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1 123 À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Bedford, tenue à l'hôtel-de- Ville de Bedford, le 3 février 2015, à 19h00, à laquelle étaient présents son Honneur le maire Yves Lévesque, et les conseillers Michel St-Louis, Chantal Fontaine, Normand Déragon, Claude Jetté et Mona Beaulac, tous membres dudit conseil et formant quorum sous la présidence du maire Yves Lévesque. L adjointe administrative, Suzanne Plouffe, et l adjointe réceptionniste, Marie-Claude Bélisle, sont également présentes à la dite séance Adoption procès-verbal 13 janvier 2015 Que ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier Rec Com. Inter. Mun. incendie Proposé par le conseiller Normand Déragon Appuyé par le conseiller Mona Beaulac Que ce conseil accepte la demande de la paroisse St-Damien de Bedford de tenir la Marche du pardon dans les rues de la ville, le vendredi 3 avril 2015, de 13h15 à 15h Rec Com. Inter. Mun. incendie Considérant que M. André Dulude consent à assister au colloque sur la Sécurité civile et incendie qui doit avoir lieu au Centre des congrès de Québec les 16, 17 et 18 février 2015; Considérant qu il est opportun pour nos municipalités de participer à ce Colloque; Que ce conseil entérine la recommandation formulée par le comité intermunicipal des incendies d accorder une allocation de 1 200$ à M. André Dulude afin de pourvoir aux frais d inscription, d hébergement et de déplacement pour sa participation à ce colloque Adopt. règl aide financière formation pompier Attendu que le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incendie afin d assurer une qualification professionnelle minimale; Attendu que ce règlement s inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formation d équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d urgence;

2 124 Attendu qu en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel; Attendu que ce programme a pour objectif principal d apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d urgence; Attendu que ce programme vise également à favoriser l acquisition des compétences et des habiletés de base requises par les pompiers volontaires ou à temps partiel qui exercent au sein des services de sécurité incendie municipaux; Attendu que la municipalité de Bedford désire bénéficier de l aide financière offerte par ce programme; Attendu que la municipalité de Bedford prévoit la formation de 31 pompiers au cours de la prochaine année pour répondre efficacement et de manière sécuritaire à des situations d urgence sur son territoire; Attendu que la municipalité doit transmettre sa demande au ministère de la Sécurité publique par l intermédiaire de la MRC Brome-Missisquoi en conformité avec l article 6 du Programme. Que ce conseil présente une demande d aide financière dans le cadre du Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre cette demande à la MRC Brome- Missisquoi Abrogation Que ce conseil abroge la résolution concernant la nomination de Madame Suzanne Plouffe à titre de directrice générale adjointe lors du remplacement du directeur général pour ses vacances annuelles ou pour ses vacations à l extérieur du bureau Bourse étude Massy-Vanier Appuyé par le conseiller Michel St-Louis Que ce conseil accorde, en 2015, une bourse d études de 250,00$ à un(e) étudiant(e) de l école Massey-Vanier, résidant dans la ville de Bedford.

3 Offre Gestar Appuyé par le conseiller Michel St-Louis Que ce conseil accorde un mandat de 10 jours à la firme Gestar, pour un montant de 3 976,00$, taxes et frais de déplacement en sus, pour l archivage des documents de l hôtel-de-ville Abrogation Que ce conseil abroge la résolution qui accepte le contrat d hébergement de la compagnie Informatique Bromont Offre Informatique Bromont / hébergement Que ce conseil accepte la proposition d Informatique Bromont au montant de 896,81 taxes incluses, par mois, pour l hébergement des adresses courriels, le site Internet et la suite Office 365 de la ville de Bedford Offre matériel / Informatique Bromont Considérant que la Ville de Bedford a reçu deux propositions pour un serveur à l interne; Proposé par le conseiller Chantal Fontaine Que ce conseil accepte l offre d Informatique Bromont au montant de 6 994,51$ taxes incluses Acceo Solution / Transfert données Considérant que la ville à décider d avoir un serveur à l interne pour prendre en charge les logiciels de taxation, perception; Que ce conseil accepte l offre de Acceo Solution au montant de ,11$ taxes incluses, pour le transfert des applications en mode local.

4 Projet entente MRC / évaluation Considérant que la ville de Bedford doit renouveler une entente avec une firme d évaluateurs pour le rôle de taxation; Considérant que la ville de Bedford à fait une demande d entente de gré à gré à la MRC Brome-Missisquoi; Considérant la possibilité de signer une entente gagnante entre la MRC et la ville de Bedford; Proposé par le conseiller Michel St-Louis Appuyé par le conseiller Chantal Fontaine Que ce conseil accepte l offre de la MRC Brome-Missisquoi en matière d évaluation municipale : Pour la période du 1 er mars 2015 au 31 décembre 2020 pour les services suivants : 1. La tenue à jour des dossiers (4 mises à jour par année); 2. La rééquilibration et le dépôt des rôles 2016 à 2018 et 2019 à 2021; 3. L étude et la défense des contestations de l évaluation pour les dossiers se rapportant à la période de l entente; 4. La disponibilité permanente du personnel au bureau du service de l évaluation pour répondre de façon rapide et efficace aux besoins de la ville et des contribuables; Que les coûts pour la période de 10 mois en 2015 soient de $; Que les coûts pour les années 2016 et suivantes, soient calculés selon la richesse foncière uniformisée de la quote-part du service de l évaluation plus un montant pour le nombre de locaux excédant le nombre de dossier selon un coût de 50% du coût par dossier (coûts probables pour les prochaines années) : 2016 : $ 2017 : $ 2018 : $ 2019 : $ 2020 : $ 2021 : 7 000$ Que la ville de Bedford assume également les frais des services professionnels externes supplémentaires chargés à la MRC pour les fins spécifiques de la ville de Bedford; Que la ville de Bedford paie également une somme de 5 677$ pour la participation aux actifs du service de l évaluation, soit 6,76% de $ au 31 décembre D autoriser Monsieur Yves Lévesque, maire, et Monsieur Yvon Labonté, directeur général, à signer au nom et pour le compte de la ville de Bedford une entente pour la fourniture de service en matière d évaluation municipale de la MRC Camp relâche / Desranleau Considérant que les Loisirs de Bedford organisent un camp pour la semaine de relâche scolaire; Considérant que les Loisirs ont reçu une offre de l École MGR Desranleau; Que ce conseil autorise les Loisirs de Bedford à louer les locaux de l École MGR Desranleau au coût de 434,15 plus taxes.

