CAHIER DES CHARGES APFLBB associé à la marque BIOBREIZH

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1 Dernière mise à jour avril 2012 CAHIER DES CHARGES associé à la marque BIOBREIZH PREAMBULE Je soussigné,... adhérent de l (Association des Producteurs de Fruits et Légumes Biologiques de Bretagne), et résidant. m engage à respecter l intégralité des critères du cahier des charges BIOBREIZH suivant pour lesquels mon activité est concernée à compter de la signature du présent contrat et à utiliser la marque BIOBREIZH lors de la commercialisation de mes produits. Je m engage à accepter annuellement un contrôle effectué par un organisme certificateur et à m acquitter des frais supplémentaires liés à ce contrôle, qui seront facturés via l. Je m engage à être en conformité avec les règles de production biologique en vigueur, à savoir le règlement CEE 834/2007, la certification BIOBREIZH étant indissociable de la certification Agriculture Biologique. J accepte en outre la transmission par l organisme certificateur à l, du rapport de contrôle qui sera établi concernant le présent cahier des charges, sur lequel figure la conformité de mon exploitation à chaque critère du cahier des charges BIOBREIZH. Signature : - 1 site Internet :

2 Spécificités Ile de Batz Compte tenu du parcellaire morcelé des Iles (notamment Ile de Batz) le cahier des charges BioBreizh s applique à la parcelle. L ensemble de la ferme doit suivre les exigences de BioBreizh mais quelques parcelles ne sont pas identifiées en BioBreizh car non isolables des parcelles conventionnelles par des haies, talus, bandes tampons, séparations. La distance minimale de séparation est réduite à 3m (ou 5 rangs de PDT). Les produits issus de ces parcelles sont clairement identifiés avant la campagne comme étant non- BioBreizh. Le Chou-fleur de l Ile de Batz est par définition non BioBreizh, car en doublon systématique avec du chou-fleur AB. FERTILISATION FUMIERS COMPOSTES Fumiers issus d élevages intensifs compostés: uniquement d origine Bovins lait, Bovins viande, Ovins, Caprins ou Equins (le type d élevage sera précisé) Fientes de volailles issues d élevages intensifs interdites. SONT EN PARTICULIER INTERDITS, MEME COMPOSTES OU DILUES : - les excréments liquides en provenance d élevage intensifs : lisiers et purins (veaux, porcs, canards, taurillons, bovins lait ), - les excrément solides d élevages intensifs (fumier de dindes, dindons et poulets de chair, fientes de pondeuses ). ENGRAIS et AMENDEMENTS ORGANIQUES DU COMMERCE (hors terreau) Les engrais et amendements organiques achetés dans le commerce doivent être exempts : - d excréments issus d élevages intensifs même compostés cités dans le paragraphe ci-dessus (fientes de volailles en particulier) - de farine/poudre de sang et d os, de farine de viande, de déchets ménagers Ils sont mentionnés dans la liste positive Engrais et Amendements TERREAUX POUR PLANTS Les terreaux utilisés pour réaliser des plants fermiers doivent être conformes au cahier des charges BioSuisse (notamment moins de 70 % de tourbe) et mentionnés dans la liste positive Engrais et Amendements COMPOSTS de DECHETS VEGETAUX (déchets verts) Une analyse des métaux lourds doit être demandée avant livraison au fournisseur et présentée lors du contrôle. Les taux doivent être conformes à ceux concernant les composts de déchets ménagers du cahier des charges AB (voir en annexe). -2 site Internet :

3 SEMENCES. STERILITE MALE CYTOPLASMIQUE (Issue du radis, introduite par fusion de protoplastes dans le génome du chou, entraînant une stérilité totale et irréversible du pollen, et empêchant l autofécondation du porte graine de chou) Pas d utilisation de variétés de Choux (Fleur, Rouge, Vert, Romanesco, Brocoli, Bruxelles, etc.) ou autres espèce (endive, navet ) obtenues par introduction artificielle de la Stérilité Mâle Cytoplasmique (CMS). Une liste positive des variétés à ne pas utiliser sera fournie avant chaque campagne. IMPORTANT : toute nouvelle ferme candidate à BioBreizh devra, lors de la signature du cahier des charges et lors de son premier contrôle, être exempte de toute variété CMS. Le critère CMS non valide est éliminatoire même lors de la première année «photo». SEMENCES ET PLANTS FERMIERS 10 % de la surface de légumes (Pomme de terre comprise) doit avoir pour origine du plant ou de la semence auto-produite (plants artichaut, échalote, pomme de terre, semence d oignons, de haricot, de choux, etc) NON MIXITE BIO/CONVENTIONNEL. La totalité de l exploitation doit être en Agriculture Biologique ou en conversion vers l Agriculture Biologique (production animales et végétales). Un délai de 2 ans est accordé pour la conversion totale des surfaces de l exploitation et des ateliers de productions animales. LIEN AU SOL DES CULTURES DE LEGUMES. FORCAGE DES ENDIVES Les endives doivent être forcées au minimum en bacs de terreau certifié AB, avec alimentation à l eau claire. L atelier de forçage doit être exclusivement en AB ou conversion 2eme année et lié à une activité agricole également AB ou conversion. Les racines doivent être produites sur la ferme à hauteur de 100%. En cas d achat de racines à l extérieur, possible après autorisation et sous forme dérogatoire, il doit y avoir sur l exploitation la surface équivalente à la production de ces racines. Les déchets de culture (terreau et racines forcées) doivent être recyclés sur des surfaces en AB (épandage, compostage.) avant éventuelle réutilisation. - 3 site Internet :

4 CULTURE SOUS ABRIS CHAUFFAGE DES ABRIS Le chauffage des abris n est pas autorisé durant la période hivernale (1/12 au 1/3) sauf installations de hors-gel (température seuil de 5 C) et production de plants. Afin d éviter les productions hors saison, le date de première récolte de tomates est fixée au 20 mai. FERTIRRIGATION SOUS ABRI Aucun fertilisant organique même autorisé en AB ne peut être rajouté et dilué au circuit d arrosage de la serre. Sont concernés par ce paragraphe les engrais et amendements solubles ou solubilisables tels que vinasses de betteraves, engrais organiques solubles, etc CULTURE DU CHAMPIGNON Les ateliers de culture de champignon doivent être exclusivement en AB. Les résidus de culture doivent être recyclés sur des surfaces en AB (épandage, compostage.) avant éventuelle réutilisation. UTILISATION DU CUIVRE La quantité de cuivre métal utilisée sur les exploitations BIOBREIZH ne doit pas dépasser : - 5 kg/ha/an pour les cultures traitées (Echalote, Oignon, Pomme de terre ) ET - 2 kg/ha/an pour l ensemble de la SAU de l exploitation. PROTECTION DES PARCELLES A RISQUES IMPLANTATION DES HAIES Les parcelles à risques rentrant dans la rotation légumière de l exploitation (parcelles voisines de parcelles en agriculture non biologique et susceptibles de recevoir des traitements chimiques de synthèse ou des fertilisations de synthèse compte tenu de la nature des cultures voisines) doivent être isolées par l implantation de haies ou de talus, ou de chemins ou fossés suffisamment larges. Un délai de 5 ans est accordé pour isoler la totalité des parcelles à risque, suivant un calendrier de plantation établi au cas par cas. Les haies et talus devront être régulièrement entretenus avec des moyens conformes au mode de production biologique. Pour les parcelles difficiles à isoler par des haies, une séparation de 5 m minimum est exigée entre les 2 cultures, bio et conventionnelle Ile de Batz : distance ramenée à 3 m (équivalent 5 rangs de pomme de terre) COMPOSITION DES HAIES Les essences composant la haie devront être des essences locales, typique du bocage breton. Les résineux sont bannis. - 4 site Internet :

5 DESHERBAGE VAPEUR La technique de désherbage à la vapeur d eau est autorisée avec les restrictions suivantes : - délai de pose des plaques limité à 6 min au même endroit - rotation minimum entre 2 applications : 3 ans en plein champ, 2 ans en serre. RECOMMANDATIONS Ce paragraphe contient les thèmes qui seront à court terme des critères obligatoires du cahier des charges BioBreizh. Il est donc demandé à chacun de les avoir à l esprit et de s y préparer progressivement. - Sélection participative : le producteur s engage à travailler lui-même sur la préservation de la semence fermière (par exemple hébergement de porte graines) ou à participer à un programme collectif de ce genre (sélection participative et préservation de la diversité génétique). - Recyclage des plastiques : le producteur s engage à recycler les matières plastiques utilisées sur sa ferme via les filières de recyclage existantes. Fait à.. le Signature : site Internet :

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