Cahiers des charges. Action collective. «CACES R389 Cat. 3 et 5 - Initial et Recyclage»

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1 Action collective Formation CACES R389 Cat. 3 et 5 Cahier des charges 23/01/2017 Cahiers des charges Action collective «CACES R389 Cat. 3 et 5 - Initial et Recyclage» Formation organisée avec le concours du FPSPP 1 ADEFIM Midi-Pyrénées

2 L OPCAIM, représenté par sa délégation : L OPCAIM engage une démarche visant au déploiement progressif d actions collectives au niveau régional avec le support des ADEFIM et au plan National directement piloté par l OPCAIM et afin d encourager le départ en formation des salariés des très petites entreprises. Dans le cadre de ce plan d action TPE/PME, l ADEFIM Midi-Pyrénées, 11 boulevard des Récollets, CS 97802, TOULOUSE Cedex 4, représentée par la Directrice, Nadine HERNANDEZ, lance un appel d offre pour la mise en œuvre d actions de formation : CACES R389 Cat. 3 et 5 Initial et Recyclage déployées sur les départements de : L Ariège, La Haute-Garonne, Gers, Le Lot, L Aveyron, Hautes-Pyrénées, Le Tarn, Le Tarn et Garonne. Les réponses à ce cahier des charges sont à retourner par courrier électronique au plus tard le vendredi 17 février 2017 à l ADEFIM Midi-Pyrénées à l attention de Anne COLET : acolet@adefim.com PREAMBULE L OPCAIM, représenté par sa délégation l Adefim Midi-Pyrénées, lance une opération s inscrivant dans le cadre du plan d action TPE/PME. A ce titre, l OPCAIM mobilise ses fonds propres et des financements du FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels) destinés à déployer ces actions de formation sur le territoire Midi-Pyrénées. 2 ADEFIM Midi-Pyrénées

3 CONTEXTE TERRITORIAL Une remontée des besoins des entreprises de la branche métallurgie Midi-Pyrénées a permis d identifier des actions de formation entrant dans le cadre du plan d action TPE/PME. Parmi ces actions, l ADEFIM Midi-Pyrénées a décidé de déployer sur l année 2017 des formations au CACES R389 Cat. 3 et 5 sur l ensemble des départements de sa délégation. OBJET, NATURE, DUREE ET EFFECTIF DE LA FORMATION En exécution de ce présent cahier des charges, l organisme s engage à organiser l action collective «CACES R389 Cat. 3 et 5 Initial et Recyclage» dont les objectifs attendus conformément à l article L du code du travail, sont les suivants : Objectifs visés : Formation théorique et pratique en vue de passer le CACES R389. Public visé : Salariés d entreprise TPE/PME (effectif inférieur à 50 salariés). Organisation : L organisme de formation doit être en capacité de répondre à des demandes d entreprises pour le passage d une ou des deux catégories 3 et 5, en initial et recyclage. Période de formation : Une session devra être organisée entre le 17 avril et le 31 décembre Sanction de la formation : Test théorique et pratique réalisé par un testeur habilité à délivrer des CACES. REPONSE DES ORGANISMES DE FORMATION Les organismes de formation sont informés de nos besoins au travers des cahiers des charges publiés sur le site de l'adefim Midi-Pyrénées ainsi que dans le cadre des relations que nous entretenons au quotidien avec l'offre de formation territoriale. 3 ADEFIM Midi-Pyrénées

4 L organisme s engage à faire une proposition mentionnant un coût pédagogique par jour et par stagiaire. Compte-tenu du déploiement de l opération sur plusieurs territoires, la proposition doit préciser sur quel(s) département(s) l organisme se positionne. L organisme de formation doit fournir dans sa proposition : 1. Une présentation générale de l organisme de formation 2. Un argumentaire sur ses capacités à répondre au cahier des charges 3. Les profils des formateurs intervenant sur l opération 4. Les objectifs pédagogiques détaillés de l action de formation 5. Les techniques et moyens pédagogiques pour atteindre ces objectifs 6. Les moyens permettant de suivre l exécution de l action : Feuilles de présence, Evaluation des acquis 7. Les moyens d évaluation de l acquisition des compétences ciblés par l objectif de l action 8. Les modalités de sanction de la formation L OPCAIM a établi une charte contrôle et qualité, définissant les conditions de son intervention, vis-à-vis de ses entreprises adhérentes et des organismes de formation. Elle est consultable et téléchargeable sur le site de l ADEFIM Midi-Pyrénées, MODALITES DE FINANCEMENT En contrepartie des prestations réalisées, l OPCAIM s engage à verser à l organisme sélectionné le montant des coûts pédagogiques (par délégation de paiement et suivant les règles fixées par le CA de l OPCAIM). Par ailleurs, les factures établies par le dispensateur de la formation doivent être libellées au nom de l OPCAIM et adressées à l ADEFIM Midi-Pyrénées, 11 boulevard des Récollets, CS 97802, TOULOUSE Cedex 4. 4 ADEFIM Midi-Pyrénées

5 Compte tenu de la participation du FPSPP au financement des actions, les heures devront être facturées par année civile et devront être payées jusqu au 31 mars de l année suivante au plus tard. ENGAGEMENTS DE L ORGANISME DE FORMATION Au-delà des engagements du fait de la prestation, l organisme de formation désigné aura l obligation de respecter les engagements induits par l action de formation collective, soit : 1. Faire la promotion de l action de formation auprès des entreprises TPE/PME de Midi- Pyrénées, afin de garantir un nombre suffisant de stagiaires pour réaliser la formation. 2. Organiser les sessions de formation, notamment l inscription des stagiaires à l action de formation via un bulletin d inscription et établir une convention de formation par entreprise. 3. Faire la publicité de l intervention financière du FPSPP auprès des bénéficiaires stagiaires En apposant les logos sur les feuilles d émargement par demi-journée, En transmettant au bénéficiaire une lettre fournie par l ADEFIM Midi-Pyrénées l informant du financement FPSPP. 4. Produire, en accompagnement de chaque facture émise, l ensemble des pièces justificatives non comptables relatives à la réalisation de l action, telle que les feuilles d émargement signées par demi-journée par le formateur et les stagiaires. 5. Permettre à tout contrôleur (collaborateur de l Etat ou du FPSPP ou organisme dûment missionné) d accéder, en cours de réalisation des actions, aux locaux affectés à la réalisation des actions dans le cadre de visites sur place. MODALITES DE REPONSE : Date de clôture de l appel d offres le : Vendredi 17 février 2017 Interlocuteurs : les réponses doivent parvenir par voie électronique à : ADEFIM Midi-Pyrénées, à l attention d Anne COLET : acolet@adefim.com 5 ADEFIM Midi-Pyrénées

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