Prestations légales Aides au logement Revenu de solidarité active au 31 décembre 2014

Transcription

1 Prestations légales Aides au logement Revenu de solidarité active au 31 décembre 2014 Caisses d allocations familiales Métropole et Départements d Outre-Mer Direction des Statistiques, des Études et de la Recherche

2 Prestations légales Sommaire Pages Bénéficiaires des prestations légales au titre de décembre Évolution des bénéficiaires 10 Bénéficiaires de prestations 11 Bénéficiaires de prestations en métropole 12 Bénéficiaires de prestations dans les Dom 13 Bénéficiaires de prestations légales (structure familiale, cumul, âge ) Annexe 1 : bénéficiaires de minima sociaux RSA socle, AAH et RSO - Métropole, Dom Bénéficiaires des minima sociaux par département AAH par âge et par taille de famille RSO série rétro et par taille de famille 27 Annexe 2 : bénéficiaires par prestation, par Caf Annexe 4 : résultats financiers par type de prestations, par Caf Annexe 5 : tableaux détaillés des prestations légales - Métropole Annexe 6 : tableaux détaillés des prestations légales - Dom Aides au Logement Bénéficiaires d'une aide au logement au 31 décembre Législation des aides au logement 95 Annexe 7 : tableau récapitulatif des aides au logement par Caf Annexe 8 : tableaux détaillés des aides au logement - Métropole Annexe 9 : tableaux détaillés des aides au logement - Dom Aides au Logement Temporaire Pas de résultats ALT en Revenu de solidarité active Bénéficiaires du Rsa au 31 décembre Tableaux de synthèse Métropole Dom Annexe 10 : bénéficiaires du Rsa (Caf et Msa) par département Annexe 11 : bénéficiaires du Rsa par Caf, Rsa socle, activité, personnes couvertes, montant moyen. Annexe 12 : Séries rétrospectives Métropole Dom Annexe 13 : tableaux détaillés du Rsa - Métropole Annexe 14 : tableaux détaillés du Rsa - Dom Liste des tableaux C.N.A.F Direction des Statistiques, des Etudes et de la Recherche Pôle Statistiques de Prestations Légales Prestations Légales : Marie-José Robert, Thierry Van-Wassenhove, Logement : Chantal Salesses, RSA : Vincent Reduron juillet-2015

3 PRESTATIONS LÉGALES Prestations Légales - Logement - RSA - page 3 -

4 Avertissement important : Ce fascicule porte uniquement sur les allocataires gérés par Cristal (système informatique). Ont été intégrées, dans le fichier statistique annuel de 2014, les familles bénéficiaires du complément différentiel (CDI) résidant ou travaillant dans un état membre de l'espace Économique Européen ou la Suisse ainsi qu'une partie du transfert des allocataires de la RATP et de la SNCF. Ce nombre d'allocataires ne comprend toujours pas les allocataires des Conventions Internationales. Ne sont dénombrés que les allocataires qui bénéficient d'au moins une prestation mensuelle ou d'une prestation non mensuelle versée au cours du 3 e trimestre 2014 (Allocation différentielle, Allocation d'éducation de l'enfant handicapé "retour au foyer"). On les appelle les "noyau dur" (voir tableau 1 annexe 5 et 6). Les allocataires dont le droit aux prestations familiales fait l'objet d'une suspension ou d'une radiation au 31 décembre 2014 ne sont pas inclus. Depuis le 17 juillet 2007, les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin du département de la Guadeloupe sont devenues des collectivités territoriales. Le dénombrement de ces allocataires n'est pas toujours inclus dans le département de la Guadeloupe. Au cours du 4 e trimestre 2011, 34 Caf ont été départementalisées dans 13 départements. Seules les Caf du Pays Basque et du Seignanx et du Béarn et Soule (Pyrénées-Atlantiques) ne sont pas concernées par cette opération. Dans cette publication, le département désigne le territoire de compétence des Caf. Cette notion diffère du département institutionnel dans trois cas : Landes, Pyrénées-Atlantiques, Guadeloupe. À partir de 2013, les 2 Caf du département des Pyrénées-Atlantiques (64) prennent le nom de : - Caf du Pays Basque et du Seignanx dont le siège est à Bayonne, - Caf de Béarn et Soule dont le siège est à Pau. Prestations Légales - Logement - RSA - page 4 -

5 Plus de 11,8 millions d allocataires bénéficient de prestations légales au titre de décembre 2014 Les faits marquants de l année 2014 sont les suivants : Modifications de périmètre - Intégration dès octobre 2014 des nouveaux dossiers relevant des régimes de la RATP et de la SNCF ; - Intégration au 1 er janvier 2014 des artisans ruraux, en provenance du régime social agricole. Revalorisations - comme l'an dernier, décalage de la revalorisation de la BMAF : 1 er avril (+ 0,6 %) à la place de 1 er janvier ; - revalorisation des plafonds annuels de ressources au 1 er janvier 2014 (+ 1,9 %) ; - absence de revalorisation du barème des aides au logement au 1 er janvier 2014 ; - absence de modification des paramètres du calcul des aides au logement au 1 er janvier 2014, à l exception du paramètre de ressources R0 lié au Rsa ; - revalorisation du barème des aides au logement au 1 er octobre 2014 (+ 0,57 %) ; - revalorisation des barèmes du Rsa et du Rso au 1 er janvier 2014 (+ 1,3 %) ; - revalorisation du barème de l'aah au 1 er septembre 2014 (+ 1,3 %). Revalorisations exceptionnelles - revalorisation exceptionnelle de l'asf en date du 1 er avril 2014 (95,99 par mois pour un enfant privé de l aide de l un de ses parents) dans le cadre de la revalorisation progressive du montant de l'asf de 25 % sur une période de cinq années ; - revalorisation exceptionnelle du Rsa au 1 er septembre 2014 (+ 2,0%) dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et de l'inclusion sociale ; Modifications de législation Entrée en vigueur au 1 er avril 2014 de dispositions de la LFSS 2014 : - Complément Familial majoré : le montant du Complément Familial (CF) est majoré pour les familles dont les ressources sont inférieures à un nouveau plafond, lui-même inférieur à celui utilisé pour l attribution du CF de base. - Modifications de la PAJE :. gel du montant de l allocation de base (AB) à 185,54 tant que son montant est supérieur à celui du CF ;. en conséquence, gel des montants de la prime de naissance et de la prime d adoption qui sont calculés en fonction du montant de l allocation de base ;. réduction de 50 % du montant de l allocation de base pour les familles dont les ressources sont supérieures à un nouveau seuil, inférieur à celui déterminant le droit global à l AB. Le montant à taux plein s'élève à 185,54, celui à taux partiel à 92,77 ;. suppression de la majoration du complément de libre choix d activité (CLCA) en l absence de perception de l allocation de base. Mesures de simplification - Paiement anticipé de l'ars pour les ans lié à la suppression de l obligation de fournir un certificat de scolarité pour bénéficier de l ARS pour les enfants de cette tranche d'âge. Prestations Légales Logement RSA page 5 -

6 Au titre du mois de décembre 2014, les caisses d Allocations familiales (Caf) ont versé au moins une prestation légale à plus de 11,8 millions d allocataires (11,3 millions en métropole et 0,5 million dans les départements d Outre-mer). L ensemble des caisses de la branche famille couvre 31,2 millions de personnes, dont 13,9 millions d enfants. Les foyers allocataires se partagent entre 46,6 % de couples et 53,4 % d isolés. 42,4 % n ont pas d enfant à charge et 12,6 % ont trois enfants ou plus. Ce nombre de bénéficiaires augmente de + 0,9 % par rapport à décembre 2013, soit une évolution 31 millions de personnes sont couvertes par au moins une prestation dont 13,8 millions d enfants. Les prestations légales contribuant le plus à la croissance des effectifs sont toujours le Rsa et les aides au logement. Parmi les Caf de métropole ayant les plus fortes évolutions du nombre d allocataires, figurent en premier celle de l Essonne et du Val d Oise pour les aides au logement. Pour le Rsa, ce sont celles des Yvelines et de l Essonne, puis du Rhône. La plupart des Caf situées dans de zones géographiques plus pauvres ont des taux d évolution plus modérés. Les difficultés économiques des classes moyennes, ainsi que les changements du paysage urbain en grande couronne d Ile-de-France, pourraient expliquer ces constats. Toutes prestations légales confondues, les Caf ayant les évolutions les plus importantes sont celles de l Essonne, du Val d Oise, des Pyrénées Orientales et de la Haute-Garonne. Dans les Dom, l évolution est également élevée à Mayotte, à la Guyane et à La Réunion. Les disparités entre Caf sont fortes : 20 Caf sur 103 enregistrent une baisse mais 8 une hausse de + 2 % ou plus. En dehors des extrêmes qui sont des cas particuliers Mayotte (+ 6,2 %) et la Caisse Nationale Maritime (- 5,5 %), les baisses les plus fortes sont enregistrées dans les Ardennes (- 0,6 %), à la Martinique (- 0,6 %) et dans les Alpes-de-Haute- Provence (-0,9 %). «classique» des années de crise (+ 0,9 % également en moyenne entre 2009 et 2012). La hausse est divisée par deux par rapport à celle observée il y a un an (+ 1,9 % en décembre 2013 par rapport à décembre 2012). Cette année-là, la forte évolution enregistrée s expliquait principalement par la dynamique des aides au logement (+ 2,1 %), qui s est nettement modérée (+ 0,8 % en décembre 2014), et secondairement par l évolution du Revenu de solidarité active (+ 7,2 %), qui s est aussi infléchie (+ 5,8 %). Evolution annuelle du nombre d allocataires 6,5 millions d allocataires ne perçoivent qu une seule prestation : l allocation de logement sociale avec 1,8 million de bénéficiaires représente la principale prestation perçue isolément ; suivent les Allocations familiales et l aide personnalisée au logement. A contrario, allocataires perçoivent cinq prestations et plus. Le montant mensuel moyen de prestations directes versées toutes prestations confondues s établit à 423 euros en métropole et 545 euros dans les Dom. Dans l essentiel N 156 paru en mai 2016, un paragraphe est consacré aux prestations moins connues du grand public versées par les Caf : Prestations Légales Logement RSA page 6 -

7 En métropole, augmentation de 0,9% du nombre d allocataires sur un an. Petite enfance Le nombre de bénéficiaires ( ) de la Prestation d accueil du jeune enfant (PAJE) diminue de - 1,1 %. Pour la troisième année consécutive, l évolution du nombre de bénéficiaires est en baisse (soit - 2 % sur trois ans). Les plus fortes régressions se situent en Lozère (- 4,9 %), Alpes-de-Haute-Provence (- 4,2 %) et Aveyron (- 4,0 %). Seulement dix Caf progressent ; l Essonne (+ 1,7 %) a un taux d évolution supérieur à 1 %. Comme en décembre 2013, le taux d évolution de toutes les composantes est en régression ; l allocation de base (- 0,7 %), le complément d activité (- 3,4 %) et le complément de mode de garde (-1,0 %). À compter d avril 2014, pour toutes les familles ouvrant droit à l allocation de base (AB), le montant est déterminé en fonction d un nouveau seuil familles ont leur montant d allocation de base réduit de 50 % (92,77 ), soit 2,1 % des bénéficiaires de la base. Enfance et jeunesse Le nombre de familles bénéficiaires des Allocations familiales ( ) augmente de + 0,9 %. Le taux d évolution de ces familles diffère selon les Caisses d Allocations familiales : + 2 % dans le Val-d Oise contre - 1,1 % dans les Vosges. Un quart des familles bénéficient d une majoration du montant des AF pour âge. Environ familles perçoivent le Complément familial (CF) soit une progression de + 1,2 %. Depuis le 1er avril 2014, le montant du CF (169,19 ) est majoré de 16,94 (loi de financement de la sécurité sociale de 2014) pour les familles les plus modestes familles en bénéficient, soit 53,9 % des bénéficiaires du CF qui ont perçu 186,13. Progression de 1,6 % du nombre de bénéficiaires de l Allocation de soutien familial (ASF). Cette prestation est versée à bénéficiaires et concerne enfants. L Allocation de rentrée scolaire est versée sous conditions de ressources, au mois d août, aux familles avec enfant(s) scolarisé(s) âgé(s) entre 6 et 18 ans. Pour la rentrée scolaire de 2014, familles en ont bénéficié soit une augmentation de 1,6 %. Cette année, pour les enfants de plus de 16 ans, la prestation a été versée sans présentation d un certificat de scolarité. La forte augmentation (+ 5 %) du nombre de bénéficiaires d Allocation d éducation de l enfant handicapé perdure. Au titre de décembre 2014, plus de familles en ont bénéficié pour enfants concernés. Les Hautes-Alpes et l Orne connaissent une forte diminution (respectivement - 5,7 % et - 5 %). A contrario, dix-sept Caisses ont une augmentation supérieure à 10 % dont trois à plus de 15 % (Nièvre + 17,4 %, Tarn et Garonne + 15,5 % et Charente-Maritime + 15,3 %). 64 % des familles ne perçoivent que le complément de base (129,99 ). En outre, 38 % bénéficient également d un complément d AEEH attribué, en fonction des besoins de l enfant, par la Cdaph ; le montant minimum versé est de 227,48. Parmi les 28 % de familles monoparentales, 6,6 % bénéficient également de la majoration de parent isolé. Pour la percevoir, l enfant doit ouvrir droit à un complément de la 2e et la 6e catégorie (soit de 52,81 à 434,64 ) et l allocataire doit avoir recours à une tierce personne. Aide au logement Au titre du mois de décembre 2014, les Caf ont versé une aide au logement à plus de 6,1 millions de foyers bénéficiaires. En décembre 2014, plus d un allocataire sur deux (54 %) perçoit une des trois aides (ALF 1, ALS 2 ou APL 3 ) ce qui représente 12,7 millions de personnes couvertes. Le nombre de foyers bénéficiaires progresse de : % en un an mais ce taux de croissance reste très différent selon la prestation versée. Même si cette progression est positive pour toutes les aides, elle est néanmoins plus importante pour les bénéficiaires de l aide personnalisée au logement (APL : + 1,2 %) et d allocation logement à caractère social (ALS : + 0,5 %) alors qu elle ne représente que + 0,1 % en allocation à caractère familial (ALF). L évolution est aussi très différente suivant les départements : si le nombre de bénéficiaires d une aide en logement en Essonne progresse de 5,6 %, dans le même temps celui des Alpes de Haute Provence perd 2,2 %. En métropole, seul le secteur locatif est en progression sur un an (+ 1,3 %), il représente 85,5 % des aides versées (contre 84,6 % en 2013). Le montant moyen versé au titre de décembre 2014 est de 230 euros. 1 Allocation de logement à caractère familial 2 Allocation de logement à caractère social 3 Aide personnalisée au logement Prestations Légales Logement RSA page 7 -

8 Solidarité et insertion foyers sont bénéficiaires du Revenu de solidarité active, soit une progression annuelle de + 5,8 % très proche de +6 % pour le quatrième trimestre consécutif. L accélération du nombre d allocataires du Rsa activité seul, observée depuis début 2013, continue (+ 9,3 %). Le Rsa socle, avec ou sans activité, est sur une dynamique plus modérée (+ 4,8 %) et ne cesse de ralentir depuis septembre L impact cumulé des revalorisations du barème du RSA en septembre 2013 et en septembre 2014 est de allocataires supplémentaires. Hors revalorisation de septembre 2014, l évolution du nombre d allocataires du RSA aurait été de + 5,1 %. L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été versée à allocataires au titre de décembre Les effectifs de cette prestation sont en augmentation annuelle de + 1,9 %. Cette évolution est variable suivant le taux de handicap attribué par la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées). En effet, le nombre de bénéficiaires ayant un taux d'incapacité compris entre 50 % et 80 % a augmenté de + 4,9 % alors que celui des bénéficiaires ayant un taux au moins égal à 80 % est en très légère diminution (- 0,03 %). De même, le glissement annuel du nombre d'allocataires n'a pas été homogène sur l'ensemble du territoire. D'une part, trois Caf ont une évolution annuelle supérieure à 6 % (Jura, Loir-et-cher et Hérault) et d'autre part, la Charente et les Hautes-Alpes voient leurs nombre de bénéficiaires diminuer de - 1,5%. Plus des trois-quarts des bénéficiaires ne vivent pas en couple et 88 % n'ont pas d'enfant. 60 % des bénéficiaires perçoivent l'aah à taux plein, c'est à dire qu'ils n'ont pas d'autres revenus. Enfin, un complément de majoration de la vie autonome ou de garantie de ressources est attribué à 21 % des bénéficiaires. Dans les départements d Outre-mer (*), le nombre d allocataires augmente de 1,5 % sur un an. Les Caf des départements d outre-mer gèrent le régime agricole de leurs département sauf Mayotte : allocataires. En diminution constante depuis 2007 (2 290) soit - 7,1 % sur un an et - 35,9 % sur 7 ans. Petite enfance Le nombre de bénéficiaires de la PAJE est quasi stable (+ 0,1 %) ; familles sont concernées. Les départements de la Guadeloupe et Martinique sont en diminution (respectivement : - 2,4 %, - 0,7 %). En revanche, La Réunion et Guyane sont en augmentation (+ 0,5 %, + 2,8 %). Comme en métropole, le nombre de bénéficiaires de l allocation de base et du complément d activité sont en régression (respectivement : - 0,1 % et - 3,7 %). Cependant, le nombre de bénéficiaires du complément de mode de garde continue sa forte progression (+ 10,4 %). Pour mémoire, la population de Mayotte n ouvre pas droit, pour l instant, à cette prestation. Enfance et jeunesse Les Allocations familiales (AF) dont le nombre de bénéficiaires est en très légère diminution (- 0,1 %) représentent la principale prestation versée dans les Dom, familles la perçoivent. Particularité des Dom, les AF sont versées aux familles avec un enfant. Environ 40 % des familles bénéficiaires sont concernées par cette mesure dont le montant mensuel est de 23,89. Baisse de - 2,0 % du nombre de bénéficiaires du Complément familial (CF). Au titre du mois de décembre, familles le perçoivent. Cette prestation est versée dès le premier enfant aux familles dont le plus jeune a plus de trois ans et moins de cinq ans. Le montant du CF est de 96,64. Il n est pas versé de montant différentiel dans les Dom. Depuis le 1 er avril 2014, ce montant est majoré de 9,67 pour les plus modestes. 78,1 % des bénéficiaires ont perçu le CF majoré (106,31 ) contre 53,9 % en métropole. Prestations Légales Logement RSA page 8 -

9 Le nombre de bénéficiaires de l Allocation de soutien familial reste quasiment stable (- 0,1 %). Plus de familles perçoivent cette prestation qui concerne près de enfants. La Guyane enregistre le taux de croissance le plus élevé (+ 2,2 %). A contrario, la Martinique (- 2,8 %) a le taux de régression le plus important. Le nombre de familles bénéficiaires ( ) de l Allocation de rentrée scolaire est en très légère augmentation (+ 0,2 %). Près de enfants sont concernés par cette prestation. Pour la première fois depuis plusieurs années, le taux de croissance annuelle (+ 0,5 %) des familles bénéficiaires de l Allocation d éducation de l enfant handicapé fléchit. Cela est dû à la forte diminution du nombre de bénéficiaires, principalement à la Martinique (- 8,4% ; -151 familles) et dans une moindre mesure à Mayotte (- 11,4 % ; - 35 familles). Parmi les bénéficiaires de la prestation, 68 % ne perçoivent que la base, 54 % sont des familles monoparentales dont 9 % ont une majoration d isolement. Depuis la mise en place du RSA, en janvier 2011, qui a modifié les conditions d attribution, le nombre de bénéficiaires (9 800) du Revenu de Solidarité (RSO) ne cesse de diminuer (- 5,6% sur un an). Désormais, le RSO est réservé aux bénéficiaires du RSA de 55 ans et plus au lieu de 50 ans auparavant. Aide au logement Contrairement à la Métropole, en 2014, la progression des aides au logement est encore très dynamique dans les DOM. Le nombre de bénéficiaires d une prestation de logement ( ) augmente de + 3 % en un an, celui de l ALS progresse de + 4,9 % et celui de l ALF de + 1,7 %. Ainsi, personnes sont couvertes par une des deux aides versées par les Caf. La très forte progression du nombre de bénéficiaires à Mayotte est due au très petit nombre d allocataires, à la montée en charge de l ALS versée seulement depuis janvier 2013 et l alignement des règles du droit à l ALF sur celle des Dom (+ 51,2 %). Hors Mayotte, c est en Guyane que le nombre de bénéficiaires d une aide au logement a le plus progressé : (+ 5 %). Dans ces départements, plus de neuf bénéficiaires sur dix (92 %) perçoivent une aide au titre de la location, 7 % sont des accédants à la propriété et seulement 1 % réside en foyer. Le montant moyen versé au titre de décembre 2014 est de 292 euros. Solidarité et insertion foyers sont bénéficiaires du Revenu de solidarité active, soit une progression annuelle de + 5,2 %. Par composantes, l évolution du nombre d allocataires du RSA socle seul continue à ralentir (+ 2,8 %, taux le plus bas enregistré historiquement). Le nombre de foyers au RSA activité (avec ou sans socle) continue d augmenter très vivement (+ 15,4 %) tout en s infléchissant par rapport au taux d évolutions au premier semestre 2014 (notamment + 25,0 % en juin 2014). La montée en charge du RSA à Mayotte majore de + 0,7 pt le taux annuel d évolution du nombre de foyers. Enfin, l impact cumulé des revalorisations du barème du RSA en septembre 2013 et en septembre 2014 est de allocataires supplémentaires. L impact sur le taux d évolution du nombre d allocataires est de + 0,4 pt. L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été versée à allocataires au titre de décembre Les effectifs de cette prestation sont en augmentation annuelle de + 3,1 %. Cette évolution est très différente selon les départements d'outre-mer. En effet, le nombre de bénéficiaires des Caf de la Guadeloupe et de la Martinique est en baisse (respectivement - 7,4 % et - 5,5 %) alors pour les autres caisses celui-ci augmente (Mayotte + 13,2%, Guyane + 11,6% et La Réunion + 5,9 %). Enfin, trois bénéficiaires sur quatre perçoivent l'aah à taux plein et 12,5 % bénéficient d'un complément de majoration de la vie autonome ou de garantie de ressources. (*) Bien que Mayotte soit devenu le cinquième département d outre-mer, sa population bénéficie d une législation spécifique et de certaines prestations ; Af, Ars, Aeeh, Alf, Als, Rsa, Aah. Prestations Légales Logement RSA page 9 -

10 Métropole Evolution du nombre d'allocataires depuis 1993 Dom Métropole Prise en compte de Mayotte Dom Mise sous condition de ressources des AF Evolution du nombre de prestations versées par catégorie Logement (ALF, APL, ALS) Entretien des enfants (AF, CF, ASF, AEEH, AJPP, CAJPP, ARS) Naissance jeune enfant (PAJE) Revenu garanti (Rsa, Rmi, Api, Aah, Caah, Rso) Évolution tendancielle : les prestations légales (ou sociales) versées par les Caf sont regroupées en quatre catégories : la prestation liée à la naissance (PAJE), les prestations d entretien (AF, ARS, CF, ASF, AEEH, AJPP et son complément), les aides au logement (ALF, ALS et APL) et les prestations de revenu garanti visant à compléter les ressources de leurs titulaires à concurrence d'un seuil de revenu défini (RSA, AAH et ses compléments et RSO). Sur 9 ans, le nombre d allocataires s est accru de + 9,9 %, cette augmentation est principalement due aux bénéficiaires de revenu garanti (+ 53,6 %) et, dans une moindre mesure, aux bénéficiaires d une aide au logement (+ 9 %). En effet, la crise économique, l élargissement du champ des bénéficiaires de revenus garantis, suite à la mise en place du RSA, en juin 2009 et du RSA jeune en septembre 2010, ainsi que la revalorisation progressive du montant de l AAH ont favorisé l accroissement de cette catégorie de bénéficiaires. Prestations Légales Logement RSA page 10 -

11 Tableau 1 : Bénéficiaires de prestations légales - France entière - au titre de décembre taux d'évolution 2014/2013 Nombre d'allocataires présents dans le FILEAS (sans les TIM) ,9 Nombre d'enfants à charge au sens des Prestations Familiales ,6 Nombre total d'enfants (mois de naissance inclus) ,6 Nombre de personnes couvertes ,6 Naissance Jeune Enfant. Prestation d'accueil du Jeune Enfant (création 01/2004) ,1. dont primes naissance/adoption ,9. dont allocation de base ,7. dont Complément Libre Choix d'activité y compris Colca ,4. dont Complément Mode de Garde ,9. CMG Garde d'enfant à Domicile ,0. CMG Assistant Maternel ,8. CMG Structure ,0. dont Service d'accueil familial ,8. dont Micro-crèches ,3. dont Garde à domicile ,6. dont Mixte ,5 Entretien des Enfants. Allocations Familiales ,8. dont forfait allocations familiales ,4. dont majorations de + de 11 ans ,4. dont majorations de + de 14 ans (création 06/2011) ,4. dont majorations de + de 16 ans ,7. Complément Familial ,0. dont familles avec montant différentiel ,9. dont CF majoré Allocation de Soutien Familial ,4. Allocation de Rentrée Scolaire ,5 dont familles 1 enfant sans autre prestation ,4. Allocation d'education Enfant Handicapé ,8. Allocation Journalière de Présence Parentale ,9 Logement. Allocation Logement Familiale (création 01/1949) ,2. Allocation Logement Sociale - FNAL - (création 07/1971) ,7. Aide Personnalisée au Logement (création 07/1977) ,2 Revenu garanti et compléments. Revenu de solidarité active de droit commun * ,8 dont revenu de solidarité active avec majoration isolement ,1 dont revenu de solidarité active sans majoration isolement ,1. Allocation Adultes Handicapés ,9 dont allocation adultes handicapés calcul trimestriel ,5. Compléments AAH ,2. Ancien complément ,8. Majoration pour la Vie Autonome ,7. Garantie de ressources personnes handicapées ,7. Revenu de Solidarité ,6 Autres. Allocation Différentielle ,3. Complément Différentiel (intégration 2014) 469 * Le Rsa de droit commun comprend le Rsa généralisé, le Rsa lo cal ou expérimental et le Rsa jeunes Source : CNAF fichier FILEAS 2011 : janvier, mise en place du Rsa dans les Dom, trimestrialisation de l'aah pour les bénéficiaires travaillant en milieu ordinaire ou ETI mars, M ayo tte devient le 5 e département d'outre-m er juin, la majoration de plus de 14 ans remplace progressivement celle de plus de 11 ans. maintenue dans les Dom pour les familles avec un seul enfant : mise en place du Rsa à M ayotte (sans la majo ratio n isolement ni le Rsa jeune) 2013 : la majoration des AF des plus de 11 ans n'est plus versée en métro pole dès le mois de juin 2014 : intégration dans le fichier statistique des bénéficiaires des règlements communautaires de l'union européenne (Complément différentiel) début d'intégration des allocataires de la SNCF et de la RATP Prestations Légales Logement RSA page 11 -

12 Tableau 2 : Bénéficiaires de prestations légales - Métropole - au 31 décembre taux d'évolution 2014/2013 Nombre d'allocataires présents dans le FILEAS (sans les TIM\UE) ,9 Nombre d'enfants à charge au sens des Prestations Familiales ,6 Nombre total d'enfants (0 à moins de 25 ans) ,6 Nombre de personnes couvertes ,6 Naissance Jeune Enfant. Prestation d'accueil du Jeune Enfant (création 01/2004) ,1. dont primes naissance/adoption ,1. dont allocation de base ,7. dont Complément Libre Choix d'activité y compris Colca ,4. dont Complément Mode de Garde ,0. CMG Garde d'enfant à Domicile ,2. CMG Assistant Maternel ,9. CMG Structure ,7. dont Service d'accueil familial ,8. dont Micro-crèches ,1. dont Garde à domicile ,6. dont Mixte ,5 Entretien des Enfants. Allocations Familiales (création en 1932) ,9. dont forfait allocations familiales (création 07/2003) ,1. dont majorations de + de 11 ans dont majorations de + de 14 ans (création 06/2011) ,5. dont majorations de + de 16 ans ,8. Complément Familial (création 01/1978) ,2. dont familles avec montant différentiel ,9. dont CF majoré Allocation de Soutien Familial ( création 06/1985) ,6. Allocation de Rentrée Scolaire (création en 09/1974) ,6 dont familles 1 enfant sans autre prestation (création 09/1999) ,4. Allocation d'education de l'enfant Handicapé (ex AES) ,0. Allocation Journalière de Présence Parentale ,8 Logement. Allocation Logement Familiale (création 01/1949) ,1. Allocation Logement Sociale - FNAL - (création 07/1971) ,5. Aide Personnalisée au Logement (création 07/1977) ,2 Revenu garanti et compléments. Revenu de solidarité active de droit commun * (Mis en place 06/2009) ,8 dont revenu de solidarité active avec majoration isolement ,0 dont revenu de solidarité active sans majoration isolement ,2. Allocation Adultes Handicapés (création 10/1975) ,9 dont allocation adultes handicapés calcul trimestriel ,3. Compléments AAH ,0. Ancien complément ,0. Majoration pour la Vie Autonome ,5. Garantie de ressources personnes handicapées ,8 Autres. Allocation Différentielle ,3. Complément Différentiel (intégration 2014) 469 * Le Rsa de droit commun comprend le Rsa généralisé, le Rsa local ou expérimental et le Rsa jeunes Source : CNAF fichier FILEAS 2011 : janvier, mise en place du Rsa dans les Dom, trimestrialisation de l'aah pour les bénéficiaires travaillant en milieu ordinaire ou ETI mars, Mayotte devient le 5e département d'outre-mer juin, la majoration de plus de 14 ans remplace progressivement celle de plus de 11 ans : la majoration des AF des plus de 11 ans n'est plus versée en métropole dès le mois de juin 2014 : intégration dans le fichier statistique des bénéficiaires des règlements communautaires CEE (Complément différentiel) début d'intégration des allocataires de la SNCF et de la RATP Prestations Légales Logement RSA page 12 -

