Cédants, Anticiper l organisation de votre patrimoine

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cédants, Anticiper l organisation de votre patrimoine"

Transcription

1 Cédants, Anticiper l organisation de votre patrimoine

2 1. Vos intervenants 2. Comment évaluer la valeur de mon entreprise? 3. Actualité fiscale 4. 5 points clés pour organiser son patrimoine 5. De l utilité d un Bilan Social & Patrimonial 6. Questions - réponses

3 Vos intervenants

4 Présentation BP2L Banque Populaire Loire et Lyonnais Une forte identité régionale, coopérative et entrepreneuriale Une banque régionale de proximité 110 agences dans 5 départements Spécialistes du financement et de la transmission d entreprises Pierre LEVIN: directeur de participations Christophe GINDRE: directeur de la gestion de patrimoine

5 Présentation AXA Prévoyance & Patrimoine En chiffres - Depuis agents Notre métier, La protection financière sur mesure - Prévoyance - Retraite - Placement - Investissement - Santé Marc BOUYSSOUX Denis POUZOLS Agents Généraux AXA Prévoyance et Patrimoine AXA Prévoyance & Patrimoine

6 Comment valoriser mon entreprise?

7 LA VALEUR ET LE PRIX Valeur et prix Définir la valeur de son entreprise, avec les conseils Principales méthodes :. liées à la rentabilité : multiples de résultats. patrimoniales : fondées sur les actifs et le fonds de commerce. mixte Le prix : résulte de l'accord avec l'acquéreur

8 Aujourd'hui la valeur économique a pris le pas sur les valeurs patrimoniales

9 Si l'acquéreur est une entreprise: Importance de la rentabilité Importance des synergies / de la stratégie L'intérêt des entreprises à se développer par croissance externe

10 L'acquéreur est une personne physique: Importance de la connaissance du secteur Le lien avec le cédant : l accompagnement La question du financement

11 Le financement de l'acquisition Les résultats disponibles : quotité utilisable pour la dette d'acquisition Nécessité de maintenir l'investissement avant la cession Les dettes à mettre en place : maintien de l'investissement post cession Niveau de dette / financement global : 40/50 %, lié à la génération de cash libre

12 Les risques pour le cédant : Pour le cédant : nécessité de bien valider la qualité de ses actifs / de ses comptes pour la mise en œuvre de la garantie d actif et de passif (GAP) Crédit vendeur : un sujet délicat

13 Les risques pour l'acquéreur : Départ du dirigeant : liens avec les clients et les fournisseurs notamment Problèmes/risques humains à valider : force commerciale amputée par exemple Couverture parallèle des risques par la GAP

14 Sortir de manière harmonieuse : Prévoir un accompagnement mais pas trop long Avoir un relais de management Un niveau d'investissement maintenu qui sécurise l acquéreur et la bonne fin des opérations Un paiement cash et des comptes clairs évitent les litiges ultérieurs

15 Actualité fiscale

16 Taxation de la plus-value de cession d un fonds de commerce détenu par un commerçant personne physique Régime des plus-values court terme (CT) et à long terme (LT) Distinction selon double critère : -Durée de détention du fonds dans l entreprise, -Nature des éléments (caractère amortissable ou non). En principe, la question de l amortissement ne se pose pas pour les fonds créés qui ne sont pas immobilisables. Plus-values - de deux ans 2 ans et plus Durée de détention Eléments amortissables Eléments non amortissables CT CT CT dans la limite des amortissements déduit LT au-delà LT

17 Cession de fonds de commerce : Détermination et taxation de la plus-value Détermination de la plus-value : Il convient de retrancher du prix de vente (net de frais ayant grevé l opération) la valeur comptable nette du fonds. Précisions : -Si le fonds a été créé par l exploitant, la plus-value correspond au prix de vente. -Si le fonds a été acquis par l exploitant, le prix de revient correspond à la valeur d inscription au bilan. Taxation plus-value nette à LT 16 % Prélèvements sociaux 15,5 % Montant total 31.5 %

18 Cession de fonds de commerce : Cas d exonération de la plus-value. CAS D EXONERATION Exonération en fonction de la valeur du fonds. Ne bénéficient pas de l exonération : -les plus-values réalisées sur des biens immobiliers bâtis ou non bâtis, - les plus-values sur les éléments de l actif circulant transmis (stock) Exonération dans le cadre d un départ à la retraite Ne bénéficient pas de l exonération : -les plus-values réalisées sur des biens immobiliers bâtis ou non bâtis, - les plus-values sur les éléments de l actif circulant transmis (stock) Exonération en fonction des recettes CONDITIONS POUR EN BENEFICIER - Valeur du fonds inférieure à = exonération totale - Valeur du fonds inférieure à = exonération partielle - Activité exercée pendant au moins 5 ans - Activité exercée pendant au moins 5 ans PME communautaire - Départ à la retraite dans les 2 ans suivant ou précédant la cession - Exercice de l activité à titre professionnel -Recettes annuelles < ou = à (ventes marchandises) ou (prestations de services) - Activité exercée pendant au moins 5 ans

19 Cession de fonds de commerce : Cas d exonération de la plus-value immobilière. CAS PARTICULIER DE LA PLUS-VALUE IMMOBILIERE A LONG TERME REALISEE DANS LE CADRE D UNE ACTIVITE COMMERCIALE, ARTISANALE, LIBERALE OU AGRICOLE Exonération TOTALE après 15 ans de détention (contre 22 ans pour les plus-values immobilières privées) Abattement égal à 10 % par année de détention au-delà de la 5 ème année La durée de détention est calculée à partir de l inscription du bien à l actif ou sur le registre des immobilisations. Limite : l abattement pour durée de détention ne concerne que les immeubles (bâtis ou non bâtis) affectés par l entreprise à sa propre exploitation

20 PLUS-VALUES CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES Cession à titre onéreux - Taxation de la plus-value au barème progressif de l impôt sur le revenu (5.5 %, 14 %, 30 %, 41 %, 45 %) et à la contribution exception sur les hauts revenus, -Plus-value = différence entre le prix de vente des titres et la valeur d acquisition de ces mêmes titres, après application d un abattement pour durée de détention qui varie suivant les circonstances. - Prélèvements sociaux au taux de 15.5 % Transmission dans le cadre familial - Pas d imposition de la plus-value en cas de donation dans le cadre familial.

