POITOU-CHARENTES. Au sommaire. Poitou-Charentes : une destination

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1 Mise en ligne sur l Extranet le 24 Novembre Au sommaire Portrait de Région Travaux Publics Budgets des départements Intercommunalité Projets & chantiers Infrastructures de transport Les carnets de commandes en Poitou-Charentes Poitou-Charentes : une destination a tradition rurale de Poitou-Charentes a imprimé sa marque sur les paysages mais aussi dans l image que l on peut L se faire de la région. L agriculture et la transformation des produits agricoles demeurent un des piliers de l économie régionale qui s est largement orientée vers le tourisme. Poitou-Charentes est une région attirante pour les estivants grâce à son arrière-pays et à sa large façade maritime qui bénéficie d un bon ensoleillement. Cette attractivité dépasse le caractère saisonnier des vacances pour accueillir de nouveaux habitants comme en témoigne son solde migratoire positif. Cette tendance a des conséquences sur l aménagement de la région. Les axes autoroutiers qui traversent la région du Nord au Sud gagneront à être complétés par un renforcement de ceux qui la sillonnent d Est en Ouest. Ce territoire de transit est devenu une destination. La progression de la fréquentation des TER témoigne de cette évolution. Il est essentiel que la modernisation du matériel roulant s accompagne de celle des voies ferrées pour améliorer la qualité du service rendu. La construction de la future LGV Sud Europe Atlantique rapprochera Poitou-Charentes des autres régions françaises desservies par la grande vitesse. Une politique ambitieuse a été engagée au plan régional concernant la ressource en eau. L eau fait partie du patrimoine avec les marais et un vaste réseau hydrographique. Il convient de ne pas relâcher les efforts entrepris pour le préserver grâce à des réseaux en bon état et des traitements efficaces. Le nautisme est une priorité des régions de la façade Atlantique. Cette activité concerne tout autant l industrie, le tourisme que les collectivités avec les aménagements portuaires. C est un défi majeur en Poitou-Charentes qui doit conserver sa population active tout en associant développement économique et préservation des sites. Source : FNTP Contact : Nicolas Leleu / leleun@fntp.fr Tél. :

2 PORTRAIT DE RÉGION : Un territoire attractif mais contrasté Carrefour des échanges et destination touristique de choix, Poitou-Charentes a su profiter de ses atouts et bien orienter son économie, avec une croissance dynamique jusqu en 2007 et un taux de chômage structurellement inférieur à la moyenne nationale. La région est devenue attractive, mais cela ne doit pas faire oublier le vieillissement de la population assez marqué dans la région et les disparités entre départements, la Charente-Maritime semblant tirer son épingle du jeu. Une région attractive mais une population vieillissante Si le solde migratoire de la région est positif, tous les départements n ont pas le même niveau d attractivité : la Charente-Maritime est le département le plus attractif de la région, tandis que la Charente présente un solde migratoire quasi-nul. Une position stratégique pour les échanges Poitou-Charentes est un carrefour et une région de transit, ce qui la pousse à développer ses infrastructures de transport. Un territoire contrasté C est une des régions les plus rurales de France et la population est majoritairement concentrée dans les pôles urbains et sur le littoral. La population de la région Poitou-Charentes s élève à plus de 1,74 million d habitants (15 ème rang des régions françaises). Sur la période , la population régionale a augmenté au même rythme que la population nationale, soit en moyenne de 0,7% par an, et à un rythme deux fois plus soutenu qu entre 1990 et Cette progression est essentiellement due au solde migratoire positif : la région gagne en moyenne 44 personnes par an pour habitants grâce aux migrations, ce qui la place au 7 ème rang des régions françaises pour son taux de migration. Si jusque dans les années 1990, seules la Charente-Maritime et la Vienne voyaient leur population augmenter, c est désormais le cas des 4 départements de la région. L attractivité migratoire de la région n enraye cependant pas le vieillissement de la population : les plus de 60 ans représentent 25,8% des picto-charentais contre 21,5% des métropolitains (3 ème région la plus âgée de France). Les projections de l INSEE indiquent que la population de la région devrait croître de 9,8% sur la période si l évolution des soldes naturel et migratoire poursuit sa tendance actuelle. Mais le vieillissement de la population devrait s accentuer : les plus de 60 ans représenteront alors 35,2% de la population régionale. Poitou-Charentes est une région de transit des échanges nord-sud et est-ouest, mais aussi une destination touristique, ce qui implique le développement d infrastructures de transport. La région est traversée par 3 autoroutes : l A 10 (Paris-Bordeaux), l A 83 (Nantes-Niort) et l A 387 (Rochefort-Saintes). Au total, la région compte km de routes nationales, soit 4% du réseau national. En matière d infrastructures ferroviaires, les km d infrastructures ferroviaires représentent 4% du réseau national. Deux grands projets de LGV devraient contribuer au développement des échanges : la LGV Sud Europe Atlantique entre Tours et Bordeaux, et la ligne LGV Poitiers-Limoges. Poitou-Charentes compte aussi 3 ports de commerce, dont celui de La Rochelle qui est le 8 ème port français, et 3 aéroports aux trafics en croissance continue. La région Poitou-Charentes s étend sur km 2, soit 5% du territoire métropolitain, et présente une densité au km 2 relativement faible : 67 hab./km 2 contre une moyenne nationale de 112 hab./km 2. Poitou-Charentes est des régions les plus rurales de France: 39% de la population vit en zone rurale (contre 18% en métropole). 1

3 PORTRAIT DE RÉGION La population est relativement concentrée : 55% de la population vit dans l une des 12 unités urbaines, et 35% de la population vit en Charente-Maritime, département le plus attractif de la région dont la densité de population atteint 87 hab./km 2. Une économie tournée vers les services Les activités tertiaires sont dominantes mais le secteur agricole n est pas en reste : l agriculture a un poids deux fois plus important dans la région qu en France en terme de valeur ajoutée. Les activités tertiaires représentent une part importante dans l économie de la région Poitou-Charentes, puisque près de 74% de la valeur ajoutée provient des services. La population active du secteur représente presque 74% de la population active régionale. Le tourisme contribue en partie à la création de valeur ajoutée. Le secteur industriel est composé d un tissu diversifié de Petites et Moyennes Entreprises principalement dans les filières suivantes : construction et aéronautique (construction de bateaux de plaisance), industries automobiles, industries agricoles et agroalimentaires (Cognac, production de viande, production à base de lait de chèvres), industries du bois et du papier, industries de biens d équipement. La région est assez marquée par son caractère agricole et rural, puisque 4% de la valeur ajoutée provient de l agriculture contre 2% à l échelle nationale. L agriculture emploie 2,7% des salariés contre 1,5% en France. Le Poitou-Charentes est la 1 ère région européenne caprine, la 2 ème région oléagineuse et la 4 ème région viticole avec la production de Cognac. Croissance dynamique en 2007 mais fléchissement en En 2007, le PIB de la région s élevait à 37,2 milliards d euros, en hausse de +2,7% par rapport à La région contribue à hauteur de 2,3% de la richesse nationale ce qui la situe à la 15 ème position. En 2007, la région comptait 672,4 milliers d emplois soit 2,6% des emplois nationaux. La région a connu une croissance de son PIB de +2,7% entre 2006 et 2007 et un taux de chômage inférieur à la moyenne nationale, mais semble aujourd hui rattrapée par la crise. Le taux de création d entreprises est conforme à la moyenne nationale (12,3% contre 12,1% en France), ce qui place le Poitou-Charentes au 12 ème rang des régions françaises. Les nouvelles entreprises du Poitou-Charentes résistent mieux que la moyenne nationale: le taux de survie à 5 ans est de 58% en Poitou-Charentes contre 56,3% au niveau national. Malgré quelques signes de résistance dans certains secteurs (notamment le tourisme et l agriculture régionale), la région a été rattrapée par la crise. Le taux de chômage était de 8,9% au 2 ème trimestre (9,1% pour la France métropolitaine), cinquième trimestre consécutif de hausse (avec toutefois un taux plus faible dans les Deux-Sèvres). La détérioration a été forte dans l industrie et dans la construction, avec des pertes d emplois et une diminution importante des exportations régionales dans le domaine de la construction navale et aéronautique. Importance du tourisme La Charente-Maritime attire particulièrement les touristes : c est le 3 ème département français concernant les nuitées des touristes français. Le Poitou-Charentes est la 8 ème région française de destination touristique, et la Charente-Maritime concentre les 3/4 de la fréquentation touristique régionale. Trois sites touristiques non-culturels parmi les 10 plus fréquentés en France sont présents dans la région : le parc du Futuroscope, l Aquarium de la Rochelle et le Zoo de la Palmyre. Le littoral attire aussi les touristes avec de nombreuses stations balnéaires. La région possède enfin un patrimoine culturel remarquable, avec plus de 600 monuments dont de nombreux édifices romans. 2 Contact : Laëtitia Bompérin / bomperinl@fntp.fr Tel. :