13 Tableau 3 : Bénéficiaires de prestations légales - Départements d'outre-mer - au 31 décembre taux d'évolution 2014/2013 Nombre d'allocataires présents dans le FILEAS (sans les TIM) ,8 Nombre d'enfants à charge au sens des Prestations Familiales ,2 Nombre total d'enfants (mois de naissance inclus) ,3 Nombre de personnes couvertes ,3 Naissance Jeune Enfant. Prestation d'accueil du Jeune Enfant (création 01/2004) ,1. dont primes naissance/adoption ,0. dont allocation de base ,1. dont Complément Libre Choix d'activité y compris Colca ,7. dont Complément Mode de Garde ,4. CMG Garde d'enfant à Domicile ,5. CMG Assistant Maternel ,8. CMG Structure ,4. dont Service d'accueil familial dont Micro-crèches ,7. dont Garde à domicile ,8. dont Mixte Entretien des Enfants. Allocations Familiales (création en 1938) ,1. dont forfait allocations familiales (création 07/2003) ,8. dont majorations de + de 11 ans ,4. dont majorations de + de 14 ans (création 06/2011) ,1. dont majorations de + de 16 ans ,8. Complément Familial (création 07/1978) ,0. dont CF majoré Allocation de Soutien Familial ( création 06/1985) ,1. Allocation de Rentrée Scolaire (création 09/1974) - Noyau dur ,2 dont familles 1 enfant sans autre prestation (création 09/1999) ,1. Allocation d'education de l'enfant Handicapé (ex AES) ,5. Allocation Journalière de Présence Parentale ,8 Logement. Allocation Logement Familiale (création 07/1976) ,7. Allocation Logement Sociale - FNAL - (création 10/1980) ,9 Revenu garanti et compléments. Revenu de solidarité active de droit commun (Mis en place 01/2011) ,2 dont revenu de solidarité active avec majoration isolement ,2 dont revenu de solidarité active sans majoration isolement ,5. Allocation Adultes Handicapés (création 10/1975) ,1 dont allocation adultes handicapés calcul trimestriel ,3. Compléments AAH ,0. Ancien complément ,3. Majoration pour la Vie Autonome ,1. Garantie de ressources personnes handicapées ,7. Revenu de Solidarité (création 01/2001) ,6. Revenu de Solidarité Active - expérimental - local (*) 0 * Le Rsa de droit commun comprend le Rsa généralisé, le Rsa local ou expérimental et le Rsa jeunes Source : CNAF fichier FILEAS 2011 : janvier, mise en place du Rsa dans les Dom, trimestrialisation de l'aah pour les bénéficiaires travaillant en milieu ordinaire ou ETI mars, Mayotte devient le 5e département d'outre-mer juin, la majoration de plus de 14 ans remplace progressivement celle de plus de 11 ans. maintenue dans les Dom pour les familles avec un seul enfant : mise en place du Rsa à Mayotte (sans la majoration isolement ni le Rsa jeune) 2013 : la majoration de plus de 11 ans des AF dans les Dom perdure pour les familles avec un seul enfant à charge : intégration dans le fichier statistique des bénéficiaires des règlements communautaires CEE (Complément différentiel) début d'intégration des allocataires de la SNCF et de la RATP Prestations Légales Logement RSA page 13 -

14 Tableau 4 : Structure familiale des bénéficiaires de prestations Type de famille Métropole Dom Total Caf structure en % Total couples ,6 couple seul ,1 couple 1 enfant ,4 couple 2 enfants ,9 couple 3 enfants ,8 couple 4 enfants et ,4 Total familles monoparentales ,1 isolé 1 enfant ,3 isolé 2 enfants ,4 isolé 3 enfants ,7 isolé 4 enfants et ,6 Total personnes seules ,3 femme seule ,1 homme seul ,2 TOTAL ,0 Source : CNAF fichier FILEAS Tableau 5 : Bénéficiaires selon les cumuls de prestations Métropole DOM nombre % nombre % Allocation de logement sociale , ,1 Allocations familiales , ,6 Aide personnalisée au logement ,2 0 - Prestation d'accueil du jeune enfant , ,0 Revenu de solidarité active (RSA) - droit commun , ,2 Allocation adultes handicapés ou CAAH , ,0 Allocation de rentrée scolaire , ,1 Allocation de logement familiale , ,4 Allocation de soutien familial ,4 1 0,0 Allocation d'éducation de l'enfant handicapé ,2 4 0,0 Autres (ADI, CDI, AJPP, RSO ) , ,2 Total bénéficiaires d'une prestation , ,6 Total bénéficiaires 2 prestations , ,0 Total bénéficiaires 3 prestations , ,9 Total bénéficiaires 4 prestations , ,1 Total bénéficiaires 5 prestations et plus , ,4 Ensemble des allocataires (hors migrants et UE) , ,0 Source : CNAF fichier FILEAS Prestations Légales Logement RSA page 14 -

15 Tableau 6 : Répartition des allocataires selon l'âge de l'allocataire Allocataires par âge nombre % nombre % moins de 20 ans , ,4 de 20 ans à 24 ans , ,8 de 25 ans à 29 ans , ,4 de 30 ans à 39 ans , ,4 de 40 ans à 49 ans , ,7 de 50 ans à 59 ans , ,0 60 ans et plus , ,3 Age inconnu 935 0,0 15 0,0 Total allocataires , ,0 Source : CNAF fichier FILEAS Tableau 7 : Montant moyen des Prestations Familiales versées par taille de famille Isolés sans enfant Couples sans enfant Familles de 1 enfant Familles de 2 enfants Familles de 3 enfants Familles de 4 enfants et plus Montant moyen des prestations versées Métropole Métropole montants moyens* * Ces montants ont été calculés à partir du FILEAS Source : CNAF fichier FILEAS Ce tableau ventile les montants de l'ensemble des prestations mensuelles perçues. Ne sont pas pris en compte les bénéficiaires de l'allocation différentielle. Dom Dom Typologie des allocataires en fonction des prestations perçues en 2014 Dom Métropole Familles 24,6 33,5 (Af, Paje, Cf, Aeeh, Ajpp, Cajpp, Ars) (Alf, Als, Apl) logement 15,1 35,6 revenu garanti/ monoparentalité (Rsa, Aah, Caah, Rso, Adi, Asf) % 60 60,3 30, Source : CNAF fichier FILEAS L'évolution annuelle du nombre de bénéficiaires est assez "classique" (+ 0,9 % en métropole et +1,5 % dans les Dom). En métropole, la croissance est très importante dans la catégorie "revenu garanti/monoparentalité" (+ 4 %), assez stable dans la catégorie "Familles"(+0,2 %). Par contre, elle est en régression de 1 % dans le logement. Dans les Dom, l'évolution est aussi très importante +3,5 % dans "revenu garanti", quasi stable en "logement" (+ 0,2 %) et en forte régression (- 2,1 %) dans la "Familles". Prestations Légales Logement RSA page 15 -

16 Tableaux 8 : Descriptifs enfants Nombre d'enfants de 0 à 20 ans à charge au sens des prestations familiales Métropole Dom selon la taille de la famille nombre % nombre % 1 enfant , ,2 2 enfants , ,1 3 enfants , ,7 4 enfants , ,6 5 enfants , ,9 6 enfants , ,7 7 enfants , ,4 8 enfants et plus , ,4 Total enfants , ,0 Source : CNAF fichier FILEAS Nombre d'enfants de 0 à 25 ans Métropole Dom selon la catégorie nombre % nombre % Enfants nés en décembre , ,3 de 0 à 20 ans au sens des PF , ,6 de 0 à 20 ans AF seules , ,0 de 20 à 22 ans logement Dom sans RSA , ,7 de 20 à 22 ans logement Dom avec RSA , ,8 de 0 à 25 ans Rsa seul , ,5 Total enfants , ,0 Source : CNAF fichier FILEAS Nombre d'enfants de 0 à 25 ans Métropole Dom selon l'âge nombre % nombre % Naissances du mois , ,3 moins de 1 an , ,2 1 an , ,9 2 ans , ,1 3 ans , ,9 4 ans , ,0 5 ans , ,0 6 ans , ,2 7 ans , ,1 8 ans , ,1 9 ans , ,1 10 ans , ,1 11 ans , ,0 12 ans , ,0 13 ans , ,1 14 ans , ,1 15 ans , ,8 16 ans , ,6 17 ans , ,6 18 ans , ,8 19 ans , ,1 20 ans , ,7 21 ans , ,8 22 ans , ,6 23 ans , ,4 24 ans , ,3 Enfants non décrits 29 0,0 7 0,0 Total enfants , ,0 Source : CNAF fichier FILEAS Prestations Légales Logement RSA page 16 -

17 Tableau 9 : Bénéficiaires de prestations légales versées au titre de décembre 2014 et montants des prestations versées au titre de l'année 2014 Métropole Dom (y compris Mayotte) Montants en Montants en Bénéficiaires Bénéficiaires milliers d'euros milliers d'euros Petite enfance. Prestation d'accueil du Jeune Enfant M M. dont primes naissance/adoption M M. dont allocation de base M M. dont Complément Libre Choix d'activité M M. dont Complément Mode de Garde M M Enfance et jeunesse. Allocations Familiales M M. Complément Familial M M. dont Complément familial majoré M M. Allocation de Soutien Familial M M. Allocation de rentrée scolaire M M. Allocation d'education de l'enfant handicapé M M. Allocation Journalière de Présence Parentale et/ou complément M M Logement. Allocation Logement Familiale (yc prime déménagement) M M. Allocation Logement Sociale M M. Aide Personnalisée au Logement (yc prime déménagement) M M Solidarité et insertion. Revenu de solidarité active - droit commun M M. dont Rsa socle non majoré M M. dont Rsa socle majoré M M. dont Rsa activité M M. dont prime exceptionnelle M M. Allocation Adultes Handicapés M M. Complément AAH M 2 4 M. Majoration pour la Vie Autonome M M. Garantie de ressources personnes handicapées M M. Revenu de Solidarité -8 M M Autres. Allocation Différentielle M 0 0 M. Complément Différentiel 469 nd 0 nd Ensemble (1) M M Sources: CNAF fichier FILEAS / données comptables (1) Les montants et nombres de cette ligne ne sont pas la somme des lignes précédentes. Par ailleurs, il n est pas possible de calculer un montant moyen en divisant les montants par le nombre de bénéficiaires car ces données ne portent pas sur la même période : les montants correspondent aux dépenses sur l ensemble de l année tandis que les bénéficiaires ont un droit payable au titre de décembre à l'exception de l'ars (rentrée scolaire à décembre) et l'allocation différentielle (3e trimestre civil). En 2014, selon les données comptables, 68,978 milliards d euros ont été versés aux allocataires au titre des prestations légales en France, soit une hausse annuelle de 3 % des dépenses. Les montants versés au titre de la Paje ont légèrement régressé de - 0,2 % suite aux modifications de législation (voir page 5), ceux versés au titre de la Solidarité et insertion ont fortement augmenté (+6,9 %) quant aux montants versés au titre d une aide au logement, ils ont progressé de + 4 % sur un an. La répartition de ces masses est différente en métropole et dans les Dom. En métropole, les dépenses affectées à ces quatre catégories sont assez homogènes, alors que dans les Dom les «revenus garantis» représentent 46 % de la masse versée au cours de l année et que la Paje atteint seulement 8 %. Prestations Légales Logement RSA page 17 -

18 Annexe 1 Minima sociaux AAH, RSA socle et RSO par département Prestations Légales - Logement - RSA

19 Les minima sociaux On appelle «minima sociaux» des prestations sociales non contributives, c est-à-dire sans contrepartie de cotisations, attribuées sous condition de ressources en vue d assurer à l individu et à sa famille un revenu minimum. Depuis la création en 1930 de la pension d invalidité, jusqu au revenu de solidarité active rentré en vigueur en 2009, de nombreux dispositifs assurant des ressources minimales à des populations spécifiques ont été mis en place. Le système de protection sociale français comprend 8 minima sociaux auxquels s'ajoute le RSO dans les Dom : - le revenu de solidarité active (RSA), - l allocation de solidarité spécifique (ASS), - l'équivalent retraite de remplacement (AER-R) remplacée pour les nouveaux entrants par l'allocataion transitoire de solidarité (ATS), - l'allocation temporaire d'attente (ATA) ou allocation d'insertion (AI) ; allocation de chômage de solidarité temporaire versée aux demandeurs d'asile - l allocation aux adultes handicapés (AAH), - l allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), - l allocation veuvage (AV), - le minimum vieillesse (ASV - ASPA), - le revenu de solidarité (RSO) dans les Dom uniquement, Les caisses d allocations familiales gèrent le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et le revenu de solidarité (RSO). L allocation aux adultes handicapés : La loi d orientation du 30 juin 1975 concernant les personnes handicapées leur reconnaît un droit personnel à la solidarité nationale. L allocation aux adultes handicapés est destinée à assurer à tous les handicapés un revenu minimum. Cette allocation est accordée à toute personne de plus de 20 ans déclarée handicapée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph), c est-à-dire soit invalide à plus de 80 %, soit jugée dans l impossibilité de se procurer un emploi compte tenu de son handicap (article 35-2). Le revenu de solidarité active, mis en place le 1er juin 2009 en métropole et le 1er janvier 2011 dans les DOM, s'inscrit dans une politique d'insertion professionnelle des personnes en difficulté. Il garantit un supplément de revenu aux personnes sans ressources ou à faibles revenus d'activité. C'est une prestation dégressive co-financée par le département et l'état. La part financée par le département est appelée Rsa socle fait partie des minima sociaux. La part financée par l État, Rsa activité n'est pas considérée comme un minima social. Cette prestation se substitue au Rmi, à l Api, aux dispositifs d intéressement liés à ces deux prestations, aux dispositifs liés aux contrats (CI-Rma et Cav) et aux expérimentations Rsa (sauf conditions particulières). Le revenu de solidarité, a été créé en décembre 2001 dans les Dom. C'est une allocation de remplacement en attendant la retraite. Pour en bénéficier la personne doit avoir entre 55 et 65 ans, percevoir le RSA depuis 2 ans et s'engager à ne plus excercer une activité professionnelle ou de stage rémunéré. C'est une prestation sous condition de ressources, elle n'est pas cumulable avec l'aah ni avec une pension de retraite à taux plein. Contrairement au RSA son montant n'est pas modulé en fonction de la composition familiale. Prestations Légales - Logement - RSA

20 Répartition des bénéficiaires d'aah, du RSA socle et du RSO selon l'âge de l'allocataire âge de l'allocataire Métropole Dom AAH RSA socle* AAH RSA socle* RSO** moins 25 ans à 29 ans à 34 ans à 39 ans à 44 ans à 49 ans à 54 ans à 59 ans à 64 ans ans ou plus âge non connu TOTAL Source : CNAF fichier FILEAS * RSA socle avec ou sans activité ** L'âge correspond à celui du responsable du dossier qui n'est pas toujours le bénéficiaire du RSO Proportion des bénéficiaires d'aah, du RSA socle et du RSO selon l'âge de l'allocataire en pourcentage % 52 AAH RSA socle RSO Source : CNAF fichier FILEAS Prestations Légales - Logement - RSA - page 21 -

21 Champ : métropole + Dom Répartition des bénéficiaires d'aah, du RSA socle et du RSO selon la taille de la famille (1) Métropole Dom Taille de famille AAH RSA socle* AAH RSA socle* RSO sans enfant enfant enfants enfants enfants et plus Ensemble (1) Enfant(s) à charge au sens des PF (de 1 mois à moins de 20 ans) * RSA socle avec ou sans activité Source : CNAF fichier FILEAS Proportion des bénéficiaires d'aah, du RSA socle et du RSO selon le nombre d'enfants à charge en pourcentage % AAH RSA socle RSO Prestations Légales - Logement - RSA - page 22 - Source : CNAF fichier FILEAS Champ : métropole + Dom

22 Annexe 1 Bénéficiaires des minima sociaux par département bénéficiaires nombre de territoire de compétence AAH RSA socle RSO d'au moins un personnes des Caf minimum couvertes 01 Ain Aisne Allier Alpes-Hte-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze A Corse du Sud B Haute-Corse Côte d'or Côtes-d'Armor Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère Maine-et-Loire Manche Prestations Légales - Logement - RSA - page 23 -

23 Bénéficiaires des minima sociaux par département bénéficiaires nombre de territoire de compétence AAH RSA socle RSO d'au moins un personnes des Caf minimum couvertes 51 Marne Haute-Marne Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Bas-Rhin Haut-Rhin Rhône Haute-Saône Saône-et-Loire Sarthe Savoie Haute-Savoie Paris Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines Deux-Sèvres Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire-de-Belfort Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise métropole Guadeloupe * Martinique Guyane Réunion Mayotte Dom TOTAL CAF * y compris St Barthélémy et St Martin (collectivités d'outre-mer). Prestations Légales - Logement - RSA - page 24 -

24 Allocation aux adultes handicapés au 31 décembre 2014 (versée par les Caf) territoire de compétence population moins de 30 à 40 à 50 ans Isolés Couples Familles des Caf bénéficiaire 29 ans 39 ans 49 ans et plus 01 Ain ,4 19,2 25,7 39,7 70,4 14,4 15,2 02 Aisne ,9 17,8 25,3 43,0 66,0 17,9 16,1 03 Allier ,9 15,6 26,7 47,7 68,0 17,1 14,9 04 Alpes-Hte-Provence ,4 14,2 27,2 49,2 71,5 13,7 14,9 05 Hautes-Alpes ,8 15,7 27,0 45,5 75,2 12,1 12,7 06 Alpes-Maritimes ,8 15,5 26,6 47,2 73,7 11,1 15,2 07 Ardèche ,3 15,5 27,1 47,1 72,4 14,3 13,3 08 Ardennes ,9 16,4 26,0 43,8 69,9 17,4 12,7 09 Ariège ,8 14,3 27,1 48,8 70,3 15,9 13,8 10 Aube ,2 19,1 24,8 40,9 69,3 15,7 15,0 11 Aude ,7 15,3 25,5 48,5 68,5 16,9 14,5 12 Aveyron ,1 14,6 25,9 49,4 70,0 17,0 12,9 13 Bouches-du-Rhône ,3 17,6 28,9 39,3 74,5 9,7 15,9 14 Calvados ,0 15,9 26,5 44,6 73,5 14,3 12,1 15 Cantal ,3 13,9 26,4 48,4 75,0 14,5 10,5 16 Charente ,9 15,8 25,3 48,0 67,3 17,9 14,7 17 Charente-Maritime ,7 15,4 26,1 45,7 70,6 15,1 14,3 18 Cher ,5 14,4 24,9 50,2 69,8 15,7 14,5 19 Corrèze ,7 14,5 26,7 48,0 73,2 15,7 11,1 2A Corse du Sud ,4 13,5 25,9 49,1 69,6 13,9 16,5 2B Haute-Corse ,6 14,0 27,5 47,9 71,0 11,8 17,2 21 Côte d'or ,1 17,9 25,6 43,5 71,9 16,0 12,0 22 Côtes-d'Armor ,2 15,2 26,2 47,4 73,5 14,8 11,7 23 Creuse ,4 12,6 26,9 51,1 70,9 17,9 11,2 24 Dordogne ,0 14,5 25,4 49,2 73,6 15,0 11,5 25 Doubs ,7 18,3 26,7 42,3 67,9 14,2 17,9 26 Drôme ,5 17,5 25,8 42,2 73,6 12,6 13,8 27 Eure ,7 17,7 25,6 41,9 66,6 15,1 18,3 28 Eure-et-Loir ,3 19,2 26,6 38,9 72,9 13,7 13,3 29 Finistère ,5 16,6 28,1 43,8 73,7 12,4 13,9 30 Gard ,2 16,5 26,3 44,0 71,7 12,5 15,8 31 Haute-Garonne ,0 18,6 27,1 39,3 71,4 12,5 16,1 32 Gers ,3 15,3 27,4 46,0 71,2 15,6 13,2 33 Gironde ,1 17,6 26,8 41,5 69,8 14,8 15,3 34 Hérault ,4 17,1 27,6 41,8 72,0 11,9 16,2 35 Ille-et-Vilaine ,9 18,9 27,5 39,6 71,5 13,1 15,3 36 Indre ,0 13,6 25,9 50,5 67,9 19,2 12,9 37 Indre-et-Loire ,7 16,6 27,5 41,2 72,2 13,5 14,3 38 Isère ,4 19,5 26,8 37,3 73,6 12,1 14,3 39 Jura ,8 16,6 27,9 42,7 71,2 14,6 14,2 40 Landes ,0 16,3 27,8 43,9 71,3 14,6 14,1 41 Loir-et-Cher ,3 16,0 26,9 42,8 69,4 15,7 14,9 42 Loire ,5 16,5 28,0 44,0 67,4 15,0 17,6 43 Haute-Loire ,5 16,0 26,6 45,9 64,1 18,5 17,4 44 Loire-Atlantique ,8 18,0 27,1 42,2 71,0 14,0 15,0 45 Loiret ,6 18,6 26,3 40,5 71,1 14,3 14,6 46 Lot ,0 14,2 25,4 50,3 67,0 18,2 14,8 47 Lot-et-Garonne ,9 16,1 26,8 45,2 70,4 14,7 14,9 48 Lozère ,1 16,5 22,1 49,3 84,5 8,7 6,8 49 Maine-et-Loire ,5 17,9 27,0 41,6 72,4 14,4 13,2 50 Manche ,0 15,7 26,7 46,6 65,9 18,6 15,5 Prestations Légales - Logement - RSA - page 25 -

25 Allocation aux adultes handicapés au 31 décembre 2014 (versée par les Caf) territoire de compétence population moins de 30 à 40 à 50 ans Isolés Couples Familles des Caf bénéficiaire 29 ans 39 ans 49 ans et plus 51 Marne ,4 19,5 27,0 39,1 71,4 14,3 14,3 52 Haute-Marne ,8 17,2 26,1 43,8 69,3 15,8 14,9 53 Mayenne ,9 17,8 25,9 42,5 72,5 15,7 11,7 54 Meurthe-et-Moselle ,7 17,6 26,3 42,4 73,2 14,5 12,3 55 Meuse ,3 16,2 25,0 46,5 73,8 15,3 10,9 56 Morbihan ,1 16,8 27,6 43,5 73,4 13,8 12,9 57 Moselle ,8 16,2 25,9 46,1 67,6 17,6 14,9 58 Nièvre ,1 14,1 26,8 48,0 65,4 18,7 15,8 59 Nord ,1 18,9 26,2 39,7 68,8 15,8 15,4 60 Oise ,9 17,7 26,0 42,4 67,0 15,4 17,7 61 Orne ,2 15,3 26,2 45,4 73,8 15,5 10,7 62 Pas-de-Calais ,0 17,1 25,6 43,3 67,6 18,1 14,3 63 Puy-de-Dôme ,3 18,8 28,3 39,6 75,1 13,6 11,3 64 Pyrénées-Atlantiques ,8 15,8 27,1 46,3 71,4 14,0 14,6 65 Hautes-Pyrénées ,5 14,8 29,1 47,6 70,0 15,6 14,5 66 Pyrénées-Orientales ,9 16,4 27,9 43,8 70,8 12,7 16,5 67 Bas-Rhin ,4 18,7 26,6 40,3 73,1 13,8 13,1 68 Haut-Rhin ,0 18,5 28,0 39,5 72,8 12,8 14,4 69 Rhône ,8 19,5 27,7 38,0 70,9 12,1 17,0 70 Haute-Saône ,4 15,9 27,0 45,8 67,1 16,9 16,0 71 Saône-et-Loire ,1 16,9 26,8 43,2 68,9 16,7 14,4 72 Sarthe ,2 17,7 26,3 41,8 73,4 13,8 12,8 73 Savoie ,4 17,6 26,9 42,1 71,0 14,6 14,4 74 Haute-Savoie ,1 20,0 27,2 36,7 77,4 10,3 12,3 75 Paris ,1 17,4 26,6 43,8 79,5 8,3 12,2 76 Seine-Maritime ,1 17,8 26,9 41,2 68,1 15,5 16,5 77 Seine-et-Marne ,3 20,5 25,5 36,7 70,4 12,2 17,3 78 Yvelines ,2 21,8 25,8 34,2 77,9 8,5 13,5 79 Deux-Sèvres ,5 16,2 26,6 44,7 68,0 17,4 14,6 80 Somme ,4 16,9 26,1 42,7 67,0 17,3 15,7 81 Tarn ,4 17,8 26,9 44,0 68,7 17,3 14,0 82 Tarn-et-Garonne ,3 16,5 27,5 43,7 66,5 15,7 17,8 83 Var ,9 15,5 27,0 45,6 71,9 13,5 14,6 84 Vaucluse ,8 17,8 27,4 41,0 72,2 12,0 15,8 85 Vendée ,4 16,8 25,7 44,1 71,9 15,9 12,2 86 Vienne ,8 16,2 27,2 42,7 75,1 14,1 10,7 87 Haute-Vienne ,6 15,2 25,7 48,5 67,2 18,4 14,4 88 Vosges ,8 16,8 26,9 43,5 70,5 16,1 13,3 89 Yonne ,9 15,8 26,4 46,9 66,7 17,5 15,8 90 Territoire-de-Belfort ,1 19,2 24,8 41,9 69,0 16,7 14,3 91 Essonne ,9 20,5 27,2 36,4 70,8 11,1 18,1 92 Hauts-de-Seine ,8 18,6 27,0 40,7 74,3 9,8 15,9 93 Seine-Saint-Denis ,5 18,6 25,2 42,8 65,8 13,2 21,0 94 Val-de-Marne ,0 18,6 26,3 40,1 72,3 11,1 16,6 95 Val-d'Oise ,3 20,8 25,3 36,6 71,9 12,3 15,8 Métropole ,3 17,4 26,7 42,6 71,0 14,1 15,0 971 Guadeloupe * ,1 16,3 28,5 43,0 76,4 7,9 15,8 972 Martinique ,3 14,0 28,2 47,5 80,5 7,9 11,6 973 Guyane ,4 20,2 23,8 37,7 71,1 7,0 22,0 974 Réunion ,0 16,8 24,9 43,3 71,9 12,7 15,4 976 Mayotte ,1 28,5 24,4 19,0 67,9 4,2 27,9 Dom ,8 16,5 26,4 43,4 74,6 10,1 15,3 Métropole + Dom ,3 17,4 26,7 42,6 71,1 13,9 15,0 * y compris St Barthélémy et St Martin (collectivités d'outre-mer). Prestations Légales - Logement - RSA - page 26 -

26 Revenu de solidarité au 31 décembre 2014 (versé par les CAF des Dom) Le RSO a été mis en place en décembre 2001 dans les 4 départements d'outre-mer et à St Pierre-et-Miquelon. À cette date, ne sont éligibles que les bénéficiaires du RMI depuis plus de deux ans résidant dans les Dom, âgés de 50 à 65 ans, et qui ne doivent plus exercer d'activité professionnelle durant la perception de cette allocation. L'ouverture de droit à ce revenu met fin au droit au RMI. Avec la mise en place du RSA en janvier 2011, l'ouverture du droit au RSO n'est possible qu'à partir de 55 ans, ce qui explique la diminution du nombre de bénéficiaires. Cette prestation n'est pas versée à Mayotte. Au titre de décembre 2014, allocataires perçoivent le RSO. La majorité des bénéficiaires se situent à La Réunion (58 %). Suivent la Guadeloupe (20,5 %), la Martinique (10,8 %) et enfin la Guyane (10,6 %). Seulement, 3,7 % des bénéficiaires du RSO ont au moins 1 enfant à charge. Son montant mensuel de 507,15 maximum n'est pas modulé en fonction de la composition familiale, par contre il l'est si les ressources sont supérieures au plafond de ressources d'attribution. Série rétrospective des bénéficiaires depuis évol 14/13 Montants Guadeloupe * , M Martinique , M Guyane , M Réunion , M Total dom , M * y compris St Barthélémy et St Martin (collectivités d'outre-mer). Les montants sont exprimés en milliers d'euros. Bénéficiaires selon la composition familiale au 31 décembre 2014 Guadeloupe* Martinique Guyane La Réunion Total dom proportion couples sans enfant ,7 couples avec 1 enfant ,6 couples avec 2 enfants ,2 couples avec 3 enfants et plus ,2 isolés sans enfant ,7 isolés avec 1 enfant ,9 isolés avec 2 enfants ,5 isolés avec 3 enfants et plus ,2 Total ,0 * y compris St Barthélemy et St Martin (collectivités d'outre-mer). Source : Cnaf - Fileas Répartition des bénéficiaires selon la composition familiale au 31 décembre % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% Réunion Guyane Martinique Guadeloupe 0% cpl ss enft cpl av 1 enft cpl av 2 enfts cpl av 3 enfts iso ss enft iso av 1 enft iso av 2 enfts iso av 3 enfts Source : Cnaf - Fileas Prestations Légales - Logement - RSA

27 Annexe 2 Les bénéficiaires par prestation et par Caf Prestations légales - Logement - RSA - 29

28 Prestations Légales - Logement - RSA - page 31 - Code Annexe 2 - Nombre de bénéficiaires par prestation et par caf Territoire de compétence des Caf Nombre Allocataires dans FILEAS Prestation d'accueil du Jeune Enfant Primes Naiss. Adop. Allocation de Base. Paje dont Complt (*) Libre Choix d'activité 01 Ain Aisne Allier Alpes-de-Hte-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Caisse Nat. Maritime Cher Corrèze A Corse-du-Sud B Haute-Corse Côte-d'Or Côtes-d'Armor Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine CMG Assist. Mater. CMG Garde à Dom. CMG Struct. Alloc. Familiales Complt Familial - totalité - dont Complt Familial majoré Alloc. de Soutien Familial Alloc. de Rentrée Scolaire - totalité - Source : CNAF fichier FILEAS

29 Prestations Légales - Logement - RSA - page 32 - Code Annexe 2 - Nombre de bénéficiaires par prestation et par caf Territoire de compétence des Caf Nombre Allocataires dans FILEAS Prestation d'accueil du Jeune Enfant Primes Naiss. Adop. Allocation de Base. Paje dont Complt (*) Libre Choix d'activité CMG Assist. Mater. CMG Garde à Dom. CMG Struct. Alloc. Familiales Complt Familial - totalité - dont Complt Familial majoré Alloc. de Soutien Familial Alloc. de Rentrée Scolaire - totalité - 36 Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère Maine-et-Loire Manche Marne Haute-Marne Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pays Basque et du Seignanx Béarn et Soule Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Bas-Rhin Haut-Rhin Rhône Haute-Saône Saône-et-Loire Source : CNAF fichier FILEAS

30 Annexe 2 - Nombre de bénéficiaires par prestation et par caf Prestations Légales - Logement - RSA - page 33 - Code Territoire de compétence des Caf Nombre Allocataires dans FILEAS Prestation d'accueil du Jeune Enfant Primes Naiss. Adop. Allocation de Base. Paje dont Complt (*) Libre Choix d'activité CMG Assist. Mater. CMG Garde à Dom. CMG Struct. Alloc. Familiales Complt Familial - totalité - dont Complt Familial majoré Alloc. de Soutien Familial Alloc. de Rentrée Scolaire - totalité - 72 Sarthe Savoie Haute-Savoie Paris Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines Deux-Sèvres Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise TOTAL METROPOLE Guadeloupe CT de St Barthélémy CT de St Martin Martinique Guyane La Réunion Mayotte TOTAL DOM (1) TOTAL GENERAL (1) les Caf des Dom gèrent le régime agricole. Les résultats de la Guadeloupe ne comprennent pas les collectivités territoriales de St Martin et St Barthélemy. (*) y compris les bénéficiaires du complément optionnel - COLCA. Source : CNAF fichier FILEAS

31 Annexe 2 - Nombre de bénéficiaires par prestation et par caf Code Territoire de compétence des Caf Allocation Education Enfant Handicapé Allocation Journée Présence Parentale (*) Allocation Logement Familiale Allocation Logement Sociale Aide Personnalisée au Logement Revenu Solidarité Active Droit Commun Allocation Adultes Handicapés Complément Aah (ancien complt, Mva, Grph) (**) Allocation Différentielle Prestations Légales - Logement - RSA - page Ain Aisne Allier Alpes-de-Hte-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Caisse Nat. Maritime Cher Corrèze A Corse-du-Sud B Haute-Corse Côte-d'Or Côtes-d'Armor Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Source : CNAF fichier FILEAS

