COMPTE - RENDU du CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 17 DECEMBRE ****************** Présidence : Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF, Maire.

Transcription

1 COMPTE - RENDU du CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 17 DECEMBRE 2014 ****************** Présidence : Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF, Maire. CONSEILLERS PRESENTS : Dominique MICHEL, Romaric SPIRE, Philippe LUISIN, Pascale AUFAURE, François BOUCHEZ, Sabine DEFOSSE, Béatrice ESTEBAN, Franck MANNESSIER-PARSY et Odile ROBINET. CONSEILLERS ABSENTS : Olivia PIRON a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOEUF SECRETAIRE : Mme Sabine DEFOSSE ******************** * Adoption du Conseil Municipal du 5 septembre 2014 : *Report des investissements 2014/2015 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne autorisation au maire d engager les dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et ce jusqu à l adoption du budget 2015 au plus tard le 15 avril 2015 (article L du Code Général des Collectivités Territoriales). Le montant des crédits ouverts au BP 2014 est de Il est donc possible en vertu des textes précités de pré affecter un potentiel de crédit de 25 % de sur le budget 2015, avant son adoption, soit : Il vous en propose d autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater avant le vote du budget 2015 dans la limite des crédits ci-après désignés : - compte compte Favorable à l unanimité * Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor : Le Conseil Municipal, Vu l article 97 de la loi N du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret N du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat, Vu l arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d attribution de l indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Décide : De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, D accorder l indemnité de conseil au taux de 100 % par an, Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel du

2 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Francis VALETTE, De lui accorder, le cas échéant, l indemnité de conseil à la confection des documents budgétaires. Décision favorable à l unanimité. * Décision modificative N 2 «dépassement de crédit compte intérêts- : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre une Décision Modificative n 2 et d effectuer un virement de crédits du compte 2181 Installation Générale Section d Investissement d un montant global de se répartissant comme suit : en section de fonctionnement au compte Intérêts Réglés à l échéance en section d investissement au compte 1641 Emprunts en Euro 3 037, soit au total * Renouvellement de la convention SPA : Après présentation de la convention de fourrière avec la S.P.A. sise 39 Boulevard Berthier à PARIS, les membres du Conseil Municipal décident de renouveler la convention à partir du 1 er janvier 2015 au tarif de 1.09 par 306 habitants, soit TTC.. * Abrogation de la délibération 27/2014 «Information sur la commission CCAS» : Ordre du jour ajourné car cette délibération a déjà été abrogé lors du conseil municipal du 5 septembre * Abrogation de la délibération n 33/2014 «Délégations Consenties au Maire» : Ordre du jour ajourné car cette délibération a déjà été abrogé lors du conseil municipal du 5 septembre * Vitraux de l Abbatiale : Les membres du Conseil autorisent le Maire à établir les dossiers de demandes de subventions auprès des différents organismes concernés pour la tranche ferme du remplacement des vitraux de l oculus transept gauche de l Abbatiale. Le financement est pris en charge par les Amis de l Abbatiale et subventions éventuelles. La commune assurera la maitrise d ouvrage et l avance de la TVA. Concernant la tranche conditionnelle pour la réhabilitation de la Baie Centrale, elle se réalisera une fois le financement intégral apporté par les Amis de l Abbatiale, la maîtrise d ouvrage et l avance de la TVA seraient aussi assurées par la commune. Les membres autorisent le maire à lancer la consultation pour le maître d œuvre, effectuer les règlements.. * Présentation du dossier des «Plus Beaux Villages de France» : Le maire donne lecture du dossier de présentation à la candidature parmi les Plus Beaux Villages de France. Les membres du Conseil Municipal autorisent le maire à transmettre à l Association les Plus Beaux Villages de France un dossier de candidature. Le financement de l inscription est pris en charge par l Agglomération de la Région de Compiègne dans le cadre de la compétence Tourisme..

3 * Permanence listes électorales»: La permanence des listes électorales, pour les dernières inscriptions se tiendra en mairie le mercredi 31 décembre 2014 de 10 h à 12 h QUESTIONS DIVERSES * Syndicat des Eaux de Bonneuil : Dominique MICHEL présente aux membres du Conseil Municipal le dernier rapport de l eau. Il est consultable en mairie. * Logis-Porte : Le Préfet de l Oise nous a transmis un arrêté daté du 24 octobre 2014, portant inscription au titre des Monuments Historiques, en totalité, le logis-porte de l ancienne cour de la ferme de l abbaye de St Jean-aux-Bois, avec sa porte piétonne, figurant au cadastre section B, parcelle 851. Afin d apporter quelques précisions sur les éléments concernés par l arrêté, ci-dessous le courrier que nous avons reçu de la DRAC :

4

5 Séance levée à 21 heures 05 Le Maire, Jean-Pierre LEBOEUF N Délibération Titre Délibération 55/2014 Report des investissements 2014/ /2014 Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor 57/2014 Décision modificative N 2 «dépassement de crédit compte intérêts - 58/2014 Renouvellement de la convention SPA 59/2014 Abrogation de la délibération 27/2014 «Information sur la commission CCAS» 60/2014 Abrogation de la délibération 33/2014 «Délégation Consenties au Maire» 61/2014 Vitraux de l Abbatiale 62/2014 Présentation du dossier des «Plus Beaux Villages de France» 63/2014 Permanence listes électorales