Volume 782 Page 334. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

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1 Page 334 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 4 juin 2014 à 9:40 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: MM. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, et Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant la totalité des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. CE-2014/2707 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 28 mai 2014 à 9 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2014/2708 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 28 mai 2014 à 9:55 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2014/2709 PROCÈS-VERBAL

2 Page 335 CE-2014/2709 (suite) que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le lundi 2 juin 2014 à 10:12 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2014/2710 ENGAGEMENT MONITEURS SURVEILLANTS VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 20 mai 2014 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire et de la culture daté du 1 er mai 2014, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: VCC-493) (Réf: 26-2) CE-2014/2711 ENGAGEMENT MONITEURS SPÉCIALISÉS VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 20 mai 2014 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire et de la culture daté du 7 mai 2014, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: VCC-495) (Réf: 26-3) CE-2014/2712 ENGAGEMENT COMMIS GRADE I ENVIRONNEMENT

3 Page 336 CE-2014/2712 (suite) que Mme Carolane Crevier soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de dix (10) semaines, au poste de commis grade I au Service de l environnement, sousprogramme interventions en environnement, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 24 avril (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-4) CE-2014/2713 ENGAGEMENT COMMIS GRADE II VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que Mme Audrey-Anne Harvey soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de neuf (9) semaines, au poste de commis grade II au Service de la vie communautaire et de la culture, sous-programme relations publiques, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 16 avril (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-5) CE-2014/2714 LETTRE D ENTENTE SYNDICAT DES COLS BLEUS DE VILLE DE LAVAL INC., SECTION LOCALE 4545 que la lettre d entente à intervenir entre le Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale 4545, et la Ville de Laval concernant le règlement des griefs 2010, 2011, 2012 et 2013 soit et, par la présente, est approuvée; que toutes les actions administratives qui pourraient en découler soient autorisées; de procéder aux versements, à tous les employés concernés et au Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale 4545, des montants indiqués à ladite lettre d entente à titre de règlement final et complet des griefs;

4 Page 337 CE-2014/2714 (suite) que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (C/T: ) (Réf: 26-6) CE-2014/2715 REPRÉSENTATION RESSOURCES HUMAINES de retenir les services de Me Sylvain Lefebvre, avocat de l étude Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés, pour représenter et défendre les intérêts de la Ville de Laval dans le dossier d arbitrage des griefs numéros et déposés par le Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale (C/T: ) (Réf: 26-7) CE-2014/2716 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO BUREAU DES JUGES que Mme Ioana Margareta Clostorfeanu soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de deux (2) semaines, au poste de commis sténo au Bureau des juges, sousprogramme audience, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 23 mars (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-8) CE-2014/2717 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO BUREAU DES JUGES

5 Page 338 CE-2014/2717 (suite) que Mme Ioana Margareta Clostorfeanu soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de cinq (5) semaines, au poste de commis sténo au Bureau des juges, sousprogramme audience, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 25 mars (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-9) CE-2014/2718 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO BUREAU DES JUGES que Mme Ioana Margareta Clostorfeanu soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de deux (2) semaines, au poste de commis sténo au Bureau des juges, sousprogramme audience, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 25 mars (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-10) CE-2014/2719 VIREMENT DE CRÉDITS BUREAU DES JUGES d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Bureau des juges requis pour permettre l engagement d un commis sténo prévu à la résolution numéro CE-2014/2718: du poste budgétaire: = $ aux postes budgétaires: = $ = $ (Réf: 26-10)

6 Page 339 CE-2014/2720 STAGE INGÉNIERIE que M. Freddy Joseph Celin soit et, par la présente, est autorisé à effectuer un stage pour une période de seize (16) semaines au poste de technicien stagiaire génie civil grade I au Service de l ingénierie, sous-programme contrôle des projets urbains, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 22 mai (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-11) CE-2014/2721 ENGAGEMENT COMMIS GRADE I ENVIRONNEMENT que Mme Elizabeth Senay soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de dix (10) semaines, au poste de commis grade I au Service de l environnement, sousprogramme interventions en environnement, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 24 avril (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-12) CE-2014/2722 ENGAGEMENT COMMIS GRADE I ENVIRONNEMENT que M. Jonathan Tremblay Lapalme soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de dix (10) semaines, au poste de commis grade I au Service de l environnement, sousprogramme interventions en environnement, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 24 avril (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-13)