5 Avis motion Règl La conseillère Mona Beaulac donne un avis de motion concernant le règlement amendant le «Plan d urbanisme» Avis motion Règl Le conseiller Normand Déragon donne un avis de motion concernant le règlement amendant le «Plan de zonage» Adopt. projet règl Attendu qu en vertu de la loi, la Ville de Bedford a le pouvoir de modifier ses règlements d urbanisme; Attendu la décision numéro de la Commission de protection du territoire agricole du Québec portant sur les îlots déstructurés; Attendu l entrée en vigueur le 19 août 2014 du règlement amendant le schéma d aménagement révisé deuxième remplacement de la MRC Brome-Missisquoi et visant à encadrer l implantation résidentielle à l intérieur des îlots déstructurés; Attendu la présence d un îlot déstructuré sur le territoire de la ville de Bedford; Appuyé par le conseiller Chantal Fontaine Que ce conseil adopte le projet de règlement numéro modifiant le règlement de plan d urbanisme Attendu qu en vertu de la loi, la Ville de Bedford a le pouvoir de modifier ses règlements d urbanisme; Adopt. projet règl Attendu la décision numéro de la Commission de protection du territoire agricole du Québec portant sur les îlots déstructurés; Attendu l entrée en vigueur le 19 août 2014 du règlement amendant le schéma d aménagement révisé deuxième remplacement de la MRC Brome-Missisquoi et visant à encadrer l implantation résidentielle à l intérieur des îlots déstructurés; Attendu la présence d un îlot déstructuré sur le territoire de la ville de Bedford; Proposé par le conseiller Normand Déragon Que ce conseil adopte le projet de règlement numéro modifiant le règlement de zonage

6 P.I.I.I Dérog. Mineure 4 Industrielle Considérant la demande de dérogation mineure no déposée à l effet d autoriser au 4, rue Industrielle : Un pourcentage d occupation du sol de 52% alors que le maximum autorisé est de 50%; L aménagement d un stationnement sur une propriété voisine à moins de 150m de l usage desservi alors que ce n est pas autorisé dans la zone IC-1 où se trouve cet immeuble; Une bande paysagée de 1,2 mètre de largeur entre les espaces de stationnement et l emprise de rue alors que le minimum requis est de 2,5 mètres; (suite) P.I.I.I Dérog. Mineure 4 Industrielle Considérant les croquis préliminaires réalisés par NGA et déposés dans le cadre de la demande de permis no pour procéder à un agrandissement de 80m 2 dans la cour avant pour y loger les bureaux de l entreprise; Considérant le plan projet d implantation A A1 réalisé par Migué arpenteur géomètre, daté du 9 décembre 2014 et portant la minute 1772 sur lequel sont illustrés l agrandissement et le stationnement projetés; Considérant la présence des nombreux quais de chargement dans la cour avant qui limitent les possibilités de stationnement; Considérant la recommandation du comité consultatif d urbarnisme; Proposé par le conseiller Chantal Fontaine Que ce conseil accorde la demande de dérogation mineure au 4 rue Industrielle telle que décrite dans le préambule à la condition de respecter les exigences suivantes : 1. Réaliser l agrandissement conformément aux croquis préliminaires déposés en respectant la forme, les dimensions ainsi que les matériaux illustrée; 2. Aménager un stationnement pouvant contenir un minimum de 14 voitures conformément au plan projet d implantation A A1 déposé; 3. Ne jamais utiliser l espace réservé au stationnement pour des fins d entreposage; 4. Procéder à la construction du stationnement et à l aménagement de la bande paysagée dans un délai maximal de un an après l émission du permis no Avis public / travaux publics Considérant que ce conseil considère qu il est dans l intérêt de la Municipalité de procéder à l embauche d un journalier mécanicien aux travaux publics; Considérant qu il y a eu qu un seul salarié ayant inscrit son nom sur l avis pour le poste de journalier mécanicien aux travaux publics; Considérant que ce salarié a retiré son nom; Appuyé par le conseiller Mona Beaulac Que ce conseil procède à la publication d un avis public pour combler le poste de journalier mécanicien aux travaux publics.

7 Comptes mensuels Que ce conseil autorise le paiement des comptes mensuels totalisant la somme de ,17$ mentionnés sur la liste présentée aux membres du conseil de la Ville de Bedford, le 3 février Que la séance soit levée à 19h50. Appuyé par le conseiller Mona Beaulac Maire Directeur général

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