Grandes Villes Métropoles

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1 Grandes Villes Métropoles Numéro 11 - juin 2006 LE JOURNAL DE L ASSOCIATION DES MAIRES DE GRANDES VILLES DE FRANCE Sommaire EDITO par Jean-Marie Bockel p. 2 ÉVÉNEMENT Communication en période préélectorale p. 3 DOSSIER Forum mondial de l eau à Mexico p. 4 PARTENAIRE Jean-Louis Chaussade, Suez-Environnement p. 5 TRIBUNE La nécessaire réforme de la fiscalité locale par Pierre Albertini p. 6 NTIC Les machines à voter p. 6 INITIATIVES p. 8 Le chiffre 14 C est le nombre des inaugurations de TCSP transports en commun en site propre (tramways, métros, trolleys) prévues avant la fin Après Mulhouse, avec sa première ligne de tramway (adaptée au tram-train) et Grenoble avec sa ligne C, toutes deux inaugurées le 20 mai, figurent au calendrier prévisionnel, aimablement communiqué par le GART, les villes de Valenciennes, le 16 juin, avec sa première ligne de tramway «Transvilles, de Saint-Étienne, le 6 octobre, avec la première phase de sa seconde ligne de tramway, de Clermont-Ferrand, le 14 octobre, pour sa première ligne de tram, sur pneu, de Nantes, à l automne 2006, avec sa ligne 4 et l extension de la ligne 3, enfin, en décembre, de Paris, avec le tramway des Maréchaux, de Lyon, avec Léa «Ligne de l Est lyonnais ainsi que les lignes C1 et C3 de trolleybus, et de Montpellier, avec le prolongement Est de la ligne 1 et sa 2e ligne de tramway. Suivront en 2007, Marseille, avec la première phase de son tramway, Nice (première ligne de tramway), Toulouse, avec la ligne B du VAL, Strasbourg (extensions de lignes) et Le Mans, qui devrait inaugurer sa première ligne de tramway en novembre. Le micro-crédit dans les grandes villes : un gisement à explorer Rendez-vous le 28 septembre à Paris 6 e Conférence des villes : Les villes à l heure des choix La 6 e édition de la Conférence des Villes se tiendra le 28 septembre prochain à Paris (Hôtel Méridien Montparnasse). Les villes sont à l heure des choix. Des choix pour aujourd hui, des choix pour demain. Cette 6 e édition de la Conférence des Villes s inscrira résolument dans la perspective de la durabilité. Mais le développement durable ne répond pas simplement à un calcul écologique ; il doit être replacé dans des logiques plus vastes : économiques, sociales et politiques que reprendront les trois séquences de cette 6 e Conférence des Villes. Éducation et égalité des chances La première séquence sera consacrée à la question de l éducation et de l égalité des chances (9 h h 15 : L éducation : comment faire progresser l égalité des chances?). La «crise des banlieues a montré de façon criante que la question de l éducation déborde aujourd hui du cadre strict de l établissement scolaire et que l appropriation des valeurs de la République ne va pas de soi pour tous. Le champ scolaire se mêle au champ de la vie quotidienne pour éprouver une logique «d éducation partagée tout au long de la vie. Dans cette perspective, le territoire n est plus un simple espace mais un véritable acteur : les questions éducatives (Projets éducatifs locaux, Ecole de la deuxième chance, équipes de réussite éducative ) constituent, Depuis quelques mois, le micro-crédit fait l objet d un intérêt croissant. Après l année internationale du micro-crédit 2005, gouvernements, décideurs locaux et associations se sont engagés pour financer et développer le micro-crédit, sorte «d outil miracle contre la pauvreté. Davantage de moyens pour le micro-crédit : le 3 février dernier, le Président de la République, Jacques Chirac, avait reçu à l Elysée des représentants des élus locaux, banques et associations pour une table ronde consacrée au développement du micro-crédit en France (photo entre autres, une nouvelle approche des questions éducatives dans leurs relations avec ce territoire. Développement économique, développement durable : quelles dynamiques territoriales? La deuxième table ronde (11 h h 00 : Développement économique, développement durable : quelles dynamiques territoriales?) réunira spécialistes et élus. Elle sera consacrée à la question de l emploi, question qui ne peut plus être dissociée de la dynamique territoriale des villes, le développement durable impliquant de transmettre d une génération à une autre la capacité productive de la société (le fameux «capital total par tête ), qui figure non seulement le capital industriel, mais aussi le capital humain et le capital naturel dont les ressources servent à la production. Une nouvelle gouvernance pour les agglomérations? En abordant frontalement la question de la démocratie locale, la troisième séquence (14 h h 00 : Une nouvelle gouvernance pour les agglomérations?) soulèvera un enjeu démocratique, non un simple aspect technique. C est là ce qui fait tout son intérêt et toute sa difficulté : l autonomie fiscale et financière, la ci-contre). La réunion portait notamment sur les moyens de dynamiser l action du Fond de cohésion sociale afin de lui permettre de financer l accompagnement de porteurs de projets. La Caisse des Dépôts a annoncé qu elle consacrerait directement 5 ME dès cette année au Suite page page 2 Après le succès de la 5 e Conférence des Villes de décembre 2005 (notre photo) qui a rassemblé près de 700 personnes, la 6 e édition, intitulée «Les villes à l heure des choix, réunira une fois encore élus, responsables de grandes villes, ministres et experts de la gestion locale. clarification des transferts de compétences, la responsabilisation territoriale, l élection au suffrage universel direct, l expérimentation enfin, sont autant de questions complexes qu il nous faudra aborder. Le Manifeste des Maires de grandes villes Pour clore la Conférence, des Maires de grandes villes interpelleront les candidats à l élection présidentielle en leur posant des questions qui concernent directement les responsables politiques nationaux et qui leur semblent déterminantes pour l avenir des villes. Jean- Marie Bockel, Président de l Association des Maires de Grandes Villes de France, conclura la journée par la présentation du Manifeste des Maires de grandes villes. Inscriptions : amgvf_11.indd 1 1/06/06 15:22:45

2 ÉDITO édito du président Pierre Mehaignerie, le président de la Commission des finances de l Assemblée nationale et Gilles Carrez, rapporteur général du Budget ont formulé une série de propositions pour maîtriser l augmentation des dépenses publiques locales. Cette augmentation serait d autant plus forte, selon eux, que par le jeu des exonérations et des dégrèvements, c est en fait l Etat qui supporterait pour l essentiel les hausses d impôts locaux décidées par les collectivités locales. Une situation qui ne saurait durer. Cette analyse, dont tous les éléments ne sont pas à rejeter, appelle néanmoins de ma part, quelques remarques. Les reproches formulés à l encontre des collectivités locales ne pas maîtriser leurs dépenses seraient d autant plus crédibles que l Etat pourrait faire figure d exemple en la matière. Or, on connaît ses propres difficultés à tenir ses engagements dans ce domaine. Finances locales : des vérités à rétablir Faut-il rappeler, en second lieu, que si exonérations et dégrèvements il y a, c est bien à la suite de décisions prises par les pouvoirs publics indépendamment de toute décision des collectivités locales, qu il s agisse de la taxe professionnelle ou de la taxe d habitation? Il est vrai que la progression des dépenses publiques est depuis plusieurs années supérieure de 3 à 4 points à l inflation. Cela est dû à la demande croissante de besoins collectifs non encore satisfaits (transports en