7 Page 340 CE-2014/2723 ENGAGEMENT COMMIS GRADE I ENVIRONNEMENT que M. Damodara Daniel Paquette soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de dix (10) semaines, au poste de commis grade I au Service de l environnement, sousprogramme interventions en environnement, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 12 mai (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-14) CE-2014/2724 ENGAGEMENT PRÉPOSÉ AUX AIRES DE RÉCEPTION DES MATÉRIAUX SECS ENVIRONNEMENT que M. Alexandre Ramsay St-Jean soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de dix (10) semaines, au poste de préposé aux aires de réception des matériaux secs (1) au Service de l environnement, sous-programme matières résiduelles, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 14 mai (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-15) CE-2014/2725 ENGAGEMENT COMMIS GRADE I INGÉNIERIE que M. Demetris Nikopoulos soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de onze (11) semaines, au poste de commis grade I au Service de l ingénierie, sous-programme relations avec le milieu, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 15 avril (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-16)

8 Page 341 CE-2014/2726 VIREMENT DE CRÉDITS INGÉNIERIE d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service de l ingénierie requis pour permettre l engagement d un commis grade I prévu à la résolution numéro CE-2014/2725: du poste budgétaire: = $ aux postes budgétaires: = $ = $ (Réf: 26-16) CE-2014/2727 ENGAGEMENT TECHNICIEN EN ÉVALUATION FONCIÈRE GRADE I ÉVALUATION que M. Benjamin Constantin soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste de technicien en évaluation foncière grade I (1) au Service de l évaluation, sous-programme confection du rôle d évaluation, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 25 mai (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-17) CE-2014/2728 ENGAGEMENT COMMIS GRADE II que Mme Jessica Boutin soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de douze (12) semaines, au

9 Page 342 CE-2014/2728 (suite) poste de commis grade II au Service de police, sous-programme protection policière, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 25 mai (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-18) CE-2014/2729 TERMINAISON D EMPLOI COMMIS GRADE II TRAVAUX PUBLICS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 25 mai 2014 et de mettre fin à l emploi de Mme Jessica Boutin, engagée au poste de commis grade II au Service des travaux publics, sous-programme direction et administration. (employée numéro ) (Réf: 26-19) CE-2014/2730 ENGAGEMENT TECHNICIEN INSTRUMENTATION ET CONTRÔLE ENVIRONNEMENT que M. Etienne Poirier soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste de technicien instrumentation et contrôle au Service de l environnement, sous-programme support opérationnel eaux, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 14 mai (employé numéro ) (C/T: et ) (Réf: 26-20) CE-2014/2731 STAGE GREFFE

10 Page 343 CE-2014/2731 (suite) que Mme Nicole Lamy soit et, par la présente, est autorisée à effectuer un stage non rémunéré au Service du greffe, sousprogramme gestion et conservation des documents, et ce, pour une période de cinq (5) semaines. (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-21) CE-2014/2732 ENGAGEMENT COMMIS GRADE I ENVIRONNEMENT que Mme Fannie Legault soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de dix (10) semaines, au poste de commis grade I au Service de l environnement, sousprogramme interventions en environnement, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 14 mai (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-22) CE-2014/2733 VIREMENT DE CRÉDITS ENVIRONNEMENT d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service de l environnement requis pour permettre l engagement d un commis grade I prévu à la résolution numéro CE-2014/2732: du poste budgétaire: = $ aux postes budgétaires: = $ = $ (Réf: 26-22)

11 Page 344 CE-2014/2734 ENGAGEMENT JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS que M. Martin Ménard soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de trois (3) semaines, au poste de journalier au Service des travaux publics, sous-programme gestion des opérations, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 20 mai (employé numéro ) (C/T: et ) (Réf: 26-23) CE-2014/2735 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO RESSOURCES HUMAINES que Mme Diane Dussault soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée, au poste de commis sténo au Service des ressources humaines, sousprogramme support de gestion, et ce, au salaire apparaissant au rapport dudit Service daté du 23 mai (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-24) CE-2014/2736 MODIFICATIONS DE POSTES VIE COMMUNAUTAIRES ET CULTURE d approuver les recommandations formulées par le Service des ressources humaines dans son rapport daté du 27 mai 2014 concernant le Service de la vie communautaire et de la culture, à savoir: A) les transferts budgétaires des postes titularisés énumérés au tableau joint audit rapport;