4 PORTRAIT PORTRAIT DE DE RÉGION RÉGION PRINCIPAUX INDICATEURS ECONOMIQUES Produit Intérieur Brut PIB par habitant 150 Indice en volume - base 100 en en milliers Poitou-Charentes ,9 25,3 25,7 26,0 28,7 120 Métropole Poitou- Charentes Province Aquitaine Pays de la Loire Métropole Source : INSEE Source : INSEE, données Répartition de la valeur ajoutée par secteur Répartition de l'emploi salarié par secteur 80% 60% en % dans le total Poitou-Charentes Métropole 77,1% 73,8% 100% 80% 60% en % dans le total Poitou-Charentes Métropole 59,5% 63,0% 40% 20% 4,0% 2,0% 14,5% 14,6% 7,5%6,3% 40% 20% 2,7%1,5% 17,0% 16,2%6,8% 6,1% 13,9% 13,3% 0% Agriculture Industrie Construction Services 0% Agriculture Industrie Construction Commerce Services Source : INSEE, données 2007 Source : INSEE, 2006 en % 12 Evolution du taux de chômage Revenu Disponible Brut des ménages par habitant 10 Poitou-Charentes 20 en milliers d'euros 16,4 16,6 16,8 16,4 17, France métropolitaine Pays de la Loire Poitou- Charentes Province Aquitaine Métropole Source : INSEE, 2006 Source : INSEE, données pour l année 2004 actualisées en 3 Direction Direction des des Affaires Affaires Économiques janvier - Novembre

5 TRAVAUX PUBLICS DES PERSPECTIVES D ACTIVITE ENCORE INCERTAINES POUR 2010 Après plusieurs années de croissance consécutive, les Travaux Publics en Poitou-Charentes connaissent un retournement conjoncturel marqué en -. Depuis la rentrée, un certain nombre d indicateurs tendent cependant à montrer que le creux d activité est passé. Les conditions d une reprise durable sont néanmoins loin d être réunies. Dans un contexte où la commande privée demeure atone, l exercice 2010 s annonce bien incertain compte tenu des inquiétudes sur les finances locales. Tissu économique des Travaux Publics Majoritairement des entreprises de moins de 10 salariés La région Poitou-Charentes rassemble 266 entreprises de Travaux Publics ayant leur siège social dans la région. Celles-ci emploient près de personnes et réalisent un chiffre d affaires de plus de 621 millions d euros dans et hors de la région (données FNTP ). Le tissu régional des entreprises est majoritairement composé de PME. Plus de 67% des entreprises comptent moins de 10 salariés. Elles réalisent un peu plus de 15% du chiffre d affaires des entreprises de la région. A l opposé, 18 entreprises réalisent plus de la moitié de l activité. Le montant moyen des marchés de Travaux Publics reste relativement faible : moins de 500 K contre 1,8 million d euros pour la moyenne nationale (source : Recensement projets; FRTP Poitou-Charentes). Région légèrement plus dynamique que la moyenne française Une progression plus soutenue que la moyenne française Le chiffre d affaires des Travaux Publics en Poitou-Charentes s élève à plus de 996 millions d euros en. La moitié de ce montant est réalisé par des entreprises ayant leur siège social dans la région. Entre 2003 et, le chiffre d affaires de la Profession dans la région a progressé de +8,5% en valeur par an en moyenne, niveau légèrement supérieur à la moyenne française (+6,6% par an en valeur). Le secteur a été particulièrement soutenu par les terrassements (+11% par an en moyenne). Les travaux routiers ont également progressé plus rapidement que la moyenne française : +9% par an en valeur contre +7% par an en valeur, avec des opérations tels que la N150 entre Saintes et Saujon (17). Retournement conjoncturel marqué Chute de l activité au premier semestre... mais légère amélioration à partir de l été Les entrepreneurs font état d'une nette dégradation de leur activité au cours de l année - (enquête trimestrielle d opinion ; FNTP/INSEE). Les carnets de commandes se sont progressivement dégarnis pour tomber à 2,3 mois d activité en avril. Les deux dernières enquêtes de conjoncture indiquent une amélioration de la situation conjoncturelle à partir de l été. A fin octobre, les carnets de commandes se situaient à 2,9 mois d activité. De même, l opinion sur les perspectives d activité et de recrutement s est redressée légèrement. 4

6 TRAVAUX PUBLICS Plan de relance : succès du versement anticipé du FCTVA 751 conventions FCTVA signées des mesures locales «anti-crises» De nombreux motifs d inquiétudes pour l année 2010 Interrogations sur l après FCTVA tensions sur les finances des départements une commande privée encore atone La disposition prise dans le cadre du plan de relance permettant un remboursement anticipé du FCTVA aux collectivités locales aura permis d atténuer la baisse de l activité des Travaux Publics en. En Poitou-Charentes, 751 collectivités ont signé une convention FCTVA pour un montant prévisionnel «théorique» d investissement de près de 1,4 milliard d euros (+58% par rapport à la moyenne ). Par ailleurs, un programme exceptionnel d investissements publics de plus de 47 M de l Etat est prévu dans le cadre du plan de relance. Dans le domaine des infrastructures, il se répartit de la manière suivante : - infrastructures routières (15,2 M ), - infrastructures ferroviaires (4,1 M ), - infrastructures portuaires (5 M ). Les mesures gouvernementales ont également été renforcées par le vote de budgets «anti-crises» pour certaines collectivités. Par exemple; le Conseil Général de Charente a inscrit à son budget, 5,5 millions d euros supplémentaires pour son réseau routier dont 2 millions d euros pour l accélération des travaux de la déviation de Saint-Claud et du contournement Est d Angoulême. De même, 1 million d euros a été prévu pour réaliser les travaux d assainissement et d alimentation en eau potable des communes. Sur le plan ferroviaire, 7,6 millions d euros seront mobilisés en et 2010 afin d accélérer la modernisation des lignes TER Poitiers-Limoges et Niort-Saintes. Les perspectives pour l année 2010 restent encore très incertaines, tant sur le plan de la commande publique que privée. Tout d abord, les retards pris dans le lancement de certains projets, des lourdeurs administratives et les difficultés de cofinancement, inquiètent quant à la réalisation de l ensemble des engagements pris dans les conventions FCTVA avant l échéance du 31 décembre. Rappelons que, la mesure FCTVA sera pérenne dès lors que la collectivité respecte son engagement. Dans le cas contraire, aucun versement FCTVA ne sera effectué en Les collectivités locales qui n auraient pu atteindre leurs objectifs, manqueraient alors cruellement de trésorerie, pour poursuivre leurs efforts d investissement en Ensuite, les Conseils Généraux sont également très exposés au ralentissement économique. Les dépenses «sociales», en particulier le RSA, devraient continuer de progresser tandis que les recettes apparaissent «incertaines». Le retournement du marché de l immobilier entraîne une baisse des recettes liées aux droits de mutation à titre onéreux. Le Conseil Général de Charente évoque la perte de 3 millions d euros de recettes pour l année lors du vote du budget primitif. De plus, la suppression partielle de la Taxe Professionnelle laisse planer des inquiétudes sur les compensations qui seront mises en places. Enfin, la commande privée restera atone. Le repli des investissements des entreprises notamment dans l industrie, la logistique... devrait se poursuivre une grande partie de l année. Les taux d utilisation des capacités de production restent très bas et les perspectives de croissance de l économie à court terme demeurent faibles. Le dispositif incitatif «Scellier» contribue à soutenir les ventes de logements, mais les volumes de mises en chantier demeureront encore à un bas niveau. De même, les investissements dans le bâtiment non-résidentiel (bureaux, commerces, logistique ) resteront moroses dans un contexte conjoncturel difficile. Par ailleurs, si un certain nombre de grands projets notamment ferroviaires, (LGV Sud- Europe Atlantique ) apporteront un volume de travaux importants, le démarrage des opérations n est pas prévu avant fin début Contact : Sébastien Perruchot / perruchots@fntp.fr Tél. : Direction des des Affaires Économiques - Novembre Août Juillet