commun, gestion et production de l eau, traitement des déchets ) et aux transferts de compétences non pris en charge par l Etat, beaucoup plus qu à des projets inutiles ou démesurés. Si les collectivités locales ont recours c est de façon très modérée à l endettement, c est bien parce que l Etat leur a laissé le soin de financer à près de 75 % les investissements publics auquel il a pour sa part renoncé. En fait, ce que soulignent les réflexions de Pierre Méhaignerie et Gilles Carrez, ce sont pour moi deux faits essentiels : d une part, la concertation encore insuffisante entre l Etat et les collectivités locales, en dépit de la création de la Conférence Nationale des finances publiques, sur leurs orientations budgétaires respectives ; d autre part, la nécessité absolue d une réforme de la fiscalité locale directe, comme le souligne dans ce numéro Pierre Albertini, pas du tout adaptée à la décentralisation et pour tout dire «à bout de souffle. Jean-Marie Bockel Ancien ministre Sénateur, maire de Mulhouse Le micro-crédit dans les grandes villes et leurs groupements : un gisement à explorer Suite de la page 1 financement de 50 expérimentations de formation et d accompagnement dans les quartiers défavorisés. Une réunion de suivi de ces engagements devrait être organisée avant la fin de l année 2006 sous l autorité du Président de la République. De son côté, l Association des Maires de Grandes Villes représentée lors de la réunion à l Elysée du 3 février par son président M. Jean-Marie Bockel et par son vice-président M. Antoine Rufenacht, a lancé une enquête auprès de ses membres pour établir un état des lieux du micro-crédit dans les grandes villes et leurs groupements, enquête dont les premiers résultats sont présentés ici. Qu est ce que le micro-crédit? Le micro-crédit a pour objet d ouvrir l accès au capital à des personnes démunies, qui n ont pas habituellement accès au crédit bancaire, pour leur permettre de développer des activités économiques génératrices de revenu, créant ainsi leur propre emploi et, le cas échéant, d autres emplois. Cet objectif social se combine en même temps avec une approche financière, visant à terme à couvrir ses coûts. Cette approche est la seule permettant d étendre et de pérenniser le service financier proposé. Il est le fruit d une initiative d ONG et de banques destinée à rendre le crédit accessible aux populations insolvables et/ou vivant dans des pays concernés par un faible taux de bancarisation. De petites sommes d argent sont prêtées, sans demande de garantie, à de courtes échéances et à de faibles taux d intérêt, soit à des personnes seules, soit à de petits groupes, et sur la base d un calendrier de paiement adapté à ce public. Les institutions ont imaginé des modes de contrôle originaux, reposant souvent sur le lien communautaire pour assurer le Questions à Maria NOWAK, présidente de l Adie remboursement des prêts. En général, ces crédits sont souvent accordés préférentiellement à des femmes, pour qui le remboursement conditionne l octroi de crédits à d autres personnes de la communauté. Le micro-crédit, c est une manière finalement de faire mentir le proverbe selon lequel on ne prête qu aux riches. Avec l accroissement du chômage en Europe et la difficulté pour les personnes sans emploi d accéder au crédit classique, le micro-crédit a trouvé une légitimité dans l économie occidentale. En France, c est en 1989 que Maria Nowak crée la première Association pour le droit à l initiative économique (ADIE). L idée est de permettre aux personnes sans emploi, et parfois dans l extrême pauvreté, de trouver les ressources financières, via le micro-crédit, pour entreprendre, créer leur propre emploi et partir à la conquête de leur autonomie financière. Cette démarche a pris en France un essor spectaculaire et l ADIE a été suivie par nombre d autres organismes tels la Plate- Forme d Initiative Locale, France Active L action de l ADIE : Avec quelque projets financés par an, l ADIE représente un des principaux organismes du micro-crédit dans les grandes villes et leurs groupements. A la base, un constat simple : 5 millions de personnes en situation de précarité n ont pas accès aux services financiers et sont donc exclus du système bancaire. Face à cette inégalité économique, l ADIE aide, via des prêts pouvant atteindre euros, des chômeurs et Rmistes à créer leur entreprise. L action de PlaNet Finance : L association PlaNet Finance, une organisation de solidarité internationale créée en 1997 par Jacques Attali, son actuel président, a pour vocation de réduire la pauvreté en favorisant le développement de la Vous plaidez en faveur du micro-crédit comme moyen de lutte contre la pauvreté. G8 consacré à l Afrique, sommet de l ONU sur les Objectifs du millénaire, conférence de l OMC sur le développement : quel regard portez-vous sur ces sommets? Le micro-crédit est reconnu désormais comme l un des moyens efficaces de lutter contre la pauvreté, dans la mesure où il permet à chacun de valoriser son esprit d entreprise et sa force de travail pour créer de la richesse. Ce n est pas, pour autant, un moyen suffisant. Il faut en plus une bonne gouvernance, des infrastructures, de l éducation, une politique de santé publique En France, l environnement institutionnel et réglementaire vous paraît-il adapté au développement du microcrédit? Cet environnement, qu il s agisse du micro-crédit ou des microentreprises, a été conçu pour les grandes entreprises et il est très mal adapté aux petites. C est vrai de la complexité administrative qui constitue une charge fixe d autant plus lourde que l entreprise est petite, des cotisations micro-finance. Il s agit de permettre à des micro entrepreneurs de créer leur activité économique en leur accordant de petits prêts. PlaNet Finance opère comme une plateforme fédérant les acteurs de ce secteur. Son siège est en France, mais elle agit dans 60 pays dont le Bénin, en partenariat avec la ville d Orléans. L action des grandes villes et leurs groupements : Les Maires de Grandes villes sont intéressés par le principe du micro-crédit. C est ce qui ressort de l enquête récemment réalisée par l Association auprès de ses adhérents. Plusieurs villes participent à l effort entrepris par les associations présentes sur leur territoire par la mise à disposition de locaux pour les jeunes créateurs. Des subventions annuelles sont attribuées avec un vrai soutien à la «Semaine du Micro-crédit initiée par l ADIE chaque année, à la fin du mois de mars. Ainsi l antenne de l ADIE à Mulhouse participe depuis bientôt 10 ans au financement et à l accompagnement de projets de création d entreprises portés par des publics en difficulté. Depuis 2002, 200 des 400 projets financés par l ADIE dans le Haut-Rhin ont concerné directement la ville de Mulhouse et sa Communauté d Agglomération et plus de 20 % concernent des prêts des quartiers périphériques. 50 projets ont d ores et déjà été accompagnés pour la seule année De même, la thématique du micro-crédit est très présente sur le territoire de la communauté bordelaise à travers la Chambre Régionale d Economie Sociale et Solidaire Aquitaine (CRESS Aquitaine) qui gère un observatoire régional de l économie sociale et dont l un des axes d étude en cours concerne la micro-finance en Aquitaine (action d étude et de recherche menée en partenariat avec un laboratoire de l université Bordeaux IV). sociales démesurées pour ceux dont le revenu est inférieur au SMIC, de l absence de fonds propres pour les entreprises individuelles Pourtant un tiers des emplois nouveaux sont dus à la création d entreprise et près de 40 % des créateurs viennent du chômage. Nous avons pu cependant obtenir des avancées dans le domaine législatif, comme par exemple un amendement à la loi bancaire qui permet aux associations finançant les chômeurs créateurs d entreprise d emprunter pour prêter, ou la reconnaissance de la création d entreprise comme l une des voies d insertion. Le public ne semble pas très informé sur les possibilités offertes dans ce domaine. Vous avez lancé avec succès la «Semaine du Microcrédit dans les lieux publics. Quel bilan tirez-vous de cette manifestation? En 5 jours, dans les 90 forums organisés dans les lieux publics à travers la France, ainsi que sur l Internet et le numéro vert, nous avons eu contacts et reçu fiches de projets. Cela prouve qu il y a un 2 amgvf_11.indd 2 1/06/06 15:22:50