12 Page 345 CE-2014/2736 (suite) B1) le transfert budgétaire et la modification du poste titularisé de commis courrier (0005) (horaire de travail de 40 heures par semaine), classe 1, au salaire annuel de ,96 $ avec un seuil d engagement de ,98 $ en un poste de commis à la gestion du courrier (horaire de travail de 40 heures par semaine), classe 4, au salaire de ,10 $ avec un seuil d engagement de ,91 $; du code budgétaire: au code budgétaire: B2) la réaffectation de M. Philippe Lord (15933) du poste de commis courrier (0005) (horaire de travail de 40 heures par semaine), classe 1, au salaire annuel de ,96 $ (échelon 10) au poste de commis à la gestion du courrier (horaire de travail de 40 heures par semaine), classe 4, au salaire annuel de ,68 $ (échelon 6), et ce, avec une période d essai de trois (3) mois; du code budgétaire: au code budgétaire: C1) la modification du poste régulier partiel titularisé de coordonnateur activités et programmes (RP0011), groupe 4, (horaire de travail sur une base de 30 heures par semaine) au salaire annuel de ,93 $ avec un seuil d engagement de $ en un poste permanent de coordonnateur activités et programmes, groupe 4, au salaire annuel de ,67 $ avec un seuil d engagement de ,12 $; du code budgétaire: au code budgétaire: C2) la réaffectation de Mme Annie Marsan (15475) du poste régulier de coordonnateur activités et programmes (RP0011), groupe 4, au salaire annuel de ,85 $ (échelon 6), (horaire de travail sur une base de 30 heures par semaine), au poste de coordonnateur activités et programmes, groupe 4, au salaire annuel de ,83 $ (échelon 6), et ce, avec une période d essai de trois (3) mois; du code budgétaire: au code budgétaire: D) les réaménagements budgétaires qui pourraient découler des présentes recommandations. (C/T: ) (Réf: 26-25) CE-2014/2737 ENGAGEMENT CHARGÉ DE PROJETS BUREAU DES GRANDS PROJETS

13 Page 346 CE-2014/2737 (suite) que M. Giuseppe Margiotta soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de deux (2) ans, au poste de chargé de projets (6) au Bureau des grands projets, sousprogramme grands projets, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 25 mai (employé numéro ) (C/T: et )) (Réf: 26-26) CE-2014/2738 STAGE INGÉNIERIE que M. Jonathan Myrthil soit et, par la présente, est autorisé à effectuer un stage pour une période de seize (16) semaines au poste de technicien stagiaire génie civil grade I au Service de l ingénierie, sous-programme contrôle des projets urbains, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 22 mai (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-27) CE-2014/2739 STAGE INGÉNIERIE que M. Mohamad Monhem soit et, par la présente, est autorisé à effectuer un stage pour une période de seize (16) semaines au poste de technicien stagiaire génie civil grade I au Service de l ingénierie, sous-programme contrôle des projets urbains, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 22 mai (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-28) CE-2014/2740 ENGAGEMENT ANIMATEUR À LA VIE DE QUARTIER VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE

14 Page 347 CE-2014/2740 (suite) que M. David Ménard soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de douze (12) semaines, au poste d animateur à la vie de quartier au Service de la vie communautaire et de la culture, sous-programme administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 27 mai (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-29) CE-2014/2741 ENGAGEMENT COMMIS GRADE I CONTENTIEUX que Mme Amber Kayani soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de douze (12) semaines, au poste de commis grade I au Service du contentieux, sousprogramme plaidoirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 23 mai (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-30) CE-2014/2742 VIREMENT DE CRÉDITS CONTENTIEUX d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service du contentieux requis pour permettre l engagement d un commis grade I prévu à la résolution numéro CE-2014/2741: du poste budgétaire: = $ aux postes budgétaires: = $ = $ (Réf: 26-30)

15 Page 348 CE-2014/2743 CRÉDITS BUDGÉTAIRES RESSOURCES HUMAINES d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me André Sasseville, avocat de l étude Langlois, Konström, Desjardins, afin de poursuivre son mandat de représentation juridique. (C/T: ) (Réf: 26-31) CE-2014/2744 DOSSIERS D ARBITRAGE SYNDICAT DES COLS BLEUS DE VILLE DE LAVAL INC. de retenir les services de Me Pierre Martel, avocat de l étude Dunton Rainville sencrl, afin d assister Me Sylvain Lefebvre, avocat de l étude Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés, pour la préparation des dossiers d arbitrage des griefs numéros , et déposés par le Syndicat des employés de bureau en service technique et professionnel de Laval, section locale (C/T: ) (Réf: 26-32) CE-2014/2745 VIREMENT DE CRÉDITS TRAVAUX PUBLICS d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service des travaux publics requis pour renflouer le poste réseaux routiers: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 26-33)