21 PLUS-VALUES CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES EN CAS DE DEPART EN RETRAITE Les abattements Abattement de droit commun Abattements pour départ en retraite - 50 % après 2 années de détention, - 65 % après 8 années de détention. 1 Abattement forfaitaire de Abattement majoré supplémentaire - 50 % si les titres sont détenus depuis plus d un an et moins de 4 ans, - 65 % si les titres sont détenus depuis au moins 4 ans et moins de 8 ans, - 85 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 8 ans.

22 La garantie actif/ passif Acquéreur Délivrance de la garantie bancaire Banque Demande de garantie bancaire Client vendeur Délégation d assurance-vie Nantissement de portefeuille titres Autres Prise de la garantie par la Banque Remise d une garantie par le Client

23 5 points clés pour organiser son patrimoine

24 5 points clés pour organiser son patrimoine «A la retraite, il n y a pas de 2ème chance, on doit faire avec ce dont on dispose» d où l importance d anticiper!

25 5 points clés pour organiser son patrimoine Clé n 1 Définir votre nouveau projet de vie Le contexte: la retraite Plus de temps disponible Moins de revenu Autant de besoins financiers, voire plus Les questions à se poser Reprise d une activité générant des revenus complémentaires? Combien? Pendant combien de temps? Départ à la retraite du conjoint? Changement de résidence principale? Quel mode de vie?

26 5 points clés pour organiser son patrimoine Clé n 2 Estimer ses besoins financiers Les besoins en revenus Fin des avantages professionnels (voiture, frais ) Enfants encore à charge? Emprunts en cours? Nouvelles dépenses: loisirs, santé, confort, sécurité Risque de perte d autonomie Les besoins en capitaux Impôt de dernière année et prélèvements sociaux Voyage Installation des enfants Projet / Plaisir QUAND? COMBIEN? POUR QUOI?

27 5 points clés pour organiser son patrimoine Clé n 3 Calculer ses droits à la retraite Le bilan retraite Age du départ à la retraite Nombre de trimestres validés / requis Régimes complémentaires obligatoires Les revenus complémentaires Epargne individuelle (Madelin, PERP) Epargne salariale (PERCO) Immobilier de rendement Les mécanismes de réversion Revenus du conjoint en cas de décès Réversion immédiate ou non?

28 5 points clés pour organiser son patrimoine Clé n 4 Mesurer les impacts fiscaux L impôt sur le revenu (N+1) IR généré par la cession de l entreprise Éventuelles PV professionnelles Prélèvement sociaux Revenus de dernière année d activité L impôt sur le revenu (années suivantes) Nombre de parts Evolution des revenus Nature des revenus Mais ne pas en faire un objectif en soi L ISF Transfert patrimoine professionnel vers patrimoine personnel

29 5 points clés pour organiser son patrimoine Clé n 5 Préparer sa succession Protéger son conjoint Revenu suffisant Mesurer les contraintes de l usufruit ou de l indivision Résidence principale Chiffrer les droits de succession Dette certaine, seule l échéance est inconnue Réfléchir à une donation (peut-être avant la vente de l entreprise) Profiter des abattements légaux Minorer la plus-value imposable

30 De l utilité d un bilan social et patrimonial

31 De l utilité du bilan Social & Patrimonial L approche globale Objectifs: Faire un point précis de la situation financière, actuelle et future, Déterminer les objectifs de vie Proposer des solutions Méthode: Chiffrage de l Actif (garanties actuelles) Chiffrage du Passif (besoins financiers actuels et futurs) Superposition & chiffrage des éventuels «découverts» Recherche des solutions les mieux adaptées parce que chaque cas est particulier

32 De l utilité du bilan Social & Patrimonial Cas pratique Roger, 58 ans, Artisan, Revenu Françoise, 55 ans, Enseignante, Salaire Mariés, 2 enfants, propriétaires de leur résidence principale Roger envisage de céder son affaire d ici 2 ans pour prendre sa retraite. Leurs objectifs - Maintenir leur train de vie à la retraite - Financer pour partie le probable mariage de leurs enfants - Voyager

33 De l utilité du bilan Social & Patrimonial Le patrimoine avant cession Lille Studio Fond de commerce Borloo Résidence Principale Livrets

34 De l utilité du bilan Social & Patrimonial L impact sur le train de vie

35 De l utilité du bilan Social & Patrimonial POINTS FORTS POINTS D EFFORT Un patrimoine conséquent (1 550 k ) Liquidités bancaires: 3% Immobilier: 70% Un actif professionnel bien valorisé Il reste 2 ans avant la cession Rentabilité de l appartement de Lille 2,45% brut Niveau de charges constant à la retraite: emprunts, avantages Transmission non préparée: DDS

36 De l utilité du bilan Social & Patrimonial Solutions & Timing Ouverture des enveloppes fiscales Vente Lille 400 k Vente Fonds 400 k Fin de la garantie: 100 k Vente Studio et Borloo 100 k r e v e n u s r e v e n u s Réserve ou donation R é s e r v e s G a r a n t i e R e v e n u

37 De l utilité du bilan Social & Patrimonial Nouvelle répartition du patrimoine (2020) Assurance-vie (3) SCPI Résidence Principale Livrets

38 De l utilité du bilan Social & Patrimonial Projection du train de vie après modifications

39 De l utilité du bilan Social & Patrimonial Les résultats Objectifs Résultats Maintien du train de vie Baisse des revenus de Baisse des charges de Enfants et voyages 200 à 300 K de disponible Le + Succession Droits divisés par 5 : - de 50 à 10 K - Donations anticipées

40 De l utilité du bilan Social & Patrimonial Conclusion Que l on soit cédant ou repreneur, il est indispensable: D ANTICIPER DE SE FAIRE ACCOMPAGNER

41 Questions - réponses Questions - réponses

7.3. Les différents modes de transmission

7.3. Les différents modes de transmission 7.3. Les différents modes de transmission La manière d exercer l activité et le choix de la forme juridique ont des répercussions importantes sur le processus de transmission 7.3.1. Les impacts du choix