7 TRAVAUX PUBLICS INDICATEURS CONJONCTURELS - TRAVAUX PUBLICS Activité passée : Poitou-Charentes %, soldes d'opinion, cvs Activité future :Poitou-Charentes %, soldes d'opinion, cvs moyenne : Tendance moyenne : Tendance Carnets de commandes : %, soldes d'opinion, cvs Poitou-Charentes moyenne : mois Carnets de commandes : Poitou-Charentes Tendance Effectifs prévus : Poitou-Charentes %, soldes d'opinion, cvs Tendance moyenne : Difficultés d'embauche : Poitou-Charentes % d'entreprises Source : Enquête d opinion FNTP La FNTP publie trimestriellement les résultats d une enquête d opinion réalisée auprès d un échantillon de entreprises. Les résultats régionaux sont extraits de cette enquête. Les réponses qualitatives, pondérées selon l importance des entreprises, sont diffusées principalement sous forme de soldes d opinion. Ils correspondent à la différence entre les proportions de réponses «à la hausse» et «à la baisse». L expérience montre que l on peut retenir ces soldes pour retracer l évolution de l activité dans les Travaux Publics. Les résultats d une seule enquête n ont toutefois guère de signification. Seule l évolution des soldes sur plusieurs enquêtes peut conduire à une interprétation des résultats. 6 Direction des Affaires Économiques - Novembre Août

8 TRAVAUX PUBLICS PACA INDICATEURS STRUCTURELS - TRAVAUX PUBLICS CA des Travaux Publics - Poitou-Charentes Répartition travaux - Poitou-Charentes 1000 millions d'euros courants 783,7 763,3 846,1 982,9 996,2 Entreprises ayant leur siège dans la région : 498 millions d'euros (50%) 662, Entreprises ayant leur siège hors de de la région : 498 millions d'euros (50%) Chiffre d'affaires : 996 millions d'euros Répartition des Effectifs - Poitou-Charentes % du total Principales spécialités - Poitou-charentes % du total ETAM 20% I.A.C. et Direction 6% Travaux électriques 15% Autres 4% Ouvrages d'art 5% Terrassements 19% Ouvriers 73% Eau-Assainissement 16% Travaux routiers 41% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Répartition de la clientèle - Poitou-Charentes % du total 4% Etat 47% Collectivités locales 9% Grands opérateurs 28% Secteur privé Répartition Neuf-Entretien - Poitou-Charentes Neuf : 69% La FNTP publie annuellement les résultats de son enquête annuelle d activité. Celle-ci est exhaustive, le questionnaire est envoyé à l ensemble des entreprises du fichier de la FNTP (environ 8600). Les résultats de l année N-1 paraissent en octobre de l année N. La méthodologie d estimation des non répondants repose sur des critères connus pour chaque entreprise, notamment sa masse salariale, permettant de tenir compte de l ensemble de la population des entreprises qui réalisent des Travaux Publics à titre principal ou secondaire. Entretien- Amélioration: 31% Source : Enquête Annuelle FNTP; données 7 Direction des Affaires Économiques - Novembre Août

9 BUDGETS DES DÉPARTEMENTS L INVESTISSEMENT DES DEPARTEMENTS DE EN HAUSSE DE 1,4% EN En, le budget agrégé des départements de Poitou-Charentes progresse de 4,7%. Les dépenses de personnel et des transferts de compétences font croître rapidement les dépenses de fonctionnement. Parallèlement, la croissance des recettes (impôts et taxes) est moins dynamique, ce qui conduit à une baisse marquée de l épargne brute. Toutefois, les autres moyens de financement (dotations et surtout recours à l emprunt) prennent le relais, permettant une hausse des dépenses d investissement hors dette (+1,4%). Les dépenses destinées aux réseaux et infrastructures progressent au niveau régional de près de 3%. Mais si les dépenses pour les investissements neufs et les subventions versées aux autres collectivités sont en hausse, les dépenses consacrées à l entretien reculent. NB : les commentaires ci-dessous se réfèrent aux données des budgets primitifs des départements, agrégés sur l ensemble de la région. Les budgets des départements de Poitou-Charentes en hausse en Les budgets des départements progressent en, passant de 1,82 Md à 1,90 Md En, les budgets (dépenses d investissement et de fonctionnement) des quatre départements de la région Poitou-Charentes sont en hausse de 4,7% et s établissent à 1,9 Md. Les dépenses d investissement progressent de 1,4%, alors que parallèlement, les dépenses de fonctionnement augmentent au rythme plus rapide de 5,1%. Des disparités existent entre les départements. Le budget total augmente nettement en Charente- Maritime et dans la Vienne, il progresse peu en Charente et recule légèrement dans les Deux-Sèvres. Le poids de l investissement dans les budgets recule légèrement : 17% en contre 17,6% en. Les dépenses d aide sociale augmentent mais leur poids se tasse légèrement Les recettes fiscales représentent 62% des recettes de fonctionnement Les dépenses effectuées au titre de l aide sociale (Action sociale, RMI, RSA, Allocation Personnalisée d Autonomie, prestation de compensation du handicap) représentent 58,6% du budget de fonctionnement, elles progressent de 4,4% par rapport à l année précédente mais leur poids est en léger recul. En parallèle, les transferts de personnel aux départements entraînent une hausse importante des charges (+11%). La part du personnel dans l ensemble des dépenses de fonctionnement s accroît (22,6% en ; 21,2% en ). Face aux dépenses, les recettes de fonctionnement augmentent de 3,1%. Cette croissance - moins rapide - est portée essentiellement par la fiscalité (impôts directs et indirects), +4,8%. Les dotations de l Etat et les autres recettes sont relativement stables. L investissement en progression de 1,4% L épargne brute baisse de 14,1% en L investissement progresse de 1,4% entre et. Il est financé à 42% par l épargne brute. Cette dernière subit toutefois une baisse liée à une croissance plus rapide des dépenses de fonctionnement par rapport aux recettes. Cette baisse n affecte pas la croissance de l investissement grâce à une augmentation des dotations et du recours à l emprunt. Les emprunts nouveaux des quatre départements sont en hausse de près de 10% par rapport à. 8

