BILAN SOCIAL Adapei de Haute-Saône - Bilan Social Version définitive

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1 BILAN SOCIAL 2015

2 Préambule Le Bilan Social est élaboré dans un esprit d aide au dialogue social, de planification dans le domaine social, de meilleure visibilité et d information. Au-delà d une simple obligation légale, le bilan social est un outil d aide à la gestion stratégique et opérationnelle, de pilotage qui, de par les indicateurs qu il contient en tant qu outil de diagnostic de la situation de l entreprise, devrait permettre aux décideurs de disposer d éléments fiables permettant : - d anticiper en matière de stratégie associative, d étayer les orientations ou les projets à déployer par une planification, - de prendre des décisions en matière sociale et de mesurer les actions menées. Dans la mesure où il est établi à un instant «T», il est tourné vers le passé (document rétrospectif), ne reflétant pas l activité quotidienne de l organisation, et ne répond donc pas à la nécessité d être réactif et communiquant. La Direction Générale poursuivra un travail dans les mois à venir pour construire des tableaux de bord sociaux en lien avec les tableaux de bord économiques, qui seront pour la Direction des Ressources Humaines et les partenaires sociaux des relais du bilan social. Pour ce faire, une réflexion sur ces tableaux de bord et sur l évolution et la mise en œuvre des logiciels est en cours. 2 / 47

3 SOMMAIRE Pages Emploi Effectif total au 31/12 en équivalent temps plein 5 Effectif total au 31/12 en personnes physiques 6 Effectif mensuel moyen 6 Effectif permanent au 31/12 en personnes physiques 6 Répartition de l effectif total au 31/12 en personnes physiques 7 Répartition de l effectif par sexe en personnes physiques 9 Répartition de l effectif par tranche d âge en personnes physiques 10 Répartition de l effectif selon l ancienneté en personnes physiques 12 Répartition de l effectif selon la nationalité en personnes physiques 14 Travailleurs extérieurs 14 Répartition des embauches de l année par type de contrat et par catégorie professionnelle en personnes physiques Nombre de salariés liés par un CDD au 31/12 en personnes physiques 19 Répartition des départs de l année par motif et par catégorie professionnelle 20 Mouvement du personnel Entrées / Sorties 22 Nombre de promotions 23 Chômage partiel 24 Absentéisme 24 Travailleurs handicapés (présents au 31/12) 26 Rémunérations et charges accessoires Grille des rémunérations au 31/12 28 Rémunération moyenne mensuelle 29 Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10% des salariés touchant les 29 rémunérations les plus élevées et celle correspondant au 10% des salariés touchant les rémunérations les moins élevées Avantages sociaux dans l entreprise 30 Versement effectué à des entreprises (personnel extérieur) 30 Charge salariale globale 30 Santé et sécurité au travail Accidents 31 Taux de fréquence et taux de gravité 32 Taux et montants des cotisations accidents de travail 34 Nombre d incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées à l entreprise 35 Nombre d accidents mortels 35 Divers / 47

4 Inaptitudes 35 Maladies professionnelles 35 Nombre d examens cliniques et d examens complémentaires 35 Effectif formé à la sécurité 36 Autres conditions de travail Nombre moyen de jours de congés annuels 37 Nombre de jours fériés (hors samedi et dimanche) 37 Nombre de salariés à temps partiels au 31/12 (en personnes physiques) 37 Personnes occupant des emplois en horaires de nuit 39 Personnes occupant des emplois à horaires alternant 39 Formation Pourcentage de la masse salariale brute versé à UNIFAF 40 Montant total des dépenses consacrées à la formation continue 40 Répartition et nombre d actions de formation réalisées 41 Nombre de salariés ayant suivi une formation 42 Nombre d heures de formation 42 Autres chiffres concernant la formation 43 Relations professionnelles Elections professionnelles 44 Composition du Comité d Entreprise et appartenance syndicale 45 Nombre de réunions annuelles avec les représentants du personnel 45 Date de signature et objet des accords signés 46 Nombre d heures d arrêt de travail 46 Nombre de personnes bénéficiaires d un congé de formation syndicale 46 Procédures judiciaires 46 Activités sociales Pourcentage des contributions versées au fonctionnement du CE 47 Pourcentage des contributions versées pour les œuvres sociales 47 Annexe 1 : Répertoire des métiers ANNEXES 4 / 47

5 Emploi A compter de l année 2015, les stagiaires rémunérés sont intégrés dans certains indicateurs du bilan social de l Association puisqu ils sont désormais intégrés sur notre base de données Alfa GRH. L intégration des données relatives aux stagiaires rémunérés sur la base de données Alfa GRH n ayant débuté qu au cours de l année 2015, les données pour 2015 les concernant peuvent être incomplètes. Cependant, dans un souci de pertinence, de clarté et de lisibilité, ils ne sont pas toujours pris en compte dans l ensemble des indicateurs et/ou ne sont pas affichés dans les tableaux qui sont déjà conséquents sans afficher ces données supplémentaires. Effectif total au 31/12 en équivalent temps plein L effectif total (CDI/CDD/Stagiaires rémunérés) présent au 31/12/2015 est de ETP (Equivalent Temps Plein) : salariés + 3 stagiaires. L effectif en ETP présent au 31/12/2015 se décompose comme suit : ETP en CDI ETP en CDD 3 ETP en stages rémunérés Au 31/12/2015, on recense la présence de trois stagiaires rémunérés, répartis de la façon suivante : - 2 femmes et 1 homme, - tous sur le secteur enfance. OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL Effectif total en ETP Enfance Hébergement Travail Siège Total On constate que l effectif est depuis 2013 en constant accroissement. 5 / 47

