N4DS APPRENTI + DE 11 SALARIES. S40.G Code risque accident du travail Code risque AT notifié à l entreprise

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1 N4DS APPRENTI + DE 11 SALARIES Structures S40 demandées dans le fichier N4DS : N rubrique Nom rubrique Valeur S40.G Code nature du contrat de travail ou du conventionnement 05 S40.G Code régime obligatoire risque maladie 200 S40.G Code régime obligatoire risque accident du travail 200 S40.G Code régime obligatoire risque vieillesse 200 S40.G Code risque accident du travail Code risque AT notifié à l entreprise S40.G Taux accident du travail Taux AT notifié à l entreprise S40.G Base brute sécurité sociale pour la période Base forfaitaire des apprentis S40.G Code nature de base de cotisation 02 Base forfaitaire S40.G Base limitée au plafond de la sécurité sociale pour la période Base forfaitaire des apprentis S40.G Contribution sociale généralisée sur revenus d activité 0 S40.G Base brute fiscale Rémunération brute diminuée de S40.G Revenus d activités nets imposables Rémunération imposable S40.G Code type exonération 02 S40.G Base brute soumise à exonération Base forfaitaire des apprentis S40.G Base plafonnée soumise à exonération Base forfaitaire des apprentis S40.G Montant de l exonération Montant de l exonération (*) (*) L attention de la Direction de la Sécurité Sociale a été attirée sur les difficultés posées par le remplissage de la rubrique «montant de l exonération» S40.G Prenant en compte celles-ci, il est précisé que la rubrique peut être renseignée à 0 pour les exonérations totales pour ce dispositif. FS Apprenti + de 11 salariés 1/11

2 S40.G20 Codes régimes obligatoires Ces informations sont remplies automatiquement. Cependant, vous pouvez modifier ces informations dans le complément salarié Page DADS Onglet nouvelle Régime de base obligatoires de S.S. S40.G25 Accident du travail Ces structures sont alimentées en fonction du paramétrage présent en Gestion Sociétés Onglet établissements Page Paramétrages dans l encart Accident du travail. Si un salarié, pour une période d activité donnée, relève d une section AT n ayant pas fait l objet d une notification de taux (code = 99) alors le code risque AT et le taux AT doivent être égaux à Si à une date donnée, pour un établissement donné, il est déclaré une section avec une valeur à 99, toutes les autres sections doivent aussi avoir cette valeur 99. Si une section est déclarée avec une valeur autre que 99, il ne peut pas y avoir d autres sections ayant une valeur à 99. FS Apprenti + de 11 salariés 2/11

3 S40.G28 Base sécurité sociale et S40.G base brute fiscale C est le paramétrage du profil salarié onglet PARAMETRES TDS, qui alimente ces structures. S40.G30.06 Structure exonération apprenti Préciser le code exonération de cotisation Urssaf spécifique «02 - Apprentis (Loi de 1987)» dans une rubrique déplafonnée (par exemple la Contribution solidarité autonomie des apprentis) et dans une rubrique plafonnée (le FNAL à 0,10 % des apprentis) pour que toutes les structures S40.G30.06 se déclenchent : Afin de bien alimenter les bases des structures S40.G30.06, il faut paramétrer les rubriques sur lesquelles ce code 02 est renseigné dans le profil salarié, dans les zones «rubriques de sécurité sociale totalité» et «rubrique de sécurité sociale plafonnée» : FS Apprenti + de 11 salariés 3/11

4 FS Apprenti + de 11 salariés 4/11

5 Structures S44 demandées dans le fichier N4DS : S44.G03.00 S44.G03.05 Modalités de cotisation Agirc-Arrco IRC AGIRC ARRCO destinataires (IRC G23 ) S44.G03.00 Modalités de cotisation Agirc-Arrco Ce sous-groupe ne nécessite aucun paramétrage. S44.G03.05 IRC AGIRC ARRCO destinataires (IRC G23 ) S44.G Code IRC AGIRC-ARRCO destinataire Le segment S44 permet de renseigner les informations destinées aux Institutions de Retraite Complémentaire. Ce segment ne sera présent que sur les déclarations intégrant les IRC. Les IRC et IP sont créées dans le Menu Fichier Tables diverses Centres de cotisations Onglet Retraite. Dans cette zone plusieurs valeurs possibles : Il s agit ici du régime par défaut géré par la caisse dans l établissement. Par conséquent, vous avez la possibilité de modifier en établissement cette zone régime. FS Apprenti + de 11 salariés 5/11

6 S44.G Numéro de rattachement AGIRC-ARRCO Le rattachement de l Etablissement à un IRC/IP se fait via le menu Gestion Sociétés Onglet Etablissements Page Centres de cotisations. Dès qu un centre de cotisation est attaché à l établissement, on le retrouve dans le menu Gestion Salariés Page Options Onglet Caisses. L affiliation du salarié se fait en cochant la case correspondante. Les informations concernant les IRC/IP pour la DADS-U sont regroupées dans le menu Gestion Compléments salariés Page DADS-U Onglet IRC/IP. Une ligne est automatiquement créée (symbolisée par ) en fonction des affiliations de la fiche Salarié. Il est possible de compléter les informations, dès lors le disparaît car il ne s agit plus d une affiliation automatique. FS Apprenti + de 11 salariés 6/11