Plus en détail

Monsieur et Madame Pierre SANZEAU Cession non préparée

Monsieur et Madame Pierre SANZEAU Cession non préparée DOSSIER PATRIMONIAL Monsieur et Madame Cession non préparée Etude réalisée le 02/01/2015 Situation arrêté au 02/01/2015 Par votre Consultant Patrimonial : Marc DURAND DOSSIER PATRIMONIAL CESSION D ENTREPRISE

Plus en détail

Sommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables

Sommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables Sommaire La famille Le couple 1. Union 12 2. Mariage, Pacs, concubinage : que choisir? 13 La gestion des biens du couple 3. Biens meubles et immeubles 15 4. Régime primaire 17 5. Choix du régime matrimonial

Plus en détail

Comment optimiser fiscalement la cession de votre entreprise. Cabinet Roche et Cie Expert-Comptable

Comment optimiser fiscalement la cession de votre entreprise. Cabinet Roche et Cie Expert-Comptable Comment optimiser fiscalement la cession de votre entreprise. Cabinet Roche et Cie Expert-Comptable Quels sont les impôts que je devrai payer lors de la cession de mon entreprise? Exclusivement une taxe

Plus en détail

Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 :

Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 : I.S.F. Patrimoine taxable Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 : Vous êtes redevable de l ISF si votre patrimoine net taxable excède 1,3 million au 1 er janvier

Plus en détail

22 - Crédits aux particuliers...34 23 - Assurance emprunteur...35 24 - Crédit à la consommation...36 25 - Surendettement...38

22 - Crédits aux particuliers...34 23 - Assurance emprunteur...35 24 - Crédit à la consommation...36 25 - Surendettement...38 Le couple SOMMAIRE 1 - Mariage, Pacs, concubinage : que choisir?... 6 2 - Choix du régime matrimonial... 7 3 - Divorce... 8 4 - Prestation compensatoire... 9 5 - Gestion des biens du mineur...10 6 - Gestion

Plus en détail

COMMENT REUSSIR LA CESSION DE SON ENTREPRISE. CCI de Bordeaux 25 novembre 2015

COMMENT REUSSIR LA CESSION DE SON ENTREPRISE. CCI de Bordeaux 25 novembre 2015 COMMENT REUSSIR LA CESSION DE SON ENTREPRISE CCI de Bordeaux 25 novembre 2015 COMMENT REUSSIR LA CESSION DE SON ENTREPRISE 8 étapes pour aboutir N 1 : Réaliser un bilan retraite et réfléchir au repreneur

Plus en détail

Les Patrimoniales 2013

Les Patrimoniales 2013 Les Patrimoniales 2013 La nouvelle fiscalité dans votre stratégie patrimoniale Nathalie ROUVIERE Crédit Agricole Banque Privée Bruno DUCASTEL Amundi Gestions Spécialisées page 1 La gestion de patrimoine

Plus en détail

Présentation Jean CAUCANAS, Yves PAUGAM & Démosthène SIMONNEAU

Présentation Jean CAUCANAS, Yves PAUGAM & Démosthène SIMONNEAU Présentation Jean CAUCANAS, Yves PAUGAM & Démosthène SIMONNEAU SOMMAIRE I. Cadre de la transmission II. Les étapes clés de la transmission III. Les dix écueils à éviter I. Le cadre de la transmission Céder

Plus en détail

Contenu. 1. Vous et votre impôt sur le revenu. 2. Vous et l immobilier. Contenu

Contenu. 1. Vous et votre impôt sur le revenu. 2. Vous et l immobilier. Contenu Contenu 1. Vous et votre impôt sur le revenu 1.1. Présentation générale........................................ 1 1.1.1. Le nouveau barème.................................... 1 1.1.2. Quelques remarques....................................

Plus en détail

SCI. Outil de gestion patrimoniale

SCI. Outil de gestion patrimoniale SCI Outil de gestion patrimoniale Sommaire I. Définition II. Pourquoi opter pour la création d une SCI? III. Obligations IV. Fiscalité I- Définition La Société Civile Immobilière de location est une société

Plus en détail

Pratique des techniques bancaires

Pratique des techniques bancaires Aurélien GIRAUD Pratique des techniques bancaires Banque et fiscalité du particulier Édition 2012, 2012 ISBN : 978-2-212-55293-5 Sommaire PARTIE I L ÉPARGNE BANCAIRE CLASSIQUE Chapitre 1. Les livrets bancaires...

Plus en détail

Votre Conseiller Privé CONTACT - FINANCE. Cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine

Votre Conseiller Privé CONTACT - FINANCE. Cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine Votre Conseiller Privé CONTACT - FINANCE Cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine Crée en 1990 Votre déclaration d impôt! Dates Limites : Déclaration Papier 27 Mai Déclaration Internet 7 Juin Barême

Plus en détail

29 novembre 2012 La transmission d entreprises

29 novembre 2012 La transmission d entreprises 29 novembre 2012 La transmission d entreprises d 1 PME La transmission d entreprisesd UNE STRATEGIE PATRIMONIALE Eviter que transmission = destruction d emplois Transmission à titre gratuit : succession

Plus en détail

PATRIMOINE ET GESTION

PATRIMOINE ET GESTION PATRIMOINE ET GESTION EN 2 0 1 5, M A ÎTRISEZ VOTRE ISF! B e n j a m i n C H R I S T M a g a l i K R U G A r n a u d C A R O N A r n a u d L A L L E M A N D 1 1 R u e P r é s i d e n t C a r n o t 1 2

Plus en détail

LES DETENTIONS INDIRECTES

LES DETENTIONS INDIRECTES LES DETENTIONS INDIRECTES Actualisée le : 27 avril 2011 LES SCPI Concept du produit Les SCPI offrent aux épargnants la possibilité d acquérir des parts d une société qui acquière et gère elle-même des

Plus en détail

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER Date de l entretien.... DOSSIER Vous Votre conjoint Prénom.... Prénom.... Nom.... Nom.... Date de naissance... Date de naissance.... Situation familiale marié(e) célibataire divorcé(e) veuf(ve) union libre

Plus en détail

Transmission d entreprise et optimisation

Transmission d entreprise et optimisation Transmission d entreprise et optimisation Intervenants: Damien Dreux Expert Comptable, Anne Lichtenstern Avocat, Alexandre Thurel Notaire, Myriam Constant Allianz. Sommaire Le Marché et les intervenants