3 ÉVÉNEMENT Communication en période préélectorale : des créneaux très étroits La prochaine période sera marquée par une succession de scrutins nationaux et locaux. De manière directe, à travers les mandats qu ils peuvent briguer, ou indirecte, à travers les questions de respect des règles relatives au compte de campagne et à la communication des collectivités locales, ces scrutins concernent les élus des grandes villes et de leurs agglomérations. vrai gisement d activités dans le secteur du commerce et des services notamment. Ces projets sont portés par un public en difficulté, qui souhaite, coûte que coûte, se réinsérer dans le marché du travail en créant son propre emploi et souvent d autres emplois. Le coût d accompagnement d un chômeur créateur d entreprise (2 000 euros) est dérisoire par rapport au coût annuel moyen d un chômeur, qui est dix fois plus élevé. Dans les quartiers sensibles, la volonté de créer son entreprise est encore plus forte : elle est manifestée par 27 % de la population active contre 20 % en moyenne nationale. Un jeune sur deux dans ces quartiers souhaite créer son entreprise. «Un amendement à la loi bancaire permet aux associations finançant les chômeurs créateurs d entreprise d emprunter pour prêter Les pouvoirs du président de la République expireront le 16 mai Selon le Conseil Constitutionnel, le premier tour de l élection présidentielle devrait donc avoir lieu, soit le 15 avril, soit le 22 avril Compte tenu des règles fixées par le Code électoral et du fait que les deux derniers dimanches du mois de mai correspondent au week-end de l Ascension, puis à celui de la Pentecôte, les élections législatives devraient, pour leur part, avoir lieu en juin Cela veut dire, concrètement, que le compte de campagne de l élection présidentielle s est ouvert depuis le 1 er avril 2006 et que celui des élections législatives est ouvert à compter du 1 er juin On n aurait garde d oublier dès maintenant que le compte de campagne des élections municipales et des élections cantonales s ouvrira au 1 er mars 2007 c est-à-dire avant que soient refermés les deux premiers cités. Un élu d envergure nationale, qui apportera un soutien actif à l un des candidats à l élection présidentielle et qui se trouve être député-maire, ou vouloir l être, aura donc à prendre en compte et à respecter en même temps les impératifs de deux comptes de campagne, puis de trois à compter du 1 er mars Il en est de même s agissant des obligations de l article L 52-1, second alinéa, du Code électoral, qui prohibent, pendant les six mois qui précèdent le mois des élections toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d une collectivité intéressée par le scrutin. Cette période de six mois s ouvrira le 1 er décembre 2006 pour les élections législatives, puis celle liée aux élections municipales et cantonales de mars 2008, à compter du 1 er septembre Un tel emboîtement aura pour effet de placer dans une période réglementée la communication des collectivités locales, pratiquement du 1 er décembre 2006 jusqu à la mi-mars 2008! Seul un court laps de temps, de fin juin 2007 (après les législatives) au 1 er septembre 2007, offrira aux collectivités locales une période de communication totalement libre. Mais ce n est pas le moment de l année le plus propice pour faire de la communication! Que reste-il à faire? Il faut changer le regard sur l avenir notre économie se désindustrialise au bénéfice des services, qui ne nécessitent pas des grandes unités de production, sur les chômeurs on peut n avoir pas un sou en poche et des idées plein la tête, sur le crédit nos clients ont un taux de remboursement meilleur que ceux des banques. Une fois qu on a abandonné les idées reçues, le reste devient simple : on voit bien qu il vaut mieux soutenir l initiative économique des chômeurs, plutôt que de les payer à ne rien faire. C est plus satisfaisant pour eux comme pour la collectivité toute entière. Les Maires de Grandes Villes semblent de plus en plus intéressés par les avantages du micro-crédit au plan local. Que leur diriez-vous pour vous épauler? Je leur dirais qu ils sont les premiers à être concernés par les emplois créés dans Une série de réunions de travail à l AMGVF pour les directeurs de cabinet et les directeurs de communication Afin de faire le point sur le déroulement de ces périodes et permettre à ses membres de savoir clairement ce qu il est possible de faire et ce que l on ne doit pas faire, l Association a demandé à un expert de ces questions, Me Dominique Deporcq, docteur d Etat en droit public, universitaire, avocat au barreau de Lyon et de Guadeloupe, d intervenir sur ce sujet. Deux réunions organisées par l Association, à l attention des directeurs de cabinet et des directeurs de la communication des grandes villes et agglomérations, ont eu lieu le 16 février et le 4 mai 2006, devant un auditoire de près de cinquante participants. Obligation du compte de campagne, actions et dépenses autorisées par les collectivités territoriales, relations avec la presse ont été évoquées. Les quatre grands principes à respecter, mis en évidence par Me Dominique Deporcq, ont été détaillés et illustrés par des exemples concrets : antériorité, régularité, identité et neutralité. Il s agit en effet de respecter deux lignes directrices essentielles : veiller aux risques d interpénétration des différentes actions et assurer une étanchéité complète entre la campagne des candidats et la communication des collectivités locales. Au-delà, deux grands points ont fait l objet de développements particuliers. Tout d abord, les obligations de communication ou de consultation qui résultent de telle ou telle disposition législative ou réglementaire. Elles demeurent et doivent être respectées. En second lieu, un sujet qui est apparu à plusieurs reprises dans les débats des réunions : le rôle d Internet. Les règles de base qui s appliquent au support «Internet sont les mêmes que pour tout autre support. Cependant, s il apparaît, relativement, aisé de bien distinguer la séparation entre le site de la collectivité et celui du ou des candidats à une élection, beaucoup plus difficile sera de déceler et de contenir les risques inhérents aux sites «amis, notamment via les liens hypertextes. Rendez-vous a été pris à la rentrée pour une troisième réunion qui permettra aux directeurs de cabinet et aux directeurs de la communication des grandes villes et agglomérations de poser aux experts de l Association d autres questions qui leur seront apparues à l épreuve des faits. leur ville. Sans doute, on voit mieux la création d une entreprise de 200 ouvriers que de 100 micro entreprises, qui se fondent davantage dans le paysage. Mais le résultat, en termes d emploi, est le même. Et c est cela qui compte pour un maire, dont