6 Emploi Effectif total au 31/12 en personnes physiques Effectif total au 31/12 en PP L effectif en personnes physiques présent au 31/12/2015 se décompose comme suit : 666 personnes en CDI 102 personnes en CDD 3 personnes en stages rémunérés L effectif total (CDI/CDD/stagiaires rémunérés) présent au 31/12/2015 est de 771 personnes physiques (dont 3 stagiaires rémunérés), soit une progression de 25 salariés (soit % par rapport au 31/12/2014). La hausse de l effectif total provient du fait que l Adapei 70 enregistre au 31/12/15 une hausse du nombre de personnes en CDI par rapport à 2014 (+26 salariés), une légère baisse des personnes présentes en CDD (-4 salariés), ainsi que la prise en compte de 3 stagiaires. Toutefois il faut rappeler que certaines données du bilan social sont une photographie à un instant «T» : au 31/12 de l année considérée. Effectif mensuel moyen L effectif mensuel moyen en 2015 est de personnes physiques. Il s agit de la moyenne des effectifs présents au dernier jour de chaque mois. STAGIAIRES OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL Effectif mensuel moyen Effectif permanent au 31/12 en personnes physiques L effectif permanent au 31/12/2015 est de 501 personnes physiques. Il comprend les salariés en CDI à temps plein présents au 31/12. OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL Effectif permanent au 31/ / 47

7 Emploi Répartition de l effectif total au 31/12 en personnes physiques Répartition par secteur en 2015 Répartition par catégorie professionnelle en % 0% 10% 18% Siège 29% Ouvriers Enfance ETAM 55% 23% Hébergement Travail 61% Cadres Stagiaires La répartition par secteur, mais également par catégorie professionnelle reste sensiblement identique à celle observée en Répartition par catégorie professionnelle et par établissement OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL Siège social Pôle Enfance Héricourt Pôle Enfance Gray Pôle Enfance Luxeuil ESAT Vesoul ESAT Héricourt ESAT Arc-Les-Gray ESAT Saint-Sauveur ESAT Gevigney EA Blanchisserie EA Couture-Conditionnement EA Soudure Foyer Les Grillons 0 0 NC NC 3 6 NC NC Foyer d'hébergement Vesoul NC NC 0 NC NC 46 NC NC 3 NC NC 49 Foyer de vie Krystal Vesoul NC NC 0 NC NC 38 NC NC 3 NC NC 41 Foyer Gevigney Foyer-MAS Les Sources SATP Total Evolution (%) 2014/ NC NC NC Au 1 er janvier 2015, deux dossiers administratifs ont été scindés sur le logiciel Alfa : Foyer d hébergement de Vesoul et Résidence Krystal de Vesoul, séparation administrative qui correspond avec l installation de la résidence Krystal Avenue Aristide Briand. A cette répartition, sont ajoutés 3 stagiaires (2 au pôle enfance d Héricourt et 1 au pôle enfance de Luxeuil), non introduits dans le tableau ci-dessus pour un souci de lisibilité. 7 / 47

8 Emploi Répartition par sexe, selon une structure de qualification détaillée différente HOMMES FEMMES TOTAL Stagiaires NC NC 1 NC NC 2 NC NC 3 Ouvriers EA ETAM et Employés EA Services généraux et production Administratif Para médical Educatif Cadres Total % 40% 8 / 47

9 Emploi Répartition par secteur, selon une structure de qualification détaillée différente Dans un souci de lisibilité, nous ne reporterons pas les colonnes concernant l année ENFANCE HEBERGEMENT TRAVAIL SIEGE TOTAL Stagiaires NC 3 NC 0 NC 0 NC 0 NC 3 Ouvriers EA ETAM et Employés EA Services généraux et production Administratif Para médical Educatif Cadres Total % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Cadres Educatif Para médical Administratif Services généraux et production ETAM et Employés EA Ouvriers EA Le graphique ci-dessus met en évidence : - La présence importante du personnel éducatif dans le secteur Enfance & Adolescence et Hébergement & Vie Sociale, - La présence forte des ouvriers dans le secteur Travail & Vie professionnelle, - Et enfin, la présence majoritaire du personnel administratif au Siège Social. Répartition de l effectif par sexe en personnes physiques Enfance Hébergement Travail Siège Total Hommes Femmes Total / 47

10 Emploi 120% 100% 80% 60% 75% 82% 44% 83% 60% 40% 20% 0% 25% 18% 56% 17% 40% Femmes Hommes Répartition de l effectif par tranche d âge en personnes physiques OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL ans ans ans ans et plus Total Parmi les 3 stagiaires présents au 31/12/2015, qui s ajoute aux données présentées ci-dessus, 2 ont - de 25 ans et 1 a entre 26 et 39 ans. NB : l âge est calculé par le logiciel Alfa GRH à la date d extraction des données, et non au 31/12/2015. Répartition de l'effectif en personnes physiques par tranches d'âge au % 7% 29% 25 ans ans ans 48% 55 ans et plus 10 / 47