Plus en détail

PLUS-VALUES MOBILIERES ET IMMOBILIERES : LES MODIFICATIONS A VENIR DANS LA LOI DE FINANCES POUR 2014

PLUS-VALUES MOBILIERES ET IMMOBILIERES : LES MODIFICATIONS A VENIR DANS LA LOI DE FINANCES POUR 2014 ACTUALITE PLUS-VALUES MOBILIERES ET IMMOBILIERES : LES MODIFICATIONS A VENIR DANS LA LOI DE FINANCES POUR 2014 I. Quelle imposition pour les plus-values de cession de valeurs mobilières des particuliers

Plus en détail

Actualité fiscale / Novembre 2011

Actualité fiscale / Novembre 2011 Actualité fiscale / Novembre 2011 L année 2011 comporte un flot législatif important, ceci par quatre lois de finances rectificatives mais également le projet de loi de finance pour 2012 à venir. 1 e Loi

Plus en détail

LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE

LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Jean-Marc AVELINE LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Groupe Eyrolles, 2006 ISBN : 2-7081-3467-1 SOMMAIRE INTRODUCTION...1 PREMIÈRE PARTIE LES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES IMMÉDIATES DU DÉCÈS CHAPITRE

Plus en détail

Les grandes décisions financières du Gastroentérologue

Les grandes décisions financières du Gastroentérologue Les grandes décisions financières du Gastroentérologue Symposium SYNMAD - Palais des Congrès de Paris vendredi 26 mars 2010 Le choix du mode d exercice - Faut il choisir la SEL? La transmission du cabinet

Plus en détail

Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts

Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts 1 Diversifier son patrimoine. Problématiques liées au développement du patrimoine Minorer les risques Optimiser la fiscalité Développer son patrimoine

Plus en détail

INTERVENANTS. Régis VAN LIEFLAND Société Fiduciaire Centrex Président directeur général expert-comptable & commissaire aux comptes

INTERVENANTS. Régis VAN LIEFLAND Société Fiduciaire Centrex Président directeur général expert-comptable & commissaire aux comptes INTERVENANTS Marie-Anne JACQUIER - Fédération Indépendante du Patrimoine Directeur associé Diplômée du DES de gestion de patrimoine de l Université de Clermont Ferrand Régis VAN LIEFLAND Société Fiduciaire

Plus en détail

Le 6 décembre 2012. Les règles d or de la

Le 6 décembre 2012. Les règles d or de la Les règles d or de la transmission d entreprise Les règles d or de la transmission d entreprise Arnaud DELAHAYE - conseiller en gestion de patrimoine Sébastien GASC - Adjoint du Directeur Commercial Entreprises

Plus en détail

EXAMENS DE CERTIFICATION CORRIGE. Unité de valeur 5. Synthèse - Diagnostic et conseil patrimonial global. Durée : 4 heures.

EXAMENS DE CERTIFICATION CORRIGE. Unité de valeur 5. Synthèse - Diagnostic et conseil patrimonial global. Durée : 4 heures. Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Affiliée au Certified Financial Planner Board of Standards et à l'international Certified Financial Planners Council Association

Plus en détail

Sommaire Introduction 1re partie La dimension stratégie et objectifs patrimoniaux

Sommaire Introduction 1re partie La dimension stratégie et objectifs patrimoniaux Sommaire Introduction...15 Qu est-ce que le patrimoine?...15 À combien s élève le patrimoine des Français?...15 De quoi est-il composé?...16 Qu est-ce que la gestion de patrimoine?...17 Quelles sont les

Plus en détail

Immobilier professionnel

Immobilier professionnel Immobilier professionnel Les atouts de la SCI QUILVEST FAMILY OFFICE Introduction La détermination du mode de détention des locaux professionnels constitue un choix important, auquel sont confrontés les

Plus en détail

GESTION DU PATRIMOINE

GESTION DU PATRIMOINE Jean-Marc AVELINE Christian PRISCO-CHREIKI GESTION DU PATRIMOINE, 2007 ISBN : 978-2-212-53808-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 PREMIÈRE PARTIE LES GRANDS PRINCIPES DE LA GESTION DE PATRIMOINE CHAPITRE

Plus en détail

Programme ESSEC Gestion de patrimoine

Programme ESSEC Gestion de patrimoine Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» Fiscalité de l immobilier François Longin 1 www.longin.fr Fiscalité de l immobilier Plusieurs niveaux de fiscalité (investissement

Plus en détail

Table des matières. Chapitre 1 : Administration et comptabilité

Table des matières. Chapitre 1 : Administration et comptabilité Table des matières Chapitre 1 : Administration et comptabilité Modes de financement des entreprises............................. 2 Règles de crédit aux entreprises... 4 Garanties demandées par les banques...

Plus en détail

Les SCPI Société Civile de Placement Immobilier. Jean François THOUVENIN - ingénieur patrimonial

Les SCPI Société Civile de Placement Immobilier. Jean François THOUVENIN - ingénieur patrimonial Les SCPI Société Civile de Placement Immobilier Jean François THOUVENIN - ingénieur patrimonial Le programme Introduction Généralités Historique Fonctionnement / Objectif Gestion / Fiscalité Les différents

Plus en détail

3 ème atelier Reprise interne

3 ème atelier Reprise interne 3 ème atelier Reprise interne A3- Reprise interne PREAMBULE Lancement d une vidéo témoignage INTERVENANT Christian BAUDOUIN Expert-comptable 2 A3- Reprise interne ETAPES DE LA TRANSMISSION : Communes à

Plus en détail

CONFERENCE des 3 et 4 FEVRIER REPRISE D ENTREPRISE SALON DES ENTREPRENEURS - LE 3 ET 4 FEVRIER 2010

CONFERENCE des 3 et 4 FEVRIER REPRISE D ENTREPRISE SALON DES ENTREPRENEURS - LE 3 ET 4 FEVRIER 2010 SALON DES ENTREPRENEURS - LE 3 ET 4 FEVRIER 2010 «REPRENDRE UN COMMERCE OU UNE AFFAIRE ARTISANALE : MODE D EMPLOI» EXTRAIT DE LA CONFERENCE D ARMELLE FINEZ - EXPERT COMPTABLE CONFERENCE des 3 et 4 FEVRIER

