Contrat de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) MANDATAIRE

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1 Entre les soussignés : La Société SEXYPRIVE SA au capital de , propriétaire de la marque Miss Toysy, nº URSSAF située 155 rue Du Docteur Bauer, Bât energy 3, Saint Ouen, Représentée par LEQUEUX Vincent agissant en qualité de Directeur Général. Ci-après dénommée la société. D une part. Et le VDI désigné ci-dessous : Nom & Prénom : Adresse postale : Nationnalité : N Securité sociale : Date de naissance : Lieu de naissance : valide (indispensable) : Téléphone fixe : Téléphone mobile : Nom & Prénom de la marraine, le cas échéant : Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 Objet du contrat : La société confie au VDI le mandat de la représenter afin de recueillir des commandes de produits de la gamme MissToysy, sans restriction de région, en prospectant une clientèle de particuliers à leur domicile, leur lieu de travail ou tout autre lieu non habituellement destiné à la commercialisation de ces produits. Article 2 Exercice de l activité : Le VDI exerce son activité en toute indépendance, en gérant librement l organisation de son travail et en déterminant seul son niveau d activité ainsi que ses objectifs financiers. La société apportera une assistance individuelle au VDI, au démarrage et en cours d activité, consistant notamment en une formation sur les produits, sur les conditions et techniques de vente, ainsi qu à la déontologie professionnelle. Des brochures ou guides, assortiment de produits, bons de commande client, fiches techniques relatives aux produits vendus, invitations à des réunions reçues sur le site de Misstoysy.com ou remises d échantillons et de catalogues sont remis régulièrement au VDI. La société communique au VDI le montant des commissions acquises chaque mois au titre de son activitél. Le VDI et la société échangent réciproquement des informations relatives à l état du marché, les besoins de la clientèle, la situation concurrentielle, les résultats chiffrés du réseau d une manière générale, toutes les infos utiles à au bon exercice de la profession. A cette fin, des réunions peuvent être organisées. Article 3 Statut social, charges et frais : Déclarant exercer son activité à titre occasionnel, le VDI bénéficie du statut social institué par la loi n du 27 janvier Il sera assujetti à ce titre au régime général de la sécurité sociale et ses cotisations sociales lui seront prélevées selon les textes en vigueur. Le VDI fera son affaire de toutes les autres charges, impôts, taxes et frais inhérents à son activité de VDI. Si le VDI souhaite exercer dès le début de son activité à titre habituel ou s il remplit par la suite les conditions posées par la loi (en particulier si son revenu dépasse 50% du plafond de la sécurité sociale pendant trois années consécutives), il sera tenu de s inscrire au Registre de Commerce et des Sociétés ou au Registre Spécial des Agents Commerciaux et d en fournir la justification à la société à la première demande. Cette inscription entraînera alors la résiliation du présent contrat avec substitution par un nouveau contrat d agent commercial, avec le maintien des avantages acquis (hors primes de concours ponctuels).la société fournit un kit de démarrage et de démonstration payant au VDI. Dès la signature du contrat et règlement du pack et de son complément (s il existe) le poste de VDI est acquis et les éléments de démonstration deviennent son entière propriété. Contrat Miss Toysy- Page 1

2 Article 4 Loi protectrice du consommateur et déontologie professionnelle : Le VDI exerçant son activité auprès d une clientèle de particuliers en dehors des établissements commerciaux, il s engage à respecter strictement les articles L et suivants du Code de la consommation relatifs à la protection des consommateurs en matière de démarchage à domicile. Il s engage en particulier à remettre à chaque client un bon de commande l informant de sa faculté de rétractation dans un délai de 7 jours minimum qui commence à courir à compter du lendemain de la signature du contrat. Ce délai est prolongé au premier jour ouvrable s il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé. Article 5 Respect des normes commerciales et de l image de la société : Le VDI prospecte, expose, démontre et vend les produits de la société exclusivement aux particuliers dans les conditions prévues à l article L du Code de la Consommation. La présentation, la description et la démonstration des produits ou services commercialisés doit être conforme aux fiches et descriptifs fournis par la société, le VDI restant néanmoins libre de fixer son propre argumentaire commercial. Le VDI utilise le nom, le logo ou la marque commerciale MissToysy de la société aux seules fins de la distribution des produits et de recherches de nouveaux VDI pour se constituer une équipe en respectant les normes et l image de la société et après accord préalable de celle-ci. Article 6 Prix de vente des produit : La société communique au VDI, en annexe au présent contrat, les prix des catalogues des produits qu elle aura à vendre et les conditions de vente que la VDI s engage à respecter. Un nouveau tarif lui sera communiqué à chaque changement qui interviendrait. Le nouveau tarif sera réputé accepté par le VDI dès la première commande suivant la réception de cette information. Les commandes sont exécutées uniquement aux personnes majeures, suivant les prix et conditions en vigueur, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de cas de force majeure (grèves, sinistres, guerre, etc.)le VDI s engage à transmettre à la société au moins chaque semaine, les commandes de ses clients, accompagnées d un récapitulatif et des règlements par chèque. Les règlements en liquide devront être versés par le VDI sur le compte bancaire LCL de la société prévu à cet effet (RIB fourni). Article 7 Revenu : La VDI percevra une commission de 26% minimum des commandes enregistrées par lui et menées à bonne fin entre le 1er et le dernier jour de chaque mois, c est-à-dire encaissées par la société puis selon le barème de rémunération annexé au présent contrat, et un pourcentage sur le CA de/des VDI recrutées et suivies rigoureusement par elle même après validation par la société. Toutes les commissions directes ou indirectes sont calculées sur le chiffre d affaires HT facturés, hors frais d envoi. Article 8 Durée du contrat : Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de son acceptation par la société. Chacune des parties pourra y mettre fin par lettre recommandée avec avis de réception en observant un préavis d un mois. La résiliation pourra également intervenir de plein droit, sans préavis, par l envoi d une lettre recommandée avec avis de réception, en cas d inobservation par l une des parties de ses obligations contractuelles. Article 9 Non concurrence et pratiques déloyale : Le VDI ne peut conclure d autres contrats de VDI avec une société diffusant une gamme de produits identiques et concurrents, sans accord préalable écrit de la société. Pendant l exécution du présent contrat et jusqu à son départ de l entreprise, quels qu en soient les motifs, le VDI s interdit de divulguer ou d utiliser à son profit personnel toute information confidentielle qui lui aurait été confiée par la société. Le VDI s interdit également de mener des actions de nature déloyale envers une autre société de Vente Directe, consistant notamment en un détournement de VDI d une autre société. Le VDI s engage à faire preuve d intégrité, de loyauté et de franchise vis-à-vis du consommateur et à n exercer aucune pression abusive pour lui vendre des produits et services. Article 10 Responsabilité civile : Avant de commencer toute activité professionnelle et dans le but de répondre à notre devoir de conseil et d information, la société informe le VDI qu il doit souscrire une police d assurance adaptée à l exercice de sa profession et le garantissant contre les dommages causés aux tiers du fait de la responsabilité civile professionnelle. Article 11 Cession et transmission du contrat de distribution : Le Présent contrat est conclu intuitu personae, c est-à-dire en raison de la personnalité et des compétences du VDI signataire en tant que personne physique, même s il exerce son activité à travers une personne morale. Ainsi, le contrat sera résilié de plein droit si le VDI cesse son activité, pour quelque raison que ce soit. Article 12 Litiges : Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu en ce qui concerne sa validité, son interprétation et son exécution seront de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de la société. Contrat Miss Toysy- Page 2

3 Choix des outils de travail Article 13 Kit de démarrage : Pour débuter son activité dans les meilleurs conditions, la VDI se verra confier un pack de présentation de sextoys/lingerie et d outils de ventes (flyers, cartes de visite, bons de commandes), le tout d une valeur commerciale de plus de 749. Cependant, la VDI doit fournir en échange 3 chèques de 80 qui lui seront rendus (ou détruits à sa demande) 1 par 1 et mois par mois si et seulement si la VDI réalise un chiffre d affaires de 600 ht mensuel pendant les 3 premiers de son activité. Mois n 1 (le mois de votre signature de contrat) : Votre chiffre d affaires est au moins de 600 ht = nous vous renvoyons votre 1er chèque de 80. Dans le cas contraire le chèque est encaissé. Mois n 2 (le 1er mois suivant la signature de votre contrat): Votre chiffre d affaires est au moins de 600 ht = nous vous renvoyons votre 2ème chèque de 80. Dans le cas contraire le chèque est encaissé. Mois n 3 (le 2ème mois suivant la signature de votre contrat): Votre chiffre d affaires est au moins de 600 ht = nous vous renvoyons votre 3ème chèque de 80. Dans le cas contraire le chèque est encaissé. A la fin du mois n 3, le pack de présentation vous appartient en intégralité : Si vous avez atteint le chiffre d affaires minimum de 600 ht des mois 1,2 et 3 ou si le ou les chèques ont été encaissés sans problème. Par la suite aucun objectif de nombre de réunions ou de chiffre d affaires n est imposé. Votre pack pourra légèrement différer de la version présente sur le site web, car Miss Toysy adapte continuellement ses packs afin de vous permettre de présenter les meilleures ventes du moment. Fait le : à Saint Ouen en 2 exemplaires. Date et signature du VDI : Date et signature SEXYPRIVE : Vincent Lequeux Directeur Général Merci de nous retourner les deux exemplaires de ce contrat, signés, et accompagnés des pièces justificatives suivantes : - 1 Photocopie lisible de votre passeport, ou carte d identité. - 1 Photocopie de justificatif de domicile, ou attestation d hébergmeent. - 1 RIB à votre nom. (Pour le virement de vos comissions) - 1 Photocopie de votre attestation de protection sociale. (Généralement une photocopie de votre carte vitale) - Le règlement total de votre pack, et des éventuels compléments. Tout dossier renvoyé incomplet ne pourra être traité. Merci de votre confiance. Contrat Miss Toysy- Page 3

4 Entre les soussignés : La Société SEXYPRIVE SA au capital de , propriétaire de la marque Miss Toysy, nº URSSAF située 155 rue Du Docteur Bauer, Bât energy 3, Saint Ouen, Représentée par LEQUEUX Vincent agissant en qualité de Directeur Général. Ci-après dénommée la société. D une part. Et le VDI désigné ci-dessous : Nom & Prénom : Adresse postale : Nationnalité : N Securité sociale : Date de naissance : Lieu de naissance : valide (indispensable) : Téléphone fixe : Téléphone mobile : Nom & Prénom de la marraine, le cas échéant : Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 Objet du contrat : La société confie au VDI le mandat de la représenter afin de recueillir des commandes de produits de la gamme MissToysy, sans restriction de région, en prospectant une clientèle de particuliers à leur domicile, leur lieu de travail ou tout autre lieu non habituellement destiné à la commercialisation de ces produits. Article 2 Exercice de l activité : Le VDI exerce son activité en toute indépendance, en gérant librement l organisation de son travail et en déterminant seul son niveau d activité ainsi que ses objectifs financiers. La société apportera une assistance individuelle au VDI, au démarrage et en cours d activité, consistant notamment en une formation sur les produits, sur les conditions et techniques de vente, ainsi qu à la déontologie professionnelle. Des brochures ou guides, assortiment de produits, bons de commande client, fiches techniques relatives aux produits vendus, invitations à des réunions reçues sur le site de Misstoysy.com ou remises d échantillons et de catalogues sont remis régulièrement au VDI. La société communique au VDI le montant des commissions acquises chaque mois au titre de son activitél. Le VDI et la société échangent réciproquement des informations relatives à l état du marché, les besoins de la clientèle, la situation concurrentielle, les résultats chiffrés du réseau d une manière générale, toutes les infos utiles à au bon exercice de la profession. A cette fin, des réunions peuvent être organisées. Article 3 Statut social, charges et frais : Déclarant exercer son activité