10 BUDGETS DES DEPARTEMENTS Compte simplifié INDICATEURS FINANCIERS Synthèse des 4 départements de Poitou-Charentes Section de fonctionnement Financement de l'investissement 09/08 09/08 Recettes de fonctionnement (1) ,1% Dépenses d'investissement 509 3,7% 528 Dépenses d'investissement hors Recettes fiscales 900 4,8% 943 remboursement d'emprunts et de dettes 320 1,4% 324 Dotations de l'etat 497 0,4% 499 Moyens de financement 320 1,4% 324 Autres recettes 70 0,1% 70 Epargne brute (5) ,1% 135 Dépenses de fonctionnement (2)+(4) ,1% Dotations et autres recettes 67 21,5% 81 Dépenses de gestion courante (2) ,0% Flux net de dette 96 12,9% 108 Dépenses de personnel ,9% 312 (emprunts - remboursements) Fournitures, transferts et autres 998 3,3% Epargne de gestion (3) = (1) - (2) 188-9,7% 170 Emprunts nouveaux 164 9,9% 180 Intérêt de la dette (4) 31 12,7% 35 Remboursements 68 5,7% 72 Epargne brute (5) = (3) - (4) ,1% 135 Unité : Million d euros Source : BP -BP Direction Générale des Collectivités Locales Budget total (dépenses d'investissement et de fonctionnement) = 1,9 Milliard, soit +4,7% en Ratios financiers Moyenne régionale Moyenne nationale Dépenses d investissement hors remboursement / Budget total 17,0% - Taux de couverture Dépenses Fct* / Recettes Fct 110% 111% Poids personnel / Dépenses de Fct 23% 21% * : fonctionnement Tendance : l investissement en faible progression Financement de l'investissement Flux net de dette 33% Dotations et autres recettes 25% Epargne brute 42% En, les départements de la région Poitou-Charentes ont disposé d un budget d investissement hors remboursement de 324M, en hausse de 1,4%. Cette hausse doit beaucoup à la forte progression de l investissement de Charente-Maritime (+16,3%), ce dernier pesant pour plus de 43%. On peut noter une certaine difficulté des départements à dégager des capacités de financement : l épargne brute recule au niveau global de 14,1%. C est toutefois celle-ci qui est la première source de financement de l investissement devant le flux net de dette. 9 Direction Direction des Affaires des Affaires Économiques - Novembre Avril

11 BUDGETS DES DEPARTEMENTS Les investissements directs pour les TP en hausse de 4,4% en Pour, les crédits d investissements directs liés aux TP représentent 99 millions d euros... Les investissements totaux des départements de Poitou-Charentes (frais d études, d acquisitions foncières et de travaux) sont composés à 43% d investissements, directs et indirects destinés, aux réseaux et infrastructures. Cette part est relativement stable d un département à l autre dans la région. Le département de Charente-Maritime concentre 46% des dépenses directes à destination des investissements TP. Le reste de ces dépenses est réparti de manière équivalente entre les trois autres départements....dont 92 millions d euros pour la voirie. L essentiel de ces investissements est consacré à la voirie (93%), en progression de 3,7% par rapport à. Deux départements sur quatre ont vu ces investissements directs pour la voirie augmenter : la Charente-Maritime (+6%) et la Vienne (+18%). La région Poitou-Charentes investit par km du linéaire routier, bien en dessous de la moyenne nationale ( /km). La Charente-Maritime et la Vienne sont en progression par rapport à contrairement à la Charente et aux Deux-Sèvres. Les aides financières pour les équipements non départementaux en hausse de 3% Une enveloppe de subvention de 40 M répartie essentiellement entre l eau & assainissement et la voirie Les dépenses d entretien reculent Les dépenses d entretien s élèvent à 25,7 M en En, les départements de Poitou-Charentes ont versé plus de 40 M aux autres collectivités pour financer leurs réseaux (de voirie, d eau et d assainissement, ferroviaires, aéroportuaires, fluviaux, et autres réseaux). Ce poste a augmenté de 3% par rapport à. 21,6M seront destinés à l eau et l assainissement, en hausse de 16% et 14M à la voirie, en recul de 12%. Plus de la moitié des subventions pour l eau et l assainissement proviennent du département de Charente-Maritime. Les dépenses d entretien agrégées des quatre départements reculent de 3,6% entre et. Celles de Charente et de Charente-Maritime sont en hausse alors que celles des Deux-Sèvres et de la Vienne sont en baisse. Cependant la partie de ces dépenses d entretien consacrée aux travaux augmentent de 6,4%. Les dépenses destinées aux Travaux Publics en hausse, tirées par la Charente-Maritime Les dépenses pour les TP doivent atteindre près de 165 M en L ensemble des dépenses pour les Travaux Publics (investissements directs, subventions et dépenses d entretien) sont en hausse de près de 3% en et atteignent près de 165 M. Seul le départements des Deux-Sèvres voit l ensemble de ces dépenses en baisse. Le département des Charente-Maritime est à l origine de 45% des dépenses régionales totales en TP. NB : les données des pages 1 à 4 de cette note sont extraites des budgets primitifs et des départements de la région Poitou-Charentes. Contact : Sylvain Siméon / simeons@fntp.fr Tél. : Direction Direction des Affaires des Affaires Économiques - Novembre Avril

12 BUDGETS DES DEPARTEMENTS INVESTISSEMENTS EN INFRASTRUCTURES Part de la voirie dans les investissements directs en Densité démographique Densité et coût d'équipement en milliers Investissements directs totaux Investissements directs de voirie Moyenne Poitou-Charentes Investissement routier rapporté au linéaire /km Investissement de voirie en Charente Charente- Deux- Poitou- Vienne Maritime Sèvres Charentes En par km de routes départementales En évolution par rapport à -2% 6% -8% 17% 4% Les aides départementales pour l'investissement délivrées aux autres collectivités évolution 09/08 en K TOTAL Eau & Asst Voirie Autres TOTAL Eau & Asst Voirie Charente % - +59% Charente-Maritime % - -44% Deux-Sèvres % +44% -32% Vienne % +29% +42% Poitou-Charentes % +16% -12% "L'effort TP" * en K Charente Charente- Maritime Deux- Sèvres Vienne Poitou- Charentes Crédits directs pour l'investissement TP Crédits indirects pour l'investissement TP PART DES CREDITS POUR L'INVESTISSEMENT TP DANS LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 42% 45% 41% 41% 43% Crédits directs pour l'entretien TP Total de "l'effort TP" soit une évolution par rapport à 2007 de +2% +6% -11% +10% +3% * L effort TP cumule l ensemble des financements pour les études, acquisitions foncières et travaux concernant : voirie, eau et assainissement, ferroviaire, aéroportuaire, fluvial et/ou maritime, et autres réseaux Source : BP et BP des Départements 11 4 Direction Direction des Affaires des Affaires Économiques - Novembre Avril

13 BUDGETS DES DEPARTEMENTS Compte simplifié Section de fonctionnement INDICATEURS FINANCIERS Département de Charente Financement de l'investissement 09/08 09/08 Recettes de fonctionnement (1) 325,5 3,6% 337,3 Dépenses d'investissement 112,0-5,5% 105,8 Dépenses d'investissement hors Recettes fiscales 202,8 5,0% 213,0 remboursement d'emprunts et de dettes 67,5-9,6% 61,1 Dotations de l'etat 104,7 1,3% 106,1 Moyens de financement 67,5-9,6% 61,1 Autres recettes 18,0 0,9% 18,2 Epargne brute (5) 19,6 1,1% 19,8 Dépenses de fonctionnement (2)+(4) 305,9 3,8% 317,5 Dotations et autres recettes 12,3-0,8% 12,2 Dépenses de gestion courante (2) 297,7 3,5% 308,1 Flux net de dette 35,7-18,5% 29,1 Dépenses de personnel 66,4 13,7% 75,5 (emprunts - remboursements) Fournitures, transferts et autres 231,3 0,6% 232,6 Epargne de gestion (3) = (1) - (2) 27,8 5,1% 29,2 Emprunts nouveaux 51,7-12,2% 45,4 Intérêt de la dette (4) 8,2 14,6% 9,4 Remboursements 16,0 1,9% 16,3 Epargne brute (5) = (3) - (4) 19,6 1,1% 19,8 Unité : Million d euros Source : BP - Direction Générale des Collectivités Locales Budget total (dépenses d'investissement et de fonctionnement) = 423 Millions, soit +1% en Ratios financiers Charente Moyenne régionale Moyenne nationale Dépenses d investissement hors remboursement / Budget total 14% 17% - Taux de couverture Dépenses Fct* / Recettes Fct 106% 110% 111% Poids personnel / Dépenses de Fct 24% 23% 21% * : fonctionnement Tendance : baisse importante de l investissement en Financement de l'investissement Le budget de Charente s établit à 423 M en, en progression de +1%. Flux net de dette 48% Epargne brute 32% Les dépenses de fonctionnement et les recettes de fonctionnement ont évolué à un rythme quasi identique : 3,8% pour les premières et 3,6% pour les secondes. Dotations et autres recettes 20% C est pourquoi l épargne brute est proche de la stagnation (+1,1%). Les dotations ne progressent pas et le département a contracté son recours à l emprunt. L investissement recule donc de 9,6% Direction Direction des Affaires des Affaires Économiques - Novembre Avril