la ville a besoin de citoyens autonomes et dynamiques. Et pour nous épauler, toute forme de soutien est la bienvenue : soutien financier à l accompagnement des créateurs, locaux professionnels qui manquent cruellement, participation à un fonds de prêts d honneur ou à un fonds de caution de loyers et toute autre forme d aide liée aux résultats en termes d entreprises et du nombre d emplois créés. Beaucoup de grandes villes nous aident déjà : c est le cas de Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Bordeaux, Mulhouse, Nantes, Metz et bien d autres. Notre action étant localisée, pour une part importante, dans les quartiers sensibles, le seul chiffre cité plus haut d un jeune des banlieues sur deux souhaitant créer son entreprise, justifierait à lui seul que la coopération entre les grandes villes et l Adie soit renforcée. Actualités Décès d André Labarrère, un maire de proximité André Labarrère, maire de Pau depuis 1971, avait été, en 1974, l un des membres fondateurs de l Association des Maires de Grandes Villes de France aux côtés, notamment, d André Morice et de Gaston Defferre. Il s est impliqué, tout au long de ses mandats successifs, dans la valorisation du patrimoine de sa ville, en même temps que dans sa modernisation, qu il s agisse du très haut débit ou, plus récemment, de la délégation des aides à la pierre dont il a été l un des pionniers. Avec André Labarrère, l Association perd une personnalité conviviale et attachante, un maire particulièrement proche de ses concitoyens et un partisan déterminé de la décentralisation. Regards croisés sur les projets de tramway Deux agglomérations sont et seront à l honneur cette année, Mulhouse et Clermont-Ferrand qui mettent en service deux systèmes innovants de transports en commun en site propre. A Clermont, la première ligne Nord/ Sud utilisera le tramway sur pneumatique avec un rail unique de guidage par le sol. Sa mise en service est prévue à l automne. A Mulhouse (photo), les deux lignes urbaines du tram-train ont été inaugurées le 20 mai en présence du Président de la République. Les véhicules circulent en ville comme un tramway sur rails et en zone rurale ils rouleront à la manière d un train sur des rails SNCF en Réunion de la commission «Sécurité, le 17 mai : l Association relance ses travaux avec deux groupes de travail Aujourd hui, alors que les maires de grandes villes restent confrontés à nombre de problèmes et d interrogations en matière de sécurité, des textes importants sont annoncés, ainsi le plan national de prévention de la délinquance présenté à l Assemblée nationale le 10 mai par le ministre de l Intérieur. C est pourquoi, lors de la réunion de la commission «sécurité qui s est tenue le 17 mai, il a été décidé de constituer deux groupes de travail qui fonctionneront tous deux sous la co-présidence de Hugues Martin, député, maire de Bordeaux et de Jean-Marie Bockel, sénateur, maire de Mulhouse. Le premier groupe étudiera les projets de nouveaux textes législatifs annoncés, le second examinera et approfondira les bonnes pratiques que l on rencontre d une 3 amgvf_11.indd 3 1/06/06 15:22:55

4 DOSSIER Forum mondial de l eau à Mexico la reconnaissance du rôle des ville Plus de participants de 140 pays dont la France, troisième pays le plus représenté. Le 4 e forum mondial de l eau s est achevé le 22 mars à Mexico. L accent a été mis sur la décentralisation pour assurer une gestion transparente des services d eau et d assainissement. La déclaration finale ministérielle reconnaît pour la première fois le rôle des pouvoirs locaux «pour développer un accès durable à l eau et aux services d assainissement et pour atteindre les objectifs du millénaire, soit réduire de moitié, d ici 2015, la population mondiale toujours privée d accès à ces services. C est une avancée notoire par rapport au sommet de Kyoto où les collectivités locales n étaient pas reconnues. A Mexico elles ont pu dialoguer avec les représentants des Etats. La déclaration des autorités locales de l organisation Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) a, d ailleurs, été annexée à la déclaration des ministres. Jean-Marie Bockel plaide pour l échelon local Jean-Marie Bockel, maire de Mulhouse, sénateur du Haut-Rhin et président de l AMGVF est intervenu à plusieurs reprises, d abord lors de la journée «autorités locales organisée le 20 mars par la mairie de Mexico, dans le cadre du forum et, ensuite, lors d une table ronde ministérielle le 22 mars, sur la décentralisation et les financements. Il a insisté sur l importance de la décentralisation et la reconnaissance des autorités publiques locales comme acteurs majeurs de la gestion de l eau et de l assainissement, mais aussi en ce qui concerne les financements solidaires et l aide au développement. Il a précisé qu il y avait des interactions complémentaires entre les niveaux local et national-international. Selon lui, le niveau local est le niveau pertinent d organisation des services de l eau et de l assainissement, au nord comme au sud, car il permet une bonne connaissance des besoins et des attentes des usagers et des populations locales (qualité de service). Il dispose en outre d un savoir-faire technique et administratif ainsi que d une capacité de concertation et d information (gouvernance). La pertinence du niveau local facilite les transferts de savoir-faire et les échanges entre autorités publiques locales (Nord-Sud et Sud-Sud) dans le cadre d opérations de coopération bilatérale. Enfin, il a rappelé qu en France, l autorité publique locale a la capacité de mobiliser des fonds spécifiques (loi Oudin-Santini) pour des programmes plus localisés susceptibles d être gérés par les autorités publiques locales qui en bénéficient. Bien évidemment, ces financements des collectivités supposent une autonomie d intervention des collectivités, mais n empêche pas des synergies avec d autres programmes nationaux et internationaux, pourvu qu ils ne soient pas fondus dans des grandes masses financières gérés par des organismes bancaires. Jean-Marie Bockel est aussi intervenu lors du lancement de l initiative mondiale par la ministre française de l Ecologie et du Développement durable Nelly Olin sur les financements solidaires : tout en soutenant cette initiative, il a précisé que les financements des collectivités locales devaient rester identifiables L action des grandes villes se poursuit Prochain forum mondial à Istanbul en 2009 Le prochain grand rendez-vous mondial des spécialistes des questions d eau et d assainissement aura lieu à Istanbul en D ici là, les acteurs du partenariat français vont se réunir à nouveau afin d envisager, ensemble, quelles pourraient être les suites données à cette structure et si la réflexion sur les problématiques liées à l eau et à l assainissement pourrait être menée avec l ensemble des acteurs concernés. Le dispositif loi Oudin/Santini comme modèle de financement spécifique d actions de coopération décentralisée à promouvoir L Association des Maires de Grandes Villes de France participe activement aux réflexions du groupe de travail commun Commission nationale de la coopération décentralisée/conseil national de l eau, présidé par Jacques Oudin. Ce groupe de travail s intéresse tout particulièrement à la coopération décentralisée dans le domaine de l eau et de l assainissement. Il travaille également à la réalisation d outils qui permettraient de promouvoir le dispositif loi Oudin/Santini en France, dans un premier temps, mais aussi à l étranger, comme modèle de financement spécifique d actions de coopération décentralisée dans les domaines