32 Annexe 2 - Nombre de bénéficiaires par prestation et par caf Code Territoire de compétence des Caf Allocation Education Enfant Handicapé Allocation Journée Présence Parentale (*) Allocation Logement Familiale Allocation Logement Sociale Aide Personnalisée au Logement Revenu Solidarité Active Droit Commun Allocation Adultes Handicapés Complément Aah (ancien complt, Mva, Grph) (**) Allocation Différentielle Prestations Légales - Logement - RSA - page Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère Maine-et-Loire Manche Marne Haute-Marne Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pays Basque et du Seignanx Béarn et Soule Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Bas-Rhin Haut-Rhin Rhône Haute-Saône Saône-et-Loire Source : CNAF fichier FILEAS

33 Annexe 2 - Nombre de bénéficiaires par prestation et par caf Code Territoire de compétence des Caf Allocation Education Enfant Handicapé Allocation Journée Présence Parentale (*) Allocation Logement Familiale Allocation Logement Sociale Aide Personnalisée au Logement Revenu Solidarité Active Droit Commun Allocation Adultes Handicapés Complément Aah (ancien complt, Mva, Grph) (**) Allocation Différentielle 72 Sarthe Savoie Haute-Savoie Paris Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines Deux-Sèvres Somme Prestations Légales - Logement - RSA - page Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise TOTAL METROPOLE Guadeloupe CT de St Barthélémy CT de St Martin Martinique Guyane La Réunion Mayotte TOTAL DOM (1) TOTAL GENERAL (1) les Caf des Dom gèrent le régime agricole. Les résultats de la Guadeloupe ne comprennent pas les collectivités territoriales de St Martin et St Barthélemy. (*) y compris les bénéficiaires du complément d'ajpp. Caf Pays Basque et du Seignanx - siège Bayonne (**) y compris les bénéficiaires d'un complément d'aah sans Aah. Caf Béarn et Soule - siège Pau Source : CNAF fichier FILEAS

34 Annexe 4 Résultats financiers annuels par type de prestations Prestations Légales - Logement - RSA - page 37 -

35 Prestations Légales - Logement - RSA - page 39 - Code Territoire de compétence des Caf Annexe 4 - Résultats financiers en droits constatés par type de prestation et par caf en 2014 Prestation d'accueil du Jeune Enfant Primes naiss. Adop. Allocation de base,, PAJE dont Complt (*) Libre Choix d'activité CMG assist. mater. CMG garde à domicile 1 Ain Aisne Allier Alpes-de-Hte-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Caisse Nat. Maritime Cher Corrèze A Corse-du-Sud B Haute-Corse Côte-d'Or Côtes-d'Armor Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine CMG struct. Alloc. Familiales Complt Familial - totalité - dont Complt Familial majoré Allocation de Soutien Familial Allocation Rentrée Scolaire - totalité - Unité : Milliers d'euros Allocation Allocation Journalière Education Présence Enfant Parentale Handicapé (**)

36 Prestations Légales - Logement - RSA - page 40 - Code Territoire de compétence des Caf Annexe 4 - Résultats financiers en droits constatés par type de prestation et par caf en 2014 Prestation d'accueil du Jeune Enfant Primes naiss. Adop. Allocation de base,, PAJE dont Complt (*) Libre Choix d'activité CMG assist. mater. CMG garde à domicile CMG struct. Alloc. Familiales Complt Familial - totalité - dont Complt Familial majoré Allocation de Soutien Familial Allocation Rentrée Scolaire - totalité - Unité : Milliers d'euros Allocation Allocation Journalière Education Présence Enfant Parentale Handicapé (**) 36 Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère Maine-et-Loire Manche Marne Haute-Marne Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Bayonne Pau Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Bas-Rhin Haut-Rhin Rhône Haute-Saône Saône-et-Loire

37 Prestations Légales - Logement - RSA - page 41 - Code Territoire de compétence des Caf Annexe 4 - Résultats financiers en droits constatés par type de prestation et par caf en 2014 Prestation d'accueil du Jeune Enfant Primes naiss. Adop. Allocation de base,, PAJE dont Complt (*) Libre Choix d'activité CMG assist. mater. CMG garde à domicile CMG struct. Alloc. Familiales Complt Familial - totalité - dont Complt Familial majoré Allocation de Soutien Familial Allocation Rentrée Scolaire - totalité - Unité : Milliers d'euros Allocation Allocation Journalière Education Présence Enfant Parentale Handicapé (**) 72 Sarthe Savoie Haute-Savoie Paris Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines Deux-Sèvres Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise TOTAL METROPOLE Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion Mayotte TOTAL DOM (1) TOTAL GENERAL (1) les Caf des Dom gèrent le régime agricole. Les résultats de la Guadeloupe comprennent les collectivités territoriales de St Martin et St Barthélemy. (*) y compris les masses financières du complément optionnel - COLCA. (**) y compris les masses financières du complément AJPP.

38 Annexe 4 - Résultats financiers en droits constatés par type de prestation et par caf en 2014 Unité : Milliers d'euros Code Territoire de compétence des Caf Allocation Logement Familiale Allocation Logement Sociale Aide Personnalisée au Logement ALT1 ALT2 Revenu Hors Solidarité Active métropole - droit commun - Allocation Adultes Handicapés Ancien cplt Aah Majoration Vie Autonome (*) Garantie de Ressources pour handicapés (*) Allocation Différentielle Revenu de Solidarité - Dom - Prestations Légales - Logement - RSA - page 42 - Résultats au 31décembre Ain Aisne Allier Alpes-de-Hte-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Caisse Nat. Maritime Cher Corrèze A Corse-du-Sud B Haute-Corse Côte-d'Or Côtes-d'Armor Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher Souce : CNAF balances mensuelles

39 Annexe 4 - Résultats financiers en droits constatés par type de prestation et par caf en 2014 Unité : Milliers d'euros Code Territoire de compétence des Caf Allocation Logement Familiale Allocation Logement Sociale Aide Personnalisée au Logement ALT1 ALT2 Revenu Hors Solidarité Active métropole - droit commun - Allocation Adultes Handicapés Ancien cplt Aah Majoration Vie Autonome (*) Garantie de Ressources pour handicapés (*) Allocation Différentielle Revenu de Solidarité - Dom - Prestations Légales - Logement - RSA - page 43 - Résultats au 31décembre Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère Maine-et-Loire Manche Marne Haute-Marne Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Bayonne Pau Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Bas-Rhin Haut-Rhin Rhône Haute-Saône Saône-et-Loire Sarthe Savoie Haute-Savoie Paris Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines Deux-Sèvres Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Souce : CNAF balances mensuelles

40 Annexe 4 - Résultats financiers en droits constatés par type de prestation et par caf en 2014 Unité : Milliers d'euros Code Territoire de compétence des Caf Allocation Logement Familiale Allocation Logement Sociale Aide Personnalisée au Logement ALT1 ALT2 Revenu Hors Solidarité Active métropole - droit commun - Allocation Adultes Handicapés Ancien cplt Aah Majoration Vie Autonome (*) Garantie de Ressources pour handicapés (*) Allocation Différentielle Revenu de Solidarité - Dom - Prestations Légales - Logement - RSA - page 44 - Résultats au 31décembre Vaucluse Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise TOTAL METROPOLE Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion Mayotte TOTAL DOM (1) TOTAL GENERAL Les masses financières de l'alf et l'apl ne comprennent pas la prime de déménagement. La différence entre les montants indiqués sur cette annexe et le tableau 9 correspond aux primes de déménagement (ALF et APL) ainsi qu'à la prime exceptionnelle du Rsa qui ne sont pas incluses dans cette annexe. Souce : CNAF balances mensuelles

41 Annexe 5 Caisses d'allocations Familiales de Métropole Tableaux détaillés des prestations légales Prestations Légales - Logement - RSA - page 45-

42 Métropole Tableaux concernant les bénéficiaires des prestations légales au titre de décembre 2014 Tableau de synthèse des bénéficiaires de Prestations légales au titre de décembre 2014 BE001 Nombre d'allocataires présents dans le fichier FILEASC Nombre d'allocataires NOYAU DUR présents dans le fichier FILEASC Bénéficiaires d'une prestation légale sans prestation d'action sociale au cours de l'année* Bénéficiaires d'une prestation légale avec prestation d'action sociale au cours de l'année* Bénéficiaires de l'ars à la rentrée 2014 sans prestation d'action sociale* Bénéficiaires de l'ars à la rentrée 2014 avec prestation d'action sociale* Bénéficiaires du Rsa expérimental ou local sans prestation légale 1 Nombre d'allocataires HORS NOYAU DUR dur non bénéficiaires de prestations légales dans le FILEASC Bénéficiaires d'une prestation d'action sociale au cours de l'année sans prestation légale* Bénéficiaires Rsa, Alf, Apl, Als ou Ars dont le montant est < au seuil de versement Bénéficiaires seulement d'un prêt légal d'amélioration d'habitat et/ou du lieu d'accueil (Pah/Pala) sans PL ni AS 292 -Autres (allocataires suspendus Rsa seul, Ars seule ou Avpf seule) Nombre allocataires bénéficiaires potentiels d'action sociale Totalité des bénéficiaires d'un Prêt Amélioration Habitat (Pah et/ou Pala) au cours de l'année Allocataires noyau dur relevant : du FNPF du FNAL dont ex FNH (APL) Nombre de personnes couvertes (champ Noyau Dur) Nombre total d'enfants (champ Noyau Dur) Nombre d'enfants au sens des prestations familiales (champ Noyau Dur) Bénéficiaires d'au moins un des minima (Aah, Caah ss Aah, Rso, Rsa-socle) Bénéficiaires sans prestation de logement ni minima sociaux * Ou l'aldif ou complément différentiel au titre du 3 ème trimestre Source : CNAF fichier FILEAS Prêt amélioration de l'habitat (Pah) étendu en juin 2010 aux assistantes maternelles à domicile (Pam), ne concerne que la métropole. En septembre 2011, il devient le Pala (prêt amélioration du lieu d'accueil) et est également applicable dans les Dom à compter de janvier PL= prestations légales, AS = action sociale Données du FILEASC intégrées dans les tableaux du RNDC sur le champ noyau dur BE002 Nombre Bénéficiaires présents dans le Fileas Nombre allocataires bénéficiaires potentiels d'action sociale Nombre de familles avec enfants à charge au sens de la législation familiale Nombre de familles sans enfant à charge au sens de la législation familiale Nombre de familles bénéficiaires du Cmg-Paje assistant maternel Nombre de familles bénéficiaires du Cmg-Paje garde à domicile Nombre de familles bénéficiaires du Cmg-Paje structure Nombre d'enfants à charge au sens de la législation familiale Nombre d'enfants - 3 ans bénéficiant du Cmg assistant maternel de la Paje Nombre d'enfants - 3 ans bénéficiant du Cmg Structure de la Paje "service d'accueil familial" Nombre de personnes couvertes toutes prestations confondues Source : CNAF fichier FILEAS Prestations Légales - Logement - RSA - page 47 -

43 Bénéficiaires de l'avpf au titre de l'année 2013 selon l'origine de la prestation et le sexe du bénéficiaire Métropole BE003 femme homme Total Avpf au titre du Cf Avpf au titre de l'aeeh Avpf au titre de l'aah Avpf au titre de l'app/ajpp Avpf au titre de la Paje - base Avpf au titre de la Paje - Clca taux plein AVPF au titre de la PAJE - CLCA taux partiel - activité % AVPF au titre de la PAJE - CLCA taux partiel - activité 50 % Avpf au titre du Csf (congé soutien familial) Total Allocataires bénéficiaires de prestations légales Source : CNAF fichier FILEAS BE005 Isolés Couples sans enfant Familles sans ni personne +personne Total Bénéficiaires avec Pf enfant à charge à charge 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 et plus Pf sans Aah Pf + Aah Pf (sauf Aah) + Als Pf (sauf Aah) + Apl Pf + Aah + Als Pf + Aah + Apl Total bénéficiaires avec Pf Bénéficiaires sans Pf Als seule Aah + Als Aah seule Aah+Apl Apl seule Rsa - droit commun et "jeune" - seul Allocation différentielle seule * Allocation de rentrée scolaire seule * Allocataires noyau dur * Bénéficiaires de l'ars seule, ou de l'adi seule ou du Cdi seul sur le trimestre précédent sans Pf ou du Rsa en décembre. Source : CNAF fichier FILEAS Rappel : les PF comprennent (Art. L ) : les allocations familiales, le complément familial, la prestation d'accueil du jeune enfant (primes, allocation de base et complements), l'allocation de logement à caractère familial, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, l'allocation de soutien familial, l'allocation de rentrée scolaire l'allocation jounalière de présence parentale. La taille de la famille s'entend au sens des prestations familiales (à partir d'un mois à moins de 20 ans), la situation familiale selon la présence du conjoint. Attention : de la ligne 1 à la ligne 12, on peut également trouver des bénéficiaires du Rsa. Ventilation des allocataires suivant la situation familiale BE007 Alloc. Femmes Familles sans enceintes Total enfant sans 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 et plus enfant Mariés Concubins (ou pacsé) Sous-Total couples Célibataires hommes Célibataires femmes Veufs Veuves Divorcés Divorcées Séparés (de droit ou de fait) Séparées (de droit ou de fait) Sous-Total isolés Total Définition des rubriques par rapport à la codification : Mariés : mariés, cas de reprise de vie commune Veuf(ve) : veuf(ve), cas de jugement d'absence Séparé : séparé de droit ou de fait Concubin : concubin ou pacsé Source : CNAF fichier FILEAS Prestations Légales - Logement - RSA - page 48 -

44 Allocataires par âge et présence d'un conjoint au foyer Métropole BE008 Àge de l'allocataire type de famille < 20 ans et + Inconnu Total Homme seul Femme seule Isolé 1 enfant Isolé 2 enfants Isolé 3 enfants Isolé 4 enfants et plus Sous total isolés Couple seul Couple 1 enfant Couple 2 enfants Couple 3 enfants Couple 4 enfants et plus Sous total couples Total allocataires Dans ce tableau, les isolés peuvent être des allocataires mariés ou concubins dont le conjoint est, Source : CNAF fichier FILEAS par exemple, hospitalisé pour une longue durée ou incarcéré. Nombre de familles bénéficiaires au sens de la législation familiale par prestation (*) BE009 Alloc. Familles Total ss enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 et plus Naissance jeune enfant Prestation d'accueil du jeune enfant Prime naissance/adoption Allocation de base Complément Libre Choix d'activité (y compris Colca) Complément Mode de Garde Prestations d'entretien Allocations familiales Complément familial dont Cf avec montant différentiel Allocation de soutien familial Allocation de rentrée scolaire (noyau dur) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé Allocation journalière de présence parentale Complément Ajpp Logement Allocation de logement familiale Allocation de logement sociale Aide personnalisée au logement Revenu garanti et compléments Revenu Solidarité Active - droit commun généralisé et "jeune" dont Rsa - avec majoration isolement dont Rsa - sans majoration isolement y compris "jeune" Allocation adultes handicapés dont Allocation adultes handicapés calcul trimestriel Compléments Aah (avec ou sans Aah) Autres Allocation différentielle Complément différentiel (Cdi) (*) La taille de la famille s'entend au sens des prestations familiales (à partir d'un mois à moins de 20 ans). Source : CNAF fichier FILEAS Un décalage est possible entre la période de référence et la situation familiale ; l'allocation différentielle et le complément différentiel sont établis à partir des paiements du 3e trimestre, la PAJE est attribuée dès le mois de naissance. Certaines prestations ont un champ élargi : 21 ans pour le Cf ou le forfait Af, 22 ans l'aide au logement et 25 ans pour le Rsa. Pour d'autres, il existe un maintien du droit pour les enfants décédés ou pour ceux placés à l'aide Sociale à l'enfance (Ase) sans maintien des liens affectifs. La résidence alternée avec partage des Af a aussi un impact sur la taille de la famille. Pour lecture : les bénéficiaires d'af sans enfant correspondent à la résidence alternée. Prestations Légales - Logement - RSA - page 49 -

45 Métropole Nombre d'allocataires et d'enfants à charge au sens des prestations familiales (1 mois à moins de 20 ans) BE010 Total Alloc. Enfants * Isolés ou couples sans enfant Familles de 1 enfant Familles de 2 enfants Familles de 3 enfants Familles de 4 enfants Familles de 5 enfants Familles de 6 enfants Familles de 7 enfants Familles de 8 enfants Familles de 9 enfants Familles de 10 enfants Familles de 11 enfants Familles de 12 enfants Familles de 13 enfants 7 91 Familles de 14 enfants 3 42 Familles de 15 enfants 1 15 Total Source : CNAF fichier FILEAS * Les enfants nés en décembre de l'année de référence ne sont pas comptabilisés dans ce tableau. Nombre d'allocataires et de personnes couvertes BE011 Alloc. Personnes Couvertes 1 personne couverte personnes couvertes personnes couvertes personnes couvertes personnes couvertes personnes couvertes personnes couvertes personnes couvertes personnes couvertes personnes couvertes personnes couvertes personnes couvertes personnes couvertes personnes couvertes personnes couvertes personnes couvertes personnes couvertes 1 17 Total Source : CNAF fichier FILEAS Les personnes couvertes sont : l'allocataire, son conjoint éventuel ainsi que tous les enfants et personnes à charge au sens d'au moins une prestation et les enfants nés en décembre. Pour l'enregistrement du deuxième bénéficiaire d'aah (Catben 99), le nombre de personnes couvertes est mis à zéro, afin d'éviter les doubles comptes dans le total des personnes couvertes, les deux membres du couple étant déjà dénombrés dans le premier dossier. Ces enregistrements Catben 99 sont compris dans la ligne "1 personne couverte", ce qui explique que pour cette ligne, le nombre d'allocataires soit supérieur au nombre de personnes couvertes. Prestations Légales - Logement - RSA - page 50 -

46 Bénéficiaires selon les cumuls de prestations : croisement entres prestations Métropole BE021 Bénéficiaires ALF AAH RSA TOTAL AF PAJE ALS droit commun, CF APL jeune Naissance jeune enfant Prestation d'accueil du jeune enfant (*) Prime naissance/adoption Allocation de base Complément Libre Choix d'activité (yc. Colca) Complément Mode de Garde Prestations d'entretien Allocations familiales Complément familial Allocation de soutien familial Allocation de rentrée scolaire (noyau dur) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé All.Jour.Prés.Parent. ou Complément d'ajpp Logement Allocation de logement familiale Allocation de logement sociale Aide personnalisée au logement Revenu garanti et compléments Revenu Solidarité Active - droit commun et "jeune" dont Rsa - avec majoration isolement dont Rsa - sans majoration isolement Aah ou Complément d'aah (**) Autres Allocation différentielle / Complément différentiel Source : CNAF fichier FILEAS (*) Un allocataire de la Paje est dénombré une fois quel que soit le nombre de composante(s) Paje versée(s). Dans ce tableau, lorsque les colonnes comportent plusieurs intitulés de prestations, les bénéficiaires sont pris en compte dès lors qu'ils perçoivent au moins une prestation. (**) y compris Caah sans Aah. Bénéficiaires selon les cumuls de prestations BE022 Bénéficiaires d'une seule prestation Total Allocations familiales Prestation d'accueil du jeune enfant Allocation de soutien familial Allocation de logement familiale Aide personnalisée au logement Allocation de logement sociale Allocation d'adulte handicapé ou Complément d'aah Allocation d'éducation de l'enfant handicapé Revenu de Solidarité Active - droit commun et "jeune" Allocation de rentrée scolaire seule (*) Autres (Adi, Cdi, Ajpp, Cajpp) Total bénéficiaires d'une prestation Total bénéficiaires 2 prestations Total bénéficiaires 3 prestations Total bénéficiaires 4 prestations Total bénéficiaires 5 prestations et plus Ensemble des allocataires Source : CNAF fichier FILEAS (*) bénéficiaires de l'ars noyau dur seulement, la différence avec le BE005 peut provenir du Rsa. La perception des majorations pour âge et du complément Aah ne compte pas non plus dans le nombre des prestations perçues, sauf dans le cas du complément d'aah sans Aah. Prestations Légales - Logement - RSA - page 51 -

47 Bénéficiaires des allocations familiales (Af) selon la présence de majorations pour âge et du forfait au sens des AF BE108 Alloc. Familles sans Bénéficiaires des Af avec ou sans forfait enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 et plus Familles sans majoration pour âge Familles avec majoration pour âge. Majoration unique de 14 ans Majoration de plus de 16 ans Majoration de + 14 ans et de + de 16 ans Bénéficiaires du forfait sans Af (1) Total Ensemble des familles sans forfait Ensemble des familles avec forfait Enfants bénéficiaires - avec majoration unique de plus de 14 ans 3 597, , , , , ,0 - avec majoration de plus de 16 ans 687,0 704, , , , ,0 - sans majoration pour âge , , , , , ,5 - du forfait Af (20 ans révolus) 474, , , , , ,0 Total Métropole Total des enfants , , , , , ,5 (1) Les enfants bénéficiaires du forfait ne sont pas pris en compte dans la ventilation par taille de famille. Source : CNAF fichier FILEAS A compter de juillet 2003, mise en place pour une durée d'un an du forfait AF pour les familles d'au moins 3 enfants dont l'aîné atteint 20 ans. Le forfait Af est cumulable avec une majoration pour âge éventuelle, servie au titre d'un autre enfant. EXEMPLE : famille avec 3 enfants dont 2 enfants (jumeaux) atteignent 20 ans et 1 de plus de 11 ans. Passage de 3 à 1 enfant => Droit à 2 forfaits Af pour les aînés pendant un an mais plus d'af ni de majoration pour l'enfant de 11 ans. EXEMPLE : famille avec 3 enfants dont 2 ont plus de 11 ans et 1 atteint 20. Passage de 3 à 2 enfants => Droit à 1 forfait Af pour l'aîné pendant un an + 2 Af + 1 majo de plus de 11 ans. Mise en place au 1er mai 2007 du partage des Af pour les enfants de moins de 20 ans et des majorations pour âge. Désormais, le nombre d enfants bénéficiaires des AF n'est plus un nombre entier dès lors que les 2 parents ne sont pas issus du régime général ( Msa, Ratp, Sncf ). Dès le mois de juin 2011, versement de la majoration unique de plus de 14 ans pour les enfants nés à compter du 1er mai Le nombre d'allocataires sans enfant correspond aux bénéficiaires de la résidence alternée. La majoration de plus de 11 ans n'est plus versée en métropole depuis mai Par contre, elle perdure dans les Dom pour les familles avec un seul enfant à charge. Allocataires en partage des allocations familiales selon le nombre d'enfants en résidence alternée BE109 Enfants en résidence alternée Total 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 et plus Dossier principal (toutes Pf et 1/2 Af) Dossier mixte Total Estimation du nombre total des enfants (*) Source : CNAF fichier FILEAS Dans ce tableau ne sont comptés que les allocataires dont les enfants sont en résidence alternée avec partage des Af. Le dossier principal correspond au dossier du parent qui bénéficie de toutes les prestations légales ainsi que les Af partagées. Le dossier Af seules correspond au dossier de l'autre parent qui ne bénéficie que des Af partagées. Le dossier mixte correspond à des familles recomposées avec enfants originaires de plusieurs fratries. (*) En cas de rupture d'une cellule familiale, la résidence des enfants de moins de 18 ans peut être en alternance au domicile de chacun des parents. De ce fait les enfants sont comptabilisés dans deux dossiers (ex conjoints). L' estimation du nombre de ces enfants, se fait en divisant la totalité des enfants en résidence alternée par 2, bien que nous n'ayons pas connaissance des enfants dont l'un des parents n'est pas issu du régime général ( Msa, Ratp, Sncf ) Bénéficiaires du complément familial (Cf) selon la taille de la famille BE110 Alloc. Familles sans enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 ou plus Total Nombre de familles sans majoration du montant montant différentiel avec majoration du montant * Total des familles Nombre d'enfants sans majoration du montant montant différentiel avec majoration du montant * Total des enfants Source : CNAF fichier FILEAS Par exception à la majorité des tableaux, la ventilation par taille de famille s'effectue en fonction des enfants ouvrant droit au Cf et non en fonction des enfants à charge au sens des Pf. La différence concerne les enfants de 20 à 21 ans bénéficiaires du Cf en métropole. Les conditions d'attribution sont différentes entre la métropole et les Dom. L'allocataire doit : - en métropole, assumer la charge d'au moins 3 enfants âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans, - dans les Dom, assumer la charge d'au moins un enfant de plus de 3 ans et de moins de 5 ans sans enfant de moins de 3 ans. * A compter d'avril 2014, le montant du Complément Familial est majoré pour les familles dont les ressources sont inférieures à un nouveau plafond. Prestations Légales - Logement - RSA - page 52 -

48 Bénéficiaires de l'allocation de soutien familial (Asf) BE125 isolés couples Total Nombre de familles Asf récupérable Asf non récupérable Asf récupérable et Asf non récupérable Total familles Nombre d'enfants Enfants orphelins de père et mère Enfants dont filiation pas établie Enfants abandonnés par leurs deux parents ou parents hors d'état Enfants orphelins de père ou mère Enfants dont filiation établie par un seul parent Enfants abandonnés par un des deux parents (Asf recouvrable) Un parent hors d'état ou pas de pension fixée Délai de 4 mois suite demande Rsa Cas mixtes Total enfants Enfant abandonné s'entend ici, sans participation financière à l'éducation de l'enfant. Allocataires sous tutelle selon la nature et selon la prestation Source : CNAF fichier FILEAS Métropole BE134 Isolés Couples Familles sans sans Total enfant enfants 1 enfant 2 enfants 3 et plus 1 : PF sauf Aah, Apl, Agd, Afe, Rsa (hors majo isolement), Als : Allocation adultes handicapés : Rsa ou Rsa+Aah : Tutelle civile-curatelle toutes prestations : MJAGBF Mesure Judiciaire Aide Gestion Budget Fam : MASP accompagnement social budgétaire : MASP judiciaire : MAJ Mesure Accompagnement Judiciaire : Cas mixte Ensemble des allocataires sous tutelle La taille de la famille s'entend au sens des prestations légales (0 à moins de 25 ans). Bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Aeeh), du complément et du retour au foyer BE170 Familles Couples Total mono. Familles AEEH sans complément (base uniquement versée) AEEH avec complément nouvelle législation Complément 1ère catégorie Complément 2ème catégorie Complément 3ème catégorie Complément 4ème catégorie Complément 5ème catégorie Complément 6ème catégorie avec majoration de parent isolé Complément 2ème catégorie Complément 3ème catégorie Complément 4ème catégorie Complément 5ème catégorie Complément 6ème catégorie Cas mixtes(1) Maintien (2) Total Familles dont familles "retour au foyer" Source : CNAF fichier FILEAS Depuis décembre 2012, la ventilation des bénéficiaires de l'aeeh ayant fait le choix de la Prestation de compensation du handicap (Pch) n'est plus détaillée dans ce tableau. Ces allocataires ne percoivent que l'allaction de base sans complément, ils sont comptabilisés dans la ligne 1. En effet, on estime que 30 % de ces bénéficiaires ne sont pas repérés dans nos fichiers. (1) Familles avec au moins deux enfants bénéficiaires de l'aeeh ne relevant pas de la même catégorie. (2) Familles dont l'enfant bénéficiaire est décédé et pour lesquelles il y a un maintien du droit le mois du décès ou familles dont l'enfant bénéficiaire, au mois de ces 20 ans, fait une demande de droit à l'aah, il y a un maintien de l'aeeh ce mois avant la mise en place de son dossier d'aah. Source : CNAF fichier FILEAS Prestations Légales - Logement - RSA - page 53 -

49 Métropole Enfants bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Aeeh), du complément et du retour au foyer BE171 Familles Couples Total Enfants mono. Aeeh sans complément Aeeh avec complément nouvelle législation Complément 1ère catégorie Complément 2ème catégorie Complément 3ème catégorie Complément 4ème catégorie Complément 5ème catégorie Complément 6ème catégorie avec majoration de parent isolé Complément 2ème catégorie Complément 3ème catégorie Complément 4ème catégorie Complément 5ème catégorie Complément 6ème catégorie Total Enfants dont enfants "retour au foyer" Source : CNAF fichier FILEAS Depuis décembre 2012, la ventilation des bénéficiaires de l'aeeh ayant fait le choix de la Prestation de compensation du handicap (PCH) n'est plus détaillée dans ce tableau. Ces allocataires ne percoivent que l'allaction de base sans complément, ils sont comptabilisés dans la ligne 1. En effet, on estime que 30 % de ces bénéficiaires ne sont pas repérés dans nos fichiers. Âge des enfants bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Aeeh), y compris les bénéficiaires du retour au foyer BE172 Familles Couples Total âge des enfants mono. moins d'1 an de 1 an à moins de 2 ans de 2 ans à moins de 3 ans de 3 ans à moins de 4 ans de 4 ans à moins de 5 ans de 5 ans à moins de 6 ans de 6 ans à moins de 7 ans de 7 ans à moins de 8 ans de 8 ans à moins de 9 ans de 9 ans à moins de 10 ans de 10 ans à moins de 11 ans de 11 ans à moins de 12 ans de 12 ans à moins de 13 ans de 13 ans à moins de 14 ans de 14 ans à moins de 15 ans de 15 ans à moins de 16 ans de 16 ans à moins de 17 ans de 17 ans à moins de 18 ans de 18 ans à moins de 19 ans de 19 ans à moins de 20 ans ans en décembre (*) Total Enfants Source : CNAF fichier FILEAS (*) maintien le mois anniversaire des 20 ans en attendant l'ouverture de droit à l'aah ou en cas de décès. Attention : depuis décembre 2011, le nombre d'enfants "retour au foyer" correspond à ceux ayant ouvert un droit au titre du troisième trimestre civil (juillet, août, septembre). Prestations Légales - Logement - RSA - page 54 -

50 Métropole Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (Aah) - Tableau de synthèse BE180 Hommes Femmes Total CAAH (1) Taux d'incapacité Taux d'incapacité AAH sans AAH 50 à 79% 80% et + inconnu 50 à 79% 80% et + inconnu Tranche d'âge moins de 20 ans (2) de 20 à 29 ans de 30 à 39 ans de 40 à 49 ans de 50 à 54 ans de 55 à 59 ans de 60 à 64 ans ans et plus Age non connu Taille de la famille isolés sans enfant isolés avec enfant couples sans enfant couples avec enfant dont couples avec 2 Aah avec ou sans enfant (3) - Périodicité ressources annuel trimestriel Taux de perception taux plein = montant intégral taux réduit = montant différentiel Compléménts d'aah Ancien complément Majoration pour la vie autonome (Mva) Complément de ressources (Crh) Bénéficiaires Source : CNAF fichier FILEAS (1) Complément d'aah sans Aah, à partir de 2007, les titulaires de l'allocation spéciale d'invalidité (Asi ex Fsi) peuvent prétendre à l'attribution d'un Mva ou d'un Crh (2) L'Aah étant attribuée à compter de 20 ans, cette catégorie correspond aux titulaires de la prestation qui ne sont plus à charge au sens des prestations familiales (vivre seul). (3) Il s'agit de la situation du second membre du couple. Depuis janvier 2006, les personnes handicapées travaillant en milieu protégé autre qu' Esat (ex Cat) sont considérées travaillant en milieu ordinaire. Depuis le 1er janvier 2011, mise en place de deux méthodes de calcul du montant de l'aah : selon les revenus annuels pour les inactifs et les travailleurs en Esat, selon les revenus trimestriels pour les actifs (autre qu'esat) et les ETI (travailleurs indépendants). Dès lors que le montant est calculé sur une base trimestrielle, en cas de cessation d'activité, le calcul continuera de s'effectuer sur la base trimestrielle au moins pendant 9 mois. Toute bascule en mode annuel ne peut intervenir qu'au 1er janvier de l'année suivante. Prestations Légales - Logement - RSA - page 55 -