11 Emploi Comme en 2013 et 2014, en 2015 les ans sont la tranche d âge majoritairement présente au sein de l Association. Les 55 ans et plus représentent aujourd hui 16 % de l effectif, ce pourcentage est donc toujours en conformité avec l engagement de l Association de maintien dans l emploi de 13.5%, issu de l accord d entreprise relatif aux seniors, aujourd hui remplacé par l accord d entreprise relatif au contrat de génération. Répartition de l effectif par tranche d âge et par secteur 25 ans ans ans 55 ans et plus Total Enfance Hébergement Travail Siège Total NB : on trouve bien dans ce tableau les 3 stagiaires présents sur le secteur enfance, soit 52 personnes dans la tranche - de 25 ans et 222 personnes dans la tranche ans. 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Total 55 ans et plus ans ans 25 ans 11 / 47

12 Emploi Pyramide des âges au 31/ FEMMES HOMMES La pyramide est établie sur la base de l effectif total présent au 31/12/2015, en personnes physiques. L âge moyen des salariés de l Association est de 43 ans (45 ans pour les hommes et 42 ans pour les femmes). Cette pyramide est toujours en forme de toupie. On observe toutefois une proportion d embauche de salariés, de 25 ans ou moins, en hausse de près de 5 points par rapport à l année 2014, tous types de contrats confondus, ce qui contribue à un élargissement progressif de la base de cette pyramide. L âge moyen des salariés de l Association est en baisse de 1 année pour chaque sexe depuis 2012, baisse plus notable pour les femmes dans les catégories ETAM et Ouvriers. Répartition de l effectif selon l ancienneté en personnes physiques OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL ans ans ans ans ans et TOTAL / 47

13 Emploi Les stagiaires rémunérés n ont pas été introduits dans le tableau ci-dessus puisqu on ne peut pas parler d ancienneté pour eux au même titre qu on évalue l ancienneté d un salarié ; on parlait plutôt de la durée de présence dans l Association. A titre indicatif, au 31/12/2015, tous les 3 étaient présents depuis - de 6 mois. 17% 9% 20% 35% 5 ans 6-9 ans ans ans 21 ans et + 19% Répartition de l effectif par secteur selon l ancienneté en ans 6-9 ans ans ans 21 ans et + Total Enfance Hébergement Travail Siège Total Proportion 35.03% 19.53% 19.66% 9.11% 16.67% 100% 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% ans et ans ans 6-9 ans 5 ans 0% Enfance Hébergement Travail Siège 13 / 47

14 Emploi Evolution générale en proportion de l ancienneté par tranches ans 33% 34% 35% 6-9 ans 16% 19% 20% ans 23% 22% 20% ans 11% 9% 9% 21 ans et + 16% 16% 17% Ancienneté moyenne (en années) dans l Association au 31/12 OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL Hommes Femmes Rectificatif par rapport au projet diffusé première version du 04/04/2016 : inversion H/F ouvriers et donc global erroné Répartition de l effectif selon la nationalité en personnes physiques STAGIAIRES OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL Française Autre nationalité Ressortissant UE 0 NC NC 2 NC NC 0 NC NC 0 NC NC 2 Total Travailleurs extérieurs Nombre de travailleurs intérimaires par secteur Nombre annuel de salariés intérimaires Durée totale des contrats de travail temporaires Enfance Hébergement Travail Siège Total / 47

15 Emploi Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure par secteur en 2015 Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure Enfance 1 Hébergement 0 Travail 0 Siège 1 Total 2 Nombre de stagiaires par secteur Les Evaluations en Milieu de Travail, Travaux d Intérêt Généraux ou Stages effectués en interne par des Travailleurs Handicapés d ESAT ne sont pas pris en compte dans les données ci-dessous. Nombre de stagiaires accueillis Enfance Hébergement Travail Siège Total La baisse du nombre de stagiaires accueillis en 2015 (de 198 en 2014 à 161 en 2015) provient d une baisse importante observée sur le secteur travail, qui résulte en fait d une erreur dans les données En effet, sur le secteur travail, ont été pris en compte les EMT pour certains établissements, par erreur. Il s agit en réalité de 49 stagiaires accueillis en 2014 sur le secteur travail, et non 107. Les corrections sont apportées de manière visible sur le tableau ci-dessus. Nous observons ainsi en réalité l accueil de +21 stagiaires en / 47

16 Emploi Répartition des embauches de l année par types de contrats et par catégories professionnelles en personnes physiques NB : Le nombre d embauches en CDI pour l année 2014 est incomplet. Il manque les CDI conclus dans la continuité d un CDD qui aurait débuté avant le 01/01/2014. Il s agit d une erreur dans l utilisation de l extraction des données par le logiciel Alfa. Exemple : une personne ayant eu un CDD du 01/02/2013 au 31/01/2014 et ayant été embauchée en CDI à compter du 01/02/2014 ne figure pas dans les données En 2014, il manque une embauche, dans la catégorie ETAM : CDI conclu au 01/10/2014 dans la continuité d un CDD qui avait débuté le 02/09/2013. Aussi, en 2014, il s agit de 33 embauches en CDI, et non 32. Le chiffre a été modifié dans le tableau ci-dessous. En 2015, sur les 59 embauches en CDI (58 CDI + 1 contrat de professionnalisation CDI), 40 font suite à un CDD (ou à un stage). Le taux de consolidation des CDD en CDI est donc de % en 2015, soit une hausse de plus de 10 points par rapport à l année 2014 (56.25%). OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL CDI CDD Contrat de professionnalisation -1 Contrat d'apprentissage 0 CAE Emploi d'avenir Total Rectificatif par rapport au projet diffusé première version du 04/04/2016 : 30 CAE ont été conclus en 2015, pour 29 personnes (et non 29 CAE). En 2015, l Association a également intégré 6 personnes dans le cadre d un stage rémunéré : 4 dans le secteur enfance et 2 au siège social. On observe de manière significative : Une augmentation du nombre de contrats conclus (+135) pour revenir à un niveau égal à 2013, majoritairement due à la hausse du nombre de CDD conclus, 2628 CDD ont été conclus, ces contrats concernent 351 personnes distinctes (201 Ouvriers, 149 ETAM et 1 Cadre), 30 CAE ont été conclus (pour 29 personnes), principalement sur le secteur travail et enfance, 16 / 47