de l eau et de l assainissement. Le projet de loi sur l eau et les milieux aquatiques Enfin, l Association des Maires de Grandes Villes a activement travaillé sur le projet de loi sur l eau et les milieux aquatiques, qui a été débattu à l Assemblée nationale du 11 au 30 mai dernier. Parmi les amendements proposés figure l inscription du droit à l eau comme un droit fondamental. Sessions organisées par l AMGVF : financements solidaires et gouvernance des systèmes d eau et d assainissements L Association des Maires de Grandes Villes de France organisait, dans le cadre du partenariat Français pour Mexico et en association avec CGLU, deux sessions thématiques lors du forum : une session sur les financements solidaires et les objectifs du millénaire et une session sur la gouvernance des systèmes d eau et d assainissements. Financements solidaires et objectifs du millénaire Cette session a réuni près de 200 personnes. Myriam Constantin, adjointe au maire de Paris, Jean-Claude Antonini, maire d Angers, président de la communauté d agglomération d Angers Loire Métropole, Christiane Eckert, adjointe au maire de Mulhouse et Danièle Defontaine vice-présidente de la communauté urbaine de Lille sont intervenus dans cette session ainsi que leurs partenaires des villes du sud avec lesquelles elles coopèrent. On retiendra de cette session que les autorités publiques locales sont conduites à jouer un rôle majeur dans l atteinte des objectifs du Millénaire, en particulier dans le domaine des services publics d eau et d assainissement qu elles organisent dans de nombreux pays. La connaissance au plus près des techniques et des pratiques liées à l eau permet aujourd hui aux villes de transmettre et d échanger leurs savoirfaire, et, de plus en plus, de financer des actions de solidarité internationale. Les intervenants de la session ont souligné l intérêt de financements solidaires locaux, qu ils soient prélevés sur le budget général des collectivités, sur un appel à la solidarité des usagers, ou sur des fonds spécifiques, alimentés par la facture d eau comme la loi le permet en France. Ils ont rappelé la nécessité d une synergie de ces financements et de ces actions avec les programmes nationaux et internationaux. Les financements locaux, autonomes, constituent une chance supplémentaire pour le droit à l eau. S ils ne peuvent se substituer à l action nationale, ils ne doivent pas non plus inciter les Etats à se désengager. Les représentants des collectivités ont enfin rappelé l importance de modalités de financements solidaires, transparents et éthiques, dans un objectif de promotion des services publics locaux. Elles ont mis en avant la nécessité d instruire en transparence les projets à soutenir, avec des critères qui privilégient services publics et l appropriation des projets par les populations locales. Ils ont également rappelé l obligation de saine gestion publique et de démocratie, qui les amènent à évaluer les projets soutenus et à rendre compte régulièrement des actions financées aux habitants et aux usagers. Les débats ont porté sur les moyens des collectivités et la nécessité de mutualiser les formations des techniciens, les évaluations de terrain et les retours d expériences. Des systèmes du type banque de données ou réseaux devront être mis en œuvre après Mexico. Gouvernance des systèmes d eau et d assainissement Cette session a réuni près de 180 personnes. Henri Begorre, maire de Maxeville, vice-président de la communauté urbaine de Nancy, Denis Hodeau directeur de l eau de la communauté urbaine de Lyon, Anne Le Strat, conseillère de Paris, présidente de la SEM Eaux de Paris ainsi que Jean- Pierre Elong Mbassi du Partenariat pour le Développement Municipal sont notamment intervenus. Les intervenants ont rappelé que les auto- 4 amgvf_11.indd 4 1/06/06 15:22:59

5 PARTENAIRE co : lles L eau, mieux gérer pour mieux se ressourcer par Jean-Louis Chaussade Directeur Général SUEZ Environnement rités publiques locales doivent être reconnues comme l échelon pertinent de l organisation des services publics d eau et d assainissement, avec une pleine liberté de choix pour le mode de gestion. Cependant, quelle que soit la formule choisie, il est indispensable de garantir la transparence des termes des contrats de délégation de service vis-à-vis des usagers et des associations, de les associer aux décisions à travers des structures de concertation, et surtout de maintenir un contrôle public sur la gestion, les travaux et la relation à l usager. Les expériences croisées et partagées du service public de l eau du Nord Liban et de la communauté du Grand Lyon montrent l intérêt de démarches de large concertation pour élaborer les règlements de service et définir de nouvelles contractualisations. Nancy-Maxeville et le Maroc coopèrent depuis longtemps pour instaurer un vrai contrôle public des opérateurs. Le maire américain de Rahway, Monsieur Kennedy, a rappelé les gains de productivité susceptibles d être dégagés par un partenariat public privé bien contrôlé. Le Partenariat municipal africain a appelé à l émergence d autorités publiques locales responsables et à un renforcement de la formation des élus. Dans le panel de la session, les associations de consommateurs ont insisté sur la nécessité de publier les contrats de délégation et d associer en transparence les usagers. La représentante de l Ukraine, Valentina Pidlinsuyk a décrit l expérience d une concertation a grande échelle sur un problème de santé publique, les SEM ont mis en avant l intérêt des sociétés publiques, et les entreprises ont indiqué qu elles étaient disposées à contribuer à ces efforts de transparence. La planète manque d eau. Nous avons mis longtemps avant de vouloir l admettre, rassurés par les immensités marines. Comment une planète, composée d eau à 75 % pourrait-elle en manquer? La parade était faible car, au fond, nous savions que la quasi-totalité de ces surfaces liquides était salée. Les réserves d eau douce représentent seulement 2,53 % de l eau terrestre, mais et c est bien là le plus grave pour nos besoins actuels : la majeure partie est immobilisée sous forme de glace ou de neige. Moralité, seul 1 millionième (0,001 %) des ressources globales est utilisable. Encore, ce millionième n est-il pas réparti de manière homogène. Plus d un tiers des terres de la planète sont actuellement arides ou semi arides et manquent donc d eau, de manière saisonnière ou chronique et les choses vont s empirant. Les doubles explosions dont nous sommes témoins, démographique et économique, entraînent à elles seules une augmentation telle de la consommation que, d ici 2050, 40 % d une population mondiale qui devrait alors s élever à 9,4 milliards de personnes souffriront de stress hydrique *. Les régions les plus touchées seront le large pourtour méditerranéen Afrique du Nord, Moyen-Orient, la Chine du nord-ouest, l Inde du Sud, le Pakistan mais aussi certaines régions des Etats-Unis et du Mexique. Or le stress hydrique, dernier palier avant la pénurie, représente un réel obstacle au développement durable et ses conséquences sont graves : menaces sur la sécurité alimentaire, pollutions, pertes économiques Pour donner un exemple, les pertes économiques subies par l Europe suite à la sécheresse de 2003 sont estimées à 13 milliards de dollars, avec une diminution des revenus agricoles de 30 %. La situation est sérieuse mais, désormais, nous en sommes conscients. Et c est là toute la différence car nous avons, dès maintenant, les moyens d y * stress hydrique : moins de m 3 /habitant de ressources disponibles