51 Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (Aah) - Périodicité des ressources Métropole BE181 Aah Aah Aah date avis CDAPH annuel trimestriel total mesure d'intéressement cumul intégral abattement 80% (revenus < 3fois Smic) abattement 40% (revenus > 3fois Smic) cumul intégral + abattement abattement Esat pas d'intéressement Total Répartition par âge moins de 20 ans (1) de 20 à 29 ans de 30 à 39 ans de 40 à 49 ans de 50 à 54 ans de 55 à 59 ans de 60 à 64 ans ans et plus Age non connu Total Taille de la famille isolés sans enfant isolés avec enfant couples sans enfant couples avec enfant Total Couple avec 2 Aah (2) Source : CNAF fichier FILEAS Depuis le 1er janvier 2011, mise en place de deux méthodes de calcul du montant de l'aah : selon les revenus annuels pour les inactifs et les travailleurs en Esat, selon les revenus trimestriels pour les actifs (autre qu'esat) et les ETI (travailleurs indépendants). Dès lors que le montant est calculé sur une base trimestrielle, en cas de cessation d'activité, le calcul continuera de s'effectuer sur la base trimestrielle au moins pendant 9 mois. Toute bascule en mode annuel ne peut intervenir qu'au 1er janvier de l'année suivante. (1) L'Aah étant attribuée à compter de 20 ans, cette catégorie correspond aux titulaires de la prestation qui ne sont plus à charge au sens des prestations familiales (vivre seul ). (2) Il s'agit de la situation du second membre du couple. Prestations Légales - Logement - RSA - page 56 -

52 Bénéficiaires de l Aah selon la date d avis Cdaph, la nature du dossier et le montant Métropole BE182 Début Renouvellement Maintien (*) Total date avis CDAPH Taux plein Taux réduit Taux plein Taux réduit Taux plein Taux réduit Avant Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Date inconnue Total (*) la colonne maintien correspond au nombre de bénéficiaires dans le dispositif de passage à la retraite. Source : CNAF fichier FILEAS Cdaph : Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Elles résultent de la fusion des Cotorep et des Cdes. Définitions : taux plein = montant intégral versé à l'allocataire, taux réduit = montant différentiel pour lequel une réduction a été appliquée (voir tableau BE183). Bénéficiaires de l'aah et d'une pension ou d'une réduction du montant selon le taux d'incapacité BE183 taux reconnaissance du handicap Total bénéficiaires d'une pension 50 à 79% 80% et plus inconnu invalidité seule ASI allocation supplémentaire invalidité vieillesse seule ASPA allocation solidarité aux personnes âgées réversion seule réversion avec FNS rente AT autre pension ou cumul autre pension majoration conjoint à charge Total des bénéficiaires d'une pension bénéficiaires d'une réduction du montant d'aah ressources pension hospitalisation Maison d'accueil spécialisée (MAS) absence du foyer ressources et hospitalisation ressources et MAS ressources et absence du foyer pension et hospitalisation pension et MAS pension et absence du foyer Total des bénéficiaires d'une réduction Source : CNAF fichier FILEAS Prestations Légales - Logement - RSA - page 57 -

53 Totalité des bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire (Ars) selon le nombre d'enfants (*) Métropole BE210 Alloc. Familles (**) dont sans Total noyau enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 et plus dur Familles Montant intégral Montant différentiel Total familles Enfants Ars Montant intégral Montant différentiel Total des enfants âge des enfants enfants de 6 à 10 ans enfants de 11 à 14 ans enfants de 15 à 17 ans autres (*) Décalage possible entre la période de référence du droit et la situation familiale en décembre. Source : CNAF fichier FILEAS (**) la taille de la famille est exprimée en fonction des enfants à charge au sens des prestations familiales (1 mois à moins de 20 ans). Familles avec enfants (au sens des prestations familiales) de moins de 6 ans par prestation BE240 Enfants de 0 à - 3 ans Enfants de 3 à - 6 ans Enfants de 0 à - 6 ans Familles Enfants Familles Enfants Familles Enfants Prestation d'accueil du jeune enfant Prime naissance/adoption Allocation de base Complément Libre Choix d'activité (y c Colca) Complément Mode de Garde Assistant(e) maternel(le) Complément Mode de Garde à domicile Complément Mode de Garde structure Allocations Familiales Complément familial Allocation de soutien familial Allocation de rentrée scolaire Allocation d'éducation de l'enfant handicapé Allocation journalière de présence parentale Complément Ajpp Allocation de logement familiale Allocation de logement sociale Aide personnalisée au logement Revenu de Solidarité Active - droit commun Allocation adultes handicapés Allocation différentielle Total Source : CNAF fichier FILEAS Le nombre d'enfants ne correspond pas au nombre d'enfants bénéficiaires pour chaque prestation, mais à l'ensemble des enfants de la catégorie d'âge de la famille. Prestations Légales - Logement - RSA - page 58 -

54 Bénéficiaires de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) Métropole BE245 Familles monoparentales Couples Total Primes (*) 0 enfant 1 enfant 2 et + 0 enfant 1 enfant 2 enfants 3 et + Naissance Adoption Allocation de base Total Naissance avec montant à taux plein Adoption avec montant à taux plein sous-total AB taux plein Naissance avec montant à taux partiel Adoption avec montant à taux partiel sous-total AB taux partiel Total Complément Libre Choix d'activité - Taux Plein Taux Réduit 1 (Activité =>50% à <=80% ) Taux Réduit 2 (Activité <50% ) Couples Taux avec intéressement Colca Total Compléments Mode de Garde - Assistant Maternel Garde à domicile Structure Bénéficiaires de la Paje La taille de la famille s'entend au sens de la législation Paje ; les enfants nés en décembre sont compris. (*) Ne sont comptabilisées ici que les primes versées aux allocataires au titre du mois de décembre et encore présents au 31 décembre. Pour toute naissance survenue à compter d'avril 2014, réduction de 50 % du montant de l Ab pour les familles dont les ressources sont supérieures au seuil. Ab taux plein = Ab avec montant inétgral, Ab taux partiel = Ab avec montant minoré de 50 %. La majoration du Complément de libre choix d activité (Clca), en l absence de perception de l Ab, est supprimée. Source : CNAF fichier FILEAS Pour mémoire : allocation de base sans enfant correspond au maintien de la composante pendant 3 mois en cas de décès de l'enfant ou au mois d'arrivée dans le foyer d'un enfant adopté. Bénéficiaires d'une ou plusieurs composantes de la Paje BE246 bénéficiaires d'une composante Total Allocation de Base Primes naissance et ou adoption Complément Libre Choix d'activité ou Colca Complément Mode de Garde "assistant maternel" Complément Mode de Garde "garde à domicile" Complément Mode de Garde "structure" Total des bénéficiaires d'une composante bénéficiaires de deux composantes Allocation de Base + Complément Libre Choix d'activité Allocation de Base + Cmg "assistant maternel" Complément Libre Choix d'activité + Cmg "assistant maternel" Allocation de Base + Primes naissance et ou adoption Allocation de Base + Cmg "garde à domicile" Complément Libre Choix d'activité + Cmg "garde à domicile" Allocation de Base + Complément Optionnel Libre Choix d'activité Cmg "assistant maternel" + Cmg "garde à domicile bénéficiaires de trois composantes Allocation de Base + Clca + Cmg "assistant maternel" Allocation de Base + Primes naissance + Cmg "assistant maternel" Allocation de Base + Clca + Cmg "garde à domicile" Allocation de Base + Clca + Primes naissance/adoption Autres Ensemble des bénéficiaires Source : CNAF fichier FILEAS Prestations Légales - Logement - RSA - page 59 -

55 Bénéficiaires du complément de mode de garde de la Paje Métropole BE247 monoparents Couples Total 1 enfant 2 et + 1 enfant 2 enfants 3 et + Complément Mode de Garde "assistante Maternelle" - niveau inférieur de ressources niveau médian de ressources niveau supérieur de ressources Total dont horaires spécifiques Nombre d'enfants de 0 à -3 ans Nombre d'enfants de 3 à -6 ans Complément Mode de Garde "garde à domicile" Avec présence d'enfants de - 3 ans (*) niveau inférieur de ressources niveau médian de ressources niveau supérieur de ressources Avec présence d'enfants de 3 à 6 ans (*) niveau inférieur de ressources niveau médian de ressources niveau supérieur de ressources Total dont horaires spécifiques Complément Mode de Garde "structure" - Service d'accueil familial Micro-crèches Garde à domicile Mixte Total dont horaires spécifiques Pour le service d'accueil familial ou micro-crèches (**) Nombre d'enfants de 0 à -3 ans Nombre d'enfants de 3 à -6 ans Bénéficiaires d'au moins un CMG de la PAJE dont bénéficiaires de la majoration de plafond (***) - majoration 10 % "horaires spécifiques" (09/2009) estimation de la majoration 30 % "bénéficiaires de l'aah" (06/12) estimation de la majoration 40 % "familles monoparentales" (06/12) (*) Un bénéficiaire de Cmg à domicile qui a 2 enfants, un de moins de 3 ans et l'autre entre 3 et 6 ans, est dénombré dans la rubrique moins de 3 ans. Source : CNAF fichier FILEAS (**) Les enfants gardés par un salarié à domicile ne peuvent être dénombrés. Ce résultat ne comprend que le nombre d'enfants dont les parents ont fait appel à une structure (association, entreprise) pour un service d'accueil familial ou une micro-crèche. * A compter du 1er septembre 2009, les parents qui pour des raisons professionnelles font garder leur(s) enfant(s) pendant au moins 25 heures sur des horaires spécifiques dans le mois, peuvent bénéficier d'une majoration de plafond de 10 % pour le calcul du montant du Cmg. L'allocataire peut percevoir un Cmg majoré s'il a recours à plusieurs mode de garde. Les horaires spécifiques correspondent aux heures de garde effectuées du lundi au samedi de 22 H. à 6 H. du matin, le dimanche et jours fériés. Depuis juin 2012, d'autres catégories de parents peuvent bénéficier d'une majoration : les bénéficiaires de l'aah (30 %) et les monoparents (40%). Ces trois majorations peuvent se cumuler dans la limite des 15 % qui restent à charge de la famille. Prestations Légales - Logement - RSA - page 60 -

56 Entrées au cours de l'année et encore présents au 31 décembre Métropole BE400 Avec Pf Sans Pf mensuelles Total mensuelles Avec Rsa seul Aah Apl seule Als seule Rso seul Autres 1ère affiliation ou réaffiliation Mutations Autre caisse du régime général Régimes spéciaux Régime agricole Autres cas Total Les allocataires suspendus ne sont pas inclus. Source : CNAF fichier FILEAS Enfants nés au cours de l'année selon l'âge de la mère et le nombre d'enfants à charge (1) BE500 Familles Total âge de la mère (2) 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 et plus Moins de 20 ans à 24 ans à 29 ans à 34 ans à 39 ans ans et plus Âge non connu Total naissances multiples * Naissances Enfants nés *toutes les naissances supérieures à 1, par famille, au cours de l'année civile. Source : CNAF fichier FILEAS (1) Les enfants nés au cours de l'année (y compris ceux nés en décembre ) sont compris dans la ventilation par taille de famille au sens des PF. (2) l'âge de la mère correspond à l'âge de la personne de sexe féminin vivant dans le foyer (placement adoption). Ventilation des enfants nés au cours de l'année par mois et rang de la naissance (1) BE501 Familles Total 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 et plus Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total Source : CNAF fichier FILEAS (1) Les enfants nés au cours de l'année (y compris ceux nés en décembre) sont compris dans la ventilation par taille de famille. Prestations Légales - Logement - RSA - page 61 -

57 Métropole Enfants à charge de 16 à 24 ans au sens de la législation Familiale selon leur activité et l'âge révolu BE550 Etudiants Form. prof. Sans Scolaires Apprentis Infirmes Salariés activité Autres* Total <55% SMIC profes. 16 ans ans ans ans ans ans ans ans ans Total * Regroupement des autres cas, inconnus et non renseignés. Source : CNAF fichier FILEAS Enfants bénéficiaires selon l'âge et la catégorie au sens de la législation familiale BE580 Nés en Enfants à charge au sens des... décembre PF Af seules CF-Logement-forfaitAF(2) RSA seul (1) (1) sans RSA ou RSA (3) Total Enfants nés en décembre Enfants d'un mois à moins d'un an an ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans Enfants non décrits* Total des enfants bénéficiaires (1) de 0 à 20 ans Source : CNAF fichier FILEAS (2) de 20 à 21 ans en métropole, de 0 à 22 ans dans les Dom. (3) de 0 à 25 ans *Soit les enfants de rangs supérieurs à 12, soit le fait qu'il existe une anomalie dans leurs descriptions (calculés par différence avec les tableaux BE002 et BE010 ce nombre peut être négatif). Prestations Légales - Logement - RSA - page 62 -

58 Bénéficiaires suivant les ressources 2013 et le nombre d'enfant(s) à charge Métropole BE700 Isolés Couples Familles Total 0 enfant 0 enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enf. et + Ressources nulles de 1 à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à supérieur ou égal à Revenus indéterminés Total Source : CNAF fichier FILEAS ATTENTION : pour les prestations sous condition de ressources, décalage entre le calcul du droit qui tient compte des ressources 2012 jusqu'au 31 décembre 2014, la ventilation par tranches calculée d'après les ressources Montant moyen des prestations versées et des sommes engagées par les Caf, en euros, selon la taille de la famille avec présence ou pas d'enfant de moins de 3 ans BE710 Montant moyen Nb alloc nombre versé à l' allocataire engagé par les Caf ss pmt en déc Isolé sans enfant Couple sans enfant Famille de : enfant de moins de 3 ans de plus de 3 ans enfants - présence enfant moins de 3 ans sans enfant de moins de 3 ans enfants - présence enfant moins de 3 ans sans enfant de moins de 3 ans enf et + - présence enfant moins de 3 ans sans enfant de moins de 3 ans Allocataires La taille de la famille est regardée au sens des prestations familiales (naissance à - 25 ans) Source : CNAF fichier FILEAS versé à l'allocataire correspond aux sommes versées au titre de décembre de l'année de référence (prestations mensualisées + 1/12 ARS + 1/9 Paje prime naissance/adoption de la période de juillet à décembre ). engagé par les Caf correspond au montant versé à l'allocataire ainsi que les autres dépenses engagées par les caf au titre des prestations légales (ramené au niveau mensuel : cotisations CMG-PAJE ) pour le mois de décembre Prestations Légales - Logement - RSA - page 63 -

59 Annexe 6 Caisses d'allocations Familiales des Départements d'outre-mer Tableaux détaillés des prestations légales Prestations Légales - Logement - RSA - page 65 -

60 Dom Tableaux concernant les bénéficiaires des prestations légales au titre de décembre 2014 Tableau de synthèse des bénéficiaires de Prestations légales au titre de décembre 2014 BE001 Nombre d'allocataires présents dans le fichier FILEAS Nombre d'allocataires NOYAU DUR présents dans le fichier FILEAS Bénéficiaires d'une prestation légale sans prestation d'action sociale au cours de l'année* Bénéficiaires d'une prestation légale avec prestation d'action sociale au cours de l'année* Bénéficiaires de l'ars à la rentrée 2014 sans prestation d'action sociale* 342 -Bénéficiaires de l'ars à la rentrée 2014 avec prestation d'action sociale* 5 -Bénéficiaires du Rsa expérimental ou local sans prestation légale 0 Nombre d'allocataires HORS NOYAU DUR dur non bénéficiaires de prestations légales dans le FILEAS Bénéficiaires d'une prestation d'action sociale au cours de l'année sans prestation légale* 280 -Bénéficiaires Rsa, Alf, Apl, Als ou Ars dont le montant est < au seuil de versement 976 -Bénéficiaires seulement d'un prêt légal d'amélioration d'habitat et/ou du lieu d'accueil (Pah/Pala) sans PL ni AS 14 -Autres (allocataires suspendus Rsa seul, Ars seule ou Avpf seule) Nombre allocataires bénéficiaires potentiels d'action sociale Totalité des bénéficiaires d'un Prêt Amélioration Habitat (Pah et/ou Pala) au cours de l'année 82 Allocataires noyau dur relevant : du FNPF du FNAL dont ex FNH (APL) 0 Nombre de personnes couvertes (champ Noyau Dur) Nombre total d'enfants (champ Noyau Dur) Nombre d'enfants au sens des prestations familiales (champ Noyau Dur) Bénéficiaires d'au moins un des minima (Aah, Caah ss Aah, Rso, Rsa-socle) Bénéficiaires sans prestation de logement ni minima sociaux * Ou l'aldif ou complément différentiel au titre du 3 ème trimestre Source : CNAF fichier FILEAS Prêt amélioration de l'habitat (Pah) étendu en juin 2010 aux assistantes maternelles à domicile (Pam), ne concerne que la métropole. En septembre 2011, il devient le Pala (prêt amélioration du lieu d'accueil) et est également applicable dans les Dom à compter de janvier PL= prestations légales, AS = action sociale Données du FILEAS intégrées dans les tableaux du RNDC sur le champ noyau dur BE002 Nombre Bénéficiaires présents dans le FILEAS Nombre allocataires bénéficiaires potentiels d'action sociale Nombre de familles avec enfants à charge au sens de la législation familiale Nombre de familles sans enfant à charge au sens de la législation familiale Nombre de familles bénéficiaires du Cmg-Paje assistant maternel Nombre de familles bénéficiaires du Cmg-Paje garde à domicile Nombre de familles bénéficiaires du Cmg-Paje structure Nombre d'enfants à charge au sens de la législation familiale Nombre d'enfants - 3 ans bénéficiant du Cmg assistant maternel de la Paje Nombre d'enfants - 3 ans bénéficiant du Cmg Structure de la Paje "service d'accueil familial" Nombre de personnes couvertes toutes prestations confondues Source : CNAF fichier FILEAS Prestations Légales - Logement - RSA - page 67 -

61 Bénéficiaires de l'avpf au titre de l'année 2013 selon l'origine de la prestation et le sexe du bénéficiaire Dom BE003 femme homme Total Avpf au titre de l'aeeh Avpf au titre de l'aah Total Source : CNAF fichier FILEAS Allocataires bénéficiaires de prestations légales BE005 Isolés Couples sans enfant Familles sans ni personne +personne Total Bénéficiaires avec Pf enfant à charge à charge 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 et plus Pf sans Aah Pf + Aah Pf (sauf Aah) + Als Pf + Aah + Als Total bénéficiaires avec Pf Bénéficiaires sans Pf Als seule Aah + Als Aah seule Rso seul Rsa - droit commun et "jeune" - seul Allocation de rentrée scolaire seule * Allocataires noyau dur * Bénéficiaires de l'ars seule, ou de l'adi seule ou du Cdi seul sur le trimestre précédent sans Pf ou du Rsa en décembre. Source : CNAF fichier FILEAS Rappel : les PF comprennent (Art. L ) : les allocations familiales, le complément familial, la prestation d'accueil du jeune enfant (primes, allocation de base et complements), l'allocation de logement à caractère familial, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, l'allocation de soutien familial, l'allocation de rentrée scolaire l'allocation jounalière de présence parentale. La taille de la famille s'entend au sens des prestations familiales (à partir d'un mois à moins de 20 ans), la situation familiale selon la présence du conjoint. Attention : de la ligne 1 à la ligne 12, on peut également trouver des bénéficiaires du Rsa. Ventilation des allocataires suivant la situation familiale BE007 Alloc. Femmes Familles sans enceintes Total enfant sans 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 et plus enfant Mariés Concubins (ou pacsé) Sous-Total couples Célibataires hommes Célibataires femmes Veufs Veuves Divorcés Divorcées Séparés (de droit ou de fait) Séparées (de droit ou de fait) Sous-Total isolés Total Définition des rubriques par rapport à la codification : Mariés : mariés, cas de reprise de vie commune Veuf(ve) : veuf(ve), cas de jugement d'absence Séparé : séparé de droit ou de fait Concubin : concubin ou pacsé Source : CNAF fichier FILEAS Prestations Légales - Logement - RSA - page 68 -

62 Allocataires par âge et présence d'un conjoint au foyer Dom BE008 Àge de l'allocataire type de famille < 20 ans et + Inconnu Total Homme seul Femme seule Isolé 1 enfant Isolé 2 enfants Isolé 3 enfants Isolé 4 enfants et plus Sous total isolés Couple seul Couple 1 enfant Couple 2 enfants Couple 3 enfants Couple 4 enfants et plus Sous total couples Total allocataires Dans ce tableau, les isolés peuvent être des allocataires mariés ou concubins dont le conjoint est, Source : CNAF fichier FILEAS par exemple, hospitalisé pour une longue durée ou incarcéré. Nombre de familles bénéficiaires au sens de la législation familiale par prestation (*) BE009 Alloc. Familles Total ss enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 et plus Naissance jeune enfant Prestation d'accueil du jeune enfant Prime naissance/adoption Allocation de base Complément Libre Choix d'activité (y compris Colca) Complément Mode de Garde Prestations d'entretien Allocations familiales Complément familial dont Cf avec montant différentiel Allocation de soutien familial Allocation de rentrée scolaire (noyau dur) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé Allocation journalière de présence parentale Complément Ajpp Logement Allocation de logement familiale Allocation de logement sociale Revenu garanti et compléments Revenu Solidarité Active - droit commun généralisé et "jeune" dont Rsa - avec majoration isolement dont Rsa - sans majoration isolement y compris "jeune" Allocation adultes handicapés dont Allocation adultes handicapés calcul trimestriel Compléments Aah (avec ou sans Aah) Revenu de Solidarité (Dom) (*) La taille de la famille s'entend au sens des prestations familiales (à partir d'un mois à moins de 20 ans). Source : CNAF fichier FILEAS Un décalage est possible entre la période de référence et la situation familiale ; l'allocation différentielle et le complément différentiel sont établis à partir des paiements du 3e trimestre, la PAJE est attribuée dès le mois de naissance. Certaines prestations ont un champ élargi : 21 ans pour le Cf ou le forfait Af, 22 ans l'aide au logement et 25 ans po Pour d'autres, il existe un maintien du droit pour les enfants décédés ou pour ceux placés à l'aide Sociale à l'enfance (Ase) sans maintien des liens affectifs. La résidence alternée avec partage des Af a aussi un impact sur la taille de la famille. Pour lecture : les bénéficiaires d'af sans enfant correspondent à la résidence alternée. Prestations Légales - Logement - RSA - page 69 -

63 Dom Nombre d'allocataires et d'enfants à charge au sens des prestations familiales (1 mois à moins de 20 ans) BE010 Total Alloc. Enfants * Isolés ou couples sans enfant Familles de 1 enfant Familles de 2 enfants Familles de 3 enfants Familles de 4 enfants Familles de 5 enfants Familles de 6 enfants Familles de 7 enfants Familles de 8 enfants Familles de 9 enfants Familles de 10 enfants Familles de 11 enfants Familles de 12 enfants Familles de 13 enfants 3 39 Familles de 14 enfants 1 14 Total Source : CNAF fichier FILEAS * Les enfants nés en décembre de l'année de référence ne sont pas comptabilisés dans ce tableau. Nombre d'allocataires et de personnes couvertes BE011 Alloc. Personnes Couvertes 1 personne couverte personnes couvertes personnes couvertes personnes couvertes personnes couvertes personnes couvertes personnes couvertes personnes couvertes personnes couvertes personnes couvertes personnes couvertes personnes couvertes personnes couvertes personnes couvertes personnes couvertes personnes couvertes personnes couvertes 1 17 Total Source : CNAF fichier FILEAS Les personnes couvertes sont : l'allocataire, son conjoint éventuel ainsi que tous les enfants et personnes à charge au sens d'au moins une prestation et les enfants nés en décembre. Pour l'enregistrement du deuxième bénéficiaire d'aah (Catben 99), le nombre de personnes couvertes est mis à zéro, afin d'éviter les doubles comptes dans le total des personnes couvertes, les deux membres du couple étant déjà dénombrés dans le premier dossier. Ces enregistrements Catben 99 sont compris dans la ligne "1 personne couverte", ce qui explique que pour cette ligne, le nombre d'allocataires soit supérieur au nombre de personnes couvertes. Prestations Légales - Logement - RSA - page 70 -

64 Bénéficiaires selon les cumuls de prestations : croisement entres prestations Dom BE021 Bénéficiaires ALF AAH RSA TOTAL AF PAJE ALS droit commun, CF APL jeune Naissance jeune enfant Prestation d'accueil du jeune enfant (*) Prime naissance/adoption Allocation de base Complément Libre Choix d'activité (yc. Colca) Complément Mode de Garde Prestations d'entretien Allocations familiales Complément familial Allocation de soutien familial Allocation de rentrée scolaire (noyau dur) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé All.Jour.Prés.Parent. ou Complément d'ajpp Logement Allocation de logement familiale Allocation de logement sociale Revenu garanti et compléments Revenu Solidarité Active - droit commun et "jeune" dont Rsa - avec majoration isolement dont Rsa - sans majoration isolement Aah ou Complément d'aah (**) Revenu de Solidarité (DOM) Source : CNAF fichier FILEAS (*) Un allocataire de la Paje est dénombré une fois quel que soit le nombre de composante(s) Paje versée(s). Dans ce tableau, lorsque les colonnes comportent plusieurs intitulés de prestations, les bénéficiaires sont pris en compte dès lors qu'ils perçoivent au moins une prestation. (**) y compris Caah sans Aah. Bénéficiaires selon les cumuls de prestations BE022 Bénéficiaires d'une seule prestation Total Allocations familiales Prestation d'accueil du jeune enfant Allocation de soutien familial 1 Allocation de logement familiale Allocation de logement sociale Allocation d'adulte handicapé ou Complément d'aah Allocation d'éducation de l'enfant handicapé 4 Revenu de solidarité (Dom) Revenu de Solidarité Active - droit commun et "jeune" Allocation de rentrée scolaire seule (*) 300 Total bénéficiaires d'une prestation Total bénéficiaires 2 prestations Total bénéficiaires 3 prestations Total bénéficiaires 4 prestations Total bénéficiaires 5 prestations et plus Ensemble des allocataires Source : CNAF fichier FILEAS (*) bénéficiaires de l'ars noyau dur seulement, la différence avec le BE005 peut provenir du Rsa. La perception des majorations pour âge et du complément Aah ne compte pas non plus dans le nombre des prestations perçues, sauf dans le cas du complément d'aah sans Aah. Prestations Légales - Logement - RSA - page 71 -

65 Bénéficiaires des allocations familiales (Af) selon la présence de majorations pour âge et du forfait au sens des AF BE108 Alloc. Familles sans Bénéficiaires des Af avec ou sans forfait enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 et plus Familles sans majoration pour âge Familles avec majoration pour âge. Majoration de plus de 11 ans Majoration unique de 14 ans Majoration de plus de 16 ans Majoration de + 14 ans et de + de 16 ans Bénéficiaires du forfait sans Af (1) 4 4 Total Ensemble des familles sans forfait Ensemble des familles avec forfait Enfants bénéficiaires - avec majoration de plus de 11 ans 26, ,0 0,0 0,0 0, ,0 - avec majoration unique de plus de 14 ans 21,5 10, , , , ,0 - avec majoration de plus de 16 ans 15, ,0 706, , , ,5 - sans majoration pour âge 204, , , , , ,5 - du forfait Af (20 ans révolus) 5,0 150, ,0 983, , ,0 Total des enfants 272, , , , , ,0 (1) Les enfants bénéficiaires du forfait ne sont pas pris en compte dans la ventilation par taille de famille. Source : CNAF fichier FILEAS A compter de juillet 2003, mise en place pour une durée d'un an du forfait AF pour les familles d'au moins 3 enfants dont l'aîné atteint 20 ans. Le forfait Af est cumulable avec une majoration pour âge éventuelle, servie au titre d'un autre enfant. EXEMPLE : famille avec 3 enfants dont 2 enfants (jumeaux) atteignent 20 ans et 1 de plus de 11 ans. Passage de 3 à 1 enfant => Droit à 2 forfaits Af pour les aînés pendant un an mais plus d'af ni de majoration pour l'enfant de 11 ans. EXEMPLE : famille avec 3 enfants dont 2 ont plus de 11 ans et 1 atteint 20. Passage de 3 à 2 enfants => Droit à 1 forfait Af pour l'aîné pendant un an + 2 Af + 1 majo de plus de 11 ans. Mise en place au 1er mai 2007 du partage des Af pour les enfants de moins de 20 ans et des majorations pour âge. Désormais, le nombre d enfants bénéficiaires des AF n'est plus un nombre entier dès lors que les 2 parents ne sont pas issus du régime général ( Msa, Ratp, Sncf ). Dès le mois de juin 2011, versement de la majoration unique de plus de 14 ans pour les enfants nés à compter du 1er mai Le nombre d'allocataires sans enfant correspond aux bénéficiaires de la résidence alternée. La majoration de plus de 11 ans n'est plus versée en métropole depuis mai Par contre, elle perdure dans les Dom pour les familles avec un seul enfant à charge. Allocataires en partage des allocations familiales selon le nombre d'enfants en résidence alternée BE109 Enfants en résidence alternée Total 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 et plus Dossier principal (toutes Pf et 1/2 Af) Dossier mixte Total Estimation du nombre total des enfants (*) Dans ce tableau ne sont comptés que les allocataires dont les enfants sont en résidence alternée avec partage des Af. Source : CNAF fichier FILEAS Le dossier principal correspond au dossier du parent qui bénéficie de toutes les prestations légales ainsi que les Af partagées. Le dossier Af seules correspond au dossier de l'autre parent qui ne bénéficie que des Af partagées. Le dossier mixte correspond à des familles recomposées avec enfants originaires de plusieurs fratries. (*) En cas de rupture d'une cellule familiale, la résidence des enfants de moins de 18 ans peut être en alternance au domicile de chacun des parents. De ce fait les enfants sont comptabilisés dans deux dossiers (ex conjoints). L' estimation du nombre de ces enfants, se fait en divisant la totalité des enfants en résidence alternée par 2, bien que nous n'ayons pas connaissance des enfants dont l'un des parents n'est pas issu du régime général ( Msa, Ratp, Sncf ) Bénéficiaires du complément familial (Cf) selon la taille de la famille Total Dom BE110 Alloc. Familles sans enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 ou plus Total Nombre de familles sans majoration du montant montant différentiel avec majoration du montant * Total des familles Nombre d'enfants sans majoration du montant montant différentiel avec majoration du montant * Total des enfants Source : CNAF fichier FILEAS Par exception à la majorité des tableaux, la ventilation par taille de famille s'effectue en fonction des enfants ouvrant droit au Cf et non en fonction des enfants à charge au sens des Pf. La différence concerne les enfants de 20 à 21 ans bénéficiaires du Cf en métropole. Les conditions d'attribution sont différentes entre la métropole et les Dom. L'allocataire doit : - en métropole, assumer la charge d'au moins 3 enfants âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans, - dans les Dom, assumer la charge d'au moins un enfant de plus de 3 ans et de moins de 5 ans sans enfant de moins de 3 ans. * A compter d'avril 2014, le montant du Complément Familial est majoré pour les familles dont les ressources sont inférieures à un nouveau plafond. Prestations Légales - Logement - RSA - page 72 -