Plus en détail

Les clés de la transmission. Jean-Marc BOUDY- Bred Banque Populaire

Les clés de la transmission. Jean-Marc BOUDY- Bred Banque Populaire Les clés de la transmission Jean-Marc BOUDY- Bred Banque Populaire Sommaire La transmission : un enjeu stratégique Une réglementation en adaptation continue Les attentes des chefs d entreprise Les clés

Plus en détail

AFCA MAE Comment préparer sa retraite? Quelle épargne possible dans nos vies de mobilité? 13 mars 2014

AFCA MAE Comment préparer sa retraite? Quelle épargne possible dans nos vies de mobilité? 13 mars 2014 AFCA MAE Comment préparer sa retraite? Quelle épargne possible dans nos vies de mobilité? 13 mars 2014 Sommaire Page 4 Qu est-ce que la retraite par capitalisation? Page 9 Page 12 Page 15 Page 17 Page

Plus en détail

PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 :

PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 : PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 : REGIME D IMPOSITION DE DROIT COMMUN Les plus-values réalisée en 2013 seront, en principe, imposables au barème progressif de l impôt sur le revenu dès

Plus en détail

Les nouveaux charmes discrets de l entreprise individuelle

Les nouveaux charmes discrets de l entreprise individuelle Les nouveaux charmes discrets de l entreprise individuelle Intervenants René KERAVEL Expert-comptable Commissaire aux Comptes Olivier SALAMITO Consultant fiscal Infodoc-experts Sommaire Introduction Spécificités

Plus en détail

Bienvenue à la soirée «Fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer»

Bienvenue à la soirée «Fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer» Bienvenue à la soirée «Fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer» Bienvenue à la soirée «fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer Avec le soutien de LOI DE FINANCES 2013 Revue des principales mesures

Plus en détail

SARL CONCEPT & STRATEGIE

SARL CONCEPT & STRATEGIE BILAN PATRIMONIAL SARL CONCEPT & STRATEGIE Siège social: 29 boulevard de la Ferrage Résidence Cannes 2000 06400 CANNES SARL Cap. 10 000 - Siret 504 714 122 00034 - Code APE 6622 Z 1 Les informations recueillies

Plus en détail

Points clés de la fiscalité du chef d entreprise

Points clés de la fiscalité du chef d entreprise Points clés de la fiscalité du chef d entreprise Arnaud JAMIN Avocat Directeur Associé 1 Les plus-values de cession de valeurs mobilières ou droits sociaux 2 Les plus-values de cession de valeurs mobilières

Plus en détail

ISF des dirigeants et actionnaires Les bonnes questions

ISF des dirigeants et actionnaires Les bonnes questions ISF des dirigeants et actionnaires Les bonnes questions L ISF : Un barème très élevé Seuil d imposition : 1 300 000. Tranche Taux Calcul < 800 000 0% Assiette x 0 Entre 800 000 et 1 300 000 0,50% (A x

Plus en détail

Heureusement, il reste des possibilités pour maîtriser ses impôts.

Heureusement, il reste des possibilités pour maîtriser ses impôts. Paris - Marseille - Toulon Dirigeant du Cabinet LEFEVRE & Associés Jean-Yves LEFEVRE Chargé de cours à l université Paris Dauphine Les impôts augmentent! L insécurité fiscale aussi avec 7 lois de finances

Plus en détail

Réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières à l I.R. (loi de finance pour 2014)

Réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières à l I.R. (loi de finance pour 2014) Réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières à l I.R. (loi de finance pour 2014) Réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières 2 SOMMAIRE PAGES INTRODUCTION 3 I) Schéma illustratif

Plus en détail

Chapitre 1 - Vous et votre impôt sur le revenu

Chapitre 1 - Vous et votre impôt sur le revenu Table des matières Avant-propos.... 1 Chapitre 1 - Vous et votre impôt sur le revenu 1.1. Présentation générale... 5 1.1.1. Le nouveau barème... 5 1.1.2. Quelques remarques... 7 1.1.3. Comment sont gérés

Plus en détail

Panorama de l actualité fiscale. Séminaire APL 30 Octobre 2012

Panorama de l actualité fiscale. Séminaire APL 30 Octobre 2012 Panorama de l actualité fiscale Séminaire APL 30 Octobre 2012 Plan I. Introduction Chronologie des évènements II. Projet de loi de finance 2013 Impôt sur le Revenu Fiscalité des revenus du capital Fiscalité

Plus en détail

La Fiscalité de l Épargne Salariale

La Fiscalité de l Épargne Salariale FISCALITÉ La Fiscalité de l Épargne Salariale Le cadre fiscal et social pour l entreprise A - Les versements dans les dispositifs Pour l entreprise Nature du versement Charges sociales et taxes patronales

Plus en détail

FLASH INFO JURIDIQUE FORMES JURIDIQUES D EXERCICE TRANSMISSIONS D ENTREPRISE BAUX COMMERCIAUX

FLASH INFO JURIDIQUE FORMES JURIDIQUES D EXERCICE TRANSMISSIONS D ENTREPRISE BAUX COMMERCIAUX FLASH INFO JURIDIQUE FORMES JURIDIQUES D EXERCICE TRANSMISSIONS D ENTREPRISE BAUX COMMERCIAUX I. Différentes formes juridiques d exercice de son activité : L entreprise individuelle ou la Société - A :

Plus en détail

24ème Congrès de l AMA Durabilité et croissance

24ème Congrès de l AMA Durabilité et croissance 24ème Congrès de l AMA Durabilité et croissance La gestion de patrimoine du chef d entreprise. Les options d investissements dans chaque pays. Les informations essentielles à connaitre Le 23 Octobre 2015

Plus en détail

solutions d assurances

solutions d assurances GENERALI GENERALI, solutions d assurances En Europe, 1 er assureur en assurance de personnes En France, 6 millions de clients particuliers et entreprises Un réseau de spécialistes Un réseau de spécialistes

Plus en détail

Fiche conseil. Nom du Document : LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE

Fiche conseil. Nom du Document : LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de Gestion Réf.