17 Emploi Une dynamique des contrats en alternance (contrat de professionnalisation et contrat d apprentissage) encore très lente puisque seulement 6 contrats de professionnalisation, et aucun contrat d apprentissage, n ont été conclus sur les 3 dernières années. L Association souhaite vivement encourager l intégration de salarié en alternance. Pour information, le contrat de professionnalisation conclu en 2015 est en contrat à durée indéterminée. Nous avons choisi de l identifier dans la rubrique «contrat de professionnalisation» et non «CDI». A titre indicatif, en 2015, 10.48% des CDD conclus ont eu pour motif de pallier aux absences pour congés payés annuels, 25.38% ont été conclus pour remplacement maladie, maternité, mi-temps thérapeutique, congé paternité et accidents du travail et 17.60% des CDD ont été conclus pour motif de surcroit et tâche occasionnelle. Ces proportions ont été calculées sur la base du volume horaire des CDD et non sur le nombre de contrats. Proportion d embauches CDD/CDI Les embauches en CDD représentent toujours près de 98% des embauches réalisées au cours de l année Répartition des embauches par catégorie professionnelle (tous contrats) en % 57% 43% OUVRIERS ETAM CADRES Répartition des embauches par secteur (tous contrats) en 2015 ENFANCE HEBERGEMENT TRAVAIL SIEGE TOTAL CDI CDD Contrat de professionnalisation -1 Contrat d'apprentissage 0 CAE Emploi d'avenir Total / 47

18 Emploi Répartition des embauches en CDI par secteur en 2015 Proportion des embauches de salariés de moins de 25 ans et de plus de 55 ans par rapport au total des embauches (tous contrats) en 2015 Ouvriers ETAM Cadres Total ans 37.52% 35.07% 34.53% 18.40% 18.88% 18.45% 22.22% 0.00% 0.00% 23.72% 20.62% 25.48% 55 ans et plus 4.53% 10.85% 10.68% 11.80% 15.43% 15.07% 0.00% 0.00% 0.00% 9.74% 9.88% 13.14% Proportion des embauches de salariés de moins de 25 ans et de plus de 55 ans par rapport au total des embauches en CDI en 2015 Ouvriers ETAM Cadres Total ans 11.11% 0.00% 16.67% 20.00% 14.29% 14.29% 0.00% 0.00% 0.00% 15.22% 15.63% 13.56% 55 ans et plus 0.00% 0.00% 11.11% 3.33% 0.00% 8.57% 0.00% 0.00% 0.00% 2.17% 0.00% 8.47% En 2015, % des salariés embauchés en CDI ont moins de 26 ans. 18 / 47

19 Emploi Nombre de salariés liés par un CDD au 31/12 en personnes physiques Nombre de salariés en présents en CDD au 31/12 OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL L augmentation du nombre de personnes physiques présentes au 31/12/2015 (771) par rapport au 31/12/2014 (746) est liée à une hausse (+26) du nombre de personnes physiques en CDI présentes au 31/12/2015 (666) par rapport au 31/12/2014 (640) ainsi qu à la prise en compte de 3 stagiaires ; et non à la hausse du nombre de personnes présentes en CDD, comme observé entre 2013 et Répartition des salariés en CDD présents au 31 décembre 2015 par catégorie professionnelle 0% 43% OUVRIERS 57% ETAM CADRES Répartition des CDD présents au 31 décembre 2015 par secteur 1% 25% SIEGE 55% 19% ENFANCE HEBERGEMENT TRAVAIL 19 / 47

20 Emploi Répartition des départs de l année par motif et par catégorie professionnelle OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL Nombre de départs en retraite Décès Démissions Fin de période d'essai à l'initiative du salarié Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur Licenciements pour autre cause qu'économique Dont licenciements pour inaptitude Ruptures conventionnelle Transferts vers un autre établissement Rupture CDD par le salarié Rupture CDD commun accord Nombre de fins de CDD Total des départs Nous avons opéré un correctif pour l année 2014 concernant le motif «transfert vers un autre établissement». En effet, nous avons réalisé en 2014 une fusion de deux dossiers administratifs sur le logiciel Alfa GRH. Tous les contrats qui ont été «transférés» sur ce nouveau dossier fusionné avaient été comptabilisés comme des transferts vers un autre établissement ; or il s agit en réalité d un acta purement administratif. Nous avons donc retiré ces contrats des données ci-dessus. Il y a eu en transferts d un établissement à un autre, et non pas / 47

21 Emploi On observe de manière significative en 2015 : Une hausse importante du nombre de fins de CDD dans la catégorie des ouvriers (+390), cohérente à la hausse du nombre de CDD conclus pour cette même catégorie (+395), Une baisse continue du nombre de fins de CDD dans la catégorie des ETAM (-510 depuis 2013), cohérente avec la baisse du nombre de CDD conclus pour cette même catégorie (- 466 entre 2013 et 2015), Des données concernant les CDI qui restent relativement stables par rapport à l année 2014, Hormis un nombre de licenciement pour inaptitude en hausse (+7), concentrés à 2/3 sur le secteur travail, Ces licenciements pour inaptitude représentent 82% des licenciements notifiés en Répartition des départs par catégorie professionnelle CADRES ETAM OUVRIERS / 47

22 Emploi Mouvements du personnel Entrées / Sorties Sorties Entrées Turn-over Le turn-over correspond au taux de renouvellement du personnel en CDI au cours d une année donnée. Il se calcule de la manière suivante : [(Nombre d embauches CDI + Nombre de sorties CDI)/2] / Effectif physique en CDI au 31/12 * 100 Les motifs volontaires et involontaires de départs sont pris en compte, à savoir : départs en retraite, décès, démissions, fin de période d essai à l initiative de l employeur ou du salarié, licenciements et ruptures conventionnelles. Les transferts vers un autre établissement et les fins de CDD sont exclus de ce calcul. La prise en compte d une embauche supplémentaire en 2014 (cf rectificatif présenté dans les données relatives aux embauches) nécessite de recalculer également le taux de turn-over pour l année 2014, qui était en réalité de 5.71% (et non 5.35%). Calcul pour 2015 : [(59+40)/2] / 665 * 100 = 7.44 % En 2015, le taux de turnover est de 7.44 %. Selon un extrait du livre «GRI Indicateurs et protocoles : Emploi, relations sociales et travail», voici une référence des règles d interprétation du taux de turn-over : Très faible : - de 5% Faible : de 5 à 10% 22 / 47

23 Emploi Moyen : de 10 à 15% Elevé : de 15 à 20% Très élevé : au-delà de 20% Même s il est en faible hausse par rapport à 2014 (5.71%), il se situe toujours à un niveau considéré comme faible. Nombre de promotions Définition : modification de la qualification et classification professionnelle du salarié, correspondant à une montée dans la hiérarchie. Les changements de coefficient lié à l ancienneté ne sont pas pris en compte Ouvriers ETAM Cadres Total En 2015, toutes les promotions observées parmi la catégorie des ouvriers et des ETAM concernent des personnes qui appartenaient déjà à la même catégorie avant la promotion. La promotion observée parmi les cadres concerne une personne qui appartenait à la catégorie ETAM avant de bénéficier de la promotion. Total Cadres ETAM Ouvriers / 47

24 Emploi Taux de promotion par rapport à l effectif moyen mensuel Chômage partiel Ouvriers ETAM Cadres Total % 0.90% 7.08% 1.39% % 2.19% 7.00% 2.03% % 1.90% 1.35% 1.56% L Adapei de Haute-Saône n a pas eu recours au chômage partiel en 2013, en 2014 et en Absentéisme Ouvriers ETAM Cadres Total Taux d'absentéisme Nombre de journées théoriques (en jours calendaires) Nombre de journées d'absences (en jours calendaires) % 16.91% 16.48% Nombre de journées d'absences selon les motifs suivants : Congés payés % 6.20% 5.95% RTT % 0.12% 0.20% CET % 0.00% 0.03% Maladie (dont sup 180j ou cure thermale) AT ou MP (dont sup 180j) Maternité ou adoption % 6.21% 6.14% % 0.79% 0.59% % 0.80% 0.57% Paternité % 0.02% 0.04% Maladie grave enfant % 0.00% 0.01% Congé pour évènement % 0.07% 0.07% familial Congé parental partiel % 0.89% 1.14% Congé sabbatique % 0.08% 0.00% Congé payés supplémentaires % 1.30% 1.24% Absence non justifiée non % 0.06% 0.02% rémunérée Absence justifiée non rémunérée (dont congé sans solde) % 0.36% 0.49% Taux d'absentéisme 20.87% 20.11% 18.77% 15.04% 16.37% 15.75% 13.27% 11.08% 14.08% 16.52% 16.91% 16.48% 24 / 47

25 Emploi Le taux d absentéisme est égal au rapport entre le nombre de journées d absences et le nombre de journées théoriques de travail. Il faut noter qu il n y a pas de taux «normal» d absentéisme : c est à chaque entreprise d estimer les seuils critiques, c est-à-dire le moment où la situation devient problématique, tant en fonction des coûts que des atteintes au bon fonctionnement de l entreprise. Ici, on peut remarquer le taux d absentéisme a légèrement baissé en 2015, par rapport à 2014 (-0.43 points, soit environ 2%). Pour 2015, les journées d absentéisme sont majoritairement caractérisées par deux motifs : La prise de congés payés (5.95%, 7.19% si on ajoute les congés payés supplémentaires) Les arrêts pour maladies et longues maladies (6.14%) Evolution de l absentéisme pour maladie Nombre de journées d'absences pour maladie ou cure thermale (avec évolution A-1) (+2.22%) (11.17%) (+11.15%) (+3.73%) Sur le plan national, l absentéisme pour maladie apparait comme une variable relativement constante d une année à une autre. Il fluctue en revanche au cours des mois d une même année, en lien avec les saisons et les épidémies grippales. Ce taux varie en fonction de l âge, du sexe, de la stabilité de l emploi, ou encore de la catégorie socio-professionnelle. 25 / 47

26 Emploi Au sein de l Association, l absentéisme pour maladie a augmenté de plus de 30% depuis On observe cependant un ralentissement important de cette augmentation en Il convient toutefois de mener une analyse plus poussée des causes et des conséquences pour l Association de cet indicateur social préoccupant. Selon un extrait du rapport d analyse SECAFI effectué pour l année 2014, concernant l absentéisme pour maladie, bien que «le bilan social souligne une aggravation de l absentéisme», «nos statistiques sur le secteur nous indiquent un indicateur en dessous des moyennes collectées». Voici les chiffres présentés dans le rapport concernant l «échantillon SECAFI» : Taux d'absentéisme maladie Adapei de Haute-Saône Echantillon Secafi En 2014, il y a un écart de points, soit -28%. Evolution de l absentéisme pour accident du travail ou maladie professionnelle Nombre de journées d'absences pour AT ou MP (avec évolution A-1) (+41.53%) (+7.01%) (-27.69%) (-22.04%) Au sein de l Association, l absentéisme pour accident du travail ou maladie professionnelle a diminué de près de 15% depuis 2011, et de près de 40% par rapport à l année Travailleurs handicapés (présents au 31/12) Nb de salariés ayant une reconnaissance de travailleurs handicapés Ouvriers ETAM Cadres Total Pourcentage de TH 28.57% 27.35% 27.24% 3.08% 3.08% 3.24% 0.28% 0.27% 0.26% 31.93% 30.70% 30.74% 26 / 47

27 Emploi TOTAL CADRES ETAM OUVRIERS L Adapei s acquitte donc très largement de son obligation d emploi de salariés présentant un handicap reconnu / 47

28 Rémunérations et charges accessoires En 2015, la valeur du point était de 3,76. Grille des rémunérations au 31 décembre 2015 Ici, sont indiqués les taux horaires de base bruts pour chaque coefficient (externat), qui comprennent les valeurs associées aux coefficients, auxquelles s ajoutent uniquement l indemnité RTT et l indemnité de sujétion spéciale de 8.21% ou 5.5%. Les calculs sont effectués avec une valeur du point de Catégorie professionnelle Ouvriers ETAM Cadres Référence Coefficient Rémunération brute mensuelle 360* * 1448 Accord EA CC * * Accord EA CC 66 Accord EA CC * Valeur du SMIC en 2015 : 1457 euros brut par mois 28 / 47

29 Rémunérations et charges accessoires * Il s agit des coefficients pour lesquels la rémunération brute de base est inférieure au montant du SMIC. A cette rémunération s ajoute une indemnité différentielle afin de compenser le SMIC. Les données prises en compte pour les indicateurs ci-dessous sont les suivantes : - salaire de base, - indemnité RTT, - indemnité de sujétion spéciale de 8.21% ou 5.5%, - indemnité de garantie de salaire (Entreprise Adaptée), - indemnité de sujétions particulières des cadres, - indemnité compensatrice du smic. Elles sont extraites pour les salariées en CDI, sur la base d un temps de travail de 1 ETP. Rémunération moyenne mensuelle La rémunération moyenne brute en 2015, toutes catégories socioprofessionnelles confondues, s élève à euros par an, soit euros par mois (ce qui équivaut à un coefficient de 538 points pour un salarié relevant de la CCNT66 et de 552 points pour un salarié relevant de l accord d entreprise relatif au statut collectif de l entreprise adaptée). Ces données sont identiques à celles de l année Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10% des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant au 10% des salariés touchant les rémunérations les moins élevées La moyenne des rémunérations des 10% des salariés touchant les rémunérations les plus élevées s élève à euros brut par mois. La moyenne des rémunérations des 10% des salariés touchant les rémunérations les moins élevées s élève à euros brut par mois. Ainsi, le rapport entre ces deux moyennes s élève à 2.94 : les 10% des salariés touchant les rémunérations les plus élevées perçoivent en moyenne 2.94 fois plus que les 10% des salariés touchant les rémunérations les plus basses. Cet écart a augmenté de 1% entre les années 2014 et / 47

30 Rémunérations et charges accessoires Avantages sociaux dans l entreprise Pas de délai de carence maladie (à partir d un an d ancienneté) Maintien de salaire pendant la maladie (100% les 90 premiers jours, 50% les 90 suivants) Tickets restaurants (selon accord collectif Entreprise Adaptée) Congés d ancienneté (de 2 à 6 jours par an) Congés payés annuels supplémentaires (9 ou 18 jours par an selon CCNT66) Congés pour évènements familiaux Congés pour maladie grave d un enfant Compte épargne temps Prévoyance Réduction du temps de travail pour les femmes enceintes Evolution du coefficient avec l ancienneté acquise. NB : à compter du 01/01/2016, prise en charge de la complémentaire santé (couverture de base) à hauteur de 50%, avec participation du comité d entreprise. Versement effectué à des entreprises (personnel extérieur) Entreprises Intérim Personnel extérieur TOTAL Charge salariale globale Il s agit de la masse salariale brute à laquelle est ajouté le montant des charges versées par l employeur. En 2015, le coût global des frais de personnel est de (hors rémunération des travailleurs handicapés d ESAT). 30 / 47