66 Bénéficiaires de l'allocation de soutien familial (Asf) Dom BE125 isolés couples Total Nombre de familles Asf récupérable Asf non récupérable Asf récupérable et Asf non récupérable Total familles Nombre d'enfants Enfants orphelins de père et mère Enfants dont filiation pas établie Enfants abandonnés par leurs deux parents ou parents hors d'état Enfants orphelins de père ou mère Enfants dont filiation établie par un seul parent Enfants abandonnés par un des deux parents (Asf recouvrable) Un parent hors d'état ou pas de pension fixée Délai de 4 mois suite demande Rsa Cas mixtes Total enfants Enfant abandonné s'entend ici, sans participation financière à l'éducation de l'enfant. Allocataires sous tutelle selon la nature et selon la prestation Source : CNAF fichier FILEAS BE134 Isolés Couples Familles sans sans Total enfant enfants 1 enfant 2 enfants 3 et plus 4 : Tutelle civile-curatelle toutes prestations : MJAGBF Mesure Judiciaire Aide Gestion Budget Fam : MASP accompagnement social budgétaire : MAJ Mesure Accompagnement Judiciaire : Cas mixte 2 2 Ensemble des allocataires sous tutelle La taille de la famille s'entend au sens des prestations légales (0 à moins de 25 ans). Source : CNAF fichier FILEAS Bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Aeeh), du complément et du retour au foyer BE170 Familles Couples Total mono. Familles AEEH sans complément (base uniquement versée) AEEH avec complément nouvelle législation Complément 1ère catégorie Complément 2ème catégorie Complément 3ème catégorie Complément 4ème catégorie Complément 5ème catégorie Complément 6ème catégorie avec majoration de parent isolé Complément 2ème catégorie Complément 3ème catégorie Complément 4ème catégorie Complément 5ème catégorie Complément 6ème catégorie Cas mixtes(1) Maintien (2) Total Familles dont familles "retour au foyer" Source : CNAF fichier FILEAS Depuis décembre 2012, la ventilation des bénéficiaires de l'aeeh ayant fait le choix de la Prestation de compensation du handicap (Pch) n'est plus détaillée dans ce tableau. Ces allocataires ne percoivent que l'allaction de base sans complément, ils sont comptabilisés dans la ligne 1. En effet, on estime que 30 % de ces bénéficiaires ne sont pas repérés dans nos fichiers. (1) Familles avec au moins deux enfants bénéficiaires de l'aeeh ne relevant pas de la même catégorie. (2) Familles dont l'enfant bénéficiaire est décédé et pour lesquelles il y a un maintien du droit le mois du décès ou familles dont l'enfant bénéficiaire, au mois de ces 20 ans, fait une demande de droit à l'aah, il y a un maintien de l'aeeh ce mois avant la mise en place de son dossier d'aah. Prestations Légales - Logement - RSA - page 73 -

67 Dom Enfants bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Aeeh), du complément et du retour au foyer BE171 Familles Couples Total Enfants mono. Aeeh sans complément Aeeh avec complément nouvelle législation Complément 1ère catégorie Complément 2ème catégorie Complément 3ème catégorie Complément 4ème catégorie Complément 5ème catégorie Complément 6ème catégorie avec majoration de parent isolé Complément 2ème catégorie Complément 3ème catégorie Complément 4ème catégorie Complément 5ème catégorie Complément 6ème catégorie Total Enfants dont enfants "retour au foyer" Source : CNAF fichier FILEAS Depuis décembre 2012, la ventilation des bénéficiaires de l'aeeh ayant fait le choix de la Prestation de compensation du handicap (PCH) n'est plus détaillée dans ce tableau. Ces allocataires ne percoivent que l'allaction de base sans complément, ils sont comptabilisés dans la ligne 1. En effet, on estime que 30 % de ces bénéficiaires ne sont pas repérés dans nos fichiers. Âge des enfants bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Aeeh), y compris les bénéficiaires du retour au foyer BE172 Familles Couples Total âge des enfants mono. moins d'1 an de 1 an à moins de 2 ans de 2 ans à moins de 3 ans de 3 ans à moins de 4 ans de 4 ans à moins de 5 ans de 5 ans à moins de 6 ans de 6 ans à moins de 7 ans de 7 ans à moins de 8 ans de 8 ans à moins de 9 ans de 9 ans à moins de 10 ans de 10 ans à moins de 11 ans de 11 ans à moins de 12 ans de 12 ans à moins de 13 ans de 13 ans à moins de 14 ans de 14 ans à moins de 15 ans de 15 ans à moins de 16 ans de 16 ans à moins de 17 ans de 17 ans à moins de 18 ans de 18 ans à moins de 19 ans de 19 ans à moins de 20 ans ans en décembre (*) Total Enfants Source : CNAF fichier FILEAS (*) maintien le mois anniversaire des 20 ans en attendant l'ouverture de droit à l'aah ou en cas de décès. Attention : depuis décembre 2011, le nombre d'enfants "retour au foyer" correspond à ceux ayant ouvert un droit au titre du troisième trimestre civil (juillet, août, septembre). Prestations Légales - Logement - RSA - page 74 -

68 Dom Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (Aah) - Tableau de synthèse BE180 Hommes Femmes Total CAAH (1) Taux d'incapacité Taux d'incapacité AAH sans AAH 50 à 79% 80% et + inconnu 50 à 79% 80% et + inconnu Tranche d'âge moins de 20 ans (2) de 20 à 29 ans de 30 à 39 ans de 40 à 49 ans de 50 à 54 ans de 55 à 59 ans de 60 à 64 ans ans et plus Age non connu - Taille de la famille isolés sans enfant isolés avec enfant couples sans enfant couples avec enfant dont couples avec 2 Aah avec ou sans enfant (3) - Périodicité ressources annuel trimestriel Taux de perception taux plein = montant intégral taux réduit = montant différentiel Compléménts d'aah Ancien complément 2 2 Majoration pour la vie autonome (Mva) Complément de ressources (Crh) Bénéficiaires Source : CNAF fichier FILEAS (1) Complément d'aah sans Aah, à partir de 2007, les titulaires de l'allocation spéciale d'invalidité (Asi ex Fsi) peuvent prétendre à l'attribution d'un Mva ou d'un Crh (2) L'Aah étant attribuée à compter de 20 ans, cette catégorie correspond aux titulaires de la prestation qui ne sont plus à charge au sens des prestations familiales (vivre seul). (3) Il s'agit de la situation du second membre du couple. Depuis janvier 2006, les personnes handicapées travaillant en milieu protégé autre qu' Esat (ex Cat) sont considérées travaillant en milieu ordinaire. Depuis le 1er janvier 2011, mise en place de deux méthodes de calcul du montant de l'aah : selon les revenus annuels pour les inactifs et les travailleurs en Esat, selon les revenus trimestriels pour les actifs (autre qu'esat) et les ETI (travailleurs indépendants). Dès lors que le montant est calculé sur une base trimestrielle, en cas de cessation d'activité, le calcul continuera de s'effectuer sur la base trimestrielle au moins pendant 9 mois. Toute bascule en mode annuel ne peut intervenir qu'au 1er janvier de l'année suivante. Prestations Légales - Logement - RSA - page 75 -

69 Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (Aah) - Périodicité des ressources Dom BE181 Aah Aah Aah date avis CDAPH annuel trimestriel total mesure d'intéressement cumul intégral abattement 80% (revenus < 3fois Smic) abattement 40% (revenus > 3fois Smic) cumul intégral + abattement abattement Esat pas d'intéressement Total Répartition par âge moins de 20 ans (1) de 20 à 29 ans de 30 à 39 ans de 40 à 49 ans de 50 à 54 ans de 55 à 59 ans de 60 à 64 ans ans et plus Age non connu Total Taille de la famille isolés sans enfant isolés avec enfant couples sans enfant couples avec enfant Total Couple avec 2 Aah (2) Depuis le 1er janvier 2011, mise en place de deux méthodes de calcul du montant de l'aah : selon les revenus annuels pour les inactifs et les travailleurs en Esat, selon les revenus trimestriels pour les actifs (autre qu'esat) et les ETI (travailleurs indépendants). Dès lors que le montant est calculé sur une base trimestrielle, en cas de cessation d'activité, le calcul continuera de s'effectuer sur la base trimestrielle au moins pendant 9 mois. Toute bascule en mode annuel ne peut intervenir qu'au 1er janvier de l'année suivante. (1) L'Aah étant attribuée à compter de 20 ans, cette catégorie correspond aux titulaires de la prestation qui ne sont plus à charge au sens des prestations familiales (vivre seul ). (2) Il s'agit de la situation du second membre du couple. Prestations Légales - Logement - RSA - page 76 -

70 Bénéficiaires de l Aah selon la date d avis Cdaph, la nature du dossier et le montant Dom BE182 Début Renouvellement Maintien (*) Total date avis CDAPH Taux plein Taux réduit Taux plein Taux réduit Taux plein Taux réduit Avant Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Date inconnue Total (*) la colonne maintien correspond au nombre de bénéficiaires dans le dispositif de passage à la retraite. Source : CNAF fichier FILEAS Cdaph : Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Elles résultent de la fusion des Cotorep et des Cdes. Définitions : taux plein = montant intégral versé à l'allocataire, taux réduit = montant différentiel pour lequel une réduction a été appliquée (voir tableau BE183). Bénéficiaires de l'aah et d'une pension ou d'une réduction du montant selon le taux d'incapacité BE183 taux reconnaissance du handicap Total bénéficiaires d'une pension 50 à 79% 80% et plus inconnu invalidité seule ASI allocation supplémentaire invalidité vieillesse seule ASPA allocation solidarité aux personnes âgées réversion seule réversion avec FNS 7 7 rente AT autre pension ou cumul autre pension majoration conjoint à charge 9 9 Total des bénéficiaires d'une pension bénéficiaires d'une réduction du montant d'aah ressources pension hospitalisation Maison d'accueil spécialisée (MAS) absence du foyer ressources et hospitalisation ressources et MAS ressources et absence du foyer 0 0 pension et hospitalisation pension et MAS 8 8 pension et absence du foyer 0 Total des bénéficiaires d'une réduction Source : CNAF fichier FILEAS Prestations Légales - Logement - RSA - page 77 -

71 Totalité des bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire (Ars) selon le nombre d'enfants (*) Dom BE210 Alloc. Familles (**) dont sans Total noyau enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 et plus dur Familles Montant intégral Montant différentiel Total familles Enfants Ars Montant intégral Montant différentiel Total des enfants âge des enfants enfants de 6 à 10 ans enfants de 11 à 14 ans enfants de 15 à 17 ans autres (*) Décalage possible entre la période de référence du droit et la situation familiale en décembre. Source : CNAF fichier FILEAS (**) la taille de la famille est exprimée en fonction des enfants à charge au sens des prestations familiales (1 mois à moins de 20 ans). Familles avec enfants (au sens des prestations familiales) de moins de 6 ans par prestation BE240 Enfants de 0 à - 3 ans Enfants de 3 à - 6 ans Enfants de 0 à - 6 ans Familles Enfants Familles Enfants Familles Enfants Prestation d'accueil du jeune enfant Prime naissance/adoption Allocation de base Complément Libre Choix d'activité (y c Colca) Complément Mode de Garde Assistant(e) maternel(le) Complément Mode de Garde à domicile Complément Mode de Garde structure Allocations Familiales Complément familial Allocation de soutien familial Allocation de rentrée scolaire Allocation d'éducation de l'enfant handicapé Allocation journalière de présence parentale Complément Ajpp Allocation de logement familiale Revenu de Solidarité Active - droit commun Allocation adultes handicapés Revenu de Solidarité (Dom) Total Source : CNAF fichier FILEAS Le nombre d'enfants ne correspond pas au nombre d'enfants bénéficiaires pour chaque prestation, mais à l'ensemble des enfants de la catégorie d'âge de la famille. Prestations Légales - Logement - RSA - page 78 -

72 Bénéficiaires de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) BE245 Familles monoparentales Couples Total Primes (*) 0 enfant 1 enfant 2 et + 0 enfant 1 enfant 2 enfants 3 et + Naissance Adoption 0 Allocation de base Dom Total Naissance avec montant à taux plein Adoption avec montant à taux plein sous-total AB taux plein Naissance avec montant à taux partiel Adoption avec montant à taux partiel 1 1 sous-total AB taux partiel Total Complément Libre Choix d'activité - Taux Plein Taux Réduit 1 (Activité =>50% à <=80% ) Taux Réduit 2 (Activité <50% ) Couples Taux avec intéressement Colca Total Compléments Mode de Garde - Assistant Maternel Garde à domicile Structure Bénéficiaires de la Paje La taille de la famille s'entend au sens de la législation Paje ; les enfants nés en décembre sont compris. (*) Ne sont comptabilisées ici que les primes versées aux allocataires au titre du mois de décembre et encore présents au 31 décembre. Pour toute naissance survenue à compter d'avril 2014, réduction de 50 % du montant de l Ab pour les familles dont les ressources sont supérieures au seuil. Ab taux plein = Ab avec montant inétgral, Ab taux partiel = Ab avec montant minoré de 50 %. La majoration du Complément de libre choix d activité (Clca), en l absence de perception de l Ab, est supprimée. Pour mémoire : allocation de base sans enfant correspond au maintien de la composante pendant 3 mois en cas de décès de l'enfant. Source : CNAF fichier FILEAS Pour mémoire : allocation de base sans enfant correspond au maintien de la composante pendant 3 mois en cas de décès de l'enfant ou au mois d'arrivée dans le foyer d'un enfant adopté. Bénéficiaires d'une ou plusieurs composantes de la Paje BE246 bénéficiaires d'une composante Total Allocation de Base Primes naissance et ou adoption Complément Libre Choix d'activité ou Colca 418 Complément Mode de Garde "assistant maternel" Complément Mode de Garde "garde à domicile" 687 Complément Mode de Garde "structure" 575 Total des bénéficiaires d'une composante bénéficiaires de deux composantes Allocation de Base + Complément Libre Choix d'activité Allocation de Base + Cmg "assistant maternel" Complément Libre Choix d'activité + Cmg "assistant maternel" 130 Allocation de Base + Primes naissance et ou adoption 440 Allocation de Base + Cmg "garde à domicile" 438 Complément Libre Choix d'activité + Cmg "garde à domicile" 39 Allocation de Base + Complément Optionnel Libre Choix d'activité 43 Cmg "assistant maternel" + Cmg "garde à domicile 25 bénéficiaires de trois composantes Allocation de Base + Clca + Cmg "assistant maternel" 205 Allocation de Base + Primes naissance + Cmg "assistant maternel" 20 Allocation de Base + Clca + Cmg "garde à domicile" 45 Allocation de Base + Clca + Primes naissance/adoption 16 Autres Ensemble des bénéficiaires Source : CNAF fichier FILEAS Prestations Légales - Logement - RSA - page 79 -

73 Dom Bénéficiaires du complément de mode de garde de la Paje BE247 monoparents Couples Total 1 enfant 2 et + 1 enfant 2 enfants 3 et + Complément Mode de Garde "assistante Maternelle" - niveau inférieur de ressources niveau médian de ressources niveau supérieur de ressources Total dont horaires spécifiques Nombre d'enfants de 0 à -3 ans Nombre d'enfants de 3 à -6 ans Complément Mode de Garde "garde à domicile" Avec présence d'enfants de - 3 ans (*) niveau inférieur de ressources niveau médian de ressources niveau supérieur de ressources Avec présence d'enfants de 3 à 6 ans (*) niveau inférieur de ressources niveau médian de ressources niveau supérieur de ressources Total dont horaires spécifiques Complément Mode de Garde "structure" - Service d'accueil familial 0 - Micro-crèches Garde à domicile Mixte 0 Total dont horaires spécifiques 0 Pour le service d'accueil familial ou micro-crèches (**) Nombre d'enfants de 0 à -3 ans Nombre d'enfants de 3 à -6 ans Bénéficiaires d'au moins un Cmg de la PAJE dont bénéficiaires de la majoration de plafond (***) - majoration 10 % "horaires spécifiques" (09/2009) estimation de la majoration 30 % "bénéficiaires de l'aah" (06/12) estimation de la majoration 40 % "familles monoparentales" (06/12) (*) Un bénéficiaire de Cmg à domicile qui a 2 enfants, un de moins de 3 ans et l'autre entre 3 et 6 ans, est dénombré dans la rubrique moins de 3 ans. Source : CNAF fichier FILEAS (**) Les enfants gardés par un salarié à domicile ne peuvent être dénombrés. Ce résultat ne comprend que le nombre d'enfants dont les parents ont fait appel à une structure (association, entreprise) pour un service d'accueil familial ou une micro-crèche. * A compter du 1er septembre 2009, les parents qui pour des raisons professionnelles font garder leur(s) enfant(s) pendant au moins 25 heures sur des horaires spécifiques dans le mois, peuvent bénéficier d'une majoration de plafond de 10 % pour le calcul du montant du Cmg. L'allocataire peut percevoir un Cmg majoré s'il a recours à plusieurs mode de garde. Les horaires spécifiques correspondent aux heures de garde effectuées du lundi au samedi de 22 H. à 6 H. du matin, le dimanche et jours fériés. Depuis juin 2012, d'autres catégories de parents peuvent bénéficier d'une majoration : les bénéficiaires de l'aah (30 %) et les monoparents (40%). Ces trois majorations peuvent se cumuler dans la limite des 15 % qui reste à charge de la famille. Prestations Légales - Logement - RSA - page 80 -

74 Entrées au cours de l'année et encore présents au 31 décembre Dom BE400 Avec Pf Sans Pf mensuelles Total mensuelles Avec Rsa seul Aah Apl seule Als seule Rso seul Autres 1ère affiliation ou réaffiliation Mutations Autre caisse du régime général Régimes spéciaux 9 9 Régime agricole Autres cas Total Les allocataires suspendus ne sont pas inclus. Source : CNAF fichier FILEAS Enfants nés au cours de l'année selon l'âge de la mère et le nombre d'enfants à charge (1) BE500 Familles Total âge de la mère (2) 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 et plus Moins de 20 ans à 24 ans à 29 ans à 34 ans à 39 ans ans et plus Âge non connu 3 3 Total naissances multiples * Naissances Enfants nés *toutes les naissances supérieures à 1, par famille, au cours de l'année civile. Source : CNAF fichier FILEAS (1) Les enfants nés au cours de l'année (y compris ceux nés en décembre ) sont compris dans la ventilation par taille de famille au sens des PF. (2) l'âge de la mère correspond à l'âge de la personne de sexe féminin vivant dans le foyer (placement adoption). Ventilation des enfants nés au cours de l'année par mois et rang de la naissance (1) BE501 Familles Total 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 et plus Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total Source : CNAF fichier FILEAS (1) Les enfants nés au cours de l'année (y compris ceux nés en décembre) sont compris dans la ventilation par taille de famille. Prestations Légales - Logement - RSA - page 81 -

75 Dom Enfants à charge de 16 à 24 ans au sens de la législation Familiale selon leur activité et l'âge révolu BE550 Etudiants Form. prof. Sans Scolaires Apprentis Infirmes Salariés activité Autres* Total <55% SMIC profes. 16 ans ans ans ans ans ans ans ans ans Total * Regroupement des autres cas, inconnus et non renseignés. Source : CNAF fichier FILEAS Enfants bénéficiaires selon l'âge et la catégorie au sens de la législation familiale BE580 Nés en Enfants à charge au sens des... décembre PF Af seules CF-Logement-forfaitAF(2) RSA seul (1) (1) sans RSA ou RSA (3) Total Enfants nés en décembre Enfants d'un mois à moins d'un an an ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans Enfants non décrits* Total des enfants bénéficiaires (1) de 0 à 20 ans Source : CNAF fichier FILEAS (2) de 20 à 21 ans en métropole, de 0 à 22 ans dans les Dom. (3) de 0 à 25 ans *Soit les enfants de rangs supérieurs à 12, soit le fait qu'il existe une anomalie dans leurs descriptions (calculés par différence avec les tableaux BE002 et BE010 ce nombre peut être négatif). Prestations Légales - Logement - RSA - page 82 -

76 Bénéficiaires suivant les ressources 2013 et le nombre d'enfant(s) à charge Dom BE700 Isolés Couples Familles Total 0 enfant 0 enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enf. et + Ressources nulles de 1 à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à supérieur ou égal à Revenus indéterminés Total Source : CNAF fichier FILEAS ATTENTION : pour les prestations sous condition de ressources, décalage entre le calcul du droit qui tient compte des ressources 2012 jusqu'au 31 décembre 2014, la ventilation par tranches calculée d'après les ressources Montant moyen des prestations versées et des sommes engagées par les Caf, en euros, selon la taille de la famille avec présence ou pas d'enfant de moins de 3 ans BE710 Montant moyen Nb alloc nombre versé à l' allocataire engagé par les Caf ss pmt en déc Isolé sans enfant Couple sans enfant Famille de : enfant de moins de 3 ans de plus de 3 ans enfants - présence enfant moins de 3 ans sans enfant de moins de 3 ans enfants - présence enfant moins de 3 ans sans enfant de moins de 3 ans enf et + - présence enfant moins de 3 ans sans enfant de moins de 3 ans Allocataires La taille de la famille est regardée au sens des prestations familiales (naissance à - 25 ans) Source : CNAF fichier FILEAS versé à l'allocataire correspond aux sommes versées au titre de décembre 2014 (prestations mensualisées + 1/12 ARS + 1/9 Paje prime naissance/adoption de la période de juillet à décembre ). engagé par les Caf correspond au montant versé à l'allocataire ainsi que les autres dépenses engagées par les caf au titre des prestations légales (ramené au niveau mensuel : cotisations CMG-PAJE ) pour le mois de décembre Nombre d'allocataires et nombre d'enfants dans les familles bénéficiaires du régime agricole dans les Dom BE930 Total CAF des Dom uniquement Alloc. Enfants* à charge Isolés ou couples sans enfant Familles de 1 enfant Familles de 2 enfants Familles de 3 enfants Familles de 4 enfants Familles de 5 enfants Familles de 6 enfants 6 36 Familles de 7 enfants 3 21 Total (*) les enfants nés en décembre ne sont pas comptabilisés dans ce tableau Prestations Légales - Logement - RSA - page 83 -

77 AIDES AU LOGEMENT Allocation de Logement Familiale Allocation de Logement Sociale Aide Personnalisée au Logement Résultat au 31 décembre 2014 Prestations Légales - Logement - RSA- page 85 -

78 6,3 millions de bénéficiaires d'une aide au logement au titre de décembre 2014 Un peu plus de 6,3 millions d allocataires ont perçu une prestation de logement versée par les Caisses d allocations familiales au titre de décembre 2014 ( en métropole et dans les départements d outre-mer). En comptant les conjoints, les enfants et les autres personnes à charge au sens du logement, un peu plus de 13,2 millions de personnes vivent dans un foyer qui perçoit une aide au logement. Un peu plus d un allocataire sur deux (53,5 %) perçoit une aide. Le montant de l aide versable au titre de décembre 2014 est de 233. Environ 44 % des bénéficiaires d une prestation de logement versée par les Caf de métropole perçoivent l aide personnalisée au logement (APL), un peu moins de 37 % reçoivent l allocation de logement à caractère social (ALS), les autres (19 %) bénéficient de l allocation de logement à caractère familial (ALF). Dans les départements d outre-mer, 59 % des bénéficiaires perçoivent ALF et 41 % l ALS. L APL n est pas versée dans ces départements. Les bénéficiaires d une aide au logement par type d aide Métropole Dom France Allocation de logement familiale (ALF) Allocation de logement sociale (ALS) Aide personnalisée au logement (APL) Total Source : CNAF fichier FILEAS Une faible augmentation du nombre de bénéficiaires d une aide au logement en métropole. Le nombre total de foyers bénéficiaires d une aide au logement ( ) augmente de 0,7 % en métropole en un an. Cette faible progression s explique par une très faible revalorisation des barèmes d aide au logement : 0,57 % en octobre Cette évolution est différente suivant les régions de métropole ; alors que les effectifs évoluent de +1,6 % en Languedoc-Roussillon, ils sont en diminution dans trois régions l Auvergne (- 0,2 %), la Bourgogne et la Corse (-,01 %). Seul le secteur locatif (foyers exclus) induit cette progression ( bénéficiaires en un an). Les logements foyers perdent bénéficiaires. Le nombre de bénéficiaires en accession à la propriété continue de régresser (-3,6 % en 2014), toujours sous l effet de la substitution des prêts à taux zéro aux prêts conventionnés, mais aussi en lien avec un contexte économique morose. Ce secteur ne représente plus que 7,2 % des bénéficiaires d une aide de logement soit une perte de 0,3 point sur un an. Le nombre de bénéficiaires isolés (avec ou sans enfant) est en légère progression sur un an, il représente 73,3 % des bénéficiaires d une aide au logement (72,9% en 2013). En métropole, 73,9 %, des foyers bénéficiaires d une aide au logement versent un loyer supérieur au loyer pris en compte pour le calcul de leur prestation de logement soit plus de 4,5 millions de foyers en décembre 2014 (cf. graphique page suivante). L APL est la prestation de logement la plus dynamique en 2014 avec une augmentation de son nombre de foyers bénéficiaires de 1,2 %. Cette variation n est pas homogène sur le territoire métropolitain. Si le nombre de bénéficiaires progresse de 2,6 % en Languedoc-Roussillon, il diminue de -0,4 % dans le Limousin. Résultat au 31 décembre 2014 Prestations Légales Logement RSA page

79 Le nombre de foyers dont l allocataire est âgé de 50 à 59 ans est en forte augmentation [ ; (+3,8 %)]. En APL, le secteur locatif (y compris foyer) augmente de foyers bénéficiaires (+1,5 %) en un an. A contrario, le secteur accession perd foyers (-4,9 %). Le nombre de foyers bénéficiaires de l ALS est en légère progression (+0,5, %). Il existe aussi une disparité géographique dans la variation du nombre de bénéficiaires sur un an. C est en Midi-Pyrénées que l on constate la plus forte hausse (+2,3 %) et en Auvergne la plus faible (-0,8 %). En ALS quatre allocataires sur dix ont moins de 25 ans et un sur cinq à 60 ans ou plus. L ALS locative (foyer exclus) progresse de 1,1 % ( foyers bénéficiaires). Dans le même temps, le nombre de bénéficiaires de l ALS «foyer» et l ALS accession diminuent et perdent respectivement et bénéficiaires sur un an (-1, 8% et -3,9 %). En ALF, le nombre de bénéficiaires est quasi stable (+ 0,1% sur un an). Comme pour les autres prestations de logement cette variation n est pas homogène sur le territoire métropolitain. Si le nombre de bénéficiaires progresse de 1,1 % région Centre, il baisse de -1,7 % en Haute-Normandie. La diminution du nombre de foyers bénéficiaires en accession à la propriété ( ) est compensée par la progression du secteur locatif foyers en un an). Les foyers dont l allocataire est âgé de 30 à moins de 50 ans représentent 70,1 % des bénéficiaires de l ALF, en progression de 0,2 point sur un an. Une constante progression du nombre de bénéficiaires dans les départements d outre-mer. Contrairement à la métropole, la progression du nombre de foyers bénéficiaires est encore élevée : 3 % sur un an. Près de personnes sont couvertes par une des deux aides au logement dans ces départements Dans les Dom, 76,6%, des foyers bénéficiaires d une aide au logement versent un loyer supérieur au loyer pris en compte pour le calcul de leur prestation soient près de foyers en décembre (cf. graphique bas de page) L ALS est toujours la prestation la plus dynamique (4,9 %). Le nombre de foyers bénéficiaires de l ALF progresse de 1,7 %. Les départements d outre-mer présentent une évolution différente : Comme l an dernier, la Guyane, voit son nombre de bénéficiaires fortement progresser (5 %) viennent ensuite La Réunion et la Guadeloupe (respectivement 3,7 % et 1,8 %). En raison de la modification de législation intervenue pour Mayotte en 2013 i, le nombre de foyer bénéficiaires de ce département est en forte progression ; 588 contre 389 en 2013). Le secteur locatif est toujours en progression (+ 5,7 % en ALS + 2,7 % en ALF). Le nombre de bénéficiaires isolés ou monoparents progresse 3,7 % (+5% en ALS, +2,7 % en ALF) En ALF dans près des deux tiers des foyers bénéficiaires, le responsable du dossier est âgé de 30 à 49 ans, alors qu en ALS plus de la moitié est âgé de plus de 50 ans. Proportion des loyers versés par rapport au loyer plafond pris en compte pour le calcul de la prestation Métropole loyer moins de 50% loy.plafond 50 Départements d'outre-mer loyer moins de 50% loy.plafond loyer plus 200% du loy.plafond loyer de 50% à moins de 100% loy. Plafond loyer plus 200% du loy.plafond loyer de 50% à moins de 100% loy. Plafond 0 0 loyer de 150 à moins de 200% loy.plafond loyer de 100% à moins de 150% loy.plafond ALF foyer ALF location ALF accession ALS location ALS accession APL foyer APL location APL accession loyer de 150 à moins de 200% loy.plafond loyer de 100% à moins de 150% loy.plafond ALF foyer ALF location ALF accession ALS location ALS accession Source : CNAF : Fichier FILEAS Résultat au 31 décembre 2014 Prestations Légales Logement RSA - page

80 Évolution, sur un an, du nombre de bénéficiaires d une aide au logement Source : CNAF fichier FILEAS Résultat au 31 décembre 2014 Prestations Légales Logement RSA - page

81 Proportion de bénéficiaires d une aide au logement parmi les allocataires au titre de décembre 2014 Mayotte Caisse. Nat. Maritime (C.N.M.) Guyane Yvelines Guadeloupe Martinique Seine-et-Marne Haute-Savoie Essonne Ain Hauts-de-Seine Eure-et-Loir Eure Val-d'Oise Réunion Oise Vendée Mayenne Savoie Val-de-Marne Haute-Saône Loir-et-Cher Corse-du-Sud Morbihan Landes Côtes-d'Armor Haute-Loire Jura Isère Deux-Sèvres Gers Loiret Finistère Yonne Meuse Loire-Atlantique Haut-Rhin Ardèche Manche Var Tarn-et-Garonne Sarthe Lot Hautes-Alpes Corrèze Haute-Marne Cantal Aveyron Saône-et-Loire Béarn et Soule Cher Pays du Seignanx Drôme Ille-et-Vilaine Creuse Bas-Rhin Maine-et-Loire Indre Doubs Moselle Charente Alpes-Maritimes Charente-Maritime Somme Aisne Seine-Saint-Denis Tarn Lozère Orne Dordogne Côte-d'Or Gironde Vosges Indre-et-Loire Ardennes Calvados Pas-de-Calais Nièvre Ariège Lot-et-Garonne Alpes-de-Haute-Prov. Bouches-du-Rhône Seine-Maritime Puy-de-Dôme Nord Hautes-Pyrénées Loire Vaucluse Allier Rhône Paris Gard Territoire de Belfort Haute-Corse Vienne Haute-Garonne Aude Meurthe-et-Moselle Marne Aube Haute-Vienne Pyrénées-Orientales Hérault Source : CNAF fichier FILEAS Résultat au 31 décembre 2014 Prestations Légales Logement RSA page

82 Les aides au logement au titre de décembre 2014 Métropole ALF ALS APL T OT AL Total des bénéficiaires d'une aide au logement Location Accession Foyer dont étudiants Evolution annuelle 2014/2013 des bénéficiaires d'une aide au logt. en % 0,1 0,5 1,2 0,7 Evolution annuelle 2013/2012 en % 0,2 2,7 2,4 2,1 Bénéficiaires d'une aide au logement seule Proportion bénéficiaires aide au logement seule / bénef.log.total en % Proportion bénéficiaires aide au logement / allocataires en % ,0 77,5 38,2 46,7 10,2 19,8 24,0 54,0 Montant moyen de l'aide versée au titre du mois de décembre Nombre de personnes couvertes par une aide au logement Allocataires + conjoints Enfants à charge au sens de l'al Personnes à charge au sens de l'al Allocataires dont le montant est inférieur au seuil de versement (15 ) Source : CNAF fichier FILEAS Départements d'outre-mer ALF ALS T OT AL Total des bénéficiaires d'une aide au logement Location Accession Foyer dont étudiants Evolution annuelle 2014/2013 des bénéficiaires d'une aide au logt. en % 1,7 4,9 3,0 Evolution annuelle 2013/2012 en % 1,8 5,2 3,1 Bénéficiaires d'une aide au logement seule Proportion bénéficiaires aide au logement seule / bénef.log. total en % Proportion bénéficiaires aide au logement / allocataires en % ,7 54,7 23,3 24,2 16,7 40,8 Montant moyen de l'aide versée au titre du mois de décembre Nombre de personnes couvertes par une aide au logement Allocataires + conjoints Enfants à charge au sens de l'al Personnes à charge au sens de l'al Allocataires dont le montant est inférieur au seuil de versement (15 ) Source : CNAF fichier FILEAS Résultat au 31 décembre 2014 Prestations Légales Logement RSA page

83 Effectifs de bénéficiaires d une aide au logement depuis 1980 en métropole Métropole Allocation logement familiale Allocation logement sociale Aide personnalisée au logement Total déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc nbre de bénéficiaires ALS bouclage (1) Allocation logement familiale Aide personnalisée au logement Allocation logement sociale (1) A partir de 1991, l'als a été étendue progressivement Source : CNAF fichier FILEAS à toute personne non-éligible à l'alf ou à l'apl, et notamment aux étudiants Résultat au 31 décembre 2014 Prestations Légales Logement RSA page

84 Effectifs de bénéficiaires d une aide au logement depuis 1980 dans les départements d outre-mer Départements Allocation logement Allocation logement d'outre-mer familiale sociale Total déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc déc nbre de bénéficiaires Allocation logement familiale Allocation logement sociale Source : CNAF fichier FILEAS Résultat au 31 décembre 2014 Prestations Légales Logement RSA page

85 Les bénéficiaires d une aide au logement au titre de décembre 2014 par âge et prestation versée métropole dom moins de 25 ans 25 à 29 ans 30 à 39 ans ALF 40 à 49 ans 50 à 59 ans 60 et plus moins de 25 ans 25 à 29 ans 30 à 39 ans ALS 40 à 49 ans 50 à 59 ans 60 et plus moins de 25 ans 25 à 29 ans APL 30 à 39 ans 40 à 49 ans 50 à 59 ans 60 et plus Source : CNAF fichier FILEAS Les bénéficiaires d une aide au logement au titre de décembre 2014 par type de famille et prestation versée METROPOLE APL : couples sans enfant APL : couples avec enfant(s) ALF: isolés avec enfant(s) ALF : couples sans enfant ALS : couples sans enfant DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER APL : isolés avec enfant(s) APL : isolés sans enfant ALF : couples avec enfant(s) ALS : isolés sans enfant ALS : isolés sans enfant ALF: isolés avec enfant(s) ALF : couples avec enfant(s) ALS : couples sans enfant ALF : couples sans enfant Source : CNAF fichier FILEAS Résultat au 31 décembre 2014 Prestations Légales Logement RSA page

86 Législation des aides au logement Trois aides coexistent : l allocation de logement familiale (ALF), financée par le Fonds National des Prestations Familiales de la sécurité sociale (FNFP), l allocation de logement sociale (ALS) et l aide personnalisée au logement (APL) relèvent du Fonds National d'aide au Logement (FNAL). L allocation de logement familiale (ALF) a été créée en 1948 pour solvabiliser les familles face à la hausse des loyers des logements neufs lors de la reconstruction. Elle est à présent attribuée aux familles avec enfants ou ayant à charge un ascendant ou un proche parent infirme et aux jeunes couples mariés sans enfant à charge qui n entrent pas dans le champ d application de l APL. L allocation de logement sociale (ALS) a été créée en 1971 pour aider d autres catégories de personnes que les familles à se loger. Elle s adressait initialement à des personnes âgées de plus de 65 ans (deux bénéficiaires sur dix sont retraités), à des personnes handicapées, à des jeunes travailleurs âgés de moins de 25 ans. À partir de 1991, elle a été étendue progressivement à toute personne non-éligible à l'alf ou à l'apl, et notamment aux étudiants (un peu plus du quart des bénéficiaires sont des étudiants). L aide personnalisée au logement (APL), créée en 1977, s adresse à toute personne locataire d un logement neuf ou ancien qui a fait l objet d une convention entre le propriétaire et l État. Cette convention fixe, entre autres, l évolution du loyer, la durée du bail et les normes de confort. L APL concerne également les accédants à la propriété (ou déjà propriétaires) et ayant contracté un prêt aidé par l État (PC, PAS et anciens PAP). Ces trois prestations ne sont pas cumulables, l'ordre de priorité est le suivant : APL, ALF, ALS Condition de logement : Résidence principale occupée au moins huit mois dans l'année par le bénéficiaire, son conjoint ou une personne à charge. Le logement occupé doit être décent (conforme aux normes de santé et de sécurité) et avoir une superficie au moins égale à 9 m 2 pour une personne seule, 16 m 2 pour deux personnes et augmentée de 9 m 2 par personne supplémentaire. Lorsque la condition de superficie n'est pas remplie, l'aide peut être versée par dérogation, par période de deux ans. Condition de ressources : Depuis 2008, les ressources prises en compte pour le calcul de la prestation de l année N sont en principe équivalentes au total des revenus imposables de l'année N-2 de toutes les personnes résidant au foyer, après abattements fiscaux. Il peut être procédé à un abattement ou à une neutralisation de ressources, sous certaines conditions (chômage, arrêt de travail pour élever un enfant de moins de trois ans). À l'inverse dans certains cas, pour les étudiants par exemple, un montant minimum de ressources est appliqué pour le calcul de la prestation. Modalité de versement : L'APL est versée directement au propriétaire en cas de location ou à l'organisme prêteur en cas d'accession à la propriété. Le montant de l'aide est déduit du loyer ou de la mensualité dus. Il en est de même en cas de versement de l'alf ou de l'als pour une location en HLM. Dans les autres cas le paiement au propriétaire ou à l'organisme prêteur ne s'applique qu'en cas d'accord entre les deux parties. Modifications de législation intervenues en 2014 : Pas de modification de législation en 2014, mais une revalorisation des barèmes intervenue seulement en octobre i Au 1 er janvier 2013, l allocation de logement social est instituée à Mayotte et les règles du droit à l allocation de logement familiale sont modifiées pour s aligner sur celles des départements d outre-mer. Résultat au 31 décembre 2014 Prestations Légales Logement RSA page

87 Annexe 7 Caisses d'allocations Familiales Tableau récapitulatif des aides au logement par Caf Résultat au 31 décembre 2014 Prestations Légales - Logement - RSA - page 97 -

88 ALF ALS APL Caf de bénéf. payés personnes couvertes bénéf. d'alf seule bénéf. avec montant inf seuil montant moyen en assiette ressource moyenne en bénéf. payés personnes couvertes bénéf. d'als seule bénéf. avec montant inf seuil montant moyen en assiette ressource moyenne en bénéf. payés personnes couvertes bénéf. d'apl seule bénéf. avec montant inf seuil montant moyen en assiette ressource moyenne en Prestations Légales - Logement - RSA - page Ain Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Caisse Nationale Maritime (C.N.M.) Cher Corrèze Corse-du-Sud Haute-Corse Côte-d'Or Côtes-d'Armor Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre

89 ALF ALS APL Caf de bénéf. payés personnes couvertes bénéf. d'alf seule bénéf. avec montant inf seuil montant moyen en assiette ressource moyenne en bénéf. payés personnes couvertes bénéf. d'als seule bénéf. avec montant inf seuil montant moyen en assiette ressource moyenne en bénéf. payés personnes couvertes bénéf. d'apl seule bénéf. avec montant inf seuil montant moyen en assiette ressource moyenne en Prestations Légales - Logement -RSA - page Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère Maine-et-Loire Manche Marne Haute-Marne Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pays Basque et du Seignanx Béarn et Soule Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Bas-Rhin Haut-Rhin Rhône Haute-Saône Saône-et-Loire Sarthe Savoie

90 ALF ALS APL Caf de bénéf. payés personnes couvertes bénéf. d'alf seule bénéf. avec montant inf seuil montant moyen en assiette ressource moyenne en bénéf. payés personnes couvertes bénéf. d'als seule bénéf. avec montant inf seuil montant moyen en assiette ressource moyenne en bénéf. payés personnes couvertes bénéf. d'apl seule bénéf. avec montant inf seuil montant moyen en assiette ressource moyenne en Prestations Légales - Logement - RSA - page Haute-Savoie Paris Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines Deux-Sèvres Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise Métropole Guadeloupe (1) Collectivité territoriale de St-Barthélemy Collectivité territoriale de St-Martin Martinique Guyane La Réunion Mayotte Dom (2) France (1) non compris les collectivités territoriales de Saint-Martin et St Barthélemy (2) Y compris les collectivités teritoriales de Saint Martin et Saint Barthélemy Source : CNAF fichier FILEAS

91 Annexe 8 Caisses d'allocations Familiales de Métropole Tableaux détaillés des aides au logement Résultat au 31 décembre 2014 Prestations Légales - Logement - RSA- page 103 -

92 Résultats métropole au 31 décembre 2014 Bénéficiaires d'une aide au logement au 31 décembre 2014 TABLEAU DE SYNTHÈSE AL001 ALF ALS APL Total Total des bénéficiaires d'une aide au logement Bénéficiaires par zone Zone 1 zone 2 Zone 3 Zone inconnue évolution annuelle en % , , , , ,6 Versement de l'aide en tiers payant ,2 Proportion bénéficiaires en tiers payant / béne. log. total Bénéficiaires d'une aide au logement seule proportion bénéficiaires aide au logement seule / bénéficiaires logement. Total en % , Bénéfi. d'une aide au logement et d'au moins un minimum social (AAH,RSO, RSA socle) ,2 Nombre de bénéficiaires en cohabitation Proportion de bénéf. en cohabitation/ bénef.log. Total en % Montant total de l'aide versée au titre du mois, en euros Montant moyen de l'aide versée au titre du mois, en euros , , ,7 Personnes couvertes Allocataires + conjoints Enfants à charge au sens de l'al Personnes à charge au sens de l'al Total personnes couvertes Allocataires dont le montant est < au seuil de versement (15 euros) sans autre prestation avec au moins une autre prestation , , , , , , ,2 Primes de déménagement versées au cours du 2 e semestre ,1 Zone 1 : agglomération parisienne et villes nouvelles situées en région Île-de-France Source : CNAF fichier fileas Zone 2 : autres communes d'île-de-france, agglomérations de plus de habitants de province, villes nouvelles de province et Corse Zone 3 : le reste du territoire métropolitain BÉNÉFICIAIRES DE L'ALF SELON LA TAILLE DE LA FAMILLE ET LE TYPE D'OCCUPATION AL010 Foyers Location Accession Parc inconnu Total évolution annuelle en % Isolés sans personne à charge ,6 Isolés avec 1 personne à charge ,6 Isolés avec 2 personnes à charge ,8 Isolés avec 3 personnes à charge ,6 Isolés avec 4 personnes et plus à charge ,5 Couples sans personne à charge ,1 Couples avec 1 personne à charge ,2 Couples avec 2 personnes à charge ,1 Couples avec 3 personnes à charge ,8 Couples avec 4 personnes et plus à charge ,9 Total ,1 Source : CNAF fichier fileas BÉNÉFICIAIRES DE L'ALS SELON LE TYPE DE FAMILLE ET LE TYPE D'OCCUPATION AL011 Foyers Location Accession Parc inconnu Total évolution annuelle en % Isolés Couples Total , , ,5 Source : CNAF fichier fileas Résultat au 31 décembre 2014 Prestations Légales - Logement - RSA - page 105 -

93 Résultats métropole au 31 décembre 2014 BÉNÉFICIAIRES DE L' APL SELON LA TAILLE DE LA FAMILLE ET LE TYPE D'OCCUPATION AL012 Foyers Location Accession Parc inconnu Total évolution annuelle en % Isolés sans personne à charge ,4 Isolés avec 1 personne à charge ,9 Isolés avec 2 personnes à charge ,1 Isolés avec 3 personnes à charge ,4 Isolés avec 4 personnes et plus à charge ,9 Couples sans personne à charge ,2 Couples avec 1 personne à charge ,1 Couples avec 2 personnes à charge ,4 Couples avec 3 personnes à charge ,6 Couples avec 4 personnes et plus à charge ,1 Total ,2 Source : CNAF fichier fileas BÉNÉFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT EN SITUATION D'IMPAYE DE LOYER AL050 ALF ALS APL Total évolution annuelle en % Isolés sans personne à charge ,2 Isolés avec 1 personne à charge ,2 Isolés avec 2 personnes à charge ,9 Isolés avec 3 personnes à charge ,0 Isolés avec 4 personnes ou plus à charge ,6 Sous total isolées ,0 Couples sans personne à charge ,2 Couples avec 1 personne à charge ,1 Couples avec 2 personnes à charge ,3 Couples avec 3 personnes à charge ,4 Couples avec 4 personnes ou plus à charge ,5 Sous total couples ,4 Total ,1 Source : CNAF fichier fileas BÉNÉFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT EN SITUATION D'IMPAYÉ DE LOYER PAR TYPE d'aide de D'OCCUPATION Bénéficiaires en impayé de loyer AL060 Nombre Dont bénéficiaires du RSA Dont bénéficiaires de l'aah évolution annuelle en % ALF foyer ,7 ALF location ,4 ALF accession ,7 ALF parc inconnu ALF total ,4 ALS foyer ,8 ALS location ,9 ALS accession ,2 ALS parc inconnu ALS total ,0 APL foyer ,3 APL location ,6 APL accession ,9 APL parc inconnu APL total ,7 Total ,1 Source : CNAF fichier fileas Résultat au 31 décembre 2014 Prestations Légales - Logement - RSA - page 106 -

94 Résultats métropole au 31 décembre 2014 BÉNÉFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT SELON L'AGE DE L'ALLOCATAIRE ET LE TYPE D'OCCUPATION AL100 Moins de 25 ans de 25 à 29 ans de 30 à 39 ans de 40 à 49 ans de 50 à 59 ans 60 ans ou plus Age inconnu Total ALF foyer ,4 ALF location ,0 ALF accession ,3 ALF parc inconnu ,0 ALF total ,1 ALS foyer ,9 ALS location ,1 ALS accession ,8 ALS parc inconnu ,2 ALS total ,5 APL foyer ,6 APL location ,6 APL accession ,9 APL parc inconnu ,3 APL total ,2 Foyer ,6 Location ,3 Accession ,6 Parc inconnu ,2 Total ,7 évolution annuelle en % Source : CNAF fichier fileas BÉNÉFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT AVEC ABATTEMENT ET/OU NEUTRALISATION DE RESSOURCES AL121 ALF ALS APL Total Isolés Bénéficiant d'un abattement de ressources Bénéficiant d'une neutralisation de ressources Couples Avec un abattement Avec une neutralisation Avec deux abattements Avec deux neutralisations Avec un abattement et une neutralisation TOTAL Source : CNAF fichier fileas BÉNÉFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT PAR ZONE ET TYPE D'OCCUPATION AL200 Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone inconnue Total évolution annuelle en % ALF foyer ,4 ALF location ,0 ALF accession ,3 ALF parc inconnu ,0 ALF total ,1 ALS foyer ,9 ALS location ,1 ALS accession ,8 ALS parc inconnu ,2 ALS total ,5 APL foyer ,6 APL location ,6 APL accession ,9 APL parc inconnu ,3 APL total ,2 Total ,7 Source : CNAF fichier fileas Résultat au 31 décembre 2014 Prestations Légales - Logement - RSA - page 107 -

95 Résultats métropole au 31 décembre 2014 ALLOCATAIRES ÉTUDIANTS PAR CATEGORIE ET TYPE D'AIDE AL201 Boursiers Étudiants au sens de la législation Non boursiers Montant loyer payés par les étudiants Montant aide versé aux étudiants Apprentis Étudiants salariés Autres étudiants Montant loyer payés par les étudiants Montant aide versé aux étudiants Nombre total d'étudiants évolution annuelle du nombre d'étudiants en % ALF foyer ,4 ALF location ,9 ALF accession ,1 ALF parc inconnu ,0 ALF total ,0 ALS foyer ,0 ALS location ,5 ALS accession ,8 ALS parc inconnu ,2 ALS total ,2 APL foyer ,4 APL location ,4 APL accession ,2 APL parc inconnu ,3 APL total ,2 Total ,9 dont nombre d'étudiants en cohabitation ,4 Source : CNAF fichier fileas BÉNÉFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT ET REVENU GARANTI (rsa et aah) PAR TYPE D'AIDE ET D'OCCUPATION AL202 Socle seulement RSA Socle et activité Activité seulement TOTAL AAH évolution annuelle du nombre de bénéficiaires RSA et logement en % évolution annuelle du nombre de bénéficiaires AAH et logement en % ALF foyer ,7 25,0 ALF location ,5 4,1 ALF accession ,5-0,8 ALF parc inconnu ,3 44,4 ALF total ,7 3,2 ALS foyer ,1 0,9 ALS location ,4 6,3 ALS accession ,7 2,2 ALS parc inconnu ,6-9,4 ALS total ,3 4,9 APL foyer ,0 10,4 APL location ,6 8,0 APL accession ,7-3,8 APL parc inconnu ,9 33,3 APL total ,6 8,1 Total ,1 6,4 Source : CNAF fichier fileas Résultat au 31 décembre 2014 Prestations Légales - Logement - RSA - page 108 -

96 Résultats métropole au 31 décembre 2014 BÉNÉFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT SELON LE RATIO : LOYER/LOYER PLAFOND loyer de loyer moins loyer de 50% à 100% à AL203 de 50% loyer moins de 100% moins de plafond loyer plafond 150% loyer plafond ALF foyer ALF location ALF accession ALF parc inconnu ALF Total ALS foyer ALS location ALS accession ALS parc inconnu ALS Total APL foyer APL location APL accession APL parc inconnu APL Total Total loyer de 150 à moins de 200% loyer plafond loyer plus 200% du loyer.plafond autre* Total évolution annuelle en % , , , , , , , , , , , , , , , ,7 * loyers inconnus ou à zéro ou montant de loyer plafond non inscrit dans CRISTAL Source : CNAF fichier fileas BÉNÉFICIAIRES DE L'ALF, ALF MOYENNE, LOYERS MOYENS, ASSIETTES RESSOURCES ALF Loyer Ass.ressources AL300 Effectif moyenne moyen moyenne* en euros FOYERS sans personne à charge personne à charge personnes à charge personnes et plus Total foyer LOCATION sans personne à charge personne à charge personnes à charge personnes et plus Total location ACCESSION sans personne à charge personne à charge personnes à charge personnes et plus Total accession Total parc inconnu Total sans personne à charge personne à charge personnes à charge personnes et plus Total *Il s'agit d'un montant annuel Source : CNAF fichier fileas Résultat au 31 décembre 2014 Prestations Légales - Logement - RSA - page 109 -

97 Résultats métropole au 31 décembre 2014 BÉNÉFICIAIRES DE L'ALS, ALS MOYENNE, LOYERS MOYENS, ASSIETTES RESSOURCES ALS Loyer Ass.ressources AL301 Foyer Effectif moyenne moyen moyenne* en euros Isolés Couples Total foyer Location Isolés Couples Total location Accession Isolés Couples Total accession Total parc inconnu Total * il s'agit d'un montant annuel Source : CNAF fichier fileas BÉNÉFICIAIRES DE L'APL, APL MOYENNE, LOYERS MOYENS, ASSIETTES RESSOURCES APL Loyer Ass.ressources AL302 Effectif moyenne moyen moyenne* en euros Foyers sans personne à charge personne à charge personnes à charge personnes et plus Total foyer Location sans personne à charge personne à charge personnes à charge personnes et plus Total location Accession sans personne à charge personne à charge personnes à charge personnes et plus Total accession Total parc inconnu Total sans personne à charge personne à charge personnes à charge personnes et plus Total *Il s'agit d'un montant annuel Source : CNAF fichier fileas Résultat au 31 décembre 2014 Prestations Légales - Logement - RSA - page 110 -

98 Résultats métropole au 31 décembre 2014 BÉNÉFICIAIRES D'UNE PRESTATION DE LOGEMENT ACCESSION SELON LA DATE DE SIGNATURE DU PRÊT (1) AL400 ALF ALS APL Total évolution annuelle en % Signature du prêt : avant juillet ,1 de juillet 1985 à juin ,2 de juillet 1994 à juin ,0 de juillet 1997 juin ,5 de juillet 1998 à juin ,6 de juillet 1999 à juin ,2 de juillet 2000 à juin ,7 de juillet 2001 à juin ,9 de juillet 2002 à juin ,0 de juillet 2003 à août ,3 de septembre 2005 à décembre ,3 de janvier 2007 à décembre ,4 de janvier 2008 à décembre ,0 de janvier 2009 à décembre ,5 de janvier 2010 à décembre ,6 de janvier 2010 à décembre ,8 de janvier à décembre ,1 de janvier à décembre 2013* de janvier à décembre 2014 en APL * * Date inconnue Total ,6 (1) année la plus favorable pour le calcul de l'aide (soit date de signature du prêt soit date d'entrée dans les lieux) Source : CNAF fichier fileas * en ALF et ALS une anomalie de code plafond nous contraint à regrouper 2013 et 2014 sur 2013 Résultat au 31 décembre 2014 Prestations Légales - Logement - RSA - page 111 -

99 Annexe 9 Caisses d'allocations Familiales des Départements d'outre-mer Tableaux détaillés des aides au logement Résultat au 31 décembre 2014 Prestations Légales - Logement - RSA- page 113 -

100 Résultats Dom au 31 décembre 2014 Bénéficiaires d'une aide au logement au 31 décembre 2014 Caisses d'allocations Familiales - Département d'outre-mer - TABLEAU DE SYNTHÈSE AL001 ALF ALS Total évolution annuelle en % Total des bénéficiaires d'une aide au logement Bénéficiaires par zone zone 2 Zone inconnue , , ,0 Versement de l'aide en tiers payant ,6 Proportion bénéficiaires en tiers payant / béne. log. total Bénéficiaires d'une aide au logement seule proportion bénéficiaires aide au logement seule / bénéficiaires logement. Total e , Bénéfi. d'une aide au logement et d'au moins un minimum social (AAH,RSO, R ,5 Nombre de bénéficiaires en cohabitation Proportion de bénéf. en cohabitation/ bénef.log. Total en % Montant total de l'aide versée au titre du mois, en euros Montant moyen de l'aide versée au titre du mois, en euros Personnes couvertes Allocataires + conjoints Enfants à charge au sens de l'al Personnes à charge au sens de l'al Total personnes couvertes Allocataires dont le montant est < au seuil de versement (15 euros) sans autre prestation avec au moins une autre prestation , , , , , , , , , ,7 Primes de déménagement versées au cours du 2 e semestre ,0 Zone 1 : agglomération parisienne et villes nouvelles situées en région Île-de-France Source : CNAF fichier fileas Zone 2 : autres communes dîle-de-france, agglomérations de plus de habitants de province, villes nouvelles de province et Corse Zone 3 : le reste du territoire métropolitain BÉNÉFICIAIRES DE L'ALF SELON LA TAILLE DE LA FAMILLE ET LE TYPE D'OCCUPATION AL010 Foyers Location Accession Parc inconnu Total évolution annuelle en % Isolés sans personne à charge Isolés avec 1 personne à charge Isolés avec 2 personnes à charge Isolés avec 3 personnes à charge Isolés avec 4 personnes et plus à charge Couples sans personne à charge Couples avec 1 personne à charge Couples avec 2 personnes à charge Couples avec 3 personnes à charge Couples avec 4 personnes et plus à charge , , , , , , , , , ,1 Total ,7 BÉNÉFICIAIRES DE L'ALS SELON LE TYPE DE FAMILLE ET LE TYPE D'OCCUPATION AL011 Foyers Location Accession Parc inconnu Total évolution annuelle en % Source : CNAF fichier fileas Isolés Couples Total , , ,9 Source : CNAF fichier fileas Résultat au 31 décembre 2014 Prestations Légales - Logement - RSA - page 115 -

101 Résultats Dom au 31 décembre 2014 BÉNÉFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT EN SITUATION D'IMPAYE DE LOYER AL050 ALF ALS Total évolution annuelle en % Isolés sans personne à charge ,5 Isolés avec 1 personne à charge ,5 Isolés avec 2 personnes à charge ,1 Isolés avec 3 personnes à charge ,1 Isolés avec 4 personnes ou plus à charg ,3 Sous total isolées ,4 Couples sans personne à charge ,2 Couples avec 1 personne à charge ,0 Couples avec 2 personnes à charge ,7 Couples avec 3 personnes à charge ,1 Couples avec 4 personnes ou plus à cha ,1 Sous total couples ,6 Total ,3 Source : CNAF fichier fileas BÉNÉFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT EN SITUATION D'IMPAYÉ DE LOYER PAR TYPE d'aide de D'OCCUPATION AL060 Nombre Bénéficiaires en impayé de loyer Dont bénéficiaire s du RSA Dont bénéficiaires de l'aah ALF foyer évolution annuelle des impayés en % ALF location ,7 ALF accession ,8 ALF parc inconnu ALF total ,1 ALS foyer ,1 ALS location ,9 ALS accession ,9 ALS parc inconnu ALS total ,7 Total ,3 Source : CNAF fichier fileas BÉNÉFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT SELON L'AGE DE L'ALLOCATAIRE ET LE TYPE D'OCCUPATION AL100 Moins de 25 ans de 25 à 29 ans de 30 à 39 ans de 40 à 49 ans de 50 à 59 ans 60 ans ou plus Age inconnu Total évolution annuelle en % ALF foyer ,0 ALF location ,7 ALF accession ,8 ALF parc inconnu ,0 ALF total ,7 ALS foyer ,4 ALS location ,7 ALS accession ,1 ALS parc inconnu ,0 ALS total ,9 Foyer ,1 Location ,9 Accession ,3 Parc inconnu ,0 Total ,0 Source : CNAF fichier fileas Résultat au 31 décembre 2014 Prestations Légales - Logement - RSA - page 116 -

102 Résultats Dom au 31 décembre 2014 BÉNÉFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT AVEC ABATTEMENT ET/OU NEUTRALISATION DE RESSOURCES AL121 ALF ALS Total Isolés Bénéficiant d'un abattement de ressources Bénéficiant d'une neutralisation de ressources Couples Avec un abattement Avec une neutralisation Avec deux abattements Avec deux neutralisations Avec un abattement et une neutralisation TOTAL BÉNÉFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT PAR ZONE ET TYPE D'OCCUPATION AL200 Zone 2 Zone inconnue Total ALF foyer ,0 ALF location ,7 ALF accession ,8 ALF parc inconnu ,0 ALF total ,7 ALS foyer ,4 ALS location ,7 ALS accession ,1 ALS parc inconnu ,0 ALS total ,9 Total ,0 ALLOCATAIRES ÉTUDIANTS PAR CATEGORIE ET TYPE D'AIDE évolution annuelle en % Source : CNAF fichier fileas Source : CNAF fichier fileas AL201 Boursiers Étudiants au sens de la législation Non boursiers Montant loyer payés par les étudiants Montant aide versé aux étudiants Apprentis Étudiants salariés Autres étudiants Montant loyer payés par les étudiants Montant aide versé aux étudiants Nombre total d'étudiants évolution annuelle du nombre d'étudiants en % ALF foyer ,3 ALF location ,0 ALF accession ,0 ALF parc inconnu ALF total ,7 ALS foyer ,5 ALS location ,0 ALS accession ,0 ALS parc inconnu ALS total ,2 Total ,2 dont nombre d'étudiants en cohabitation ,6 Source : CNAF fichier fileas Résultat au 31 décembre 2014 Prestations Légales - Logement - RSA - page 117 -

103 Résultats Dom au 31 décembre 2014 BÉNÉFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT ET REVENU GARANTI (rsa et aah) PAR TYPE D'AIDE ET D'OCCUPATION AL202 Socle seulement Socle et activité Activité seulement ALF foyer ,2-50,0 ALF location ,4 6,0 ALF accession ,7-5,8 ALF parc inconnu ,3 ALF total ,5 4,4 ALS foyer ,0 3,2 ALS location ,1 9,1 ALS accession ,0-2,0 ALS parc inconnu ,0 ALS total ,5 8,0 Total ,3 6,9 BÉNÉFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT SELON LE RATIO : LOYER/LOYER PLAFOND loyer de loyer moins loyer de 50% 100% à loyer de 150 à loyer plus de 50% à moins de AL203 moins de moins de 200% 200% du loyer loyer 100% loyer 150% loyer loyer plafond.plafond plafond plafond plafond ALF foyer ALF location ALF accession ALF parc inconnu ALF Total ALS foyer ALS location ALS accession ALS parc inconnu ALS Total Total RSA autre* Source : CNAF fichier fileas Total évolution annuelle en % * loyers inconnus ou à zéro ou montant de loyer plafond non inscrit dans CRISTAL Source : CNAF fichier fileas TOTAL AAH évolution annuelle du nombre de bénéficiaires RSA et logement en % évolution annuelle du nombre de bénéficiaires AAH et logement en % Résultat au 31 décembre 2014 Prestations Légales - Logement - RSA - page 118 -