Plus en détail

Plus-values immobilières des particuliers

Plus-values immobilières des particuliers > Fiscalité patrimoniale Fiscalité personnelle Plus-values immobilières des particuliers Abattement pour durée de détention Abattement identique pour tous les biens >> Abattement pour durée de détention

Plus en détail

Plan d'epargne Retraite Populaire

Plan d'epargne Retraite Populaire Plan d'epargne Retraite Populaire Préparez votre retraite en bénéficiant d une fiscalité avantageuse (1) grâce au Plan d Épargne Retraite Populaire. EN BREF Le Plan d Épargne Retraite Populaire est un

Plus en détail

P A T R I C K M I C H A U D C A B I N E T D ' A V O C A T S ANCIEN MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE

P A T R I C K M I C H A U D C A B I N E T D ' A V O C A T S ANCIEN MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE P A T R I C K M I C H A U D C A B I N E T D ' A V O C A T S ANCIEN MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE PLUS VALUES DE CESSIONS D ACTIONS Contribuables fiscalement domiciliés en France Régime 2013/2014 Art. 17

Plus en détail

I - LA CESSION D ENTREPRISE II - STRATEGIES D OPTIMISATION DU PATRIMOINE DU DIRIGEANT III - METHODOLOGIE ET OUTILS DE TRAVAIL

I - LA CESSION D ENTREPRISE II - STRATEGIES D OPTIMISATION DU PATRIMOINE DU DIRIGEANT III - METHODOLOGIE ET OUTILS DE TRAVAIL I - LA CESSION D ENTREPRISE Le marché - Le rôle de l EC - Les attentes du dirigeant / EC II - STRATEGIES D OPTIMISATION DU PATRIMOINE DU DIRIGEANT Exemples d optimisation et ingénierie patrimoniale III

Plus en détail

CHOIX DU STATUT FISCAL ET SOCIAL

CHOIX DU STATUT FISCAL ET SOCIAL CHOIX DU STATUT FISCAL ET SOCIAL DU DIRIGEANT 5 février 2014 1 Les structures potentielles L entreprise individuelle Deux statuts particuliers peuvent être adoptés La société L auto-entrepreneur L entreprise

Plus en détail

EXONERATION DES PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES

EXONERATION DES PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES EXONERATION DES PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES 10/01/2014 Afin de favoriser la transmission d entreprise, la relance de l économie, différents dispositifs ont pour objet de limiter l imposition des plus-values

Plus en détail

Quels outils techniques pour transmettre l entreprise en intégrant les souhaits de la famille?

Quels outils techniques pour transmettre l entreprise en intégrant les souhaits de la famille? Quels outils techniques pour transmettre l entreprise en intégrant les souhaits de la famille? Animé par : Nicolas DUCROS, Journaliste - L AGEFI ACTIFS Intervenants : Marc VASLIN Avocat SCOTTO & ASSOCIES

Plus en détail

LA REFORME FISCALE 2014 APPLICATION PRATIQUE AUX CHEFS D ENTREPRISES. 11 février 2014 CGPME AIN

LA REFORME FISCALE 2014 APPLICATION PRATIQUE AUX CHEFS D ENTREPRISES. 11 février 2014 CGPME AIN LA REFORME FISCALE 2014 APPLICATION PRATIQUE AUX CHEFS D ENTREPRISES 11 février 2014 CGPME AIN 1 La réforme fiscale 2014 Application pratique 8 aux chefs d entreprises Jacques - Vincent PIROUX Expert -

Plus en détail

Repreneurs, Votre futur statut social

Repreneurs, Votre futur statut social Repreneurs, Votre futur statut social 1. Vos intervenants 2. Protection sociale : définition 3. Les idées reçues 4. Trouver le bon équilibre 5. Cas pratique 6. Solutions complémentaires 7. Conclusion 8.

Plus en détail

Monsieur et Madame ARNAUD

Monsieur et Madame ARNAUD DOSSIER PATRIMONIAL Monsieur et Madame ARNAUD Etude réalisée le 02/01/2015 Situation arrêté au 02/01/2015 Par votre Consultant Patrimonial : Marc DURAND DOSSIER PATRIMONIAL INFORMATIONS GÉNÉRALES La famille

Plus en détail

L UN DES MEILLEURS CONTRATS D ASSURANCE-VIE DU MARCHÉ

L UN DES MEILLEURS CONTRATS D ASSURANCE-VIE DU MARCHÉ L UN DES MEILLEURS CONTRATS D ASSURANCE-VIE DU MARCHÉ Contrat individuel d assurance sur la vie libellé en euros et/ou en unités de compte Actépargne : l un des meilleurs con Actépargne, la solution personnalisée

Plus en détail

La maîtrise de la Dette. Pour un développement harmonieux du patrimoine

La maîtrise de la Dette. Pour un développement harmonieux du patrimoine La maîtrise de la Dette Pour un développement harmonieux du patrimoine Les Constats L environnement économique est le même pour tous L environnement professionnel : le Bilan Actif Passif L environnement

Plus en détail

Formation ESSEC Gestion de patrimoine

Formation ESSEC Gestion de patrimoine Formation ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «Panorama de la gestion de patrimoine» 4 ème partie : L investissement immobilier Fiscalité de l immobilier François Longin 1 www.longin.fr Plusieurs niveaux

Plus en détail

Les plus values à la cessation d activité

Les plus values à la cessation d activité Les plus values à la cessation d activité Les quatre régimes d exonération des plus values Plus-values professionnelles - cas général Depuis le 1er janvier 2006, le bénéfice de l exonération est réservé

Plus en détail

transmission d entreprises

transmission d entreprises transmission d entreprises MEMO PRATIQUE un nombre important d entreprises changeront de main dans les dix ans à venir. La transmission d une entreprise est une opération délicate : elle nécessite une

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SCI Bien gérer son patrimoine Huitième édition, 1998, 2001, 2004, 2008, 2010, 2012, 2013, 2014 ISBN : 978-2-212-55995-8

Plus en détail

4.2.3. Optimisation de la rémunération du dirigeant de société soumise à l IS

4.2.3. Optimisation de la rémunération du dirigeant de société soumise à l IS 4 4.2.3. Optimisation de la rémunération du dirigeant de société soumise à l IS Le dirigeant d une entreprise soumise à l IS dispose d une grande liberté pour construire sa rémunération, puisqu elle peut

Plus en détail

Avocat spécialiste en droit fiscal

Avocat spécialiste en droit fiscal Jean-Marie Baldo Avocat spécialiste en droit fiscal 1 Les opérations juridiques - La vente à un tiers : - La vente du fonds de commerce - La vente des parts ou actions de la société - La vente de l immobilier