16 Page 349 À 9:55 heures, la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 10:15 heures. CE-2014/2746 que M. Anthony Mager Dugas soit et, par la présente, est engagé en permanence, avec période d essai de quatre (4) mois, au poste de policier auxiliaire au Service de police, sous-programme support logistique, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 28 mai (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-34) CE-2014/2747 que Mme Julie Delorme-Brouillette soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d essai de quatre (4) mois, au poste de policier auxiliaire au Service de police, sousprogramme prévention et protection, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 28 mai (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-35) CE-2014/2748

17 Page 350 CE-2014/2748 (suite) que M. Benoit Brousseau soit et, par la présente, est engagé en permanence, avec période d essai de quatre (4) mois, au poste de policier auxiliaire au Service de police, sous-programme support logistique, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 28 mai (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-36) CE-2014/2749 que M. Pierre-Olivier Boivin soit et, par la présente, est engagé en permanence, avec période d essai de quatre (4) mois, au poste de policier auxiliaire au Service de police, sous-programme prévention et protection, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 28 mai (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-37) CE-2014/2750 que M. Steve Bussière Bernard soit et, par la présente, est engagé en permanence, avec période d essai de quatre (4) mois, au poste de policier auxiliaire au Service de police, sous-programme prévention et protection, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 28 mai (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-38)

18 Page 351 CE-2014/2751 que Mme Caroline Beaulac soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d essai de quatre (4) mois, au poste de policier auxiliaire au Service de police, sous-programme prévention et protection, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 28 mai (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-39) CE-2014/2752 que M. Elie Jolicoeur soit et, par la présente, est engagé en permanence, avec période d essai de quatre (4) mois, au poste de policier auxiliaire au Service de police, sous-programme support logistique, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 28 mai (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-40) CE-2014/2753 que Mme Emy Bourgeois Tremblay soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d essai de quatre (4) mois, au poste de policier auxiliaire au Service de police, sousprogramme prévention et protection, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 28 mai (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-41)

19 Page 352 CE-2014/2754 que M. Marc-André Lamarre soit et, par la présente, est engagé en permanence, avec période d essai de quatre (4) mois, au poste de policier auxiliaire au Service de police, sous-programme support logistique, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 28 mai (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-42) CE-2014/2755 que Mme Emmanuelle Charest soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d essai de quatre (4) mois, au poste de policier auxiliaire au Service de police, sous-programme prévention et protection, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 28 mai (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-43) CE-2014/2756 que M. Jean-Michel Biron soit et, par la présente, est engagé en permanence, avec période d essai de quatre (4) mois, au poste de policier auxiliaire au Service de police, sous-programme prévention et protection, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 28 mai (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-44)

20 Page 353 CE-2014/2757 que Mme Émilie Boudreault soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d essai de quatre (4) mois, au poste de policier auxiliaire au Service de police, sous-programme prévention et protection, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 28 mai (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-45) CE-2014/2758 que Mme Karianne Tetreault soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d essai de quatre (4) mois, au poste de policier auxiliaire au Service de police, sous-programme support logistique, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 28 mai (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-46) CE-2014/2759 SOIRÉE BÉNÉFICE FONDATION SCOLAIRE DE LAVAL d autoriser M. Marc Demers, maire, et Mme Virginie Dufour, membre du Comité exécutif, à participer à la soirée bénéfice au profit de la Fondation scolaire de Laval devant avoir lieu le 10 juin 2014 et de verser un montant de 500 $ à cette fin. (C/T: ) (Réf: 26-47)

21 Page 354 CE-2014/2760 ENTENTE DE SOUTIEN FINANCIER LE COMPLEXE MULTI-SPORTS DE LAVAL INC. que l entente de soutien financier à intervenir entre Le Complexe multi-sports de Laval inc. et la Ville de Laval concernant le lignage des terrains de soccer au parc-école du Centre-de- Formation-Compétences-2000 soit et, par la présente, est approuvée; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (C/T.: ) (Réf: 26-48) CE-2014/2761 GESTION ET ENTRETIEN PARC-ÉCOLE DU CENTRE- DE-FORMATION-COMPÉTENCES-2000 de mandater le Complexe multi-sports de Laval inc. afin de supporter l équipe des travaux-publics, secteur 2, dans la gestion et l entretien du parc-école du Centre-de-Formation-Compétences (C/T: ) (Réf: 26-48) CE-2014/2762 STAGE TRAVAUX PUBLICS que M. Simon Delorme soit et, par la présente, est autorisé à effectuer un stage non rémunéré au Service des travaux publics, sous-programme outillage des secteurs entretien, et ce, pour une période de trois (3) semaines. (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-49)

22 Page 355 CE-2014/2763 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO GREFFE que Mme Julie Tremblay soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée, au poste de commis sténo au Service du greffe, sous-programme secrétariat général, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 29 mai (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-50) À 14:15 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim