Cahiers des charges. Action collective. «Risques électriques, habilitation pour non électricien, initial et recyclage»
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- Jean-Bernard Malo
- il y a 7 ans
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1 Action collective Risques électriques habilitation non électriciens Cahier des charges 23/01/2017 Cahiers des charges Action collective «Risques électriques, habilitation pour non électricien, initial et recyclage» Formation organisée avec le concours du FPSPP 1 ADEFIM Midi-Pyrénées
2 L OPCAIM, représenté par sa délégation : L OPCAIM engage une démarche visant au déploiement progressif d actions collectives au niveau régional avec le support des ADEFIM et au plan National directement piloté par l OPCAIM et afin d encourager le départ en formation des salariés des très petites entreprises. Dans le cadre de ce plan d action TPE/PME, l ADEFIM Midi-Pyrénées, 11 boulevard des Récollets, CS 97802, TOULOUSE Cedex 4, représentée par la Directrice, Nadine HERNANDEZ, lance un appel d offre pour la mise en œuvre d actions de formation : Formation aux risques électriques, habilitation pour non électriciens, initial et recyclage déployées sur les départements de : L Ariège, La Haute-Garonne, Gers, Le Lot, L Aveyron, Hautes-Pyrénées, Le Tarn, Le Tarn et Garonne. Les réponses à ce cahier des charges sont à retourner par courrier électronique au plus tard le vendredi 17 février 2017 à l ADEFIM Midi-Pyrénées à l attention de Anne COLET : acolet@adefim.com PREAMBULE L OPCAIM, représenté par sa délégation l Adefim Midi-Pyrénées, lance une opération s inscrivant dans le cadre du plan d action TPE/PME. A ce titre, l OPCAIM mobilise ses fonds propres et des financements du FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels) destinés à déployer ces actions de formation sur le territoire Midi-Pyrénées. 2 ADEFIM Midi-Pyrénées
3 CONTEXTE TERRITORIAL Une remontée des besoins des entreprises de la branche métallurgie Midi-Pyrénées a permis d identifier des actions de formation entrant dans le cadre du plan d action TPE/PME. Parmi ces actions, l ADEFIM Midi-Pyrénées a décidé de déployer sur l année 2017 des formations aux risques électriques, habilitation non électriciens, initial et recyclage sur l ensemble des départements de sa délégation. OBJET, NATURE, DUREE ET EFFECTIF DE LA FORMATION En exécution de ce présent cahier des charges, l organisme s engage à organiser l action collective «Risques électriques, habilitation non électriciens, initial et recyclage» dont les objectifs attendus conformément à l article L du code du travail, sont les suivants : Objectifs visés : Connaître les règles de sécurité à appliquer lors de l exécution des travaux et petites interventions électriques en conformité avec la norme NF C Public visé : Personnel non électricien, salarié d entreprise TPE/PME (effectif inférieur à 50 salariés). Organisation : L organisme de formation doit être en capacité de répondre à des demandes d entreprises pour la formation aux risques électriques de personnel non électricien, en initial et recyclage. Période de formation : Une session devra être organisée entre le 17 avril et le 31décembre REPONSE DES ORGANISMES DE FORMATION Les organismes de formation sont informés de nos besoins au travers des cahiers des charges publiés sur le site de l'adefim Midi-Pyrénées ainsi que dans le cadre des relations que nous entretenons au quotidien avec l'offre de formation territoriale. 3 ADEFIM Midi-Pyrénées
4 L organisme s engage à faire une proposition mentionnant un coût pédagogique par jour et par stagiaire. Compte-tenu du déploiement de l opération sur plusieurs territoires, la proposition doit préciser sur quel(s) département(s) l organisme se positionne. L organisme de formation doit fournir dans sa proposition : 1. Une présentation générale de l organisme de formation 2. Un argumentaire sur ses capacités à répondre au cahier des charges 3. Les profils des formateurs intervenant sur l opération 4. Les objectifs pédagogiques détaillés de l action de formation 5. Les techniques et moyens pédagogiques pour atteindre ces objectifs 6. Les moyens permettant de suivre l exécution de l action : Feuilles de présence, Evaluation des acquis 7. Les moyens d évaluation de l acquisition des compétences ciblés par l objectif de l action 8. Les modalités de sanction de la formation L OPCAIM a établi une charte contrôle et qualité, définissant les conditions de son intervention, vis-à-vis de ses entreprises adhérentes et des organismes de formation. Elle est consultable et téléchargeable sur le site de l ADEFIM Midi-Pyrénées, MODALITES DE FINANCEMENT En contrepartie des prestations réalisées, l OPCAIM s engage à verser à l organisme sélectionné le montant des coûts pédagogiques (par délégation de paiement et suivant les règles fixées par le CA de l OPCAIM). Par ailleurs, les factures établies par le dispensateur de la formation doivent être libellées au nom de l OPCAIM et adressées à l ADEFIM Midi-Pyrénées, 11 boulevard des Récollets, CS 97802, TOULOUSE Cedex 4. 4 ADEFIM Midi-Pyrénées
5 Compte tenu de la participation du FPSPP au financement des actions, les heures devront être facturées par année civile et devront être payées jusqu au 31 mars de l année suivante au plus tard. ENGAGEMENTS DE L ORGANISME DE FORMATION Au-delà des engagements du fait de la prestation, l organisme de formation désigné aura l obligation de respecter les engagements induits par l action de formation collective, soit : 1. Faire la promotion de l action de formation auprès des entreprises TPE/PME de Midi- Pyrénées, afin de garantir un nombre suffisant de stagiaires pour réaliser la formation. 2. Organiser les sessions de formation, notamment l inscription des stagiaires à l action de formation via un bulletin d inscription et établir une convention de formation par entreprise. 3. Faire la publicité de l intervention financière du FPSPP auprès des bénéficiaires stagiaires En apposant les logos sur les feuilles d émargement par demi-journée, En transmettant au bénéficiaire une lettre fournie par l ADEFIM Midi-Pyrénées l informant du financement FPSPP. 4. Produire, en accompagnement de chaque facture émise, l ensemble des pièces justificatives non comptables relatives à la réalisation de l action, telle que les feuilles d émargement signées par demi-journée par le formateur et les stagiaires. 5. Permettre à tout contrôleur (collaborateur de l Etat ou du FPSPP ou organisme dûment missionné) d accéder, en cours de réalisation des actions, aux locaux affectés à la réalisation des actions dans le cadre de visites sur place. MODALITES DE REPONSE : Date de clôture de l appel d offres le : Vendredi 17 février 2017 Interlocuteurs : les réponses doivent parvenir par voie électronique à : ADEFIM Midi-Pyrénées, à l attention d Anne COLET : acolet@adefim.com 5 ADEFIM Midi-Pyrénées
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