Plus en détail

Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter

Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter Loi de finances rectificative pour 2012 n 201-958 du 16 août 2012 Intervention au Medef Lyon-Rhône 6 septembre 2012 Nathalie

Plus en détail

SCPI URBAN PIERRE N 3

SCPI URBAN PIERRE N 3 SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue

Plus en détail

Emmanuel Deramecourt (Fleurbaix) Vincent Pilarczyk (Douai) Hubert Mroz (Lille)

Emmanuel Deramecourt (Fleurbaix) Vincent Pilarczyk (Douai) Hubert Mroz (Lille) Emmanuel Deramecourt (Fleurbaix) Vincent Pilarczyk (Douai) Hubert Mroz (Lille) INTRODUCTION Les différents modes d exploitation : L entreprise individuelle id La structure sociétaire Préparation à la transmission

Plus en détail

Diversifier votre épargne et préparer votre. retraite

Diversifier votre épargne et préparer votre. retraite Diversifier votre épargne et préparer votre retraite Pourquoi épargner pour demain? Pensez à demain le plus tôt possible en vous constituant un capital pour préparer votre retraite et compenser la baisse

Plus en détail

LE SAVIEZ-VOUS? en 2013. risque de l allongement de la durée de la vie. 1,65 cotisant pour 1 retraité. 1,40 cotisant pour 1 retraité

LE SAVIEZ-VOUS? en 2013. risque de l allongement de la durée de la vie. 1,65 cotisant pour 1 retraité. 1,40 cotisant pour 1 retraité PRÉPAREZ VOTRE RETRAITE EN TOUTE LIBERTÉ Le Livret RM : la solution retraite qui POURQUOI PRÉPARER SA RETRAITE? Choisir le Livret RM de La France Mutuali dans les conditions avantageuses de l ass Le régime

Plus en détail

SCPI URBAN PIERRE N 3

SCPI URBAN PIERRE N 3 SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue

Plus en détail

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013 Réunions patrimoniales Janvier Loi de Finances pour 2013 et 3 ème Loi de finances Rectificative pour 2012 Le présent document vous est transmis à titre personnel, il a été réalisé sur la base de l environnement

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LE CADRE FISCAL ET SOCIAL DE L ÉPARGNE SALARIALE

TOUT SAVOIR SUR LE CADRE FISCAL ET SOCIAL DE L ÉPARGNE SALARIALE Crédit Photo : FANCY/Jupiterimages Septembre 2007 TOUT SAVOIR SUR LE CADRE FISCAL ET SOCIAL DE L ÉPARGNE SALARIALE 1. En un coup d œil... À l entrée, sur les versements de l entreprise À LA CHARGE DU BÉNÉFICIAIRE

Plus en détail

Que faire? Conseils et Précautions. Optimisations patrimoniales et fiscales. Jeudi 1 er Novembre 2012

Que faire? Conseils et Précautions. Optimisations patrimoniales et fiscales. Jeudi 1 er Novembre 2012 Que faire? Conseils et Précautions Optimisations patrimoniales et fiscales Jeudi 1 er Novembre 2012 Plan I. Réduire la base imposable II. Réduire l impôt III. Conclusion : Conseils et précautions L épargne

Plus en détail

PARA HÔTELLERIE & LMP/LMNP

PARA HÔTELLERIE & LMP/LMNP BIENVENUE AU DOMAINE DU GRAND TOURTRE UN SÉJOUR DE VACANCES INOUBLIABLE 18 place de l Hôtel de Ville 16 210 CHALAIS Tel: +33(0)5 45 98 31 56 Fax: +33(0)5 45 98 31 55 Email: france@shelbournedevelopment.com

Plus en détail

LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME

LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME Une note de Riviera Family Office Mise à jour : juillet 2004 Les principaux avantages fiscaux des valeurs mobilières Aucune imposition sous

Plus en détail

L E R É G I M E F I S C A L E T I M M O B I L I E R A U P O R T U G A L

L E R É G I M E F I S C A L E T I M M O B I L I E R A U P O R T U G A L i M a i 2013 L E R É G I M E F I S C A L E T I M M O B I L I E R A U P O R T U G A L L ACQUISITON IMT - Impôt municipal sur les transmissions d immeubles.à titre onéreux TAX & BUSINESS This Tax Information

Plus en détail

LOI DE FINANCE 2013 22/01/2013. Aella Conseil 76 boulevard Exelmans 75016 Paris. Tél : 01 44 14 04 04 contact@aellaconseil.com

LOI DE FINANCE 2013 22/01/2013. Aella Conseil 76 boulevard Exelmans 75016 Paris. Tél : 01 44 14 04 04 contact@aellaconseil.com LOI DE FINANCE 2013 La loi de Finance 2013 apporte son lot de nouveautés. Nombre de régimes tant pour les entreprises que pour les particuliers sont impactés en profondeur. Ci-après la revue des principaux

Plus en détail

PARTIE 1 L IMPOSITION DU RÉSULTAT DANS LE CADRE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES. Titre 1. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)...

PARTIE 1 L IMPOSITION DU RÉSULTAT DANS LE CADRE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES. Titre 1. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)... TABLE DES MATIÈRES Introduction... 1 I. L impôt... 1 II. Les classifications usuelles des impôts et des taxes... 3 III. Le rendement des différents impôts et taxes... 5 IV. Les sources du droit fiscal...

Plus en détail

Cercle Patrimonial. Débat sur la Fiscalité

Cercle Patrimonial. Débat sur la Fiscalité Cercle Patrimonial Débat sur la Fiscalité Oujda, le 10 octobre 2013 Cadre légal marocain d imposition des salariés Benchmark sur les différents modèles de la fiscalité des produits de retraite (1/4) Dans

Plus en détail

Lettre Tecnic Patrimoine n 20 (Avril 2013)

Lettre Tecnic Patrimoine n 20 (Avril 2013) Lettre Tecnic Patrimoine n 20 (Avril 2013) Loi de finance 2013 SOMMAIRE 1. Impôt sur le revenu... 2 2. ISF... 4 3. Réforme sur l immobilier... 4 4. Autres taxes.... 7 1 1. Impôt sur le revenu 1.1 Règles

Plus en détail

La cession «en bloc» des titres à une SPFPL : Pas si simple!