remédier. Car, contrairement à ce que l on pourrait croire, l accès à l eau potable ne dépend pas de la disponibilité des ressources en eau, mais de l efficacité de sa gestion. Gestion qui doit obligatoirement être locale et doit tenir compte de tous les paramètres en même temps : état des ressources, qualité des infrastructures et poids des différents postes de consommation. Cette gestion implique choix politiques, environnementaux et technologiques et efficacité technique. Choix d arbitrage concernant, par exemple, les priorités à accorder aux différents secteurs consommateurs : actuellement, l agriculture est, de loin, le premier consommateur, puisqu elle absorbe 70 % des ressources en eau, suivie de l industrie (22 %), ce qui ne laisse que 8 % aux usages domestiques. Choix «Contrairement à ce que l on pourrait croire, l accès à l eau potable ne dépend pas de la disponibilité des ressources en eau, mais de l efficacité de sa gestion environnementaux aussi pour la protection des ressources. Choix technologiques, enfin, dans la gestion de cette eau qu il faut savoir d autant plus réutiliser qu elle est rare et qu il faut distribuer en évitant au maximum le gaspillage. Recyclage, dessalement, réutilisation toutes les solutions techniques existent. L important est de les utiliser avec le plus d efficacité possible. Seul le partenariat nous permettra de faire face L expérience prouve, en la matière, que les partenariats mis sur pied entre entité publique et expertise privée, comme par exemple dans des concessions «légères, où l opérateur privé se concentre sur l exploitation courante et la maintenance d infrastructures restées publiques réussissent le mieux. Seule exigence dans ce cas de figure : la clarté. Tout partenariat a besoin de règles claires pour que les équilibres soient respectés et donc pour bien fonctionner. Aux autorités publiques, décisionnaires, d élaborer des politiques publiques de l eau, de définir le cahier des charges et de contrôler son exécution. A l opérateur d amener son expertise technique et sa capacité d innovation pour que se concrétisent les projets qui protégent et sécurisent l eau. Désormais, le système fonctionne, y compris dans les zones les plus défavorisées pour lesquelles le «sur mesure est possible, l important étant d arriver à proposer un service vital à un prix accessible. Car s il convient de questionner le concept de l eau gratuite, en revanche, il faut distinguer le coût du service et le tarif. Pour ce faire, seul fait sens un véritable partenariat ou le concédant se charge de financer les investissements destinés à développer les lourdes infrastructures, fixe les prix, et où l opérateur rend possible l accès au service et ou les populations ont la possibilité de s impliquer dans les projets. Ici, la communauté de quartier aide à l installation du réseau de distribution, là elle relève les compteurs et participe aux encaissements, autant d activités qui, au final, allègent les factures. Ce partenariat entre le public et le privé est appelé à croître, le tout est qu il le fasse à un rythme plus rapide que celui de la démographie. Il ne touche encore qu un petit 10 % de la population mondiale alors que la gestion publique, notamment dans les pays du Sud, laisse encore un homme sur cinq sans un accès convenable à l eau potable et un sur trois sans système d assainissement. Seul ces types de partenariats nous donneront une chance de remplir l engagement que la communauté mondiale avait pris, lors du sommet de la Terre de 2002, à savoir réduire de moitié d ici 2015 le nombre de personnes sans accès à l eau potable et à un assainissement minimum. A l époque, 1,2 milliards d humains vivaient sans eau saine et plus du double était loin d un système basique d assainissement. C est par le partenariat, le rassemblement entre parties prenantes de l eau qu on réduira les menaces qui pèsent sur l eau. 5 amgvf_11.indd 5 1/06/06 15:23:06

6 TRIBUNE La nécessaire réforme de la fiscalité locale Par Pierre Albertini, maire de Rouen. Le 28 mars 2003, la révision du titre XII de notre Constitution, consacré aux collectivités territoriales, a posé les principes relatifs à la fiscalité locale qui constituent désormais le cadre obligé de notre réflexion commune. L article 72-2 précise ainsi que les collectivités bénéficient de ressources dont elles disposent librement et qu elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impositions de toutes natures dont la loi les autorise éventuellement à fixer l assiette et le taux. Il ajoute opportunément que les recettes fiscales et les ressources propres des collectivités représentent une part déterminante de l ensemble de leurs ressources. Enfin, il rappelle que tout transfert de compétences s accompagne de l attribution des moyens financiers équivalents A priori, ces principes devraient assurer aux collectivités territoriales les moyens de leur libre administration. Mais il n en n est rien pour deux raisons essentielles qui se conjuguent pour en réduire l effectivité : l archaïsme de notre fiscalité locale et la tentation des administrations centrales de récupérer subrepticement les attributions ou les moyens transférés. Ce constat partagé est à l origine des propositions avancées par les présidents de l Association des maires de France (AMF), de l Assemblée des départements de France (ADF) et de l Association des régions de France (ARF). Ces derniers ont pris l initiative de «rechercher ensemble les voies et les moyens de réformer la fiscalité locale, aujourd hui à bout de souffle, et qui limite la portée d une autonomie fiscale à laquelle ils sont attachés. Ils ont proposé au Conseil économique et social «d explorer sans tabou plusieurs pistes de réflexion, qu elles portent sur la modernisation de l assiette des impôts directs locaux, leur spécialisation par type de collectivités, la répartition d impôts nationaux entre l Etat et les collectivités et la recherche d une meilleure équité par la péréquation. Cette expertise a l avantage de faire appel à l ensemble des acteurs économiques et sociaux concernés : la réforme de la fiscalité locale n est pas en effet la seule affaire des élus, elle conditionne largement la vie économique de notre pays et la répartition efficace des moyens entre l Etat et les collectivités de base. S agissant en revanche des propositions de Gilles Carrez et de Pierre Méhaignerie, dont nous connaissons aujourd hui les grandes lignes, je ne peux cacher ma perplexité. Dans le contexte budgétaire actuel, il est assez piquant de prétendre que les collectivités locales ne parviennent pas à maîtriser leurs dépenses. Naturellement, cet impératif élémentaire s impose à tous les gestionnaires : pourquoi alors une telle insistance à montrer du doigt les seules collectivités quand on sait les difficultés de l Etat à tenir ses propres engagements? Le «devoir absolu qui s impose aux élus locaux est donc à relativiser. En outre, le jugement englobe injustement toutes les catégories de collectivités alors que l évolution de leurs budgets est tout sauf uniforme. Ainsi, les communes et leurs groupements conservent, depuis une dizaine d années, une modération fiscale soulignée par le rapport de la Commission d enquête parlementaire. Pour ce «Une fiscalité locale périmée ne peut ni encourager les bonnes pratiques ni contribuer à stimuler le dynamisme économique qui concerne les Grandes villes, elles ont, en 2006, maintenu leurs taux de fiscalité. Cette évolution globale est d autant plus remarquable qu elle ne réduit pas le niveau des investissements réalisés. Alors que le budget de l Etat est