104 Résultats Dom au 31 décembre 2014 BÉNÉFICIAIRES DE L'ALF, ALF MOYENNE, LOYERS MOYENS, ASSIETTES RESSOURCES ALF Loyer Ass.ressources AL300 Effectif moyenne moyen moyenne* en euros FOYERS sans personne à charge personne à charge personnes à charge personnes et plus Total foyer LOCATION sans personne à charge personne à charge personnes à charge personnes et plus Total location ACCESSION sans personne à charge personne à charge personnes à charge personnes et plus Total accession Total parc inconnu Total sans personne à charge personne à charge personnes à charge personnes et plus Total *Il s'agit d'un montant annuel Source : CNAF fichier fileas BÉNÉFICIAIRES DE L'ALS, ALS MOYENNE, LOYERS MOYENS, ASSIETTES RESSOURCES ALS Loyer Ass.ressources AL301 Effectif moyenne moyen moyenne* en euros Foyer Isolés Couples Total foyer Location Isolés Couples Total location Accession Isolés Couples Total accession Total parc inconnu Total * il s'agit d'un montant annuel Source : CNAF fichier fileas Résultat au 31 décembre 2014 Prestations Légales - Logement - RSA - page 119 -

105 Résultats Dom au 31 décembre 2014 BÉNÉFICIAIRES D'UNE PRESTATION DE LOGEMENT ACCESSION SELON LA DATE DE SIGNATURE DU PRÊT (1) AL400 ALF ALS Signature du prêt : avant juillet ,0 de juillet 1985 à juin ,5 de juillet 1994 à juin ,0 de juillet 1997 juin ,2 de juillet 1998 à juin ,8 de juillet 1999 à juin ,4 de juillet 2000 à juin ,2 de juillet 2001 à juin ,0 de juillet 2002 à juin ,3 de juillet 2003 à août ,6 de septembre 2005 à décembre ,6 de janvier 2007 à décembre ,9 de janvier 2008 à décembre ,7 de janvier 2009 à décembre ,9 de janvier 2010 à décembre ,5 de janvier 2010 à décembre ,4 de janvier à décembre ,2 de janvier 2013 à décembre 2014* Date inconnue Total ,3 (1) année la plus favorable pour le calcul de l'aide (soit date de signature du prêt soit date d'entrée dans les lieux) * en ALF et ALS une anomalie de code plafond nous contraint à regrouper 2013 et 2014 sur 2013 Total évolution annuelle en % Source : CNAF fichier fileas Résultat au 31 décembre 2014 Prestations Légales - Logement - RSA - page 120 -

106 ALLOCATION DE LOGEMENT TEMPORAIRE ALT1 ALT2 Résultat au 31 décembre 2014 Prestations Légales - Logement - RSA page 121 -

107 Pas de campagne statistique ALT en 2014 Résultat au 31 décembre 2014 Prestations Légales - Logement - RSA- page 123 -

108 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE Résultat au 31 décembre 2014 Prestations Légales - Logement - RSA - page 125 -

109 foyers bénéficiaires du Revenu de solidarité active en décembre 2014 La loi du 1 er décembre 2008 a généralisé le Revenu de solidarité active. Il a été mis en place en juin 2009 en métropole, en janvier 2011 en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion puis en janvier 2012 à Mayotte. Cette prestation se substitue au RMI, à l API, aux dispositifs d intéressement liés à ces deux prestations et aux dispositifs liés aux contrats CI-RMA et CAV. Le RSA s inscrit dans une politique d insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté. Il vise à garantir pour toute personne, exerçant ou non une activité professionnelle, des moyens convenables d existence. Le RSA est une prestation dégressive co-financée par le département et l État. La part financée par le département est appelée «RSA socle» ; celle financée par l État est appelée «RSA activité». Le RSA est attribué aux foyers qui remplissent certaines conditions administratives et dont les ressources, actualisées chaque trimestre, sont inférieures à un plafond qui dépend de la configuration familiale et des revenus d activité. Le montant du RSA est calculé en complétant les ressources du foyer (prestations familiales, revenus d activité ) jusqu à ce plafond. La formule de calcul du montant de RSA est la suivante : montant forfaitaire + 62 % des revenus d activité ensemble des ressources forfait logement. Ainsi, seulement 38 % des revenus d activité perçus par un foyer sont en définitive déduits du montant de la prestation : en effet, ces revenus sont retranchés du montant de RSA avec les autres ressources du foyer, mais une fraction d entre eux (62 %) vient s additionner au montant de RSA. Trois catégories d allocataires peuvent être distinguées : - les foyers bénéficiaires du RSA socle seulement (66 % des foyers en décembre 2014), qui n ont pas de revenus d activité ou sont en période de cumul intégral (période suivant une reprise d emploi, durant laquelle les revenus d activité sont neutralisés) ; - les foyers bénéficiaires du RSA socle et activité (11 % des foyers) qui ont des revenus d activité mais dont l ensemble des ressources est inférieur à leur montant forfaitaire ; - les foyers bénéficiaires du RSA activité seul (23 % des foyers) qui ont des revenus d activité et dont l ensemble des ressources est supérieur à leur montant forfaitaire. Une autre distinction peut être effectuée entre les foyers bénéficiant d une majoration pour isolement en raison de leur situation de parent isolé (12 % des foyers) et ceux qui perçoivent un RSA non majoré (88 %). Le RSA a été ouvert en septembre 2010 aux actifs de 18 à 25 ans sans enfants, sous condition d activité antérieure (deux années d activité sur les trois dernières années). Le RSA jeunes actifs est ainsi versable à foyers en décembre 2014, soit 0,3 % du nombre global de foyers. Le barème du RSA a été revalorisé de 1,30 % en janvier 2014 puis de 2,00 % en septembre Le montant forfaitaire non majoré applicable à une personne seule est passé de 492,90 euros en décembre 2013 à 509,30 euros en décembre Il s élève à 254,65 euros à Mayotte en décembre 2014, soit 50 % du barème appliqué dans le reste de la France. Montants forfaitaires applicables en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion en décembre 2014 Nombre d enfants ou de personnes à charge Vous vivez seul(e) Vous vivez en couple (marié ou non) Montants forfaitaires applicables à Mayotte en décembre 2014 Montant RSA majoré 0 509,30 763,95 654, ,95 916,74 872, , , ,00 Par enfant supplémentaire 203,72 203,72 218,00 Nombre d enfants ou de personnes à charge Vous vivez seul(e) Vous vivez en couple (marié ou non) 0 254,65 381, ,98 458, ,38 534, ,78 611,18 Par enfant supplémentaire 25,47 25,47 Prestations légales logement RSA page 127

110 En France métropolitaine, foyers bénéficient du RSA au titre de décembre 2014, soit un taux d augmentation de 5,8 % par rapport à décembre Le nombre d allocataires du Rsa activité seul augmente, et cette augmentation s accélère depuis début En décembre 2014, son taux d évolution s établit à +9,3 % par rapport à décembre Le Rsa socle, avec ou sans activité, est sur une dynamique plus modérée (+4,8 %) et ne cesse de ralentir depuis septembre L impact cumulé des revalorisations du barème du RSA en septembre 2013 et en septembre 2014 est de allocataires supplémentaires. Sans ces revalorisations, l évolution du nombre d allocataires du RSA aurait été de +5,1 %. Dans les Dom, foyers sont bénéficiaires au titre de décembre 2014, soit une progression de 5,2 % sur un an. Par composantes, l évolution du nombre d allocataires du RSA socle seul est limitée (+2,8 %, taux le plus bas enregistré historiquement). En revanche, celle du nombre de foyers au RSA activité, avec ou sans socle, est très vive (+15,4 %). L impact cumulé des revalorisations du barème du RSA en septembre 2013 et en septembre 2014 est de allocataires supplémentaires, dont entrés au RSA activité. Dans l ensemble de la France, les Caf versent le RSA à foyers en décembre 2014, couvrant ainsi 5,2 millions de personnes (en prenant en compte les conjoints éventuels, les enfants et les autres personnes à charge). Le taux de couverture de la population est ainsi de 7,9 %. Ce taux est de 7,6 % en métropole et de 26,4 % dans les Dom. Il monte à 32,5 % à La Réunion (cf. annexe 10). À cette date, il y a également foyers ayant un droit suspendu au RSA. Ce cas correspond au maintien ouvert d un dossier RSA pendant 4 mois, malgré l absence de montant versable. Globalement, foyers ont ainsi un droit ouvert au RSA en décembre 2014, versable ou suspendu. Enfin, le RSA représente une dépense de 11,6 milliards d euros en 2014, si l on ajoute la prime exceptionnelle RSA (427 millions d euros) à la prestation RSA à proprement parler (cf. tableau 2). Nombre de foyers bénéficiaires du RSA au titre du mois de décembre RMI ou API RSA Ensemble nb foyers - taux évolution annuel ,3% ,0% ,9% ,6% ,4% ,4% ,3% ,4% ,2% ,8% décembre 2013 décembre 2014 évolution RSA socle ,8% Caisses d'allocations - dont RSA socle seulement ,0% familiales - dont RSA socle + activité ,3% de métropole RSA activité seul ,3% Total RSA ,8% RSA socle ,5% Caisses d'allocations - dont RSA socle seulement ,8% familiales - dont RSA socle + activité ,6% des DOM RSA activité seul ,9% Total RSA ,2% RSA socle ,6% Ensemble - dont RSA socle seulement ,8% des caisses - dont RSA socle + activité ,5% d'allocations familiales RSA activité seul ,8% Total RSA ,8% Source : CNAF - fichier FILEAS Prestations légales logement Rsa page 128

111 Série rétrospective du nombre de foyers bénéficiaires du RSA au titre de décembre ( France entière) RSA activité seul RSA socle RMI ou API Source : CNAF - fichier FILEAS Selon les départements, les bénéficiaires du RSA représentent une part plus ou moins importante de la population allocataire des Caf (cf. annexe 11). En métropole, cette part varie de 10 % à 30 % (19,3 % en moyenne) ; dans les Dom, elle varie de 25 % à 50 % (46,4 % en moyenne). Droits et devoirs des bénéficiaires La logique des «droits et devoirs» correspond à l obligation de rechercher un emploi ou d entreprendre des actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle. Une large majorité d adultes seuls, avec ou sans enfants 48 % des foyers bénéficiaires sont des personnes seules sans enfant, dont près de deux tiers d hommes et un tiers de femmes. 34 % sont des familles monoparentales, dont le responsable de famille est à une très large majorité (92 %) une femme. Enfin, 19 % des foyers sont des couples. Dans quatre cas sur cinq, ils ont un ou plusieurs enfants à charge. En termes d âges, on peut répartir des allocataires du RSA en quatre grands quarts. 26 % ont moins de 30 ans. 29 % ont entre 30 et 39 ans. 24 % ont entre 40 et 49 ans et 21 % 50 ans et plus. Au total, les moins de 40 ans représentent 55 % des foyers et sont donc majoritaires. En moyenne, un allocataire perçoit un montant de 408 euros par mois en métropole et de 445 euros dans les Dom. Le montant moyen de RSA socle d un foyer est de 447 euros en métropole et de 467 euros dans les Dom (qu il y ait également perception de RSA activité ou non). Le montant moyen de RSA activité d un foyer est de 187 euros en métropole et de 202 euros dans les Dom (qu il y ait ou non également perception de RSA socle). Les montants de RSA activité sont donc en moyenne 2 à 2,5 fois moins élevés que ceux de RSA socle. Prestations légales logement Rsa page 129 Elle concerne les foyers percevant le RSA socle. L allocataire et son conjoint sont forcément soumis aux droits et devoirs au sein des foyers percevant le RSA socle seul ; au sein des foyers percevant le RSA socle et activité, c est le cas seulement s ils ont individuellement des revenus d activité inférieurs à 500 euros (un bénéficiaire peut dans ce cas être soumis aux «droits et devoirs» et son conjoint non). Les personnes à charge ne sont pas concernées. En cas de non-respect de leurs obligations, les allocataires peuvent se voir réduire voire supprimer leur droit au RSA. Au plan national, c est le cas de personnes en décembre 2014, soit 0,6 % des soumises aux «droits et devoirs». Le RSA et les autres prestations En décembre 2014, 4,2 millions d'allocataires des Caf vivent sous le seuil de bas revenus (1 028 par unité de consommation pour l'année 2014). Parmi eux, 2,1 millions sont allocataires du RSA. 88,3 % des foyers allocataires du Rsa sont sous le seuil de bas revenus (87,6 % en métropole et 95,3 % dans les Dom). 30,4 % des bénéficiaires ne perçoivent que le RSA de la part des Caf, 69,6 % d autres prestations. Notamment, 59,5 % des bénéficiaires du RSA perçoivent une aide au logement. Dans ce cas, le montant de cette dernière est soustrait du montant de RSA, mais dans la limite du «forfait logement», qui s élève à 61,12 euros pour une personne seule.

112 Ce forfait est également déduit du montant de RSA à certains allocataires qui n ont pas d aide au logement, notamment s ils sont hébergés à titre gratuit : 31,7 % des foyers sont dans ce cas. 8,8 % des foyers n ont ni aide au logement, ni «forfait logement» appliqué. Il s agit en partie de foyers au RSA activité pouvant subvenir à leurs charges de logement sans aide au logement, mais également de personnes qui ne disposent pas d un logement stable (hébergement de nuit, ). Les entrées et sorties du RSA L augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA ne signifie pas que les personnes soient restées continûment dans le dispositif. Les droits des allocataires sont recalculés au moins tous les trois mois et les flux d entrées et de sorties peuvent être importants. Ainsi, sur les 2,3 millions de foyers allocataires en décembre 2014, ne percevaient pas de RSA en décembre Parmi eux, sont entrés dans le dispositif RSA pour la première fois au cours de l année 2014 et y sont réentrés. Selon les différentes composantes du RSA, les populations de bénéficiaires ne se renouvellent pas dans les mêmes proportions. Les allocataires du RSA activité seul sont les plus proches du marché du travail et se renouvellent en moyenne d un cinquième chaque trimestre. Parmi eux, il existe toutefois une frange stable : parmi les foyers au RSA activité seul en décembre 2014, 45 % y étaient déjà un an auparavant. On pourrait qualifier la composante RSA socle et activité de composante «de passage» : chaque trimestre, près de la moitié des foyers s en renouvelle. Parmi les foyers qui sont dans cette composante en décembre 2014, seulement 37 % y étaient déjà en décembre En revanche, la composante RSA socle est la plus stable. Parmi les foyers qui sont dans cette composante en décembre 2014, 67 % y étaient déjà en décembre Cette population est majoritairement sans emploi et se compose pour plus de la moitié de personnes seules sans personnes à charge. Entrées, sorties et transitions internes entre décembre 2013 et décembre 2014 (en milliers de foyers) Socle seulement Socle et activité 29 Activité seulement Source : CNAF fichier FILEAS Lecture : foyers étaient au RSA socle et activité en décembre 2013 et sont au RSA socle seul en décembre Ils peuvent éventuellement avoir connu en cours d année d autres transitions (entrées/sorties du RSA, allers-retours entre socle seul, socle et activité et activité seul). Prestations légales logement Rsa page 130

113 Bénéficiaires du RSA en métropole : synthèse foyers bénéficiaires du RSA en métropole au 31 décembre bénéficiaires du RSA socle seulement (dont majoré et RSA jeunes) bénéficiaires du RSA socle et activité (dont majoré et 603 RSA jeunes) bénéficiaires du RSA activité seul (dont majoré et RSA jeunes) montant moyen perçu : 479 montant moyen perçu : 445 montant moyen perçu : % ne percevant que le RSA (pas d'autre prestation Caf) personnes seules hommes femmes monoparents couples 25 % ne percevant que le RSA (pas d'autre prestation Caf) personnes seules hommes femmes monoparents couples 21 % ne percevant que le RSA (pas d'autre prestation Caf) personnes seules hommes femmes monoparents couples personnes couvertes : allocataires et conjoints enfants et personnes à charge personnes couvertes : allocataires et conjoints enfants et personnes à charge personnes couvertes : allocataires et conjoints enfants et personnes à charge allocataires et conjoints soumis aux droits et devoirs allocataires et conjoints soumis aux droits et devoirs allocataires et conjoints soumis aux droits et devoirs Source : CNAF fichier FILEAS Prestations légales logement Rsa page 131

114 Bénéficiaires du RSA dans les départements d outre-mer : synthèse foyers bénéficiaires du RSA dans les Dom au 31 décembre bénéficiaires du RSA socle seulement (dont majoré et 51 RSA jeunes) bénéficiaires du RSA socle et activité (dont majoré et 8 RSA jeunes) bénéficiaires du RSA activité seul (dont majoré et 76 RSA jeunes) montant moyen perçu : 486 montant moyen perçu : 452 montant moyen perçu : % ne percevant que le RSA (pas d'autre prestation Caf) personnes seules hommes femmes monoparents couples 27 % ne percevant que le RSA (pas d'autre prestation Caf) personnes seules hommes femmes monoparents couples 27 % ne percevant que le RSA (pas d'autre prestation Caf) personnes seules hommes femmes monoparents couples personnes couvertes : allocataires et conjoints enfants et personnes à charge personnes couvertes : allocataires et conjoints enfants et personnes à charge personnes couvertes : allocataires et conjoints enfants et personnes à charge allocataires et conjoints soumis aux droits et devoirs allocataires et conjoints soumis aux droits et devoirs 78 allocataires et conjoints soumis aux droits et devoirs Source : CNAF - fichier FILEAS Prestations légales logement Rsa page 132

115 Tableaux distinguant Métropole et Dom Séries rétrospectives Tableau 1 : Métropole Nombre de foyers bénéficiaires du RSA socle seulement socle et activité activité seul ensemble évol. trim. Juin ,2% ,8% ,0% Septembre ,2% ,2% ,6% ,6% Décembre ,8% ,4% ,8% ,8% Mars ,4% ,5% ,1% ,4% 2010 Juin ,0% ,4% ,6% ,6% Septembre ,5% ,7% ,8% ,1% Décembre ,2% ,0% ,8% ,9% Mars ,8% ,9% ,3% ,3% 2011 Juin ,5% ,8% ,7% ,6% Septembre ,3% ,1% ,6% ,8% Décembre ,4% ,4% ,2% ,9% Mars ,8% ,2% ,1% ,2% 2012 Juin ,5% ,1% ,3% ,2% Septembre ,8% ,2% ,0% ,4% Décembre ,3% ,2% ,5% ,3% Mars ,8% ,1% ,1% ,6% 2013 Juin ,8% ,9% ,3% ,5% Septembre ,6% ,2% ,2% ,9% Décembre ,4% ,5% ,1% ,0% Mars ,7% ,3% ,1% ,5% 2014 Juin ,3% ,1% ,5% ,4% Septembre ,8% ,6% ,7% ,1% Décembre ,3% ,9% ,8% ,7% Source : CNAF - fichier FILEAS Nombre de personnes couvertes par le RSA socle seulement socle et activité activité seul ensemble Juin Septembre Décembre Mars Juin Septembre Décembre Mars Juin Septembre Décembre Mars Juin Septembre Décembre Mars Juin Septembre Décembre Mars Juin Septembre Décembre Source : CNAF - fichier FILEAS Prestations légales logement RSA page 133

116 Tableau 1bis : Dom Nombre de foyers bénéficiaires du RSA socle seulement socle et activité activité seul ensemble évol. trim. Mars ,5% ,7% ,8% Juin ,3% ,6% ,1% ,2% Septembre ,6% ,0% ,4% ,0% Décembre ,8% ,3% ,9% ,2% Mars ,8% ,5% ,7% ,4% 2012 Juin ,4% ,6% ,0% ,9% Septembre ,7% ,3% ,0% ,6% Décembre ,9% ,6% ,5% ,1% Mars ,8% ,7% ,5% ,4% 2013 Juin ,6% ,3% ,1% ,6% Septembre ,8% ,5% ,7% ,4% Décembre ,0% ,6% ,4% ,5% Mars ,1% ,9% ,0% ,3% 2014 Juin ,8% ,7% ,6% ,8% Septembre ,7% ,9% ,4% ,7% Décembre ,2% ,1% ,7% ,3% Source : CNAF - fichier FILEAS Nombre de personnes couvertes par le RSA socle seulement socle et activité activité seul ensemble Mars Juin Septembre Décembre Mars Juin Septembre Décembre Mars Juin Septembre Décembre Mars Juin Septembre Décembre Source : CNAF - fichier FILEAS Dépenses comptables Tableau 2 : Montants comptables du RSA Métropole Dom Total RSA socle non majoré hors RSA jeunes Montant versé aux allocataires Remises sur créances et annulations d'indus RSA jeunes Montant versé aux allocataires Remises sur créances et annulations d'indus RSA socle majoré Montant versé aux allocataires Remises sur créances et annulations d'indus RSA activité hors RSA jeunes Montant versé aux allocataires Remises sur créances et annulations d'indus RSA jeunes Montant versé aux allocataires Remises sur créances et annulations d'indus prime exceptionnelle RSA Montant versé aux allocataires Remises sur créances et annulations d'indus TOTAL RSA Montant versé aux allocataires Remises sur créances et annulations d'indus Source : Cnaf, agence comptable (balances mensuelles). L allocation RSA au titre des contrats aidés est incluse dans le RSA activité. Prestations légales logement RSA page 134

117 Tableaux descriptifs Tableau 3 : Métropole Foyers bénéficiaires du RSA par type de famille socle seul socle et activité activité seul évol. Total RSA nombre % nombre % nombre % 2014/2013 Couple sans enfant ,5% ,9% ,4% ,6% Couple 1 enfant ,9% ,6% ,7% ,6% Couple 2 enfants ,0% ,5% ,4% ,5% Couple 3 enfants ,3% ,8% ,8% ,2% Couple 4 enfants ou plus ,9% ,3% ,9% ,8% Femme seule sans enfant ,2% ,0% ,8% ,6% Femme seule 1 enfant ,5% ,2% ,3% ,3% Femme seule 2 enfants ,8% ,1% ,9% ,2% Femme seule 3 enfants ou plus ,1% ,2% ,8% ,5% Homme seul sans enfant ,3% ,8% ,3% ,9% Homme seul 1 enfant ,5% ,5% ,5% ,3% Homme seul 2 enfants ou plus ,0% ,1% ,1% ,8% type famille inconnu 10 0,0% 3 0,0% 1 0,0% 14 0,0% TOTAL ,0% ,0% ,0% ,8% Source : CNAF - fichier FILEAS Tableau 3bis : Dom Foyers bénéficiaires du RSA par type de famille socle seul socle et activité activité seul évol. Total RSA nombre % nombre % nombre % 2014/2013 Couple sans enfant ,7% 844 4,9% ,9% ,2% Couple 1 enfant ,7% ,0% ,6% ,2% Couple 2 enfants ,7% ,6% ,6% ,0% Couple 3 enfants ,7% 815 4,8% ,7% ,3% Couple 4 enfants ou plus ,5% 530 3,1% 800 2,4% ,8% Femme seule sans enfant ,7% ,8% ,8% ,7% Femme seule 1 enfant ,9% ,7% ,8% ,3% Femme seule 2 enfants ,1% ,7% ,3% ,7% Femme seule 3 enfants ou plus ,4% ,1% ,6% ,8% Homme seul sans enfant ,9% ,3% ,0% ,8% Homme seul 1 enfant ,3% 194 1,1% 368 1,1% ,8% Homme seul 2 enfants ou plus ,4% 174 1,0% 426 1,3% ,4% type famille inconnu 1 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 1 - TOTAL ,0% ,0% ,0% ,2% Source : CNAF - fichier FILEAS Répartition des types de famille (hors inconnus), ensemble des bénéficiaires Métropole ou Dom Homme seul 2 enfants ou plus Homme seul 1 enfant Homme seul sans enfant Femme seule 3 enfants ou plus Femme seule 2 enfants Femme seule 1 enfant Femme seule sans enfant Couple 4 enfants ou plus Couple 3 enfants Couple 2 enfants Couple 1 enfant Couple sans enfant 1% 1% 1% 1% 6% 2% 2% 2% 3% 4% 5% 4% 5% 3% 4% 9% 10% 12% 18% 15% 15% 18% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 27% 31% DOM METROPOLE Prestations légales logement RSA page 135

118 Tableau 4 : Métropole Foyers bénéficiaires du RSA par tranche d'âge socle seul socle et activité activité seul évol. Total RSA nombre % nombre % nombre % 2014/2013 moins de 20 ans ,1% ,5% ,3% ,2% De 20 à 24 ans ,2% ,1% ,9% ,3% De 25 à 29 ans ,5% ,1% ,1% ,6% De 30 à 34 ans ,6% ,0% ,6% ,7% De 35 à 39 ans ,5% ,5% ,7% ,1% De 40 à 44 ans ,9% ,8% ,2% ,3% De 45 à 49 ans ,6% ,4% ,0% ,2% De 50 à 54 ans ,0% ,0% ,0% ,6% De 55 à 59 ans ,3% ,7% ,0% ,5% De 60 à 64 ans ,8% ,6% ,0% ,1% 65 ans ou plus ,6% 655 0,3% 816 0,2% ,4% Âge inconnu 141 0,0% 16 0,0% 25 0,0% ,1% TOTAL ,0% ,0% ,0% ,8% Source : CNAF - fichier FILEAS Tableau 4bis : Dom Foyers bénéficiaires du RSA par tranche d'âge socle seul socle et activité activité seul évol. Total RSA nombre % nombre % nombre % 2014/2013 moins de 20 ans ,9% 70 0,4% 84 0,3% ,5% De 20 à 24 ans ,2% 668 3,9% ,8% ,2% De 25 à 29 ans ,0% ,8% ,7% ,0% De 30 à 34 ans ,2% ,8% ,0% ,6% De 35 à 39 ans ,3% ,2% ,5% ,0% De 40 à 44 ans ,3% ,3% ,4% ,1% De 45 à 49 ans ,0% ,8% ,4% ,6% De 50 à 54 ans ,6% ,8% ,2% ,0% De 55 à 59 ans ,6% ,7% ,2% ,3% De 60 à 64 ans ,6% 637 3,7% 788 2,4% ,2% 65 ans ou plus ,4% 73 0,4% 86 0,3% ,4% Âge inconnu 10 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 10-9,1% TOTAL ,0% ,0% ,0% ,2% Source : CNAF - fichier FILEAS Répartition des âges (hors âges inconnus), ensemble des bénéficiaires Métropole ou Dom 65 ans ou plus De 60 à 64 ans De 55 à 59 ans De 50 à 54 ans De 45 à 49 ans De 40 à 44 ans De 35 à 39 ans De 30 à 34 ans De 25 à 29 ans De 20 à 24 ans moins de 20 ans 1% 0% 2% 1% 4% 4% 7% 7% 7% 5% 12% 10% 14% 11% 13% 13% 11% 13% 13% 16% 16% 20% DOM METROPOLE 0% 10% 20% 30% 40% 50% Prestations légales logement RSA page 136

119 Tableau 5 : Métropole Foyers bénéficiaires du RSA selon le montant versable au titre de décembre 2014 socle seul socle et activité activité seul évol. Total RSA nombre % nombre % nombre % 2014/2013 inférieur à 50,00 euros ,9% 291 0,1% ,4% ,5% de 50,00 à 99,99 euros ,3% ,4% ,5% ,0% de 100,00 à 149,99 euros ,6% ,0% ,1% ,5% de 150,00 à 199,99 euros ,5% ,4% ,3% ,5% de 200,00 à 249,99 euros ,1% ,0% ,4% ,9% de 250,00 à 299,99 euros ,4% ,9% ,2% ,9% de 300,00 à 349,99 euros ,5% ,8% ,7% ,4% de 350,00 à 399,99 euros ,1% ,8% ,2% ,1% de 400,00 à 449,99 euros ,5% ,2% ,2% ,8% de 450,00 à 499,99 euros ,8% ,1% ,3% ,1% de 500,00 à 549,99 euros ,4% ,4% ,4% ,8% de 550,00 à 599,99 euros ,3% ,5% 917 0,2% ,7% de 600,00 à 649,99 euros ,2% ,9% 354 0,1% ,7% de 650,00 à 699,99 euros ,4% ,9% 166 0,0% ,2% de 700,00 à 999,99 euros ,7% ,3% 99 0,0% ,4% euros et plus ,2% 762 0,3% 0 0,0% ,4% TOTAL ,0% ,0% ,0% ,8% Source : CNAF - fichier FILEAS Tableau 5bis : Dom Foyers bénéficiaires du RSA selon le montant versable au titre de décembre 2014 socle seul socle et activité activité seul évol. Total RSA nombre % nombre % nombre % 2014/2013 inférieur à 50,00 euros ,7% 6 0,0% ,2% ,9% de 50,00 à 99,99 euros ,7% 52 0,3% ,0% ,2% de 100,00 à 149,99 euros ,2% 99 0,6% ,0% ,6% de 150,00 à 199,99 euros ,0% 262 1,5% ,8% ,4% de 200,00 à 249,99 euros ,9% 381 2,2% ,9% ,2% de 250,00 à 299,99 euros ,9% ,9% ,4% ,3% de 300,00 à 349,99 euros ,6% ,7% ,5% ,3% de 350,00 à 399,99 euros ,9% ,0% ,3% ,0% de 400,00 à 449,99 euros ,2% ,9% 858 2,6% ,7% de 450,00 à 499,99 euros ,4% ,7% 417 1,3% ,8% de 500,00 à 549,99 euros ,2% ,2% 188 0,6% ,7% de 550,00 à 599,99 euros ,6% ,0% 81 0,2% ,2% de 600,00 à 649,99 euros ,0% 908 5,3% 43 0,1% ,2% de 650,00 à 699,99 euros ,7% 707 4,1% 13 0,0% ,8% de 700,00 à 999,99 euros ,6% ,2% 5 0,0% ,9% euros et plus 871 0,5% 57 0,3% 0 0,0% ,4% TOTAL ,0% ,0% ,0% ,2% Source : CNAF - fichier FILEAS Répartition des montants versables de RSA, ensemble des bénéficiaires Métropole ou Dom euros et plus de 700,00 à 999,99 euros de 650,00 à 699,99 euros de 600,00 à 649,99 euros de 550,00 à 599,99 euros de 500,00 à 549,99 euros de 450,00 à 499,99 euros de 400,00 à 449,99 euros de 350,00 à 399,99 euros de 300,00 à 349,99 euros de 250,00 à 299,99 euros de 200,00 à 249,99 euros de 150,00 à 199,99 euros de 100,00 à 149,99 euros de 50,00 à 99,99 euros inférieur à 50,00 euros 0% 0% 6% 5% 2% 3% 7% 5% 3% 6% 9% 7% 8% 5% 5% 5% 4% 4% 4% 5% 4% 5% 4% 5% 3% 5% 2% 4% 2% 3% DOM METROPOLE 0% 10% 20% 30% 40% 34% 37% Prestations légales logement RSA page 137