La cession «en bloc» des titres à une SPFPL : Pas si simple! La cession «en bloc» des titres à une SPFPL : Pas si simple! Août 2013 La SFPFL (Société de participations financières de profession libérale) est un outil juridique supplémentaire mis à la disposition

Plus en détail

Comment générer de l épargne au moment du remboursement d un crédit relais immobilier? Client

Comment générer de l épargne au moment du remboursement d un crédit relais immobilier? Client Fiche n Comment générer de l épargne au moment du remboursement d un crédit relais immobilier? Pour un client qui se porte acquéreur d un bien immobilier A (notamment résidence principale / résidence secondaire)

Plus en détail

SARL JB PATRIMOINE FICHE D INFORMATION CLIENT PERSONNE PHYSIQUE

SARL JB PATRIMOINE FICHE D INFORMATION CLIENT PERSONNE PHYSIQUE 1 sur 7 Vous avez émis le souhait d obtenir une réponse d un professionnel contrôlé exerçant une activité réglementée. De la véracité et de l exactitude de vos réponses à ce questionnaire dépendra de la

Plus en détail

EXAMENS DE CERTIFICATION 2003. Unité de valeur 3. Investissement immobilier. Durée : 2 heures. Documents à disposition : Néant

EXAMENS DE CERTIFICATION 2003. Unité de valeur 3. Investissement immobilier. Durée : 2 heures. Documents à disposition : Néant Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Affiliée au Certified Financial Planner Board of Standards et à l'international Certified Financial Planners Council Association

Plus en détail

Profitez d un maximum d atouts pour dynamiser votre capital

Profitez d un maximum d atouts pour dynamiser votre capital JANVIER 2007 Profitez d un maximum d atouts pour dynamiser votre capital PREDISSIME 9 VOUS SOUHAITEZ PRÉPARER UN PROJET OU VALORISER UN CAPITAL. VOUS RECHERCHEZ LES MEILLEURES POSSIBILITÉS POUR UNE DIVERSIFICATION

Plus en détail

Le cadre juridique et fiscal

Le cadre juridique et fiscal Le cadre juridique et fiscal par François de WITT et Nathalie COT Les régimes matrimoniaux Les droits des successions L optimisation de la succession Les impôts IR, ISF, CSG L Optimisation de l impôt Les

Plus en détail

Contrat individuel d assurance sur la vie libellé en euros et/ou en unités de compte

Contrat individuel d assurance sur la vie libellé en euros et/ou en unités de compte PRÉPAREZ VOTRE RETRAITE EN TOUTE LIBERTÉ Contrat individuel d assurance sur la vie libellé en euros et/ou en unités de compte Le Livret RM : la solution retraite qui s POURQUOI PRÉPARER SA RETRAITE? Choisir

Plus en détail

Formation Repreneurs MODULE ETUDIER LE PROJET DE RACHAT ET EVALUER L AFFAIRE

Formation Repreneurs MODULE ETUDIER LE PROJET DE RACHAT ET EVALUER L AFFAIRE Formation Repreneurs MODULE ETUDIER LE PROJET DE RACHAT ET EVALUER L AFFAIRE I. Contexte Contextes variés Acquisition, cession, recherche d associés, fusion, Succession, partage entre héritiers, transmission

Plus en détail

Pratique des techniques bancaires

Pratique des techniques bancaires Aurélien GIRAUD Pratique des techniques bancaires Banque et fiscalité du particulier Édition 2012, 2012 ISBN : 978-2-212-55293-5 Chapitre 3 Le compte titres ordinaire GÉNÉRALITÉS Le compte titres ordinaire

Plus en détail

CONFIEZ A U N SPECIALISTE VOTRE ETUDE PATRIMONIALE

CONFIEZ A U N SPECIALISTE VOTRE ETUDE PATRIMONIALE - CONFIEZ A U N SPECIALISTE VOTRE ETUDE PATRIMONIALE Le savoir-faire d'un expert au profit de votre patrimoine Parce que votre patrimoine est unique, nous vous proposons d'élaborer ensemble votre stratégie

Plus en détail

La Société Civile de Portefeuille (SCP) QUILVEST FAMILY OFFICE

La Société Civile de Portefeuille (SCP) QUILVEST FAMILY OFFICE La Société Civile de Portefeuille (SCP) QUILVEST FAMILY OFFICE Sommaire I. La définition de la SCP II. L intérêt de la SCP III. Le régime juridique et fiscal de la SCP QUILVEST FAMILY OFFICE - Conseiller

Plus en détail

Conseil en Stratégie et Optimisation du Patrimoine

Conseil en Stratégie et Optimisation du Patrimoine Conseil en Stratégie et Optimisation du Patrimoine LES FORCES D UN CABINET DE CONSEIL INDEPENDANT Disponibilité permanente et réactivité Une approche «sur mesure» L objectivité et la qualité des conseils

Plus en détail

Intervenants. Philippe SORIA. Gilles GOURMAND. Direction Technique GAN ASSURANCE VIE. Expert-Comptable

Intervenants. Philippe SORIA. Gilles GOURMAND. Direction Technique GAN ASSURANCE VIE. Expert-Comptable Intervenants Philippe SORIA Direction Technique GAN ASSURANCE VIE Gilles GOURMAND Expert-Comptable SOMMAIRE 1- Intérêt d une opération de changement de statut 2- Faisabilité 3- Régime social du dirigeant

Plus en détail

Gérer son patrimoine. Édition. Organiser son épargne pour réussir ses projets

Gérer son patrimoine. Édition. Organiser son épargne pour réussir ses projets Gérer son patrimoine Édition 2013 Organiser son épargne pour réussir ses projets Gérer son patrimoine 1 2 Placer son épargne pour financer ses projets 05 Se constituer une épargne de précaution Acquérir

Plus en détail

Mesures patrimoniales du projet de loi de finances pour 2014

Mesures patrimoniales du projet de loi de finances pour 2014 Mesures patrimoniales du projet de loi de finances pour 2014 INTRODUCTION : Le projet de loi de finances est bâti sur une prévision de croissance de +0,1 % en 2013 et de +0,9 % en 2014. Cette dernière

Plus en détail