14 BUDGETS DES DEPARTEMENTS Compte simplifié Section de fonctionnement INDICATEURS FINANCIERS Département de Charente-Maritime Financement de l'investissement 09/08 09/08 Recettes de fonctionnement (1) 549,1 2,8% 564,6 Dépenses d'investissement 215,4 16,7% 251,3 Dépenses d'investissement hors Recettes fiscales 341,5 5,1% 358,8 remboursement d'emprunts et de dettes 120,2 16,3% 139,8 Dotations de l'etat 174,9 1,1% 176,8 Moyens de financement 120,2 16,3% 139,8 Autres recettes 32,8-11,6% 29,0 Epargne brute (5) 76,0-21,5% 59,7 Dépenses de fonctionnement (2)+(4) Dépenses de gestion courante (2) 473,1 6,7% 504,9 Dotations et autres recettes 24,9 45,8% 36,3 462,8 6,8% 494,4 Flux net de dette 19,2 128,1% 43,8 Dépenses de personnel 97,3 10,4% 107,4 (emprunts - remboursements) Fournitures, transferts et autres 365,5 5,9% 387,0 Epargne de gestion (3) = (1) - (2) 86,3-18,7% 70,2 Emprunts nouveaux 46,0 59,8% 73,5 Intérêt de la dette (4) 10,3 1,9% 10,5 Remboursements 26,8 10,8% 29,7 Epargne brute (5) = (3) - (4) 76,0-21,5% 59,7 Unité : Million d euros Source : BP - Direction Générale des Collectivités Locales Budget total (dépenses d'investissement et de fonctionnement) = 756 Millions, soit +10% en Ratios financiers Charente- Maritime Moyenne régionale Moyenne nationale Dépenses d investissement hors remboursement / Budget total 18% 17% - Taux de couverture Dépenses Fct* / Recettes Fct 112% 110% 111% Poids personnel / Dépenses de Fct 21% 23% 21% * : fonctionnement Tendance : forte progression de l investissement en Financement de l'investissement Flux net de dette Epargne brute 31% 43% Les dépenses d investissement de Charente-Maritime ont fortement progressé en : +16,3%. Elles atteignent près de 140 M et leur poids dans l ensemble du budget est de 18%. Dotations et autres recettes 26% Cette hausse de l investissement est financée par les dotations et autres recettes ainsi que par un important recours à l emprunt. En revanche l épargne brute est en net recul : -21,5% Direction Direction des Affaires des Affaires Économiques - Novembre Avril

15 BUDGETS DES DEPARTEMENTS Compte simplifié INDICATEURS FINANCIERS Département des Deux-Sèvres Section de fonctionnement Financement de l'investissement 09/08 09/08 Recettes de fonctionnement (1) 278,7 3,4% 288,1 Dépenses d'investissement 105,8-11,2% 93,9 Dépenses d'investissement hors Recettes fiscales 162,0 5,3% 170,6 remboursement d'emprunts et de dettes 69,2-12,1% 60,8 Dotations de l'etat 109,3-1,6% 107,6 Moyens de financement 69,2-12,1% 60,8 Autres recettes 7,4 33,8% 9,9 Epargne brute (5) 19,2 0,0% 19,2 Dépenses de fonctionnement (2)+(4) 259,5 3,6% 268,9 Dotations et autres recettes 18,2-26,9% 13,3 Dépenses de gestion courante (2) 253,5 3,3% 261,9 Flux net de dette 31,7-10,7% 28,3 Dépenses de personnel 60,0 12,2% 67,3 (emprunts - remboursements) Fournitures, transferts et autres 193,5 0,6% 194,6 Epargne de gestion (3) = (1) - (2) 25,2 4,0% 26,2 Emprunts nouveaux 44,0-9,1% 40,0 Intérêt de la dette (4) 6,0 16,7% 7,0 Remboursements 12,3-4,9% 11,7 Epargne brute (5) = (3) - (4) 19,2 0,0% 19,2 Unité : Million d euros Source : BP - Direction Générale des Collectivités Locales Budget total (dépenses d'investissement et de fonctionnement) = 363 Millions, soit -1% en Ratios financiers Deux-Sèvres Moyenne régionale Moyenne nationale Dépenses d investissement hors remboursement / Budget total 17% 17% - Taux de couverture Dépenses Fct* / Recettes Fct 107% 110% 111% Poids personnel / Dépenses de Fct 25% 23% 21% * : fonctionnement Tendance : baisse marquée de l investissement en Financement de l'investissement Flux net de dette Epargne brute 46% 32% Le budget des Deux-Sèvres est le seul de la région Poitou- Charentes à ne pas progresser. Son recul est toutefois contenu puisqu inférieur à 1%. Les dépenses de fonctionnement et les recettes de fonctionnement ont augmenté à un rythme équivalent, d où une stagnation de l épargne brute. Dotations et autres recettes 22% Parallèlement, les autres sources de financement de l investissement, dotations et emprunt, se contractent faisant reculer l investissement de 12,1% Direction Direction des Affaires des Affaires Économiques - Novembre Avril

16 BUDGETS DES DEPARTEMENTS Compte simplifié Section de fonctionnement INDICATEURS FINANCIERS Département de la Vienne Financement de l'investissement 09/08 09/08 Recettes de fonctionnement (1) 313,7 2,7% 322,2 Dépenses d'investissement 75,9 1,3% 76,9 Dépenses d'investissement hors Recettes fiscales 193,8 3,6% 200,7 remboursement d'emprunts et de dettes 63,1-0,6% 62,7 Dotations de l'etat 108,1 0,4% 108,5 Moyens de financement 63,1-0,6% 62,7 Autres recettes 11,8 10,2% 13,0 Epargne brute (5) 42,6-14,3% 36,5 Dépenses de fonctionnement (2)+(4) 271,1 5,4% 285,7 Dotations et autres recettes 11,5 69,6% 19,5 Dépenses de gestion courante (2) 265,0 4,9% 278,1 Flux net de dette 9,0-25,6% 6,7 Dépenses de personnel 57,2 7,3% 61,4 (emprunts - remboursements) Fournitures, transferts et autres 207,8 4,3% 216,7 Epargne de gestion (3) = (1) - (2) 48,7-9,4% 44,1 Emprunts nouveaux 21,8-4,6% 20,8 Intérêt de la dette (4) 6,1 24,6% 7,6 Remboursements 12,8 10,2% 14,1 Epargne brute (5) = (3) - (4) 42,6-14,3% 36,5 Unité : Million d euros Source : BP - Direction Générale des Collectivités Locales Budget total (dépenses d'investissement et de fonctionnement) = 363 Millions, soit +4% en Ratios financiers Vienne Moyenne régionale Moyenne nationale Dépenses d investissement hors remboursement / Budget total 17% 17% - Taux de couverture Dépenses Fct* / Recettes Fct 113% 110% 111% Poids personnel / Dépenses de Fct 21% 23% 21% * : fonctionnement Tendance : quasi stagnation de l investissement en Financement de l'investissement Flux net de dette 11% Le budget du département de la Vienne (363 M ) a progressé de 4% en. Dotations et autres recettes 31% Epargne brute 58% Ce sont les dépenses de fonctionnement qui pèsent le plus dans cette hausse du budget puisqu elles augmentent de 5,4% avec l accroissement des charges de personnel et des transferts de compétences. Bien qu en baisse l épargne brute participe au financement de l investissement à hauteur de 58%. Cependant, celui-ci recule de 0,6% en Direction Direction des Affaires des Affaires Économiques - Novembre Avril

