REGLEMENT de l Opération publicitaire «Défiez la Cash Machine» du casino le Lyon Vert Du 9 au 24 mars 2016 inclus

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1 Article 1. Société organisatrice REGLEMENT de l Opération publicitaire «Défiez la Cash Machine» du casino le Lyon Vert Du 9 au 24 mars 2016 inclus La société SATHEL, société anonyme, au capital de euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro dont le siège social est situé au 200 avenue du Casino La Tour de Salvagny, et représentée par Madame Chantal PARTOUCHE, Présidente Directrice générale, organise à des fins promotionnelles, dans l enceinte du casino «le Lyon Vert», une opération publicitaire gratuite sans obligation d achat, dénommée «Défiez la Cash Machine» du 9 au 24 mars 2016 inclus. Article 2. Participation 2.1 Conditions de participation La participation à l opération est ouverte à toute personne majeure et non interdite de jeu au sens de la réglementation des jeux des casinos autorisés ou non frappée d un classement «A Ne Pas Recevoir»,, titulaire d une carte d identité en cours de validité ou d une carte de fidélité Players Plus délivrée gratuitement sur simple demande à l accueil du casino participant. Les mineurs même émancipés ne peuvent participer à l opération. Sont exclus de la participation à l opération les membres du personnel de la société organisatrice, ainsi que leurs conjoints, ascendants et descendants directs et plus largement toute personne ayant directement ou indirectement participé à l élaboration de la présente opération. La participation à l opération de toute personne désignée ci-dessus sera considérée comme nulle. La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants. La participation à l opération est soumise exclusivement au présent règlement, et implique du participant, son acceptation pleine et entière, et la renonciation à tout recours relatif aux conditions d organisation et de déroulement de celui-ci, ainsi que l acceptation pure et simple des tirages au sort, de leur résultat et de l attribution des lots. Aucune réclamation ne sera admise et toute difficulté pratique d application ou d interprétation, ou tout cas d espèce non prévu dans ce règlement sera tranché souverainement par la société organisatrice, dont les décisions seront sans appel. 2.2 Modalités de participation Pour participer à l opération, le participant doit jouer activement sur une des machines à sous éligibles dans la salle des machines à sous, dans la limite des places disponibles. Deux conditions cumulatives doivent être réunies pour qu une machine à sous soit éligible aux tirages au sort : La machine à sous ne doit pas revêtir la mention : "Ne participe pas aux tirages au sort automatiques de machine à sous" ET

2 Le participant doit jouer activement sur la machine à sous. Par joueur actif la société organisatrice entend un joueur qui a joué pendant les 45 secondes précédant le tirage, relevé du compteur de la machine à sous faisant foi. Pour être déclarés gagnants aux tirages au sort visés à l article 3, les participants doivent être assis devant la machine à sous éligible sélectionnée. Aucune participation ne pourra être validée en dehors des dates et horaires précisés en article 3. Article 3 : Déroulement de l opération Du 9 au 23 mars 2016 inclus, dans la salle des machines à sous du casino le Lyon Vert il sera procédé, par l intermédiaire d un logiciel actionné par un membre du personnel, au hasard et à des horaires aléatoires, aux horaires d ouverture du casino, à 3 (trois) tirages au sort, du numéro d une des machines à sous éligibles. Le 24 mars 2016 inclus, dans la salle des machines à sous du casino le Lyon Vert il sera procédé, par l intermédiaire d un logiciel actionné par un membre du personnel, au hasard et à des horaires aléatoires, aux horaires d ouverture du casino, à 10 (dix) tirages au sort, du numéro d une des machines à sous éligibles. Soit un total de 55 tirages au sort au cours de l Opération. A l annonce du numéro de machine à sous tiré au sort faite par micro, la personne qui est en train d y jouer dispose d 1 (une) minute pour se faire connaître de la Direction munie de sa pièce d identité en cours de validité ou de sa carte Players Plus afin de pouvoir accéder dans la cash machine comme énoncé dans l article 4.1 A défaut de se faire connaître dans le délai imparti, il est immédiatement procédé au tirage au sort d un nouveau numéro de machine à sous et la personne qui y joue doit impérativement se faire connaître dans le même délai. Si aucune personne n est installée sur la machine à sous dont le numéro est tiré au sort, il sera immédiatement procédé à un nouveau tirage au sort. Si un participant est tiré au sort plusieurs fois au cours d une même journée seule sa première participation est valide et dans cette éventualité, le membre du personnel procèdera immédiatement à un nouveau tirage au sort, afin de désigner 3 gagnants distincts du 9 au 23 mars inclus et 10 gagnants distincts le 24 mars. En revanche un client peut prétendre à être tiré au sort et entrer dans la cash machine chaque jour sur toute la durée de l opération. Si un client tiré au sort ne désire pas entrer dans la cash machine, alors il pourra céder sa place à une personne de son choix. Le jeu Le joueur sélectionné pourra alors participer à l animation «La Cash Machine», positionnée en salle des Machines à sous. Cette machine est une cabine en plexiglas reliée à une soufflerie permettant de faire voler des billets qui seront déposées sur le sol de la machine à chaque tirage au sort.