à titre occasionnel, le VDI bénéficie du statut social institué par la loi n du 27 janvier Il sera assujetti à ce titre au régime général de la sécurité sociale et ses cotisations sociales lui seront prélevées selon les textes en vigueur. Le VDI fera son affaire de toutes les autres charges, impôts, taxes et frais inhérents à son activité de VDI. Si le VDI souhaite exercer dès le début de son activité à titre habituel ou s il remplit par la suite les conditions posées par la loi (en particulier si son revenu dépasse 50% du plafond de la sécurité sociale pendant trois années consécutives), il sera tenu de s inscrire au Registre de Commerce et des Sociétés ou au Registre Spécial des Agents Commerciaux et d en fournir la justification à la société à la première demande. Cette inscription entraînera alors la résiliation du présent contrat avec substitution par un nouveau contrat d agent commercial, avec le maintien des avantages acquis (hors primes de concours ponctuels).la société fournit un kit de démarrage et de démonstration payant au VDI. Dès la signature du contrat et règlement du pack et de son complément (s il existe) le poste de VDI est acquis et les éléments de démonstration deviennent son entière propriété. Contrat Miss Toysy- Page 1

5 Article 4 Loi protectrice du consommateur et déontologie professionnelle : Le VDI exerçant son activité auprès d une clientèle de particuliers en dehors des établissements commerciaux, il s engage à respecter strictement les articles L et suivants du Code de la consommation relatifs à la protection des consommateurs en matière de démarchage à domicile. Il s engage en particulier à remettre à chaque client un bon de commande l informant de sa faculté de rétractation dans un délai de 7 jours minimum qui commence à courir à compter du lendemain de la signature du contrat. Ce délai est prolongé au premier jour ouvrable s il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé. Article 5 Respect des normes commerciales et de l image de la société : Le VDI prospecte, expose, démontre et vend les produits de la société exclusivement aux particuliers dans les conditions prévues à l article L du Code de la Consommation. La présentation, la description et la démonstration des produits ou services commercialisés doit être conforme aux fiches et descriptifs fournis par la société, le VDI restant néanmoins libre de fixer son propre argumentaire commercial. Le VDI utilise le nom, le logo ou la marque commerciale MissToysy de la société aux seules fins de la distribution des produits et de recherches de nouveaux VDI pour se constituer une équipe en respectant les normes et l image de la société et après accord préalable de celle-ci. Article 6 Prix de vente des produit : La société communique au VDI, en annexe au présent contrat, les prix des catalogues des produits qu elle aura à vendre et les conditions de vente que la VDI s engage à respecter. Un nouveau tarif lui sera communiqué à chaque changement qui interviendrait. Le nouveau tarif sera réputé accepté par le VDI dès la première commande suivant la réception de cette information. Les commandes sont exécutées uniquement aux personnes majeures, suivant les prix et conditions en vigueur, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de cas de force majeure (grèves, sinistres, guerre, etc.) Le VDI s engage à transmettre à la société au moins chaque semaine, les commandes de ses clients, accompagnées d un récapitulatif et des règlements par chèque. Les règlements en liquide devront être versés par le VDI sur le compte bancaire LCL de la société prévu à cet effet (RIB fourni). Article 7 Revenu : La VDI percevra une commission de 26% minimum des commandes enregistrées par lui et menées à bonne fin entre le 1er et le dernier jour de chaque mois, c est-à-dire encaissées par la société puis selon le barème de rémunération annexé au présent contrat, et un pourcentage sur le CA de/des VDI recrutées et suivies rigoureusement par elle même après validation par la société. Toutes les commissions directes ou indirectes sont calculées sur le chiffre d affaires HT facturés, hors frais d envoi. Article 8 Durée du contrat : Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de son acceptation par la société. Chacune des parties pourra y mettre fin par lettre recommandée avec avis de réception en observant un préavis d un mois. La résiliation pourra