120 Tableau 6 : Métropole Foyers bénéficiaires du RSA selon la date d'ouverture de droit (y compris ancienneté dans le RMI ou dans l'api) socle seul socle et activité activité seul évol. Total RSA nombre % nombre % nombre % 2014/2013 avant ,0% ,0% ,8% ,3% ,8% ,8% 937 0,2% ,5% ,0% ,9% ,2% ,0% ,2% ,1% ,3% ,3% ,6% ,3% ,4% ,0% ,0% ,7% ,6% ,4% ,4% ,0% ,8% ,6% ,0% ,6% ,2% ,1% ,6% ,1% ,6% ,5% ,2% ,7% ,6% ,4% ,2% ,0% ,8% ,2% ,0% ,4% ,3% ,1% ,8% ,0% ,3% ,8% ,7% ,9% ,6% ,6% ,0% ,6% ,3% ,1% ,5% ,0% ,0% date inconnue ,2% 319 0,1% 435 0,1% ,5% TOTAL ,0% ,0% ,0% ,8% Source : CNAF - fichier FILEAS Tableau 6bis : Dom Foyers bénéficiaires du RSA selon la date d'ouverture de droit (y compris ancienneté dans le RMI ou dans l'api) socle seul socle et activité activité seul évol. Total RSA nombre % nombre % nombre % 2014/2013 avant ,9% ,8% 671 2,0% ,8% ,9% 350 2,0% 184 0,6% ,4% ,1% 325 1,9% 182 0,5% ,2% ,1% 346 2,0% 199 0,6% ,9% ,3% 330 1,9% 254 0,8% ,5% ,6% 416 2,4% 316 1,0% ,8% ,8% 427 2,5% 417 1,3% ,4% ,1% 462 2,7% 470 1,4% ,3% ,7% 583 3,4% 654 2,0% ,6% ,4% 798 4,7% ,6% ,2% ,4% ,5% ,0% ,2% ,1% ,5% ,0% ,6% ,3% ,3% ,3% ,9% ,8% ,3% ,0% ,1% ,2% ,4% ,5% ,0% ,4% ,5% ,4% date inconnue 4 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 4 0,0% TOTAL ,0% ,0% ,0% ,2% Source : CNAF - fichier FILEAS Répartition des dates d ouvertures du droit (hors inconnues), ensemble des bénéficiaires Métropole ou Dom 30% 25% METROPOLE DOM 24% 20% 15% 10% 5% 0% 4% 9% avant % 7% 5% 5% 3% 3% 2% 2% 2% 2% 2% 2% 3% 3% 1% 1% 1% 1% 2% 2% 17% 15% 14% 12% 11% 10% 10% 10% 9% Prestations légales logement RSA page 138

121 Tableau 7 : Métropole Montants moyens mensuels de droit par type de famille Montants moyens socle socle et activité seul activité seul Ensemble Couple sans enfant Couple 1 enfant Couple 2 enfants Couple 3 enfants Couple 4 enfants ou plus Femme seule sans enfant Femme seule 1 enfant Femme seule 2 enfants Femme seule 3 enfants ou plus Homme seul sans enfant Homme seul 1 enfant Homme seul 2 enfants ou plus TOTAL Source : CNAF - fichier FILEAS Tableau 7bis : Dom Montants moyens mensuels de droit par type de famille Montants moyens socle socle et activité seul activité seul Ensemble Couple sans enfant Couple 1 enfant Couple 2 enfants Couple 3 enfants Couple 4 enfants ou plus Femme seule sans enfant Femme seule 1 enfant Femme seule 2 enfants Femme seule 3 enfants ou plus Homme seul sans enfant Homme seul 1 enfant Homme seul 2 enfants ou plus TOTAL Source : CNAF - fichier FILEAS Répartition des montants moyens mensuels de droit, ensemble des bénéficiaires Métropole ou Dom Ensemble activité seul socle et activité DOM METROPOLE socle seul Prestations légales logement RSA page 139

122 Tableau 8 : Métropole Nationalité des responsables de dossier du RSA Nationalité socle seulement socle et activité activité seulement nombre % nombre % nombre % ensemble Français ,6% ,3% ,2% Etrangère UE, EEE ou Suiss ,8% ,3% ,9% Etrangère autres ,6% ,3% ,9% Inconnue 136 0,0% 16 0,0% 25 0,0% 177 TOTAL ,0% ,0% ,0% Source : CNAF - fichier FILEAS Tableau 8bis : Dom Nationalité des responsables de dossier du RSA Nationalité socle seulement socle et activité activité seulement nombre % nombre % nombre % ensemble Français ,8% ,6% ,9% Etrangère UE, EEE ou Suiss 285 0,1% 43 0,3% 44 0,1% 372 Etrangère autres ,0% ,2% ,9% Inconnue 6 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 6 TOTAL ,0% ,0% ,0% Source : CNAF - fichier FILEAS Tableau 9 : Métropole Montants moyens mensuels de droit (RSA, aides au logement et autres prestations) par type de famille Montants moyens en EUROS Nombre de foyers Montants moyens mensuels des prestations versées par les Caf allocataires du par type de famille Aides au Autres RSA RSA logement prestations Couple sans personne à charge Couple 1 personne à charge Couple 2 personnes à charge Couple 3 personnes à charge Couple 4 personnes ou plus à charge Femme seule sans personne à charge Femme seule 1 personne à charge Femme seule 2 personnes à charge Femme seule 3 pers ou plus à charge Homme seul sans personne à charge Homme seul 1 personne à charge Homme seul 2 pers ou plus à charge Type de famille inconnu Ensemble Source : CNAF - fichier FILEAS Tableau 9bis : Dom Montants moyens mensuels de droit (RSA, aides au logement et autres prestations) par type de famille Montants moyens en EUROS Nombre de foyers Montants moyens mensuels allocataires du des prestations versées par la Caf par type de famille RSA Aides au Autres RSA logement prestations Couple sans personne à charge Couple 1 personne à charge Couple 2 personnes à charge Couple 3 personnes à charge Couple 4 personnes ou plus à charge Femme seule sans personne à charge Femme seule 1 personne à charge Femme seule 2 personnes à charge Femme seule 3 pers ou plus à charge Homme seul sans personne à charge Homme seul 1 personne à charge Homme seul 2 pers ou plus à charge Type de famille inconnu Ensemble Source : CNAF - fichier FILEAS Prestations légales logement RSA page 140

123 Tableau 10 : Métropole Bénéficiaires RSA selon les prestations Nombre % des foyers dont également de foyers RSA bénéficiant bénéficiaires du RSA bénéficiaires de la prestation* Naissance jeune enfant ,9% 14,8% Prestation d'accueil du jeune enfant ,9% 14,8% Prime naissance/adoption ,0% 0,4% Allocation de base ,6% 14,2% Complément Libre Choix d'activité (y compris COLCA) ,3% 0,7% Complément Mode de Garde ,6% 1,0% Prestations d'entretien ,0% 38,0% Allocations familiales ,8% 24,8% Complément familial ,8% 6,5% Allocation de soutien familial ,6% 13,8% Allocation de rentrée scolaire (noyau dur) ,0% 29,5% Allocation d'éducation de l'enfant handicapé ,4% 2,0% Allocation journalière de présence parentale ,9% 0,0% Logement ,9% 61,3% Allocation de logement familiale ,9% 16,4% Allocation de logement sociale ,0% 13,3% Aide personnalisée au logement ,5% 31,7% Revenu garanti et compléments ,2% 100,0% Revenu de solidarité active % 100,0% Allocation adultes handicapés ,1% 0,1% Compléments AAH (avec ou sans AAH) ,1% 0,0% Revenu de solidarité Autres ,2% 0,0% Allocation différentielle ,2% 0,0% Complément différentiel 0 0 0,0% 0,0% Source : CNAF - fichier FILEAS * exemple : 14,8h % des bénéficaires du RSA perçoivent la Paje Tableau 10bis : Dom Bénéficiaires RSA selon les prestations Nombre % des foyers dont également de foyers RSA bénéficiant bénéficiaires du RSA bénéficiaires de la prestation* Naissance jeune enfant ,8% 16,2% Prestation d'accueil du jeune enfant ,8% 16,2% Prime naissance/adoption ,2% 0,4% Allocation de base ,1% 15,9% Complément Libre Choix d'activité (y compris COLCA) ,0% 0,2% Complément Mode de Garde ,3% 0,3% Prestations d'entretien ,1% 49,9% Allocations familiales ,9% 46,4% Complément familial ,6% 6,9% Allocation de soutien familial ,1% 27,0% Allocation de rentrée scolaire (noyau dur) ,6% 36,4% Allocation d'éducation de l'enfant handicapé ,5% 2,0% Allocation journalière de présence parentale ,2% 0,0% Logement ,6% 43,6% Allocation de logement familiale ,1% 31,8% Allocation de logement sociale ,9% 11,8% Aide personnalisée au logement Revenu garanti et compléments ,8% 100,0% Revenu de solidarité active % 100,0% Allocation adultes handicapés ,3% 0,0% Compléments AAH (avec ou sans AAH) ,2% 0,0% Revenu de solidarité ,0% 0,0% Autres Allocation différentielle Complément différentiel Source : CNAF - fichier FILEAS * exemple : 16,2 % des bénéficaires du RSA perçoivent la Paje Prestations légales logement RSA page 141

124 Tableau 11 : Métropole Bénéficiaires du RSA selon le critère d'occupation du logement, par ordre décroissant sans aide aide au logement au logement ensemble Locataire ou sous locataire % Hébergement à titre gratuit par des particuliers % Sans résidence stable sans forfait logement % Propriétaire avec charges de remboursement % Propriétaire sans charges de remboursement % Forfait logement à appliquer % Hébergement onéreux par des particuliers % Hébergement collectif à titre onéreux % Hébergement collectif à titre gratuit % Sans résidence stable avec forfait logement % Hôtel % Occupation logement inconnue % Ensemble % Source : CNAF - fichier FILEAS Tableau 11bis : Dom Bénéficiaires du RSA selon le critère d'occupation du logement, par ordre décroissant sans aide au aide au logement logement ensemble Locataire ou sous locataire % Hébergement à titre gratuit par des particuliers % Propriétaire sans charges de remboursement % Propriétaire avec charges de remboursement % Forfait logement à appliquer % Sans résidence stable sans forfait logement % Hébergement collectif à titre gratuit % Hébergement onéreux par des particuliers % Hébergement collectif à titre onéreux % Sans résidence stable avec forfait logement % Hôtel % Occupation logement inconnue % Ensemble % Source : CNAF - fichier FILEAS Prestations légales logement RSA page 142

125 Tableau 12 : Métropole Âge des personnes à charge de bénéficiaires du RSA socle seulement socle et activité activité seul ensemble moins de 1 an an ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans Total personnes à charge Source : CNAF - fichier FILEAS Tableau 12bis : Dom Âge des personnes à charge de bénéficiaires du RSA socle seulement socle et activité activité seul ensemble moins de 1 an an ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans Total personnes à charge Source : CNAF - fichier FILEAS Prestations légales logement RSA page 143

126 Tableaux agrégeant Métropole et Dom Tableau 13 : Synthèse bénéficiaires RSA droit commun (agrégation Métropole + Dom du tableau AP801) nombre évol. annuelle Nombre de foyers dans le dispositif (droit versable et suspendus) ,5% Non compris les allocataires de droit local (exclus de l'ensemble des tableaux AP RSA) 1 - Nombre de foyers bénéficiaires du RSA (droit versable) ,8% - dont bénéficiaires du RSA majoré ,0% - dont bénéficiaires du RSA jeunes ,2% - dont bénéficiaires du RSA et d'autres prestations légales ,8% - dont bénéficiaires uniquement du RSA (sans autres prestations légales) ,5% Nombre de foyers RSA suspendus ,0% - dont ayant au moins une autre prestation ,7% - dont sans aucune prestation ,8% - dont suspension pour montant calculé inférieur au seuil de versement ,4% Nombre de personnes couvertes par le RSA (droit versable) ,0% Nombre d'adultes (titulaires + conjoints) couverts par le RSA (droit versable) ,7% - dont soumis aux droits et devoirs ,2% Nombre de foyers bénéficiaires du RSA : ,8% - socle (avec ou sans activité) ,6% - activité (avec ou sans socle) ,5% - socle seulement ,8% - socle et activité ,4% - activité seulement ,6% Nombre de foyers bénéficiaires du RSA en emploi ,5% - en cumul intégral ,1% - pente 62% ,7% - cumul intégral et pente à 62% au sein du même foyer ,1% Nombre de foyers bénéficiant d'une mesure d'abattement ou de neutralisation nd Nombre de foyers bénéficiaires du RSA : ,8% - avec aide au logement (forfait appliqué) ,1% - sans aide au logement et forfait ,8% - sans aide au logement et sans forfait ,6% montant moyen du RSA global 411 3,1% montant moyen du RSA socle 450 3,3% montant moyen du RSA activité 188 4,5% Source : CNAF - fichier FILEAS Tableau 14 : Nombre de foyers RSA par type de famille (agrégation Métropole + Dom du tableau AP802) Nombre de foyers RSA (droit commun généralisé et jeunes versable) RSA jeunes RSA non majoré RSA majoré Type de famille évol. socle socle et activité socle socle et activité socle socle et activité Total RSA 2014/2013 seul activité seul seul activité seul seul activité seul Couple sans enfant ,1% Couple 1 enfant ,6% Couple 2 enfants ,2% Couple 3 enfants ,6% Couple 4 enfants ou plus ,1% Femme seule sans enfant ,8% Femme seule 1 enfant ,2% Femme seule 2 enfants ,9% Femme seule 3 enfants ou plus ,4% Homme seul sans enfant ,9% Homme seul 1 enfant ,1% Homme seul 2 enfants ou plus ,2% Type de famille inconnu TOTAL ,8% Source : CNAF - fichier FILEAS Prestations légales logement RSA page 144

127 Tableau 15 : Nombre de foyers RSA selon l'âge du responsable de dossier (agrégation Métropole + Dom du tableau AP803) Nombre de foyers RSA (droit commun généralisé et jeunes versable) RSA jeunes RSA non majoré RSA majoré Âge du titulaire évol. socle socle et activité socle socle et activité socle socle et activité Total RSA 2014/2013 seul activité seul seul activité seul seul activité seul moins de 20 ans ,9% De 20 à 24 ans ,1% De 25 à 29 ans ,6% De 30 à 34 ans ,6% De 35 à 39 ans ,8% De 40 à 44 ans ,9% De 45 à 49 ans ,9% De 50 à 54 ans ,8% De 55 à 59 ans ,9% De 60 à 64 ans ,5% 65 ans ou plus ,1% Âge inconnu ,8% TOTAL ,8% Source : CNAF - fichier FILEAS Tableau 16 : Nombre de foyers RSA selon le montant versable (agrégation Métropole + Dom du tableau AP804) Nombre de foyers RSA (droit commun généralisé et jeunes versable) RSA jeunes RSA non majoré RSA majoré Montants mensuels versables évol. socle socle et activité socle socle et activité socle socle et activité Total RSA 2014/2013 seul activité seul seul activité seul seul activité seul inférieur à 50,00 euros ,2% de 50,00 à 99,99 euros ,3% de 100,00 à 149,99 euros ,8% de 150,00 à 199,99 euros ,0% de 200,00 à 249,99 euros ,9% de 250,00 à 299,99 euros ,2% de 300,00 à 349,99 euros ,7% de 350,00 à 399,99 euros ,9% de 400,00 à 449,99 euros ,6% de 450,00 à 499,99 euros ,6% de 500,00 à 549,99 euros ,8% de 550,00 à 599,99 euros ,5% de 600,00 à 649,99 euros ,1% de 650,00 à 699,99 euros ,7% de 700,00 à 999,99 euros ,0% euros et plus ,8% TOTAL ,8% Source : CNAF - fichier FILEAS Tableau 17 : Nombre de foyers RSA selon les prestations perçues (agrégation Métropole + Dom du tableau AP805) Nombre de foyers RSA (droit commun généralisé et jeunes versable) RSA jeunes RSA non majoré RSA majoré évol. socle socle et activité socle socle et activité socle socle et activité Total RSA 2014/2013 seul activité seul seul activité seul seul activité seul Allocations familiales ,9% Complément familial ,5% Allocation de rentrée scolaire ,4% Prestation accueil jeune enfant ,0% Allocation de soutien familial ,8% Allocation éduc. enfant handi ,9% Allocation de logement familial ,7% Allocation de logement social ,6% Aide personnalisée au logement ,6% Allocation aux adultes handi ,1% Revenu de solidatité active seul ,5% Source : CNAF - fichier FILEAS Prestations légales logement RSA page 145

128 Tableau 18 : Nombre de foyers RSA selon la date d'ouverture de droit (agrégation Métropole + Dom du tableau AP807) Nombre de foyers RSA (droit commun généralisé et jeunes versable) RSA jeunes RSA non majoré RSA majoré Date d'ouverture de droit évol. socle socle et activité socle socle et activité socle socle et activité Total RSA 2014/2013 seul activité seul seul activité seul seul activité seul 2 e semestre er semestre e semestre ,6% 1 er semestre ,8% 2 e semestre ,8% 1 er semestre ,6% 2 e semestre ,2% 1 er semestre ,0% 2 e semestre ,9% 1 er semestre ,6% juin à décembre ,2% janvier à mai ,9% ,0% ,2% ,7% ,2% ,9% ,5% ,9% ,5% ,8% avant ,7% date inconnue TOTAL ,8% Source : CNAF - fichier FILEAS Tableau 19 : Revenus moyens par type de famille (agrégation Métropole + Dom du tableau AP811) RSA GLOBAL RSA SOCLE RSA ACTIVITÉ revenus revenus revenus revenus revenus revenus Type de famille nombre de nombre de nombre de d'activité d'activité trimestriels trimestriels trimestriels trimestriels bénéficiaires bénéficiaires bénéficiaires trimestriels trimestriels totaux moyens totaux moyens totaux moyens Couple sans enfant M M M Couple 1 enfant M M M Couple 2 enfants M M M Couple 3 enfants M M M Couple 4 enfants ou plus M M M Femme seule sans enfant M M M Femme seule 1 enfant M M M Femme seule 2 enfants M M M Femme seule 3 enfants ou plus M M M Homme seul sans enfant M M M Homme seul 1 enfant M M M Homme seul 2 enfants ou plus M M M Type de famille inconnu 15 0 M M M - TOTAL M M M Source : CNAF - fichier FILEAS Prestations légales logement RSA page 146

129 Annexe 10 Bénéficiaires du RSA payés au titre de décembre 2014 Caisses d'allocations familiales et mutualités agricoles Résultat au 31 décembre 2014 Prestations Légales - Logement - RSA - page 147 -

130 Nombre de foyers RSA par département (décembre 2014) Nord Réunion Bouches-du-Rhône Seine-Saint-Denis Paris Pas-de-Calais Rhône Hérault Seine-Maritime Gironde Val-de-Marne Guadeloupe Haute-Garonne Martinique Hauts-de-Seine Var Val-d'Oise Loire-Atlantique Gard Seine-et-Marne Bas-Rhin Moselle Essonne Alpes-Maritimes Isère Yvelines Meurthe-et-Moselle Pyrénées-Orientales Oise Somme Ille-et-Vilaine Haut-Rhin Guyane Aisne Charente-Maritime Loire Finistère Maine-et-Loire Vaucluse Calvados Aude Puy-de-Dôme Loiret Pyrénées-Atlantiques Morbihan Indre-et-Loire Marne Eure Sarthe Drôme Doubs Vienne Saône-et-Loire Vosges Côtes-d'Armor Ardennes Charente Tarn Côte d'or Dordogne Haute-Vienne Vendée Allier Cher Yonne Manche Aube Lot-et-Garonne Ain Eure-et-Loir Haute-Savoie Landes Orne Loir-et-Cher Deux-Sèvres Tarn-et-Garonne Ardèche Nièvre Savoie Ariège Meuse Hautes-Pyrénées Haute-Saône Indre Haute-Marne Territoire-de-Belfort Mayenne Mayotte * Jura Alpes-Hte-Provence Corrèze Aveyron Lot Haute-Corse Gers Haute-Loire Creuse Hautes-Alpes Corse du Sud Saint-Martin ** Cantal Lozère Saint-Barthélemy ** Source : CNAF fichier FILEAS Taux de couverture de la population par le RSA Prestations légales logement RSA page 149

131 Bénéficiaires du RSA payés au titre de décembre 2014 Caisses d'allocations familiales et mutualités agricoles Estimation de Nombre de personnes Nombre de foyers bénéficiaires du RSA Départements population INSEE couvertes par le RSA Taux de au 31 décembre 2014 par département Dossiers Caf couverture de par régime de gestion au 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 la population Caf Ccmsa total évol. annuelle 01 Ain ,9% ,4% 02 Aisne ,1% ,9% 03 Allier ,6% ,2% 04 Alpes-Hte-Provence ,7% ,2% 05 Hautes-Alpes ,9% ,3% 06 Alpes-Maritimes ,9% ,6% 07 Ardèche ,5% ,0% 08 Ardennes ,8% ,8% 09 Ariège ,2% ,1% 10 Aube ,5% ,0% 11 Aude ,4% ,8% 12 Aveyron ,7% ,6% 13 Bouches-du-Rhône ,8% ,1% 14 Calvados ,4% ,8% 15 Cantal ,3% ,0% 16 Charente ,2% ,0% 17 Charente-Maritime ,0% ,6% 18 Cher ,4% ,8% 19 Corrèze ,5% ,6% 2A Corse du Sud ,3% ,1% 2B Haute-Corse ,0% ,1% 21 Côte d'or ,0% ,6% 22 Côtes-d'Armor ,8% ,4% 23 Creuse ,4% ,4% 24 Dordogne ,5% ,8% 25 Doubs ,2% ,7% 26 Drôme ,7% ,7% 27 Eure ,4% ,0% 28 Eure-et-Loir ,6% ,1% 29 Finistère ,6% ,9% 30 Gard ,0% ,2% 31 Haute-Garonne ,2% ,5% 32 Gers ,0% ,7% 33 Gironde ,8% ,8% 34 Hérault ,0% ,7% 35 Ille-et-Vilaine ,8% ,5% 36 Indre ,4% ,7% 37 Indre-et-Loire ,9% ,1% 38 Isère ,6% ,0% 39 Jura ,5% ,5% 40 Landes ,2% ,0% 41 Loir-et-Cher ,3% ,6% 42 Loire ,5% ,7% 43 Haute-Loire ,1% ,5% 44 Loire-Atlantique ,8% ,1% 45 Loiret ,7% ,9% 46 Lot ,4% ,9% 47 Lot-et-Garonne ,5% ,7% 48 Lozère ,5% ,0% 49 Maine-et-Loire ,9% ,3% 50 Manche ,9% ,2% 51 Marne ,7% ,5% Prestations légales logement RSA page 150

132 Estimation de Nombre de personnes Nombre de foyers bénéficiaires du RSA Départements population INSEE couvertes par le RSA Taux de au 31 décembre 2014 par département Dossiers Caf couverture de par régime de gestion au 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 la population Caf Ccmsa total évol. annuelle 52 Haute-Marne ,3% ,2% 53 Mayenne ,1% ,4% 54 Meurthe-et-Moselle ,2% ,0% 55 Meuse ,8% ,4% 56 Morbihan ,0% ,9% 57 Moselle ,1% ,4% 58 Nièvre ,5% ,2% 59 Nord ,9% ,7% 60 Oise ,0% ,8% 61 Orne ,2% ,7% 62 Pas-de-Calais ,4% ,8% 63 Puy-de-Dôme ,6% ,2% 64 Pyrénées-Atlantiques ,6% ,1% 65 Hautes-Pyrénées ,3% ,7% 66 Pyrénées-Orientales ,5% ,7% 67 Bas-Rhin ,2% ,4% 68 Haut-Rhin ,8% ,8% 69 Rhône ,0% ,1% 70 Haute-Saône ,2% ,4% 71 Saône-et-Loire ,6% ,0% 72 Sarthe ,4% ,9% 73 Savoie ,5% ,9% 74 Haute-Savoie ,9% ,2% 75 Paris ,1% ,0% 76 Seine-Maritime ,1% ,1% 77 Seine-et-Marne ,0% ,2% 78 Yvelines ,3% ,9% 79 Deux-Sèvres ,5% ,8% 80 Somme ,6% ,9% 81 Tarn ,3% ,0% 82 Tarn-et-Garonne ,1% ,1% 83 Var ,7% ,8% 84 Vaucluse ,3% ,6% 85 Vendée ,0% ,7% 86 Vienne ,6% ,6% 87 Haute-Vienne ,4% ,1% 88 Vosges ,2% ,5% 89 Yonne ,6% ,4% 90 Territoire-de-Belfort ,5% ,3% 91 Essonne ,9% ,5% 92 Hauts-de-Seine ,9% ,3% 93 Seine-Saint-Denis ,1% ,0% 94 Val-de-Marne ,4% ,0% 95 Val-d'Oise ,6% ,9% métropole ,3% ,8% 971 Guadeloupe ,3% ,6% 972 Martinique ,6% ,7% 973 Guyane ,6% ,9% 974 Réunion ,5% ,8% 976 Mayotte * ,3% ,2% 977 Saint-Barthélemy ** ,3% ,4% 978 Saint-Martin ** ,4% ,4% Dom ,4% ,2% métropole et Dom hors Mayotte, hors Com ,9% ,7% TOTAL ,9% ,8% Lecture : la proportion de personnes couvertes par la prestation, s'obtient en divisant le nombre de personnes couvertes (allocataire+conjoint+enfants) par la population INSEE. * en août 2012, source Insee Première N 1488 ** au 1er janvier 2012, source populations légales Sources : MSA - système de dénombrement (SISPREFAL), CNAF - fichier FILEAS Prestations légales logement RSA page 151

133 Annexe 11 Bénéficiaires du RSA par Caisse d Allocations Familiales RSA socle seul RSA socle et activité RSA activité seul Personnes couvertes Montant moyen Résultat au 31 décembre 2014 Prestations Légales - Logement - RSA - page 153 -

134 Foyers bénéficiaires du RSA par caisse d allocations familiales au titre de décembre 2014 Caisses d'allocations familiales département socle seul Nombre de foyers RSA (droit commun généralisé et jeunes versable) RSA jeunes RSA non majoré RSA majoré socle et activité activité seul socle seul socle et activité activité seul socle seul socle et activité Ain ,2% Aisne ,0% Allier ,9% Alpes-de-Ht-Provence ,9% Hautes-Alpes ,8% Alpes-Maritimes ,5% Ardèche ,7% Ardennes ,7% Ariège ,5% Aube ,1% Aude ,8% Aveyron ,7% Bouches-du-Rhône ,9% Calvados ,0% Cantal ,8% Charente ,7% Charente-Maritime ,6% Caisse Maritime 0 Cher ,1% Corrèze ,2% Corse-du-Sud 2A ,2% Haute-Corse 2B ,6% Côte-d'Or ,5% Côtes-d'Armor ,4% Creuse ,0% Dordogne ,3% Doubs ,6% Drôme ,9% Eure ,2% Eure-et-Loir ,1% Finistère ,0% Gard ,4% Haute-Garonne ,5% Gers ,5% Gironde ,7% Hérault ,8% Ille-et-Vilaine ,5% Indre ,0% Indre-et-Loire ,1% Isère ,0% Jura ,5% Landes ,0% Loir-et-Cher ,8% Loire ,8% Haute-Loire ,2% Loire-Atlantique ,9% Loiret ,9% Lot ,9% Lot-et-Garonne ,9% Lozère ,7% Maine-et-Loire ,4% Manche ,6% Marne ,5% Haute-Marne ,3% Mayenne ,5% Meurthe-et-Moselle ,1% activité seul évol. Total RSA 2014/2013 Prestations légales logement RSA page 155

135 Caisses d'allocations familiales département socle seul Nombre de foyers RSA (droit commun généralisé et jeunes versable) RSA jeunes RSA non majoré RSA majoré socle et activité activité seul socle seul socle et activité Meuse ,2% Morbihan ,8% Moselle ,3% Nièvre ,1% Nord ,6% Oise ,8% Orne ,9% Pas-de-Calais ,8% Puy-de-Dôme ,1% Pays Basque et du Seig ,6% Béarn et Soule ,4% Hautes-Pyrénées ,7% Pyrénées-Orientales ,0% Bas-Rhin ,4% Haut-Rhin ,8% Rhône ,3% Haute-Saône ,5% Saône-et-Loire ,8% Sarthe ,8% Savoie ,2% Haute-Savoie ,4% Paris ,0% Seine-Maritime ,1% Seine-et-Marne ,2% Yvelines ,9% Deux-Sèvres ,8% Somme ,8% Tarn ,2% Tarn-et-Garonne ,2% Var ,4% Vaucluse ,6% Vendée ,7% Vienne ,6% Haute-Vienne ,1% Vosges ,9% Yonne ,4% Territoire de Belfort ,3% Essonne ,5% Hauts-de-Seine ,3% Seine-Saint-Denis ,0% Val-de-Marne ,0% Val-d'Oise ,9% Métropole ,8% Guadeloupe ,6% Com de St Barthélemy ,4% Com de St Martin ,4% Martinique ,7% Guyane ,9% Réunion ,8% Mayotte ,2% Dom ,2% France entière ,8% Source : CNAF - fichier FILEAS activité seul socle seul socle et activité activité seul évol. Total RSA 2014/2013 Prestations légales logement RSA page 156

136 Proportion de foyers bénéficiaires du RSA par rapport au nombre de foyers allocataires (décembre 2014) Guyane Martinique Réunion Guadeloupe Col. Ter. de St Martin Seine-Saint-Denis Aude Pyrénées-Orientales Gard Pas-de-Calais Ardennes Nord Ariège Mayotte Bouches-du-Rhône Aisne Meuse Cher Charente Var Somme Hérault Lot-et-Garonne Territoire de Belfort Vosges Nièvre Seine-Maritime Moselle Vaucluse Creuse Aube Yonne Tarn-et-Garonne Charente-Maritime Dordogne Meurthe-et-Moselle Val-de-Marne Haute-Marne Allier Haut-Rhin Orne Paris Alpes-de-Haute-Provence Tarn Bas-Rhin Val-d'Oise Vienne Lot Haute-Vienne Oise Indre Drôme Loir-et-Cher Landes Loiret Gironde Haute-Saône Haute-Garonne Eure Hautes-Pyrénées Alpes-Maritimes Seine-et-Marne Puy-de-Dôme Marne Haute-Corse Eure-et-Loir Sarthe Gers Calvados Doubs Corse-du-Sud Saône-et-Loire Essonne Hautes-Alpes Ardèche Deux-Sèvres Indre-et-Loire Béarn et Soule Pays Basque et du Seignanx Loire Rhône Hauts-de-Seine Morbihan Côtes-d'Armor Loire-Atlantique Manche Cantal Finistère Maine-et-Loire Isère Corrèze Côte-d'Or Yvelines Jura Ain Haute-Loire Vendée Aveyron Ille-et-Vilaine Mayenne Lozère Haute-Savoie Savoie Col. Ter. de St Barthélémy 7% 30% 30% 29% 28% 27% 27% 27% 27% 26% 25% 24% 23% 23% 23% 23% 23% 23% 22% 22% 22% 22% 22% 21% 21% 21% 21% 21% 21% 21% 21% 21% 21% 21% 20% 20% 20% 20% 20% 20% 19% 19% 19% 19% 19% 19% 18% 18% 18% 18% 18% 18% 17% 17% 17% 17% 17% 17% 17% 17% 17% 17% 17% 17% 17% 17% 16% 16% 16% 16% 16% 16% 16% 16% 16% 16% 16% 16% 15% 15% 15% 15% 15% 15% 15% 14% 14% 14% 14% 14% 12% 12% 12% 12% 12% 12% 11% 11% 11% 39% 45% 48% 48% 48% Prestations légales logement RSA page 157