3 Conditions de participation Avant de rentrer dans la cabine, le participant devra enlever sa veste / gilet / manteau afin qu aucun billets ne puissent s y coincer. Une fois que la personne est dans cette cabine, équipée de lunettes de protection, l animateur/mcd ferme la porte et active la soufflerie. Le participant aura alors 20 secondes pour attraper le plus de billets possibles dans le temps imparti. Il est interdit de prendre les billets immobiles (ex : billets au sol ou coincés sur les parois ou au plafond ). Le participant devra toujours être en mouvement et ne pourra pas utiliser de subterfuge (ex : matière collante, vêtement spécifique.) pour attraper les billets. Le casino se réserve le droit de refuser la participation d un candidat dès lors qu il a un doute sur les intentions de triche de ce dernier. A la fin du temps imparti, seuls les billets tenus dans les mains sont comptabilisés. Ceux-ci constituent le gain du participant. Le casino se réserve le droit d annuler une participation et de la remettre en jeu avec le même participant si des irrégularités non volontaires (et non inscrites dans ce règlement) sont constatées. Après chaque participation, la cabine est vidée de tous les billets qui sont comptabilisés. Une copie de la pièce d identité du gagnant est faite, datée et conservée avec le montant gagné, qui est également daté. Les billets gagnés seront alors remplacés et déposés dans la Cash Machine par des billets de sommes identiques. Après chaque participations, la cash machine sera totalement vidée de ses billets. Ils ne seront remis qu au début du tirage suivant. Article 4. Dotations Les billets déposés dans la cabine seront au nombre de 100. Le joueur tiré au sort pourra remporter des billets du plusieurs montant allant de 5 à 100 du 9 au 23 mars 2016 et de 5 à 500 le 24 mars Un joueur pourra conserver et remporter un maximum de 10 billets. Par exemple, si le joueur attrape 16 billets, alors il conservera les 10 billets de son choix et remettra les 6 autres aux membres du comité de Direction. 4.1 À gagner au titre de la présente opération : Montant de gain total possible sur la durée de l opération = Répartition des billets : Du mercredi 9 au mercredi 23 mars 2016 // 15 jours - 45 tirages au sort 60 billets de 5 23 billets de billets de 20 4 billets de 50 3 billets de 100

4 Le joueur peut donc au maximum gagner 590 avec 10 billets : 3 billets de billets de billets de 20 Montant maximum total sur les 15 jours : Jeudi 24 mars 2016 // 1 jour - 10 tirages au sort 40 billets de 5 30 billets de billets de 20 7 billets de 50 3 billets de billets de billet de 500 Le joueur peut donc au maximum gagner avec 10 billets: 1 billet de billets de billets de billets de 50 Montant maximum total sur le jour : Remise des billets Les billets remportés seront remis aux gagnants après le tirage sur présentation de leur pièce d identité en cours de validité ou de leur carte Players Plus. Le membre du comité de Direction précèdera alors au calcul du nombre et de la valeur des billets. Le joueur se verra alors remettre un maximum de 10 billets attrapés précédemment. Si celui-ci en a attrapé moins de 10, il repartira avec l ensemble des billets attrapés. Article 5. Droit de modification La société organisatrice se réserve le droit d annuler, de reporter ou de prolonger la présente opération à tout moment, et d apporter des modifications à ce règlement, par avenant qui dans cette éventualité sera affiché dans l enceinte du casino le Lyon Vert et déposé à titre d avenant au présent règlement en l étude de la SELARL AY représentée par Maitres Eric ALBOU & Carolle YANA Huissiers de Justice associés à Paris. En conséquence, la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée si, en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté cette opération devrait être annulée ou simplement reportée. Il est précisé qu outre les cas considérés comme «cas de force majeure» habituellement par la jurisprudence, seront également considérés comme cause exonératoire de responsabilité, les interruptions/défaillances du réseau interne du casino nécessaire à la désignation des numéros de machines à sous. Article 6. Manifestations publi-promotionnelles Les participants autorisent par avance la société organisatrice de cette opération à utiliser leurs nom, photo, et coordonnées à des fins publicitaires liées à l'opération et ce sur tout support, sans que cette

5 utilisation puisse conférer un droit, une rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son prix. En particulier, le gagnant permet que ses nom, prénom, photos et coordonnées apparaissent clairement sur le site Internet de la société organisatrice. Il ne sera fait aucun envoi par courrier de la description du lot et du nom du gagnant. Article 7. Données personnelles Les participants sont informés que leurs nom, prénom et coordonnées sont susceptibles d être utilisés dans un fichier à des fins de prospection commerciale sous réserve de leur accord préalable exprès. Le casino est respectueux de la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Aout Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Aout 2004, les participants disposent d un droit d accès, de rectification et d opposition aux données personnelles les concernant en s adressant à la société organisatrice dont l adresse est mentionnée à l article 1 cidessus. Article 8. Fraude Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d exécution et commise en vue de percevoir indûment un gain ou de participer de façon irrégulière aux tirages, fera l objet de poursuites conformément aux dispositions de l article et suivants du Code Pénal. Article 9. Adhésion au règlement La participation à l opération «Les instants gagnants» implique, du participant, l adhésion au présent règlement. Article 10. Loi applicable et interprétation Le Règlement est exclusivement régi par la loi française. Article 11. Règlement Toutes les difficultés relatives à l interprétation ou à l application de ce règlement seront tranchées par la société organisatrice ou la Direction du casino. Le présent règlement est reçu par la SELARL AY représentée par Maitres Eric ALBOU &Carolle YANA, Huissiers de justice associés 32 rue de Malte PARIS. Il sera en outre affiché dans l enceinte du casino le Lyon Vert où il pourra être remis gratuitement sur simple demande à l accueil.