17 INTERCOMMUNALITÉ UNE STRUCTURE INTERCOMMUNALE FORTE Dans le classement des régions françaises, la région Poitou-Charentes apparaît en très bonne position pour la part de la population regroupée dans un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Moins de quarante communes restent en marge de toute structure. En conséquence, l intercommunalité dans la région stagne depuis plusieurs années. L intercommunalité en Poitou-Charentes : des disparités entre les départements 98,6% de la population de la région Poitou-Charentes sont regroupés dans un EPCI. 98 structures intercommunales sur l ensemble du territoire. A l échelle nationale, plusieurs régions approchent de la couverture totale. C est le cas de la Normandie, du Nord Pas-de-Calais, de la Bretagne, des Pays-de-la-Loire et également de la région Poitou-Charentes. La couverture de de cette dernière atteint 98,6%. Au 1 er janvier, la région Poitou-Charentes comptait : - 7 communautés d agglomération (CA) rassemblant entre et habitants, - 91 communautés de communes (CC), et 1 syndicat d agglomération nouvelle (SAN) soit au total 96 EPCI à fiscalité propre. Les EPCI sont bien répartis entre les quatre départements : 1 Communauté d agglomération pour la Charente et les Deux-Sèvres, 2 pour la Vienne et 3 pour la Charente- Maritime. Ces départements comprennent également un bon nombre de Communautés de communes : entre 20 (pour la Vienne) et 25 (pour les Deux-Sèvres). En revanche il n existe pas encore de Communauté urbaine dans la région puisqu aucune structure n a la taille suffisante. 97,3% des communes sont regroupées dans une intercommunalité La région Poitou-Charentes a une densité de population inférieure (68 hab./km²) à la moyenne nationale (115 hab./km²). Le département de Charente-Maritime est le plus grand et le plus dense des départements de la région (81 hab./km²), suivi des Deux- Sèvres (63 hab./km²). Juste derrière et au même niveau se trouvent la Vienne et la Charente (57 hab./km²). Selon les départements, la part des communes regroupées oscille entre 95,5% et 99,6% La part des communes regroupées dans une EPCI est plus importante dans la région Poitou-Charentes (97,3%) qu à l échelle nationale (91%). Dans la Vienne et en Charente- Maritime quasiment toutes les communes sont regroupées au sein d un EPCI ; les taux de regroupement sont respectivement de 98,6% et de 99,2%. En Charente et dans les Deux-Sèvres il reste encore quelques communes en marge d un EPCI mais les taux de regroupement sont bons, respectivement 95,5% et 95,8%. Des structures intercommunales en stagnation L intercommunalité en Poitou-Charentes n a connu aucun changement entre et. La TPU, un mode financement qui concerne environ la moitié des EPCI Depuis l entrée en vigueur de la loi de 1999, le nombre de communes optant pour une Taxe Professionnelle Unique progresse. A l échelle nationale, près d une intercommunalité sur deux est en TPU (49%). En Poitou-Charentes la part des EPCI adoptant ce régime fiscal est la même qu au niveau métropolitain. 16

18 INTERCOMMUNALITÉ Part de la population appartenant à un EPCI à fiscalité propre au 1 er janvier Localisation des EPCI en Poitou-Charentes au 1 er janvier 17

19 INTERCOMMUNALITÉ Répartition des communautés au sein des départements de Poitou-Charentes au 1 er janvier Communauté urbaine Communauté d'agglomération Communauté de communes Total EPCI à fiscalité propre Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne Total Région Source : DGCL Part des communes intégrées dans un EPCI au 1 er janvier Tranches d'habitants Nombre d'epci à fiscalité propre Part de la population regroupée % % % % > % Total % Evolution de l'intercommunalité en Poitou-Charentes depuis 2002 Source : DGCL Au 1er janvier Communauté urbaine Communauté d'agglomération Communauté de communes Total EPCI Source : DGCL Contact : Sylvain Siméon / simeons@fntp.fr Tél. :

20 INTERCOMMUNALITÉ Le Grand Angoulême (Communauté d agglomération) Carte d identité Création 2000 Composition 15 communes Population habitants Budget principal : les dépenses totales en Fonctionnement 67% Superficie 170 km² Budget principal milliers Budget infrastructures (budget principal et annexe) Type de fiscalité milliers Taxe Professionnelle Unique Remboursement d'emprunts 3% 30% Investissement hors dette Budget Investissement 2,0 Investissement* pour les infrastructures 8,3 16,5 Etudes Foncier 1,0 Travaux 9,3 27, Eau & Assainissement 50% *Etudes + foncier + travaux Transports 25% Déchets 24% 1% Autres aménagements urbains Investissement en travaux par grand type d infrastructures (hors études et foncier) Transports urbains Déchets Eau & assainissement Pas d investissement en travaux pour : La voirie et les routes Source : Budgets Primitifs et

21 INTERCOMMUNALITÉ La Rochelle (Communauté d agglomération) Carte d identité Création 2000 Composition 18 communes Budget principal : les dépenses totales en Fonctionnement 59% Population habitants Superficie Budget infrastructures (budget principal et annexe) 607 km² Budget principal milliers milliers 5% Remboursement d'emprunts 36% Investissement hors dette Type de fiscalité Taxe Professionnelle Unique Budget Investissement Nature des investissements hors dette 2,0 2,0 9,6 8,8 30,2 34,1 Etudes Foncier Travaux En Millions Déchets 16% Investissement* pour les infrastructures Transports 31% Autres aménagements urbains 2% *Etudes + foncier + travaux Eau & assainissement 50% Investissement en travaux par grand type d infrastructures (hors études et foncier) Transports urbains Déchets En M illiers d euros En M illiers d euros Eau & assainissement Voiries & routes En M illiers d euros En M illiers d euros Source : Budgets Primitifs et

22 INTERCOMMUNALITÉ Niort (Communauté d agglomération) Carte d identité Création 2000 Composition 29 communes Budget principal : les dépenses totales en Fonctionnement 67% Population Superficie habitants 540 km² Budget principal milliers Budget infrastructures (budget principal et annexe) Type de fiscalité Budget Investissement milliers Taxe Professionnelle Unique 15% Remboursement d'emprunts 18% Investissement hors dette Nature des investissements hors dette Investissement* pour les infrastructures 0,3 3,5 11,6 Etudes Foncier Travaux Déchets 18% Eau & Assainissement 77% 0,9 3,3 9,6 Transports 5% En Millions *Etudes + foncier + travaux Investissement en travaux par grand type d infrastructures (hors études et foncier) Transports urbains Déchets En M illiers d euros En M illiers d euros Eau & assainissement Voiries & routes En M illiers d euros En M illiers d euros Source : Budgets Primitifs et

