Unités Administratives

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1 Groupe de travail Unités Administratives USERS CLUB URBIS 08/12/2016 JM FRECOURT Directeur Centre de Mesurages et de Photogrammétrie SPF Finances / AGDP/MEOW

2 Photo:Marcel van Hoorn

3 Unités Administratives

4 1. Introduction Impact sur la mise à jour des données Limites administratives Rôle 0 = Country 1 = Region 2 = Province 3 = District 4 = Municipality

5 1. Introduction Tous les niveaux de pouvoir concernés doivent mettre à jour leurs données Dans quels délais? Sur base de quel document? Qui dispose de l information? Où consulter les documents? Quelle date utiliser?

6 Unités Administratives

7 1. Introduction Impact sur les superficies

8 2. Groupe de travail Groupe de travail Création janvier 2016 Composition: AGDP, IGN, SPF Economie, Région Wallonne, Vlaams Gewest, Région Bruxelles- Capitale

9 Directive INSPIRE Unités Administratives 2. Groupe de travail INSPIRE Ordonnance du 21 octobre 2010 Une infrastructure d information géographique Annexe I

10 Annexe I 1. Référentiels de coordonnées Unités Administratives 2. Groupe de travail INSPIRE 2. Systèmes de maillage géographique 3. Dénominations géographiques 4. Unités administratives 5. Adresses 6. Parcelles cadastrales 7. Réseaux de transport 8. Hydrographie 9. Sites protégés

11 2. Groupe de travail INSPIRE Directive INSPIRE Obligations de la directive Accessibilité des données géographiques sur Internet Partage des données entre autorités publiques L interopérabilité des données

12 2. Groupe de travail Les objectifs Objectif principal : Mise en place d une source authentique dans le cadre de la transposition de la directive européenne Inspire SCIP: 18 AVRIL Accord de coopération entre l'etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination de l'information patrimoniale. la source authentique : une banque de données qui contient des informations ayant une valeur unique et originale pour les pouvoirs publics et fournit des garanties spécifiques en ce qui concerne la précision, l'exhaustivité et la disponibilité de l'information de sorte que d'autres pouvoirs publics ne doivent plus recueillir et conserver ces mêmes informations;

13 2. Groupe de travail Les objectifs Concrètement accord sur modèle de données gestionnaire distribution utilisation stabilité fréquence de mise à jour historique

14 2. Groupe de travail Les objectifs Mais également La Vennbahn Bande côtière Zones maritimes Les superficies des différentes entités

15 Unités Administratives 2. Groupe de travail Les objectifs

16 Unités Administratives 2. Groupe de travail Les objectifs

17 2. Groupe de travail Les objectifs Le projet de disposer d une source authentique des Unités Administratives est en bonne voie. Les données existent. Les partenaires répondent présents. Mais cela prendra du temps. Et en attendant

18 3. Les limites administratives à l AGDP Données des limites administratives du Plan Parcellaire Cadastral : disponibles dans Cadgis Viewer gérées par Centre de Mesurages et de Photogrammétrie /Antenne Mesurages et Photogrammétrie Bruxelles /

19 3. Les limites administratives à l AGDP Frontières: 1514 km Limite régionale : 475 km Limites communales : km

20 3. Limites administratives à l AGDP Recensement et scannage de la documentation : Plans primitifs : scans / 107 Go PV Orignaux de délimitation: scans / 237 Go Documents de mises à jour successives ( > 2700 documents)

21 2 1 PV originaux

22 2 2 PV originaux - annexes

23 2 3 Plans primitifs

24 2 4 Documents et PV + récents Copie pdf sauvegardées dans les documents Stipad (identifiant) Géoréférencés Ligne et outline du document dans Z_Mgr

25 3. Les limites administratives à l AGDP Liens vers documents Polylines "Tronçons de limite administrative" Portions de limite entre 2 zones administratives (Etat,Régions,Provinces, Communes) ayant les mêmes caractéristiques d'origine, de qualité et de relation avec une information de la base de données "BelgoBoundaries"

26

27 2 7 30/10/2014 Z_MGR Limites administratives et cadastrales Inventaire Base de données d inventaire

28 Unités Administratives Questions

29 Contact:

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