perclus de dépenses de fonctionnement répétitives, les collectivités territoriales, et au premier chef les communes et leurs groupements, représentent aujourd hui 75 % des investissements civils dans notre pays. Les recommandations de Gilles Carrez et de Pierre Méhaignerie s inscrivent dans le cadre général d assainissement de nos finances publiques. Mais elles gagneraient en légitimité et en pertinence si elles s adressaient à l ensemble des acteurs et non à une partie d entre eux, sélectivement choisie. Même si le recours à l emprunt, de manière raisonnable, n a rien de honteux, faut-il rappeler que les collectivités locales demeurent peu endettées et contribuent ainsi à l amélioration de la capacité de financement de l Etat, notamment pour respecter les critères du pacte de stabilité et de croissance? Globalement, les élus locaux n ont donc pas à rougir de leur contribution à une meilleure maîtrise des finances publiques dont nous partageons naturellement l objectif.. Dans ce contexte, les propositions de Gilles Carrez et de Pierre Méhaignerie toutes ne sont pas contestables, notamment celles qui concernent la péréquation entre les collectivités pauvres et riches méritent d être portées au débat à la condition qu elles ne soient pas exclusives d une véritable refonte de notre fiscalité locale. Il est en effet plus facile de proposer une meilleure information des contribuables sur l évolution du produit des impôts et des recettes ou une «pénalisation des collectivités qui continuent, sans raison, à augmenter leur pression fiscale que de s atteler à une réforme nécessaire mais toujours différée. Une fiscalité locale périmée ne peut ni encourager les bonnes pratiques ni contribuer à stimuler le dynamisme économique. C est donc sur ce chapitre qu il convient de faire porter l effort. Le consensus en faveur d une fiscalité moderne et, au moins, de bases réactualisées existe. Certes, il s effrite dès que l on aborde la question des moyens et du calendrier comme on a pu le voir avec l enterrement hâtif des propositions de la Commission Fouquet sur la taxe professionnelle. Sénèque le disait déjà, «la vertu est difficile à découvrir ; elle demande quelqu un qui la dirige et la guide, les vices s apprennent même sans maître. NOUVELLES TECHNOLOGIES De la machine à voter au vote sur internet Plus de 150 personnes ont assisté à la journée du 6 avril organisée par les Maires de Grandes Villes de France en partenariat avec France-élection Nedap. Riches et animés, les débats ont mis en valeur les bénéfices que pouvaient tirer les grandes villes des dispositifs de vote électronique tout en soulignant la nécessité d une grande prudence dans leur introduction. Comme l a rappelé Daniel Raoul, sénateur du Maine et Loire et premier vice-président d Angers Loire Métropole, le vote électronique peut être une réponse intéressante pour aider les communes à faire face à la désaffection des bénévoles pour assurer la tenue des bureaux de vote. Il a néanmoins insisté pour que le vote électronique ne conduise pas «une déshumanisation d un moment essentiel de la vie démocratique. Que cela soit à Vandoeuvre-les-Nancy, à Brest ou en Belgique, le déploiement de machines à voter a conduit à des conclusions très similaires. Les bénéfices attendus - économies, gain de temps, élimination des bulletins nuls - sont étroitement dépendants de l accompagnement et de la communication faite autour du projet. Affiches, tests des machines dans différents lieux publics, recours à des accompagnants pour les personnes âgées, la ville de Vandoeuvre a ainsi déployé un vaste effort de pédagogie. Alain Masson, premier adjoint au maire de Brest a également insisté sur la nécessité de conforter la confiance des électeurs. C est ainsi que Brest a placé les machines au sein d un isoloir traditionnel pour renforcer le sentiment de confidentialité des votants. La confiance de nos concitoyens reste cependant encore à consolider. La disparition du contrôle citoyen des élections au profit de techniciens et l impossibilité de vérifier son vote a posteriori sont ainsi au coeur des critiques faites par des personnes hostiles au vote électronique comme l a expliqué le responsable de l association Vers le vote en réseau? Les machines à voter, simples machines à compter les votes, pourront peut-être bientôt être mises en réseau. Camille Putois, chef du bureau des élections au ministère de l Intérieur a en effet expliqué que ce système pourrait permettre à des électeurs en déplacement de voter plus facilement qu avec le vote par procuration et contribuer ainsi à lutter contre l abstention. Les expérimentations menées dans le cadre des projets Cybervote et epoll ont permis de démontrer l intérêt du vote en réseau. Trois points restent cependant à régler avant leur agrément a précisé Camille Putois. Les modalités du contrôle par les électeurs, le contrôle par les partis et, enfin, la sécurité, sujet sur lequel une étude est en cours. Lorsque le vote en réseau sera opérationnel, les communes ayant fait l acquisition de machines pourront continuer à les employer a-t-il été précisé. Enfin, concernant le vote par Internet, le vote par correspondance n étant autorisé que pour les Français de l étranger, seuls ces derniers peuvent y recourir. Si le ministère réfléchit à son utilisation par les Français de l étranger lors des prochaines élections politiques, un doute juridique subsiste. Le Conseil constitutionnel pourrait en effet invalider un dispositif qui instaure une inégalité entre électeurs. En matière de vote en réseau, la CNIL a enfin rappelé son attachement à la sécurité des systèmes mis en oeuvre et à leur transparence. Elle a ainsi émis des recommandations très précises sur la séparation des opérations de traitement des listes électorales et des votes. Elle souhaite également une évaluation indépendante a posteriori pour tous les systèmes de vote électronique. Compte rendu de la manifestation sur Un développement encore timide Christian Lalu, directeur général de l Association des maires de grandes villes, a révélé les résultats d une enquête sur l usage des machines à voter dans les grandes villes. Cette étude montre que, pour le moment, les déploiements restent modestes. Si la moitié des villes y ont eu recours au cours de scrutins passés, quatre villes seulement (Brest, Vandoeuvre, Lorient, Caen) en ont équipé la totalité de leurs bureaux. Une situation amenée cependant à évoluer, près des deux tiers des villes étudiant leur mise en place, au moins partielle, lors des prochains scrutins. La rapidité du dépouillement, les économies de papier et de personnel constituent incontestablement les deux atouts majeurs des machines à voter. Des gains maximisés lors des scrutins multiples et simultanés. En définitive, le principal obstacle au déploiement reste financier et, à cet égard, la diminution par deux de la subvention du ministère de l Intérieur ne va pas dans le bon sens. Certaines villes craignent cependant aussi d investir dans des machines trop rapidement obsolètes. 6 amgvf_11.indd 6 1/06/06 15:23:10