23 INTERCOMMUNALITÉ Poitiers (Communauté d agglomération) Carte d identité Création 2000 Composition 12 communes Budget principal : les dépenses totales en Fonctionnement 62% Population Superficie habitants 251 km² Budget principal milliers Budget infrastructures (budget principal et annexe) Type de fiscalité Budget Investissement milliers Taxe Professionnelle Unique 16% Remboursement d'emprunts 22% Investissement hors dette Nature des investissements hors dette 1,5 0,4 5,5 7,2 9,0 19,1 Etudes Foncier Travaux Investissement* pour les infrastructures Eau & Assainissement Autres aménagements urbains 1% 85% 14% Transports En Millions *Etudes + foncier + travaux Investissement en travaux par grand type d infrastructures (hors études et foncier) Eau & assainissement Voiries & routes En M illiers d euros En M illiers d euros Transports urbains 297 Pas d investissement en travaux pour : Les déchets Source : Budgets Primitifs et En M illiers d euros 22

24 PROJETS & CHANTIERS DES CHANTIERS ESSENTIELLEMENT ROUTIERS ET FERROVIAIRES Les principaux chantiers actuellement en cours ou en projet concernent les domaines routier et ferroviaire. Ils participeront à une meilleure accessibilité de la région Poitou-Charentes et à une meilleure desserte de l ensemble du territoire régional. Il est donc primordial que des projets tels l A 831 ou la LGV SEA soient réalisés. Chantiers en cours ou à venir en Poitou-Charentes, recensement au 3 ème trimestre 23

25 PROJETS & CHANTIERS LGV SEA - Tours-Bordeaux Le projet est divisé en 2 sections : Tours-Angoulême et Angoulême-Bordeaux Le projet de Ligne à Grande Vitesse Sud-Europe Atlantique (SEA) est composé d un tronçon central de 302 km qui doit relier Tours et Bordeaux. Cette LGV à vocation à être prolongée vers l Espagne d une part et vers Toulouse d autre part. La ligne permettra de réduire le temps de trajet entre plusieurs grandes villes françaises. Il ne faudra plus que 2h10 pour relier Paris et Bordeaux, 6h entre Lille et Bayonne. Les trains pourront rouler à 350 km/h. La création de cette ligne nouvelle entrainera la fin de la saturation de la ligne actuelle qui pourra ainsi accueillir le fret. De plus des créneaux pour le TER seront libérés. Cette ligne, qui participera au report modal de la route vers le rail, fait partie des km de LGV supplémentaires prévus d ici 2020 annoncés lors du Grenelle de l environnement. RFF a lancé le second tour de l appel d offres le 31 juillet. L attribution interviendra en CIADT 2003 et projet RTE-T DUP : 12 juin Début des travaux : 2011 Mise en service : 2016 Investissement : 7,2 milliards d euros Financement : Partenariat Public Privé A Fontenay-le-Comte - Rochefort Le projet de l A 831 consiste à relier l autoroute A 83 au niveau de Fontenay-le-Comte et l autoroute A 837 au niveau de Rochefort. Il s agit d une 2x2 voies d une longueur approximative de 64 kilomètres. L A831 sera un maillon important de l autoroute des Estuaires qui relie Dunkerque, Rouen, Nantes, Bordeaux et Bayonne. Elle fera la liaison entre deux départements, la Vendée dans la région Pays-de-la-Loire et la Charente-Maritime en Poitou-Charentes. L objectif de cette autoroute est d améliorer la desserte de la façade atlantique, d assurer une meilleure continuité de l axe Nord-Sud et de favoriser les échanges entre la Vendée et la Charente-Maritime. Le projet rencontre une vive opposition et fait pesé actuellement une certaine incertitude sur sa réalisation. CIADT 2003 DUP : 12 juillet 2005 Début des travaux : nd. Mise en service : nd. Investissement : environ 560 M Financement : mise en concession Contacts : Sylvain Siméon / simeons@fntp.fr Tél :

26 PROJETS & CHANTIERS Opération Informations complémentaires Dép. Montant Etat d'avancement Début des travaux Fin des travaux Contournement Est d Angoulême ROUTES 2 nde tranche M En cours RN 147 Déviation de Fleuré M En cours n.d RN 141 RN 10 Déviation de la Rochefoucauld - 8,1 km Aménagement de la section Roullet sud - Barbezieux M En cours M En cours n.d A Fontenay-le-Comte - Rochefort Longueur approximative de 64 km en 2x2 voies n.d. Projet en attente n.d. n.d. Déviation de Mignaloux Beauvoir 86 nd. Etudes nd. nd. LGV Sud Europe Atlantique INFRASTRUCTURES FEROVIAIRES Ligne nouvelle entre Tours et Bordeaux de 302 km divisée en 2 sections Plusieurs fuseaux à l étude ,2 Md Lancement du 2 nd tour de l appel d offres Ligne Saintes - Angoulême Modernisation de la ligne M Travaux à venir Ligne TER Poitiers - Limoges Modernisation de la ligne 86 23,6 M En cours Ligne Niort - La Rochelle Suppression de 10 passages à niveau M En cours 2010 Ligne Niort - Saintes Modernisation de la ligne M En cours LGV Poitiers - Limoges Tracé de 125 km dont 115 km de lignes nouvelles 86 2,2 Md Enquête préalable à la DUP fin 2010 n.d. n.d. AUTRES INFRASTRUCTURES Port de La Rochelle Travaux d extension 17 22,7 M En cours Parking souterrain Saint- Nicolas à La Rochelle Parking de 650 places sur 5 niveaux 17 n.d. En cours 2010 n.d. : non disponible 25

27 INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT Poitou-Charentes DES INFRASTRUCTURES BIEN DEVELOPPEES AUTOUR D UN AXE NORD-SUD Région de passage entre le Nord de l Europe, Paris et la péninsule ibérique, Poitou-Charentes possède des infrastructures routières et ferroviaires de qualité, supportant d importants trafics. La région doit pourtant poursuivre le maillage intra-régional dans le but d optimiser la desserte du port de la Rochelle, premier port français spécialisé dans la filière bois, et de désenclaver le Nord-Ouest et l Est en les reliant à l axe principal Nord-Sud. Des infrastructures de qualité soumises à d importants trafics La région Poitou-Charentes dispose des infrastructures routières et ferroviaires assurant une bonne desserte vers la capitale. De grands projets sont cependant en attente et tardent à démarrer. Des aéroports dans les sept villes principales de la région La région est dotée de sept aéroports proposant des lignes régulières pour les passagers mais tous ont des trafics relativement faibles. Les trois aéroports principaux sont situés à la Rochelle ( passagers en ), Poitiers ( passagers en ) et Angoulême ( passagers en ). Le trafic fret est négligeable. Des infrastructures routières structurées autour de l axe Nord-Sud Située sur l axe reliant Paris et le Nord de l Europe à Bordeaux, la région est traversée par deux axes routiers principaux, la N10 passant par Châtellerault, Poitiers et Angoulême et l A10 passant par Poitiers, Niort et Saintes. Ces deux axes supportent d importants trafics (jusqu à véh./jour). L A83 relie quant à elle Niort à Nantes. Le département de la Charente n est traversé par aucune autoroute. Plusieurs grands projets routiers et autoroutiers ont pour vocation de développer les liaisons régionales Est-Ouest : les aménagements liés à la Route Centre Europe Atlantique (projets autoroutiers entre Limoges et Poitiers et entre Niort et Limoges...), le projet de barreau autoroutier entre Fontenay-le- Comte et Rochefort (A831). Pour ce dernier projet, si la DUP a été signée en 2005, les contestations sont vives et empêchent sa réalisation. Des liaisons ferroviaires bien développées Toutes les préfectures régionales sont desservies par le TGV et sont donc très accessibles depuis la capitale (la Rochelle est à trois heures de Paris et Poitiers à 1h30). Deux projets de lignes à grande vitesse sont en attente : la LGV SEA (voir encadré page suivante) et le projet de liaison entre Poitiers et Limoges. Ce projet mettant Limoges à 2 heures de Paris et à 40 min de Poitiers est actuellement à l étude. La modernisation de la ligne Poitiers-Limoges est actuellement en cours. Elle est un des axes du CPER mais la première phase des travaux avait débuté dans la période Le montant global des travaux s élève à 79 M. La construction de la LGV SEA permettra, par la libération des sillons actuellement occupés par le transport de passagers, la création d une autoroute ferroviaire entre Paris et Irun appelée Eco-fret. La mise au gabarit des plates-formes terminales nécessaires au report modal est prévue dans le CPER pour un montant de 42 M. Cet axe fait partie du plan de 7 Md de l Etat pour la relance du fret ferroviaire qui permettrait le report vers le fer de 7 à 10 millions de tonnes de marchandises. 126