7 Structures S45 demandées dans le fichier N4DS : S45.G01.00 Prévoyance information salarié S45.G01.05 Anciennetés salarié S45.G05.00 Contrat ( IP F30) S45.G05.10 Période de cotisation S45.G05.15 Eléments de rémunération S45.G05.20 Bases ou montants spécifiques de cotisations S45.G01.00 Prévoyance information salarié Le segment S45 permet de renseigner les informations destinées aux Institutions de Prévoyance. Ce segment ne sera présent que sur les déclarations intégrant les IP. S45.G01.05 Anciennetés salarié Paramétrage de l ancienneté pour la prévoyance : pour chacun des 4 types d ancienneté pouvant être déclarés en S45, il est possible de paramétrer la date d ancienneté à prendre en compte. Paramétrage dans Pégase 3 : Menu Gestion Sociétés Page DADS-U Onglet Divers. FS Apprenti + de 11 salariés 7/11

8 S45.G05.10 Période de cotisation Par défaut et en automatique, Pégase prend la période de la S40. Toutefois, il est possible de forcer les périodes. Paramétrage dans Pégase 3 : Dans le menu Gestion Compléments Salariés Page DADS Onglet IRC/IP : S45.G05.15 Eléments de rémunération Ce sous groupe contient les éléments de rémunération entrant dans le calcul de la cotisation prévoyance, au titre du contrat renseigné en S45.G05.00 pour la période renseignée en S45.G05.10 FS Apprenti + de 11 salariés 8/11

9 S45.G05.20 Bases ou montants spécifiques de cotisations Eléments à déclarer : Les éléments à déclarer sont, d une part le montant total des cotisations (part salariale + part patronale), d autre part, la ou les bases à prendre en compte pour le calcul des cotisations. Total des cotisations : Le montant total des cotisations (rubrique S45.G ) ne pose pas problème : on prend en compte toutes les rubriques (de type Prévoyance ) du bulletin rattachées à l organisme de prévoyance concerné. Le paramétrage doit permettre de rattacher chaque rubrique concernée à cet organisme de prévoyance (soit indirectement par le code de rattachement, soit directement par le code caisse concernée). Si les codes de rattachement sont utilisés, le bon fonctionnement du système impose que ces codes soient correctement renseignés pour les rubriques, de même que les caisses auxquelles chaque salarié est affilié. A noter : la rubrique 009 (= montant total des cotisations du salarié) déclare bien, malgré son libellé, le total des cotisations salariales et patronales. Bases de cotisations : Les bases de cotisations sont par contre, plus complexes à déclarer, du fait de la multiplicité des cas rencontrés sur les bulletins. Le paramétrage des rubriques de prévoyance doit être renseigné spécifiquement à chaque cas rencontré suivant les règles exprimées ici. Les rubriques DADS-U à déclarer sont le salaire brut total de la période (rubrique S45.G ), le salaire brut prévoyance de la période (S45.G ), les tranches A à D (rubriques S45.G à 008), les bases ou montants spécifiques de cotisation (groupe S45.G05.20). Paramétrage dans Pégase 3 : Gestion Rubriques Page Options Onglet DADS-U Sous-onglet Général (suite). Les éléments de rémunération sont récupérés par l intermédiaire du paramétrage des rubriques de prévoyance. Pour une base de cotisation normale, il faut renseigner la tranche concernée par la rubrique. Pour une base de cotisation spécifique, il faut renseigner également, le code lui correspondant dans la nomenclature DADS-U (zone base spécifique / prévoyance) comme dans l exemple suivant : FS Apprenti + de 11 salariés 9/11

10 Si les cotisations de prévoyances présentent des Bases spécifiques : le code doit être renseigné lorsque la cotisation est assise sur une base autre que les tranches classiques ou la totalité ou un pourcentage du brut, ou lorsqu il s agit d un montant forfaitaire ou exceptionnel de cotisations. Les codes disponibles dans cette liste sont ceux de la nomenclature DADS-U. Attention : Il est précisé qu il est indispensable de reporter ces paramétrages dans les rubriques de portabilité qui se trouvent dans l écran de paramétrage des rubriques de portabilité. Ce paramétrage est à réaliser uniquement si les bulletins de portabilité ont été faits comme préconisé dans la notice de portabilité. FS Apprenti + de 11 salariés 10/11

11 Structures S48 demandées dans le fichier N4DS : S48.G10.00 Assurance Chômage S48.G10.00 Assurance Chômage Paramétrage dans Pégase 3 : Dans le menu DADS N4DS Paramétrage des rubriques Autres organismes N4DS. FS Apprenti + de 11 salariés 11/11

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