adresses utiles février 2009 p3

4 3. Conventions collectives applicables dans le spectacle vivant et l audiovisuel - Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, étendue par arrêté du 4 janvier Brochure JO n Convention collective nationale des théâtres privées du 25 novembre 1977, étendue par arrêté du 3 août Brochure JO n Convention collective entreprises de spectacles et d artistes en tournées, étendue par arrêté du 20 octobre 2004 Brochure JO n Convention collective des espaces de loisirs, d attractions et culturels, étendue par arrêté 25 juillet 1994 Brochure JO n Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992, étendue par arrêté du 24 janvier Brochure JO n Convention collective de la production cinématographique Brochure JO n 3048 Pour se procurer une convention collective : - Journal Officiel 26 rue Desaix Paris Cedex 15 T info@journal-officiel.gouv.fr Site web : - Les syndicats d employeurs ou de salariés signataires. - Site web : Département ressources professionnelles Danseur intermittent du spectacle bibliographie & adresses utiles février 2009 p4

5 DANSEURS, CHORÉGRAPHES LES ADRESSES UTILES L EMPLOI > PÔLE EMPLOI SPECTACLE ALHAMBRA 50 rue de Malte Paris Cedex 11 Le numéro de téléphone unique pour contacter pôle emploi spectacle est le 3949 F Mél : culture-spectacle.75@anpe.fr Site web : Responsable équipe Arts vivants : Isabelle NAULT Les coordonnées des antennes départementales culture spectacle régionales sont disponibles sur le site internet. > CENTRE NATIONAL DE LA DANSE - DÉPARTEMENT RESSOURCES PROFESSIONNELLES 1, rue Victor Hugo Pantin Cedex Accueil T Ligne emploi T F Mél : metiers@cnd.fr Site web : LA FORMATION > AFDAS (Fonds d assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs) Siège social (Ile-de-France, Centre, Champagne-Ardenne) 3, rue au Maire Paris Cedex 03 T F Mél : afdas.paris@afdas.com Site web : Délégations régionales Délégation nord (Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie) 87, rue Nationale Lille T F Mél : afdas.lille@afdas.com Délégation centre-est (Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté) 8, quai Saint Vincent Lyon T F Mél : afdas.lyon@afdas.com Département ressources professionnelles Danseur intermittent du spectacle bibliographie & adresses utiles février 2009 p5

6 Délégation sud-est (Provence-Alpes-Côte d'azur, Languedoc-Roussillon, Corse) 40, boulevard de Dunkerque BP Marseille cedex 02 T F Mél : afdas.marseille@afdas.com Délégation sud-ouest (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Limousin) 6, cours de Tournon Bordeaux T F Mél : afdas.bordeaux@afdas.com Délégation ouest (Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse-Normandie) 237, rue de Châteaugiron Rennes T F Mél : afdas.rennes@afdas.com Délégation est (Alsace, Lorraine) 9, rue du Marais Vert Strasbourg T F Mél : afdas.strasbourg@afdas.com L ASSURANCE CHÔMAGE L INTERMITTENCE DU SPECTACLE > ASSEDIC cinéma spectacle Paris dispose de deux antennes : Accueil Vicq d'azir pour les 3e,4e,10e,11e,12e,18e,19e,20e arrondissements 26 rue Vicq d'azir Paris T Accueil Petites Ecuries pour les 1e,2e,5e,6e,7e,8e,9e,13e,14e, 15e,16e,17e arrondissements 16 cours des Petites Ecuries Paris T Adresse postale : Centre National de traitement - Assurance chômage TSA Paris cedex 14 Site web : À consulter pour connaître le site d accueil Assedic le plus proche de votre domicile Département ressources professionnelles Danseur intermittent du spectacle bibliographie & adresses utiles février 2009 p6

7 LA RETRAITE > AUDIENS ( anciennement GRISS ) Retraite complémentaire, CAPRICAS (non cadre), CARCICAS (Cadres) et IPICAS (Prévoyance) Coordonnées générales Audiens, siège social 74 rue Jean Bleuzen Vanves Cedex T F Site web : Pour écrire aux services d action sociale et au Centre de Santé Audiens : 29 rue de Turbigo Paris Cedex 02 LA MÉDECINE DU TRAVAIL > CMB (Centre Médical de la Bourse) 26 rue Notre-Dame-des-Victoires Paris T F Site web : Le CMB dispose d antennes départementales, le contacter pour connaître l adresse la plus proche de chez vous. LES CONGÉS PAYÉS > CONGÉS SPECTACLES 7 rue du Helder Paris Cedex 09 Information des intermittents T Information des entreprises T Site web : - minitel : HELDER LES DROITS VOISINS > ADAMI Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes rue Ballu Paris Cedex 09 T F Site web : > SPEDIDAM Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse 16 rue Amélie PARIS cedex 07 T F Site web : Département ressources professionnelles Danseur intermittent du spectacle bibliographie & adresses utiles février 2009 p7

8 POUR LES CHORÉGRAPHES LA SÉCURITÉ SOCIALE DES AUTEURS > AGESSA (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs) 21, bis rue de Bruxelles Paris T Site web : Mél : contact@agessa.org LES DROITS D AUTEURS > SACD (Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques) 11 bis, rue Ballu Paris Cedex 09 T F Site web : MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION > DMDTS (Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles) 62, rue Beaubourg Paris T F Site web : Département ressources professionnelles Danseur intermittent du spectacle bibliographie & adresses utiles février 2009 p8

Documents pareils

ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE. Atelier de 14h30 16h00

ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE Atelier de 14h30 16h00 Objectifs Identifier les zones en difficultés afin d éviter des fermetures De maintenir des effectifs suffisants dans les CFA