PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT

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1 PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT (pour chaque personne appelée à vivre dans le logement) 1 Votre identité Carte nationale d identité de chaque personne (copie recto/verso) Titre de séjour valide pour chaque personne (copie recto/verso) 2 Votre situation familiale Si vous êtes marié ou en concubinage Si vous êtes lié par un PACS Si vous êtes divorcé / séparé Si vous attendez un enfant Livret de famille Certificat de PACS Attestation (extrait de jugement, déclaration de rupture ) Certificat de grossesse (sup. à 12 semaines) 3 Votre revenu imposable Dernier avis d imposition ou de non imposition 4 Vos ressources mensuelles Salarié Travailleur indépendant Retraité ou Invalide Demandeur d emploi Etudiant Prestations sociales et familiales Pension alimentaire Indemnités journalières 3 derniers bulletins de salaire et/ou attestation de l employeur (document joint à remplir) Bilan simplifié Notification de pension 3 derniers avis de paiement Dernière notification des droits Avis d attribution de bourse Notification CAF / MSA Extrait de jugement Bulletin de Sécurité Sociale 5 Votre logement actuel Si vous êtes locataire Si vous êtes hébergé Si vous êtes propriétaire 3 dernières quittances de loyers et /ou attestation du propriétaire (document joint à remplir) Attestation d hébergement (document joint à remplir) Acte de propriété Attestation de mise à jour des prêts par la banque

2 6 Votre relevé d identité bancaire Relevé d identité bancaire Autorisation de prélévement (document joint à remplir) 7 Pour les étudiants (en plus des pièces demandées ci-dessus) Carte d étudiant Certificat de scolarité de l année en cours Garant (pour les étudiants non boursiers) Selon votre situation, des documents complémentaires pourront vous être demandés afin de compléter votre dossier.

3 4 bonnes raisons de choisir LE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE 1 Un service entièrement gratuit Qui vous évite de rédiger votre chèque, d effectuer la mise sous pli et de payer l affranchissement du courrier. 2 La garantie de la tranquillité Fini les oublis, votre loyer est réglé automatiquement chaque mois. Le montant est prélevé directement sur votre compte bancaire sans intervention de votre part. 3 Le choix de la date de prélèvement Vous choisissez, parmi les 3 propositions suivantes, la date à laquelle le paiement de votre loyer sera effectué : Le 5 de chaque mois Le 10 de chaque mois Le 15 de chaque mois 4 La simplicité de la démarche Pour bénéficier de ce service, remplissez l autorisation de prélèvement (au dos de ce document), préparez un relevé d identité bancaire et joignez le tout à votre dossier de demande de logement.

4 N DOSSIER N CLIENT Je vous prie de bien vouloir faire prélever, en votre faveur, sur mon compte bancaire, dont le numéro est indiqué ci-dessous, les sommes dont je serai redevable envers la S. A. MON LOGIS sise 44, avenue Gallieni à SAINTE-SAVINE, sommes que vous m aurez préalablement notifiées par avis ou relevé adressé directement à mon domicile. Prélèvement souhaité le : le 5 de chaque mois le 10 de chaque mois le 15 de chaque mois DEMANDE DE PRELEVEMENT La présente demande est valable jusqu à annulation de ma part à notifier en temps voulu au créancier. NOM, PRENOMS et ADRESSE du DEBITEUR DESIGNATION de l ETABLISSEMENT TENEUR du COMPTE à DEBITER COMPTE à DEBITER Codes Clé Etablissement Guichet N de Compte R.I.B. NOM et ADRESSE du CREANCIER Société Anonyme MON LOGIS 44 avenue Gallieni SAINTE-SAVINE Date : Signature : Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessitées de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel d accès auprès du créancier à l adresse ci-dessus, dans les conditions prévues par la délibération n du 1/4/80 de la Commission Informatique et Libertés AUTORISATION DE PRELEVEMENT J autorise l Etablissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les paiements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à l Etablissement teneur de mon compte. Je réglerai le différent directement avec le créancier. N NATIONAL D EMETTEUR NOM, PRENOMS et ADRESSE du DEBITEUR NOM ET ADRESSE DU CREANCIER Société Anonyme MON LOGIS 44 avenue Gallieni SAINTE-SAVINE COMPTE à DEBITER Codes Clé Etablissement Guichet N de Compte R.I.B. NOM et ADRESSE DE l ETABLISSEMENT TENEUR du COMPTE à DEBITER Date : Signature : Joindre obligatoirement un RIB, un RIP ou un RICE

5 ATTESTATION D EMPLOI (à faire remplir par l employeur) Nous, Société dont le siège social est situé certifions employer Madame / Mademoiselle / Monsieur depuis le. /. / en contrat à durée indéterminée déterminée, du. /. / au. /. / Cette personne occupe le poste de. et perçoit un salaire net mensuel de x.. mois Notre responsable du Service des Ressources Humaines,. peut être contacté au numéro de téléphone suivant :. Notre Société cotise à PLURIAL cotise à un autre C. I. L. (à préciser) n est pas assujettie (moins de 20 salariés) Fait à.. le Signature du Responsable des Ressources Humaines et cachet de l entreprise Pièces à fournir par le salarié : photocopie des 3 derniers bulletins de salaire

6 ATTESTATION D HEBERGEMENT (engagement sur l honneur) Nous soussignés, Monsieur et/ou Madame... déclarons héberger, gratuitement, depuis le. /. / Madame/Mademoiselle/Monsieur à notre domicile, situé : Tél. : Fait à.. le Pour servir et valoir ce que de droit, Pièce à fournir par le déclarant : photocopie de la carte d identité ou du titre de séjour.

7 ATTESTATION DU PROPRIETAIRE Je soussigné(e) Madame / Mademoiselle / Monsieur Tél... agissant en qualité de propriétaire, domicilié.. certifie louer à Madame / Mademoiselle / Monsieur un logement de type situé à l adresse suivante :.... depuis le. /. / moyennant un loyer total mensuel (charges comprises) de Chauffage collectif compris dans les charges Chauffage individuel J atteste, en outre, que Madame / Mademoiselle / Monsieur a réglé n a pas réglé régulièrement ses loyers et charges depuis son entrée dans les lieux est n est pas à jour, à la date de signature de la présente attestation a bénéficié d un LOCA PASS PLURIAL pour l attribution du logement ci-dessus Fait à.. le Signature et cachet du propriétaire

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