28 INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT Poitou-Charentes La Rochelle : 8 ème port de commerce français Le Port Autonome de la Rochelle est le 8 ème port de commerce français et le premier port spécialisé de la filière bois. Pour optimiser l acheminement des marchandises et développer le trafic, plusieurs aménagements sont prévus dans le cadre du CPER pour un montant de 17,5 M (nouveaux terminal à l Anse Saint-Marc, aménagement d un deuxième poste à quai, mise en sécurité du réseau ferroviaire ). L aménagement d une plate-forme multimodale rail-route est également prévue dans le CPER avec une participation de l Etat et de la Région de 1,5 M. Etat d avancement de la LGV SEA La DUP de ce projet de ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique a été signée le 12 juin. Ceci marque une étape majeure de son avancement, puisque ce projet était déjà inscrit comme projet prioritaire au CIADT de 2003 puis au Grenelle 1 de Les appels d offre ont été lancés avec une attribution du marché prévue pour Rappelons que ce projet consistant en une liaison reliant Tours à Bordeaux passant par Angoulême est évalué à 7,2 Md. Des disparités dans l accessibilité du territoire régional De fortes disparités apparaissent dans l organisation du territoire régional : les départements de l Est restent enclavés par rapport aux autres départements tandis que les liaisons entre les villes principales peinent à se développer. Des liaisons routières Est-Ouest à consolider Les principaux aménagements routiers visent à développer les liaisons Est-Ouest. Le CPER a déjà permis l agrandissement de certains axes comme la mise à 2x2 voies de la RN11 améliorant la desserte du port de la Rochelle. Plusieurs projets tardent cependant à démarrer notamment les contournements Ouest et Nord de Niort évalués à 40 M ainsi que deux projets d aménagements à 2x3 voies sécurisées des RD743 et RD948 depuis Niort jusqu à Thouars et Maisons Blanches évalués à 120 M. Un réseau ferroviaire de proximité à rénover Le réseau ferroviaire de proximité de la région est bien développé : toutes les villes de plus de habitants bénéficient d une desserte. Cependant la plupart des lignes de ce réseau sont vétustes, avec certains axes soumis à des ralentissements : Poitiers- Limoges, Angoulême-Limoges et Angoulême-Saintes. Des travaux de modernisation de ce réseau sont inscrits au CPER pour un montant de 63 M. Un des projets les plus conséquent est la modernisation de la liaison Poitiers-la Rochelle qui permettra un gain de temps de 10 minutes entre ces deux villes. Une priorité régionale pour favoriser le report modal. La multimodalité et l intermodalité sont au cœur du CPER La création de plusieurs pôles d échanges multimodaux est prévue dans les villes chefs-lieux (Rochefort, la Rochelle, Angoulême, Surgères, Niort et Royan) pour 12 M. Le Conseil général de la Vienne participe de plus, avec le Conseil régional, la Communauté d agglomération et la SNCF à la mise en œuvre d un pôle multimodal au niveau de la gare routière de Poitiers. Contact : Elise Poulain / poulaine@fntp.fr Tél :

29 INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT Poitou-Charentes FOCUS : CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION Dans le CPER , les engagements financiers des deux principaux partenaires (État et Région) portent sur un montant de 660 M (-39% par rapport au contrat s élevant à près de M ). Cette différence s explique en partie par la disparition des infrastructures routières du champ de contractualisation. A champ constant, le contrat portait sur 584 M. Le volume d engagements est donc en progression de 13% avec des dotations de l Etat en forte augmentation (+18%), contrairement aux autres régions françaises. Les actions liées au développement durable constituent le principal axe d investissement du CPER (24%) suivi des actions liées à la compétitivité et à l attractivité du territoire (21%). L axe du CPER consacré aux infrastructures de transport représente 20% du montant global. Ces actions sont en grandes parties consacrées au développement du fret ferroviaire (32%) avec la mise en place de l autoroute ferroviaire Eco-fret et la création d une plate-forme multimodale. La desserte ferroviaire de voyageurs représente 47% de l enveloppe consacrée aux transports avec d importants travaux de modernisation de lignes. 328

30 INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT Poitou-Charentes FOCUS : L INVESTISSEMENT EUROPEEN EN Le FEDER régional Avec 202 M en , les engagements financiers du Fonds européen de développement régional (FEDER) en Poitou-Charentes diminuent fortement par rapport à (245 M ), dans des proportions bien supérieures à la baisse générale des investissements du FEDER en France (-2,6 %). Cette baisse se conjugue avec une priorité moins grande accordée aux infrastructures même si une contribution de 34 M est tout de même accordée aux transports. Ainsi, la modernisation de la ligne ferroviaire Poitiers-Limoges est déjà financée (6 M pour un coût total de 26 M ), et des subventions sont attendues pour les infrastructures du Port Autonome de La Rochelle (projets de 50,5 M ), pour les études de la LGV Poitiers-Limoges, pour un projet de fret de proximité non-routier et enfin pour la réalisation de l Autoroute ferroviaire Atlantique Eco-fret (8 M sur un total de 160,5 M ). Dans la région, ce dernier projet consistera essentiellement en une mise au gabarit des tunnels et ouvrages d art situés sur l axe Paris-Hendaye et en une plate-forme logistique multimodale comme base arrière pour le port de La Rochelle. Fin juillet, seulement 15 % du programme régional FEDER pour , soit 29,5 M, étaient engagés dans des projets. En proportion, c est un peu plus que la moyenne nationale. Outre la ligne Poitiers-Limoges (6 M ), une part significative du FEDER est allouée à des projets d aménagement, notamment dans les réseaux de TIC (5,2 M ), les installations de production d énergie solaire et leurs raccordements (4,3 M ) et les réseaux de chauffage collectif ou urbain (2,1 M ). À noter qu à ce stade, les projets FEDER en région Poitou-Charentes bénéficient en moyenne d un taux de cofinancement effectif de 30 % seulement, contre 41 % à l échelle de la France. Les programmes FEDER interrégionaux Hormis l enveloppe régionale, les porteurs de projets en Poitou-Charentes peuvent solliciter le concours de trois programmes FEDER interrégionaux. D une part, le programme Loire (34 M ), ciblant le risque d inondation et la connaissance du bassin de la Loire. D autre part, deux programmes de coopération transnationale visant à faire travailler ensemble les acteurs dans les domaines de l innovation et la compétitivité, de l environnement, des transports et du développement urbain. Il s agit du programme SUDOE France-Espagne-Portugal (99 M, dont 23 M pour les transports), et du programme de l Aire Atlantique (104 M, dont 18 M pour les transports). Leurs volets «transports» peuvent financer des infrastructures sous certaines conditions. Prêts BEI, FEADER, et FEP Le Conseil régional bénéficie depuis mars d un prêt de 200 M de la Banque européenne d investissement (BEI) pour le financement du Plan Photovoltaïque (400 M ). La région touche en outre 97 M au titre du Fonds européen agricole de développement rural (FEADER), et 6,9 M au titre du Fonds européen pour la pêche (FEP). Des aménagements de faible dimension peuvent être envisagés sur ces deux fonds, tels que des plateformes de gestion des effluents phytosanitaires, des infrastructures touristiques, des accès, des aménagements agroenvironnementaux, etc. Contact : Aymeric Lorthiois / lorthioisa@fntp.fr Tél :