également intervenir de plein droit, sans préavis, par l envoi d une lettre recommandée avec avis de réception, en cas d inobservation par l une des parties de ses obligations contractuelles. Article 9 Non concurrence et pratiques déloyale : Le VDI ne peut conclure d autres contrats de VDI avec une société diffusant une gamme de produits identiques et concurrents, sans accord préalable écrit de la société. Pendant l exécution du présent contrat et jusqu à son départ de l entreprise, quels qu en soient les motifs, le VDI s interdit de divulguer ou d utiliser à son profit personnel toute information confidentielle qui lui aurait été confiée par la société. Le VDI s interdit également de mener des actions de nature déloyale envers une autre société de Vente Directe, consistant notamment en un détournement de VDI d une autre société. Le VDI s engage à faire preuve d intégrité, de loyauté et de franchise vis-à-vis du consommateur et à n exercer aucune pression abusive pour lui vendre des produits et services. Article 10 Responsabilité civile : Avant de commencer toute activité professionnelle et dans le but de répondre à notre devoir de conseil et d information, la société informe le VDI qu il doit souscrire une police d assurance adaptée à l exercice de sa profession et le garantissant contre les dommages causés aux tiers du fait de la responsabilité civile professionnelle. Article 11 Cession et transmission du contrat de distribution : Le Présent contrat est conclu intuitu personae, c est-à-dire en raison de la personnalité et des compétences du VDI signataire en tant que personne physique, même s il exerce son activité à travers une personne morale. Ainsi, le contrat sera résilié de plein droit si le VDI cesse son activité, pour quelque raison que ce soit. Article 12 Litiges : Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu en ce qui concerne sa validité, son interprétation et son exécution seront de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de la société Contrat Miss Toysy- Page 2

6 Choix des outils de travail Article 13 Kit de démarrage : Pour débuter son activité dans les meilleurs conditions, la VDI se verra confier un pack de présentation de sextoys/lingerie et d outils de ventes (flyers, cartes de visite, bons de commandes), le tout d une valeur commerciale de plus de 749. Cependant, la VDI doit fournir en échange 3 chèques de 80 qui lui seront rendus (ou détruits à sa demande) 1 par 1 et mois par mois si et seulement si la VDI réalise un chiffre d affaires de 600 ht mensuel pendant les 3 premiers de son activité. Mois n 1 (le mois de votre signature de contrat) : Votre chiffre d affaires est au moins de 600 ht = nous vous renvoyons votre 1er chèque de 80. Dans le cas contraire le chèque est encaissé. Mois n 2 (le 1er mois suivant la signature de votre contrat): Votre chiffre d affaires est au moins de 600 ht = nous vous renvoyons votre 2ème chèque de 80. Dans le cas contraire le chèque est encaissé. Mois n 3 (le 2ème mois suivant la signature de votre contrat): Votre chiffre d affaires est au moins de 600 ht = nous vous renvoyons votre 3ème chèque de 80. Dans le cas contraire le chèque est encaissé. A la fin du mois n 3, le pack de présentation vous appartient en intégralité : Si vous avez atteint le chiffre d affaires minimum de 600 ht des mois 1,2 et 3 ou si le ou les chèques ont été encaissés sans problème. Par la suite aucun objectif de nombre de réunions ou de chiffre d affaires n est imposé. Votre pack pourra légèrement différer de la version présente sur le site web, car Miss Toysy adapte continuellement ses packs afin de vous permettre de présenter les meilleures ventes du moment. Fait le : à Saint Ouen en 2 exemplaires. Date et signature du VDI : Date et signature SEXYPRIVE : Vincent Lequeux Directeur Général Merci de nous retourner les deux exemplaires de ce contrat, signés, et accompagnés des pièces justificatives suivantes : - 1 Photocopie lisible de votre passeport, ou carte d identité. - 1 Photocopie de justificatif de domicile, ou attestation d hébergmeent. - 1 RIB à votre nom. (Pour le virement de vos comissions) - 1 Photocopie de votre attestation de protection sociale. (Généralement une photocopie de votre carte vitale) - Le règlement total de votre pack, et des éventuels compléments. Tout dossier renvoyé incomplet ne pourra être traité. Merci de votre confiance. Contrat Miss Toysy- Page 3