31 Santé et sécurité au travail Accidents Evolution du nombre d accidents En 2015, on recense 77 accidents au sein de l Association (hors TH ESAT), contre 92 en 2013 et 68 en Parmi ces accidents, 46 n ont pas donné lieu à un arrêt de travail et 31 ont été suivis d un arrêt (28 accidents du travail et 3 accidents de trajet). Ainsi, entre 2014 et 2015, le nombre d accidents avec arrêt a diminué de 16% (-6) et le nombre d accidents sans arrêt a augmenté de 48% (+15). En 2015, 20% des accidents de travail concernent des salariés qui ont un an d ancienneté au plus ; 34% concernent des salariés qui ont des plus de 10 ans d ancienneté. Répartition par type d accident Nombre d'accidents Proportion Accidents du travail 70 91% Accidents de trajet 7 9% Total % Répartition par sexe Nombre d'accidents Proportion Hommes 32 42% Femme 45 58% Total % Répartition par secteur Nombre d'accidents Proportion Siège % Travail 46 60% Hébergement 22 29% Enfance % Total % 31 / 47

32 Santé et sécurité au travail Taux de fréquence et taux de gravité Ouvriers ETAM Cadres Total Nombre d'accidents de trajet avec arrêt Nombre d accident de travail avec arrêt Nombre d'heures travaillées Nombre de journées perdues (acc travail) Taux de fréquence* Taux de gravité* *Hors accidents de trajet Le taux de fréquence représente le nombre d accidents du travail avec arrêt par million d heures de travail. Le taux de gravité représente le nombre de journées de travail perdues pour accidents du travail avec arrêt pour 1000 heures travaillées. On observe une baisse significative du taux de fréquence sur les trois dernières années présentées. La baisse du taux de fréquence est encore plus marquée entre les années 2014 et 2015, ce qui coïncide avec la baisse observée sur la même période du nombre d accidents avec arrêt. Le taux de gravité reste stable en 2015, mais a fortement baissé depuis Selon un extrait du rapport d analyse SECAFI pour l année 2014 : «en terme de sécurité, les taux de fréquence des accidents du travail et les taux de gravité sont bien orientés en diminuant et en s affichant nettement en dessous de nos moyennes sectorielles». En effet, en 2014, le taux de fréquence des accidents du travail observé sur l échantillon SECAFI est de contre au sein de l Association, soit un écart de 26% environ. Le taux de gravité de l échantillon SECAFI est de 1.34, contre 0.50 au sein de l Association, soit presque 3 fois moins. De plus, selon les statistiques établies par la CPAM, les taux de gravité et de fréquence observés au sein de l Association restent majoritairement inférieurs aux taux observés au niveau national. Ces statistiques sont d autant plus pertinentes qu elles sont établies par code d activité. Par exemple, le taux de gravité observé pour les établissements du secteur enfance de notre Association en 2015 est de 1.07 ; il se situe entre 1.5 et 1.7 sur les dernières années au niveau national sur cette activité. Le taux de fréquence observé sur les établissements du secteur hébergement de l Association en 2015 est de 7.74 ; il se situe entre 29.6 et 31.2 sur les dernières années au niveau national sur cette activité. 32 / 47

33 Santé et sécurité au travail Répartition des accidents de travail avec arrêt par secteur Enfance 5 4 Hébergement 8 2 Travail Siège 0 0 Total Répartition des accidents avec arrêt par catégorie professionnelle 33 / 47

34 Santé et sécurité au travail Evolution du nombre d accidents de travail et de trajet avec arrêt Taux et montants des cotisations accidents de travail Siège Social 1, Pôle Enfance Héricourt 3, Pôle Enfance Gray 3, Pôle Enfance Luxeuil-les-Bains 3, ESAT Vesoul 3, ESAT Héricourt 3, ESAT Arc les Gray 3, ESAT Saint- Sauveur 3, ESAT Gevigney 3, EA Blanchisserie 2, EA Couture 2,16 EA Conditionnement 2, EA Soudure 1, Foyer les Grillons 3, NC Foyer d hébergement de Vesoul NC NC 3.20 Foyer Gevigney 3, Foyer et MAS Lure 3, SATP 3, Foyer de vie Résidence Krystal NC NC 3.20 Montant total des cotisations Au 1 er janvier 2015, deux dossiers administratifs ont été scindés sur le logiciel Alfa : Foyer d hébergement de Vesoul et Résidence Krystal de Vesoul, séparation administrative qui correspond avec l installation de la résidence Krystal Avenue Aristide Briand. Les établissements relevant de la CCNT66 se voient appliquer des taux collectifs fixés par la CARSAT (barèmes nationaux) sur la base de statistiques réalisées sur l ensemble des établissements classés par activité. Pour les ateliers de l entreprise adaptée, ce sont des taux réels calculés au niveau de chaque établissement. 34 / 47

35 Santé et sécurité au travail Nombre d incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées à l entreprise A notre connaissance, aucune incapacité n a été reconnue en 2015 au sein de l Association. Nombre d accidents mortels Aucun accident mortel n a été recensé en 2015 au sein de l Adapei de Haute-Saône. Divers Aucun salarié d une entreprise extérieure, aucun intérimaire ni aucun stagiaire n a été victime d un accident en 2015 au sein de l Association. Inaptitudes En 2015, 9 salariés ont été déclarés inaptes à leur poste de travail et n ont pas pu être reclassés. 2 salariés ont cependant été réorientés en ESAT. Maladies professionnelles Nb de maladies professionnelles déclarées à la CPAM Causes Tendinite - Hernie discale Affections péri articulaire dues à certains gestes et postures de travail - Compression nerf cubital coude gauche - Compression nerf cubital coude droit Nombre d examens cliniques et d examens complémentaires Malgré les multiples demandes de la Direction, les Services de Santé au Travail n ont pas transmis les rapports annuels, nous mettant ainsi dans l incapacité de fournir ces informations. 35 / 47