7 INITIATIVES Verbatim Décentralisation et politique de l habitat Colloque «décentralisation et politiques locales de l habitat, Paris, Maison de la Chimie le 16 mai 2006, organisé en partenariat avec la Caisse des Dépôts «La capacité de réponse au logement des habitants constitue un enjeu central de la prochaine campagne électorale. Le signe en est que de nombreuses communes veulent adhérer volontairement à la CA. Mais de vraies questions demeurent : des opérateurs sociaux en capacité de gérer des logements loin de leurs bases ; un pourcentage de logement sociaux obligatoire dans toutes les opérations et la déclinaison de la relation au 1 %, qui fonctionne bien au niveau de l ANRU, à l échelle locale. Jean-Paul Alduy, 1er vice-président de l AMGVF, Sénateur, maire de Perpignan «Tout le monde doit continuer de mettre les mêmes montants de financement dans le logement social, or l Etat a adapté un rythme de croisière bien inférieur à celui de l agglomération. Gérard Collomb, Sénateur, maire de Lyon, Président du Grand Lyon «Les évolutions nationales se plaquent sur des politiques déjà contractualisées. Il y a une vraie logique d urgence. Ainsi la délégation de compétence sur le logement étudiant n a pas été prise ; elle devrait relever d une politique interministérielle. André Rossinot, Secrétaire général de l AMGVF, maire de Nancy, président du Grand Nancy «Il faut décliner les objectifs nationaux au niveau local : il ne doit pas s agir seulement de «déconcentralisation. La cohérence passe par le Comité Régional de l habitat qui pourrait réunir tous les partenaires de l habitat. Dominique Estrosi, adjointe au maire de Nice, vice-présidente de la CA de Nice Côte d Azur Action humanitaire : les grandes villes partenaires d UNITAID Suite à la sollicitation de Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires étrangères, Jean-Marie Bockel a décidé d impliquer l Association dans la promotion de l action humanitaire UNI- TAID. Début juin, est lancée, avec le soutien du groupe NRJ, une campagne de communication autour de la mise en place d un fonds d investissement pour l achat de médicaments aux pays pauvres : sur 6 millions d individus qui Lille Métropole : producteur d énergie propre Le «concierge de rue ou «gardien de quartier s inspire du «sereno espagnol. Celui-ci, du Moyen-Age jusqu à la fin du siècle dernier, s occupait de la sérénité des rues et de leurs habitants. Dépositaire de l ensemble des clefs d un secteur, il veillait à la tranquillité et à la sécurité des biens et des personnes. Hugues Martin, maire de Bordeaux, a souhaité remettre au goût du jour cette fonction en signant une convention avec la société d économie mixte InCité chargée de la rénovation du centre historique de la ville. La convention publique d aménagement prévoit la mise en place d un concierge de rue qui aura pour tâches principales de favoriser le lien social en assurant une fonction de relais d information entre les habitants, souffrent de paludisme, de tuberculose ou du Sida, 5 millions n ont pas accès aux soins. La contribution internationale de solidarité sur les billets d avion va devenir le nouveau mode de financement pérenne de médicaments pour ces malades. Afin de sensibiliser l opinion publique, les trois opérateurs téléphoniques mettent en place un numéro commun ( ) permettant d envoyer un SMS qui sera la manifestation publique Sélectionné en janvier 2006 par la Commission Européenne, le projet Biogasmax vise à promouvoir l usage des biocarburants et diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Il se concentre sur les types de déchets correspondant le plus aux zones urbaines : les eaux usées, les déchets agro-alimentaires et les déchets organiques municipaux. Il anticipe ainsi l objectif de l UE de remplacer 20 % des carburants fossiles dans le secteur des transports par 5 à 8 % de biocarburants, 10 % de gaz naturel et 2 % d hydrogène d ici Ce projet réunit 28 partenaires européens dont Lille Métropole qui, dès 1990, a mis sur pied un projet unique en Europe visant à faire fonctionner des bus urbains avec un biogaz purifié produit à partir de boues fermentées. La mise en service du centre de valorisation organique (CVO) en 2007 permettra à Lille Métropole de franchir une nouvelle étape puisqu une flotte de cent bus supplémentaires sera alimentée en biogaz carburant. Le centre de valorisation organique traitera tonnes les institutions et les propriétaires. Il contribuera en outre à la tranquillité et à la propreté du quartier, à la sécurité des citoyens, par la résolution de petits conflits, le rappel des obligations en cas d incivilités, le signalement de situations potentiellement dangereuses Lancée début avril 2006, l expérience a lieu dans un premier temps au sein du quartier Saint-Michel, l un des plus anciens de Bordeaux. Carnet en main, vingt-six heures par semaine, le gardien, André Meyer (photo ci-contre), sillonne désormais ces rues où vivent plus de habitants. Il note sur sa main courante l absence d un réverbère, un trou dangereux sur le trottoir, une borne arrachée Les constats sont ensuite transmis à InCité qui s occupe de la suite à donner. de solidarité d un citoyen du monde à un autre. Chacun des noms de ces manifestants par SMS sera publié et projeté sur les façades des monuments de nos grandes villes. de biodéchets par an (déchets des marchés, des restaurants, des cuisines et des jardins ). La biométhanisation pratiquée au CVO permettra de récupérer le biogaz en fermentation afin de le transformer en biogaz carburant destiné à alimenter une centaine de bus. Des pipelines relieront le CVO au dépôt de bus. Progressivement toutes les stations d épuration pourront produire du biogaz. La volonté de Pierre Mauroy, président de Lille Métropole, est qu à terme ce nouveau mode d énergie alimente aussi les taxis et les véhicules privé des entreprises. L ambition de la communauté urbaine est de réaliser un processus de collecte et de valorisation des déchets propres entièrement intégré. Bordeaux Un concierge de rue à Bordeaux Si elle s avère concluante, l expérience sera étendue à d autres secteurs. Il s agit là d un véritable gisement d emplois au service de la population. Actes du colloque bientôt disponibles sur Grandes Villes & Métropoles est édité par l Association des Maires de Grandes Villes de France - 42 rue Notre-Dame-des-Champs Paris - Tél. : Fax : Site : Directeur de la publication : Christian Lalu Rédacteur en chef : Yves Léonard Ont participé à ce numéro : Hélène Cascaro, Olivier Devillers, Sandrine Le Morvan, Claude Milliot, Ludovic Piron Palliser, Clémence Schelcher-Beyer, Mohamed Tabit Crédits photographiques : Julien Millet, Norbert L Hostis (ville de Mulhouse), Vincent Lecigne (LMCH), Thomas Sanson (Mairie de Bordeaux), photo de une P. Kovarick/AFP Maquette mise en page : RG Solutions. Imprimeur : Landais Noisy-le-Grand Trimestriel - Dépot légal à parution. 8 amgvf_11.indd 8 1/06/06 15:23:33

8 Annonce presse 16/05/06 19:16 Page 1 La Caisse des Dépôts Institution financière publique, la Caisse des Dépôts est en charge de missions d intérêt général qui lui sont confiées par l État et les collectivités territoriales. Elle est aujourd hui : > le gestionnaire de référence de l épargne et des retraites des Français ainsi que de fonds privés protégés par la loi, > le n 1 du financement du logement social en France et de la politique de la ville, > le partenaire de long terme des collectivités territoriales, tant comme investisseur dans des projets locaux de développement qu à travers ses filiales : Transdev Egis Compagnie des Alpes VVF Vacances Icade groupe SNI CDC Entreprises, > un grand investisseur institutionnel de long terme Premier actionnaire de CNP Assurances au sein du groupe, actionnaire à 35 % de la Caisse nationale des Caisses d épargne, la Caisse des Dépôts gère d importants portefeuilles d actions de sociétés cotées, de capital investissement et d actifs immobiliers. Caisse des dépôts et consignations Direction du développement territorial 72, avenue Pierre-Mendès-France Paris cedex

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