36 Santé et sécurité au travail Effectif formé à la sécurité Type de formation Sauveteur Secouriste du travail (recyclage et initial) Manutention 5 1 Habilitation électrique 20 7 CACES 8 24 Sécurité incendie / Extincteurs Gestes et postures 8 40 Sécurité alimentaire 6 2 Prévention risques routiers 1 0 Risques chimiques et utilisation des produits d'entretien 3 0 TOTAL En 2015, ont été utilisés pour financer ces formations liées à la sécurité. En comparaison, ont été consacrés à ces formations en On note une augmentation considérable du nombre d action SST (Secouriste du travail) : sur 157 actions, 102 sont des actions de recyclage et 55 concernent des salariés nouvellement formés. Les actions gestes et postures ainsi que la pertinence des dépenses et des formations allouées à la sécurité peuvent expliquer en partie la baisse du taux d absentéisme pour accident du travail et maladie professionnelle. La poursuite de l effort pour faire baisser tant le taux de gravité que de fréquence doit être maintenu, car au-delà des conséquences humaines, les conséquences financières sont notables (augmentation du taux de cotisation AT). 36 / 47

37 Autres conditions de travail Nombre moyen de jours de congés annuels Nous prendrons dorénavant en compte le nombre de jours effectivement pris sur la dernière période de référence échue, soit du 01/05/2014 au 30/04/2015. Le nombre moyen de jours de congés payés pris sur cette période (congés payés annuels et congés d ancienneté) est de jours ; le nombre moyen de congés payés supplémentaires pris est de jours. Nombre de jours fériés (hors samedi et dimanche) Nombre de jours fériés Nombre de jours fériés (hors samedi et dimanche) Nombre de salariés à temps partiel au 31/12 (en personnes physiques) Nb de salariés à temps partiel OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL Dont CDI Dont CDD Evolution du nombre de contrats à temps partiel 37 / 47

38 Autres conditions de travail Répartition des contrats à temps partiel par catégorie au 31/12/2015 Répartition des contrats à temps partiel par secteur au 31/12/2015 Répartition des contrats à temps partiel par hebdomadaire au 31/12/2015 volume horaire contractuel OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL <=20H H >=31H TOTAL / 47

39 Autres conditions de travail Personnes occupant des emplois en horaires de nuit Il s agit ici de prendre en compte les emplois de surveillants de nuit. Nombre de salariés travaillant de nuit Dont salariés de plus de 50 ans OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL Ce sont exclusivement des femmes qui occupent les emplois en travail de nuit. Personnes occupant des emplois à horaires alternant Pour l année 2015, il s agit ici du personnel de l atelier soudure de l entreprise adaptée (exceptés l équipe espaces-verts, le personnel administratif et le service technique) ainsi que l équipe de l activité encollage de l entreprise adaptée OUVRIERS 90 ETAM 20 CADRES 0 TOTAL 110 Parmi ces personnes, 19 femmes et 91 hommes, et 36 personnes de 50 ans et plus. 39 / 47

40 Formation Pourcentage de la masse salariale brute versé à UNIFAF Pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continue 2,30% 2,30% 2,30% 2,30% Montant versé à Unifaf Montant total des dépenses consacrées à la formation continue Unifaf Budgets Subventions TOTAL Enfance Hébergement Siège Transverse Travail Total général Au total ont été consacrés à la formation continue, dont pour les salaires de remplacement. Répartition du montant global 2015 par budget 13% 24% 63% TOTAL UNIFAF TOTAL BUDGET ETS TOTAL SUBVENTION 40 / 47

41 Formation Evolution des financements consacrés à la formation continue par budget Unifaf Budget établissement Suventions TOTAL Répartition 2015 par secteur 20% 42% 21% 8% 9% Enfance Hébergement Siège Transverse Travail Répartition et nombre d action de formation réalisées en 2015 Ouvriers ETAM Cadres Total général Hommes Femmes TOTAL / 47

42 Formation Réparition par sexe et par catégorie professionnelle en Ouvriers ETAM Cadres Hommes Femmes Nombre de salariés formés en 2015 Ouvriers ETAM Cadres Total général Hommes Femmes TOTAL Les 1138 actions de formation ont permis de former 522 salariés. Répartition par catégorie d action Ouvriers ETAM Cadres Total général Adaptation au poste de travail (Cat.1) Développement des compétences (Cat.2) Total général Nombre d heures de formation en 2015 Heures de formation Ouvriers ETAM Cadres TOTAL Hommes Femmes TOTAL Pour rappel, l année 2014 comptait heures de formation. 42 / 47

43 Formation Autres chiffres concernant la formation Nombre de Congés Individuels de Formation Nombre de contrats d'apprentissage Nombre de Contrats de professionnalisation (*) Nombre de VAE (*) : Contrat de professionnalisation CDI En ce qui concerne la formation professionnelle, les dépenses allouées en 2015 sont inférieures à celles des années précédentes. Cela s explique en grande partie par une majorité d actions coûteuses reportées sur En revanche l effort réellement consenti en matière de formation va au-delà des 2.30% classiques à la branche pour se rapprocher de 2.80 %. Total versé à UNIFAF Budget établissements Total investissement formation MSB Effort consenti 2.79% 43 / 47